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Compte rendu du groupe de travail CHSCT
du 16/03/2021 en visioconférence
l’ordre du jour est le suivant :
1/ Point sur la crise sanitaire
2/ Registre SST/Fiches de signalement
3/ Point sur les formations engagées en 2019/2020
4/ Fiches actions et budget 2021 : détermination des axes de travail
5/ Question diverse
Madame N’Guiffo Boyom était accompagnée de Monsieur Chartaud, Madame Bailly et de la Secrétaire animatrice du CHSCT Madame Bolle.
Pour les organisations syndicales étaient présents:
Pascal Thomas, Maryse Belz et Anne-Gaëlle Deniel pour Solidaires Finances Publiques 85,
Sonia Perraudeau pour la CGT,
Sébastien Lièvre, Anne Réto-Rivière, Aurélie Brun et Stéphane Guibert pour FO.
1/ Point sur la crise sanitaire
La situation générale se dégrade avec une augmentation du nombre de cas et de malades en réanimation. La circulation du virus s’intensifie avec un accroissement du taux de contamination chez les jeunes et une diminution chez les personnes âgées (effet de la vaccination)
En Vendée, le taux d’incidence est en baisse avec un taux de 125 cas positif pour 100 000 habitants. Toutefois, un cluster est présent à Chantonnay.
En ce qui concerne la DGFIP, un cas positif au covid (par contamination familiale) est apparu dans une trésorerie avec un risque de contamination de 4 collègues du fait des repas pris en commun. Fort heureusement, le premier test s’est avéré négatif pour l’ensemble des agents. Le deuxième test (au bout de 7 jours) doit intervenir aujourd’hui.
La désinfection des locaux : bureaux, sanitaires et salle de restauration a été réalisée dès que la situation a été connue.
Madame Bailly a signalé qu’elle est confrontée à de nombreuses demandes de personnes en télétravail (essentiellement sur 5 jours) qui aimeraient revenir dans les services. Le sentiment d’isolement en est la principale explication. Madame Bailly essaye de répondre favorablement à ces demandes tant que les aménagements de postes sont possibles.
Madame Bailly doit répondre également à des sollicitations de « personnes à risque » qui ont été vaccinées et qui souhaitent revenir travailler en présentiel. Ceci n’est envisageable que seulement 3 semaines après la deuxième injection de vaccin. De plus, il faudrait qu’une certaine forme d’immunité collective soit acquise. Nous en sommes malheureusement loin du fait des problèmes d’approvisionnement en vaccin et de la circulation des variants.
La direction a indiqué que la distribution de masques de catégorie 1 (2 lots de masques noirs et 1 lot de masques blancs), issus de la dotation par la préfecture, est en cours dans les services.
De plus, une information a été adressée aux chefs de service rappelant la préconisation d’aérer les bureaux 1 fois toutes les heures, la limitation de la jauge des salles de réunion à 6 personnes quelle que soit leur taille. La norme des réunions devant être le distanciel.
2/ Registre SST/Fiches de signalement :
L’achat de 5 souris ergonomiques a reçu unanimement un avis favorable des OS.
Deux fiches de signalement d’injures et de menaces à l’encontre d’agents dans l’exercice de leur mission ont été détaillées. Les deux situations ont reçu une réponse rapide par le référent juridique et un rappel à la loi par monsieur Fuentès.
La direction a indiqué que le marché de plateforme d’écoute et de soutien a été renouvelé. Ceci a été l’occasion de mettre en avant la nouveauté à travers le recours possible à un dispositif de rappel d’un agent confronté à un évènement grave.
Cette possibilité peut s’avérer utile pour renforcer le suivi d’un agent victime d’une agression, notamment.
Le référent juridique demandant l’autorisation préalable, de ce rappel par la plateforme d’écoute, à l’agent agressé.
3/ Point sur les formations engagées en 2019/2020
Les entraînements aux alertes incendies ont repris hier. Ils vont s’échelonner sur les différents sites dans les jours qui viennent.
