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Un CSAL s'est tenu le 9 Décembre à la DRFIP21.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de Solidaires

 

1-Point de situation sur l'exercice de la mission Amendes au SIP Dijon

Dans le prolongement de ce qui a été présenté aux OS nationales, un point complet sur la mission amendes pour la DRFIP21 a été fait.
Les encaissements ont progressé de 45,5 % entre 2022 et 2024 et les prises en charge sont en nette augmentation depuis 2018 ( 52279 en 2018 contre 80489 € en 2024)
L'accueil tel est assurée par le CCA d'Epinal pour un taux de décroché de 44,4 %.
Les perspectives à court terme sont l'évolution de la liaison Cassiopée- AMD.
Les effectifs sont passés de 2.12 en 2017 à 6,26 en 2024

Au delà des constats chiffrés, Solidaires Finances Publiques note une forte augmentation du volume des prises en charge avec un effectif qui n'est pas en rapport.
Nous avons souligné les difficultés liées aux paiements en numéraire encore nombreux et la fin du chèque annoncée pour 2027 à la DGFIP qui risque de compliquer la tâche de nos collègues.
La mise en place des Centres de Contact Amendes est présentée comme une solution mais le taux de décroché est bien moindre que ceux annoncés ( du fait d'emplois vacants massifs, du nombre de contractuels et d'un turn-over très important)

Enfin, la Direction n'exclut pas des évolutions dans les modalités d'accueil physique pour un public particulier et difficile.


2- Etat des lieux concernant les mutations locales et le recrutement au choix des A


La Direction a présenté l'état des lieux suite aux nouvelles modalités de recrutement des cadres A et une vision enthousiaste de ces nouvelles règles avec un retour d'expérience plutôt positif à leurs yeux malgré quelques améliorations souhaitées....

Solidaires Finances Publiques 21 a longuement développé sa vision et celle des agents de cette réforme de façon à faire revenir à la réalité une DG ( et DRFIP en cascade) bien loin du ressenti de nos collègues.
Après avoir rappelé l'historique de la mise en place et l'annonce brutale de la DG en janvier, nous sommes revenus sur le fait que ces nouvelles modalités étaient bien loin de recueillir l'adhésion des personnels pour divers motifs.
Le retour d'expérience montre notamment que 70 % des responsables RH affirment que l'exercice est long à préparer et chronophage, 31 % jugent que le système du choix constitue une meilleure reconnaissance des parcours et compétences.
Pour les candidats, 66 % estiment que le recrutement au choix ne permet pas une meilleure adéquation entre le poste offert et le candidat retenu....
Des résultats qui laissent donc perplexes...
Au delà, nous avons dénoncé un système extrêmement chronophage pour un résultat aussi peu convaincant.
De même, comme nous l'avions prédit, ces nouvelles modalités créent incertitudes, tensions, déceptions pour nos collègues et peuvent être source de RPS ( notamment pour la préparation et le déroulé des entretiens).
Solidaires Finances Publiques 21 a dénoncé cette nouvelle mécanique laissant place à l'opacité et la subjectivité alors que le système ancien même s'il n'était pas parfait ( règle de l'ancienneté) permettait à chacun de se positionner et de comprendre son affectation.
Enfin, nous avons fait part de notre réserve quant aux inspecteurs stagiaires affectés ALD dans l'attente du mouvement des titulaires de mai 2026 ainsi que de l'utilisation par les recruteurs de la fiche de voeux ( facultative).
En effet, selon nous, cette fiche devrait être réservée aux RH pour effectuer le choix final mais en aucun cas remise au recruteur qui pourrait s'en servir pour " classer " les candidats entre eux compte tenu de l'intérêt porté à a son service.

3- Questions diverses
    - Point immobilier
La Direction nous a informé de sa volonté de resserrer les services sur le site Bouronnée afin d'optimiser les espaces de travail, à l'instar de ce qui a pu se faire place de la Banque.
En effet, à l'heure actuelle, 300 résidents ( incluant temps partiel et télétravail) sont présents sur le site pour une surface de 9500 m² soit bien au dessus des préconisations des circulaires ministérielles.
Dés lors, une réflexion va être engagée, avec l'appui d'ergonomes et en concertation avec les services concernés pour réduire les surfaces et resserrer les collègues présents.
Le but étant de pouvoir accueillir de nouveaux services DGFIP à partir de 2026: paierie départementale à l'automne, création d'une BPAT Dircofi avec l'arrivée de 15 postes environ à terme, arrivée du commissariat aux ventes (DNID) et d'autres services de l'Etat aui pourraient intégrer les locaux.
Une étude va donc être menée dans les prochains mois en ce sens sachant que les premiers services pourraient arriver dés le 01/09 ( dircofi ) ou à l'automne pour la paierie.
Solidaires Finances Publiques 21 a indiqué qu'il serait attentif à la prise en compte des conditions de travail de nos collègues et s'opposera fermement à toute volonté de mise en place de flex-office!

