CAP/Recours
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MUTATIONS LOCALES 2019, C'EST PARTI !
La campagne de mutation locale 2019 (à effet au 01/09/2019) a débuté. Pour la DRFiP PACA 13, à l'instar de treize autres Directions préfiguratrices, cette campagne est marquée par la mise en application des nouvelles règles de gestion.
Afin d'aider au mieux les collègues, vous trouverez ci-dessous le calendrier et les diverses instructions officielles. L'ensemble de notre équipe militante (et notamment nos élus en C.A.P.L.) demeure à votre entière disposition.
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Date limite de saisie dans ALOA |
Publication projet |
C.A.P.L. |
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A (Inspecteurs) |
07/06 |
24/06 |
01 – 02/07 |
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B (Contrôleurs) |
29/05 |
20/06 |
27 – 28/06 |
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C (Agents) |
10/05 |
04/06 |
17 – 21/06 |
Note_locale_mvt_local_A_sept_2019.pdf
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