21 avril 2020

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Lors de la conférence téléphonée du 6 avril dernier, les organisations syndicales Solidaires, FO et CGT avaient demandé la convocation d’un CHSCT sur le sujet de la campagne IR et, plus précisément, de sa déclinaison dans le Var.

Après une réaction à chaud d’irritation et l’évocation des difficultés d’organisation à une date antérieure au 20 avril, le DDFiP a finalement, lors de l’audioconférence suivante le 10 avril, répondu favorablement à notre demande, laquelle comportait un volet documentation précisant les effectifs engagés, (présentiel et télétravail), empêchés, et les modes organisationnels (description des espaces de travail, par pôles ou individuels). Ouf !

Donc, vendredi 17 à 9h30, et avec la disponibilité d’une séquence horaire de 3h, le CHSCT commence en ‘’mode distanciel’’.

Notons la présence du Dr Verdière-Rodrigues, médecin coordonnateur régional, remplaçant le Dr Clémenceau, absente.

Nous avons d’abord donné lecture d’une déclaration liminaire des 3 OS cités supra.

Le directeur-président du CHSCT nous donne quelques éléments de réponse :

- le DG a dit que les chefs de service (les directeurs) doivent mobiliser les effectifs en fonction des flux…(les appels téléphoniques et les courriels)

- l’application des mesures sanitaires sera prioritaire

- cette application est de la responsabilité partagée de l’employeur et des personnels.

 

 

POINT SANITAIRE : Le Dr Verdière est intervenu pour rappeler à tous les bonnes pratiques.

Elle a évoqué les mesures prises vis à vis de certaines populations d’agents :

- personnes malades ou fragilisées : confinement au domicile

- personnes dont le conjoint est malade ou fragilisé : elles doivent contacter le médecin (pour évaluer la dangerosité relative de la situation de travail par rapport au maintien à domicile)

- personnes suspectées de Covid (sans diagnostic) : placement en quatorzaine et reprise après entretien téléphonique avec le médecin de prévention et questionnaire, parfois une semaine de prolongation de l’arrêt peut s’imposer.

- les cas de Covid avéré (avec diagnostic) doivent contacter le médecin de prévention à l’issue de l’arrêt de maladie et avant le reprise.

Elle s’est engagée à recevoir tout agent qui en fait la demande ; la localisation de la consultation n’a pas été précisée.

Il semblerait que parmi les agents atteints par le Covid, certains ne le signalent pas (pas forcément dans le Var, le médecin chapeaute plusieurs départements).

Le signalement est très important car il permet à l’employeur de prendre des dispositions vis à vis, éventuellement, des collègues et du local de travail de l’agent malade !

Elle a rajouté que la DGFiP faisait le maximum pour préserver la santé de ses agents et que, dans ces conditions, travailler (donc se déconfiner) peut être moins ‘’dangereux’’ que rester à la maison !

C’est à se demander pourquoi le confinement se prolonge !

 

 

VOLET ENTRETIEN : M. Schiavo a rappelé la prolongation du contrat avec ONET,

Le service de cette entreprise est souvent évoqué/critiqué lors des audioconférences.

La durée des prestations, les carences en divers produits sont signalées.

Pour ces personnels et les agents sous statut Berkani, les consignes ont été rappelées :

- s’attarder sur les locaux occupés (oui mais avec du personnel en roulement et les mesures de distanciation, ils le sont tous ! ) et les sanitaires.

- focus sur les portes qui doivent, partout à l’intérieur de nos sites, rester ouvertes, dans la journée du moins. Pour autant les poignées doivent être nettoyées quotidiennement.

Nous avons demandé le renforcement des prestations, par l’augmentation du volume horaire en particulier.

Il nous a été répondu que celui-ci était suffisant, et qu’il fallait donc (sous l’autorité des chefs de service gestionnaires de sites) orienter les prestations, y compris en fonction de l’occupation des locaux.

Rappel également de l’importance du nettoyage des équipements de travail (bureau, clavier, téléphone…) par les agents.

Bien évidemment, et sans attendre les consignes, la plupart des agents le font eux-mêmes, en particulier sur tous les postes de travail partagées (pôles téléphoniques en particulier).

M. Schiavo nous a assuré que des matériels (gants, lingettes, charlottes pour les écouteurs des casques téléphoniques) et produits ( gel hydro, spray désinfectant) avaient été distribués dans les sites.

Des réapprovisionnements sont opérés en cas de signalement par les gestionnaires, les stocks étant conservés en direction.

Le sujet des masques a également été abordé : la DDFiP a reçu quelques milliers de masques chirurgicaux jetables. En l’absence d’obligation de les porter, ils sont pour l’instant réservés aux agents en contact avec le public.

Le docteur Verdière nous a dit attendre les consignes d’attribution, les masques n’étant pas jugés utiles dans les bureaux.

 

 

CAMPAGNE IR : Côté occupation des locaux, elle devra se faire par roulement, sur la base de 50 % des agents disponibles (non empêchés), 1 jour sur 2.

La norme est avant tout le respect de la règle de distanciation de 2 m entre agents.

L’utilisation des locaux doit donc se faire en tenant compte de cette règle absolue. Outre les pôles téléphoniques, équipés de cloisonnettes séparatives (seule entorse à la norme de 2 m), les autres bureaux doivent, s’il le faut, être utilisés par roulement.

