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Comme nous nous y étions engagés dans l'état des lieux adressé, et afin de faire cesser les disparités de traitement des agents et des missions dans le Var, nous (Solidaires, FO et CGT) avons adressé hier à 16 h le droit d'alerte ci -dessous au DDFiP du Var.
A 18 h nous avons reçu en réponse une invitation à une réunion informelle qui se tiendra aujourd'hui à 14h.
Nous ne manquerons pas de vous en faire le compte-rendu.
Courage à tous, la raison et la prudence vont l'emporter !
Le secrétariat
DROIT D’ALERTE
(Article 5-7 du décret 82453 du 28 mai 1982 modifié)
Toulon, le 18 mars 2020
Monsieur le Président du CHS CT,
Par la présente, les représentants signataires de Solidaires Finances, CGT Finances et FO Finances de la DDFiP du Var, déposent un droit d’alerte concernant l’ensemble des agents de la DDFiP 83.
Faits constatés et motifs :
Vu la situation sanitaire exceptionnelle et la « situation de guerre » décrétée par le gouvernement, et malgré les directives des différentes autorités ministérielles et de la DGFiP, nous constatons que les consignes de confinement ne sont pas respectées sur l'ensemble des services et postes de la direction.
Pourtant, au cours de ces dernières semaines, nous vous avons alerté sur l’absence de décisions suffisamment protectrices, et la non-application de certaines, s’agissant entre autres des listes de services et missions prioritaires en stade 3 de l’évolution du COVID-19.
La communication verbale en la matière a ses limites, et c’est entre autres motifs ce qui provoque des distorsions et une hétérogénéité d’application des directives.
On constate ainsi la présence d’agents, ou d’un trop grand nombre d’agents dans des services aux missions non prioritaires selon la Centrale.
Ces agents devraient être confinés à leur domicile.
Ces divers constats en SPF/SPFE, en SIP, en SIE, dans certaines trésoreries... sont pour nous les signes d’un danger grave et imminent pour un certain nombre d’agents et nous vous en alertons aujourd’hui par le présent document.
Nous vous demandons la consignation de cet avis selon les dispositions de l’article 5-8 du décret cité supra.
Les 3 signataires de la présente, membres du CHSCT du Var, se tiennent à votre disposition dans le cadre de l’enquête prévue au même article 5-7.
Nous espérons que cette alerte ne manquera pas d’entraîner l’application de mesures respectueuses des directives gouvernementales afin de ne pas mettre davantage en danger la santé des agents.
Pour Solidaires, FO et CGT, M. Roux, Mme Degeilh et Mme Martinez
Voici, le courrier état des lieux (intersyndicale Solidaires, FO et CGT des Finances Publiques) qui a été envoyé à M ROTHE, le DDFiP du Var suite aux diverses situations dysfonctionnelles rencontrées ces derniers jours, qui précédera un droit d'alerte si besoin.
ÉTAT DES LIEUX
SITUATION DES SERVICES DE LA DDFIP DU VAR
MERCREDI 18 MARS 2020
Monsieur ,
Nous vous informons par la présente de dysfonctionnements, ou incompréhensions des consignes, que nous avons constaté ce jour dans nos services.
D’un point de vue général, la notion de « missions prioritaires » semble soumise à interprétation, le nombre d’agents mobilisés semblant par endroit excessif. Il est certes de la responsabilité des chefs de service d’organiser le travail de leurs équipes, il est néanmoins de la responsabilité du DDFIP de s’assurer que toutes les dispositions nécessaires sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des agents.
Il est clair que certaines missions doivent être réalisées, mais trop de monde mobilisé entraîne une promiscuité totalement contraire aux règles de distanciation sociale établies par ordre présidentiel (et cela est malheureusement vérifié dans certains services).
Alors que les SPF varois sont mobilisés pratiquement en totalité, ceux du 06 et du 13 sont fermés (ainsi que la plupart des offices notariaux). Nous demandons la fermeture des SPF avec la mise en œuvre du télétravail.
