30 janvier 2024

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du 1er CSAL de l'année 2024

1- Adoption du règlement intérieur (RI) du CSAL
Voilà plus d'un an que le CSAL (comité social d'administration local) et la FS (formation spécialisée ex CHSCT) de la DRFIP21 fonctionnent sans règlement intérieur du fait de l'incapacité de la Centrale à anticiper la mise en place des nouvelles instances.

Le cadre national prévoyait un dialogue social local afin d'amender le RI en fonction du contexte, dialogue social de façade puisque la Direction n'avait aucune marge de manœuvre pour modifier une virgule de ce qui était proposé par la DG.
L'intersyndicale a joué le jeu et proposé 38 modifications afin d'améliorer le fonctionnement des instances locales et dans l'intérêt des agents puisqu'il s'agissait de pouvoir exercer notre mandat dans de meilleures conditions et ainsi défendre au mieux l'intérêt de nos mandants et collègues.

Face au mutisme de l'administration, l'intersyndicale de la DRFIP21 a voté contre ce règlement et adopté une délibération en ce sens.
Il est une fois de plus regrettable que le dialogue social ne soit que d'apparence: moins de droits pour les syndicats, ce sont aussi moins de droits pour les agents!

2- Présentation du projet de réaménagement des locaux place de la Banque
Ce projet important était soumis pour avis aux représentants du personnel après plusieurs semaines de consultation des agents et chefs de services concernés et d'un groupe de travail avec les OS.
La dernière réunion avec certains agents suite à leur demande étant intervenue la veille du CSAL et n'ayant pas eu communication des derniers plans modifiés, l'intersyndicale a demandé le report de l'examen de ce point à un CSAL ultérieur.
Après de multiples tergiversations, la Direction a finalement accepté le report de ce point à un CSAL ultérieur ce qui n'a pas empêché de débattre sur ce sujet pour information.

L'ensemble des OS a tenu à souligner que la Direction avait eu le mérite de consulter l'ensemble des personnels à plusieurs reprises sur le sujet et d'apporter des améliorations au projet initial.
Néanmoins, plusieurs points noirs ou en suspens subsistent.

Solidaires Finances Publiques est intervenu pour indiquer que ce regroupement ( resserrement) allait nécessairement dégrader les conditions de travail de nos collègues.
De plus, l'aménagement d'une salle de réunion au sous-sol pose question car les locaux ne sont pas adaptés (des travaux de ventilation des locaux, installation de points de lumière sont en effet indispensables).
Par ailleurs, une inconnue subsiste en ce qui concerne l'installation du futur PRIE ( pôle régional immobilier de l'Etat) avec la mise en place d'espaces de travail innovants (flex-office....).
Un projet doit être mené avec un bureau d'études sur ce point particulier.

Concrètement, pour l'ensemble du projet (hors RPIE), le calendrier prévoit un lancement des appels d'offres des entreprises avant l'été pour un commencement des travaux sur le 3e trimestre.
L'ensemble des travaux sera financé par un budget spécial de la DG et non sur la dotation locale.

3- Transfert de l'action économique au pôle gestion fiscale au 01/03/24
Ce service, composé de 2 collègues, assure une mission de soutien et de conseil auprès des particuliers et entreprises en difficulté sous diverses formes ( CCSF, Codefi, commission de surendettement, conseil économique...).
Elle était rattachée à la division conseil aux décideurs publics.
Il est proposé de la rattacher au pôle gestion fiscale ( PGF) du fait de synergies existants entre ce service et les services gérés par le PGF.

Solidaires Finances Publiques s'est abstenu sur ce projet car il ne pose pas de difficultés particulières dans sa mise en œuvre et pour les collègues concernés; la seule interrogation ( soulevée d'ailleurs par l'ensemble des OS) est la date retenue du 01/03/24 sachant qu'un déménagement des services va intervenir dans les prochains mois.

