16 février 2021

Compte rendu de la visio

du 11/02/2021

Points abordés :

1) télétravail

2) recrutement de personnes handicapées

3) recrutement d'un contractuel

4) distributions de masques

5) Questions diverses : écrêtements, mutations locales, formation professionnelle, futur site de la Trésorerie Yon-Vendée, nouvelles mesures de protection des agents lors de la campagne de déclaration des revenus

Une visio-conférence s’est tenue ce jeudi 11 février 2021.

La Direction nous a indiqué que le prochain CTL se tiendrait le 23 mars 2021 et la prochaine visio-conférence le 25 février 2021.

1) Point télétravail :

Le nombre de personnes équipées est en hausse et atteint 246 personnes au 11 février 2021.

Ce chiffre se décompose de la manière suivante :

Il reste 33 personnes en attente d'équipement parmi les personnes ayant fait une demande. (ce chiffre comprend des nouvelles demandes).

L'équipement des personnes se fait en tenant compte de 4 paramètres : la raison sanitaire, la volonté exprimé de l'agent, la nécessité de service et le risque d'isolement.

Ainsi, toute personne équipée doit télétravailler au moins une journée.

Le message du Directeur Général du 10 février demande une maximisation du télétravail dès lors que les fonctions du télétravailleur le permettent. Ainsi, la DG souhaite que tous les télétravailleurs ajoutent une journée à leur quotité actuelle.

Monsieur Fuentes a précisé que ceci serait rappelé aux chefs de service lors de leur entretien d'évaluation avec la direction.

Solidaires Finances Publiques 85 a indiqué que l'accroissement du télétravail pose de multiples problématiques sur l'organisation du travail que ce soit pour les télétravailleurs et pour les collègues en présentiel. Solidaires Finances Publiques 85 a demandé la tenue d'un groupe de travail sur ce sujet.

A cette question, la direction a répondu qu’un questionnaire serait adressé à l'ensemble des télétravailleurs au printemps. Ceci permettra de comparer les résultats avec les réponses apportées lors du questionnaire mis en place à l'automne dernier.

D'autant qu'il faut attendre à peu près 3 semaines pour que l'ensemble des télétravailleurs volontaires soient équipés. L'équipement d'agents non-volontaires pourra, alors, débuter afin de se préparer au risque d'un nouveau confinement lié à la crise sanitaire, faciliter la possibilité de formation à distance et permettre à un éventuel « cas contact » de continuer à travailler.

Concernant l'attribution de doubles écrans aux télétravailleurs, la direction a précisé qu'elle se faisait principalement sur avis médical du médecin de prévention. Mais, un agent qui effectue plus de 3 jours en télétravail peut également voir sa demande satisfaite.

Pour l'instant le stock se limite à 60 écrans.

Sur demande d'une autre organisation syndicale, l'éventualité du financement d'écran par le CHSCT sera évoquée lundi 15 février, lors de la tenue du groupe de travail.

2) Recrutement de personnel handicapé :

Cette année, la direction organise le 16,17 et 18 février 2021 le recrutement de 4 personnes handicapées ( 3 agents et 1 contrôleur ).

Les agents seront affectés respectivement au SIP de Challans, au SIP des Sables d'Olonne et au SIP de La Roche sur Yon. Le contrôleur sera affecté en Direction.

Leur arrivée dans les services devrait intervenir en juin pour les agents et septembre pour le contrôleur.

3) Recrutement d'un contractuel pour le Fonds National de Solidarité :

Ceci fait suite au message du Directeur Général du 10 février indiquant le renforcement temporaire de la capacité de traitement, par la DGFIP, des dossiers du Fonds de Solidarité avec des recrutements complémentaires.

La direction doit donc recruter un contractuel pour 6 mois.

Pourtant, la direction locale a su apporter une réponse satisfaisante à l’augmentation du délai de traitement des demandes liées à la création de contrôles a priori (filtres) en portant de 2 à 6 le nombre de collègues effectuant cette mission.

Cependant, Solidaires Finances Publiques 85 dénonce le recours à des contractuels alors que dans le même temps la direction générale supprime des emplois de titulaires. Au plan local, c’est 21 emplois parmi les cadres A, B et C qui ont été supprimés, pour l’année 2021.

Pour Solidaires Finances Publiques 85, la DGFIP doit garder la compétence pleine et entière de l’ensemble de ses missions grâce à leur réalisation par ses agents (garanti par le statut de fonctionnaire).

4) Distribution de masques :

Suite à l'obligation de porter au travail des masques de catégorie 1, une nouvelle distribution de masques chirurgicaux interviendra courant mars.

De plus, chaque chef de service va recevoir, très prochainement, une dotation de masques chirurgicaux, afin d'être prêt à en fournir à tout agent présentant brusquement des signes de Covid au travail.

5) Questions diverses :

5-1) écrêtements :

Une autre organisation syndicale a indiqué que des agents se faisaient écrêter du fait de la surcharge de travail liée au Fonds National de Solidarité et au transfert du recouvrement vers les SIP.