Certains CDS rappellent les agents placés en télétravail, au lieu d’étendre le télétravail à la totalité de la semaine. Nous demandons l’application des préconisations, ainsi que l’application de règles communes aux services infra-départementaux
Le ROULEMENT des équipes semble ne pas avoir été mis en application de partout. Certains chefs de service ont apporté un refus catégorique, d’autres ne voulant pas placer pour l’instant les agents en autorisation d’absence dans ce cadre, d’autres enfin, n’appliquant pas cette rotation à la totalité des services. Cette organisation relève pourtant des consignes de la DG !
Nous demandons l’application des préconisations.
À noter que, comme vous devez le savoir, les services du Conseil Départemental, de TPM, de certaines mairies, de la DDTM…. ferment leurs portes. L’activité dans les services tendant à la décroissance, le nombre d’agents présents doit suivre la même évolution.
Enfin, les agents dont les conjoints présentent des pathologies recensées comme étant « à risque », s’inquiètent fortement d’une contamination possible et s’émeuvent de ne pas être, eux-mêmes, confinés. Nous demandons que ces personnels bénéficient d’autorisations d’absence.
Nous attirons aussi votre attention sur l’HYGIÈNE des locaux : nous demandons que les agents chargés du nettoyage, quel que soit leur statut, soient approvisionnés en produits DÉSINFECTANTS, et qu’il leur soit indiqué d’apporter une attention particulière aux poignées de portes et interrupteurs. Cette demande a été formulée en CHSCT et rejoint les directives sanitaires .
De même, nous demandons à ce qu’il soit fourni gants et gel hydroalcoolique aux agents chargés du courrier.
Comme vous le voyez, Monsieur, nous vous adressons une liste précise de points sur lesquels nous attendons des réponses claires de votre part.
La mise en œuvre d’un tel dispositif, jamais expérimenté, est certes compliquée, et des ajustements sont toujours possibles.
C’est ce que les agents du Var attendent de leur Direction.
Nous attendons donc des réponses et sommes prêts à vous apporter toute précision utile au cours d’une réunion ou d’une audioconférence, ce jour. Il est important que ces problèmes soient pris en compte et réglés, pour la santé de nos collègues.
Nous vous rappelons notre message d’alerte d’hier midi, par lequel nous vous exprimions la peur des agents, et leurs doutes quant à l’application locale des directives de sécurité, de confinement.
Nous espérons que vous prendrez très au sérieux cet état des lieux et nous éviterez de devoir avoir recours aux procédures d’alerte prévues dans ce type de situation.
A défaut, Solidaires, FO et CGT des Finances Publiques déposeront un droit d’alerte, la santé et la sécurité des agents n’étant pas totalement assurée.
L'ensemble des OS étaient présentes à cette réunion..
En préambule, le DG a déclaré que les consignes données ce jour sont bien sur évolutives en fonction du contexte et a rappelé que nos missions étaient essentielles au bon fonctionnement de l’État. Il a été fait une présentation du plan de continuité d'action définissant les missions prioritaires et le classement des personnels en 4 catégories.
Fermeture de l'ensemble des accueils physiques, privilégier le téléphone et en dernier recours , prise de rendez-vous.
Missions prioritaires : Gestion fiscale : SIE : priorité leur est donné sur les remboursements de crédit de TVA, acomptes IS etc, suite aux dernières annonces gouvernementales. Gestion publique locale (notamment trésoreries hospitalières) : paiement des dépenses des CL et des salaires. Services informatiques : maintenir en priorité tous les applicatifs en lien avec les missions prioritaires. Services RH : paie et sollicitations multiples des personnels Centres de contact structures prioritaires
Missions non prioritaires : de facto, les autres mais voir ci-dessous précisions sur les fonctions des agent(e)s.
Reports : Les établissements de formation sont fermés, les stagiaires sont en autorisation d'absence. L'ensemble des concours et des formations sont reportés. Le rendez-vous de mercredi sur la campagne IR est reporté, une réflexion est en cours sur le calendrier et les modalités.
