2 avril 2020

• actions

COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION du MERCREDI 1^er AVRIL

UNE PRIORITÉ : LA REPRISE !

Nouvelle audioconférence programmée hier à 16h30 : la date posait question, mais à l’heure dite, ni lapin, ni poisson, tout le monde était là !

Point sanitaire :

La santé de nos collègues étant notre premier souci, nous commençons traditionnellement maintenant par un point ‘’santé’’. Quatre cas avérés sont confirmés dans le Var.

Un cas sur Brignoles a donné lieu, outre le retour chez lui du collègue, à confinement des agents partageant son bureau. Ce bureau a fait l’objet d’une désinfection.

Des soupçons d’infection sur des collègues d’une trésorerie, sur un agent de Fréjus et sur un du SIE Brignoles ont été levés.

Sur notre insistance, le DDFIP a demandé aux chefs de services de contacter leurs agents pour de prendre de leurs nouvelles. Mais, nous verrons plus loin que la direction « optimise » ce contact ! La remontée d’informations est en cours, c’est donc pour cette raison que le DDFIP ne communique toujours pas.

Du fait du contexte actuel, nous avons demandé qu’en ce qui concerne les agents ‘’infectés’’, leur retour soit soumis à un avis préalable du médecin traitant afin que celui-ci soit sans risque (pour lui-même et pour les autres).

Refus du directeur ! Le bon sens de l’agent devrait lui dicter la conduite à tenir entre reprise et retour chez le médecin s’il ne se sent pas apte à reprendre.

Où l’on voit que la direction est soucieuse de ne pas creuser le déficit de la CNAM !

Protection des agents :

Divers produits (spray de liquide hydroalcoolique, gels, gants, produits désinfectants…) sont arrivés mardi et sont en cours de distribution. 140.000 masques sont arrivés à la DG. Ils sont en cours de répartition auprès des agents travaillant dans les trésoreries hospitalières, les services éditiques, les CID, et assurant l’APRV.

Campagne IR, ou devrions-nous dire, Campagne DECLARATIVE, il faut appeler un chat Minou (P. Desproges) :

Les modalités temporelles de cette campagne ont été précisées :

- ouverture des services en ligne le 20 avril
- date limite papier le 12 juin
- date limite internet VAR le 11 juin

Elle serait scindée en deux périodes : avant confinement et, peut-être, après confinement.

La première se déroulera sous le mode ‘’accueil à distance’’, c’est-à-dire par les canaux téléphonique (surtout) et courriels (aussi).

Cette période génère, habituellement, plus de 4,5 millions de visites. Nombreux sont ceux à qui la période de confinement va causer des soucis. Mais, en l’absence de rubrique ad hoc sur l’attestation de déplacement dérogatoire, ils n’auront pas la possibilité de se déplacer dans nos services. Le DG a d’ailleurs indiqué que : « La campagne IR ne fait pas partie des cas de nécessité absolue pouvant bénéficier d'un accueil sur rendez-vous ».

De ce fait, le PCA devra être mis à jour.  L’administration ne pouvant compter que sur les canaux de contact distanciel, de nombreux agents des SIP (mais peut-être pas que…) devront réintégrer les services.

La direction réfléchit actuellement au périmètre des emplois à pourvoir en présentiel dans les services concernés. Outre les agents des équipes RCT, ceux des équipes gestion seront aussi fortement impactés et devront grossir les rangs des équipes d’accueil.

D’où l’intérêt des prises de contact entre chefs de services et agents. Elles vont servir, au moins dans les SIP dans un premier temps, à mesurer ‘’les forces mobilisables’’ (rappel : c’est la guerre !).

La première des règles étant le travail !

Mais , pas de danger, nous assure t-on : les agents seront installés ‘’dans des conditions de sécurité identiques à celles des équipes actuelles dans le cadre du PCA’’,

Justement ! Avec un PCA à géométrie variable, tout comme la mise en œuvre effective des roulements, nous n’accepterons pas les mêmes erreurs !

La DG prévoit même, d’abord pour les trésoreries hospitalières non pourvues d’hygiaphone, l’équipement de parois plexiglas, fabriquées par le SDNC.

