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Compte rendu du Groupe
de travail CHSCT du 15/02/2021
Ordre du jour :
1) point sur la crise sanitaire
2) registre Sécurité et Santé au travail et fiches de signalement
3) Blan d’activité et crédits 2020
4) Fiches action et budget 2021
5) Questions diverses
Une visio-conférence s’est tenue ce lundi 15 février 2021.
Madame N’Guiffo Boyom était accompagnée de monsieur Chartaud, de la secrétaire du CHSCT madame Bolle et du médecin de prévention madame Bailly.
Les présents pour les organisations syndicales étaient :
Pascal Thomas, Maryse Belz et Anne-Gaëlle Deniel pour Solidaires Finances Publiques 85,
Sonia Perraudeau pour la CGT,
Sébastien Lièvre, Anne Réto-Rivière, Aurélie Brun et Stéphane Guibert pour FO.
Un prochain groupe de travail se tiendra en mars 2021 et un CHSCT aura lieu le 13 avril 2021.
1) Point sur la crise sanitaire :
Mme Bailly a indiqué qu’au 12/02/2021 le taux d’incidence en Vendée est passé de 128,54 en février (il était de 160,90 en décembre). Le taux de positivité est de 4,3 (il était de 5,2 au 29/01/2021). Cependant l’amélioration de la situation sanitaire est relative puisque la part des variants est de 21,4 % dans les cas positifs au Covid-19. En Vendée, il s’agit à 2/3 de variants anglais et 1/3 du variant sud africain.
Le variant anglais présente la particularité d’une transmission accrue avec des signes qui restent identiques.
Solidaires Finances Publiques 85 a demandé si, du fait de l’existence de variants et de leur risque accru de transmission, le protocole allait être modifié. La direction a indiqué que pour l’instant rien n’était prévu.
Le guide « je travaille au bureau », disponible sur Ulysse 85 dans l’onglet « covid 19 », a été mis à jour. Un mail d’information a été adressé à l’ensemble des agents le 20 janvier 2021.
La principale nouveauté concerne la possibilité qu’une personne présentant des symptômes de covid le signale directement sur le site « declare.amelie.fr ».
La nouvelle doctrine impose le port exclusif de masques de catégorie 1 au travail et dans les lieux publics. Les masques chirurgicaux ou les masques en tissus distribués par l’administration à l’ensemble des agents remplissent ce critère.
Une nouvelle distribution de masques en tissu, fournis par la préfecture, aura lieu à la fin des vacances de février.
Sur demande de Solidaires Finances Publiques 85, il a été précisé qu’une distribution de masques, financés par le CHSCT, aurait lieu à raison d’une boîte de masques chirurgicaux par service. Ceci permettra au chef de service de fournir un masque si un agent déclare des symptômes sur son lieu de travail.
Le nouveau protocole impose une jauge de 8 m² par convive dans les restaurants administratifs. Il a été rappelé d’élargir au maximum les plages horaires et d’ouvrir d’éventuels locaux annexes.
De plus, une autre OS a demandé à la direction de relayer à l’ensemble des agents qu’il devient possible de manger à son poste de travail.
Ceci implique de nettoyer après avoir mangé et de ramener chez soi ses déchets. Le personnel d’entretien des locaux n’ayant pas de consigne supplémentaire de nettoyage. De plus, il ne faut pas oublier que manger au restaurant administratif permet de soutenir la pérennité de ces structures.
Solidaires Finances Publiques 85 a demandé si Mme Bailly était plus sollicitée par les collègues, du fait de la montée en puissance du télétravail. Le médecin de prévention a indiqué qu’effectivement elle est saisie par des personnes qui ressentent un certain isolement en télétravail. Face à ceci, elle propose un retour d’une journée au travail après aménagement du poste de travail et préconise un respect strict des gestes barrières.
2) Registre Sécurité et Santé au travail et fiches de signalement :
La direction a pu répondre favorablement et très rapidement à plusieurs demandes de petit matériel tel que des lampes et des reposes-pieds, du fait de l’existence d’un petit stock d’avance.
Le groupe de travail a évoqué plusieurs fiches de signalement.
Parmi ces fiches figure le signalement d’un cas d’insultes à agent en situation de télétravail.
Ceci révèle un risque non pris en compte jusqu’à présent : l’isolement face à une agression. En effet, en télétravail, il n’y a pas de témoin et il est impossible de se tourner vers ses collègues et son chef de service pour obtenir un soutien.
