Afin de fixer un cadre national à l'exercice de cette modalité de travail, la direction générale a décidé, après consultation des OS représentatives, de mettre en circulation et de publier un protocole national qui encadre l'exercice.
Ce document ne vaut que pour la période d'état d'urgence et son application est limitée à ce temps. Le télétravail en régime de croisière fera l'objet d'un protocole ministériel dont l'examen et l'éventuelle signature ont été repoussés à 2021. Des négociations sont par ailleurs ouvertes au plan interprofessionnel sur ce sujet.
Une audio conférence s’est tenue ce mardi 24 novembre dans la même configuration que les précédentes.
Monsieur Fuentes était accompagné de Messieurs Bail, Leca, Dhermy, Manceau, Danelutti et madame N’Guiffo Boyom.
Toutes les organisations syndicales élues en CTL étaient représentées.
M Fuentes a indiqué que le prochain CTL du 10 décembre se tiendra selon deux cas possibles. Si la situation sanitaire le permet, le CTL se fera en présentiel entre la direction et l’ensemble des titulaires des différentes OS (4 pour FO, 3 pour Solidaires, 1 pour la CGT et 1 pour la CFDT).
Sinon, dans la salle de réunion, il y aura 4 personnes de la direction et les OS selon la configuration de 2 FO, 2 Solidaires, 1 CGT et 1 CFDT. Dans la salle de réunion de l’étage en dessous et en vidéo conférence se tiendrait 2 titulaires pour FO et 1 titulaire Solidaires.
La configuration réelle sera arrêtée lors de l’audio du jeudi 3 décembre ainsi que les modalités de communication des liminaires.
1/ La situation sanitaire :
M Leca a présenté l’état des lieux de la situation de la Vendée au 24/11/2020.
sur 636 agents, 543 sont présents, 106 télétravaillent, 81 personnes sont absentes (pour divers motifs), 4 personnes fragiles sont dans l’impossibilité de télétravailler et il y a 2 cas contacts en cours.
En ce qui concerne le télétravail, une dotation de téléphone portable peut être attribuée sur demande et si le besoin est prégnant. Il n’y a pas de dotation systématique.
La répartition du nombre de télétravailleur en fonction du nombre de jour de télétravail a été demandé. La réponse sera apportée par M Leca, dès que le dénombrement poste par poste sera terminé.
2/ E-contacts :
M Bail a expliqué qu’il n’y a pas d’amélioration pour les difficultés rencontrées puisque le problème se situe au niveau des applicatifs. Ainsi, il y aurait environs 2 000 courriels en souffrance. Ils concernent essentiellement le SIP des Sables, de La Roche et de Challans.
Dès que l’application le permet, même un court instant, la direction extrait les courriels relatifs au fonds de solidarité. Ils sont exploités par Mme Girard, Mme Chevolleau, M Bernard avec l’appui d’un EDR.
En ce qui concerne le contentieux TH, dès que ceci sera possible et afin d’aider les services, il est envisagé de mettre en place un traitement à distance au niveau de la direction, avec l’appui d’un EDR éventuellement.
3/ Prévention :
Mme N’Guiffo Boyom en tant que référente Covid s’assure que les mesures de protection sont en place lors de ses déplacements. Elle fera un point de situation lors des CHSCT.
Mme N’Guiffo Boyom nous informe que 2 poches de 6 masques lavables 50 fois seront distribués prochainement à l’ensemble des agents. De plus, chaque responsable de service se verra doté de masques transparents afin de pouvoir y recourir face à un contribuable mal-entendant.
4/ Questions diverses :
* Concernant l’accueil, la direction a donné des instructions aux chefs de service, afin de s’assurer que les rendez-vous ne soient pas fixés de manière trop lointaine en cas d’affluence. Ainsi, en cas d’augmentation de la fréquentation, le contre-appel sera utilisé de manière accrue.
* M Leca s’est engagé à fournir les documents sur l’enquête télétravail. Cette dernière étant examinée au CHSCT en audio conférence du 30/11.
* Concernant le SIP de La Roche, Solidaires Finances Publiques 85 a rapporté la situation de contribuables s’étant présentés à l’accueil lundi après-midi après avoir relevé les horaires sur le site impots.gouv.fr
M Manceau et M Bail ont indiqué que la mise à jour des horaires des différents sites a bien été faite. Cependant elles dépendent de remontées à partir du logiciel Topad. Ainsi, le site impots.gouv.fr n’indiquera les nouveaux horaires que début janvier 2021. Dans l’attente de ceci, le problème a été relevé. Les vigiles sont prévenus et informeront les contribuables en dehors de l’accueil.