Ceci n’empêche pas de respecter les gestes barrières : port du masque et distanciation même au point de rassemblement.
Solidaires Finances Publiques 85 a souligné la difficulté de connaître le nombre exact de personnel présent sur le site au moment de l’alerte.
La direction a indiqué que le travail des serres-file était important : ils s’assurent qu’il ne reste personne en visitant toutes les pièces de leur zone de bâtiment avant de descendre au point de ralliement.
Les exercices impromptus visent à révéler les problèmes d’organisation pour apporter des solutions. La direction est attentive aux situations de difficultés qui pourraient être mise en évidence lors des exercices, afin de pouvoir y remédier.
Une formation (pour 12 agents) à la conduite routière devrait être organisée au début du 2ᵉ semestre.
Les formations croix-rouge ne sont pas autorisées pour l’instant.
4/ Fiches actions et budget 2021 : détermination des axes de travail
En ce qui concerne la dotation d’un écran supplémentaire aux personnes en télétravail, elle se fait sur décision médicale ou limitée aux télétravailleurs de plus de 3 jours.
Les services des Ressources Humaines ont commencé un recensement auprès des chefs de service, des télétravailleurs intéressés par ce deuxième écran, sans respect de ces 2 conditions. Pour l’instant, une centaine de demandes auraient été comptabilisées. Le recensement prend fin le vendredi 19 mars 2021. Chaque écran coûte 121€ TTC, ce qui ferait un budget à financer de l’ordre de 12 000€.
Aujourd’hui, la direction dispose d’un stock de 72 écrans 22 pouces pour renouveler le parc et pour doter les télétravailleurs.
Ce sujet donnera lieu à un vote lors du CHSCT du 13 avril 2021.
La direction a ensuite indiqué l’achat de souris ergonomiques afin de constituer un petit stock pour pouvoir répondre rapidement aux demandes.
Elle a souligné qu’elle disposait d’un petit stock de matériels ( plexiglas, …) pour les besoins urgents des agents.
La direction a indiqué que la rénovation, en trois blocs, des sanitaires du site des Sables d’Olonne doit intervenir courant mai/juin et se terminera en septembre. Ceci afin de permettre l’intervention coordonnée de plombier et de carreleur.
Cette rénovation est financée sur le budget de la DDFIP de Vendée.
Les formations discrimination envisagées en 2020 ne peuvent se tenir compte tenu de l’interdiction actuelle imposée par la crise sanitaire. Ceci s’applique à l’ensemble des formations
La direction a indiqué qu’une date serait fixée prochainement (avant le 13 avril 2021 date de la séance plénière du CHSCT) pour qu’une visite du site de la Trésorerie des Hôpitaux puisse avoir lieu par le CHSCT. En effet, des travaux y ont été réalisés afin de permettre d’accueillir les nouveaux agents accompagnant les transferts de missions.
L’ensemble des OS a indiqué son souhait de faire de même à Challans dans le cadre de la création du SGC. La nécessité d’accéder à l’ensemble des services impactés par cette réorganisation a été soulignée.
5/ Question diverse :
Solidaires Finances Publiques 85 a demandé si un calendrier était arrêté pour les travaux de réaménagement des accueils qui avaient été annoncés lors du CTL dédié.
Pour l’instant, la direction n’a pas donné de précisions.
Voici la version imrpimable du compte-rendu : 
GT_CHSCT_16032021.pdf
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Compte-rendu
de la visioconférence du 11/03/2021
M Fuentes était accompagné de messieurs Bail, Leca, Danelutti, Dhermy et madame N’Guiffo-Boyom
Les présents pour les organisations syndicales étaient :
Alain TARAUD et Pascal THOMAS pour SOLIDAIRES ,
Alain CHAILLOU et Sophie LESCOMMERES pour la CFDT,
Sonia PERRODEAU pour la CGT,
Samuel MAGNIN et Sébastien LIEVRE pour FO.