Dans cette situation, la direction a rappelé qu’il est important que l’agent signale l’incident à son chef de service, très rapidement. Ceci permet à la direction de lui apporter un suivi et un soutien au travers du traitement de la fiche de signalement.
Solidaires Finances Publiques 85 a demandé que les modalités de report de la campagne DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) 2020 sur 2021 soit précisées.
Les services où les réunions DUERP n’ont pas pu avoir lieu avant le 31/03/2020 doivent les tenir (même sous un format aménagé pour remplir les contraintes de distanciation et de respect des gestes barrières) d’ici avril. Une présentation de cette campagne sera faite fin juin 2021.
3) Bilan d’activité et crédits 2020 :
L’activité 2020 a été lourdement impactée par la crise sanitaire.
Les formations SST, n’ayant pas pu se tenir, ont été reportées sur 2021.
Solidaires Finances Publiques 85 a signalé la situation particulière des personnes n’ayant pas pu suivre leur formation de « recyclage » aux premiers secours et a demandé des précisions concernant l’impact sur leur qualification.
Aucune information n’a pu être apporté concernant cette situation.
L’accent est mis actuellement sur le recensement des personnes qui doivent être formées aux gestes de premiers secours.
4) Fiches actions et budget 2021 :
Le budget 2021 aurait une dotation identique à celle de 2020.
Il reste des souris ergonomiques, des lampes et des ergosliders en stock.
Une autre OS a proposé que le CHSCT finance l’équipement systématique des télétravailleurs en double écran.
Solidaires Finances Publiques 85 a apporte la précision suivante : en fait de double écran, la demande porte plutôt sur l’achat d’un écran supplémentaire en complément de celui de l’ordinateur portable déjà attribué au télétravailleur. Ainsi, les écrans du télétravailleur ne seraient ni de même taille, ni avec le même réglage.
Quand à évoquer le financement d’écran supplémentaires par le CHSCT, Solidaires Finances Publiques 85 demande au préalable à la direction de préciser l’état actuel des stocks et des dotations à venir.
La direction dispose d’un stock de 60 écrans.
Actuellement, c’est la Direction Générale qui finance aussi bien les ordinateurs portables que les écrans supplémentaires. Les DISI (directions informatiques) les répartissent ensuite entre les différentes directions. Donc, la direction locale n’a pas la maîtrise de la dotation des écrans. Elle va, cependant, s’informer sur la prochaine dotation : quand, combien, …
Au-delà de la problématique des écrans supplémentaires, Solidaires Finances Publiques 85 a rappelé sa demande de la tenu d’un groupe de travail relatif au télétravail. Ceci permettrait d’évoquer l’ensemble des problèmes liées aux conditions matérielles du télétravailleur (soit par l’attribution de matériel permettant un travail prolongé dans de bonnes conditions, soit par un dédommagement), mais également de l’impact de ce mode de travail de plus en plus fréquent sur l’organisation du travail et l’ensemble du collectif (en discutant de la répartition de la charge de travail, des conditions managériales, ...).
5) Questions diverses :
L’articulation du CTL et du CHSCT va évoluer. Concernant ces sujets, une note d’orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail 2021 nous sera prochainement communiquée par Mme Bolle.
Solidaires Finances Publiques 85 a demandé des précisions sur les espaces de coworking qui doivent être mis en place dans les différents sites. Aucune information n’a pu être apportée pour l’instant.
La version imprimable est disponible ici :
N'hésitez pas à partager vos réflexions, en nous écrivant à :
solidairesfinancespubliques.ddfip85@dgfip.finances.gouv.fr
Compte rendu de la visio
du 11/02/2021
Points abordés :
1) télétravail
2) recrutement de personnes handicapées
3) recrutement d'un contractuel
4) distributions de masques
5) Questions diverses : écrêtements, mutations locales, formation professionnelle, futur site de la Trésorerie Yon-Vendée, nouvelles mesures de protection des agents lors de la campagne de déclaration des revenus
Une visio-conférence s’est tenue ce jeudi 11 février 2021.
La Direction nous a indiqué que le prochain CTL se tiendrait le 23 mars 2021 et la prochaine visio-conférence le 25 février 2021.
1) Point télétravail :
Le nombre de personnes équipées est en hausse et atteint 246 personnes au 11 février 2021.
Ce chiffre se décompose de la manière suivante :
|
Grade |
C |
B |
A |
A+ |
|
Part |
15,85% |
34,96% |
26,00% |
23,00% |
Il reste 33 personnes en attente d'équipement parmi les personnes ayant fait une demande. (ce chiffre comprend des nouvelles demandes).
