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La pétition intersyndicale pour que les agents de la DIRCOFI IDF bénéficie de la prime de fidélisation est toujours d'actualité.
Nous vous ré-invitons donc à la signer massivement.
1. En ligne via le site mes opinions, site qui a la reconnaissance du CESE et déjà utilisé par nos organisations nationales
https://www.mesopinions.com/petition/politique/petition-obtention-prime-fidelisation/135319
2. Par envoi de mail sur l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(imprimer le texte, le signer le scanner et l'envoyer)
3. Par sa remise papier à un représentant des personnels
Pour rappel:
Prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis: Un combat contre l’exclusion.
Et nous vous invitons également à participer à la journée de grève du 5 octobre prochain.
Les organisations syndicales CGT - FO - FSU - Solidaires - FIDL - MNL - UNEF - UNL réunies le 30 août appellent à la mobilisation de l’ensemble des travailleur-ses du secteur privé et public, et la jeunesse, le mardi 5 octobre 2021.
Elles rappellent qu’elles ont mis en garde le gouvernement, au début de l’été, face à ses projets de régression sociale. Elles ont, à cette occasion, formulé des solutions économiques et sociales pour sortir de la crise sanitaire.
Elles s’opposent à ce que la situation sanitaire soit utilisée par le gouvernement et le patronat pour accélérer la remise en cause des droits et des acquis des salarié-es et des jeunes. L’élargissement et l’accélération indispensables de la vaccination demandent de renforcer l’accès à la santé, les moyens de l’hôpital public et de la médecine du travail. Cela nécessite de convaincre et de rassurer, et non de sanctionner les salarié-es.
En cette rentrée, l’emploi est une des préoccupations essentielles des jeunes et du monde du travail. La précarité est en forte hausse, et malgré une opposition unanime, la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage reste d’actualité. Le retour de la réforme des retraites que nous avons combattue et empêchée revient à l’ordre du jour. Gouvernement et patronat veulent imposer de nouveaux reculs sur les retraites. Le chômage partiel a provoqué la plupart du temps des baisses de rémunération importantes.
Trop de salarié.es, notamment les travailleurs-ses particulièrement exposé-es et dits de « 2ème ligne », maintenu.es à de bas salaires ne voient aujourd’hui aucune perspective d’amélioration.
Les agent.es de la fonction publique attendent toujours et depuis des années des mesures salariales à la hauteur de la perte de leur pouvoir d’achat. Les jeunes ont vu l’investissement dans les aides directes baisser ces dernières années. Le dernier recul en date étant la suppression du repas à 1 euro pour toutes et tous, dont nos organisations réclament le rétablissement.
C’est pourquoi elles exigent :
• l’augmentation des salaires ;
• l’abandon définitif des contre-réformes des retraites et de l’assurance chômage,
• un vrai travail avec un vrai salaire pour toutes et tous et l’égalité professionnelle femmes/hommes ;
• la conditionnalité des aides publiques selon des normes sociales et environnementales permettant de préserver et de créer des emplois ;
• l’arrêt des licenciements et la fin des dérogations au Code du travail et garanties collectives ;
• un coup d’arrêt à la précarisation de l’emploi et à la précarité des jeunes en formation et une réforme ambitieuse des bourses ;
• la fin des fermetures de services, des suppressions d’emplois, du démantèlement et des privatisations dans les services publics et la fonction publique et le renforcement de leurs moyens ;
• le rétablissement de tous les droits et libertés pour la jeunesse comme pour le monde du travail.
Les organisations CGT - FO - FSU - Solidaires - FIDL - MNL - UNEF - UNL affirment l’urgence d’augmenter le SMIC et les grilles de classifications, le point d’indice de la Fonction Publique, les pensions, les minima sociaux et les bourses d’études.
Elles appellent les femmes et les hommes de toutes les professions, les jeunes, les retraité.es à se mobiliser, le 5 octobre, par la grève et les manifestations, pour obtenir de meilleurs salaires, pour leurs emplois et leurs droits et une meilleure protection sociale. D’ores et déjà, elles décident de se revoir à l’issue de cette mobilisation.
Depuis plusieurs années les organisations syndicales, Solidaires au premier rang, réclamaient qu’une indemnité compensatrice des frais engagés pour télétravailler (électricité, chauffage, espace, etc.) soit accordée aux agents, à l’image de ce qui se faisait déjà dans le secteur privé.
Après le recours massif à ce mode d’organisation du travail depuis le début de la crise sanitaire, une première étape vient d’être franchi cet été. Le principe en a été posé dans l’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, adopté le 13 juillet 2021.
Un décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 en fixe les contours.
- les agents publics bénéficient d’une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail »
- ce dispositif entre en vigueur au 1er septembre 2021
- le forfait télétravail est versé selon une périodicité trimestrielle
- par dérogation, le premier versement pour les journées effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 interviendra au 1er trimestre 2022
Un arrêté du même jour apporte des précisions.
