24 juin 2021

Titularisation agent C: quand la transparence vire à l'invisibilité

Vous, stagiaires C, qui êtes entrés à la DGFIP au mois de mai 2020 avez été, pour l’immense majorité, titularisés.

Par contre, contrairement aux années précédentes beaucoup d’entre vous ne le savent pas encore ! En effet, depuis des temps immémoriaux, la liste des agents et agentes admis dans notre noble maison, paraissait intégralement sur Ulysse. Tel n’a pas été le cas cette année, puisque notre direction considère que la titularisation étant, par essence, un acte de gestion individuelle, aucune publication générale ne doit s’imposer.

Seuls les agents faisant l’objet de réserves sont évoqués lors d'une CAP de « non » titularisation. Nous avons donc alerté la présidente de cette CAP à ce sujet qui est d’importance pour vous, en attente d’une notification, car, psychologiquement ce peut être lourd à supporter. La réponse a été fragmentaire et est encore en attente. Il nous a seulement été répondu, un peu cavalièrement, que les agents pouvaient toujours demander à leur chef de service…

Pour Solidaires Finances Publiques, il est intolérable de laisser des agents dans l’incertitude. Nous sommes juste dans le domaine de l’information. 

Solidaires Finances Publiques exige donc la parution immédiate de la liste de l’ensemble des agents qui ont été titularisés en 2021. Nous exigeons, également, que cette liste soit publiée pour les prochaines années.

Tableaux d’avancement à l’arrêt : on vous explique

Les taux de promotions 2021 ont été publiés au Journal Officiel dès le 31 mars 2021. Ainsi, concrètement depuis plus de 3 mois, l’administration est en capacité technique de publier les tableaux d’avancements 2021.

Pourtant, elle s'y refuse ! Pourquoi ?

Les semaines passent et toujours aucune publication sur Ulysse des promu.es par tableaux d’avancement pour 2021. C’est dommage puisque les taux de promotions 2021 sont supérieurs aux années précédentes. On vous rassure, les taux 2021 ne permettent pas de faire la bamboche du siècle, mais toute amélioration, même modeste, est bonne à prendre!

En vérité, la DG prononcera les tableaux d'avancement, après avoir validé (seule) les Lignes Directrices de Gestion Promotions lors du CTR du 6 juillet, qui rognent toujours plus les droits des agent.es,.

• Avant tu remplissais les conditions statutaires (sauf si contexte disciplinaire ou une croix en insuffisant dans le CREPS).

• Aujourd'hui, une cotation (10 points par excellent, 9 par très bon, 8 par bon, etc) détermine ta "promouvabilité". Il faut avoir 30 points pour être inscrit, mais pas forcémént être promu.e, le contexte restrictif budgétaire demeurant toujours la panacée de l'administration.

La DG, qui envisageait de mettre en oeuvre ces mesures en 2022, a décidé de mettre en oeuvre ces régressions dès 2021 ! C'est pourquoi, même si les promotions auront un effet rétroactif au 1er janvier 2021, la DG a décidé d'attendre la "validation" des LDG Promotions lors du CTR du 6 juillet avant de publier les tableaux d'avancement 2021.

Aujourd'hui, encore plus d'agent.es seront écartés des promotions de grades, de corps !

Solidaires Finances Publiques dénonce ces décisions, issues de la Loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, qui a entériné un recul historique des droits et garanties des agent.es

Solidaires Finances Publiques dénonce la mise en place dès 2021 des nouvelles règles qui conduiront à écarter plus d’agentes et agents des tableaux d’avancements et à retarder la publication des promotions 2021 ! Les personnels demandent de la reconnaissance et la Direction Générale durcit les conditions de promotions.

19 juin 2021

ORDRE DU JOUR DU CTL DU 17/06/2021

Points soumis à vote :

1) Création du SGC de Luçon au 01/01/2022 et implantation d’un CDL.

2) Création du SGC de Yon Vendée au 01/01/2022 et implantation de CDL.

3) Mouvements complémentaires des emplois TAGERFIP au 01/09/2021.

4) Nouveau protocole de télétravail applicable à la DGFIP.

Points pour information :

5) Marché dépôts-retraits des espèces auprès de la Banque Postale (LBP)

6) Questions diverses : Foncier innovant, ...

LIMINAIRE

Nous avons vécu des pics épidémiques Covid 19 forts en avril/mai en Vendée et aujourd’hui, en juin, on nous annonce un retour au travail sur site.

Ainsi, dans son mail du 1^er juin, M Fournel nous annonce que « l’évolution de la pandémie est rassurante ». Aussi, « le télétravail en période de crise passera de 5 à 3 jours à partir du 9 juin, puis à 2 jours à compter du 1er juillet. Enfin, le retour à plus de souplesse est envisagé pour le 1er septembre prochain. De même les réunions en présentiel de plus de 6 personnes, sous réserve de respecter une jauge de 4 m2 par agent, seront de nouveau autorisées à compter du 9 juin prochain. »

Concernant le protocole télétravail unilatéralement adopté par la DGFIP, lors du CTR du 19/04/2021, Solidaires Finances Publiques 85 rappelle que même si ce protocole apporte une évolution dans l’exercice du télétravail, il manque cependant :

• la prise en charge financière des frais générés par le travail à domicile à sa juste valeur.

