CAP/Recours
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Affectation locale des Contrôleurs stagiaires : Solidaires Finances Publiques 13 exige une C.A.P.L.
La Direction Générale a publié hier sur Ulysse le mouvement définitif d'affectation des Contrôleurs stagiaires suite à la C.A.P.N. des 18 et 19 septembre. Le critère de classement des demandes s'effectue sur la base du rang de classement au concours, avec un interclassement des listes principales et complémentaires des concours interne et externe ainsi qu'un départage sur le millésime du concours. Ainsi, 64 nouveaux collègues rejoindront la DRFiP PACA 13 en mai 2020. L'ensemble de nore équipe militante leur souhaite la bienvenue et se tient d'ores et déjà à leur entière disposition.
Nous n'avons aucune information officielle quant aux modalités d'affectation locale. Nous avons adressé au Directeur Régional un courriel réaffirmant notre volonté de voir se tenir une C.A.P.L. afin de garantir respect des règles et égalité de traitement. Voici la réponse du Directeur Régional en date du 26/09 :
"Bonsoir Monsieur Picard,
Le mouvement de première affectation des contrôleurs des Finances publiques stagiaires qui entrent en scolarité le 1er octobre 2019 a été publié sous Ulysse national ce jour et affecte 64 collègues dans notre direction, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
A ce stade, la DRFIP n'a pas lancé les travaux d'organisation du mouvement local car elle attend les consignes en la matière de la direction générale, concernant le support (probablement l'outil ALOA utilisé dans le cadre de la préfiguration des nouvelles règles de gestion) et les modalités (réunion d'une CAPL ou non).
Dès que les consignes nationales nous seront parvenues, les modalités de déclinaison locale et le calendrier seront portés à la connaissance des représentants du personnel et des contrôleurs stagiaires affectés dans le département des Bouches-du-Rhône.
Soyez en tout cas assuré que les responsables du PPR, les services de gestion RH de la direction et moi-même sommes autant attachés que vous au principe d'égalité de traitement et au respect des règles en vigueur.
Bien cordialement,
FB"
Rappelons ici que les Contrôleurs stagiaires sont désormais affectés localement (automne 2019) sur leur structure de prise de poste (mai 2020) avant le début de leur scolarité. Dans le cadre des modifications des règles, le délai de séjour appliqué sur le poste de première affectation est de trois ans, année de scolarité comprise.
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Les C.A.P. (Commissions Administratives Paritaires) locales d'évaluation et de mutation se sont tenues ces dernières semaines.
Sur le plan des recours en évaluation, peu de collègues avaient sollicité une révision ; et la Direction s'est globalement murée dans une confiance aveugle en les propos des évaluateurs. La suppression du recours national prive les agents d'une seconde instance, renforçant encore un peu plus le pouvoir de l'arbitraire. Dans ces conditions, le projet de mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. n'en devient qu'encore plus inquiétant...
Au niveau des mutations, les différents mouvements (A, B, C et C stagiaires) ne suffiront pas à combler le manque criant d'effectif, particulièrement au sein de notre Direction. L'Administration est défaillante en gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs : le relatif haut niveau de recrutement actuel est insuffisant au regard des vacances et de la pyramide des âges. A la DRFiP PACA 13, les gels de postes sont un exemple indubitable (parmi d'autres) de la volonté de saper nos collectifs de travail.
Nos déclarations liminaires :
liminaire_CAPL_recours_A_2019.pdf
liminaire_CAPL_recours_B_2019.pdf
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A l'occasion de la C.A.P.L. de mutation des agents C, les élus et experts Solidaires Finances Publiques ont lu la liminaire ci-dessous.
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Après l'avoir demandé oralement lors de la "réunion de présentation du projet" de déclinaison locale de la "Géographie revisitée", Solidaires Finances Publiques 13 a réclamé à nouveau officiellement par écrit (courriel ci-dessous) au Directeur Régional de laisser la possibilité aux agents concernés par les restructurations annoncées de modifier ou annuler leurs éventuelles demandes de mutation locale.
En effet, ce projet a été publié en deux temps les 6 et 11 juin, soit bien après les dates limite de dépôt des demandes de mutation pour chaque corps.
Cette situation injuste, déloyale et inique doit être résolue dans l'urgence par la Direction pour permettre à chaque agent de choisir sa mobilité en toute connaissance de cause.
Nous invitons les collègues éventuellement concernés à prendre contact avec nous.
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