CSAL - Comité Social d'Administration Local
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À Grenoble, le 20 juin 2022
Compte rendu CTL « informel »
Cette réunion s’est tenue en présence du directeur du pôle gestion publique et ressources, de la responsable de la division budget logistique et immobilier, des élus du personnel de Solidaires, de la CGT et de la CFDT Finances Publiques.
Pour mémoire, un premier CTL s’était tenu le 19 avril 2022. À l’unanimité, les représentants du personnel avaient voté « pour la répartition égalitaire du fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents sous forme de bons d’achat individuels ». Or, par courrier en date du 28 avril 2022, la DG informait que le cadre de ce fond ne permettait pas l’attribution de bons d’achat puisque « le financement de telles dépenses occasionnerait le risque que ces dernières soient requalifiées en complément de rémunération ». En effet, cette décision irait à l’encontre de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement au I de l’article 8 bis dédié aux négociations portant sur l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat. C’est la raison pour laquelle les élus du personnel étaient de nouveau convoqués ce jour afin de voter les actions à envisager dans le cadre de ce fonds.
Après une courte liminaire, les représentants de la CGT ont décidé de quitter cette instance. De notre côté nous avons décidé de participer à cette instance pour que ce fonds bénéficie aux agents du département. En l’absence d’accord majoritaire des élus du personnel, ce fonds aurait été perdu pour les agents de l’Isère et conservé par la Direction Générale.
Les élus de Solidaires et CFDT Finances Publiques ont voté les actions suivantes :
Mobilité :
Des stations de réparation et de gonflage de vélo vont être installées sur les sites de Belgrade, Vallier, Rhin et Danube, La Mure, Bourgoin-Jallieu Chaplin et La Tour-du-Pin. Un abri à vélos sécurisé supplémentaire va être implanté sur le site de Vallier, le local de Belgrade connaîtra un agrandissement avec l’installation de rack, de nouveaux arceaux seront installés sur Rhin et Danube et le local à vélos de Bourgoin-Jallieu Chaplin bénéficiera d’une sécurisation et de rack. Enfin, il est acté le remplacement et l’automatisation de la porte de garage de La Tour-du-Pin dans lequel se trouveront 2 racks de 5 places.
À l’avenir, les déplacements en bicyclette vont s’intensifier, il est important que les agents bénéficient d’aménagements qui leur permettront d’entretenir ou bien de gonfler leur moyen de locomotion et de le garer en toute sécurité.
Éclairage :
Sur Rhin et Danube, suite à la demande des agents, les luminaires vont être remplacés par des LED au PCE 1. Vos élus Solidaires sont intervenus pour demander que les bureaux du 1er niveau sur le patio (BCR et SIP Oisans-Drac, côté nord et ouest) bénéficient eux aussi d’installation d’éclairage par LED. En effet, ces bureaux connaissent un déficit important de luminosité tout au long de l’année. Cette mesure a été acceptée.
Le remplacement des luminaires par des LED bénéficiera aussi aux agents des SIP et SIE de La Côte-Saint-André. 5 lampes sur pieds seront déployées à la Trésorerie Hospitalière Sud Isère de La Tronche.
Tables extérieures :
Le succès des tables en extérieur dans les différents sites qui bénéficient déjà de ces équipements n’est plus à démontrer. En toute logique, le choix d’acquérir des tables supplémentaires s’imposait à vos élus. Ce sera le cas pour les sites suivants : Vallier, Rhin et Danube, Bourgoin-Jallieu Chaplin, Le Touvet et La Mure.
Aménagement extérieur :
Vos élus Solidaires ont aussi soumis un projet, porté par plusieurs agents, d’amélioration de la biodiversité pour le site de Rhin et Danube. Par l’installation de nichoirs et gîtes à chauves-souris, de claustras et parois végétalisés, la plantation de saules osier, ce projet permet de favoriser l’implantation d’espèces insectivores ou qui se nourrissent de petits rongeurs et de bénéficier d’un ombrage salutaire lors des fortes chaleurs.
Aménagement intérieur :
Nous avons voté une enveloppe d’« achats de faible montant » pour des plantes et des décorations intérieures. Il a été décidé d’allouer 25 € par agent. Ces dépenses devront être équitablement réparties entre les agents et centralisées par les responsables des services.