- le montant du forfait est fixé à 2,5 € par jour de télétravail effectué, dans la limite de 220 € par an
- il est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé et autorisé par l’autorité compétente
- le cas échéant, il fait l’objet d’une régularisation au regard des jours de travail réellement effectué au cours de l’année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l’année suivante
Il reste bien sur de nombreuses insatisfactions.
Ce dispositif, par sa date d’entrée en vigueur, ne tient absolument pas compte des frais engagés ces dernières années, et tout particulièrement depuis le début de la crise sanitaire, en mars 2020.
Son montant quotidien, et son plafonnement annuel, n’est pas à la hauteur des besoins réels.
Néanmoins un point décisif est acquis.Après des années de déni, le gouvernement a fini par reconnaître les faits : télétravailler a pour un agent un coût, et celui-ci doit être indemnisé.
A nous tous de nous mobiliser, pour améliorer ce qui a déjà été acté.
La direction de la DIRCOFI IDF a rencontré les représentants des personnels pour échanger sur la mise en œuvre du télétravail.
En effet depuis le 15 juin des nouvelles modalités pour bénéficier du télétravail s’ouvrent aux agent.es de la DGFIP.
Pour le moment à la DIRCOFI IDF, nous restons sous le régime transitoire jusqu’au 30 août, ce nouveau protocole s’appliquera à compter du 1er septembre .
Ce nouveau protocole se veut toujours sous le respect de 2 aspects : le volontariat et l’autonomie des agents sous réserve de bénéficier de tâches, missions télé-travaillables.
Le critère d’autonomie ne doit pas se voir opposer le critère de l’ancienneté sur le poste, cependant il peut être possible d’ouvrir une période d’adaptation avant un accord ou un refus.
Il reste important de savoir aussi rendre compte.
Ce nouveau protocole concerne les agent.es sédentaires. Les personels nomades en sont exclus, soit à la DIRCOFI IDF les verificatrices et vérificateurs des BDV.
Dans ses modalités pratiques, le télétravail peut être de 1 à 3 jours par semaine soit via des jours fixes, soit via des jours flottants, soit via un mixe des 2.
Il restera de la période que nous venons de connaître le télétravail exceptionnel qui, comme son nom l’indique, sera exceptionnel et sous réserve d’ouverture par le bureau RH2C.
Ces possibles 3 jours de télétravail (maximum) font l’objet d’un prorata pour les agents à temps partiels.
Les jours fixes sont des jours banalisés sur le planning et ne peuvent être déplacés et ne sont pas reportables. En effet il peut être demandé comme précédemment à un.e agent.e d’être présent.e pour une réunion, une formation...
Les jours flottants sont une enveloppe annuelle déterminée à sa mise en place. Son utilisation est contrainte par le respect de 3 jours semaine et une utilisation minimales de 12 jours sur l’année. Ce forfait de jour est calculé sur une année glissante et non civile. En cas de fin de ce forfait avant l’année, il est possible de faire une nouvelle demande. Le dépôt de ces jours flottants doit se faire avec un délai de prévenance de 48H.
Les journées de télétravail font l’objet de déclaration de plages horaires respectant la journée horaire de l’agent. Elles n’ouvrent pas droit à un crédit d’heure et à des récupérations horaires.
Il peut être mis fin au télétravail des agent.es avec un délai de prévenance de 2 mois (1 mois en situation d’adaptation).
Lieu d’exercice
C’est la grande nouveauté de ce protocole, le télétravail ne pourra ne plus s’exercer uniquement au niveau du seul domicile personnel de l’agent.
Lorsque le télétravail est accordé, l’agent doit dans sirhius rh compléter toutes adresses sur lesquelles il est susceptible de télétravailler. Cela ne peut se faire que lors ce moment, il n’est pas possible d’ajouter d’adresse par la suite.
Cependant l’agent se doit de s’assurer de pouvoir bien être en capacité de télétravailler sur les adresses indiquées, c’est-à-dire y être joignable téléphoniquement et disposer d’un accès au réseau numérique (attention au zone blanche). De même il doit être en capacité de revenir en un délai de 24h sur son site administratif.
En cas de refus.
Il doit être signifié par courriel avec AR à l’agent, via notamment les refus proposés par sirhius rh.
Ce refus est susceptible de recours auprès de l’autorité hiérarchique, la CAP locale et enfin le tribunal administratif.
Ce protocole a été présenté à l’ensemble des chefs de services. Ils ont maintenant pour consignes de le présenter à leur service pour que les agents qui souhaitent en bénéficier fassent une demande d’entrevue dans ce cadre et sur sirhius RH.
CHSCT
Il y a quelques semaines le CHSCT93 avait fait une enquête sur les demandes des agents en termes de besoin marériel pour le télétravail. Les représentants des personnels ont décidé de financer les besoins exprimés, l’assistant de prévention se verra charger de recontacter les agents en question et de leur proposer le matériel demandé.
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