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La direction a fini de publier les mouvements A, B et C pour le 1er septembre 2023. À la lecture de ces derniers, un immense malaise s’installe. Comment ne pas s’inquiéter au regard du nombre abyssal de vacances de postes ? Selon la Direction, ces vacances s’établissent à - 23 pour les C, - 58 pour les B et - 3 pour les A (notre lecture nous conduit plutôt à - 49 pour les C, - 72 pour les B et - 11 pour les A). Surtout lorsque l’on met en parallèle la situation exsangue de l’ensemble des services de notre DDFiP face à une surcharge de travail grandissante, des restructurations perpétuelles, les tentatives de nouvelles organisations du travail faisant fi du service public et, pour en remettre une couche, les nouveautés fiscales à l’instar de GMBI.
Ce mouvement nous apprend surtout que l’administration déroge dorénavant aux règles de gestion. D’une part afin de prendre en compte des « situations particulières » et d’autre part pour répondre à la « nécessité de service ».
Malgré tout, la direction affirme être dans la transparence. Certains agents n’ont donc pas pu obtenir leur affectation dans des services de leurs choix qui, pourtant, connaissent la pénurie d’agent et ont des postes vacants. La raison ? Ces postes sont « gelés » !!!! C’est ainsi le cas pour les contrôleurs pour des postes restés vacants, soit 5, dans les services suivants : BCR, PCRP, PCE Sud-Isère, SIP Grenoble Belledonne-Vercors, et SGC Grenoble Métropole. Concernant les agents administratifs, il s’agit des 3 SIP de Grenoble, le SIP de Voiron, le SIE de Vienne et le SPFE de Vienne (soit 6 postes). Mais l’administration se veut rassurante : si un agent n’a pas pu obtenir un de ces postes « gelés », il a tout de même été affecté sur un poste dans la même commune que ce poste « gelé »...
Alors me direz-vous, pourquoi ces services ? La raison évoquée serait que d'autres services sont plus en difficulté. Cette solution permet simplement au directeur « d’équilibrer la pénurie »…
Pour nous, la conclusion s’impose d’elle-même : le bateau coule mais rassurez-vous, le capitaine fait attention à ce que toutes les parties du bateau coulent à la même vitesse.
Ce qui devient une certitude, c’est le manque d’attractivité du département de l’Isère. La superficie et le relief montagneux peuvent rebuter certains (phénomène amplifié avec la disparition des résidences d'affectation nationale [RAN]). Mais c’est aussi le coût de la vie dans notre région qui décourage les agents. Difficile d’avoir des conditions de vie et un logement décents au regard du coût de la vie en Isère. Même si, grâce à l’action de Solidaires Finances Publiques au niveau national, Grenoble et son agglomération sont enfin reconnus en « zone de vie chère » et cela simplifiera grandement l’installation des nouveaux arrivants.
Quoi qu’il en soit, le directeur ferait certainement mieux de travailler à améliorer les conditions de travail de ses agents, ce qui reste le meilleur vecteur d'attractivité, plutôt que d'écumer les salons de l'emploi pour faire la promotion de l’administration fiscale.
Vous l’aurez donc compris, la direction ne semble pas vraiment se démener pour faire face aux vacances de postes. À croire qu’il s’agirait d’un choix délibéré pour que les agents en fassent toujours plus avec toujours moins…
À la suite de ce mouvement, on peut déjà constater que la situation entre autres du SPF-E de Grenoble (- 9 B), du futur SGC de la Tour du Pin (- 1 A, - 5 B et - 2 C), de la Trésorerie Hospitalière Sud-Isère (- 8 B), du SIP de Bourgoin-Jallieu (- 1 B et - 9 C), pour ne citer qu'eux, est totalement catastrophique et que les agents de ces services risquent fortement d’être prochainement en très grande difficulté.