4- Fermeture au public de la caisse du siège de la Direction et transfert au SIP de Dijon
Les opérations concernées sont relativement limitées en nombre mais concernent des opérations particulières  ( recettes non fiscales essentiellement).
Ce transfert de missions se fera sans transfert d'emplois.
L'ensemble des OS dont Solidaires a soulevé les difficultés sur le fait que le public concerné va être reçu au CDFIP de la Boudronnée en même temps que les autres usagers d'où un délai d'attente rallongé pour eux et une charge de travail supplémentaire pour les collègues de la caisse du CDFIP.
Solidaires comme l'ensemble des autres OS s'est abstenu sur ce projet.

5- Questions diverses

- Transfert d'une partie du recouvrement forcé des SIE Dijon et Beaune vers le PRS
Nous avons appris que notre direction allait rejoindre l'expérimentation nationale au 01/09/24 ce qui suscite de nombreuses interrogations bien légitimes de la part des collègues concernés.

Suite à la demande de Solidaires FIP21 , la Direction a confirmé cette expérimentation.
Concernant le calendrier, des groupes de travail vont se tenir avec la DG dans les prochaines semaines pour cadrer le projet ( seuil des créances transférées, emplois...).
Le projet devrait être présenté au personnel début mars pour une validation début avril 2024 ce qui permettra aux collègues souhaitant déposer une demande de mutation locale de pouvoir se positionner en fonction des éléments communiqués.
Nous aurons l'occasion de revenir vers les agents ultérieurement à ce sujet. N'hésitez pas de votre côté à nous solliciter si vous avez des interrogations.

- Message tous agents conditions climatiques extrêmes
A l'instar de ce qui se fait dans d'autres directions, Solidaires Finances Publiques a, à nouveau, demandé à la Direction d'adresser un message de prévention "tous agents" lors d'épisodes climatiques extrêmes ( alerte orange météo verglas, canicule...) afin d'inviter les collègues à télétravailler à titre exceptionnel, à leur permettre d'arriver plus tard ou partir plus tôt, à éviter de se déplacer notamment en reportant les interventions extérieures.

Le but de ce mel est, pour nous, de prévenir toute difficultés dans les déplacements, améliorer les conditions de travail de nos collègues et ne pas faire reporter notamment la seule responsabilité aux collègues de déplacer un rendez-vous.
Notre intervention, nous semble t-il, de bon sens et dans un but préventif n'a pas déclenché un enthousiasme débordant de notre hiérarchie, c'est un doux euphémisme, nous ne pouvons que le regretter!

- Arrivée d'une secrétaire médicale
Suite à la question posée par Solidaires FIP, nous avons appris l'arrivée d'une secrétaire médicale au 01/01/24 pour assister la médecin de prévention.
Il semble que cela ne modifie pas en profondeur l'organisation existante notamment pour les prise de RDV. Nous ne doutons pas toutefois que cet apport pourra améliorer le suivi des personnels et de leurs conditions de travail et faciliter le travail des collègues des RH.

- Mise à disposition de véhicules électriques
La Direction nous a informé de l'arrivée des 2 véhicules électriques ( 208 et Zoé) sur le site de la Boudronnée mises à disposition des collègues se déplaçant.
Les modalités d'utilisation ( avec possibilité de stationnement au domicile) seront précisées prochainement sachant qu'un des 2 véhicules sera réservé aux services de contrôle ( BDV et BCR).

18 décembre 2023

Réorganisation du PCRP au 01/01/24 : regroupement de l'antenne implantée à Beaune sur le site principal à Dijon

Le PCRP (pôle de contrôle des revenus du patrimoine) de Côte d'Or, créé le 01/09/2015, disposait jusqu'à présent de deux sites, un principal à Dijon, et une antenne à Beaune.
La réorganisation de l'ensemble des PCRP est imposée par une note de la direction générale du 31/10/2022 et prévoit la suppression des antennes de PCRP à faible effectif.
C'est le cas de Beaune où un seul emploi est implanté.

La réorganisation sera effective au 01/01/2024 avec transfert de l'emploi (B) au siège du PCRP à Dijon.

L'agent concerné a été avisé et aura le choix de suivre ou non son emploi, et de bénéficier, le cas échéant, d'une convention de travail à distance (convention forcément conclue pour une durée limitée, en accord avec l'agent, comme cela s'est produit lors des restructurations du nouveau réseau de proximité).
Solidaires Finances Publiques a déploré cette fermeture d'antenne qui suit la logique implacable de regroupement et de concentration des services, coupant un peu plus les agents du terrain et du tissu fiscal. Les effets attendus de cette restructuration pour la direction locale sont une meilleure mutualisation des pratiques et une poly-compétence des agents. Nous avons alerté la direction sur le danger de la poly-compétence qui rime souvent avec une perte de technicité métier.

