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Bonjour à toutes et tous,

Dans la période, votre section est amenée à contacter tous les jours la direction par mail et par téléphone. Si ces contacts concernent particulièrement les agents présents dans les services sur des missions prioritaires nous n'en oublions pas pour autant nos collègues en télétravail !

Ainsi, des remontées nous laisse à croire que certains d'entre eux sont malheureusement inondés de mails de la part leur responsable. Certains de ces responsables sont même parfois à la limite du harcèlement par téléphone, laissant penser qu'ils douteraient du sérieux de leurs agents télétravailleurs...Pourtant si ces agents ont été autorisés à télétravailler, c'est bien sur avis favorable de ces mêmes responsables qui ont considéré que ces agents étaient capables de travailler de chez eux et que toute confiance leur était donnée pour assumer leurs missions à distance.

Ainsi nous profitons de ce message de soutien pour rappeler aux chefs de services que tous ces outils de communication ont chacun un usage et qu'en période d'intense activité il faut savoir prioriser. (un coup de fil ça va, plus, bonjour les dégats ! ...)

Nous ferons un retour au directeur sur ce sujet, pour qu'un rappel soit fait en ce sens aux chefs de service.

Pour l'instant, nous voulions simplement vous dire que nous ne vous oublions pas, et que nous espérons que vous allez bien, ainsi que vos proches.

Prenez soin de vous et bon courage dans cette période de confinement difficile certes, mais au combien nécessaire pour la santé de tous !

A très bientôt

Amitiés solidaires

Pour la section

Isabelle FERRUCCI

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Les Fédérations des Finances ont tenu ce matin (24/3) une conférence téléphonique avec les ministres G. DARMANIN et O. DUSSOPT.

Au 23/3, Bercy comptait 1190 agents malades, soit 0,87 % de l'ensemble du Ministère. 82% des agent.es sont aujourd'hui à leur domicile.

En ce qui concerne l'organisation, de nombreux points sont encore à définir, ne serait ce que les effets de la loi d'urgence adoptée dimanche. C'est notamment le cas des « congés imposés » prévus par ce texte, dont l'application doit être discutée.

S'agissant des éléments concrets, les ministres ont apporté les réponses suivantes :

  • pour ce qui concerne les PCA, il est constaté encore trop de services en présentiel, alors que l'impératif est discutable. Il nous est proposé de saisir les cabinets dès lors qu'un constat de cette nature est fait à l'un ou l'autre.
  • en ce qui concerne la campagne Impôt sur le Revenu, dont la plupart des Fédérations demandent le report, G. Darmanin répond « qu'il n'y a pas d'exigence à avoir » (sic) sur le sujet. On travaille sur un allongement du délai. Et on attend les propositions de la DGFIP...
  • en termes de contrôle des frontières, le cas de la Grande-Bretagne devrait être réglé sous peu. A notre sens, le discours politique en la matière pourrait être plus ferme. A défaut, il paraîtra décalé à une opinion à qui l'on demande de grands (et utiles ! ) sacrifices.
  • pour les conditions de la quatorzaine (et de sortie de cette dernière), là-aussi, le discours est peu clair. O. Dussopt a même semblé justifier, qu'à un moment de l'épidémie, la quatorzaine / quarantaine pourrait être, en quelque sorte, contre-productive ! Eclaircissement attendu de ce point, avec, évidemment, avis médical et scientifique indiscutables !!
  • la restauration et les déplacements sont encore des sujets de réflexion. Alors que, pour nous, la chose n'est pas insurmontable. On pourrait en effet les résoudre par le recours à la mission. Le Ministère y réfléchit ...
  • au chapitre congés des agents, O. Dussopt précise, se retranchant derrière les règles, que les Autorisations d'Absence Exceptionnelles viendront en réduction des jours RTT, ce qui est règlementairement exact. On peut toutefois se demander si aller « taper » sur les salariés privés ou publics est vraiment l'urgence du moment… Et surtout, si cela pousse l'un ou l'autre à retourner à un poste de travail ne relevant pas du besoin vital et urgent, on aura pris une mauvaise décision en termes de lutte contre la pandémie !
  • toujours sur ce chapitre, O. Dussopt indique que le report des congés prévus devrait être un dossier examiné au niveau de la Fonction Publique. Alors que pour nous, en termes de principe, cela reste un droit de l'agent de reporter ses congés. On voit ainsi que le ministère considère les exigences de principe avec une forme de géométrie variable, quand on oppose la position sur les RTT et celles sur les reports de congés.

