24 mars 2020

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Dans cette crise sans précédent de pandémie du COVID-19 et au début du confinement qui en découle, la totalité de la population rend l’hommage qu’ils méritent tant à tous les personnels de santé.

Nous nous y associons sans réserve, en l’étendant aux pompiers, enseignants, agents territoriaux, cheminots, routiers, livreurs, facteurs, agriculteurs, personnel de la grande distribution, commerces de proximité… tous ces gens qui se mettent au service des autres.

Manifestement, cette crise est l’occasion pour beaucoup de prendre conscience de l’importance de tous ces salariés du privé mais aussi du service public et de ses personnels.

Eh bien, de leur côté aussi, les agents des Finances Publiques sont au travail pour remplir des missions sans lesquelles le pays serait très rapidement en déliquescence.

Des missions essentielles et des fonctionnaires, eux aussi, « au feu » .

Car dans le cadre du Plan de Continuité de l’Activité, les services et agents des Finances Publiques sont particulièrement sollicités sur les missions prioritaires suivantes :

- soutenir, sans réserve, le secteur hospitalier, en assurant le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes des hôpitaux publics.

- garantir le soutien économique à destination des entreprises et de l’emploi : remboursements de crédit de TVA, reports et étalements de l’IS et de la TVA dus, accompagnement fiscal et social ou encore paiement des achats publics dus aux entreprises… Mais aussi, paiement des dépenses du secteur public local à destination des entreprises.

- assumer les décisions des collectivités territoriales. Il peut s’agir d’aider dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan chiffré d’aides aux entreprises . Mais aussi de liquider et verser les avances indispensables aux collectivités locales.

- traiter prioritairement les secours d’urgence gérés par le Conseil Départemental ou la Métropole. En effet, les plus démunis, des familles en désespoir, bénéficient d’aides du Département ou de TPM. Et ce sont les personnels de divers services de la DDFiP (SIP, Paierie Départementale ou trésoreries de proximité) qui accueillent physiquement ces personnes afin de leur verser en espèces ces secours.

- assurer les payes qui dépendent de la DDFiP, soit les salaires et pensions de milliers de citoyens qui sont préparés et mis en paiement tous les mois : personnels fonctionnaires (ou pas) et retraités des 3 fonctions publiques notamment.

Toutes ces missions sont assurées, avec leur grand sens de l’intérêt général, par des fonctionnaires de la DDFiP du Var, qui se rendent tous les jours au travail au risque, comme tant d’autres, d’atteinte à leur propre santé.

Si personne ne le fait, les sections varoises de Solidaires Finances Publiques, FO DGFiP et CGT Finances Publiques tiennent à leur rendre, à VOUS rendre, ici, hommage.

MERCI A VOUS !

L’heure n’est pas aux polémiques, et il pourrait sembler déplacer de parler de la sauvegarde de ce service public que le gouvernement veut sacrifier. Pourtant, nous voulons rappeler que la DGFiP est dans une phase de réformes destinées à détruire les services cités plus haut. Que ce sont ces mêmes fonctionnaires, exemplaires, dont on veut supprimer les emplois, les missions, les fonctions…

Le Président de la République et son gouvernement semblent prendre conscience de la place vitale du service public et de ses personnels.

Nos trois organisations syndicales les invitent à y penser dès la fin de cette crise dans laquelle les agents de la DGFiP se sont investis sans réserve et avec fierté.

N'hésite pas à imprimer ce document et à le déposer sur le bureau de tes collègues présents:

REMERCIEMENTS_AGENTS_DDFiP_du_Var.pdf

20 mars 2020

• actions

 INFOS GÉNÉRALES nationales et locales

 A la DDFiP du Var, 3 cas avérés (non testés) de COVID-19 ont été recensés sur 3 sites différents. Un de ces 3 agents a contracté le Covid dans un autre département, où il est resté confiné. Son état n’est pas alarmant.

 Un effort a été demandé à l’entreprise de nettoyage titulaire du marché, et aux agents Berkany, avec un ciblage sur sanitaires, et la désinfection, au détriment des bureaux inoccupés. Le problème, c’est que ONET (qui ne sera plus notre prestatire à compter du 1/04/2020) n’a pas la même diligence envers ses équipes ...

L’équipement en produits semble erratique ce qui ne semble pas inquiéter le DDFiP.