Environnement de travail : Un renforcement des services de nettoyage est prévu. Les restaurants administratifs feront l'objet d'une fermeture dans les prochains jours.
Les personnels sont classés en 4 catégories :
- affectés sur une mission prioritaire et non empêchés restent sur son poste
- affectés sur une mission prioritaire et empêchés en autorisation d'absence
- affectés sur une mission non prioritaire et non empêchés peuvent être appelés en renfort sur les missions prioritaires
- affectés sur une mission non prioritaire et empêchés sont en autorisation d'absence.
Les personnels nomades ( vérificateurs, géomètres, et huissiers…) mettent fin à leur déplacements.
Un point d'information des OS sera fait quotidiennement selon le même mode opératoire en fin de journée.
Cette présentation répond en partie à notre courrier adressé au DG le 13 mars 2020.
Bien sur notre organisation fera état des questions et difficultés éventuelles.
COMPTE RENDU DU CHSCT DU 10 MARS 2020
La séance a débuté par la lecture d’une déclaration liminaire de contexte (loi retraites) mais également qui abordait certains points de l’OJ.
Nous avions préalablement demandé au DDFiP, Président de l’instance, de débuter la réunion par un échange sur le sujet du COVID-19.
M ROTHE, et Mme AMMIRATI ont rappelé les règles d’hygiène préconisées et affichées dans les différents sites.
Suite au recensement des personnels présentant des risques de contagion, 3 cas ont été identifiés dont 2 revenant d’Italie. Ces agents ont été placés immédiatement en télétravail pour 2 semaines.
Compte tenu des faibles quantités disponibles, une distribution des gel hydro-alcoolique a été faite dans les différents accueils (SIP) et un prochain envoi sera fait pour les trésoreries.
Examen des points à l’ordre du jour :
1- LE PROCÈS VERBAL du CHSCT du 27/11/2019 a été approuvé.
2- LES FORMATIONS CHSCT :
- Formations aux gestes qui sauvent et formations Premier Secours Civiques niveau 1 :
En application d’une circulaire du 02/10/2018, 1000 agents doivent être formés d’ici 2021.
Cette obligation n’ayant pas été évoquée en 2019, nous n’avons que 2 ans au lieu de 3 pour le faire. La direction a accepté un cofinancement à hauteur de 25 % du coût.
- Formations RPS :
Les OS se sont positionnées CONTRE la prise en charge financière par le CHSCT de formations d’accompagnement au déploiement du NRP (Nouveau réseau de Proximité).
L’argumentation repose sur la décision de la Centrale de mettre les agents en situation de fragilité par le déploiement forcené de restructurations tous azimuts. Elle n’a donc qu’à assumer la prévention des risques psychosociaux qui en découleront.
En revanche, 2 formations seront proposées par le CHSCT concernant le télétravail : « télétravailler : solutions, avantages et points de vigilance » (déclinée vers les agents) et « Encadrer le travail à distance et le télétravail » (pour l’encadrement).
A la fin de l’examen de cet aspect des formations, le Président a déclaré que malgré notre désaccord unanime pour la prise en charge des ‘’formations à l’accompagnement du NRP’’ il les déclinerait quand même, compte tenu que les crédits ministériels alloués au CHSCT local LUI sont délégués en tant que président.
Un silence glacé a accueilli la nouvelle ! Plus de dialogue, plus de concertation !
- La formation aux risques routiers dispensée en 2019 sera reconduite pour les agents qui en feront la demande.
Nous avons demandé (et ce sera pris en compte) que le module soit enrichi d’un volet recommandations portant sur l’entretien régulier du véhicule (entre deux échéances de contrôle technique).
D’autres formations ont été demandées : nouvelles sessions « gestion des conflits » et « troubles de la convergence (touchant la vision) liés au sur écran ».