• La mise à disposition d’un poste de travail complet et ergonomique

• Des outils de mesures des effets du télétravail sur la santé, les organisations du travail et les collectifs.

Solidaires Finances Publiques 85 rappelle que les collègues qui sont en télétravail (que ce soit pour un ou plusieurs jours) ne doivent pas travailler chez eux en mode dégradé. Notamment en ce que concerne l’informatique, l’ergonomie, etc.

En ce qui Concerne les deux premiers points à l’ordre du jour de ce CTL, nous rappelons que cela s’inscrit dans la mise en place du NRP. Nous avons précédemment siégé en CTL sur la création du SGC de Challans et la fermeture d’une partie des Trésoreries de ce secteur au 01/09/2021. Nous voila réuni aujourd’hui en CTL pour les créations de SGC de Luçon et de Yon-Vendée avec son cortège de suppression de trésoreries. Solidaires Finances Publiques 85 refuse de s’habituer au rythme de croisière des CTL qui visent à terme la disparition totale du maillage territorial du réseau DGFIP de Vendée.

Concernant les documents relatifs au bilan 2020 de la formation professionnelle et à la restitution du tableau de bord de veille sociale qui ne nous ont pas été fournis dans les 7 jours francs. Nous avons saisi la direction de ce problème dès lundi matin. L’assurance de nous communiquer ces documents dans la journée, nous a été donnée. Entre temps, une décision de report de ces deux points a été prise.

En complément des sujets de ce CTL, Solidaires Finances Publiques 85 a été informé que, entre autre, la Vendée a été retenue comme direction expérimentatrice pour le Foncier Innovant. Que pouvez-vous nous en dire à ce stade et quel dispositif a été ou sera mis en place ?

liminaire_CTL_17062021.pdf

Le compte-rendu est en cours de rédaction...

Vous pouvez vous exprimez, en écrivant à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

14 juin 2021

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voici le compte rendu complet : CR_CHSCT_08062021_.pdf

voici la liminaire : liminaire_CHSCT_08062021_.pdf

Nous restons à votre écoute et nous tenons à votre disposition à :

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9 juin 2021

LIMINAIRE DU CHSCT DU 08/06/2021

Monsieur le président,

Depuis maintenant plus d’un an la crise sanitaire s’est imposée dans nos vies entraînant de nombreux bouleversements économiques et sociaux inédits dans l’histoire de notre pays. Nous aurions pu espérer que le monde d’après serait un monde meilleur. Mais la même logique qui guidait le monde d’avant est appliquée avec les mêmes finalités.

Pour absorber les dettes générées par les plans de soutien à la vie économique, des politiques drastiques d’austérité seront déployées. Le rapport Arthuis sur la gestion des finances publiques le laisse entendre.

Nous savons l’ensemble des agents impliqués pour assurer les missions de notre administration, nous savons les services RH mobilisés à tous les niveaux. Mais, la politique de diminution des effectifs, qui dure depuis plus de 20 ans, a atteint ses limites depuis bien trop longtemps. Les agents souffrent de conditions de travail extrêmement dégradées, car on leur demande d’en faire toujours plus avec toujours moins de moyens. Cette politique n’est accompagnée d’aucune réflexion sur l’organisation du travail, ni d’analyse des tâches des agents au sein de processus de travail de plus en plus mouvants. L’amoncellement de réformes qui se suivent en cascade ne fait plus sens. Les agents, bien que très attachés à leurs missions de service public, arrivent parfois à en perdre le sens de leur travail, à tel point que leur motivation est impactée. Car à ces « Que devient mon métier ? » succèdent pour beaucoup d'entre eux « Que vais-je devenir dans mon métier ? ».

Les visites de sites, réalisées dans le cadre de la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité continuent de le démontrer : les agents veulent être associés à la mise en place de ces nouveaux services et à l'organisation du travail. Ainsi, l'installation des SGC doit être l'occasion d'ouvrir les discussions : Face aux différentes taches à accomplir, comment s'organise-t-on pour y parvenir ?

D'autant que le télétravail qui s’est imposé durant cette crise sanitaire, pose lui aussi les questions qui restent sans réponse : Comment répartir le travail entre agents en présentiel et en distanciel? Comment assurer la dynamique collective de travail? Comment prendre en charge la modification des activités qui se faisaient autrefois en présentiel?

Le chef de service ne peut supporter seul la charge de répondre à l'ensemble de ces questions. Solidaires Finances Publiques 85 demande à ce que les agents puissent s'exprimer et participer à ces nouvelles organisations du travail, afin d'améliorer leurs conditions de travail.

Cette démarche s'inscrit, d'ailleurs, dans les grandes orientations ministérielles 2021 relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail qui placent l’organisation du travail au cœur de la démarche de prévention.

Concernant l’ordre du jour de ce CHSCT, nous interviendrons aux cours des débats sur l’ensemble des sujets.

En ce qui concerne plus particulièrement le retour sur les exercices incendies, Solidaires Finances Publiques 85 demande à ce que l'ensemble des agents aient accès au compte-rendu, et non les seuls "serre-file" et "guide-file". En effet, les consignes doivent être connues de tous les agents et cet échange peut permettre de lever des incertitudes.

Voici la liminaire en version imprimable : liminaire_CHSCT_08062021_.pdf

Le compte-rendu est en cours de rédaction.

N'hésitez pas à nous écrire sur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.