Voici les différents points abordées lors de cette visioconférence :
1/ Points RH : télétravail, écrêtements et contractuels
2/ Prévention
3/ Tenue du prochain CTL
4/ Questions diverses : campagne IR et campagne de vaccination
1/ Points RH :
1-1/ Télétravail :
Au 09/03/2021, il reste 29 personnes volontaires mais non équipées. Il y a actuellement 275 personnes équipées dont 75 en mode « nomade ».
Concernant la montée en puissance du télétravail voulue par la direction générale, M LECA indique que le taux de télétravailleurs augmente en Vendée avec pour objectif une moyenne de télétravail à 2 jours.
Récemment, un mail a été adressé aux chefs de service afin d’évaluer le nombre d’agents en télétravail souhaitant disposer d’un écran supplémentaire. Ce recensement avait été décidé lors du dernier groupe de travail CHS-CT.
Avant d’engager un financement par le CHS-CT d’un écran supplémentaire pour les télétravailleurs, Solidaires Finances Publiques 85 avait souhaité faire préciser la dotation de l’Administration Centrale pour la Vendée.
Au final, la direction a répondu que le département n’a pas la main sur la livraison d’écrans : elle ne sait donc pas combien elle aura d’écrans ni à quelle échéance. Actuellement, l’Administration Centrale centralise les achats d’ordinateurs et d’écrans. Elle procède à des livraisons « au fil de l’eau ».
Solidaires Finances Publiques 85 attire votre attention sur le fait que l’on parle bien d’un écran supplémentaire à un ordinateur portable et pas de « double écran ».
Solidaires Finances Publiques 85 rappelle que, lors d’un précédent CHS-CT, une action de cofinancement d’achat d’écrans avait été votée. Ceci afin d’initier la démarche d’installation de « double écran identiques » au bureau (même marque, même taille, même résolution, même luminosité, etc…..) pour un meilleur confort visuel des collègues.
Que se soit au bureau ou en télétravail, les collègues doivent pouvoir exercer leur métier dans les meilleures conditions. C’est pourquoi, Solidaires Finances Publiques 85 continue de demander la tenue d’un groupe de travail sur le télétravail.
Ce sujet est déjà à l’ordre du jour au niveau national mais cela ne doit pas nous empêcher d’apporter nos réflexions locales à ce débat.
Concernant les « doubles écrans identiques », M FUENTES indique qu’il n’y est pas opposé mais que, dans l’immédiat, la priorité est faite à la dotation d’écrans supplémentaires.
1-2/ Ecrêtements :
M LECA fait un point sur les écrêtements.
Il en ressort notamment que la surcharge de travail à la paierie départementale et à PYEM a généré des écrêtements. M FUENTES précise que la surcharge de travail a été acceptée sur la base du volontariat et que les collègues concernés n’ont pas perdu d’heures (le temps écrêté ayant été recrédité le mois suivant).
1-3/ Contractuels :
Solidaires Finances Publiques 85 indique que depuis janvier, un contractuel recruté par la DISI OUEST renforce la CID de Vendée (durée du contrat : 6 mois). Cela met en évidence les besoins réels et le manque de personnel. Solidaires Finances Publiques 85 en profite pour souligner l’investissement et la disponibilité des collègues de la CID en VENDEE dans un contexte très compliqué dû d’une part, aux absences et d’autre part, au surcroît de travail lié au déploiement du télétravail.
Nous avons demandé à la direction de faire un point sur le recrutement d’un contractuel prévu pour les travaux liés au Fonds National de Solidarité dans le cadre d’un recrutement au niveau national de 250 contractuels annoncé par notre Directeur Général.
La Direction a indiqué avoir passé une annonce à pôle emploi ( niveau d’étude exigé : licence). 6 candidatures ont été retenues mais aucune n’a été à ce jour suivie d’un entretien.
Solidaires Finances Publiques 85 continue de dénoncer la démarche stratégique 2020-2022 qui consiste, entre autres, à recourir de préférence à des contractuels tout en continuant de supprimer des emplois de fonctionnaires (par leurs non remplacements).