Ces plaques nous sont également annoncées pour les guichets-accueil des SIP (à creuser car en l’absence d’accueil physique pendant le confinement, l’achat de ces plaques peut paraître ‘’inutile’’ aux directions).

Une réflexion est menée à Besagne, pour examiner si des agents ‘’non mobilisables’’ au bureau peuvent être ‘’mis en contact’’ avec des usagers à domicile, par téléphone ou mel.

Bien entendu, si ce type de solution entraîne l’utilisation de données personnelles de l’agent ( n° de téléphone ou adresse mél). POUR NOUS C’EST NON !

Dans les SIP, l’environnement de travail fera l’objet d’un effort particulier de nettoyage des matériels, en particulier les matériels partagés (téléphones des pools, certains PC, bureaux, etc.) ; du moins c’est ce qui est souhaité !

L’entreprise ONET, encore en charge du marché de nettoyage malgré les multiples rappels, remontrances, ayant donné lieu à de virulents échanges, doit s’acquitter de cette mission ô combien importante.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, nous avons demandé de revoir les contrats avec ONET pour prendre en charge le surplus de prestation.

Mais le directeur a précisé, que par mesure de précaution, tout agent travaillant sur un poste ‘’en self’’, donc partagé, aura l’obligation morale de nettoyer son équipement avant de quitter le bureau.

Nous avons alors rappelé au directeur que le code du travail prévoit que ‘’l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans le service’’.

Pour nous c’est très clair : les mesures contraignantes sont, a minima :

- le respect de la distance minimale entre deux agents installés à leurs bureaux (souvent organisés en pool de 4, les ‘’marguerites’’). Pour l’application de cette règle intangible, certains bureaux devront parfois être déplacés !

- l’attribution de protections individuelles (masques, gants…) soit d’office, soit en réponse à la 1ère demande d’un agent,

- la fourniture de lingettes et autres matériels en cas d’obligation faite aux agents de nettoyer les équipements,

- la mise en œuvre effective d’un roulement des équipes.

Il est inconcevable qu’a contrario, les mesures contraignantes de renforcement des équipes aboutissent à l’irrespect des règles élémentaires de distanciation opposables à tous en période de confinement. Nous veillerons donc à ce principe d’installation même si selon le directeur, ‘’la perfection n’existe pas’’.

Enfin, dans le cadre de la préparation de la campagne IR, le traditionnel diaporama commenté sera adressé, avant leur retour, aux agents absents du bureau ; des questions des agents pourront remonter aux chefs de services. Ces derniers seront aidés dans leurs réponses par des fiches thématiques élaborées par une cellule d’appui aux chefs de services.

Pour ce qui est de la période de déconfinement, il est à l’heure actuelle, trop tôt pour l’évoquer.

État des lieux :

La direction nous confirme qu’à ce jour, environ 250 collègues travaillent en présentiel et 185 en télétravail. La commande de 70 ordinateurs portables passée il y a 15 jours, a été annulée par la DG. Cette dernière gère, nationalement, des possibilités d’équipements supplémentaires par répartition d’un volume d’environ 2000 PC, préparés et livrés par les DISI. Le Var espère en récupérer quelques-uns lors des livraisons successives.

La réflexion menée sur les restaurants administratifs et la fourniture ou non de panier-repas a abouti sur la prise en charge (partielle, forfaitaire...à voir) par la Centrale, des repas des agents en présentiel dans le cadre du PCA (décret à venir).

Sur la gestion du fonds de solidarité mis en place pour les entreprises, l’impact dans les SIE devrait être nul dans un premier temps (les demandes initiales). Toutefois, dans une telle mise en place, il y aura inévitablement des scories, des demandes rejetées. Le traitement de ces dernières basculera alors sur les DDFiP/DRFiP, lesquelles les répartiront vers les SIE compétents.

Là aussi, le PCA va devoir être révisé pour tenir compte de besoins supplémentaires en personnels, dans le cadre de la gestion de ces demandes et des suspensions de prélèvements de TVA et PAS, opérées à tort par certains redevables.

