CAP/Recours
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Mercredi, nous prenions connaissance avec stupeur et effroi du mouvement de premières affectations des Contrôleurs stagiaires (promotion 2022/2023). Seulement 13 Contrôleurs stagiaires y sont affectés à la DRFiP PACA 13, chiffre ridiculement faible au regard des emplois vacants et des candidats admis dans notre Direction locale. Ce mouvement est désastreux aussi bien pour les nombreux collègues promus qui vont se retrouver dans des situations individuelles délicates (soit promus très loin de chez eux comme cadre B, soit basculés A.L.D. au département comme cadre C pour les internes ou "faux" externes renonçant au bénéfice de leur promotion), que pour les collectifs de travail ainsi dépecées méthodiquement par la rapacité néo-libérale des fracasseurs de l'action publique et leurs saignées d'emplois successives.
Aujourd'hui, nous constatons à la lecture de l'intranet Ulysse 13, le recrutement de contractuels de catégorie B (nombre non précisé...), établi sur la base d'un contrat à durée déterminé de 6 mois renouvelable une fois, dans l'optique de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de soutien aux entreprises grandes consommatrices de gaz et électricité (dans le cadre du "Plan de résilience") en appui de la DDFiP du Var à qui cette tâche a été confiée depuis juin. Le timing est troublant... Puis révoltant.
Dès mercredi 21 septembre, Solidaires Finances Publiques 13 interpellait oralement la Direction sur la catastrophe que représente ce mouvement des B stagiaires. Notre colère n'a fait que s'attiser ce matin en constatant que, comme nous le pressentions, l'organisation voulue et assumée de la pénurie d'emplois à la DRFiP PACA 13 par les Directions Générale et locale dévoile son véritable visage : celui d'une volonté d'appauvrir notre statut pour justifier le recours à la contractualisation.
Vous trouverez ci-dessous transféré le courriel adressé ce jour à la Directrice Régionale sur ce sujet. Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques, premier syndicat à la DGFiP, continue d’œuvrer au plan national pour la défense des situations individuelles (les collègues concernés doivent d'urgence les contacter via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et celle de notre collectif de travail.
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Madame la Directrice Régionale,
Ce vendredi 23 septembre, nous apprenions officiellement, comme l'ensemble des agents, au moyen de la publication d'un article sur l'intranet Ulysse 13, le recrutement de contractuels de catégorie B (nombre non précisé...), établi sur la base d'un contrat à durée déterminé de 6 mois renouvelable une fois, dans l'optique de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de soutien aux entreprises grandes consommatrices de gaz et électricité (dans le cadre du "Plan de résilience") en appui de la DDFiP du Var à qui cette tâche a été confiée depuis juin.
Or, l'avant-veille, mercredi 21 septembre, la Direction Générale publiait le mouvement de premières affectations des Contrôleurs stagiaires (promotion 2022/2023), où la DRFiP PACA 13 ne reçoit que 13 agents, chiffre à mettre en lien avec le nombre de collègues ayant sollicité notre Direction locale, et avec le solde négatif des emplois vacants de catégorie B (-33) de notre Direction à l'issue du dernier mouvement général local des titulaires (au 02/09/2022).
33 postes vacants de catégorie B, donc disponibles, dont 3 dans nos Pôles de Contrôle et d'Expertise (P.C.E.) et 8 dans nos Services des Impôts des Entreprises (S.I.E.), structures particulièrement impactées (quatre suppressions de S.I.E. dans le cadre de votre projet de "Nouveau Réseau de Proximité", "relocalisations" de certaines de leurs missions avec les transferts d'emplois afférents vers Valence et Decazeville, "réorganisation" des P.C.E. du département... etc...). Déjà, à l'issue de ce mouvement local, Solidaires Finances Publiques 13 avait dénoncé ces choix qui dépouillent ces missions sur votre décision. A l'époque, nous y avions pressenti un nouveau cheval de Troie de la contractualisation accrue que vous impulsez à la DRFiP PACA 13. Force est de constater que nous avions malheureusement raison...
Alors que Solidaires Finances Publiques, première organisation syndicale à la DGFiP, va intervenir auprès de la Direction Générale pour faire refaire ce mouvement désastreux aussi bien pour les situations individuelles (contraignant sans doute plusieurs de nos collègues, internes ou "faux" externes, à devoir renoncer au bénéfice du concours B) que pour nos collectifs de travail, Solidaires Finances Publiques 13 vous réitère avec forte insistance sa demande, déjà formulée oralement le mercredi 21 septembre, d'intercession auprès de cette même Direction Générale dans le but d'éviter une nouvelle plaie béante des effectifs de la DRFiP PACA 13, gouffre abyssal nuisible aussi bien à nos conditions d'exercice des missions qu'à la qualité de service rendu à nos usagers.
A nouveau, Solidaires Finances Publiques 13 rejette la contractualisation que vous développez et vous enjoint de mettre un terme, par l'affectation de collègues sous statut et formés, à cette saignée des effectifs dont souffre notre Direction, dans chaque grade et dans chaque service.