Un agent par ‘’marguerite’’, voire deux si séparation des bureaux, utilisation des bureaux individuels disponibles et de certains box, chaque chef de SIP a la main en fonction de ses locaux.

A Toulon, les bureaux des pôles téléphoniques ne sont pas tous utilisés, des agents du RCT préférant travailler dans leurs bureaux de l’espace accueil.

A regarder les bureaux inutilisés, on peut les comprendre : séparés par des cloisons amovibles au revêtement absorbant (tissu maille), les mobiliers sont, de plus, disposés face aux murs ce qui est stressant, de par l’absence de champ visuel profond pour reposer son regard.

M. Blanc nous a (r)assuré de la pose d’un film plastique sur les panneaux de ces cloisons, afin de les ‘’étancher’’. Souci louable, mais qui supprimera la vocation phonique (absorption du son) de ces matériels.

Sur le SIP de Hyères, le local du pôle téléphonique doit être traversé pour se rendre au local courrier.

Les collègues gérant le courrier doivent donc, naturellement, traverser sans bruit et à distance des agents présents.

Un point sur les protections séparatives en plexiglas, destinées aux postes accueil : la DDFiP a reçu la dotation commandée localement (50) ; quant à commande centralisée par la délégation interrégionale (90 pour le Var), elle n’a pas encore été livrée.

Ces matériels seront mis en place lors de la préparation du déconfinement.

La campagne est donc officiellement ouverte (G. Darmanin hier, le directeur local cet après-midi). Elle se fera donc sans accueil physique du public.

La déclaration papier est sensée être ‘’résiduelle’’, compte tenu de l’obligation de télédéclarer et des ‘’12 millions de déclarations automatique attendues ‘’ (G. Darmanin).

L’information sur les modalités d’accueil est faite en façade des CFP.

Outre ceux des SIP, cette campagne implique de nombreux autres agents :

- ceux des centres de contact (CDC), joignables sans critère géographique depuis un n° 0 800), avec les brigades Dircofi en renfort (1000 agents mobilisables sur le territoire) ; les CDC gèreront également les e-contacts clairement identifiés, mais pas les non-identifiés et ceux concernant les impôts locaux.

- des agents des BdV (réponses aux e-contacts)

- 7 agents de l’EDR qui n’étaient pas jusqu’alors sur des missions prioritaires.

- des PCRP : en décalage d’une semaine et par roulement, les collègues interviendront au téléphone pour ‘’apporter un appui technique pour des questions de leur ressort ou délicates pour les SIP’’.

De la documentation est disponible pour les aider ; si la question est plus complexe, le numéro de téléphone de l’usager sera pris et il sera rappelé après recherches.

S’agissant justement de la documentation à disposition des agents, Ulysse Var comporte des liens vers des diaporamas, des notes et de nombreuses fiches pratiques, une FAQ...

Les brochures pratiques arrivent cette semaine.

Les agents des PCE seront également sollicités, en soutien des SIE, dans le cadre du ‘’fond de solidarité’’ vers les entreprises. Ils devront retraiter des demandes non honorées par la DG, à partir d’un pas à pas de la DG justement.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

- Remboursement des frais de restauration : le décret du 14 avril et la note RH1A du 15 en déclinent les dispositions :

- le dispositif concerne, en fait, très peu de monde : les bénéficiaires sont les agents dont la présence physique est indispensable, et les journées où ils sont présents entre 12 et 14h, et sans possibilité de recours à la restauration collective (suspendue et pas de panier-repas).

- Les agents bénéficiaires devront faire une attestation sur l’honneur pour la période du 17 mars au 15 avril, et pouvoir justifier de leurs frais à partir du 16 avril.

- le montant de l’indemnisation est de 17,50 € /jour.

Bien entendu nous nous sommes élevés contre ce dispositif qui exclue environ 95 % des agents du département !

Rien pour ceux qui bénéficient de la carte APETIZ, alors que pratiquement aucun service de restauration n’est disponible sur la même période.

Localement, les directeurs de la région ont fait remonter les problèmes d’application posés par cette note (problèmes qui ne sont pas forcément ceux que nous dénonçons, mais plutôt de l’appli FDD ! ).

 

 

• Ordonnance 2020-430 du 15 avril sur le jours RTT : décidément le 15 avril est une sale journée pour la plupart des agents de la FP, sans qui la France ne serait plus rien selon le résident de la République !

Bien sûr il fait davantage référence aux soignants qu’aux agents de la DGFiP, mais tout de même !

Alors même que tous les agents ou presque ont SUBI le confinement, c’est la triple peine : voilà qu’on leur pique des jours d’ARTT et de congés, alors même qu’ils devront, dès le déconfinement, faire face à une surcharge de travail, accumulée eu fil des deux mois (ou plus) de confinement.

Voilà qui va, et c’est humain, générer des tensions à la reprise entre les agents indispensables au bureau et ceux confinés, empêchés ou en télétravail !

Quant à son application, après des conseils, en début de confinement, de souplesse dans les données entrées dans SIRHIUS, le marquage à la culotte sera avec effet rétroactif !

Le CHSCT se termine , au bout de 3 h environ, par la demande du Dr Verdière aux OS de veiller, dans les services, au respect des règles, entre autres celles de distanciation.

Nous ne manquerons pas, dans les jours prochains, de répondre à sa demande...

