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Tout est dans le titre !
Suite de "l'affaire" du 22 mai 2020 !
Hier soir dans son message quotidien, notre directeur écrivait que " conformément aux termes de l'instruction générale harmonisée sur le temps de travail des agents de la DGFiP, les agents doivent positionner la journée d'autorisation d'absence exceptionnelle sur le premier des ponts naturels retenus dans la direction au titre de l'année 2020, soit le 22 mai 2020 pour la DDFiP de l'Isère. Les agents ne sont pas autorisés à poser de jour de congé ou d'ARTT en lieu et place de cette autorisation d'absence exceptionnelle."
Cette décision s'appuyait sur un avis personnel mais également sur une décision de la DG.
Mais "l'affaire" ne s'arrète pas là...
Ainsi, nous apprenons que lors de l'audio conférence du jour entre la direction générale et tous les directeurs locaux, le DG en personne aurait annoncé qu'à ce stade, la position nationale n'est pas stabilisée. Celle-ci devrait être communiquée d'ici demain soir. (sans doute après l'audio conférence avec les organisations syndicales nationales NDL).
Autrement dit, on ne peut pas vous obliger à poser l'asa exceptionnelle avant demain soir.
On dit ça, on ne dit rien...
Enfin, la circulaire 2010/03/9160 du 9 avril 2010, sur laquelle se base l'instruction citée plus haut est beaucoup plus souple quant aux possiblités des modalités de financement des ponts naturels offertes aux agents de la DGFIP. Nous pouvons vous l'adresser par mail si vous le souhaitez (ce qui a d'ailleurs été fait pour rappel à la DG...) mais voilà juste un petit extrait :
Nous vous tiendrons informés de la suite donnée à cette "affaire" qui semble secouer toute la DGFIP ;-)
Pour un simple jour de congé...
Dans le cadre du plan de reprise de l’activité, les membres du CHS-CT ont examiné les plans d’implantation des postes dans tous les services de la DDFIP 38.
Les représentants de Solidaires Finances ont fait un retour détaillé à la direction de l’analyse de ces plans le vendredi 15 mai 2020. À cette occasion, ils ont adressé les observations et les interrogations suivantes au Président du CHS-CT (notre directeur en l’occurrence) :
« Monsieur le Président du CHS-CT,
L'examen des plans précédemment adressés amène les remarques suivantes :
D'une manière générale, s'assurer que les sens de circulation sont bien matérialisés et qu'ils permettent une distanciation entre les agents. Cette distanciation doit, aussi, bien être respectée dans les services et pas uniquement dans les zones communes. Cette sécurité est aussi à assurer pour l’accès aux imprimantes et aux mopieurs. Malheureusement, l'examen des plans produits permet de constater que dans quasi tous les services et les espaces communs les sens de circulation ne sont ni organisés, ni matérialisés. Dans quels délais les flux de circulation vont-ils être mis en place ?
Le PRA n'a pas pour but de tendre vers un maximum d'agent en présentiel. Il faut effectuer une reprise progressive d'autant plus que les règles de distanciation d'installation des postes ne sont très souvent pas respectées. A titre d'exemple, Il est recommandé de ne pas avoir des postes d'agents face à face mais plutôt en décalé ou occuper 2 postes sur 4 en diagonale pour les configurations de type marguerite.
Il convient de rappeler que si la nouvelle organisation nécessite de modifier l'implantation actuelle des postes de travail, une rotation des agents doit être mise en place comme une solution transitoire.
Par ailleurs, il apparaît que l'aération des locaux, préconisée 3 fois par jour au minimum, est parfois compliquée . En effet, les fenêtres sont quelquefois condamnées (exemple site Rhin et Danube), les postes de travail sont implantés au milieu de grands espaces ouverts ou certains locaux sont dépourvues de fenêtre alors même que les agents exercent une activité dans ces espaces.