Et l'érosion des sites excentrés n'est pas terminée, puisque la direction nous a annoncé que la réforme concernant le transfert du recouvrement forcé des créances professionnelles  des SIE vers les PRS serait mise en place dès 2024, et que la DRFIP 21 faisait partie de la 1ère vague, au 01/09/2024 ! Cela veut dire probable transfert d'emplois des SIE de Beaune et Dijon vers le PRS de Côte d'Or. La direction a voulu nous rassurer en précisant que l'implantation du SIE de Beaune était garantie jusqu'en 2027...

Solidaires Finances Publiques a toujours dénoncé ce dangereux resserrement du réseau et a voté contre, comme l'ensemble des organisations syndicales, la suppression de l'antenne de Beaune du PCRP.

Bilan 2022 du télétravail
 
La direction nous a présenté le bilan du télétravail  pour l'année 2022, première année de cycle complet de télétravail.
Il ressort qu'au 31/12/2022, 350 agents de la DRFIP 21 bénéficiaient d'une autorisation de télétravail (352 au 30/06/2023), avec  un taux mensuel de 53% de télétravail (contre 49% au niveau national). Par catégorie, 8% des A+, 28% des A, 42% des B et 23% des C disposent d'une autorisation de télétravail.

Solidaires Finances Publiques a précisé que l'autorisation de télétravail ne voulait pas dire télétravail effectif et qu'il aurait été intéressant de connaître le détail par service du télétravail réalisé. Nous avons rappelé que le télétravail devait rester un choix pour l'agent, c'est une autre modalité de travail qui ne doit en aucun cas être imposée.
Nous avons constaté qu'aucun refus officiel de télétravail n'avait été enregistré dans SIRHIUS (au niveau national le taux de refus s'élève à 1,2 pour 1 000), ce qui, selon nous, n'est qu'une vision tronquée de la réalité: les refus sont opposés de manière informelle lors d'un entretien entre l'agent et son chef de service.

La directrice a répondu que le télétravail n'était ni imposé, ni de droit, qu'il fallait un juste équilibre entre bénéficiaires et que les encadrants avaient une responsabilité managériale et opérationnelle de maintenir la cohésion dans les services. Elle a souligné l'effort fait par la DRFIP 21 dans l'équipement informatique des télétravailleurs, et reconnu que pour des raisons de sécurité des applications ou de non dématérialisation de certaines pièces, certaines missions restaient non télétravaillables.
45% des télétravailleurs ont suivi la e-formation "devenir télétravailleur" et la formation des encadrants s'est poursuivie en 2022 avec le déploiement d'une nouvelle e-formation sur le management -pilotage et outils- visant à permettre la gestion et le pilotage du collectif de travail et la valorisation des usages des outils collaboratifs.

Concernant les aménagements de poste en télétravail pour raisons médicales, 33 agents étaient concernés au 31/12/2022, sachant que le dispositif de télétravail période covid pour les agents vulnérables a pris fin au 01/03/2023 à la DRFIP 21.
Solidaires Finances Publiques a souhaité connaître les modalités pratiques pour un agent ayant des soucis de santé pour demander un aménagement de poste en télétravail.
L'agent doit voir le médecin du travail seul habilité à prescrire cet aménagement de poste. Si l'agent n'est pas en mesure de se déplacer, il est envisageable de recourir à une téléconsultation avec le médecin, sauf dans le cas où l'agent n'a jamais rencontré auparavant le médecin du travail. Nous avons demandé si les rendez-vous pour les aménagements de poste étaient traités en priorité: la réponse est oui dans la mesure des disponibilités du planning du médecin.