L'équipement des personnes se fait en tenant compte de 4 paramètres : la raison sanitaire, la volonté exprimé de l'agent, la nécessité de service et le risque d'isolement.
Ainsi, toute personne équipée doit télétravailler au moins une journée.
Le message du Directeur Général du 10 février demande une maximisation du télétravail dès lors que les fonctions du télétravailleur le permettent. Ainsi, la DG souhaite que tous les télétravailleurs ajoutent une journée à leur quotité actuelle.
Monsieur Fuentes a précisé que ceci serait rappelé aux chefs de service lors de leur entretien d'évaluation avec la direction.
Solidaires Finances Publiques 85 a indiqué que l'accroissement du télétravail pose de multiples problématiques sur l'organisation du travail que ce soit pour les télétravailleurs et pour les collègues en présentiel. Solidaires Finances Publiques 85 a demandé la tenue d'un groupe de travail sur ce sujet.
A cette question, la direction a répondu qu’un questionnaire serait adressé à l'ensemble des télétravailleurs au printemps. Ceci permettra de comparer les résultats avec les réponses apportées lors du questionnaire mis en place à l'automne dernier.
D'autant qu'il faut attendre à peu près 3 semaines pour que l'ensemble des télétravailleurs volontaires soient équipés. L'équipement d'agents non-volontaires pourra, alors, débuter afin de se préparer au risque d'un nouveau confinement lié à la crise sanitaire, faciliter la possibilité de formation à distance et permettre à un éventuel « cas contact » de continuer à travailler.
Concernant l'attribution de doubles écrans aux télétravailleurs, la direction a précisé qu'elle se faisait principalement sur avis médical du médecin de prévention. Mais, un agent qui effectue plus de 3 jours en télétravail peut également voir sa demande satisfaite.
Pour l'instant le stock se limite à 60 écrans.
Sur demande d'une autre organisation syndicale, l'éventualité du financement d'écran par le CHSCT sera évoquée lundi 15 février, lors de la tenue du groupe de travail.
2) Recrutement de personnel handicapé :
Cette année, la direction organise le 16,17 et 18 février 2021 le recrutement de 4 personnes handicapées ( 3 agents et 1 contrôleur ).
Les agents seront affectés respectivement au SIP de Challans, au SIP des Sables d'Olonne et au SIP de La Roche sur Yon. Le contrôleur sera affecté en Direction.
Leur arrivée dans les services devrait intervenir en juin pour les agents et septembre pour le contrôleur.
3) Recrutement d'un contractuel pour le Fonds National de Solidarité :
Ceci fait suite au message du Directeur Général du 10 février indiquant le renforcement temporaire de la capacité de traitement, par la DGFIP, des dossiers du Fonds de Solidarité avec des recrutements complémentaires.
La direction doit donc recruter un contractuel pour 6 mois.
Pourtant, la direction locale a su apporter une réponse satisfaisante à l’augmentation du délai de traitement des demandes liées à la création de contrôles a priori (filtres) en portant de 2 à 6 le nombre de collègues effectuant cette mission.
Cependant, Solidaires Finances Publiques 85 dénonce le recours à des contractuels alors que dans le même temps la direction générale supprime des emplois de titulaires. Au plan local, c’est 21 emplois parmi les cadres A, B et C qui ont été supprimés, pour l’année 2021.
Pour Solidaires Finances Publiques 85, la DGFIP doit garder la compétence pleine et entière de l’ensemble de ses missions grâce à leur réalisation par ses agents (garanti par le statut de fonctionnaire).
4) Distribution de masques :
Suite à l'obligation de porter au travail des masques de catégorie 1, une nouvelle distribution de masques chirurgicaux interviendra courant mars.
De plus, chaque chef de service va recevoir, très prochainement, une dotation de masques chirurgicaux, afin d'être prêt à en fournir à tout agent présentant brusquement des signes de Covid au travail.
5) Questions diverses :
5-1) écrêtements :
Une autre organisation syndicale a indiqué que des agents se faisaient écrêter du fait de la surcharge de travail liée au Fonds National de Solidarité et au transfert du recouvrement vers les SIP.
La direction a répondu qu'elle surveille les écrêtements et qu'aucun constat d'augmentation n'a eu lieu. M Fuentes a précisé qu'il donne des consignes strictes aux chefs de service pour qu'un agent qui dépasse le seuil des 12 heures supplémentaires du fait d'une surcharge de travail temporaire bénéficie d’un report de son crédit.
5-2) mutations locales :
La direction n'a pas de calendrier précis pour l'instant.