Concernant, l'ensemble des services amenés à recevoir du public, sont-ils tous dotés d'hygiaphone ou de parois de protection en plexiglas ?
En ce qui concerne les bureaux partagés (par exemple poste DDR3 en trésorerie ou services dans lesquels le responsable prévoit qu'un même poste de travail va être soit occupé par plusieurs personnes au cours de la semaine) le respect des règles sanitaires à mettre en œuvre est très difficilement applicable. Par précaution, il faut que chaque agent dispose de son propre poste de travail. Il ne doit pas y avoir de rotation sur les postes de travail.
Enfin, ces plans ont-ils été soumis à l’ISST et au MP ? Quelles ont été leurs recommandations ? »
A ce jour…. Il est regrettable de constater que nos observations ne semblent pas avoir été entendues et que nos interrogations sont restées sans réponse... C’est un comble alors que nos représentants ont, dans la période, travaillés d’arrache-pied pour que le CHS-CT se tienne dans les délais prévus et que nos observations à propos des plans d’implantation des postes de travail remontent à la direction en fin de semaine... De qui se moque-t-on ???
Pourtant, après 2 jours de mise en œuvre, il est important et nécessaire de faire un premier bilan :
- Certains responsables n'ont, à priori, pas compris le message "maintien du télétravail quand cela est possible" et proposent aux agents un "mi-temps" (télétravail matin et présentiel après-midi, ou inversement). Ils proposent même de venir en présentiel en assurant la mission télétravail sur place.
- Dans certains services et dans les espaces communs, les flux de circulation ne sont pas organisés et/ou matérialisés.
- Des suspicions de cas de contamination au covid-19 sont traitées à la légère.
La liste est longue…. Elle continue de s’allonger tous les jours….
Vos représentants ont donc adressé le courriel suivant au président du CHS-CT :
« Monsieur le Président du CHS-CT,
Par mail en date du 15 mai 2020, les représentants de Solidaires finances vous ont adressé de nombreuses remarques et interrogations à propos des plans d’implantation des postes de travail dans le cadre du plan de reprise de l’activité.
Sauf erreur de notre part, à cette heure, aucune réponse n’a été faite.
Nous vous remercions de nous adresser votre réponse par retour de mail.
Cordialement.
Les représentants de Solidaires Finances. »
Cette crise sanitaire nous oblige collectivement à une grande prudence.
Nous restons vigilants pour que la sécurité de tous soit assurée, que l’on puisse reprendre une activité professionnelle dans les meilleures conditions et progressivement !
Vos représentants de Solidaires Finances au CHS-CT Isère.
Bonsoir,
Ci-dessous le point quotidien du 18 mai 2020 donné par la DDFIP dans le cadre de la gestion de la crise covid 19.
Vous constaterez que nous sommes donc bien dans la première journée d''activation du plan de retour à l'activité...
Ainsi c'est 265 collègues en plus dans les services, et ce, dès le premier jour de la phase "active" du PRA... En parallèle, 65 collègues en télétravail en plus par rapport à vendredi nous dira la direction... Certes, mais depuis le 11 mai (semaine dite de transition...), nous déplorons 4 cas de suspiscion covid ( dont 1 négatif et 3 en attente de résultats du test). Nous espérons que ceux-ci seront également négatifs mais pour autant, les représentants CHS-CT Solidaires et CGT Finances ont immédiatement demandé la fermeture des services concernés, la mise en quatorzaine de tous les agents contact, tester tous les cas contacts, la désinfection des locaux, (comme l'a indiqué le premier ministre : protéger, tester, isoler) et une information rapide de la situation aux représentants CHS-CT. A l'heure où nous rédigeons ce mail, la direction n'a toujours pas répondu à vos représentants ...
Par contre, concernant le pont naturel du 22 mai, le verdict est tombé : le directeur a rejeté notre demande sans aucune discussion possible. La raison : la DG a dit non. Le directeur ajoutant qu'à titre personnel il n'y était de toutes façons pas favorable...