Questions diverses

Travaux site Banque:
Le calendrier semble s'accélérer, la direction a annoncé qu'une nouvelle version des plans d'installation des services serait communiquée aux chefs de service et aux agents dès le début de la semaine prochaine, tenant compte de la plupart des observations qui ont été faites. La fiche élaborée par les ergonomes, qui n'avait jusqu'à présent jamais été transmise, le sera aussi. Un groupe de travail avec les organisations syndicales est d'ores et déjà programmé le 20 décembre, un échange en comité de direction élargi à la rentrée, et le projet finalisé sera présenté au CSAL du 23 janvier prochain. Cette nouvelle version des plans sera également soumise à l'examen de l'inspecteur santé et sécurité au travail et au médecin du travail.
N'hésitez pas à nous faire remonter vos remarques après avoir pris connaissance des plans, d'ici le 20 décembre.

Pôle Régional Immobilier de l'Etat (PRIE):
La création dans chaque DRFIP d'un PRIE regroupant les agents de la mission régionale de politique immobilière de l'Etat du Pôle de Gestion Domaniale et du Service Local du Domaine et Régional est prévue en 2024. Cette réorganisation fera l'objet d'une présentation en CSA local en début d'année, mais Solidaires Finances Publiques a attiré l'attention sur la nécessité, pour les inspecteurs du PGD/SLDR, de participer à l'appel à candidature du mouvement annuel de leur grade, s'ils souhaitent suivre leur mission dans la nouvelle structure. La direction va étudier la question, sachant que l'ouverture de la campagne annuelle des demandes de mutations nationales débutera le 4 janvier 2024.

Recrutement contractuels:
Les recrutements de la 3ème vague sont quasiment terminés : pour les contrats d'un an, on compte une arrivée au SIE de Dijon au 04/12/2023, une au SDIF et au SIP de Dijon, et, pour les contrats de 3 ans, fin décembre 2 agents C au SLR, 1 au SGC de Nuits St Georges et 1 au SBLIC.

27 juin 2023

Vous trouverez ci-après le compte-rendu du CSAL qui s'est tenu à la DRFIP le 20 juin 2023

• Election des représentants au conseil médical de la DRFIP21
  
  Concernant cette élection, pouvait candidater tout agent de la DRFIP21 avec ou sans appartenance syndicale.
  Un vote par les représentants des personnels a été effectué en séance pour 15 candidats ( sachant que les 2 premiers de la liste seront appelés à siéger et en cas d'empêchement les suivants).
  
  Nos fédérations syndicales dénoncent depuis le début ce mode électoral inédit qui ne tient en aucun cas compte de la représentativité issue des dernières élections professionnelles...du jamais vu!
  
  - Tableau de bord de veille sociale (TBVS) 2022 et résultats de l'observatoire interne 2023
  
  Les chiffres présentés posent un état des lieux accablant pour la DGFIP et la DRFIP21: tout ne va pas bien!
  
  Quelques chiffres concernant le TBVS de la DRFIP21:
  - 1127,5 j de maladie de courte durée (844 j en 2021)
  - le nombre de jours mis en CET diminue (4,5 j par agent) lié en partie à la crise Covid
  - 19 agents ont eu plus de 35 h écrêtées dans l'année et sur l'année 2022,  ce sont 2286 h qui ont été écrêtées
  - le taux de télétravailleurs augmente ( ce qui peut aussi expliquer que le nbre et le volume des écrêtements horaires diminue)
  - le taux de rotation des agents augmente (+195,02 %) lié en partie au NRP
  
  Concernant l'observatoire interne de la DRFIP21, un constat sans appel par l'administration elle-même: " des agents fatigués, inquiets et désabusés"
  
  Quelques chiffres:
  - 42 % des effectifs ont répondu à l'enquête
  - Etat d'esprit des équipes: désabusement pour 47 %, inquiétude pour 44 % et fatigue pour 37 %
  - seuls 12 % des répondants se disent motivés
  - pour 71 %, la DGFIP n'évolue pas dans le bon sens et le rythme du changement est jugé trop rapide pour 60 %
  - 70 % ne sont pas satisfaits de leur rémunération et seuls 16 % estiment que les promotions sont réalisées sur la base de facteurs objectifs
  - 73 % sont satisfaits des conditions matérielles de travail
  - la qualité de vie au travail se maintient à 6,1/10 et le stress reste élevé avec 6.3/10
  - 67 % estiment que leur manager est à l'écoute
  
  Les priorités des répondants: l'efficacité opérationnelle dans les services, le renforcement des collectifs, le management et les revendications salariales/avancement.
  