* La direction n’a pas donné de consignes particulières concernant les congés.
RETOUR D'EXPERIENCE SUR LES MUTATIONS : COMPLEMENT
Lors du retour d’expérience sur les mutations, FO a proposé un deuxième mouvement local de mutation, afin de connaître la position de la direction.
Les exemples mis en avant par FO pour préciser sa proposition se référaient à des mouvements internes ponctuels pour accompagner au plus tôt les réorganisations de services liées au NRP.
FO n’a présenté cette possibilité de deuxième mouvement que sous son côté idyllique.
Les représentants de Solidaires Finances Publiques 85 ont complété cette présentation en expliquant leurs craintes par rapport à un mouvement complémentaire qui se déroulerait avec les règles actuelles de mutations.
Dans un premier temps, avec les règles de maintien de 2 ans sur poste suite à une mutation telle qu’elle s’applique actuellement, un agent qui obtiendrait un poste suite à un mouvement local complémentaire (par exemple en janvier 2021), serait bloqué 2 ans et demi au lieu de 2 ans.
Il ne pourrait ainsi participer qu’au troisième mouvement local « normal » pour le 1er septembre qui suivrait sa mutation au mouvement complémentaire soit pour une affectation au 1er septembre 2023 avec cet exemple.
De plus, compte tenu de la réalisation des réorganisations sur plusieurs périodes au cours des prochaines années dans notre direction et des peu de postes vacants suite au mouvement local du 1er septembre, les postes offerts au cours d’un tel mouvement local complémentaire lié au NRP ne seraient donc qu’en nombre limité.
Ensuite, Solidaires Finances Publiques 85 considère que l’argument prétendant qu’un tel mouvement complémentaire pallierait aux postes rendus vacants par des départs à la retraite est trompeur, car ce mouvement se déroulerait à postes constants et avec les agents déjà dans le département c’est-à-dire sans entrée de nouveaux agents par un mouvement national.
Ainsi, au-delà de la règle de maintien de deux ans sur poste à la suite d’une mutation, Solidaires Finances Publiques 85 a ainsi mis en évidence les perturbations provoquées par une telle possibilité de mouvement en maintenant les règles de mutations actuelles.
Solidaires Finances Publiques 85 n’est pas hostile à l’examen d’un mouvement complémentaire. Nous restons attachés à une parfait information des agents afin qu’ils puissent prendre leurs décisions au mieux de leur intérêts. Nous sommes attentifs au respect des règles de gestion et de la règle de l’ancienneté.
Pour nous, le respect de vos droits est essentiel.
La départementalisation et l’allongement du délai de séjour semble complexifier la mise en place d’un mouvement complémentaire.
Nous n’accordons pas à FO le droit de décider de la position de Solidaires Finances Publiques 85.
Il a été décidé de mettre en place pendant la période de crise sanitaire une audio conférence hebdomadaire entre la Direction et les organisations syndicales représentatives du personnel siégeant en CHSCT et en CT, à savoir : FO, Solidaires Finances Publiques, la CGT et la CFDT.
Ce format pourra évoluer en visio-conférence dès que cela sera techniquement possible.
Concernant le Comité Technique prévu le 10/12/2020, la Direction ainsi que les organisations syndicales souhaitent maintenir la tenue de cette instance en présentiel. Afin de tenir compte du contexte particulier, le Directeur propose de limiter le nombre de personnes présentes à 10 ( 4 pour l'administration, 2 pour FO, 2 pour Solidaires, 1 pour la CGT et 1 pour la CFDT) : cette proposition est acceptée par Solidaires Finances Publiques, la CGT et la CFDT.
FO souhaite, quand à elle, introduire la notion de procuration au niveau des votes concernant le Comité Technique (CT). Solidaires Finances Publiques a exprimé ses doutes quant à la faisabilité de ce procédé.
Les services de la Direction doivent se renseigner et nous tenir informé.
Un point a été fait sur l'accueil : la mise en place des nouvelles plages d'accueil pendant la durée de la crise sanitaire interviendra le 23/11/2020. Dans l'intervalle, des audio-conférences seront tenues par la Direction avec les chefs de services et le public sera informé des nouveaux horaires d'ouvertures.
Un rappel par la Direction sur la tenue des visites de sites par les organisations syndicales a été fait (visite de sites, distribution de tracts et tenue des HMI).
Actuellement, il n'y a plus aucun cas de COVID déclaré au sein des effectifs du département.