Traitement du courrier : nous avons demandé s’il était possible (car déjà fait dans d’autres DDFiP) de traiter le courrier à J+1, au lieu de J, afin de le laisser les enveloppes reposer 24h, laps de temps pouvant éliminer les traces de virus sur ces dernières.

Réponse : une réflexion est en cours à la DG, pas de réponse pour l’instant, mais le DDFIP a invoqué des problèmes de stockage pour écarter le sujet.

Conclusion : les directeurs bienveillants ayant pris cette initiative sont déloyaux !

Sur le report de jours de congé annuel 2019, initialement possible jusqu’aux vacances de printemps, et non encore consommés pour cause de confinement, il n’y a toujours pas de date butoir. À noter que tous les sujets relatifs à la gestion des congés sont actuellement à l’arbitrage du ministre.

Sur les scolarités et autres sujets RH : toutes les dates (entrée des agents dans les établissements de l’ENFiP, concours, examens, mutations, arrivées de stagiaires dans les services, prises de poste des cadres) sont reportées sine die.

Conclusion :

Il va nous falloir, dans les semaines à venir, et sans céder à la panique, être tous vigilants sur les conditions de préparation des services (SIP, voire plus) à la campagne IR qui débute dans 18 jours. Ce sera un sujet crucial, sans doute de désaccords avec la direction, mais sur lequel nous ne cèderons pas un pouce sur les règles de sécurité qui devront, comme les agents eux-mêmes, ÊTRE RESPECTE(E)S !

Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité est la santé des agents et, par là même, le confinement !

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

30 mars 2020

• actions

27 mars 2020

• actions

La DG a été claire : le dialogue social doit être TRÈS régulier et la transparence de mise. Nous étions donc tous, hier à 11h30, réunis à distance avec 5 directeurs pour couvrir tous les sujets. Petite nouveauté, le DDFiP s’est essayé à une rapide introduction avant de répondre à nos questions.

 A la DDFiP du Var, au 26/03/2020, 4 agents sont identifiés comme infectés par le Coronavirus.

 Activité des services : les estimations données le 23 sur l’activité en présentiel ou en télétravail semblent surévaluées. En effet, alors que le déploiement de PC portables (neufs, ou ex- huissiers, géomètres, ou BCR) se poursuit, les pourcentages annoncés ce matin sont inférieurs  avec 20 à 22 % des effectifs en présentiel et 10 à 12 % en télétravail. La récupération des PC portables des vérificateurs est maintenant envisagée.

Une 3ème vague de déploiement est attendue prochainement puisqu’une commande d’ordinateurs portables a été effectuée.

 Ménage/Hygiène : au niveau du ménage, malgré une pression exercée semble-t-il sur ONET par la DDFiP, les agents d’entretien manquent de gants, de désinfectants, de presque tout en fait.

Le site de Brignoles n’a pas été nettoyé mardi et mercredi, la salariée étant absente/non remplacée. A la Cité Toulon, les gants manquent également.

La direction a annoncé la distribution par ONET de matériel ce vendredi. Enfin ! Le hic c’est que seulement Toulon en sera bénéficiaire !!!

Pour ce qui est des produits désinfectants (pour clavier d’ordinateur et téléphone) et la fourniture de gants, la livraison a dû avoir lieu hier. La diffusion sur les sites se fera à partir d’aujourd’hui.

Nous sommes encore loin d’une situation optimale en matière de nettoyage et notre prestataire n’est pas à la hauteur de la situation.

Dernière nouvelle : ONET est prolongé.

 RAPPEL Protection et Santé des agents : pour les agents au contact du public, il n’y a pas de dotation de masque et il n’y en aura pas. Les agents doivent faire sans !

Avec une campagne IR 2019/2020 qui s’approche, la direction ne pourra pas nous faire la même réponse.

 Ressources Humaines => Report Congés Annuels 2019 (les 5 jours autorisés) : pas de consigne, donc pas de menace sur leur perte, la date butoir d’utilisation est repoussée.

=> L’Autorisation Spéciale d’Absence à déposer       (en dehors des jours de travail) est bien : CA030, AA contrainte particulière et aucune autre.