 

 

 

DÉCLARATION LIMINAIRE AU CHSCT DU 17 AVRIL 2020

Une prime pour quelques uns (ceux qui auront travaillé pendant le confinement et sous conditions), mais surtout des RTT et des congés imposés pour tous les autres, voilà la traduction par Dussopt de l’engagement des fonctionnaires… 

Les agents de l’État ayant bénéficié d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) pourront se voir ponctionnés des jours RTT ou de congé en vertu d’une ordonnance présentée ce mercredi également en Conseil des ministres.

La période de confi­ne­ment est décou­pée en deux phases (avant et après l’ordon­nance) :

• du 16 mars au 16 avril, 5 jours de RTT seraient arbitrairement décomptés des jours de RTT pour chaque agent en ASA.

• du 16 avril au 11 mai, pour ces mêmes agents 5 autres jours seraient décomptés sur les jours de RTT ou les jours de congés payés.

En cas de temps partiel, de succession de télétravail de présentiel et d’ASA, d’arrêt de maladie ou de temps partiel, les périodes de deux fois 5 jours seraient proratisées.

Durant cette seconde période, un chef de service pourrait aussi placer un agent qui télétravaille en congés ou RTT pour 5 jours. Dans ce cas, l’agent ne télétravaillerait plus pendant ces 5 jours et serait réellement en congés, sans aucune obligation de service.

Le gouvernement profite de cette période de crise pour revenir sur les droits aux congés des salariés : quelle bassesse et irresponsabilité !

Bassesse : c’est bien pour agir contre la propagation du virus qu’une majorité d’agents reste à son domicile. En aucun cas il ne s’agit de vacances, personne ne resterait confiné chez lui durant ses vacances avec interdiction de sortir sauf motif dérogatoire !

Irresponsabilité : à n’en pas douter, le gouvernement cherche à mettre la pression pour que des collègues prennent le risque d’aller travailler en présentiel alors même que l’épidémie n’est pas terminée, que les hôpitaux sont toujours saturés.

Sans avoir, à cette heure, l’ensemble des éléments de mise en œuvre, il s’agit d’un recul sans précédent et inacceptable. SOLIDAIRES, FO et la CGT s’opposeront à ces dispositions comme à celles déjà prévues dans la loi d’urgence pour les salariés du privé, et mettront tout en œuvre dans les prochains jours pour faire respecter les droits de tous les collègues.

Mais au bal des hypocrites, DUSSOPT n’a pas la palme ! De qui vient cette citation :

« Nous devons donc poursuivre nos efforts et continuer d'appliquer les règles. Plus elles seront respectées, plus nous sauverons de vies. C'est pour cela que le confinement le plus strict doit encore se poursuivre jusqu'au lundi 11 mai. C'est durant cette période, le seul moyen d'agir efficacement. C'est la condition pour ralentir encore davantage la propagation du virus, réussir à retrouver des places disponibles en réanimation et permettre à nos soignants de reconstituer leurs forces.

Le lundi 11 mai ne sera possible que si nous continuons d'être civiques, responsables, de respecter les règles et que si la propagation du virus a effectivement continué à ralentir »

Eh oui, vous aurez sans aucun doute reconnu un extrait du discours du Président de la République ce lundi 13 avril.

Il y a trois semaines, le ministre de l’action et des comptes publics a pris la décision de ne décaler que de quelques jours la campagne annuelle de déclaration des revenus, contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la DGFiP.

Alors que la pandémie frappe le monde entier et que les morts se comptent par milliers, il a pris la décision irresponsable de maintenir cette campagne, à des fins purement idéologiques.

Déjà, dans les départements, les directeurs se préparent à faire venir en présentiel, dès le 20 avril, 40 à 50 % de collègues des plateformes d’appels, des Services Impôt des Particuliers (SIP) et, quelques jours plus tard, des PCRP, au mépris de toutes les préconisations de confinement imposées par l’État et justifiées par l’ensemble du monde médical.

Les agents de la Direction Générale des Finances Publiques ne comprennent pas que la campagne de déclaration des revenus, qui n’a aucun caractère vital et urgent et qui doit débuter le 20 avril 2020, ne soit pas décalée à la fin de la période de confinement, soit a minima au 11 mai si l’évolution de la pandémie le permet.

Nous considérons qu’il est de la responsabilité conjointe du ministre, du directeur général et du directeur départemental de ne faire déplacer aucun agent supplémentaire dans les services au motif de l’organisation de cette campagne.

Si le décalage que nous appelons de nos vœux n’était au final pas obtenu, les moyens techniques pour effectuer cette mission à distance existent, il vous appartient de les mettre en œuvre (connexion au portail fiscal, téléphone mobile et ordinateur professionnels).

Rappelons ici quelques-uns des principes de prévention qui sont inscrits à l’article L. 4121-2 du Code du travail :

L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1° Éviter les risques ;

2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3° Combattre les risques à la source ;

4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;

8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

À cet égard, ce CHSCT devra décider la mise à jour rapide du DUERP de la DDFiP.

Nous n’avons aucune confiance dans les mesures de protection projetées par la DDFiP 83 tant les dysfonctionnements et le manque de transparence ont été la marque de fabrique dans le département depuis le début de cette crise sanitaire.