  Cet outil existe depuis le conflit social concernant la mission 2003 et c'est la 1ere fois en 22 ans que l'administration prend enfin la pleine mesure du malaise existant.
  
  Pour Solidaires Finances Publiques, le temps du " verre à moitié plein pour la Direction et à moitié vide pour les OS" est révolu, on a franchi un nouveau cap et pour reprendre une autre métaphore: " il ne suffit pas de prendre la température du malade, il faut penser désormais à le soigner".
  
  Il va falloir que l'administration et notre direction prennent enfin pleinement conscience de la réalité et trouvent des solutions pérennes au malaise ambiant !
  Quelques pistes: arrêt des suppressions d'emplois, augmentation des rémunérations ce qui réglerait aussi peut être le problème de l'attractivité, écouter réellement les personnels et prendre en compte leurs attentes....
  
  La directrice nous a indiqué faire remonter régulièrement les problématiques et les dysfonctionnements. Pour elle le nouveau Cadre d'Objectifs et de Moyens va apporter des réponses sur les orientations métier et il y aura une réflexion sur le pilotage pour que ce soit moins lourd au niveau des stats et du reporting.
  Cela suffira-t-il vraiment à contrer la démotivation des agents?
  
  
  - Généralisation du processus de numérisation et de correction dématérialisée des copies de concours
  Ce dispositif nous était présenté pour info et concerne la généralisation du scannage des copies de concours  suite à 2 expérimentations.
  Le bilan positif a permis de valider ce nouveau processus qui s'appliquera à l'ensemble des concours.
  
  Nous espérons que cette nouveau mode de fonctionnement n'entraînera pas de surcroît de travail pour nos collègues des RH et de la Forpro.
  
  
  - Questions diverses
  
  Ré-installation des services de la rue Jean Renaud à la place de la Banque
  Interrogé sur ce point notamment par Solidaires Finances Publiques, la Direction a indiqué avoir reçu les conclusions des ergonomes mais que ce n'est pas la version définitive dans la mesure où certains paramètres n'ont pas été intégrés.
  La Direction travaille sur le sujet et a indiqué avoir une réflexion sur les espaces de travail des personnels nomade ( bureau attitré ou pas) qui pourrait aussi s'étendre aux télétravailleurs (3j/5).
  Le projet nous sera présenté en fin d'année pour validation.
  
  Contractuels
  Nous avons appris que la DRFIP21 était autorisée à recruter 8 contractuels cette année ( 6 B et 2C) en plus de 2 renouvellements ( SIP Dijon et SGC Nuits).
  Solidaires FIP a demandé où serait localisé les postes correspondants.
  La Direction réserve sa réponse après les mouvements locaux; en effet, la Direction ne peut ouvrir aux contractuels des postes demandés par les titulaires.
  Nous serons vigilants afin que ces textes soient respectés!
  
  
  Un second CSAL s'était également réuni au préalable concernant la restructuration du SDIF pour laquelle l'ensemble des OS avait voté contre.
  
  Solidaires Finances Publiques a rappelé son opposition à cette réforme non anticipée, précipitée et réalisée dans un contexte dégradé pour le SDIF ( retard accumulé du fait de pb applicatifs, retard SPF, GMBI....).
  
  En effet, les travaux immobiliers ne pourront être réalisés avant la mise en place (01/09).
  Quant à la formation indispensable des collègues, rien n'est arrêté précisément pour l'instant.
  Des formations ( type journée d'étude) seront organisées si possible en local à l'automne ( après la mise en place de la réorganisation) par des formateurs ( qu'il faut trouver)... mais nos collègues vont-ils trouver le temps nécessaire de se former convenablement en pleine période de campagne TF....
• Solidaires Finances Publiques comme les autres OS ont à nouveau voté contre cette restructuration

7 juin 2023

Un CSAL s'est tenu le 30/05 à la DRFIP21 avec les points suivants à l'ordre du jour:


1- Réorganisation du SDIF

Celle-ci nous a été présenté pour mise en oeuvre au 01/09 en vue de la prochaine campagne d'avis et pour coller au nouveau logiciel SURF ( qui ne fait plus la distinction entre les divers types de locaux).
Elle consiste à la création d'un pôle de gestion ( locaux H et professionnels), un pôle EDD (Etats Descriptifs de Division)et un pôle expertise ( dossiers complexes), le PTGC reste inchangé.