2/ Prévention :
Madame N’GUIFO-BOYOM indique la transmission à chaque chef de service d’une nouvelle dotation de masques en tissu.
Elle précise qu’au vu de la parution du guide pour l’évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures de prévention face à l’épidémie de COVID-19, les réunions doivent être limitée à six personnes (quelque soit la taille de la salle) et que l’aération doit être continue, si possible.
3/ Tenue du prochain CTL :
Au vu des nouvelles contraintes imposées par le guide concernant la tenue de réunions, M FUENTES interroge les organisations syndicales sur les modalités du prochain CTL.
Toutes les organisations syndicales souhaitent privilégier la tenue de CTL en présentiel.
Actuellement, pour tenir compte de la crise sanitaire, seuls les titulaires de chaque organisation syndicale siègent.
M FUENTES indique qu’il partage la préférence des CTL en présentiel. Il maintient donc la configuration actuelle tout en limitant sa durée et en aménageant une pause pour permettre notamment l’aération de la salle de réunion.
Il indique également qu’il maintiendra la tenue des CTL et des CHS -CT jusqu’à la fin de la période transitoire (soit jusqu’au 31/12/2022).
4/ Questions diverses :
4-1/ Campagne de renseignements pour la déclaration d’Impôt sur les Revenus :
La Direction a indiqué qu’elle donnerait des informations sur la tenue de la Campagne de déclarations d’Impôt sur les Revenus après la réception des notes de cadrage prévue courant de cette semaine.
La Direction départementale a assuré qu’elle rétablira la présence des vigiles sur les sites lors de cette campagne.
4-2/ Campagne de vaccination (COVID 19) par les médecins de prévention :
La Direction n’a aucune information concernant la mise en place au sein de notre administration de campagne de vaccination effectuée par les médecins de Prévention.
La version imprimable de ce compte-rendu est disponible ici : CR_visio_11032021.pdf
Solidaires Finances Publiques 85 reste à votre écoute, n'hésitez pas à nous adresser vos remarques et réflexions à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
COMPTE RENDU DE LA VISITE D'Olivier DUSSOPT
au CFP de FONTENAY-LE-COMTE
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, s'est déplacé à Fontenay-le-Comte, ce lundi 1er mars 2021.
L'article du Ouest France de ce jour indique :
« Le but de cette visite ministérielle était « de faire un point » sur les plans de relance et d'urgence pour lequel l'Etat « a déjà engagé 400 millions d'euros ».
L'autre objectif étant la réorganisation du réseau des Finances Publiques. Dans ce cadre, il a confirmé une annonce faite en octobre, à savoir « qu' au 1er janvier 2023, 25 agents des Finances Publiques, qui aujourd'hui travaillent en région parisienne, seront installés à Fontenay-le-Comte pour créer un service national d'aide aux entreprises.
Fontenay-le-Comte bénéficie de ce déploiement qui se fait sur la base du volontariat des agents, au même titre que 66 autres communes. Au total 2 500 agents sont concernés par cette relocalisation. Une volonté de montrer que « l'Etat est dans les territoires ».
Concrètement, le ministre est arrivé passé 10h au centre des Finances Publiques de Fontenay-le-Comte et en était reparti avant 11h. Il n'a pas fait le tour des services pour saluer les agents. Il a reçu deux délégations de trois agents pendant une durée totale de 20 minutes, soit 10 minutes par délégations.
Au même moment, Mme Marie-Gabrielle Fournet, conseillère en charge de la transformation et du suivi des réformes a participé à une visioconférence d'une vingtaine de minutes avec les organisations syndicales.
Les organisations syndicales étaient représentées par :
Flore Aublet et Anne-Gaëlle Deniel pour Solidaires Finances Publiques 85,
Arnaud Claracq et Alain Chaillou pour la CFDT,
Florence Rivière pour la CGT,
Didier Loiseau et Williams Pillet pour FO.
Agathe Dhainaut pour le CFTC
Chaque organisation syndicale s'est exprimée à tour de rôle.