Les difficultés rencontrés avec les E-contacts sur plusieurs sites sont connus de la Direction et un appui sera mis en place pour soutenir les services les plus impactés par les perturbations concernant le traitement des E-contacts dés que celles-ci seront résolues.
Concernant le déploiement du télétravail, les personnes dites «vulnérables» et les chefs de services sont désormais dotés du matériel permettant le télétravail. Il reste donc environs 80 personnes à équiper au vu du dernier recensement. Sans pouvoir apporter de calendrier précis, les ressources Humaines indiquent que le déploiement de télétravail reste lié aux possibilités d'équiper les agents concernés par la CID qui se trouve en effectif restreint en ce moment.
Concernant le PCRP (antenne de Challans), les ressources humaines indiquent qu'un projet de convention est en cours d'élaboration et sera soumis aux agents concernés prochainement. Il existe deux formulaires disponibles sur le guide du travail à distance: un formulaire sous forme individuelle et un formulaire sous forme collective. La solution proposée sera celle offrant le plus de garantie quant à la durée de la convention qui sera signé avec les agents à savoir à minima une durée de travail à distance de 3 ans.
L'ensemble des OS a participé à une audio sur invitation de M Leca, afin de faire un retour d'expérience sur les campagnes de mutations locales 2020.
En effet, ces mouvements présentent les particularités d'être les premiers sans tenue d'une CAPL et, dans le cadre de la départementalisation, du classement des agents en 2 groupes (ceux étant déjà dans le département et ceux arrivant dans le département suite au mouvement national).
Pour commencer par l'actualité la plus récente, les 3 inspecteurs stagiaires viennent d'être affectés « à la disposition du directeur (ou ALD) local » du fait de l'absence de poste potentiellement vacant. Nous vous rappelons que « local » signifie « au département ».
Au cas particulier, ils sont affectés en surnombre en direction, mais sans tenir compte du rang de classement, ni de l'ancienneté.Cependant, du fait de la formation qu'ils vont suivre pour prendre leur poste, la direction les affecte en visant une certaine stabilité.
Nous leur souhaitons une bonne fin de formation. Nous les accueillerons lors de leur installation en mai 2021. Nous sommes déjà disponibles pour répondre à leur questions.
En ce qui concerne les mouvements locaux, les notes de campagne ont été diffusées le 26/05, le 02/06 et le 10/06. Les services des Ressources Humaines avaient la volonté de rencontrer les agents en physique. Ceci a été rendu impossible par le contexte sanitaire. Suite aux dépôts des demandes de mutations locales, les résultats sont parus le 02/07, le 08/07 et le 1/07 avec un report à fin juillet pour le mouvements des cadres B.
Pendant cette période, un groupe de travail s'est tenu avec les OS pour préciser les nouvelles modalités de ces mouvements. Grâce aux documents de travail fournis par les services RH, Solidaires Finances Publiques 85 a refait les mouvements pour vérifier le respect des règles de mutations et a fait valoir les situations particulières dans l'intérêt des agents.
Ce mouvement présentait la particularité de régulariser la situation de nombreuses personnes en situation « d' ALD ».
De plus, des « postes au choix » (par exemple : le poste d'huissier de justice) avaient fait l'objet de publication au niveau local. Chaque candidat a postulé en déposant un CV et une lettre de motivation. Ceci a donné lieu à un entretien avec les services des RH et le chef de poste afin de juger de la motivation et de choisir sur « profil ».
Ensuite, ces mouvements ont, pour la première fois, vu l'ouverture de postes « sensibles » (autrement dit présentant des contraintes ou des particularités sans être des postes au choix dont la liste est prédéfinie). La présentation de ces postes par une « fiche de poste » cherche à répondre à une carence d'information sur des postes méconnus et des postes accessibles en direction.
Ce fut le cas par exemple pour le poste d'agent de prévention qui comporte de nombreuses contraintes bien souvent méconnues des agents.
Solidaires Finances Publiques 85 reconnaît l'utilité d'une meilleure information de l'ensemble des agents à travers ces fiches de postes. Cependant, ceci doit rester l'exception car cela déroge aux règles « normales » d'affectation (la nouvelle priorité des agents déjà dans le département et surtout la règle de l'ancienneté à l'intérieur de chaque groupe).
En conclusion, les OS ont demandé quelques précisions supplémentaires dans les documents fournis afin de mieux suivre l'application des règles de mutations.
Solidaires Finances Publiques 85 salue le soucis de transparence du service des RH à travers ce groupe de travail et des informations fournies. Ceci nous permet de compenser la suppression des CAPL et de garantir aux agents le respect de leurs droits.
Protocole_teletravail_exceptionnel_consolide-24_nov.pdf