=> S'agissant des horaires variables, les chefs de services ont la main pour gérer les régularisations. En fin de pandémie, les services RH opéreront les éventuelles corrections.

=> Pour les agents présents/absents par roulement, aucune obligation ne leur a été faite de poser des jours de congé lors de leur absence du service. Le principe reste le dépôt d’ASA.

=> Justificatif de déplacement : le nouveau justificatif a été fourni à tout agent signalé par le chef de service. Pour le reste, l’utilisation de l’attestation dérogatoire semble, à ce jour, ne poser aucun problème.

 Travail par roulement : il est encore perfectible ! Par exemple, le roulement par demi-journée à St-Cyr a été évoqué. Il est contraire aux préconisations du gouvernement, du ministre et du DG ! Le DDFiP a été surpris de cette info et va se rapprocher du chef de service. D’ailleurs, dans le même poste, un déplacement bi-quotidien est imposé pour la sacoche à la Poste, sans gants, sans masque ! Même réponse du directeur…

A Toulon CHI, également, il faut adapter la présence des agents en fonction des besoins réels du poste. Le directeur fait entièrement confiance au chef de service pour la gestion des équipes ! Nous avons quand même insisté car la priorité reste la santé des agents.

Sur la protection des agents de ce poste qui est en première ligne, nous avons demandé si la dotation par l’hôpital de masques de protection était effective. La réponse est oui mais uniquement s’ils en demandent ! Il faut savoir que les agents administratifs de l’hôpital n’en disposent pas eux-mêmes !

 Campagne IR et réception du public : pour l’instant la date de début de campagne n’est pas modifiée, la durée de la campagne devrait être allongée, ce qui fluidifiera la gestion de l’accueil présentiel.

Sauf qu’en « mode état d’urgence » la réception ne pourra se faire normalement. D’ailleurs, les créneaux réservés à l’accueil APRV se remplissent déjà à Toulon. Cela provoque appréhension et inquiétude chez les agents.

Le DDFiP a alors rappelé que l’accueil du public était notre priorité ! Nous sommes heureux de l’entendre.

Pour y faire face, l’équipe de gestion sera mobilisée si besoin. La réception physique se fera dans le cadre de l’APRV et l’accueil téléphonique est irrémédiable et sera irréversible (pas de retour en arrière !). Il sera donc lui aussi renforcé.

L’isolation des postes accueil du SIP de Draguignan (panneaux plexiglas) pourra être étendue aux autres SIP si ce matériau est encore disponible.

 La campagne TF (mise à jour puis sortie des avis) n’est actuellement pas une mission prioritaire. Mais la possibilité de télétravailler sur la publication des actes va permettre leur prise en compte dans le cadre de la mise à jour des bases. Pour l’instant, pas de décalage prévu de la sortie des avis.

 Déploiement de MédocWeb : même si techniquement la sortie de la comptabilité en télétravail est possible, le travail en présentiel étant privilégié sur cette mission, il n’y a donc à ce jour pas de compta « dégradée ».

 Restauration collective : un récent point d’info DG signalait que la délivrance de panier-repas devait être privilégiée. Quelle application dans le Var ? Aucune, vu que le restaurant administratif de St Bernard est fermé. Le DDFiP n’envisage aucune autre solution.

D’une manière plus générale, nous avons pointé le fait que des agents pouvaient se retrouver facilement dans des situations d’isolement.

Pour certains, ils n’ont pas eu d’informations depuis le début du confinement et le déploiement de WebMail est malheureusement ajourné, le réseau étant trop sollicité sur la période.

Nous vous rappelons que la mesure essentielle dans la lutte contre la pandémie est le confinement. Tout déplacement d’agent sur le lieu de travail ne peut être prévu que pour l’accomplissement d’une mission essentielle, donc classée prioritaire.

Ainsi, dialogue il y a eu. Mais pour ce qui est de la transparence, il y a loin de la coupe aux lèvres puisque nous ne sommes que sur de l’informel, aucun écrit, aucune note, aucun PCA ne sort de la tour de Besagne !