La dotation des services en gel et produits désinfectants se poursuit, y compris la semaine prochaine. C’est bien entendu indispensable, puisque de nombreux équipements sont partagés, par les membres des équipes RCT entre autres.

De nouvelles commandes ont été passées.

 La campagne d’évaluation professionnelle est prolongée ; seuls restents à mener quelques entretiens, en suivant les instructions du DG, sorties hier à 22h, c’est-à-dire par téléphone si possible. Il est vrai que ce n’est pas la mission la plus urgente, pour les collègues des RH ou pour l’ensemble des agents. Mais, pour le DG, IL FAUT AVANCER !

S’agissant des recours hiérarchiques restant à déposer, pas de problème de délai (15 jours) ; ils seront déposés quand chacun sera rentré, après la crise !

 Campagne IR : toujours rien de décidé. Son report (demandé par les organisations syndicales) ou son maintien n’est pas tranché. Il semblerait toutefois qu’elle soit maintenue, avec une date de début inchangée mais un report de la fin de campagne au 6juin (ça reste au conditionnel).

Le non-changement de date de lancement va forcément avoir pour conséquence un afflux de réception, alors que les services sont en mode « dégradé ». Ce n’est pas un problème pour le DDFIP. Les agents sont mobilisables et il vaut mieux une campagne longue plutôt que restreinte.

 INFOS PARTICULIÈRES au VAR et de notre activité professionnelle

 Nous avons, préalablement à la réunion, demandé à M. Rothé l’état des effectifs en poste ou en télétravail.

Ce chiffrage nous a été refusé (donnée couverte par le secret défense sans doute !)

Toujours est-il que (verbalement) le nombre d’agents va évoluer (à la hausse ou à la baisse).

S’agissant de la baisse, elle serait largement justifiée par les risques pris par les agents non confinés et la baisse globale de l’activité (accueil multicanal, courrier, et nombreux interlocuteurs au repos). A surveiller !

 Le télétravail étant favorisé en la période, le parc de PC portable neufs a été attribué, les livraisons sont en cours (SPF entre autres) et se poursuivront la semaine prochaine.

D’autres PC portables ont été récupérés auprès des géomètres, de certains vérificateurs et huissiers.

Nous avons demandé la généralisation du télétravail à la semaine pour les agents qui le pratiquaient un jour par semaine.

Cela sera examiné au cas par cas, en particulier sous l’aspect fourniture de tâche(s) téléportable(s) toute la semaine.

 La fermeture des SPF n’est plus envisagée, alors que dans la région, elle est effective dans le 04, le 05, le 06 et le 13.

La question a été posée de savoir si un arrêté comptable pouvait être fait 5 à 10 jours après l’ouverture de la ‘’journée comptable’’ (afin d’éviter de faire des ouvertures/fermetures quotidiennes). C’est NON !

La mission prioritaire en SPF est liée à la publication des actes (Téléacte) et nécessite la présence d’agents sur site (une partie de la mission ne peut être télétravaillée).

Quel effectif ? 1 ou 2 cadres , quelques agents.

La réalité : 10 personnes au total des deux SPF toulonnais (plus les télétravailleurs bien entendu). Là aussi le roulement doit être appliqué !

 S’agissant du PCE de Toulon, 3 agents sont maintenus en présentiel jusqu’au 24 avril, alors que 2 PC portables sont non attribués...pourquoi ne pas accomplir la mission (remboursement de crédit TVA) en télétravail ?

Pour le DDFIP la force utile en la matière doit être présente car il est demandé une grande réactivité dans la gestion des demandes de remboursement de crédit TVA.

 La trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon/La Seyne est un service qui exerce une mission prioritaires. A ce titre les équipes sont toutes mobilisées ! Sauf que l’accueil, qui est sensible, se réduit fortement et que le contentieux est abandonné (recouvrement). 12 agents et 4 encadrants n’est-ce pas trop pour traiter la gestion de la dépense ? Là aussi, la règle du confinement maximal est bien loin !

Mais pour le DDFIP et la DG il y a un besoin particulier de présence dans les trésoreries hospitalières. OK. Mais encore faut-il se baser sur les besoins réels, quitte à rappeler des agents si l’activité remonte !

D’une manière générale, nous avons insisté sur le principe de roulement des équipes minimales afin de respecter la santé des agents par le confinement maximum du plus grand nombre.

Le DDFIP nous a répondu : ‘’Je répète la consigne du roulement à chaque audioconférence’’.