5-3) Formation professionnelle :
Pour l'instant, les formations en présentiel sont impossibles.
Le catalogue des e-formation se développe.
5-4) Futur site de la Trésorerie Yon-Vendée :
Suite à la demande d'une autre organisation syndicale, la direction a rappelé son engagement d'information sur la localisation du futur site de la Trésorerie Yon-Vendée après la signature de l'acte d'achat chez le notaire.
5-5) De nouvelles mesures de protection des agents lors de la campagne de déclaration des revenus :
Sur demande de Solidaires Finances Publiques 85, la direction a indiqué être dans l'attente de la déclinaison locale des mesures complémentaires de protection des agents à l'occasion de la campagne de déclaration des revenus annoncées dans le message du Directeur Général, le 10 février 2021.
La version imprimable du compte rendu est présente ici :
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La campagne d'évaluation professionnelle est lancée !
Désormais, notre évaluation professionnelle a des conséquences sur l’ensemble de notre vie professionnelle.
Ces répercussions se situent à plusieurs niveaux (promotions par liste d'aptitude ou tableau d'avancement, mutations, rémunération) et sont même appelées à s’intensifier dans les années à venir.
A titre d’exemple on peut citer, même si elles n’ont pas encore été actées, le contenu des fiches relatives aux lignes directrices de gestion concernant les promotions qui va de fait s’appuyer sur l’évaluation professionnelle pour restreindre les possibilités de dérouler de carrière et tenir compte de l’appréciation du chef de service comme préalable à toute évolution.
La 1ère étape est l’entretien professionnel.
Il est nécessaire de rappeler que celui-ci n’est pas obligatoire. Vous pouvez vous y soustraire en toute légalité sans que ceci ne remette en cause votre capacité à le contester devant la CAPL compétente.
Pour Solidaires Finances Publiques la reconnaissance du travail doit se faire au quotidien, collectivement et non pas dans un cadre institutionnel, annuel, individualisé. L’entretien individuel nie la réalité de nos missions qui s’inscrivent dans une chaîne collective de travail.
Cependant, si vous décidez d'y aller, la section vous conseille vivement de le préparer en amont !
N’hésitez pas à nous solliciter pour vous y aider.
Reprenez le compte-rendu de l'année dernière, les faits marquant de votre vie professionnelle en 2020 et préparez vos arguments concernant les objectifs. N'oubliez pas de mentionner les missions qui ont pu considérablement changer, du fait de la crise sanitaire. (Par exemple, les collègues du SIE ont dû gérer les demandes du fonds de solidarité). Enfin, vous pouvez également discuter de la mise en place du télétravail comme mode de travail particulier.
Nous vous rappelons que notre direction a demandé aux chefs de service de neutraliser les effets de la période de confinement sur les objectifs. La bienveillance doit prévaloir.
Restez vigilants dans la conversation sur les objectifs à fixer (ils ne doivent pas être inatteignables). N'hésitez pas à intervenir sur les conditions de travail, formation et perspectives de carrière. N'hésitez pas à discuter avec votre évaluateur, si quelque chose ne vous convient pas, afin d'essayer de vous mettre d'accord sur une meilleure formulation.
Dans sa forme, l'entretien peut se dérouler en présentiel ou en audio.
La 2nde étape est la redescente du compte-rendu d’entretien professionnel (CREP).
Le CREP doit faire l’objet de toute votre attention sur l’ensemble de ces rubriques .
N'hésitez pas à mentionner vos observations ou réserves dans la partie « expression de l'agent ». Ne signez pas tout de suite. Vous disposez d'un délai de 15 jours pour prendre connaissance de ce document et l'amender en conséquence.
N'hésitez pas à nous solliciter. demandez-nous un avis, cela n'engage à rien !
La dernière étape est le recours en cas de non satisfaction.
Enfin, l’analyse de toutes les rubriques doit aboutir, en cas de non satisfaction, à introduire dans un premier temps un recours hiérarchique et dans un second temps, en cas de non modification des éléments mentionnés, un recours en CAPL.
Ne vous privez pas de ces voies de recours, c’est un droit. si vous ne les l’actionnez pas, cela veut dire que vous approuvez le contenu de votre CREP.
