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Le protocole relatif à la « reconnaissance de l’engagement des personnels » signé le 22 octobre 2021 prévoit la création d’un fonds pour l’amélioration du cadre de vie d’un montant global de 10 millions d’euros qui doit être décliné dans chaque département (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/240-fonds-pour-l-amelioration-du-cadre-de-vie-au-travail.html)
La section Solidaires Finances Publiques de l’Aude demande que les agent(e)s du département de l’Aude soient étroitement associé(e)s au processus : réunion dans chaque site ou service des personnels pour remonter des idées au service du collectif, mise à disposition de cahiers d’expression dématérialisés, projets à financer qui ne relèvent pas du budget départemental, du CHSCT ou du CDAS.
Nous incitons les agent(e)s du département à participer activement à cette procédure, des idées nombreuses doivent être remontées, les élu(e)s du Comité Technique Local seront seul(e)s décisionnaires quant aux projets à retenir.
Car pour le reste, les agent(e)s sont totalement exclu(e)s de décisions qui les concernent pourtant au premier chef : il en va ainsi de l’Action sociale au ministère qui est en voie de disparition.
C’est pourquoi la section Solidaires Finances Publiques de l’Aude a souhaité interpeller directement la secrétaire générale du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/238-interpellation-du-secretariat-general-du-ministere-par-la-section-pour-defendre-l-action-sociale.html)
Ce qui laisse à désirer, particulièrement dans l’Aude, ce sont les conditions de travail et la santé des agent(e)s : le CHSCT du 17 novembre en a fourni une fois de plus l’exemple frappant (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/239-chsct-du-17-novembre-la-sante-des-agent-e-s-est-elle-vraiment-une-preoccupation-de-la-direction.html)
Espérons donc que les engagements de « dialogue social » rénové pris par le DDFiP lors du CTL du 24 novembre soient réellement tenus à l’avenir (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/241-ctl-du-24-novembre-des-progres-mais-peut-beaucoup-mieux-faire.html)
Vous trouverez joints le compte rendu et la liminaire de Solidaires Finances Publiques du CTL réuni en seconde convocation suite à boycott de la première instance par nos élu(e)s.
Si le climat de cette instance a tranché avec les réunions précédentes, que celles-ci concernent le CTL et le CHSCT, les bonnes résolutions qui semblent avoir été prises par le DDFiP quant aux relations à entretenir avec les représentant(e)s élu(e)s du personnel demandent confirmation.
Et ce dès le 15 décembre lors de la session plénière du CHSCT.
Le protocole d'accord sur la "reconnaissance de l'engagement des agents et agentes de la DGFiP" a été signé par les organisations syndicales représentatives le 22 octobre dernier.
Pour rappel, cet accord porte sur trois mesures ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble des agent(e)s :
- mesure indemnitaire exceptionnelle et non reconductible versée sur la paye de décembre 2021 (250€ brut pour les agent(e)s de catégorie C, 170€ brut pour les B et 120€ brut pour les A) ;
- mesures de promotion professionnelle (augmentation des volumes de promotions par tableau d'avancement, listes d'aptitude et concours) ;
- mesure d'amélioration du cadre de vie au travail par la mise en place d'un fonds doté de 10 millions d'euros.
Pour ce qui concerne ce dernier point, vous trouverez joint un document explicitant la démarche émanant de la section.
Pour insuffisantes que soient ces avancées, il convient que les agent(e)s se les approprient afin de décider par eux-mêmes de leurs conditions de travail.
N'hésitez-donc pas à participer à ces délibérations collectives sur chaque site.
Mercredi 17 novembre après-midi s'est déroulée une séance du CHSCT de l'Aude.
Vous en trouverez joints le compte rendu, la déclaration liminaire lue par les représentants de Solidaires Finances Publiques et 2 résolutions votées par les représentant(e)s du personnel.
Cette session a été marquée par le départ avant terme du médecin de travail : en effet, écoeuré par les propos tenus par le DDFiP déniant dans un premier temps puis minimisant des faits avérés de harcèlement, celui-ci a préféré quitter la réunion.
Nous partageons l'indignation du médecin : Solidaires Finances Publiques a ainsi rédigé une résolution votée à l'unanimité en séance demandant que le CHSCT de l'Aude puisse de nouveau remplir son rôle de prévention dans ce département.
Il convient désormais que les entraves, le dénigrement constant des membres du CHSCT et autres intimidations de la part du DDFiP cessent afin que la santé des agent(e)s soit enfin prise en considération comme une préoccupation éminente.
compte_rendu_CHSCT_17_11_2021.pdf
déclaration_liminaire_CHS_17_novembre_2021.pdf
résolution_CHSCT_17.11.2021.pdf
résolution_CHSCT_17.11.2021_RPS.pdf
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