CAP/Recours
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Les C.A.P. (Commissions Administratives Paritaires) locales d'évaluation et de mutation se sont tenues ces dernières semaines.
Sur le plan des recours en évaluation, peu de collègues avaient sollicité une révision ; et la Direction s'est globalement murée dans une confiance aveugle en les propos des évaluateurs. La suppression du recours national prive les agents d'une seconde instance, renforçant encore un peu plus le pouvoir de l'arbitraire. Dans ces conditions, le projet de mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. n'en devient qu'encore plus inquiétant...
Au niveau des mutations, les différents mouvements (A, B, C et C stagiaires) ne suffiront pas à combler le manque criant d'effectif, particulièrement au sein de notre Direction. L'Administration est défaillante en gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs : le relatif haut niveau de recrutement actuel est insuffisant au regard des vacances et de la pyramide des âges. A la DRFiP PACA 13, les gels de postes sont un exemple indubitable (parmi d'autres) de la volonté de saper nos collectifs de travail.
Nos déclarations liminaires :
liminaire_CAPL_recours_A_2019.pdf
liminaire_CAPL_recours_B_2019.pdf
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A l'occasion de la C.A.P.L. de mutation des agents C, les élus et experts Solidaires Finances Publiques ont lu la liminaire ci-dessous.
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Après l'avoir demandé oralement lors de la "réunion de présentation du projet" de déclinaison locale de la "Géographie revisitée", Solidaires Finances Publiques 13 a réclamé à nouveau officiellement par écrit (courriel ci-dessous) au Directeur Régional de laisser la possibilité aux agents concernés par les restructurations annoncées de modifier ou annuler leurs éventuelles demandes de mutation locale.
En effet, ce projet a été publié en deux temps les 6 et 11 juin, soit bien après les dates limite de dépôt des demandes de mutation pour chaque corps.
Cette situation injuste, déloyale et inique doit être résolue dans l'urgence par la Direction pour permettre à chaque agent de choisir sa mobilité en toute connaissance de cause.
Nous invitons les collègues éventuellement concernés à prendre contact avec nous.
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MUTATIONS LOCALES 2019, C'EST PARTI !
La campagne de mutation locale 2019 (à effet au 01/09/2019) a débuté. Pour la DRFiP PACA 13, à l'instar de treize autres Directions préfiguratrices, cette campagne est marquée par la mise en application des nouvelles règles de gestion.
Afin d'aider au mieux les collègues, vous trouverez ci-dessous le calendrier et les diverses instructions officielles. L'ensemble de notre équipe militante (et notamment nos élus en C.A.P.L.) demeure à votre entière disposition.
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Date limite de saisie dans ALOA |
Publication projet |
C.A.P.L. |
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A (Inspecteurs) |
07/06 |
24/06 |
01 – 02/07 |
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B (Contrôleurs) |
29/05 |
20/06 |
27 – 28/06 |
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C (Agents) |
10/05 |
04/06 |
17 – 21/06 |
Note_locale_mvt_local_A_sept_2019.pdf
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