    - Réorganisation du CF...pas de scoop!
Hormis la création de la brigade de programmation à Dijon pour la Dircofi ( cf plus haut) et le transfert d'un poste de cadre B du PCE de la DRFIP21 à la Dircofi, rien n'a été annoncé pour la restructuration du contrôle fiscal.
La Direction indique attendre une note de la DG sur l'organisation du SIE avant d'engager la réflexion contrairement à d'autres directions où tout est déjà ficelé...
Nous avons demandé à ce que l'ensemble des services concernés soient associés à la concertation avant toute prise de décision (PCE- SIE- BDV...)
A suivre donc en 2026 pour les collègues et services concernés

    - SPFE Dijon
Nous avons alerté la Direction sur la situation du SPF où les délais de publication sont en nette augmentation.
Cela est dû à la reprise du marché immobilier, à l'arrêt de l'appui du SAPF de Bergerac (qui était en renfort depuis 2 ans) et au renouvellement important de personnel sur ce service avec également des collègues partis et non remplacés.
La Direction nous dit être attentive à la situation et n'exclut pas de redemander de l'aide au SAPF si besoin.

    - Divers
Solidaires Finances Publiques a demandé à ce qu'une cartographie des points de recharge pour les véhicules électrique soit mise à disposition des collègues. Ce sera fait.

De même, nous sommes ré-intervenus sur les problèmes de chauffage à la Boudronnée et le froid ressenti dans les bureaux.
La Direction nous indique n'avoir changé aucun réglage par rapport aux autres années et a élargi les plages de chauffage.
La Direction invite les agents à faire remonter systématiquement à la Direction les dysfonctionnements constatés et les bureaux concernés afin que le problème puisse être identifié.

2 permanences PSC sont organisées par Solidaires Finances Publiques 21:

  • le lundi 20 Octobre 2025 de 11h30 à 14h site Dijon Boudronnée

  • le jeudi 23 Octobre 2025 de 11h30 à 14h site Dijon Banque

Des liens visio sont également ouverts sur ces 2 créneaux pour les sites extérieurs

N'hésitez pas à nous solliciter ou via la boite mel de la section locale:

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..gouv.fr

 

 

Solidaires Finances Publiques 21 a lu en introduction une liminaire ( ci-jointe).

pdfLiminaire_du_13_octobre.pdf

Un CSAL s'est tenu le 20 juin à la DRFIP

Une déclaration liminaire a été lue par Solidaires Finances Publiques 21 ci-jointe.

De même, en préambule, Solidaires Finances Publiques 21 a relayé l'inquiétude des collègues du PCE et de la sphère du contrôle fiscal suite à la note DG du mois de mai prévoyant une restructuration des PCE.
Nous avons demandé à la Direction où en était le projet et à quelle date il serait mis en place dans le 21.
La Direction nous a répondu que, pour l'instant, rien n'était arrêté, celui-ci s'inscrivant également dans l'évolution des missions SIE ( facturation électronique) mais qu'à leurs yeux, celui-ci ne serait pas mis en oeuvre avant le 01/09/2026 dans le meilleur des cas.


1- Modification des horaires d'ouverture du SGC Nuits St Georges
Il s'agissait de mettre en cohérence les horaires du SGC avec la maison des services publics et de l'intercommunalité.
Cette modification n'appelant pas de sujets particuliers, Solidaires Finances Publiques 21 s'est abstenu


2- Création d'un cabinet de direction
Le projet consiste à regrouper au sein d'un même cabinet l'assistante de direction, la mission communication, la mission relations usagers et la mission départementale risques et audit.
Celui-ci serait placé sous l'autorité d'un administrateur d'état (AE) et permettrait selon la direction de créer des synergies dans le cadre de projet et pour l'audit

Solidaires Finances Publiques 21 s'est montré réservé sur ce projet ne voyant pas vraiment la plus-value apportée par celui-ci. De plus, créer un poste d'AE dans la période où la DGFIP supprime et va supprimer des centaines d'emplois peut représenter et renvoyer une image négative auprès de nos collègues.