Le DDFIP ne doit pas oublier qu’il est responsable de la santé et sécurité au travail des agents et qu’en cas de non-respect, celle-ci peut être engagée.

Une nouvelle réunion est prévue le lundi 30 mars 2020, alors faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

2020.03.26_CR_REUNION_COVIDINFO.pdf

24 mars 2020

• actions

Changement de format, nous passons sur des audio-réunions. Le DDFiP n’a pas fait d’introduction générale, ni de point local particulier, il attendait nos questions.

 A la DDFiP du Var, environ 40 % des agents sont soit en télétravail, soit présents au bureau. Le directeur a déploré notre dotation insuffisante en ordinateur portable. « Nous devrons tirer les conséquences de cette crise » ! Qu’est-ce à dire ? Nos missions pourraient toutes, ou presque, être traitées à domicile à terme ?!

 Ménage/Hygiène : au niveau du ménage, une vigilance accrue est de mise, des consignes ont été données à nos agents « berkanis » via les chefs de services. Le même message a été donné à ONET et au nouveau prestataire à compter du 1^er avril.

La dotation des services en gel et produits désinfectants se poursuit.

 Protection et Santé des agents : pour les agents au contact du public, il n’y a pas de dotation de masque et il n’y en aura pas. Les agents doivent faire sans !

Le suivi des agents « confinés » n’est pas prévu, et cela ne peut être mis en place car le médecin de prévention « fait défaut ». Sait-il que le secrétariat général a positionné tout son personnel en confinement ? Une nouvelle illustration du « en même temps » de notre président !

 La campagne d’évaluation professionnelle est bien prolongée. Même si pour le DG, il faut avancer, aucune date buttoir ne pourra entraver un recours.

 Pas d’arrêté comptable en mode « dégradé », même si techniquement c’est possible le DDFIP refuse d’alléger cette tâche.

 Médoc web en télétravail : l’application est ouverte : un SIE pourra travailler pour un autre SIE. On attend le retour des services de compta...

 La trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon/La Seyne a, à nouveau, été évoquée. Ce service exerce une mission primordiale, nous ne pouvons qu’être d’accord. Mais, cela ne doit pas se faire au détriment de la santé des agents, le roulement doit être effectif et en fonction de l’activité.

Le DDFIP nous a assuré que cette consigne était rappelée à chaque réunion audio des chefs de services. Mais, il nous a aussi précisé que la pertinence des roulements était laissée à l’appréciation des mêmes chefs de services.

En fait, nous devons croire le DDFiP sur parole car les consignes ne sont données qu’oralement aux chefs de services !

Alors que le DG s’adresse maintenant quotidiennement aux agents, la dernière communication de notre DDFiP remonte à une semaine. Lui, qui est si prompt à communiquer sur la présence d’untel ou untel à tel CTL ou CHSCT, se fait discret sur les mesures qu’il prend dans le cadre d’une crise sanitaire mondiale !

La dernière info « à la une » d’Ulysse Var date du 5 mars 2020 !

Quel est le PCA varois ? Quel retour en ont les agents ? Quelles missions prioritaires ?

RAPPELONS QUE L’OBLIGATION EN LA PÉRIODE EST DE SE CONFINER CHEZ SOI, PAS D’ALLER AU BUREAU ACCOMPLIR DES MISSIONS QUE LE MINISTRE ET LE DG NE CONSIDÈRENT PAS COMME PRIORITAIRES, NI ACCOMPLIR CELLES QUI LE SONT AVEC ZELE SANS TENIR COMPTE DU CONTEXTE !

Rappelons que le directeur doit veiller à la santé et sécurité au travail des agents et qu’en cas de non-respect, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Le DG se plaint du nombre important de droits d’alerte déposés dans les directions départementales. Peut-être faudrait-il revoir les consignes générales !

Pour ce qui est du Var, il est clair que certaines consignes sanitaires ne sont pas appliquées !

Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité est la santé des agents et, par là même, le confinement !

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

Dernière info : tous les mouvements de mutation sont reportés

2020.03.23_CR_REUNION_COVIDINFO-DEF.pdf