Quand on met en parallèle les 37 suppressions d’emplois au 1er septembre 2022 et les 33 suppressions d’emplois au 1er septembre 2023, force est de constater que la position de la direction du « jusqu’ici, tout va bien » relève de la provocation pure et simple.
Et ce n’est pas le recrutement de 7 contractuels B et 15 contractuels C, qui arriveront au mieux en octobre dans les services, qui améliorera significativement la situation.
Alors oui, la publication de ce mouvement au 1er septembre 2023 s’achève avec une sacrée gueule de bois, des incertitudes et d’immenses inquiétudes. Malgré cette situation, plus que jamais nous devons toutes et tous rester soudés. Pour vos élus, vos représentants et les militants de Solidaires Finances Publiques, plus que jamais, c’est collectivement que nous devons faire face. Nous devons continuer de revendiquer la fin des suppressions d’emplois, l’embauche d’agents par concours, un service public au service de nos usagers ainsi que l’augmentation du point d’indice. Pour que toutes et tous nous bénéficions de bonnes conditions de travail, de vie, unis et solidaires.
Enfin, nous tenions à exprimer nos regrets devant l’attitude de représentants de la CGT, qui ont demandé de vive voix à la direction d’intervertir deux agents dans leur affectation :
1) sans tenir compte des règles de gestion applicables ;
2) au bénéfice d’un agent adhérent CGT ;
3) au détriment d’un agent adhérent d’une tierce organisation syndicale ;
4) sans avoir consulté cette dernière personne, qui était satisfaite du mouvement d’affectation présenté et ne souhaitait pas être affectée ailleurs !
Nous dénonçons ces dérives, favorisées par la déconcentration des règles de gestion, les pratiques dérogatoires de l’administration, et l’absence d’information aux organisations syndicales des tableaux de classement des demandes des agents dans le mouvement local pour vérification du bon déroulement.
LA RÈGLE, C'EST D'Y DÉROGER ?!
Ces 26 et 27 juin se tiennent les réunions informelles d’information sur les mouvements locaux d’affectation. L’administration présente la manière dont elle a « déroulé » ces mouvements. Mais comme cela est le cas depuis plusieurs années, elle n'a pas fourni pas à vos représentants les moyens de vérifier leur régularité.
Nous pouvons cependant d’ores et déjà affirmer, à l’aune des informations que nous détenons, que la direction a pris de larges libertés sur les règles applicables. Elle instaure de fait une extrême précarité administrative envers celles et ceux d’entre nous qui souhaitent changer d’affectation. En clair, au lieu de traiter chaque ligne d’une demande de changement d’affectation, elle considère parfois l’ensemble des vœux exprimés par l’agent et elle choisit celui qui lui convient le mieux. Plus rien n’est sûr pour personne ! Alors certes, l’administration va arguer que la grande majorité des affectations a été traitée selon les règles établies et que marginalement elle a pris des décisions dans l’intérêt des services. C’est sans doute vrai, ce n’en est pas moins inacceptable !
UNE SITUATION CATACLYSMIQUE
Il faut dire que la situation de l’emploi dans le département a pris une dimension catastrophique, à force de restructurations et de suppressions d’emplois, notamment pour les agents C et encore plus pour les B. À l’issue du mouvement tel que l’a confectionné la direction, 72 postes de contrôleurs ne sont pas pourvus, 49 postes pour les C.
Face à cette situation, les tentatives de l’administration pour gérer la pénurie paraissent bien vaines. Mais la responsabilité de la hiérarchie locale ne peut pas être dédouanée tant, comme bien d’autres sur le territoire, elle a soutenu et soutient la politique générale menée par le gouvernement et la Direction générale en matière d’emploi. En tout cas elle ne le conteste en aucune occasion quand une partie d’entre elle ne vénère pas le macronisme !