Nous sommes à cet égard surpris que les PCA et les plannings des services qui officient en présentiels n’aient pas été soumis au CTL et au CHSCT. Nous sommes étonnés de n’avoir pas trouvé trace, dans les documents transmis pour ce CHSCT, de la procédure d’alerte déposée.

En revanche, ce qui nous surprend peu, c’est de vous voir établir un niveau de présence à 50 % dans les SIP, là où 25 à 30 % suffisent à la DRFiP de Paris, avec chez nous, l’augmentation certaine du risque d’exposition !

Ce qui nous surprend peu, c’est l’absence, dans les documents préparatoires, d’évocation de la possibilité de faire varier le niveau de présence en fonction des sollicitations !.

Des situations de pression inadmissibles ont eu lieu et continuent d’avoir lieu sur certains collègues. Nous veillerons inlassablement à ce qu’elles cessent.

Nous reviendrons sur ces points et bien d’autres encore au cours de nos débats mais notre ligne revendicative restera la même : hors de missions réellement vitales, « RESTEZ CHEZ VOUS » jusqu’à la fin de la pandémie. Il en va de la santé des agents des Finances Publiques du Var, dont vous êtes garant , et de celle de la population tout entière.

Alors Monsieur le président du CHSCT, allez-vous mettre en œuvre la préconisation du Président de la République, ou bien comptez-vous, en toute déloyauté, y déroger ? A vous d’apporter aujourd’hui les réponses.

En fonction de ces dernières, les organisations syndicales signataires se verront dans l’obligation de déposer un nouveau droit d’alerte pour danger grave et imminent.

Le danger lié au COVID-19 est grave car mortel. En effet, une pandémie mondiale touche également le territoire français, qui est placé en phase 3 de l’épidémie de COVID-19. Des mesures de restriction des déplacements et des contacts sociaux ont été arrêtées sur tout le territoire national. Aujourd’hui, la France comptabilise 17.920 décès.

Le danger lié au COVID-19 est imminent car la contamination est susceptible de subvenir rapidement, sans délai, dès qu’un agent est exposé au virus s’il rencontre une personne porteuse du virus COVID-19 ou en contact avec des supports contaminés. À ce jour, la France comptabilise 108.847 cas confirmés, avec une particularité pour le Var : l’arrivée du porte-avion Charles De Gaulle, véritable cluster pour le territoire !!!

15 avril 2020

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POINT MINISTÉRIEL – 10 AVRIL 2020

 

Les Fédérations des Finances ont tenu une nouvelle conférence téléphonique avec les ministres G. DARMANIN et O. DUSSOPT.

Les Fédérations de Bercy ont adressé un message commun aux ministres sur la crise, sa gestion et la façon dont les choses pourront et devront se poursuivre.

En ce qui concerne les équipements de protection, Bercy a annoncé l’arrivée (10/04) de 900 000 masques. Ces derniers viennent s’ajouter aux 215 000 déjà arrivés et distribués. Ces chiffres sont conséquents. Mais il faut les ramener au nombre d’agents en imaginant un éventuel usage quasi-permanent. Le Secrétariat Général à la Défense Nationale devrait édicter une doctrine d’usage et d’attribution pour l’ensemble des ministères. La piste de masques lavables a été également évoquée.

Pour le lourd dossier de la campagne pour l’impôt sur le revenu, G. Darmanin semble estimer, avec une pointe d’agacement quelque peu palpable dirons-nous, qu’il a répondu en décalant les dates de la campagne. Si on ne se trompe pas dans la traduction : à la DGFIP de se débrouiller et bon courage à ses services !

Sur la question de la reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle (ou de son imputation au service ou encore de son indemnisation spécifique), le secrétaire d’Etat a indiqué que la priorité allait aux soignants (ce qui n’est pas choquant). Et que pour le reste,… et bien, c’est à voir…

Les ministres ont rappelé la parution des textes suivants : décret sur les frais de repas, celui relatif aux concours et examens (qui ne contient toutefois pas de calendrier) et prolongation des emplois de direction pour une durée de 3 mois.

En ce qui concerne la prise en charge des frais de repas, Bercy renvoie à la règle classique s’agissant des justificatifs. Si la période de rétroactivité (entre le 16 mars et la date du décret) sera examinée avec souplesse, à compter du décret, il faudra joindre les dits justificatifs. On aurait pu imaginer plus léger en termes de dispositif…

Sur le chapitre des congés, a priori, on devrait en savoir plus la semaine prochaine. On espère que cette attente ne connaîtra pas un épilogue en forme de douche écossaise. Et on ne vous cachera pas qu’on a quelques craintes sur le sujet...

S’agissant de la question de la reconnaissance par une prime pour les agents en présentiel, là-aussi, on nous dit que le sujet n’est pas mûr et que les arbitrages sont toujours en cours.

De nombreuses questions restent en suspens. C’est, certes, un peu l’exercice qui veut cela.

On sent des ministres en tension. On veut bien croire que la période n’est pas facile. On ne se privera toutefois pas de rappeler qu’elle n’est facile pour personne. Et peut-être en premier lieu pour les agents qui ont pour mission de « faire tourner la boutique ».