De nombreux départements ont pourtant obtenu une réponse favorable de leur directeur.
Pour Solidaires Finances Publiques, cette proposition ne constitue pas un cadeau fait aux agents, ceux-ci finançant un pont naturel, encore une fois "imposé", par un jour de congé. Mais elle présente néanmoins l'intérêt de "minorer" les méfaits de l'ordonnance scélérate du 16 avril. En effet, ce jour posé en congés, comme tous les autres posés d'ici au 31 mai viendront en déduction des jours qui nous seraient volés au titre de la période.
Notre directeur nous prouve donc par ce rejet, sa définition de la souplesse et l'application mesurée qu'il évoquait lors du CHS-CT du 12 mai dans l'application de cette ordonnance...
Alors, effectivement, l'instruction générale harmonisée sur le temps de travail des agents de la DGFiP, stipule que les agents doivent positionner prioritairement la journée d'autorisation d'absence exceptionnelle sur le premier des ponts naturels retenus dans une direction. Mais pour nous "prioritairement" ne signifie pas "obligatoirement". Juridiquement, il est donc tout à fait possible de poser l'asa exceptionelle pour le 13 juillet (autre pont naturel).
A priori tout le monde ne l'entend donc pas de cette oreille... Et en parlant d'oreilles, nous constatons avec regrets que les messages de la DG sur cette "affaire" de pont naturel arrive plus rapidement en Isère que l'annonce de la suspension du projet NRP...
Pour être totalement transparente, la direction aurait également dû vous indiquer que la DG a également précisé que, cette année, les agents qui souhaitaient venir travailler le 22 mai peuvent le faire...
On marche sur la tête !!!
Point covid 19 du 18 mai (donné par la direction)
1 - Données statistiques
- 682 agents sont présents dans leur service et 272 agents exercent leur activité à domicile (télétravail) ;
- 40 cas avérés ou suspectés de COVID 19 ont été recensés depuis le début de la crise sanitaire dont 4 cas depuis le 11 mai 2020, répartis dans 26 services de direction ou infra-départementaux (2 services fermés ce jour - 0 service avec un fonctionnement réduit).
Parmi les 4 nouveaux cas identifiés à ce jour, 3 cas sont en attente des résultats du test COVID et 1 cas s'est avéré négatif.
2 - Informations diverses
- effectifs de la DDFiP de l'Isère mobilisés sur le plan de reprise d'activité (PRA) du département : un état récapitulatif des effectifs de la DDFiP de l'Isère en charge de missions à la date du 18 mai 2020 est transmis en pièce jointe. Ce document sera actualisé en début de semaine prochaine et communiqué aux représentants du personnel ;
Mise_en_oeuvre_du_PRA_-_effectifs_au_18_05_2020.pdf
Notre version,
Solidaires_38-PRA_effectifs_au_18_05_2020_.pdf
- pont naturel de l'ascension (22 mai 2020) : conformément aux termes de l'instruction générale harmonisée sur le temps de travail des agents de la DGFiP, les agents doivent positionner la journée d'autorisation d'absence exceptionnelle sur le premier des ponts naturels retenus dans la direction au titre de l'année 2020, soit le 22 mai 2020 pour la DDFiP de l'Isère. Les agents ne sont pas autorisés à poser de jour de congé ou d'ARTT en lieu et place de cette autorisation d'absence exceptionnelle.
Bonjour,
Dans cette période de reprise d'activité, n'oubliez pas les inscritions aux concours (calendrier rappellé sur notre site le 4 mai https://sections.solidairesfinancespubliques.info/380/225-actualisation-du-calendrier-des-concours-et-examens-professionnels.html)
Pour rappel, l'inscription à l'examen professionnel de Contrôleur Principal est accessible depuis ce matin.
La date limite d'inscrition est fixée au 18 Juin 2020.
Amitiés solidaires
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