3- BUDGET 2020
En dehors du coût des formations, les autres axes de dépenses sont :
- l’équipement ergonomique des agents (lampes, rehausseurs d’écrans, souris adaptées, …)
- l’achat de fauteuils ergonomiques ou médicaux,
- des réparations de volets roulants (les Collettes pour commencer…)
- installation de stores occultants dans divers sites,
- achat de consommables pour les défibrillateurs,
- l’amélioration de l’éclairage collectif et individuel (J. Brel, Vert Coteau)
- l’achat d’équipements pour les agents en télétravail,
- la mise en place d’une rampe supplémentaire à l’escalier intérieur des Collettes (obligatoire compte tenu de la largeur de l’escalier),
- installation d’une fontaine à eau au service courrier de la DDFiP, à Draguignan J. Brel et à Hyères (J. Moulin),
- installation d’un abri vélos à Hyères J. Moulin.
4- EXAMEN DES ACCIDENTS DE SERVICE
Le nombre d’accidents déclarés reste comparable aux dernières années, (17 en 2019, 19 en 2018, 18 en 2017).
Les causes sont hétérogènes (trajets tous modes de déplacements, et 5 accidents de service au bureau ).
5- EXAMEN DES FICHES DE SIGNALEMENT 2019
Le nombre de fiches a augmenté, 33 en 2019 contre 19 en 2018.
Une fiche de procédure concernant les déclarations de signalement sera transmise à tous les agents.
A VAR AMENDES, l’arrivée voici quelques mois d’un vigile à l’espace attente a été rapidement source d’apaisement.
Pour autant ce service, compte tenu de sa spécificité est, avec le site de J Brel, celui faisant remonter le plus de fiches (5 dans l’année).
6- REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 2019
Le nombre d’observations a diminué mais le thème récurrent reste l’hygiène. Un nouveau marché régional a attribué ces prestations à une nouvelle entreprise, dont le personnel (sans doute issu du marché précédent) prendra ses fonctions dans quelques semaines.
Nous avons demandé qu’une information soit délivrée sur ULYSSE VAR, précisant le fonctionnement du RSST (Registre Santé/Sécurité au Travail, dématérialisé), dont les délais habituels de réponse aux observations.
7- POINT SUR LES EXERCICES D ÉVACUATION :
La règle de semestrialité des exercices OBLIGATOIRES est appliquée de manière TRES hétérogène !
Nous avons demandé une mise à jour des listes des guides d’évacuation et serre-files tenant compte du dernier mouvement de mutations.
A été également demandée une formation à l’évacuation des bâtiments pour les agents récemment arrivés dans un bâtiment.,
RAPPEL : les gestionnaires d’immeuble, à l’arrivée de nouveaux agents, doivent (obligation du Code du travail) leur montrer la localisation des organes de sécurité du bâtiment, et les informer de l’itinéraire à suivre et du lieu de regroupement en cas d’évacuation.
8- POINT TRAVAUX CVC DRAGUIGNAN BREL :
Les travaux dureront 7 mois à partir du mois de mars,
Le chantier se déroulera en 6 phases correspondantes à 6 zones de travaux et sera suivi par le gestionnaire de site et les représentants des personnels au CHSCT.
9- PLANNING DES VISITES 2020 DU CHSCT :
Ont été programmées 3 visites :
- La Seyne / Six-Fours au cours du second trimestre
- Brignoles au cours du second trimestre
- Draguignan J. Brel : à la fin des travaux
10- POINT D ÉTAPE SUR LE TÉLÉTRAVAIL
Le télétravail concerne 84 personnes. Le recrutement 2020 n’est pas terminé.
Il a été rappelé au Président la responsabilité du DDFiP relative à la préservation de la santé de ses agents, quels que soient leur mode et leur lieu de travail.
Les agents en télétravail à domicile sont donc également concernés.
Nous avons demandé à la direction de faire un sondage afin de connaître les éventuels besoins des agents en siège de travail.
La direction nous a répondu que le télétravail était mis en place sur la base du volontariat des agents, lesquels devaient s’assurer eux-mêmes que leur équipement était adapté.