Il est un retour dans le temps qui peut avoir son intérêt : pour les fonctionnaires en général et pour les agents de Bercy en particulier, l’ambiance n’était déjà pas très allante avant le Covid-19. On laisse tout le monde imaginer ce que ce dernier a ramené en plus sur ce contexte déjà dégradé. Les autorités politiques auront ainsi quelques clés de compréhension… Si celles-ci pouvaient éventuellement les inspirer sur l’un ou l’autre sujet, nous n’en serions pas mécontents.

Enfin, pour en revenir au plus important, à savoir faire face à la crise sanitaire, nous ne rappellerons jamais assez que nous sommes toujours dans la première urgence, à savoir la mise en sécurité. Et que toutes les hypothèses concernant la deuxième phase devront obéir à ce même impératif : la protection des agents. Faisons court : sans agents, la question de l’accomplissement des missions se posera très différemment… ou ne se posera plus ! C’est une évidence abyssale, mais pas complètement inutile à rappeler.

Publication : 14 avril 2020

 

 

 

AUDIO-CONFÉRENCE AVEC LA DIRECTION GÉNÉRALE DU 14 AVRIL

 

Cette audio conférence avec la Direction générale avait pour sujet principal les questions autour des affectations, les scolarités. Un point rapide sur la campagne IR a été fait en fin de séance.

Concernant les sujets RH, le nouveau calendrier des mouvements de mutations nationales et dans sa globalité celui des affectations fera l’objet d’un point spécifique la semaine prochaine et non plus aujourd’hui.

 

Pour les scolarités en cours, la Direction Générale annonce :

Les inspecteurs stagiaires ne reprendront pas de cours en présentiel à l’ENFiP. Ils débuteront leur stage pratique dans leur direction de première affectation dès le 18 mai.
Les affectations en Centrale et DNS ne seront connues que vers mi-juin, les stagiaires retenus rejoindront leur nouvelle direction au 1er septembre 2020 à l’issue du stage.
Les évaluations sont établies sur les UC faites avant le confinement, seules resteront les unités comportementales et celles liées au stage pratique probatoire.

Les contrôleurs généralistes débuteront leur stage pratique dès le 11 mai 2020. Les directions d’arrivée seront prévenues qu’une tolérance pour quelques jours est prévue pour permettre aux stagiaires de rendre leur logement ENFiP d’une part et s’installer dans leur nouvel appartement le cas éventuel d’autre part. Solidaires Finances Publiques estime que les difficultés matérielles pour déménager et emménager en période de déconfinement progressif sont sous-estimées dans le contexte actuel. Les contrôleurs ne passeront pas d’autre épreuve. Les conditions de titularisation (épreuve joker, structure d’écoute) n’ont pas été détaillées à ce stade par l’administration.

Les agents C seront nommés au 18 mai 2020. Durant les deux premières semaines, ils suivront une e-formation. Ils arriveront au sein des établissements ENFiP le 2 juin. Ils connaitront leur direction de première affectation la dernière semaine de mai soit avant l’entrée en ENFiP.

En réponse à notre question sur le respect des gestes barrières au sein de l’ENFIP pendant la scolarité, l’administration a indiqué qu’au départ elle ne comptait accueillir les stagiaires qu’au sein de 2 établissements (Lyon et Noisy-le-Grand) mais que la prise en compte de la distanciation les obligeait à revoir leur copie et à utiliser plus d’établissements.

L’administration a également précisé que les stagiaires recevraient un acompte de rémunération pour la période du mois de mai à la fin juin.

 

Concernant d’autres sujets :

• le mouvement C2/C3 sortira d’ici quelques jours,

• l’oral de la sélection au grade d’inspecteur divisionnaire sera en septembre/octobre 2020,

• le calendrier de formation des Pactes sera proche de celui des C,

• pas d’information à ce jour pour le calendrier des LA/EP,

• l’oral pour le concours externe de contrôleur sera du 29 juin au 3 juillet,

• l’examen pro de géomètre est décalé du 11 mai à fin juin,

• l’examen pro au grade d’ATP2 du 23 mars est reporté à fin mai ou fin juin,

• le concours de contrôleur première classe pourrait être repositionné fin mai ou en juin.

Point campagne IR :

La note de cadrage national n'est pas encore finalisée, cependant un certain nombre de sujets que nous avions évoqués à la précédente audio ont semble-t-il été entendus.

• Sur la période de campagne déclarative pendant le confinement : le directeur général a confirmé l'absence de réception physique.

• Les messages à l'adresse des contribuables concernant ce mode d'organisation inédit seront envoyés aux organisations syndicales en préalable.

• Sur le taux de présentiel dans les SIP, l'annonce des 40 % est bien un plafond et non un plancher. Aussi le début de la campagne doit s'organiser avec un taux de 25 à 30 % et en fonction de l’évolution de la charge, elle pourra être revue dans la limite des 40 %. Ce taux maximal a été évalué avec les directions locales.

• Ce présentiel peut varier en fonction des contraintes locales notamment liées aux transports en commun.

• Sur l'organisation spatiale et ergonomique des agent.es en présentiel, la note de cadrage contiendra un chapitre dédié sur les préconisations à suivre. Le DG a lui-même renforcé ce chapitre pour faire respecter les consignes sanitaires en la période.

• Sur la campagne IR post confinement, elle est en cours de réflexion avec la date du 11 mai incertaine au regard des modalités pratiques de dé-confinement. Mais pour la DG, cette date ne signifiera pas l'ouverture de l'ensemble des accueils de façon pleine. La campagne post confinement ne se déroulera pas selon les modes traditionnels. Il y aura une organisation progressive et adaptée de cette campagne post confinement.

