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Réorganisation du PCRP au 01/01/24 : regroupement de l'antenne implantée à Beaune sur le site principal à Dijon

Le PCRP (pôle de contrôle des revenus du patrimoine) de Côte d'Or, créé le 01/09/2015, disposait jusqu'à présent de deux sites, un principal à Dijon, et une antenne à Beaune.
La réorganisation de l'ensemble des PCRP est imposée par une note de la direction générale du 31/10/2022 et prévoit la suppression des antennes de PCRP à faible effectif.
C'est le cas de Beaune où un seul emploi est implanté.

La réorganisation sera effective au 01/01/2024 avec transfert de l'emploi (B) au siège du PCRP à Dijon.

L'agent concerné a été avisé et aura le choix de suivre ou non son emploi, et de bénéficier, le cas échéant, d'une convention de travail à distance (convention forcément conclue pour une durée limitée, en accord avec l'agent, comme cela s'est produit lors des restructurations du nouveau réseau de proximité).
Solidaires Finances Publiques a déploré cette fermeture d'antenne qui suit la logique implacable de regroupement et de concentration des services, coupant un peu plus les agents du terrain et du tissu fiscal. Les effets attendus de cette restructuration pour la direction locale sont une meilleure mutualisation des pratiques et une poly-compétence des agents. Nous avons alerté la direction sur le danger de la poly-compétence qui rime souvent avec une perte de technicité métier.

Et l'érosion des sites excentrés n'est pas terminée, puisque la direction nous a annoncé que la réforme concernant le transfert du recouvrement forcé des créances professionnelles  des SIE vers les PRS serait mise en place dès 2024, et que la DRFIP 21 faisait partie de la 1ère vague, au 01/09/2024 ! Cela veut dire probable transfert d'emplois des SIE de Beaune et Dijon vers le PRS de Côte d'Or. La direction a voulu nous rassurer en précisant que l'implantation du SIE de Beaune était garantie jusqu'en 2027...

Solidaires Finances Publiques a toujours dénoncé ce dangereux resserrement du réseau et a voté contre, comme l'ensemble des organisations syndicales, la suppression de l'antenne de Beaune du PCRP.

Bilan 2022 du télétravail
 
La direction nous a présenté le bilan du télétravail  pour l'année 2022, première année de cycle complet de télétravail.
Il ressort qu'au 31/12/2022, 350 agents de la DRFIP 21 bénéficiaient d'une autorisation de télétravail (352 au 30/06/2023), avec  un taux mensuel de 53% de télétravail (contre 49% au niveau national). Par catégorie, 8% des A+, 28% des A, 42% des B et 23% des C disposent d'une autorisation de télétravail.

Solidaires Finances Publiques a précisé que l'autorisation de télétravail ne voulait pas dire télétravail effectif et qu'il aurait été intéressant de connaître le détail par service du télétravail réalisé. Nous avons rappelé que le télétravail devait rester un choix pour l'agent, c'est une autre modalité de travail qui ne doit en aucun cas être imposée.
Nous avons constaté qu'aucun refus officiel de télétravail n'avait été enregistré dans SIRHIUS (au niveau national le taux de refus s'élève à 1,2 pour 1 000), ce qui, selon nous, n'est qu'une vision tronquée de la réalité: les refus sont opposés de manière informelle lors d'un entretien entre l'agent et son chef de service.

La directrice a répondu que le télétravail n'était ni imposé, ni de droit, qu'il fallait un juste équilibre entre bénéficiaires et que les encadrants avaient une responsabilité managériale et opérationnelle de maintenir la cohésion dans les services. Elle a souligné l'effort fait par la DRFIP 21 dans l'équipement informatique des télétravailleurs, et reconnu que pour des raisons de sécurité des applications ou de non dématérialisation de certaines pièces, certaines missions restaient non télétravaillables.
45% des télétravailleurs ont suivi la e-formation "devenir télétravailleur" et la formation des encadrants s'est poursuivie en 2022 avec le déploiement d'une nouvelle e-formation sur le management -pilotage et outils- visant à permettre la gestion et le pilotage du collectif de travail et la valorisation des usages des outils collaboratifs.

Concernant les aménagements de poste en télétravail pour raisons médicales, 33 agents étaient concernés au 31/12/2022, sachant que le dispositif de télétravail période covid pour les agents vulnérables a pris fin au 01/03/2023 à la DRFIP 21.
Solidaires Finances Publiques a souhaité connaître les modalités pratiques pour un agent ayant des soucis de santé pour demander un aménagement de poste en télétravail.
L'agent doit voir le médecin du travail seul habilité à prescrire cet aménagement de poste. Si l'agent n'est pas en mesure de se déplacer, il est envisageable de recourir à une téléconsultation avec le médecin, sauf dans le cas où l'agent n'a jamais rencontré auparavant le médecin du travail. Nous avons demandé si les rendez-vous pour les aménagements de poste étaient traités en priorité: la réponse est oui dans la mesure des disponibilités du planning du médecin.


