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L’intersyndicale 76 revendique un dialogue social constructif,
plutôt qu’un monologue d’auto-satisfaction !

Aussi afin d’envoyer un signe fort au Directeur :

les organisations FO - CGT - Solidaire et l’alliance CFDT/CFTC décident de boycotter l’ensemble des instances et des groupes de travail jusqu’au mois de septembre

 

Le 24 mai, les organisations syndicales quittent la séance !

 

Le 24/05/2024, lors du dernier CSAL Formation Spécialisée de la DRFIP 76, l’ensemble des organisations syndicales représentatives du département ont décidé de quitter la séance après la lecture de la motion suivante :

« Par rapport aux refus des aménagements de postes proposés par la Médecine de Prévention mais aussi du fait des réponses de la Direction qui ne nous ont absolument pas convaincus, et vu la mauvaise qualité des échanges, nous quittons cette instance. Pour information nous n’assisterons pas non plus au groupe de travail sur l’Observatoire Interne du 18 juin. Nous échangerons sur ce sujet lors de l’instance institutionnelle suivante. »

 

Pour rappel, l’attitude générale du Président était méprisante tout au long de cette séance à l’égard des agents : EDR, Huissiers, Contrôle Fiscal (Cf notre Compte Rendu Intersyndical).

 

Une nouvelle instance programmée sur la semaine en 4 jours : pour quoi faire ?

 

Il n’était en principe, pas prévu de nouvelle instance institutionnelle avant la trêve estivale.

C’était sans compter sur la frénésie gouvernementale d’aller à marche forcée sur le sujet de « la semaine en 4 jours » !!

Une nouvelle instance est donc convoquée le 24 juin prochain.

L’intersyndicale, attachée à un dialogue social de qualité, à des échanges constructifs prenant en compte les différents avis et les contraintes intrinsèques à tout projet, avait déjà demandé le report de l’examen de ce sujet en septembre. Cela aurait permis de consulter les agents pour sa mise en place … ou pas.

Cela a été refusé par notre Directeur au motif que l’expérimentation devait commencer au 1er septembre 2024.

 

Or ce sujet sera t’il toujours d’actualité à la rentrée ? De plus que le CSA de Réseau prévu le 10/06 a été reporté au 09/07 prochain.

 

Le dialogue social en local doit être la déclinaison et l’adaptation des décisions du niveau national : il paraît donc ubuesque pour l’intersyndicale de siéger le 24/06 prochain !

 

Comme nous l’avons déjà écrit, face à un Directeur qui déclare « avoir tous les droits » et qui méprise les agents comme leurs représentants, l’intersyndicale refuse le monologue et un calendrier qui ne sert que les intérêts inhumains d’une Direction à l’encontre des agents.

 

Le mouvement des mutations locales : la coupe est pleine !

 

Depuis la suppression des CAP et l’instauration des Lignes Directrices de Gestion (LDG), l’opacité est de mise pour le mouvement national mais c’est encore plus fort au niveau local.

En effet, en local, les agents n’ont pas connaissance du classement de leurs demandes afin d’avoir une vision, certes très partielle, mais une vision quand même de l’exploitation de leurs demandes.

 

Alors que l’an passé les organisations syndicales n’étaient pas informées des souhaits du Directeur et du calendrier, nous pensions avoir progressé sur ce sujet cette année. Une réunion d’information a été tenue le 13/05 pour nous présenter les consignes du Directeur et nous proposer un calendrier d’échanges avec le service RH sur les cas particuliers que les OS pourraient être amenées à connaître.

Il nous avait été dit que le mouvement pour les agents B et C sortirait le 12/06 et celui des agents A, le 21/06. Des retours individualisés devaient être faits entre le 06 et le 08/06 sur les cas que nous avons évoqués en bilatérale fin mai - début juin.

 

Coup de théâtre avec un mail envoyé le 11/06 nous annonçant une publication définitive du mouvement le 20/06 pour l’ensemble des grades !! La Direction est revenue sur sa parole en prétextant le recrutement massif de contractuels (36 + le recrutement de 2 agents sans concours) à prendre en compte pour le mouvement au 1er septembre.

Si le recrutement des contractuels est aujourd’hui une réalité à prendre en considération, les organisations syndicales estiment que cela ne doit pas se faire au détriment des agents titulaires.

Par ailleurs, nous doutons fortement que la Direction puisse recruter l’ensemble des contractuels pour le 20/06, et donc qu’ils puissent être pris en compte pour l’établissement du mouvement des mutations !!

 

Suite à ce mail, les organisations syndicales ont dû s’imposer auprès de la responsable RH, pour apprendre qu’en réalité, le mouvement devait prendre en compte de nouvelles « doctrines » (comprendre décisions du Directeur ! ) suite à la présentation du premier projet qui n’a pas été validé.

 

En tant que représentants du personnel, nous avions pris des engagements vis-à-vis des personnes qui nous ont contactés et nous n’avons pu leur annoncer quoi que ce soit.

 

Une réunion a été organisé le 19 juin (veille de la sortie du mouvement) pour nous communiquer avant publication le résultat des affectations. A ce stade du mouvement, les organisations syndicales déplorent le fait de ne plus avoir de réelle marge de manœuvre et les 5 affectations d’office. Si des échanges ont pu être menés sur des situations individuelles, il reste quand même compliqué de contruire un dialogue social de qualité lorsque les jeux sont faits. Une porte a donc été entreouverte. Espérons que l’an prochain, cette porte soit encore plus ouverte.