Concernant les pressions que peuvent avoir certains agent.es empeché.es pour garde d'enfant, un nouveau rappel sera fait par la DG envers les directions locales pour que ces pressions retombent.

Une attention a été portée sur la charge des SIE avec entre autres la gestion des demandes des entreprises au Fonds National de Solidarité. La DG a conscience que les SIE peuvent être sollicités sur le sujet, en raison notamment de l’évolution du dispositif pour les bénéficiaires mais aussi en raison du traitement retardé par des RIB différents entre les références bancaires détenues par nos applicatifs et celles fournies par les entreprises. Une note doit être envoyée dans le réseau prochainement.

14 avril 2020

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COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION du Vendredi 10 AVRIL

LE CALME AVANT LA TEMPÊTE

 

 

Point sanitaire :

La situation à la DDFIP du Var reste stable, il y a peu de remontées, à l’exception d’une suspicion COVID non avérée. A noter que les personnes fragiles sont mises en relation avec les assistantes de service social.

 

État des lieux :

À la date du 10 avril, le nombre d’agents présents dans les services se maintient à 19,55 %, par contre celui des agents en télétravail explose : 32,10 %, soit 442 agents tout grade, tout service ! Que de missions devenues prioritaires ! Le PCA aurait-il été modifié avant l’heure ?!

Les tableaux de l’évolution hebdomadaire des effectifs par service, tant en présentiel qu’en télétravail, nous ont enfin été fournis.

 

Protection des agents :

• Masques :

  Au 10 avril, le port du masque n’est toujours pas rendu obligatoire par les autorités compétentes. Cependant, une évolution de cette doctrine semble se profiler. Des précisions devraient être apportées lors des réunions interministérielles de la semaine prochaine…

En ce qui concerne la DDFIP du Var, une première dotation de masques chirurgicaux a été attribuée aux services cibles (CID, trésorerie hospitalière) ainsi qu’à ceux recevant du public (délivrance de bons de secours) et/ou ne possédant pas de vitres de protection.

Cette dotation est destinée à la protection des collègues lors de contact avec le public, et UNIQUEMENT dans ce cas.

Une prochaine livraison serait attendue pour la semaine prochaine. La DDFIP étudie des pistes en local (masques dits alternatifs). Une proposition de dotation de visières plastiques est aussi à l’étude (proposition syndicale).

 

• Gants, gels hydroalcooliques et sprays désinfectants :

  Tous les sites ont été approvisionnés (il faut cependant tenir compte du délai de livraison pour la réception sur site). De nouvelles commandes provenant de la DG sont en attente de réception, et là encore, des recherches sont effectuées localement, aussi bien par le service BLI que par les gestionnaires de site.

• Ménage :

La société ONET, titulaire du marché en cours, a été sommée de concentrer ses efforts et d’apporter un soin particulier aux espaces occupés par les agents. Des consignes strictes ont été données, chaque gestionnaire de site étant chargé de leur application.

Le personnel d’entretien est équipé du matériel et des produits nécessaires.

La direction ne demande pas aux agents d’apporter leur seau et leur serpillière. Cependant, les agents peuvent utiliser leurs propres lingettes désinfectantes (ce que beaucoup font déjà !), afin de maintenir une désinfection constante, notamment des matériels communs (téléphones, claviers, imprimantes…).

Il a été aussi demandé par les OS que l’ensemble des chefs de service et gestionnaires de site soient destinataires d’un message leur rappelant l’ABSOLUE NÉCESSITE de bloquer un maximum de portes en position ouverte, afin d’éviter tout contact inutile.

 

Matériel :

Une dotation de 28 nouveaux ordinateurs portables, devraient parvenir en 2 vagues (mi avril et mi mai). Aucune demande de téléphone portable n’a été faite par la DDFIP du Var.

En effet, le système de téléphonie actuel ne permet pas le renvoi d’appels arrivés sur les autocoms vers des téléphones personnels. Cependant, un routage d’une partie des communications sera effectué vers d’autres services (gestion ou autres), afin d’éviter l’ « empilement » des appels entrants.

 

CHSCT :

Sur demande de Solidaires, FO et CGT Finances Publiques du Var, un CHSCT est convoqué ce vendredi 17 avril sur les conditions d’ouverture de la campagne IR dans le cadre de la crise sanitaire.

Le président du CHSCT (DDFIP du Var) nous a assuré que les documents nous seraient envoyés dès que possible (en attente de la note de cadrage national). Il s’est par ailleurs engagé à diffuser sur Ulysse les éléments de cadrage organisationnel ainsi que les conditions de réquisitions du personnel (mail du 10 avril à l’ensemble des agents).

 

Questions diverses:

• Webmail :
  L‘ensemble des agents a maintenant accès au PIGP (portail de la gestion publique) ainsi qu’à Webmail, via l’application « courrielleur léger », à partir de leur ordinateur personnel.

Le DDFIP rappelle que des activités de formation sont maintenant disponibles.

Des FAQ sont aussi disponibles sur Ulysse (mise à jour quotidienne), et un pas à pas concernant les contrôles à effectuer lors du retraitement des dossiers d’anomalies de fonds de solidarité va être diffusé par la DG.