Solidaires Finances Publiques est intervenu pour alerter à nouveau sur la situation du SDIF et le retard important dans ce service ( 16000 anomalies BNDP en stock, 5700 e-contacts). Ce retard est dû à de multiples facteurs dont notamment le retard du SPF pour lequel aucune aide extérieure n'est prévue pour l'instant ( BNIPF, SAPF).

Nous avons indiqué que cette restructuration, faite dans la précipitation et non anticipée, intervenait dans un contexte dégradé compte tenu de la charge de travail existante dans ce service et des nombreux applicatifs non encore pleinement opérationnels ( GMBI, SURF).
Par ailleurs, le SDIF a absorbé la liquidation des taxes d'urbanisme sans emploi correspondant et avec un logiciel non opérationnel à ce jour.
De plus, les mouvements locaux n'étant pas encore intervenus, nous ne savons pas quel effectif sera présent au 01/09 pour assurer l'ensemble des missions.
Enfin, concernant la formation indispensable pour les collègues qui vont élargir leur champ de compétence ( dixit la Direction), nous ne savons pas quand elle interviendra.

Nous déplorons comme à chaque fois le manque de moyens criant dans ce service comme dans d'autres pour absorber la charge de travail.

Pour l'ensemble de ces raisons et après des échanges soutenus entre la Direction et l'intersyndicale, nous avons voté contre ce projet


2- Centralisation départementale du traitement des avisirs au SIE Dijon

Cette réorganisation, présentée pour information, concerne la prise en charge par le SIE Dijon de la gestion des avisirs de Beaune au 01/09.
Cela représente 8931 avisirs sur un total de 30978 pour le département.

Solidaires Finances Publiques est intervenu pour préciser que nous étions conscients des difficultés du SIE Beaune liées au manque et à la rotation de personnel et que ce transfert de charges fragilisait un peu plus la structure et le devenir du SIE de Beaune.
Concernant la prise en charge par le SIE Dijon, celle-ci est également problématique dans la mesure où aucune création d'emploi au Tagerfip n'est acté et qu'une rotation importante de personnel existe également sur ce service ( 7 départs en retraite pour 2023 et des collègues en mutation).
Le traitement des avisirs s'accompagne également d'autres opérations chronophages de  suivi et de mise à jour suite à la création du dossier.

Nous dénonçons une fois de plus cette politique consistant à déshabiller et fragiliser certains services sans donner les moyens humains et matériels ( que ce soit pour le service émetteur ou receveur).

Le problème est toujours le même: faire mieux et plus avec encore moins d'agents!


3- Questions diverses

- PDME

La DRFIP nous a présenté la prochaine élaboration du PDME, le Plan Départemental de Mobilité Employeur.
Il s'agit d'une obligation légale de proposer un ensemble de mesures visant à améliorer les déplacements professionnels et domicile/travail pour qu'ils soient plus respectueux de l'environnement. Pour élaborer ce plan il sera fait un état des lieux basé sur une enquête mobilité par site auprès des agents afin de proposer ensuite un plan d'action. C'est un prestataire issu d'un marché public national qui aidera la DRFIP à réaliser le PDME. L'état des lieux va concerner 3 sites dans un premier temps: Boudronnée, Banque et Beaune, une enquête mobilité sera adressée aux agents de ces sites en juin.

- COM - COM

Fini le COM (contrat d'objectifs et de moyens), le grand remue-méninges a accouché d'un autre COM, le Cadre d'objectifs et de Moyens, pour la période 2023-2027! La Directrice nous en a promis une présentation dès qu'elle aura assisté au séminaire des directeurs/trices à Nantes.
Si vous êtes trop impatients de savoir comment on va réussir à travailler encore moins bien avec toujours moins d'agents, vous pouvez toujours revisionner la vidéo du directeur général sur Ulysse !