Questions diverses

Travaux site Banque:
Le calendrier semble s'accélérer, la direction a annoncé qu'une nouvelle version des plans d'installation des services serait communiquée aux chefs de service et aux agents dès le début de la semaine prochaine, tenant compte de la plupart des observations qui ont été faites. La fiche élaborée par les ergonomes, qui n'avait jusqu'à présent jamais été transmise, le sera aussi. Un groupe de travail avec les organisations syndicales est d'ores et déjà programmé le 20 décembre, un échange en comité de direction élargi à la rentrée, et le projet finalisé sera présenté au CSAL du 23 janvier prochain. Cette nouvelle version des plans sera également soumise à l'examen de l'inspecteur santé et sécurité au travail et au médecin du travail.
N'hésitez pas à nous faire remonter vos remarques après avoir pris connaissance des plans, d'ici le 20 décembre.

Pôle Régional Immobilier de l'Etat (PRIE):
La création dans chaque DRFIP d'un PRIE regroupant les agents de la mission régionale de politique immobilière de l'Etat du Pôle de Gestion Domaniale et du Service Local du Domaine et Régional est prévue en 2024. Cette réorganisation fera l'objet d'une présentation en CSA local en début d'année, mais Solidaires Finances Publiques a attiré l'attention sur la nécessité, pour les inspecteurs du PGD/SLDR, de participer à l'appel à candidature du mouvement annuel de leur grade, s'ils souhaitent suivre leur mission dans la nouvelle structure. La direction va étudier la question, sachant que l'ouverture de la campagne annuelle des demandes de mutations nationales débutera le 4 janvier 2024.

Recrutement contractuels:
Les recrutements de la 3ème vague sont quasiment terminés : pour les contrats d'un an, on compte une arrivée au SIE de Dijon au 04/12/2023, une au SDIF et au SIP de Dijon, et, pour les contrats de 3 ans, fin décembre 2 agents C au SLR, 1 au SGC de Nuits St Georges et 1 au SBLIC.

Vous trouverez ci-après le compte-rendu du CSAL qui s'est tenu à la DRFIP le 20 juin 2023

 

  • Election des représentants au conseil médical de la DRFIP21

    Concernant cette élection, pouvait candidater tout agent de la DRFIP21 avec ou sans appartenance syndicale.
    Un vote par les représentants des personnels a été effectué en séance pour 15 candidats ( sachant que les 2 premiers de la liste seront appelés à siéger et en cas d'empêchement les suivants).

    Nos fédérations syndicales dénoncent depuis le début ce mode électoral inédit qui ne tient en aucun cas compte de la représentativité issue des dernières élections professionnelles...du jamais vu!

    - Tableau de bord de veille sociale (TBVS) 2022 et résultats de l'observatoire interne 2023

    Les chiffres présentés posent un état des lieux accablant pour la DGFIP et la DRFIP21: tout ne va pas bien!

    Quelques chiffres concernant le TBVS de la DRFIP21:
    - 1127,5 j de maladie de courte durée (844 j en 2021)
    - le nombre de jours mis en CET diminue (4,5 j par agent) lié en partie à la crise Covid
    - 19 agents ont eu plus de 35 h écrêtées dans l'année et sur l'année 2022,  ce sont 2286 h qui ont été écrêtées
    - le taux de télétravailleurs augmente ( ce qui peut aussi expliquer que le nbre et le volume des écrêtements horaires diminue)
    - le taux de rotation des agents augmente (+195,02 %) lié en partie au NRP

    Concernant l'observatoire interne de la DRFIP21, un constat sans appel par l'administration elle-même: " des agents fatigués, inquiets et désabusés"

    Quelques chiffres:
    - 42 % des effectifs ont répondu à l'enquête
    - Etat d'esprit des équipes: désabusement pour 47 %, inquiétude pour 44 % et fatigue pour 37 %
    - seuls 12 % des répondants se disent motivés
    - pour 71 %, la DGFIP n'évolue pas dans le bon sens et le rythme du changement est jugé trop rapide pour 60 %
    - 70 % ne sont pas satisfaits de leur rémunération et seuls 16 % estiment que les promotions sont réalisées sur la base de facteurs objectifs
    - 73 % sont satisfaits des conditions matérielles de travail
    - la qualité de vie au travail se maintient à 6,1/10 et le stress reste élevé avec 6.3/10
    - 67 % estiment que leur manager est à l'écoute

    Les priorités des répondants: l'efficacité opérationnelle dans les services, le renforcement des collectifs, le management et les revendications salariales/avancement.