 

• Frais de repas :

  La DDFIP est en attente de la circulaire d’application DGFIP. Pour rappel, le décret prévoit la production d’une attestation sur l’honneur pour la période du 16 mars au 08 avril et des factures à compter du 09 avril. Mais aucune autre précision n’est connue à ce jour (modalités pratiques de saisie, conditions pour les agents bénéficiant de tickets restaurant...).

• Dotation prime exceptionnelle :

Des études sont en cours dans les ministères économiques et financiers, des éléments de cadrage concernant le principe d’attribution de cette prime étant attendus la semaine prochaine.

 

• Auxiliaire :

La possibilité d’emploi de vacataire à la DDFIP du Var après la levée de la période de confinement est à l’étude, le DDFIP ne pouvant à ce stade apporter plus de précisions.

 

 

Conclusion:

Cette audioconférence s’est déroulée dans une atmosphère étonnamment calme, le DDFIP ayant tenu à nous assurer de sa totale transparence.

Malgré cela, la campagne IR va remobiliser un certain nombre d’agents, dans le contexte de crise sanitaire, de cas de Covid-19 toujours en augmentation et de prolongation du « restez chez vous ».

 

 

Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité

reste la santé des agents et donc, le confinement !

 

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

8 avril 2020

• actions

Hier après-midi, nouvelle audioconférence spéciale ''gestion de crise COVID-19", entre 4 directeurs et vos organisations syndicales locales.

Côté DDFiP, Ms Rothé, Blanc, Meyrieu et Schiavo étaient présents.

La conférence a été moins longue qu'à l'accoutumée, mais s'est appesantie sur deux sujets principaux, les informations détaillées sur les effectifs (pas encore) données par la DDFiP, et les conditions de déroulement de la campagne IR.

Suivant le compte-rendu, tu trouveras la demande de convocation d'un CHSCT sur les conditions de retour des agents des SIP et PCRP dans le cadre de la campagne IR. Y sont abordés des questionnements sur les conditions matérielles de reprise qui, dans la période de confinement, pourront tour à tour intéresser
les agents de divers services. 

Bonne lecture donc !   

 

 

COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION du LUNDI 6 AVRIL

UN PCA SOUS HAUTE TENSION !

 

Point sanitaire :

Une suspicion s’est déclarée sur la Trésorerie de Var Amendes : mesures barrière, renvoi de l’agent à son domicile et désinfection des locaux ont été mis en œuvre.

Une collègue suspectée de contamination à la trésorerie de Besse a pu reprendre son poste, elle n’avait pas contracté le virus.

Enfin, une collègue atteinte du covid-19 en début de pandémie, dans un autre département, a guéri et a pu reprendre ses activités.

 

État des lieux :

Nous avons demandé un état précis du nombre d’agents présents par services et ceux en télétravail, tout en faisant remarquer que ce type d’informations était délivré au niveau national et dans beaucoup d’autres directions mais pas dans le Var.

Le DDFIP a annoncé 20,28 % d’agents présents et 17,15 % en télétravail, 20 % seraient en roulement dans le cadre du PCA.

Devant notre insistance, et bien que le DDFIP nous assure de la transparence de ces maigres informations, il a concédé un état par semaine et par métier (le mercredi) avec dans les prochains jours un rappel des données depuis le 18 mars.

Du nouveau sur le traitement du courrier. Cela avait déjà fait l’objet d’une recommandation au niveau national mais vu que toutes les directions ne l’appliquaient pas, le DG a renvoyé une note, traduite localement par l’envoi d’un mail vendredi dernier. La règle est donc le J+1 pour le courrier arrivant de La Poste mais aussi pour celui déposé directement dans les boîtes aux lettres des Centres des Finances Publiques. De plus, tous les agents traitant le courrier doivent être munis de gants. Conclusion, faut rien lâcher !

En revanche, rien de nouveau sur les mutations. Ce qui va être anxiogène pour les agents concernés, en plus de ce que produit déjà la crise sanitaire chez tout un chacun.

Pas d’info non plus sur la déclinaison dans nos services de l’opération résilience annoncée par le Président de la République, ou encore le déploiement de webmail à tous les agents.

 

Protection des agents :

En sus des produits livrés la semaine dernière, la DDFIP a reçu une dotation de masques devant être répartie sur les agents travaillant à la CID, la Paierie Départementale et dans quelques trésoreries. La Trésorerie Hospitalière a quant à elle été dotée par les services de l’hôpital.

Le discours gouvernemental évoluant sur le port ou le non-port de masque, nous avons demandé si une dotation pourrait être attribuée aux agents qui utilisent les transports en commun.

Réponse : oui, le discours change, mais non, ils n’auront pas de masques !

Sur la protection des agents dans les guichets, la réflexion se poursuit. A noter qu’une commande varoise de plaques en plexiglas est en attente de livraison et qu’une autre interrégionale va être déployée.

 

Campagne IR :

Le Plan de Continuité d’Activité (le PCA) va subir des modifications pour intégrer les travaux liés à la campagne IR qui débute le 20 avril. Le DDFIP semble attendre des précisions nationales (note cadre ou autre) qui harmoniseraient un PCA qui, à ce jour, ne l’est pas du tout !

La re-mobilisation des agents devrait être progressive, en fonction de la montée en puissance de la campagne.