Cette conférence téléphonique laisse un goût étrange. Si, sur certains points, on a de vraies réponses, adaptées à l'aspect, hors norme, des temps que nous traversons, sur d'autres,c'est loin d'être le cas.
Parfois, il semble qu'on se réfugie derrière le cadre Fonction Publique et une pseudo équité qui a bon dos… A d'autres moments, on se demande pourquoi les réponses  prennent autant de temps ? Surtout quand c'est pour déboucher sur des mesures en demi-teinte !
Les très hautes sphères bercyennes (les politiques en fait) semblent parfois engoncées dans des certitudes, des habitudes, des schémas de pensée, que le virus a, en fait, mis complètement à terre ! Pourtant, cette crise sans précédent exige que nous franchissions toutes et tous certains Rubicon.

A titre d'exemple et une fois n'est pas coutume, nous allons dire du bien des directions, notamment de celles qui se sont résolument placées en responsabilité et à la hauteur de l’événement. Pour Bercy et la Fonction Publique, nous avons encore des doutes.

Suites aux annonces du gouvernement visant à soutenir les entreprises, il était clair que le plan de continuation d’activité applicable aux SIE serait sensible et chargé. Les premiers témoignages le confirment aisément.

La crise plombe l’activité économique du pays et, par conséquent, l’organisation et la la trésorerie des entreprises. C’était prévisible et notre organisation l’avait soulevé. Outre l’application des mesures prises récemment, les SIE sont également assaillis de questions sur le report de paiement de la TVA. Ils l’ont d’ailleurs été dès l’annonce par le Président de la République des mesures prises en faveur des professionnels. Si, sur ce point, le gouvernement ne veut pas un tel report pour d’évidents besoins de trésorerie de l’État, la question pourrait finalement se régler d’elle-même : nombreuses sont en effet les entreprises qui télédéclarent leur TVA…. sans la payer, voire en « néant » ! Cette position apparaît incompréhensible aux professionnels, puisque les prélèvements des acomptes BIC, BNC, BA et IS sont remboursés et/ou reportés pour les acomptes IS, Taxe sur les Salaires (pour les non assujettis TVA avec salariés), CVAE. La situation ne devrait pas s’arranger avec l’échéance de la déclaration annuelle du régime simplifié début mai (la fameuse CA12) et le paiement de l’acompte qui la suit en juillet prochain car à l’évidence, la crise économique ne sera pas passée. Pire, elle devrait produire ses effets à long terme.

Quelle sera la stratégie des pouvoirs publics dans la période, à l’heure où la DGFiP a par ailleurs suspendu l’action en recouvrement forcé ? Les intérêts en jeu semblent contradictoires : besoin de délais d’un côté (les entreprises pour pouvoir se sauver) et besoin de trésorerie de l’autre (l’État, les régions et la sécurité sociale)… Quant aux agent.es, ils et elles pourraient aussi subir, maintenant et à l’avenir, les conséquences de cette surcharge de travail qui place les services en position délicate face à des choix perpétuels, entre missions prioritaires ou non, avec des décisions pouvant être reportées (rejet CFE par exemple) et l’impossibilité d’exercer a minima certaines vérifications lors des remboursements qui seraient pourtant utiles dans la gestion des deniers de l’État.

