31 mars 2020

Bonjour,

Pas de question ni demande envoyée aujourd'hui à la DDFIP (nous aurons néanmoins le point journalier en fin de journée, que nous mettrons en ligne comme habituellement). En effet, une réunion en audio-conférence, portant sur la crise COVID 19, se tiendra le jeudi 2 avril à 9H30. Nous préparons donc cette réunion et vous en ferons un compte rendu le plus rapidement possible.

N'hésitez pas à nous faire part de vos problèmes et/ou questions sur la balf syndicale, (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

Bon courage à toutes et tous, prenez soin de vous et de vos proches.

Amitiés solidaires

30 mars 2020

Bonsoir,

Vous trouverez ci-dessous le point sur la situation Iséroise au 30 mars (donné par la Direction).

Un constat, toujours pas de plan de continuité par services, aucune information sur les sites fermés (entièrement ou partiellement) comme demandé, et concernant notre question sur les agents "retraitables" la réponse ne donne aucun éclaircissement quant à la question posée.

Enfin, concernant le nombre d'agents en présentiel, il fait apparaitre qu'ils sont 32 de plus que vendredi avec un nombre de collègues en télétravail en augmentation (+9). Nous ne pouvons pas savoir si cette augmentation en présentiel est en lien avec la ré-ouverture des SPF et SPFE ou si cela correpond à des retours de collègues jusqu'à alors en quatorzaine, ou autre... On voit donc bien là l'importance d'avoir des réponses (et des réponses claires) à l'ensemble des questions que nous posons depuis le début du confinement. Nous rappelons ici que la DG préconise un avis du médecin de prévention avant le retour dans les services mais que la réponse en local ne prend pas en compte cette consigne. Ainsi, nous avons demandé à la direction un éclaircissement sur ce point, mais qui reste sans réponse à ce jour... C'est pourquoi, dans l'attente, nous appelons les agents concernés à contacter le service RH, en leur rappelant la position de la DG, afin de demander par mail la position locale et la conduite à tenir. Mail RH : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Point Covid 19 donné par la direction le 30 mars :

1 -  Données statistiques

 - 473 agents sont en charge de missions prioritaires. Ces agents "prioritaires" sont appelés à participer à la mise en œuvre du plan de continuité de l'activité de la DDFiP de l'Isère, que ce soit à temps plein, par rotation ou uniquement en cas de besoin d'ici la fin de la crise sanitaire (cadres A+, A, B et C) ;

- 289 agents prioritaires (257 vendredi 27 mars) sont présents ce jour dans leur service et 124 agents prioritaires exercent leur mission à domicile (télétravail) (115 vendredi 27 mars) ;

- 27 cas avérés ou suspectés de COVID 19 ont été recensés (25 vendredi 27 mars), dont 19 depuis moins de 15 jours, répartis dans 19 services de direction ou infra-départementaux (1 service fermé, le SPF de Bourgoin-Jallieu)

2 - Informations diverses

- diffusion ce jour d'une information sur la mise en ligne sous ULYSSE-rubrique "COVID19" d'une foire aux questions (FAQ) relative à l'activité des service dans le cadre des mesures de confinement (courriel aux agents) ;

- diffusion ce jour d'une information sur la mise à jour du justificatif de déplacement professionnel à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle (courriel aux agents et aux chefs de service/chefs de division) ;

- modalités d'exercice de la mission enregistrement (SPFE Grenoble et Vienne) : l'enregistrement des actes et des déclarations est réintégré au plan de continuité d'activité, en priorisant les actes de sociétés et les dossiers d'assurance vie. Seuls les agents des SPFE de Grenoble et de Vienne en charge de l'enregistrement des actes prioritaires sont appelés à reprendre leur activité, en présentiel ou en télétravail, en limitant le nombre d'agents travaillant chaque jour aux besoins identifiés pour assurer les missions prioritaires ;

- modalités de réouverture du SPF de Bourgoin-Jallieu : conformément aux consignes de la Direction générale, le SPF de Bourgoin-Jallieu rouvrira le 1er avril 2020. En l'absence des agents du SPF de Bourgoin-Jallieu, appelés à réintégrer leur service le 6 avril, les opérations attendues sur la période du 1er au 3 avril seront réalisées à distance par des membres de l'EDR et des agents d'autres SPF du département ;

- prise en charge des demandes de départ à la retraite : l'activité du service des retraites de l'Etat est concentrée sur les départs en retraite des agents dont la radiation des cadres est prévue dans moins de deux  mois.
 

30 mars 2020

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous les questions et demandes adressées ce jour à notre directeur.

Mais avant deux points que nous souhaitions porter à votre connaissance :

Concernant la campagne IR : Si ce sujet est regardé de près par le ministre, les décisions ne sont pas encore prises mais il apparaît à cette heure que la campagne démarrerait à la date initiale… (le 9 avril!)