    Cet outil existe depuis le conflit social concernant la mission 2003 et c'est la 1ere fois en 22 ans que l'administration prend enfin la pleine mesure du malaise existant.

    Pour Solidaires Finances Publiques
    , le temps du " verre à moitié plein pour la Direction et à moitié vide pour les OS" est révolu, on a franchi un nouveau cap et pour reprendre une autre métaphore: " il ne suffit pas de prendre la température du malade, il faut penser désormais à le soigner".

    Il va falloir que l'administration et notre direction prennent enfin pleinement conscience de la réalité et trouvent des solutions pérennes au malaise ambiant !
    Quelques pistes: arrêt des suppressions d'emplois, augmentation des rémunérations ce qui réglerait aussi peut être le problème de l'attractivité, écouter réellement les personnels et prendre en compte leurs attentes....

    La directrice nous a indiqué faire remonter régulièrement les problématiques et les dysfonctionnements. Pour elle le nouveau Cadre d'Objectifs et de Moyens va apporter des réponses sur les orientations métier et il y aura une réflexion sur le pilotage pour que ce soit moins lourd au niveau des stats et du reporting.

    Cela suffira-t-il vraiment à contrer la démotivation des agents?


    - Généralisation du processus de numérisation et de correction dématérialisée des copies de concours
    Ce dispositif nous était présenté pour info et concerne la généralisation du scannage des copies de concours  suite à 2 expérimentations.
    Le bilan positif a permis de valider ce nouveau processus qui s'appliquera à l'ensemble des concours.

    Nous espérons que cette nouveau mode de fonctionnement n'entraînera pas de surcroît de travail pour nos collègues des RH et de la Forpro.


    - Questions diverses

    Ré-installation des services de la rue Jean Renaud à la place de la Banque
    Interrogé sur ce point notamment par Solidaires Finances Publiques, la Direction a indiqué avoir reçu les conclusions des ergonomes mais que ce n'est pas la version définitive dans la mesure où certains paramètres n'ont pas été intégrés.
    La Direction travaille sur le sujet et a indiqué avoir une réflexion sur les espaces de travail des personnels nomade ( bureau attitré ou pas) qui pourrait aussi s'étendre aux télétravailleurs (3j/5).
    Le projet nous sera présenté en fin d'année pour validation.

    Contractuels
    Nous avons appris que la DRFIP21 était autorisée à recruter 8 contractuels cette année ( 6 B et 2C) en plus de 2 renouvellements ( SIP Dijon et SGC Nuits).
    Solidaires FIP a demandé où serait localisé les postes correspondants.
    La Direction réserve sa réponse après les mouvements locaux; en effet, la Direction ne peut ouvrir aux contractuels des postes demandés par les titulaires.
    Nous serons vigilants afin que ces textes soient respectés!


    Un second CSAL s'était également réuni au préalable concernant la restructuration du SDIF pour laquelle l'ensemble des OS avait voté contre.

    Solidaires Finances Publiques a rappelé son opposition à cette réforme non anticipée, précipitée et réalisée dans un contexte dégradé pour le SDIF ( retard accumulé du fait de pb applicatifs, retard SPF, GMBI....).

    En effet, les travaux immobiliers ne pourront être réalisés avant la mise en place (01/09).
    Quant à la formation indispensable des collègues, rien n'est arrêté précisément pour l'instant.
    Des formations ( type journée d'étude) seront organisées si possible en local à l'automne ( après la mise en place de la réorganisation) par des formateurs ( qu'il faut trouver)... mais nos collègues vont-ils trouver le temps nécessaire de se former convenablement en pleine période de campagne TF....
  • Solidaires Finances Publiques comme les autres OS ont à nouveau voté contre cette restructuration

Un CSAL s'est tenu le 30/05 à la DRFIP21 avec les points suivants à l'ordre du jour:


1- Réorganisation du SDIF

Celle-ci nous a été présenté pour mise en oeuvre au 01/09 en vue de la prochaine campagne d'avis et pour coller au nouveau logiciel SURF ( qui ne fait plus la distinction entre les divers types de locaux).
Elle consiste à la création d'un pôle de gestion ( locaux H et professionnels), un pôle EDD (Etats Descriptifs de Division)et un pôle expertise ( dossiers complexes), le PTGC reste inchangé.