Avant toute démarche ou pour une simple analyse ou explication, la Section de Solidaires Finances Publiques 85 est à votre disposition. Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à :
solidairesfinancespubliques.ddfip85@dgfip.finances.gouv.fr
En attendant, L'Unité Spécial Entretien Professionnel est en cours de distribution. Vous le trouverez également ci-dessous en cliquant sur le lien (accès adhérent):
Compte-rendu de la visio-conférence
du 28/01/2021
M Fuentes, était accompagné de messieurs Bail, Danelutti, Dhermy, Manceau, Leca et madame N’Guiffo-Boyom
Les présents pour les organisations syndicales étaient :
Anne-Gaëlle Deniel, Alain Taraud pour Solidaires Finances Publiques 85,
Arnaud Claracq et Sophie Lescommeres pour la CFDT,
Sonia Perraudeau pour la CGT
Sébastien Lièvre et Williams Pillet pour FO.
1) Télétravail :
au 28/01/2021 : 226 personnes sont équipées en télétravail dont 33 % de personnes nomades et 77 % en télétravail.
Il reste 30 personnes à équiper en micro-ordinateurs.
Solidaires Finances Publiques 85 a demandé des précisions vis-à-vis d’un objectif fixé par la DG quant à un nombre de télétravailleurs.
La direction a indiqué que toutes les demandes de volontaires au télétravail devraient être satisfaites début mars.
Elle a confirmé que la Direction Générale a fixé un objectif de 70 % des agents à équiper en ordinateur portable. Pour Bercy cet objectif a pour but d’être prêt dans l’éventualité d’un reconfinement et d’envisager la tenue de formations à distance, mais pas d’obliger les agents équipés à télétravailler systématiquement.
Une OS a fait remonter des demandes de double écran, dans le cadre du télétravail. La direction a rappelé qu’actuellement un télétravailleur souhaitant un double écran devait en faire la demande auprès du médecin de prévention.
Solidaires Finances Publiques 85 a fait préciser, qu’à terme, l’ensemble des télétravailleurs, volontaire ou non, seront équipées en double écran, s’ils en font la demande.
Concernant la possibilité d’être équipé en téléphone portable dans le cadre du télétravail, la direction a indiqué que toutes les demandes ont été satisfaites.
2) Crise sanitaire :
au 28/01/2021 : 1 personne est en ASA covid, 1 personne est en « septaine » et 1 personne est positive au Covid 19. Il y a également 5 à 6 personnes en situation de cas contacts.
Pour les personnes qui reviennent des DOM TOM et de l’étranger, elles vont être placées en « septaine » sous couvert d’une autorisation spéciale d’absence.
La direction a rappelé l’information transmise à l’ensemble des agents concernant la nouvelle fonctionnalité du site Amélie permettant de faire un test sous 48 heures. La fiche concernée a été mise à jour dans l’espace Covid 19 d’Ulysse 85.
La direction rappelle que tous les masques fournis aux agents sont de type 1 et sont conformes à la réglementation. Les agents vont être incités à porter uniquement les masques fournis.
3) liste d’aptitude :
M Leca vient de terminer les réceptions de toutes les personnes ayant répondu favorablement à sa proposition d’entretien individuel.
4) entretien annuel professionnel :
Depuis hier, la campagne d’entretien professionnel est ouverte. La direction a donné des consignes de bienveillance sur tous les évènements personnels et professionnels liés au Covid 19. De plus, des rappels sur les notations vis-à-vis des personnes postulants en liste d’aptitude ont été donnés aux chefs de service.
5) Régimes Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ( RIFSEEP).
Une autre OS a interrogé la direction sur l’application au 1er janvier 2021 du RIFSEEP pour les cadres A et a demandé d’en préciser les conséquences sur le salaire.
La direction a indiqué, qu’à ce jour, elle n’avait reçu aucune consigne de Bercy qu’en à l’application de ceci.
Solidaires Finances Publiques 85 a saisi l’occasion de réaffirmer son opposition totale au RIFSEEP.
6) Point d’actualité sur la situation :
Solidaires Finances Publiques 85 a fait remarquer que la tension monte dans la société en général.
Au cas particulier, dans la DDFIP de Vendée :
- le versement différé du Fonds National de Solidarité pour des professionnels
- la fiche de signalement faite par un collègue hier suite à des menaces de mort
- des situations conflictuelles dans certains services
attestent d’une tension devenue palpable.
Solidaires Finances Publiques 85 a bien conscience que la direction fait ce qu’elle peut à son niveau.
Cependant l’incertitude vis-à-vis du confinement et l’impossibilité de se projeter ne font que renforcer le découragement et la perte de confiance dans l’avenir.
M Fuentes a reconnu que ceci constituait un vrai problème de fond.
7) Prochaine visio-conférence :
Elle est prévue le jeudi 11 février 2021 à 16 h.
Voici la version imprimable du compte-rendu: 
CR_visio_28012021.pdf
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