A titre d’exemple éclairant ; les conditions, ou plutôt l’absence de conditions, en matière de remboursement de crédit de TVA pose question. Si l’on comprend qu’il faille rembourser rapidement les entreprises réellement créditrices, combien seront celles qui profiteront indûment des dispositions exceptionnelles, et ne seront pas, ou trop tardivement, identifiées lors d’un éventuel contrôle fiscal ultérieur ? Pourquoi ne pas maintenir un contrôle de cohérence, même à minima, afin de limiter cet effet d’aubaine et d'éviter des remboursements qui pourraient être difficilement récupérables par la suite. Enfin, après la période aiguë de la crise que le pays traverse, le travail n’en sera que plus lourd : opérations comptables, reste à recouvrer (qui sera en hausse), gestion du courant, etc.

Solidaires Finances Publiques a demandé le report de l’ensemble des échéances fiscales dans la période. Et ce, tout en demandant un plan de reprise de l’activité qui permette de faire face aux enjeux tout en préservant les droits des agent.es, qu’il s’agisse de temps de travail, de congés ou de formation. L’action que mènent les agent.es des finances publiques doit être saluée, et reconnue : notre demande vise précisément à ce que cette reconnaissance passe au préalable par le respect de leurs conditions de travail et de leurs droits.

La loi de finances rectificative a été votée pour faire face à une situation elle-même exceptionnelle. Le Président de la République a parlé à plusieurs reprises de « guerre », évoquant la nécessité d’un effort national et annonçant même des « décisions de rupture » à l’avenir. Mais pour l’heure, force est de constater que la justice fiscale et sociale attendra.

Les mesures de soutien à l’économie sont en cours d’application et du fait de cette crise, la France connaîtra cette année une récession estimée par la loi de finances rectificative à un point de produit intérieur brut (PIB). Les déficits publics plongeraient à 3,9 % du PIB. S’il faut endiguer la crise « coûte que coûte », encore faut-il que l’on évite à l’avenir de faire payer ce coût à la population par une nouvelle vague d’austérité budgétaire qui provoquerait des dégâts sociaux et économiques déjà durement éprouvés par les populations après la crise de 2008.

L’histoire a montré que des décisions exceptionnelles ont été prises face à une guerre (avec la création de l’impôt sur le revenu en France en 1914) ou une crise d’ampleur (avec le new deal aux États-Unis qui a vu croître fortement la progressivité du système fiscal). Mais ce type de mesure n’est pas prévu dans la période. Pourtant, sans affecter le pouvoir d’achat de l’immense majorité de nos concitoyens, il eut été possible d’instaurer par exemple, une contribution sur le patrimoine des plus aisés.

La valeur globale brute du patrimoine des ménages s’élevait à 12 618 milliards d’euros fin 2016. Or, 1 % des français détient 16 % du patrimoine total des ménages. Un taux faible (O,2%) sur le patrimoine des plus aisés procurerait par conséquent un rendement d’un peu plus de quatre milliards d’euros, six milliards pour un taux de 0,3 %, etc.

Le même raisonnement peut se tenir en matière de revenus, très concentrés sur le haut de la distribution. Le prélèvement forfaitaire unique provoque un manque à gagner budgétaire annuel d’environ 3,5 milliards d’euros. Un retour au droit commun ne serait pas seulement rentable, il contribuerait également à renforcer le consentement à l’impôt et constituerait une première « décision de rupture », à tout le moins un premier petit pas...

En attendant, ce que procurerait ces mesures, c'est bien un rendement budgétaire qui manque cruellement à une action publique déjà victime de choix budgétaires restrictifs et durement sollicitée, dans la période mais aussi plus tard...

Pour l’heure, le gouvernement a surtout laissé la possibilité à l’employeur de puiser unilatéralement des jours de réduction de temps de travail ou de déplacer des jours de congés, des jours de repos prévus par les conventions, de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié.

Chacun jugera de l’équité de l’effort demandé aux uns et aux autres...