15 septembre 2026

Pour le Directeur la DRFIP 76 est très performante du fait de la mise en place de méthodes innovantes comme les journées de cohésion dans les services.

Il indique qu'il est exigeant, l'ambiance de travail doit être bonne dans les services, pour cela le chef de service doit être disponible et les agents solidaires entre eux. C'est un travail qui doit être collectif et il faut se serrer les coudes. Pour Solidaires 76 c'est tout le contraire qui est mis en place au niveau national et local ce qui génère un individualisme de plus en plus marqué.

Une opération 50 - 55 ans est prévue en cette année suite à l'observatoire interne. Pour Solidaires 76, une opération sur les cadres B avait été mis en place l'année dernière qui n'a débouché sur rien. Quelle va être l'intérêt de cette nouvelle opération, offrir un bon repas dans un beau cadre. C'est inadmissible.

Le réseau des femmes à la DRFIP 76 est très actif et pour Solidaires 76 c'est très bien, néanmoins il est anormal que de nombreux projets ne sont pas accessibles aux hommes. 

Le Directeur indique ensuite que le pôle social est très actif car de nombreux agents sont en difficultés avec notamment 25 enquêtes administratives en cours. Pour Solidaires 76 la DRFIP se voile souvent la face car de nombreux services sont en difficultés dans le 76 et la bonne santé de la DRFIP repose souvent sur le sens du service public des agents.

Ainsi, un travail sur le management des A + est en cours sous la forme d'ateliers.

Le Directeur est revenu sur les règles de déontologie avec le fait que des agents consultent des dossiers en dehors du cadre professionnel, il a indiqué qu'il était impitoyable en la matière. Pour Solidaires 76, vous devez être très vigilant dans vos consultations professionnnels notamment lors de vos contacts téléphoniques et de penser à informer votre responsable lorsque vous avez un contact d'une personne connue.

Le Directeur indique que la DGFIP bouge beaucoup et qu'elle bougera encore beaucoup, Solidaires 76 pensait à une annonce sur le NRP 2 et bien non rien, même après la question d'une collègue sur le SIP de Neufchâtel. Le CSA sur le sujet est convoqué fin septembre.

Le Directeur indique qu'il est vigilant sur les conditions de vie au travail, pour Solidaires 76 ces conditions se dégradent d'année en année du fait notamment des réorganisations, des suppressions de services, des suppressions d'emploi, ....

15 septembre 2026

Un décret du 6 juillet 2026 harmonise les règles pour les autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et aux événements familiaux au sein de la fonction publique. Jusqu’à aujourd'hui, celles-ci n’étaient pas encadrées par un régime juridique unique.

Pour mémoire, les fonctionnaires et les agents contractuels bénéficient d’autorisations spéciales d’absence (ASA) et d’aménagements horaires liés à la parentalité et aux événements familiaux.

Le décret vient harmoniser les règles relatives à ces ASA pour tous les agents sans effet sur les congés annuels.

Ce texte entrera en vigueur le 1^er janvier 2027 et permettra aux agents de concilier certains événements de leur vie familiale avec la continuité du service.

Les agents publics peuvent ainsi bénéficier, de droit, d’autorisations spéciales d’absence notamment dans les situations suivantes :

• Grossesse - examens médicaux prénataux et postnataux obligatoires : ASA pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement, si ces rendez-vous doivent avoir lieu pendant le temps de travail.
• Procédure d’adoption : ASA pour se rendre aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément si ces entretiens doivent avoir lieu pendant le temps de travail (5 jours au maximum par procédure d'agrément).
• Annonce d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer touchant son enfant : 5 jours d’ASA.
• Décès du conjoint (vie maritale, mariage ou Pacte civil de solidarité-Pacs) : 5 jours d’ASA.
• Décès d’un membre de la famille (père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur) : 3 jours d’ASA.
• Mariage ou Pacs : 5 jours d’ASA.

Des ASA sont accordées sous réserve des nécessités de service dans les cas suivants :

• À partir du 3^e mois de grossesse : ASA d’1 heure par jour à compter du 1^er jour du 3^e mois de grossesse et jusqu’à la date de début de congé de maternité.
• Soin ou garde d’un ou de plusieurs enfants de moins de 16 ans : ASA maximum de 6 jours par an (agent exerçant à temps plein ou à temps complet ; dans les autres cas, durée réduite au prorata de la quotité de temps de travail). Aucune limite d’âge n’est fixée lorsque l’enfant est en situation de handicap. La durée est doublée si l’agent assume seul la charge du ou des enfants.