 

N’oubliez pas, vous avez des droits : les lois, les règlements existent, quitte à aller jusqu’au tribunal administratif et les organisations syndicales sont là pour vous soutenir et vous accompagner !

Il y a maintenant un peu plus de trois semaines Solidaires avait demandé à la Direction des précisions concernant le passage de la flamme Olympique en Seine-Maritime du fait des difficultés attendus à Rouen, Dieppe, Yvetot, Le Havre mais également dans toute la Seine-Maritime en ce début de période estivale.

Voici les dicisions prises par la Direction suite à la demande de Solidiaires :

1/ La fermeture exceptionnelle des accueils physiques des services des Finances publiques (avec ou sans rendez-vous) :

- à Rouen (cité administrative, Seine-Maritime Amendes, PRS, SGC de Rouen et services du contrôle fiscal, Rouen CH, Paierie régionale) toute la journée,

- à Yvetot toute la journée,

- à Dieppe toute la journée.

Au Havre, compte-tenu de l'heure de passage de la flamme en toute fin d'après-midi, le site restera ouvert au public le matin.

En revanche, pour l'ensemble des sites, l'accueil téléphonique continuera d'être assuré dans les mêmes conditions qu'habituellement, soit par les agents présents physiquement dans le service, soit par les agents en télétravail.

Les conséquences de cette décision de fermeture au public conduiront à la prise d'un arrêté préfectoral de fermeture pour les SPFE.

Pour les agents qui travaillent à la cité administrative de Rouen ou dans les services proches, il est indiqué que, de manière tout à fait exceptionnelle, l'AGRIA sera fermé.

2/ Le télétravail exceptionnel sera accordé aux agents qui le sollicitent, notamment ceux qui craignent de ne pas pouvoir accéder à leur service, compte-tenu des perturbations des transports à prévoir, en voiture ou en transport en commun.

Une autorisation d'absence exceptionnelle pourra être accordée aux agents dont les missions ne sont pas télétravaillables ou qui ne disposent pas d'une connexion Internet à leur domicile.

 

Si vous rencontrez des difficultés pour cette journée n'hésitez pas à vous rapprocher d'un militant de Solidaires Finances Publiques 76.

 

À l’occasion des élections législatives, plusieurs informations, parfois approximatives, invoquent le devoir de réserve pour prétendre limiter la liberté d’expression ou de manifestation des fonctionnaires. Petits rappels sur l’état du droit qui garantit (encore) la liberté d’expression et de manifestation des agents publics.

La période de réserve électorale

A l’occasion de chaque période électorale, la DGFIP relaie une communication des préfectures informant les agentes et les agents de l’ouverture d’une période de réserve électorale. Elle consiste à rappeler aux fonctionnaires, de s’abstenir de participer, dans l’exercice de leurs fonctions, à toute cérémonie publique, susceptible de revêtir un caractère préélectoral, dans laquelle la présence d’un agent public pourrait être de nature à faire douter de l’impartialité de l’administration.

Concrètement la réserve électorale conduit les directeurs et leurs collaborateurs à éviter de paraître en compagnie d’élus locaux ou nationaux dans les jours qui précèdent un scrutin.

Cette réserve électorale est distincte du devoir de réserve, obligation générale qui s’impose à tout agent public.

Le devoir de réserve n’interdit pas la libre expression des agents publics hors l’exercice des fonctions

Si dans l’exercice de ses fonctions, les agents publics sont tenus à une obligation de neutralité, ils disposent de la liberté d’expression hors l’exercice de leurs fonctions. À ce titre, ils peuvent prendre publiquement la parole dans une manifestation ou une réunion électorale sous réserve de ne pas invoquer leur qualité de fonctionnaire. Ils sont toutefois tenus à un devoir de réserve. Il s’agit d’une obligation déontologique leur imposant de s’exprimer de manière prudente et mesurée lorsqu’ils évoquent le gouvernement ou l’administration. La critique des pouvoirs publics est donc possible en respectant une certaine mesure quant à la forme du propos. Cette obligation vaut également sur les réseaux sociaux.

Seuls les représentants syndicaux disposent d’une totale liberté de ton et de critique du pouvoir politique et de l’administration, en s’abstenant de tenir des propos relevant de l’injure ou de la diffamation.

L’obligation de réserve n’est par ailleurs pas un obstacle à la liberté de manifester.

Tout agent public dispose de la liberté de manifestation

Les agentes et les agents publics disposent de la liberté de manifestation. Ils et elles peuvent participer aux rassemblements et aux manifestations à caractère politique, que ces manifestations soient déclarées ou non. Le fait de participer à une manifestation non déclarée (manifestation sauvage) n’est pas susceptible de poursuites !

Seule la participation à une manifestation interdite par la préfecture est susceptible de conduire à des poursuites pénales et par voie de conséquence, disciplinaires.

Il est donc tout à fait possible de participer aux manifestations,

y compris en période électorale !

22 juin : 14h30 au départ de la marche des fiertés Square Verdrel 

ou

22 juin : 15h : rassemblement Hôtel de ville pour se joindre à la marche des fiertés.

 

Pour information : 29 juin : Manifestation unitaire

 

C’est ensemble que nous devons lutter, c’est ensemble que nous gagnerons !