3- Bilan 2024 de la formation professionnelle
Comme chaque année, la direction présente le bilan de la formation professionnelle.
Cela représente 2204.8 jours de formation pour 2024 pour 1610 stagiaires formés. Le nombre de bénéficiaires est de 464 ( pour un effectif total de 657 agents à la DRFIP)
La part d'absentéisme pour l'e-formation s'élève à 43.47 % ce qui est important
13 agents ne participent à aucune formation dans l'année ( dont 7 de plus de 60 ans)

Solidaires Finances Publiques 21 réitère les mêmes remarques chaque année à savoir le manque de convivialité de l'application Semafor- le manque de retour pédagogique de l'e-formation qui doit rester très limitée pour nous ( sujet ponctuel).
De même, nous avons interrogé la Direction sur une migration Windows qui doit avoir lieu dans les salles de formation ce qui impliquera que chaque agent venant en formation devra apporter son PC, le matériel informatique présent dans les salles n'étant plus compatible.

4- Tableau de bord de veille sociale et observatoire interne
Il nous est présenté chaque année par la Direction
Quelques chiffres: 35 fiches de signalement ont été établis ( + 59 % par rapport à 2023)- le nombre de périodes de congé maladie de courte durée diminue et le nombre de jours de CA mis en CET augmente.
Même si les écrêtements des horaires variables et le volume horaire diminue, pour 43 agents l'écrêtement sur l'année a dépassé une journée de travail.
Au titre de 2024, 29 emplois restent vacants ( 1A, 18B et 10C)

Concernant l'observatoire interne, 59 % des agents ont répondu. Les agents de la DRFIP21 serait plus positifs et mobilisés à l'égard de leur travail même si l'état d 'esprit reste en retrait de celui de la DGFIP.
67 % estiment que la DGFIP n'évoluent pas dans le bon sens. 44 % estiment le rythme du changement trop rapide.
La rémunération reste toujours un élément d'insatisfaction.
De même la direction nous a indiqué qu'en dessous de 20 répondants dans un service, les résultats ne pouvaient être utilement exploités ( confidentialité). Seuls les services SIE- SIP Dijon- CHU-PPR et Coneil aux décideurs publics sont au dessus de 20 répondants.
Pour les autres, ils peuvent être regroupés par métier ( par ex CF= BDV-PCE-BCR-PCRP).

Au delà des chiffre que chacun interprète à sa manière, pour Solidaires Finances Publiques, ceux-ci traduisent un malaise profond et durable au sein de notre administration.
Cela peut aussi être rapproché des suicides ou tentatives de suicides que connaît la DGFIP depuis plusieurs mois ( même si on sait que les causes de tels drames sont multifactorielles et ne peuvent pas uniquement être imputées aux conditions de travail).


Il est grand temps que la DG et la DRFIP agissent sur tous ces sujets et remettent l'humain au centre du dispositif avec un réel dialogue social où l'avis des agentes et agents est réellement entendu ( cf liminaire).


Concernant le télétravail, nous avons signalé à la Direction que quelques chefs de service y sont réticents et que cela peut aussi créer des tensions entre collègues et dans les services.


5- Questions diverses

Solidaires Finances Publiques 21 est intervenu pour signaler les difficultés de certains services et notamment du SIE de Beaune ( liées notamment à un turn over important du personnel ce qui engendre des difficultés de fonctionnement).

Nous sommes également intervenu concernant le recrutement des auxiliaires et sur le fait que certains services voudraient bien garder leurs auxiliaires au delà de la limite autorisée ( cela éviterait de reformer sans arrêt de nouveaux auxiliaires générant une perte de temps pour nos collègues).

Concernant les travaux prévus à la cantine de la Boudronnée, ceux-ci s'étaleront sur environ 2 mois à la rentrée de septembre. Une solution de plateau repas à emporter est en cours de négociation avec le prestataire ( avec possibilité de se retrouver pour déjeuner au 3e étage).

pdfliminaireCSAL200625.pdf