Solidaires Finances Publiques 85 a indiqué que nous aurions préféré être reçu en présentiel afin de faciliter la discussion.
Compte tenu du temps restreint nous avons évoqué les points suivants :
1) En ce qui concerne l'antenne supra départementale qui s'installe à Fontenay-le-Comte, en 2023, nous sommes loin d'avoir tous les détails. Les agents demeurent dans une attente anxiogène. Pouvez-vous nous dire : quelles sont les missions exactes de ce « back office » ? comment s'organisera le travail à distance ? Les agents de Vendée vont-ils pouvoir y travailler ? Quelle pérennité aura ce service ?
2) Solidaires Finances Publiques 85 redoute qu'à travers ce nouveau service se mette en place une industrialisation des tâches. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter sur l'organisation du travail de ce service ?
3) Les agents de Vendée sont confrontés à des tensions croissantes liées aux incertitudes vis-à-vis de la crise sanitaire, un manque de visibilité concernant l'avenir de leurs missions du fait des nombreuses réformes (dont le NRP), des nouveaux modes de travail tels que le travail à distance, le télétravail et des dysfonctionnements informatiques incessants. Quelles solutions allez-vous apporter à ces tensions croissantes ?
Enfin, Solidaires finances Publiques 85 souhaite vous remettre, ainsi qu'au ministre, une lettre afin de détailler nos propos et vous invite à revenir nous voir pour continuer cette discussion. Pouvez-vous nous communiquer un mail afin de vous transmettre ce courrier ?
Suite aux interventions des OS, Mme Fournet nous a indiqué avoir pris note de nos propos, que l'on peut résumer ainsi :
*souffrance des agents du fait du NRP et de la crise
* suppression des emplois
* opposition au NRP
Mme Fournet nous a indiqué qu'elle notait tout particulièrement la demande de précisions sur le travail de ce nouveau service. Elle a confirmé que ce service serait un service de renfort de SIE de Nantes de 25 agents. Elle nous a indiqué que ce travail à distance pour un autre service ferait l'objet d'une convention signée entre la Vendée et la Loire-Atlantique.
Mme Fournet a vanté l'attractivité de la ville de Fontenay-le-Comte et son attractivité économique puisque la sélection des 66 villes accueillant un service délocalisé s'est faite sur ces deux critères fondamentaux.
Enfin, Mme Fournet s'est étonnée des problèmes informatiques récurrents que nous avions mentionnés. Nous avons donc explicité des difficultés rencontrées par l'ensemble des agents, qui pour certains sont amenés à noter les jours où les applications fonctionnent, tant les dysfonctionnements sont fréquents: " http 502/503/504, la connexion a échoué, impossible d'afficher la page, trop de connexions veuillez réessayer ultérieurement, ..."
Solidaires Finances Publiques 85 a transmis à Mme Fournet la lettre que vous trouverez ci-joint, afin de détailler et argumenter notre position.
Vous trouverez ci-joint la version imprimable de ce compte-rendu: CR_visite_Fontenay_1er_mars.pdf
Nous restons à votre écoute, n'hésitez pas à nous écrire :
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Olivier Dussopt au Centre des Finances Publiques
de FONTENAY-LE-COMTE
Lundi 1er mars 2021, au matin, le ministre chargé des comptes publics, Olivier Dussopt sera au Centre des Finances Publiques de Fontenay-Le-Comte dans le cadre de la relocalisation des services.
En effet, la ville de Fontenay-Le-Comte accueillera en 2023, une antenne supra-départementale de renfort de Services des Impôts des Entreprises(SIE), d'une vingtaine d'emplois. Ce service prendra en charge des tâches actuellement dévolues aux SIE de Nantes.
Le ministre s'entretiendra avec une délégation d'agents puis, par visioconférence d'une vingtaine de minutes, avec les organisations syndicales.
Un compte-rendu vous sera fait.
En attendant, je vous invite à relire l'article relatif à la démétropolisation :
N'hésitez pas à nous transmettre vos réflexions par mail à :
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nous restons à votre écoute.
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