Vu le nombre limité de PC portables, le nombre d’agents dans les services va forcément augmenter. Nous veillerons donc au respect des règles élémentaires de distanciation (2m entre deux agents), de fourniture de matériels de protection et de roulement des équipes.

Sans oublier le nettoyage des locaux et des équipements (téléphones dans les pools téléphoniques par ex ) qui doivent répondre aux exigences de la période.

Nous avons d’ailleurs demandé jusqu’où la direction allait dans ses rapports coercitifs d’avec ONET. Le gel d’avoir est envisagé !

Pour avoir un état des lieux précis par services de la mise en œuvre du prochain PCA, nous avons demandé la convocation d’un CHSCT en urgence comme le prévoit la note de la DGAFP du 1^er avril 2020. La demande est jointe à ce CR.

 

Conclusion :

Avec les projections des experts médicaux sur l’arrivée du pic de l’épidémie, le confinement qui pèse sur chacune et chacun d’entre nous, il ne faudrait pas que nos missions prioritaires essentielles soient assurées sans sécurité maximale pour les agents.

Un cas de Covid-19 déclaré au bureau, avec pour paysage une organisation non covid-compatible serait du plus mauvais effet !

 

Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité est la santé des agents et, par là même, le confinement !

 

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

 

2020.04.06_CR_REUNION_COVIDINFO_DEF.pdf

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Demande de CHSCT / Procédure urgente

 

Toulon le 6 avril 2020

 

Monsieur le Président,

Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois, le Gouvernement souhaite que les instances de dialogue social dans la fonction publique puissent continuer, au quotidien et dans des délais raisonnables, à exercer leurs attributions, et que les employeurs publics maintiennent un dialogue social de qualité avec les représentants du personnel de la fonction publique.

L’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 a rendu applicables les modalités de l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial à ces instances.
Dès lors, les dispositions du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial pris pour son application sont également applicables.

Désormais, pendant la période précitée et seulement pendant cette période, « toute instance de représentation des personnels, quel que soit son statut » peut être réunie à distance à l’initiative de la personne qui préside l’instance, selon trois modalités :
- par conférence téléphonique,

- par conférence audiovisuelle,

- par procédure écrite dématérialisée.

Ces modalités permettent d’informer les membres de ces instances et de recueillir leurs avis sur des questions et des projets de texte au titre de leurs compétences.

Or, dans le Var, (cf La lettre n°7 de la DDFiP) ''les consignes ont été données et une organisation particulière a été mise en place ''.

Dans les jours à venir peut-être, et sans attendre le 20 avril, des agents des SIP seront rappelés au bureau, alors que les missions prioritaires (à notre connaissance) n'ont pas varié d'un iota.

Toutefois, dans moins de deux semaines désormais, démarrera la « campagne IR », ou « campagne déclarative » selon la personne qui l'évoque. De nombreux services vont être impactés par cette mise à jour et à tout le moins tous les SIP, ainsi que les PCRP et leurs antennes…

Le PCA départemental va être mis à jour ; pour autant, la période de confinement continue, et aucune action d'accueil présentiel n'est envisagée ; il n'est pas mis fin aux gestes barrières ni aux mesures de distanciation sociale, y compris au bureau.

Aussi, nous estimons indispensable qu'avant le début de la campagne, vous convoquiez, monsieur le Président, à l’instar d’autres directions, une réunion du CHSCT sous forme d'une procédure écrite dématérialisée d'urgence.

La préparation de documents écrits, qui a motivé le choix de cette procédure, sera seule de nature à visualiser les informations, utiles selon nous, à la vérification du respect des conditions de distanciation sociale par exemple.

Il en va de même pour les règles de nettoyage des locaux en général, et des équipements partagés en particulier, afin de vérifier la réalité des prestations d'ONET, ce que les chefs de service ne sont pas en mesure de faire.

Aussi, nous souhaitons qu'en préparation de ce CHSCT convoqué avant le 20 avril, les documents préparatoires suivants soient adressés à tous les membres du CHSCT du Var :
- un état des lieux sanitaires précis (à la date de rédaction),

- un état des lieux tout aussi précis des effectifs en présentiel, en télétravail et sous statut d'empêché, services par services,

- les plans d'installation des zones d'accueil téléphonique et de gestion des courriels, ou à défaut le descriptif des zones d'installation par SIP  : nombre de bureaux par pools de 2, 3 ou 4, nombre d'agents installés sur chacun de ces pools ; bien entendu la même demande couvre les services associés, tels que les PCRP.

- le descriptif des modes d'organisation alternatifs éventuellement mis en place : déport du téléphone et des mels à domicile par exemple : qui est concerné, ou, avec quel matériel, quel est le statut des agents concernés (télétravailleurs, empêchés...),

- le cahier des charges en matière de nettoyage pour la prise en compte des prestations supplémentaires résultant de la crise sanitaire.

 

Ces éléments d'information sont tous en votre possession, et il nous paraît indispensable que les membres du CHS soient informés des conditions de reprise partielle, mais importante, de l'activité dans les structures concernées.

 

A défaut, des procédures existent, que nous mettrons en œuvre afin que la santé des agents, en tout point du département et quelque soit leur mode de travail, soit préservée.

 

Les élu.e.s au CHSCT du Var

 

2020.04.06_demande_convocation_CHSCT.pdf