‘’Oui, mais des chefs de service ont opposé un refus à ce principe’’ lui avons-nous rétorqué !

Pour lui : ‘’il faut remplir la mission, mais d’ici le milieu de la semaine prochaine ça va se caler’’.

Les limites du « restez chez vous » et en même temps « allez travailler » sont atteintes !

Car quelles sont nos missions prioritaires ? Le DG en dénombre très peu, service par service, et chacun les connaît. Au SIP par exemple : elles se limitent à l’accueil multicanal, c’est-à-dire ces jours-ci quelques rares appels, quelques mels et parfois une demande de rendez-vous gérée par téléphone. En affichage, bien sûr, M. Loyal est d’accord...

ALORS, POURQUOI DEMANDER AUX SERVICES DE POUSSER LES FEUX SUR LA TH ?

Parce que derrière M. Loyal se tient un DDFiP qui considère que tout agent qui n’est pas à son poste (excepté peut-être quelques télétravailleurs…) est un flemmard qui profite de la situation pour sécher le bureau !

EH BIEN NON M. LE DIRECTEUR !

L’OBLIGATION EN LA PÉRIODE EST DE SE CONFINER CHEZ SOI, PAS D’ALLER AU BUREAU ACCOMPLIR DES MISSIONS QUE LE MINISTRE ET LE DG NE CONSIDÈRENT PAS COMME PRIORITAIRES !

Vous l’aurez compris, le Plan de Continuité d’Activité est encore perfectible !

La baisse générale d’activité doit être prise en compte.

Les roulements des équipes doivent être effectifs.

La présence des agents doit être limitée aux besoins réels en fonction des missions prioritaires.

Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité est la santé des agents et, par là même, le confinement !

Alors, faites-nous remonter toute difficulté.

Une prochaine réunion a été fixée lundi 11 h.

20 mars 2020

19 mars 2020

• actions

Comme nous nous y étions engagés dans l'état des lieux adressé, et afin de faire cesser les disparités de traitement des agents et des missions dans le Var, nous (Solidaires, FO et CGT) avons adressé hier à 16 h le droit d'alerte ci -dessous au DDFiP du Var.

A 18 h nous avons reçu en réponse une invitation à une réunion informelle qui se tiendra aujourd'hui à 14h.

Nous ne manquerons pas de vous en faire le compte-rendu.


Courage à tous, la raison et la prudence vont l'emporter !

Le secrétariat

DROIT D’ALERTE

(Article 5-7 du décret 82453 du 28 mai 1982 modifié)

Toulon, le 18 mars 2020

Monsieur le Président du CHS CT,

Par la présente, les représentants signataires de Solidaires Finances, CGT Finances et FO Finances de la DDFiP du Var, déposent un droit d’alerte concernant l’ensemble des agents de la DDFiP 83.

Faits constatés et motifs :

Vu la situation sanitaire exceptionnelle et la « situation de guerre » décrétée par le gouvernement, et malgré les directives des différentes autorités ministérielles et de la DGFiP, nous constatons que les consignes de confinement ne sont pas respectées sur l'ensemble des services et postes de la direction.

Pourtant, au cours de ces dernières semaines, nous vous avons alerté sur l’absence de décisions suffisamment protectrices, et la non-application de certaines, s’agissant entre autres des listes de services et missions prioritaires en stade 3 de l’évolution du COVID-19.

La communication verbale en la matière a ses limites, et c’est entre autres motifs ce qui provoque des distorsions et une hétérogénéité d’application des directives.

On constate ainsi la présence d’agents, ou d’un trop grand nombre d’agents dans des services aux missions non prioritaires selon la Centrale.

Ces agents devraient être confinés à leur domicile.

Ces divers constats en SPF/SPFE, en SIP, en SIE, dans certaines trésoreries... sont pour nous les signes d’un danger grave et imminent pour un certain nombre d’agents et nous vous en alertons aujourd’hui par le présent document.

Nous vous demandons la consignation de cet avis selon les dispositions de l’article 5-8 du décret cité supra.

Les 3 signataires de la présente, membres du CHSCT du Var, se tiennent à votre disposition dans le cadre de l’enquête prévue au même article 5-7.

Nous espérons que cette alerte ne manquera pas d’entraîner l’application de mesures respectueuses des directives gouvernementales afin de ne pas mettre davantage en danger la santé des agents.

Pour Solidaires, FO et CGT, M. Roux, Mme Degeilh et Mme Martinez