CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Cette instance se tenait à la demande des organisations syndicales en réaction au constat du déficit abyssal des effectifs de personnel au sein de la DDFIP de l’Isère à l’issue des mouvements nationaux et locaux de mutations 2023.
En effet, 108 postes restaient vacants à l’issue du mouvement local soit 11 de catégorie A, 66 (dont 4 postes de géomètres) de catégorie B et 31 (dont 2 postes d’agents techniques) de catégorie C. Cette insuffisance des effectifs est inédite pour notre département et contribue à aggraver encore plus nos conditions de travail déjà délétères. En équivalent temps plein (ETP), et après prise en compte du temps partiel des agents, il manque -142,2 ETP (-14,6 A, -84,8 B, -42,8 C), soit 11,8 % des emplois implantés !
Les élus de Solidaires Finances Publiques et de la CGT Finances Publiques de l’Isère ont procédé à la lecture de leurs liminaires. La CGT a choisi de quitter l’instance, étant en désaccord avec l’administration sur la déclinaison du plan d’entraide. Nous avons choisi de rester, non pas parce que nous sommes en accord avec cette déclinaison, mais pour essayer de pouvoir vous apporter le plus d’informations possibles. Vous trouverez ci-dessous notre liminaire :
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Compte rendu du
Comité Social d’Administration Local du 20 juin 2023
Élection des représentants du personnel au conseil médical :
Le premier point de l’ordre du jour portait sur l’élection des représentants du personnel au conseil médical (anciennement commission de réforme). Les conseils médicaux traitent des sujets tels que les accidents de service, les maladies professionnelles, les allocations temporaires d’invalidité (ATI), les mises en retraite anticipée. Pour cette élection, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique avait mis en place une simple Foire Aux Questions en guise de circulaire d’application, sans aucune concertation avec les organisations syndicales. Notre Ministère l’a déclinée en une note sans aucune discussion et/ou présentation en Comité Social d’Administration. Il est donc surprenant de constater que cette dernière ne tient pas compte de la représentativité issue des élections professionnelles (cf liminaire de l’intersyndicale des finances publiques de l’Isère ci-dessous).
Les représentants du personnel élus en CSAL de la DDFiP de l’Isère (5 pour Solidaires, 3 pour la CGT, 1 pour la CFDT-CFTC et 1 pour l’UNSA) ont donc décidé de présenter une liste commune afin de refléter la représentativité issue des élections professionnelles (la publication des résultats de cette élection a été faite sur Ulysse Isère le 21/06/23). Il en ressort que les élus aux conseils médicaux seront convoqués dans l’ordre suivant :
1. STEVENS Yannick
2. MANSUTTI Thomas
3. PLOTON Thérèse
4. GHIMIRE Véronique
5. CILLER Anne
6. AUBERT Delphine
7. GONNET Anne-Laure
8. LO MONACO Dominique
9. GERBEAUD David
10. DOUCET Agnès
11. GOIRAND Judith
12. RIOUX Sébastien
13. BRUN Sylvie
14. BRENET Nicolas
15. DESPEISSE Éric
Pour chaque conseil médical réuni en formation plénière, 2 élus seront convoqués. En cas d’empêchement, les élus suivants dans la liste seront à leur tour convoqués et ainsi de suite. Les élus qui représentent Solidaires Finances Publiques de l’Isère sont les suivants : Yannick STEVENS, Thérèse PLOTON, Anne-Laure GONNET, Judith GOIRAND, Sylvie BRUN, Éric DESPEISSE. Si votre situation doit être évoquée en conseil médical, n’hésitez pas à vous rapprocher de ces élus afin qu’ils assurent la défense de votre dossier.
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Bonjour à toutes et à tous,
Vous trouverez ci-dessous notre liminaire lue en ouverture du CSAL 38. Pour accéder au pdf, cliquer sur l'image ci-dessous :
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Ce mardi 17 janvier se tenait le premier Comité social d'administration local (CSAL) de la DDFiP de l'Isère dont l'ordre du jour portait sur les 33 suppressions d'emploi au 1er septembre 2023. Notre directeur et l'équipe de direction, fer de lance de l'orientation destructrice de la DDFiP, relaient la voix de la Direction Générale pour essayer de justifier le bien fondé de ces suppressions... peine perdue, les quelques documents fournis sont toujours aussi abstraits et n'évoquent pas les charges de travail réelles. Les motivations évoquées, démagogiques, ne convaincront personne, si tant est que cela soit l'objectif.
Après les fermetures de nombreux services suite à la mise en place du soi-disant Nouveau réseau de proximité (NRP), outil d'une rare brutalité pour s'adapter aux baisses budgétaires et réductions d'effectifs constantes à la DDFiP 38 (- 454 emplois depuis sa création en 2009), quel agent n'a pas été confronté dans l'exercice de ses missions aux suppressions d'emploi, toujours aussi injustes, toujours aussi insupportables ???
Le NRP, château de sable de notre DG, s'effrite, se disloque... En effet, cette déclinaison reste très court-termiste avec des engagements contractuels jusqu'en 2026, mais après ? L'avenir de certain CFP/SGC reste incertain et il est à craindre une nouvelle vague de concentration des missions. Une partie du futur Contrat d'objectifs et de moyens a d'ailleurs comme orientation stratégique la consolidation des structures définies dans le cadre du NRP. N'est-ce pas là un aveu de la vulnérabilité des structures issues de cette réforme ? Finalement les trésoreries supprimées sur l'autel de la modernité ne restait-elle pas le meilleur modèle d'un service de proximité pour nos usagers ?
Que dire dès lors de tous ces redéploiements... la DDFiP régularise une situation qu'elle a créée « hors-sol » ou s'interroge peut-être déjà sur les éventuelles fermetures des nouvelles structures. Depuis la fusion, la DGFiP est en restructuration permanente laissant les agents dans le plus grand désarroi et en pleine incertitude.
Pour tous ces motifs, compte tenu également de l'absence réelle de prise en compte de la souffrance des personnels, les élus en CSAL de Solidaires Finances Publiques 38 ne sont pas restés pour siéger lors du CSAL du 17 janvier 2023. Selon nous, ce n'est pas le rôle d'un représentant des personnels d'aller cogérer la pénurie, de négocier quels postes doivent disparaître aux dépens des autres ou de choisir les victimes directes ou collatérales de ces suppressions d'emploi ; nous laissons cette responsabilité à l'équipe de Direction.
Vous trouverez ci-dessous la liminaire lue par vos élus du CSAL 38 :
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