Solidaires Finances Publiques est intervenu pour alerter à nouveau sur la situation du SDIF et le retard important dans ce service ( 16000 anomalies BNDP en stock, 5700 e-contacts). Ce retard est dû à de multiples facteurs dont notamment le retard du SPF pour lequel aucune aide extérieure n'est prévue pour l'instant ( BNIPF, SAPF).

Nous avons indiqué que cette restructuration, faite dans la précipitation et non anticipée, intervenait dans un contexte dégradé compte tenu de la charge de travail existante dans ce service et des nombreux applicatifs non encore pleinement opérationnels ( GMBI, SURF).
Par ailleurs, le SDIF a absorbé la liquidation des taxes d'urbanisme sans emploi correspondant et avec un logiciel non opérationnel à ce jour.
De plus, les mouvements locaux n'étant pas encore intervenus, nous ne savons pas quel effectif sera présent au 01/09 pour assurer l'ensemble des missions.
Enfin, concernant la formation indispensable pour les collègues qui vont élargir leur champ de compétence ( dixit la Direction), nous ne savons pas quand elle interviendra.

Nous déplorons comme à chaque fois le manque de moyens criant dans ce service comme dans d'autres pour absorber la charge de travail.

Pour l'ensemble de ces raisons et après des échanges soutenus entre la Direction et l'intersyndicale, nous avons voté contre ce projet


2- Centralisation départementale du traitement des avisirs au SIE Dijon

Cette réorganisation, présentée pour information, concerne la prise en charge par le SIE Dijon de la gestion des avisirs de Beaune au 01/09.
Cela représente 8931 avisirs sur un total de 30978 pour le département.

Solidaires Finances Publiques est intervenu pour préciser que nous étions conscients des difficultés du SIE Beaune liées au manque et à la rotation de personnel et que ce transfert de charges fragilisait un peu plus la structure et le devenir du SIE de Beaune.
Concernant la prise en charge par le SIE Dijon, celle-ci est également problématique dans la mesure où aucune création d'emploi au Tagerfip n'est acté et qu'une rotation importante de personnel existe également sur ce service ( 7 départs en retraite pour 2023 et des collègues en mutation).
Le traitement des avisirs s'accompagne également d'autres opérations chronophages de  suivi et de mise à jour suite à la création du dossier.

Nous dénonçons une fois de plus cette politique consistant à déshabiller et fragiliser certains services sans donner les moyens humains et matériels ( que ce soit pour le service émetteur ou receveur).

Le problème est toujours le même: faire mieux et plus avec encore moins d'agents!


3- Questions diverses

- PDME

La DRFIP nous a présenté la prochaine élaboration du PDME, le Plan Départemental de Mobilité Employeur.
Il s'agit d'une obligation légale de proposer un ensemble de mesures visant à améliorer les déplacements professionnels et domicile/travail pour qu'ils soient plus respectueux de l'environnement. Pour élaborer ce plan il sera fait un état des lieux basé sur une enquête mobilité par site auprès des agents afin de proposer ensuite un plan d'action. C'est un prestataire issu d'un marché public national qui aidera la DRFIP à réaliser le PDME. L'état des lieux va concerner 3 sites dans un premier temps: Boudronnée, Banque et Beaune, une enquête mobilité sera adressée aux agents de ces sites en juin.

- COM - COM

Fini le COM (contrat d'objectifs et de moyens), le grand remue-méninges a accouché d'un autre COM, le Cadre d'objectifs et de Moyens, pour la période 2023-2027! La Directrice nous en a promis une présentation dès qu'elle aura assisté au séminaire des directeurs/trices à Nantes.
Si vous êtes trop impatients de savoir comment on va réussir à travailler encore moins bien avec toujours moins d'agents, vous pouvez toujours revisionner la vidéo du directeur général sur Ulysse !

L'Assemblée Générale Annuelle de notre syndicat se tiendra à DIJON le Jeudi 8 Juin à partir de 8h30 

rue Olympe de Gouges- Salle Chambelland

Tu trouveras ci-joint notre invitation.

L'AG est un moment fort de la vie syndicale. C'est l'occasion pour chaque adhérent·e ou sympathisant·e de débattre des revendications, de l'orientation et de l'activité locale et nationale de notre syndicat.

pdfInvitation_AG_2023.pdf

 

Nous te rappelons qu'une autorisation collective d'absence est accordée par la Direction. Il te suffit de prévenir ton responsable de service, qui est informé par la Direction, et de saisir ton autorisation d'absence dans SIRHIUS.

Solidairement