La direction a répondu qu'elle surveille les écrêtements et qu'aucun constat d'augmentation n'a eu lieu. M Fuentes a précisé qu'il donne des consignes strictes aux chefs de service pour qu'un agent qui dépasse le seuil des 12 heures supplémentaires du fait d'une surcharge de travail temporaire bénéficie d’un report de son crédit.

5-2) mutations locales :

La direction n'a pas de calendrier précis pour l'instant.

5-3) Formation professionnelle :

Pour l'instant, les formations en présentiel sont impossibles.

Le catalogue des e-formation se développe.

5-4) Futur site de la Trésorerie Yon-Vendée :

Suite à la demande d'une autre organisation syndicale, la direction a rappelé son engagement d'information sur la localisation du futur site de la Trésorerie Yon-Vendée après la signature de l'acte d'achat chez le notaire.

5-5) De nouvelles mesures de protection des agents lors de la campagne de déclaration des revenus :

Sur demande de Solidaires Finances Publiques 85, la direction a indiqué être dans l'attente de la déclinaison locale des mesures complémentaires de protection des agents à l'occasion de la campagne de déclaration des revenus annoncées dans le message du Directeur Général, le 10 février 2021.

La version imprimable du compte rendu est présente ici :

CR_visio_11022021.pdf

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5 février 2021

La campagne d'évaluation professionnelle est lancée ! 

Désormais, notre évaluation professionnelle a des conséquences sur l’ensemble de notre vie professionnelle.

Ces répercussions se situent à plusieurs niveaux (promotions par liste d'aptitude ou tableau d'avancement, mutations, rémunération) et sont même appelées à s’intensifier dans les années à venir.

A titre d’exemple on peut citer, même si elles n’ont pas encore été actées, le contenu des fiches relatives aux lignes directrices de gestion concernant les promotions qui va de fait s’appuyer sur l’évaluation professionnelle pour restreindre les possibilités de dérouler de carrière et tenir compte de l’appréciation du chef de service comme préalable à toute évolution.

La 1^ère étape est l’entretien professionnel.

Il est nécessaire de rappeler que celui-ci n’est pas obligatoire. Vous pouvez vous y soustraire en toute légalité sans que ceci ne remette en cause votre capacité à le contester devant la CAPL compétente.

Pour Solidaires Finances Publiques la reconnaissance du travail doit se faire au quotidien, collectivement et non pas dans un cadre institutionnel, annuel, individualisé. L’entretien individuel nie la réalité de nos missions qui s’inscrivent dans une chaîne collective de travail.

Cependant, si vous décidez d'y aller, la section vous conseille vivement de le préparer en amont !

 N’hésitez pas à nous solliciter pour vous y aider.

Reprenez le compte-rendu de l'année dernière, les faits marquant de votre vie professionnelle en 2020 et préparez vos arguments concernant les objectifs. N'oubliez pas de mentionner les missions qui ont pu considérablement changer, du fait de la crise sanitaire. (Par exemple, les collègues du SIE ont dû gérer les demandes du fonds de solidarité). Enfin, vous pouvez également discuter de la mise en place du télétravail comme mode de travail particulier.

Nous vous rappelons que notre direction a demandé aux chefs de service de neutraliser les effets de la période de confinement sur les objectifs. La bienveillance doit prévaloir.

Restez vigilants dans la conversation sur les objectifs à fixer (ils ne doivent pas être inatteignables). N'hésitez pas à intervenir sur les conditions de travail, formation et perspectives de carrière. N'hésitez pas à discuter avec votre évaluateur, si quelque chose ne vous convient pas, afin d'essayer de vous mettre d'accord sur une meilleure formulation.

Dans sa forme, l'entretien peut se dérouler en présentiel ou en audio.

La 2^nde étape est la redescente du compte-rendu d’entretien professionnel (CREP).

Le CREP doit faire l’objet de toute votre attention sur l’ensemble de ces rubriques .

N'hésitez pas à mentionner vos observations ou réserves dans la partie « expression de l'agent ». Ne signez pas tout de suite. Vous disposez d'un délai de 15 jours pour prendre connaissance de ce document et l'amender en conséquence.

N'hésitez pas à nous solliciter. demandez-nous un avis, cela n'engage à rien !

La dernière étape est le recours en cas de non satisfaction.

Enfin, l’analyse de toutes les rubriques doit aboutir, en cas de non satisfaction, à introduire dans un premier temps un recours hiérarchique et dans un second temps, en cas de non modification des éléments mentionnés, un recours en CAPL. 

Ne vous privez pas de ces voies de recours, c’est un droit. si vous ne les l’actionnez pas, cela veut dire que vous approuvez le contenu de votre CREP.

Avant toute démarche ou pour une simple analyse ou explication, la Section de Solidaires Finances Publiques 85 est à votre disposition. Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à :

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En attendant, L'Unité Spécial Entretien Professionnel est en cours de distribution. Vous le trouverez également ci-dessous en cliquant sur le lien (accès adhérent):

L'unité spécial entretien professionnel

29 janvier 2021

Compte-rendu de la visio-conférence

du 28/01/2021

M Fuentes, était accompagné de messieurs Bail, Danelutti, Dhermy, Manceau, Leca et madame N’Guiffo-Boyom

Les présents pour les organisations syndicales étaient  :

Anne-Gaëlle Deniel, Alain Taraud pour Solidaires Finances Publiques 85,

Arnaud Claracq et Sophie Lescommeres pour la CFDT,

Sonia Perraudeau pour la CGT

Sébastien Lièvre et Williams Pillet pour FO.