Pour solidaires Finances Publiques, cette décision est totalement irresponsable de la part de nos gouvernants. Cette campagne doit purement et simplement être reportée. A défaut, si les conditions de distanciation ET d'hygiènes n'étaient pas assurées à 100 % (masques, gants et gel), nous déposerions un droit d'alerte et un droit de retrait pour les personnels concernés.

Concernant le fond de soutien (1500 euros) aux PME : Ce fonds de soutien est bien versé par la DGFIP mais ne passera pas par les SIE , C'est la DG qui s'en occupera. Il n'y aurait aucun versement avant début avril. La centrale mettra en place un formuel que les entreprises devront remplir et après vérification le versement automatique à l'entreprise sera fait par la DG.

Les questions et demandes adressées à la direction ce jour : questions_au_ddfip30_Mars.pdf

27 mars 2020

Bonsoir,

Ci dessous le point sur la situation en Isère donné par la direction au 27 mars .

Nous constatons que la direction continue à faire en sorte de diminuer le nombre d'agents en présentiel sur les missions prioritaires et de dévelloper le télétravail quand cela est possible, ce qui est une très bonne chose.

Malheureusement toujours pas de réponse à toutes les questions posées depuis le début du confinement.

Pourtant, nous constatons que dans d'autres départements, certains points ont obtenus des réponses.

Il apparait aussi que sur certaines questions, les réponses sont différentes !!! A titre d'exemple, concernant le retour des agents en quatorzaine : Pour la DRFIP Paris la réponse est on ne peut plus claire : " Leur retour ne sera possible qu'avec l'accord écrit du médecin de prévention. Sans cet accord, pas de retour au travail."

Nous vous invitons à aller consulter les pages locales d'autres départements, vous constaterez par vous même que les directives sont souvent différentes d'un département à l'autre sur des sujets pourtant communs à tous ....

Nous ne ferons pas plus de commentaires, l'urgence dans la période n'est pas à la polémique. Mais lorsque le temps du bilan de la gestion de cette crise sera venu, nous aurons beaucoup à en dire ! Et à tous les niveaux, tant en local qu'en national !...

Vous voudrez bien trouver ci-après, dans le cadre de la gestion et du suivi de la crise du COVID19 à la DDFiP de l'Isère, un point de situation au 27 mars 2020 :

1 -  Données statistiques

 - 473 agents sont en charge de missions prioritaires. Ces agents "prioritaires" sont appelés à participer à la mise en œuvre du plan de continuité de l'activité de la DDFiP de l'Isère, que ce soit à temps plein, par rotation ou uniquement en cas de besoin d'ici la fin de la crise sanitaire (cadres A+, A, B et C) ;

- 257 agents prioritaires sont présents ce jour dans leur service (263 hier) et 115 agents prioritaires exercent leur mission à domicile (télétravail) (102 hier)  ;

- 25 cas avérés ou suspectés de COVID 19 ont été recensés (24 hier), répartis dans 19 services (18 hier) de direction ou infra-départementaux (1 service fermé, le SPF de Bourgoin-Jallieu)

2 - Informations diverses

- diffusion ce jour d'une fiche de conseils pratiques aux télétravailleurs (mise en ligne sur le site ULYSSE 38) ;

- diffusion ce jour d'une information sur l'assouplissement des conditions d'utilisation de la carte achat pour faciliter l'achat de produits liés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (courriel aux chefs de service/chefs de division) ;

- plan de continuité d'activité (PCA) : actualisation du plan de continuité d'activité de la DDFiP de l'Isère avec diffusion sur le site ULYSSE 38 (intégration des modifications intervenues dans le domaine de la gestion fiscale (publicité foncière et enregistrement) ;

- dotation des services en gel hydroalcoolique, lingettes et gants : tous les services ont été destinataires de lingettes et toutes les trésoreries ont été destinataires d'un "kit" lingettes/gants/flacon de gel (100 ml) dans la perspective de la réception d'usagers pour la distribution de bons de secours. Les quantités sont en-dessous des commandes passées mais correspondent aux approvisionnements possibles à ce jour. Une livraison supplémentaire a été reçue ce jour, permettant d'adresser un flacon de gel à chacun des services du département. Ceux-ci seront expédiés par les prochaines sacoches.

Compte-tenu des difficultés d'approvisionnement centralisé en direction, toute initiative locale (certaines pharmacies peuvent fabriquer du gel, des lingettes peuvent être livrées dans des commerces de proximité...) qui permet à un site de disposer de lingettes, gel... a été encouragée auprès des chefs de services. Les dépenses éventuelles seront, évidemment, remboursées sur fourniture d'un justificatif d'achat, elles peuvent également être effectuées au moyen des cartes achat.

De plus amples informations sur la gestion de crise vous seront communiquées dès lundi.