Au final, vos représentants Solidaires tenteront de faire droit à celles et ceux des agents qui nous ont confié leur dossier. Plusieurs services déjà dans une grande difficulté vont se retrouver, si rien ne bouge, dans un profond marasme. La sphère foncière en fait partie avec un déficit après mouvement de plus de 9 contrôleurs au SPF de Grenoble et de plus de 5 agents (C et B) au SDIF. Ces deux services connaissent des moments très compliqués depuis de nombreux mois. Les retards, chroniques, du premier, que le Directeur local a attribué il y a quelque temps à une mauvaise organisation (!), plombent l’activité du second aux prises avec l’irruption d’outils informatiques bancales (Surf, GMBI, etc.) qui génèrent plus de travail qu’ils ne facilitent la vie des services et l’arrivée de nouvelles tâches (taxes d’urbanisme) sans le moindre renfort de personnel ! Au rang des sacrifiés on peut souligner également la Trésorerie hospitalière (- 8 B pour celle du Sud Isère et - 2 B pour celle du Nord Isère) ou encore même la direction (- 10 B et - 2 C).
Le DDFiP de l’Isère porte une lourde responsabilité, y compris pénale, sur les conséquences que ne manqueront pas de toucher les personnels sous pression encore plus forte au fil du temps. Les risques psychosociaux que vont immanquablement générer ce déficit sont évidents.
Solidaires Finances Publiques appelle les personnels à réagir collectivement en rédigeant des fiches de signalement collectives, en lançant des droits d’alerte, en servant les registres hygiène et sécurité, en faisant connaître leur opposition, par tous les moyens possibles, aux graves dérogations sur les règles d’affectation.
Ne soyons pas la chair à canon de l’administration, réagissons !
Compte rendu du
Comité Social d’Administration Local du 20 juin 2023
Élection des représentants du personnel au conseil médical :
Le premier point de l’ordre du jour portait sur l’élection des représentants du personnel au conseil médical (anciennement commission de réforme). Les conseils médicaux traitent des sujets tels que les accidents de service, les maladies professionnelles, les allocations temporaires d’invalidité (ATI), les mises en retraite anticipée. Pour cette élection, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique avait mis en place une simple Foire Aux Questions en guise de circulaire d’application, sans aucune concertation avec les organisations syndicales. Notre Ministère l’a déclinée en une note sans aucune discussion et/ou présentation en Comité Social d’Administration. Il est donc surprenant de constater que cette dernière ne tient pas compte de la représentativité issue des élections professionnelles (cf liminaire de l’intersyndicale des finances publiques de l’Isère ci-dessous).
Les représentants du personnel élus en CSAL de la DDFiP de l’Isère (5 pour Solidaires, 3 pour la CGT, 1 pour la CFDT-CFTC et 1 pour l’UNSA) ont donc décidé de présenter une liste commune afin de refléter la représentativité issue des élections professionnelles (la publication des résultats de cette élection a été faite sur Ulysse Isère le 21/06/23). Il en ressort que les élus aux conseils médicaux seront convoqués dans l’ordre suivant :
1. STEVENS Yannick
2. MANSUTTI Thomas
3. PLOTON Thérèse
4. GHIMIRE Véronique
5. CILLER Anne
6. AUBERT Delphine
7. GONNET Anne-Laure
8. LO MONACO Dominique
9. GERBEAUD David
10. DOUCET Agnès
11. GOIRAND Judith
12. RIOUX Sébastien
13. BRUN Sylvie
14. BRENET Nicolas
15. DESPEISSE Éric
Pour chaque conseil médical réuni en formation plénière, 2 élus seront convoqués. En cas d’empêchement, les élus suivants dans la liste seront à leur tour convoqués et ainsi de suite. Les élus qui représentent Solidaires Finances Publiques de l’Isère sont les suivants : Yannick STEVENS, Thérèse PLOTON, Anne-Laure GONNET, Judith GOIRAND, Sylvie BRUN, Éric DESPEISSE. Si votre situation doit être évoquée en conseil médical, n’hésitez pas à vous rapprocher de ces élus afin qu’ils assurent la défense de votre dossier.
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