1) Télétravail :

au 28/01/2021 : 226 personnes sont équipées en télétravail dont 33 % de personnes nomades et 77 % en télétravail.

Il reste 30 personnes à équiper en micro-ordinateurs.

Solidaires Finances Publiques 85 a demandé des précisions vis-à-vis d’un objectif fixé par la DG quant à un nombre de télétravailleurs.

La direction a indiqué que toutes les demandes de volontaires au télétravail devraient être satisfaites début mars.

Elle a confirmé que la Direction Générale a fixé un objectif de 70 % des agents à équiper en ordinateur portable. Pour Bercy cet objectif a pour but d’être prêt dans l’éventualité d’un reconfinement et d’envisager la tenue de formations à distance, mais pas d’obliger les agents équipés à télétravailler systématiquement.

Une OS a fait remonter des demandes de double écran, dans le cadre du télétravail. La direction a rappelé qu’actuellement un télétravailleur souhaitant un double écran devait en faire la demande auprès du médecin de prévention.

Solidaires Finances Publiques 85 a fait préciser, qu’à terme, l’ensemble des télétravailleurs, volontaire ou non, seront équipées en double écran, s’ils en font la demande.

Concernant la possibilité d’être équipé en téléphone portable dans le cadre du télétravail, la direction a indiqué que toutes les demandes ont été satisfaites.

2) Crise sanitaire :

au 28/01/2021 : 1 personne est en ASA covid, 1 personne est en « septaine » et 1 personne est positive au Covid 19. Il y a également 5 à 6 personnes en situation de cas contacts.

Pour les personnes qui reviennent des DOM TOM et de l’étranger, elles vont être placées en « septaine » sous couvert d’une autorisation spéciale d’absence.

La direction a rappelé l’information transmise à l’ensemble des agents concernant la nouvelle fonctionnalité du site Amélie permettant de faire un test sous 48 heures. La fiche concernée a été mise à jour dans l’espace Covid 19 d’Ulysse 85.

La direction rappelle que tous les masques fournis aux agents sont de type 1 et sont conformes à la réglementation. Les agents vont être incités à porter uniquement les masques fournis.

3) liste d’aptitude :

M Leca vient de terminer les réceptions de toutes les personnes ayant répondu favorablement à sa proposition d’entretien individuel.

4) entretien annuel professionnel :

Depuis hier, la campagne d’entretien professionnel est ouverte. La direction a donné des consignes de bienveillance sur tous les évènements personnels et professionnels liés au Covid 19. De plus, des rappels sur les notations vis-à-vis des personnes postulants en liste d’aptitude ont été donnés aux chefs de service.

5) Régimes Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ( RIFSEEP).

Une autre OS a interrogé la direction sur l’application au 1^er janvier 2021 du RIFSEEP pour les cadres A et a demandé d’en préciser les conséquences sur le salaire.

La direction a indiqué, qu’à ce jour, elle n’avait reçu aucune consigne de Bercy qu’en à l’application de ceci.

Solidaires Finances Publiques 85 a saisi l’occasion de réaffirmer son opposition totale au RIFSEEP.

6) Point d’actualité sur la situation :

Solidaires Finances Publiques 85 a fait remarquer que la tension monte dans la société en général.

Au cas particulier, dans la DDFIP de Vendée :

- le versement différé du Fonds National de Solidarité pour des professionnels

- la fiche de signalement faite par un collègue hier suite à des menaces de mort

- des situations conflictuelles dans certains services

attestent d’une tension devenue palpable.

Solidaires Finances Publiques 85 a bien conscience que la direction fait ce qu’elle peut à son niveau.

Cependant l’incertitude vis-à-vis du confinement et l’impossibilité de se projeter ne font que renforcer le découragement et la perte de confiance dans l’avenir.

M Fuentes a reconnu que ceci constituait un vrai problème de fond.

7) Prochaine visio-conférence :

Elle est prévue le jeudi 11 février 2021 à 16 h.

Voici la version imprimable du compte-rendu: CR_visio_28012021.pdf

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19 janvier 2021

CTL du 14/01/2021

Le CTL, initialement convoqué le 12/01/2021, comportait le vote sur les suppressions d'emplois,Solidaires Finances Publiques 85, suite à décision unanime en intersyndicale, l'a boycotté. 

Nous avons participé à la deuxième convocation, le jeudi 14/01/2021.

compte-rendu de ce CTL

Pour lire l'intégralité de ce compte-rendu : CR_CTL_14012021.pdf

Voici la liminaire de ce CTL : liminaire_CTL_14012021.pdf

Nous restons à votre écoute. N'hésitez pas à vous exprimez en nous adressant un mail à :

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