Des aménagements d’horaires sont possibles sous réserve de l’accord de l’employeur. Les heures non travaillées sont ensuite récupérées. Des aménagements d’horaires sont prévus notamment dans les cas suivants :

• Pour allaiter son enfant : une femme peut allaiter son enfant pendant 1 année à compter de la naissance, avec un aménagement horaire permettant d'interrompre son travail 1 heure par jour (pas de récupération d’heure dans ce cas).
• Pour assister aux séances de préparation à la naissance et à la parentalité (disposition s’appliquant aussi au partenaire marié, pacsé ou vivant maritalement).
• Pour assister aux réunions ou aux élections, en tant qu’élu représentant ou délégué de parents d’élèves.
• Pour pouvoir accompagner son enfant scolarisé le jour de la rentrée scolaire (école maternelle et élémentaire).

Vous pouvez consulter le décret en cliquant sur le lien ci-dessous :

joe_20260709_0159_0037.pdf

Ci-dessous un livret sur les ASA de la DGAFP :

livret_ASA.pdf

15 septembre 2026

Si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos jours de congé annuel, en raison d’interruptions du travail liées à des responsabilités parentales ou pour raison de santé, vous bénéficiez d'un report automatique de vos congés. Le droit à l’information des agents publics bénéficiant de ce report est renforcé depuis le 13 août dernier.

Pour mémoire, les jours de congé annuel octroyés aux agents publics doivent être pris entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l’année.

Dans certaines situations, les agents publics (fonctionnaires et contractuels) bénéficient du report automatique de leurs jours de congé annuel non pris, pendant une période de 15 mois. C’est le cas lorsque vous n'avez pas pris tous vos congés du fait :

• d’un congé pour raison de santé ;
• d'un congé lié à leurs responsabilités parentales ou familiales ;
• de raisons liées aux nécessités de leur service.

Depuis le 13 août dernier, l'administration doit obligatoirement fournir à un agent qui n’a pas pu prendre tout ou partie de ses jours de congé annuel pour une de ces raisons, les 2 informations suivantes :

• le nombre de jours de congé annuel reportés ;
• la date jusqu'à laquelle ces jours de congé peuvent être pris.

Ces informations doivent être délivrées à l’agent public :

• dans le mois qui suit la date de reprise de ses fonctions, si le report des jours de congé annuel est occasionné par un congé pour raison de santé ou lié à ses responsabilités parentales ou familiales ;
• avant le 31 janvier de l’année suivante, si le report des jours de congé annuel est la conséquence de raisons liées aux nécessités du service.

La procédure de communication utilisée par l’administration doit permettre de constater la date à laquelle l’agent public a pu prendre connaissance de ces renseignements.

La période de report de 15 mois pour prendre les jours de congé annuel restants commence, en règle générale, le jour où l’agent public a reçu ces 2 informations que l’employeur doit lui délivrer.

Le 13 août, une autre obligation d’information est entrée en vigueur ; elle concerne les agents publics qui bénéficient d’une indemnité compensatrice à la fin de leur relation de travail, car ils n’ont pas pu prendre tous leurs jours de congé annuel avant leur départ. Ils doivent désormais obligatoirement être informés par leur administration employeur du nombre de jours de congé annuel non utilisés ou reportés donnant lieu à indemnisation.

Ci-dessous le décret au format Pdf :

joe_20260812_0187_0027.pdf

14 septembre 2026

Le 26 septembre, Solidaires finances publiques 76 fait partie des organisations qui appellent à des marches dans toute la France.

A Rouen le rassemblement aura lieu à 10 h place Carnot.

Nous constatons tous que les gouvernements n'ont pas initié de véritables politiques climatiques sérieuses, en Seine-Maritime la rénovation de la cité administrative de Rouen en est un très bon exemple, froid l'hiver, très chaud l'été alors que des millions d'euros ont été dépensés.

Il faut exiger un plan d'urgence, d'adaptation et d'atténuation du réchauffement climatique, sans attendre un été de plus.