Toutefois, une note du Ministère évoque, dans le cas où un agent le souhaiterait, une possible visite de l’assistant de prévention.
La DDFiP est restée sur sa position ‘’c’est de la responsabilité de l’agent, et à défaut il n’est pas obligé de renouveler sa demande au bout d’un an !’’
VIVE L’ARBITRAIRE !!
11- POINTS D INFORMATION PLAN CITES
Bien entendu il est prématuré de définir la localisation des futures administrations dans les différents sites concernés :
- les Lices site DSF et site La Poste - dont l’acquisition est programmée -,
- un immeuble à bâtir (3000 m² environ) en VEFA à la cité Montéty (face au site de la Poste rue Montebello),
- Cité Blache et CFP St Bernard.
Des travaux lourds et coûteux seront réalisés sur ces bâtiments (désamiantage des deux sites des Lices, amélioration des performances énergétiques de tous les immeubles, sauf celui à construire, …
12- QUESTIONS DIVERSES
a) Ont été rappelés 2 points validés au PV CHSCT du 21/05/2019 :
- mise en sécurité de l’agent chargé du pavoisement à la cité lors de ses interventions,
- amélioration du fonctionnement de la porte accès personnel de la Cité Blache à Toulon.
b) Guilhem Provenzano, assistant de prévention, va mettre fin à sa mission pour rejoindre stricto sensu la division BLI.
Il sera remplacé par Madame EL BERREK, IFiP stagiaire à compter du 01/05/2020, qui bénéficiera d’une période de tuilage.
c) Démarche expérimentale annoncée par M. Rothé (cf mel reçus et adressés à tous par les chefs de service mardi en fin d’après-midi) :
Une action va être lancée par la DDFiP du VAR ; elle consiste à proposer ‘’une nouvelle des conditions d’exercice de nos missions au quotidien’’, pour ‘’améliorer encore nos modes de fonctionnement ‘’ en « dégageant des marges de manœuvre » afin de dresser des « plans d'action ». Il faut pouvoir « accompagner les transformations en cours » en « changeant notre regard sur les conditions d'exercice de nos missions au quotidien en valorisant les leviers de motivation ».
Après tirages au sort de deux panels d’agents recevant pour les uns (15 pers.) un appel téléphonique (sondage en vue de calibrer la réunion qui suivra) d’un cabinet privé recruté pour cette mission et pour tous (15 + 135) une invitation à participer à deux réunions les 28 et 29 avril,
La liste définitive des participants sera connue mi avril.
Tous les agents auront ensuite un retour de ces journées et ‘’seront associés au suivi’’.
Que penser de cette démarche ?
Un peu de déception tout d’abord : nous pensions que les efforts de M. Rothé, depuis plus de 2 ans, pour ‘’améliorer nos modes de fonctionnement’’, par la destruction de la mission d’accueil dont nos usagers ont toujours besoin, par les fermetures, restructurations, fusions de services...avaient déjà fait beaucoup en ce sens !
Bon, il semble finalement ne pas s’en sortir tout seul.
Il propose donc d'associer les personnels à un brainstorming conduisant à la refonte de nos organisations de travail suite à la destruction programmée de nos missions, de nos métiers et de nos structures. Un comble !
Le programme pourrait s'intituler ENSEMBLE POUR MIEUX SE DEZINGUER !
Le cabinet privé recruté et chargé de la mise en œuvre de cette expérimentation se nomme « Valeurs & Développement » ; d'après son site internet, sa ligne directrice annonce clairement le programme : « développement durable de la performance des individus et des organisations ».
Peut-être est-ce un pic de modestie de la part du DDFiP (bon c’est peu crédible !) ou bien espère-t-il que des agents voudront aller encore plus loin..., à moins qu’il aime le danger et prenne le risque, en laissant carte blanche aux ‘’tirés au sort’’ d’un cinglant retour en arrière !
L’avenir, proche, le dira.
A vous de jouer ou de refuser de jouer à un jeu nocif !
Fin de la séance à 13h.
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