CAP/Recours
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La campagne nationale de mutations 2021 s'est achevée le 22 janvier dernier.
Certains collègues se sont d'ores et déjà rapprochés de Solidaires Finances Publiques, première organisation syndicale à la DGFiP, afin de les conseiller, de les informer et de les épauler dans leur demande de mutation nationale. Pour ceux qui ne l'ont pas déjà fait, n'hésitez surtout pas à prendre contact avec nos camarades du Bureau National en charge des mutations via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en fournissant votre demande 75T recto / verso validée, les justificatifs, votre numéro de téléphone personnel et toutes les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier.
En effet, même en l'absence de Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.), il est plus que jamais important d'être appuyé dans sa demande de mutation. Les bureaux R.H. de la Centrale vont commencer à construire et réaliser mouvements, et si nous ne les interpellons pas sur les cas particuliers nécessitant une étude attentive de leur part dès maintenant, le jour de la publication du mouvement, il sera sans doute trop tard pour agir efficacement. Ainsi, si vous souhaitez être défendu par le premier syndicat à la DGFiP, un syndicat technicien et pugnace, prenez très rapidement contact avec Solidaires Finances Publiques, aussi bien au plan national qu'au niveau local.
L'ensemble de nos équipes militantes demeurent à votre disposition.
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L'idéologie actuelle prône le chacun pour soi et ce au détriment de l'intérêt général et du sens du collectif. L'Administration a fait sienne cette logique. L'entretien individuel d'évaluation professionnelle, dont la campagne annuelle va s'étaler de fin janvier à mi-mars 2021, participe de cette individualisation.
Pour Solidaires Finances Publiques, cet entretien individuel nie la réalité de nos missions qui s'inscrivent en effet dans une chaîne collective de travail. La reconnaissance doit se faire au quotidien, collectivement, et non pas dans le cadre institutionnel, annuel et individualisé proposé. Solidaires Finances Publiques exige un véritable dialogue professionnel axé sur les missions dans le cadre des collectifs de travail, permettant de se réapproprier l'aspect qualitatif, condition indispensable au bien-être au travail. Rappelons ici que la participation à l'entretien individuel n'est absolument pas obligatoire, la participation ou non de l'agent ne doit avoir aucune conséquence sur le compte-rendu qui en sera rédigé par l'évaluateur et n'obère aucunement vos possibilités de recours.
Vous savez pouvoir compter sur vos élus, vos militants et votre équipe Solidaires Finances Publiques 13.
Le compte-rendu d'entretien professionnel revêt désormais une réelle importance dans le déroulé de carrière (Tableaux d'avancement par exemple), il faut donc y apporter attention et vigilance. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre section syndicale pour toute interrogation. A toute fin utile, vous trouverez ci-dessous joints les documents officiels relatifs à cette campagne d'entretiens individuels d'évaluation professionnelle 2021, ainsi que l'exemplaire spécial dédié de "L'Unité" (journal de Solidaires Finances Publiques).
guide_pratique_entretien_prof_SHD_evaluateur_06012021.pdf
Instruction_entretien_professionnel_cat_A_B_et_C_2021_06012021.pdf
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La Direction Générale a lancé hier soir sur l'intranet Ulysse la campagne de mutation nationale des personnels de catégories A, B et C, organisée en vue du mouvement du 1er septembre 2021 (http://ulysse.dgfip/actu/rh/2020/12/ouverture-de-la-campagne-de-mutation-des-personnels-de-categories-b-et-c). Cette campagne se clôturera le 22 janvier 2021.
Le calendrier prévisionnel des résultats prévoit des publications le 16 avril (Agents administratifs), le 23 avril (Contrôleurs) et 4 mai (Inspecteurs).
En attendant la parution de "L'Unité" spécial Mutations, vous trouverez quelques informations utiles depuis le site INternet national de Solidaires Finances Publiques: https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/mutation.html.
Vous savez pouvoir compter sur la technicité, la disponibilité et l’opiniâtreté de vos équipes militantes Solidaires Finances Publiques, premier syndicat à la DGFiP, aussi bien localement qu'au plan national (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
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Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) locales d'évaluation des catégories A, B et C se sont tenues les 24 et 27 novembre.
En raison de la crise sanitaire, celles-ci ont été organisées sous format distanciel en audioconférences. Vous trouverez ci jointe la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques 13 lue à ces occasions.
liminaire_CAPL_evaluation_2020.odt
Cette année, très peu de collègues ont fait appel de leur évaluation (6 dossiers examinés par l'ensemble des C.A.P.L., tous grades confondus).
Au moment où le spectre de la rémunération dite "au mérite" plane sur les agents de la DGFiP via la mise en place du R.I.F.S.E.E.P. (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), Solidaires Finances Publiques 13 rappelle qu'il convient, plus que jamais, d'être particulièrement attentif à tous les éléments du compte-rendu qui pourraient être utilisés à cette fin, mais également dans le cadre de la mise en place des "Lignes directrices de gestion" et de ses conséquences en matière de carrière. Vous savez pouvoir compter sur votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13, alors n'hésitez pas à nous contacter à ce moment. Il ne faut surtout pas minimiser l'importance de son évaluation.
Nous rappelons l'importance du tableau synoptique dans le déroulé de carrière. Par exemple, celui des trois dernières années sera pris en compte pour apprécier la valeur professionnelle des agents dans les opérations de sélections relatives à l'établissement des tableaux d'avancement (catégories B et C). Les agents attributaires d'une cotation "insuffisant" au titre de l'une au moins des trois dernières années ne rempliront pas la condition utile et ne pourront pas être inscrits sur ces tableaux. De même, s'agissant des listes d'aptitude, le tableau synoptique des cinq dernières années sera un élément pris en compte. Enfin, l'appréciation générale est le point d'orgue du compte-rendu d'évaluation : elle sera analysée lors de l'examen du dossier pour une sélection au grade supérieur.
Il ne faut donc surtout pas minimiser l'importance de son évaluation .
Solidaires Finances Publiques revendique la mise en place d’un entretien annuel collectif en remplacement de l’entretien individuel. Solidaires Finances Publiques réaffirme son refus de toute forme de contractualisation des fonctions, son attachement à ce que les agents aient des éléments de repère au regard de leurs acquis professionnels et ce durant toute leur carrière, ainsi qu'une linéarité de carrière sans obstacle.
Solidaires Finances Publiques 13 condamne la disparition des C.A.P. nationales de recours en évaluation qui permettaient de faire appel des décisions prises par les C.A.P. locales.
Solidaires Finances Publiques sera toujours à vos côtés pour vous aider à analyser votre évaluation et à vous accompagner lors d'un recours. Nous demeurons à votre entière disposition.
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