Maxime PICARD
Secrétaire départemental Solidaires Finances Publiques 13
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La Direction a publié sur l'intranet Ulysse 13 (http://dfp130.intranet.dgfip/missions/pilotage-ressources/rh/communique/2022/mvtlocal_2023.htm) la note locale régissant les mutations internes à la DRFiP PACA 13 à effet au 1er janvier 2023 (ci-jointe). Elle précise notamment le calendrier de dépôt des demandes dans l'application ALOA (date d'ouverture le 26 septembre, date de clôture fixée au 7 octobre 2022).
Ce mouvement concerne les agents qui subissent une restructuration au 1er janvier mais aussi l'ensemble des agents qui souhaitent demander une mutation vers l'un des services ouverts au mouvement.
Si la Loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 a supprimé les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) locales de mutation, vous savez néanmoins pouvoir faire confiance au savoir-faire des militants de Solidaires Finances Publiques 13 pour vous conseiller au mieux. N’hésitez pas à nous contacter le plus rapidement possible via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
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Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) locales de recours en évaluation se sont déroulées les 30 juin (A) et 4 juillet (B et C) derniers. Vous trouverez ci-jointes les déclarations liminaires rédigées et lues par nos représentants à cette occasion.
liminaire_CAPL_1_du_30_juin_2022.pdf
liminaire_CAPL_B_et_C_recours_2022.pdf
Ces C.A.P.L., outil du dialogue social paritaire local et de rétablissement des agents dans leurs droits, sont les dernières dans la mesure où, désormais, les recours en évaluation ne seront plus examinés localement mais au plan national directement. En effet, à partir de 2023 tous les recours seront examinés en C.A.P. nationale ; les C.A.P. locales étant supprimées. Là encore, sur l’autel de la simplification et de la modernisation, c’est la démocratie au travail qui est sacrifiée. Malgré cette destruction des droits des agents, Solidaires Finances Publiques 13 continuera, comme toujours, et quelles que soient les conditions formelles que les Directions Générale et locale édicteront arbitrairement, à défendre leurs intérêts particuliers et collectifs. C'est aussi le sens des futures élections professionnelles où nous élirons des représentants à la technicité et au sérieux reconnus, ceux de Solidaires ; première fédération ministérielle et premier syndicat à la DGFiP.
Ici, plus prosaïquement, Solidaires Finances Publiques 13 se félicite d'avoir répondu pleinement aux attentes des camarades nous ayant fait confiance pour la défense de leur dossier individuel de recours puisque ceux-ci ont tous vu leur recours accepté par la parité administrative (Direction) après argumentation de nos représentants.
Enfin, au delà de ces C.A.P.L. de recours, Solidaires Finances Publiques 13 rappelle l'importance du compte-rendu d'évaluation professionnelle. Au moment où il est de plus en plus question de rémunération "au mérite", il faut être particulièrement attentif à tous les éléments du compte-rendu d'évaluation qui pourraient être ultérieurement utilisés à cette fin. Cela pourrait également avoir une incidence sur la carrière dans le futur : mutation, postes à profil, tableau d'avancement... N'hésitez pas à nous contacter pendant la future campagne d'entretien et de rédaction des compte-rendus ; l'ensemble de votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Vous savez pouvoir compter sur nous.
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La Direction a publié la note locale (http://dfp130.intranet.dgfip/missions/pilotage-ressources/rh/communique/2022/mutlocale.ht) régissant les mutations internes à la DRFiP PACA 13 à effet au 1er septembre 2022. Elle précise notamment le calendrier de dépôt des demandes dans l'application ALOA (date de clôture fixée au mercredi 25 mai) :
- pour les Agents (C) : à partir du vendredi 6 mai (pour les agents déjà en poste à la DRFiP PACA 13) ou du mardi 10 mai (pour les arrivants dans le département suite à mutation nationale externe) ;
- pour les Contrôleurs (B) : à partir du vendredi 6 mai ;
- pour les Inspecteurs (A) : à partir du vendredi 6 mai (pour les agents déjà en poste à la DRFiP PACA 13) ou du mercredi 11 mai (pour les arrivants dans le département suite à mutation nationale externe).
En résumé, les demandes de mutation locale 2022 doivent donc être déposées dans ALOA du 6 au 25 mai pour les agents de la DRFiP PACA 13.
Si la Loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 a supprimé les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) locales de mutation, vous savez pouvoir faire confiance au savoir-faire des militants de Solidaires Finances Publiques 13 pour vous conseiller au mieux et défendre les situations individuelles confiées dans l'intérêt collectif. Vous trouverez ci-joint le guide des mutations locales rédigé par Solidaires Finances Publiques, premier syndicat à la DGFiP.
spécial_Mutations_locale_avril_2022site.pdf
N’hésitez pas à nous contacter le plus rapidement possible via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
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