Aménagement des salles de convivialité :
Vos élus ont décidé la mise à disposition d’une part de ce budget qui devra permettre l’acquisition de mobilier, d’aménagement et de décoration. Cela permettra aussi de « rafraîchir » les murs de certains espaces devenus trop vétustes.
À ce stade des négociations et des votes, les dépenses prévisionnelles actées s’élèvent à 158 172 €. Certaines demandes portaient aussi sur la création de douches sur les sites de Vallier et de La Tour-du-Pin. Malheureusement, le fonds attribué à l’Isère ne permet, pour l’instant, pas de couvrir ces dépenses. Toutefois, vos élus ont tout de même voté pour la création de douches sur ces sites. En effet, si nationalement l’ensemble de ce fonds n’est pas utilisé, il peut être redistribué aux départements dont l’enveloppe initiale ne permettait pas d’effectuer toutes les actions votées.
Bien entendu, la direction tiendra informés les élus du personnel de l'avancement des projets et un retour sera fait sur les modalités d'utilisation des fonds.
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Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le communiqué intersyndical suite au CTL du 19 avril 2022 :
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Au jeu de massacre des suppressions d'emplois à la DDFIP 38, ce sont encore 37 emplois qui disparaissent dans notre département au 1er septembre 2022.
Les documents communiqués se veulent toutefois rassurants puisqu'ils précisent que "le volume de suppressions d'emploi pour 2022 (…) se situe dans la fourchette basse des suppressions enregistrées ces dix dernières années" comme le montre le tableau suivant :
Ce que nous retenons de cette information c'est bien la suppression de 20.839 emplois à la DGFIP des 10 dernières années. Il n'y a donc vraiment pas de quoi se réjouir cette année, le gouvernement continue méthodiquement la destruction de notre administration dans les mêmes proportions que les années précédentes...
C'est aussi avec beaucoup de tristesse et d'amertume que nous voulons revenir sur les fermetures de plusieurs sites et services de notre département ce 1er janvier 2022 : fermeture de la Trésorerie d'Allevard, fermeture de la Trésorerie de Villard-de-Lans, fermeture de la Trésorerie de Vizille et fermeture de la Trésorerie de Moirans. De ces fermetures aucune publicité, pourtant c'est encore une fois un peu plus de service public qui s'éloigne de nos usagers. Ces derniers devront dorénavant faire de nombreux kilomètres pour rejoindre des centres urbains et espérer avoir un renseignement.
Puis le 5 mai 2022, ce sera au tour du SPF de Saint-Marcellin de fermer dans le cadre de la fusion de ce service avec l’ensemble des SPF de Grenoble. Viendra ensuite la fermeture définitive du SPF de Bourgoin-Jallieu qui fusionnera avec le SPF de Vienne le 2 juin 2022. Encore un recul du service public pour nos concitoyens...
Au 1er septembre 2022, le chamboule tout s’achèvera avec la création du service départemental des impôts fonciers de l'Isère, la fermeture de la Trésorerie d'Echirolles, la fermeture de la Trésorerie du Grand-Lemps, la fermeture de la Trésorerie de Saint-Laurent-du-Pont (transfert sur le 73), fermeture des antennes PCE de Saint-Marcellin, de la Côte-Saint-André et de la Tour du Pin et enfin fermeture du PCE Voiron.
Lentement, mais sûrement, le nouveau réseau de proximité se met en place. Il s'agit de l'avant-dernier acte et notre direction mettra tout en œuvre pour finaliser le massacre au plus tard en 2023…
Pendant ce temps les agents continuent de subir les impacts liés à cette réforme. Il s'agit de toujours faire plus avec moins, toujours moins surtout de moyens humains. Sans autre commentaire, vous trouverez ci-dessous le projet des modifications des emplois de la DDFIP de l'Isère au 1er septembre 2022 (cliquer sur l'image pour accéder au document) :
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Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous la liminaire lue par vos élus de Solidaires Finances Publiques de l'Isère ainsi que notre compte rendu. Bonne lecture !!! (pour ouvrir le compte-rendu, cliquez sur l'image)
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