CAP/Recours
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La campagne d'évaluation est désormais validée, les évaluations 2021 sont en train d'être notifiées dans Eden RH.
A réception de cette notification, tu disposes de 8 jours pour signer cette notification, puis s'ouvre ensuite un délai de 15 jours à compter de ta signature pour introduire un recours devant l'autorité hiérarchique si tu le souhaites.
Nous te rappelons que pour saisir la C.A.P. locale, le recours préalable à l'autorité hiérarchique est obligatoire. Pour ce faire, tu dois :
1/ Envoyer ta demande à l'autorité hiérarchique par messagerie (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) avec copie à l'évaluateur et à la Division R.H. (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Seuls les points soulevés pourront faire l'objet d'un recours ultérieur devant les C.A.P. locales compétentes. L'autorité hiérarchique devra alors apporter une réponse dans un délai de 15 jours à compter de ta demande.
2/ Après avoir accusé réception de la réponse de l'autorité hiérarchique, tu pourras si la réponse ne te satisfait pas, recourir à l'examen de la C.A.P. locale compétente, en introduisant un recours dans le délai de 30 jours à compter de la réponse de l'autorité hiérarchique. Tu devras rédiger ta demande sur l'imprimé 100-SD disponible dans NAUSICAA, et l'adresser à ton évaluateur (avec copie à la Division R.H. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
L'évaluateur disposera ensuite d'un délai de 5 jours pour rédiger son rapport sur le même imprimé (100-SD). Il transmettra cet imprimé au service R.H., accompagné éventuellement de l'avis de l'agent encadrant et de la fiche préparatoire d'évaluation. Le service R.H. se chargera de te transmettre par la suite ce rapport.
Chaque année nous vous alertons sur l'importance de faire un recours en cas de désaccord sur votre évaluation. Au moment où il est de plus en plus question de rémunération au mérite, il faut être particulièrement attentif à tous les éléments du compte-rendu d'évaluation qui pourraient être ultérieurement utilisés à cette fin. Cela pourrait également avoir une incidence sur la carrière dans le futur : mutation, postes à profil, tableau d'avancement... Les C.A.P.L. ont depuis 2019 une compétence propre en matière de recours portant sur l'entretien professionnel. Il n'y a plus possibilité de recours national de second niveau après avis de la C.A.P.L..
L'ensemble de notre équipe militante demeure à ton entière disposition. Nos élus et militants sont, comme toujours, à tes côtés pour te conseiller et t'aider dans ton éventuel recours.
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La campagne nationale de mutations 2021 s'est achevée le 22 janvier dernier.
Certains collègues se sont d'ores et déjà rapprochés de Solidaires Finances Publiques, première organisation syndicale à la DGFiP, afin de les conseiller, de les informer et de les épauler dans leur demande de mutation nationale. Pour ceux qui ne l'ont pas déjà fait, n'hésitez surtout pas à prendre contact avec nos camarades du Bureau National en charge des mutations via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en fournissant votre demande 75T recto / verso validée, les justificatifs, votre numéro de téléphone personnel et toutes les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier.
En effet, même en l'absence de Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.), il est plus que jamais important d'être appuyé dans sa demande de mutation. Les bureaux R.H. de la Centrale vont commencer à construire et réaliser mouvements, et si nous ne les interpellons pas sur les cas particuliers nécessitant une étude attentive de leur part dès maintenant, le jour de la publication du mouvement, il sera sans doute trop tard pour agir efficacement. Ainsi, si vous souhaitez être défendu par le premier syndicat à la DGFiP, un syndicat technicien et pugnace, prenez très rapidement contact avec Solidaires Finances Publiques, aussi bien au plan national qu'au niveau local.
L'ensemble de nos équipes militantes demeurent à votre disposition.
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L'idéologie actuelle prône le chacun pour soi et ce au détriment de l'intérêt général et du sens du collectif. L'Administration a fait sienne cette logique. L'entretien individuel d'évaluation professionnelle, dont la campagne annuelle va s'étaler de fin janvier à mi-mars 2021, participe de cette individualisation.
Pour Solidaires Finances Publiques, cet entretien individuel nie la réalité de nos missions qui s'inscrivent en effet dans une chaîne collective de travail. La reconnaissance doit se faire au quotidien, collectivement, et non pas dans le cadre institutionnel, annuel et individualisé proposé. Solidaires Finances Publiques exige un véritable dialogue professionnel axé sur les missions dans le cadre des collectifs de travail, permettant de se réapproprier l'aspect qualitatif, condition indispensable au bien-être au travail. Rappelons ici que la participation à l'entretien individuel n'est absolument pas obligatoire, la participation ou non de l'agent ne doit avoir aucune conséquence sur le compte-rendu qui en sera rédigé par l'évaluateur et n'obère aucunement vos possibilités de recours.
Vous savez pouvoir compter sur vos élus, vos militants et votre équipe Solidaires Finances Publiques 13.
Le compte-rendu d'entretien professionnel revêt désormais une réelle importance dans le déroulé de carrière (Tableaux d'avancement par exemple), il faut donc y apporter attention et vigilance. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre section syndicale pour toute interrogation. A toute fin utile, vous trouverez ci-dessous joints les documents officiels relatifs à cette campagne d'entretiens individuels d'évaluation professionnelle 2021, ainsi que l'exemplaire spécial dédié de "L'Unité" (journal de Solidaires Finances Publiques).
guide_pratique_entretien_prof_SHD_evaluateur_06012021.pdf
Instruction_entretien_professionnel_cat_A_B_et_C_2021_06012021.pdf
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La Direction Générale a lancé hier soir sur l'intranet Ulysse la campagne de mutation nationale des personnels de catégories A, B et C, organisée en vue du mouvement du 1er septembre 2021 (http://ulysse.dgfip/actu/rh/2020/12/ouverture-de-la-campagne-de-mutation-des-personnels-de-categories-b-et-c). Cette campagne se clôturera le 22 janvier 2021.
Le calendrier prévisionnel des résultats prévoit des publications le 16 avril (Agents administratifs), le 23 avril (Contrôleurs) et 4 mai (Inspecteurs).
En attendant la parution de "L'Unité" spécial Mutations, vous trouverez quelques informations utiles depuis le site INternet national de Solidaires Finances Publiques: https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/mutation.html.
Vous savez pouvoir compter sur la technicité, la disponibilité et l’opiniâtreté de vos équipes militantes Solidaires Finances Publiques, premier syndicat à la DGFiP, aussi bien localement qu'au plan national (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
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