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Deux semaines après le début de l'épidémie et le droit d'alerte déposé par Solidaires, le CHSCT de la DDFiP des Landes s'est réuni ce jour en audio conférence. Une autre séance aura lieu si le confinement se prolonge au-delà du 15 avril.

Les représentants de Solidaires ont été les seuls à s'exprimer, FO et la CFDT partageant nos propos, la CGT n'était pas présente, mais c'est surtout l'absence de l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail qui nous a particulièrement étonné, au regard de ses missions qui nous semblent cruciales dans la période...

En réponse à la déclaration liminaire de Solidaires, le président du CHSCT a indiqué que la situation était particulière et très sérieuse. Il a précisé que chaque pays évoluait différemment face à la crise et a ironisé sur le fait qu'il n'y avait aucun malade en Corée du Nord... Concernant les agents de la DGFiP, il considère qu'ils et elles travaillent pour la solidarité nationale (payes, trésorerie des entreprises...).

Il a aussi rappelé que tous les sites de la DDFiP sont fermés au public depuis le 16 mars.

Situation sanitaire et sociale

Au niveau national, ce mardi, 20 946 personnes sont hospitalisées, dont 5 056 en réanimation, et 3 024 décès ont été constatés dans les hôpitaux.

Dans les Landes, 77 tests positifs depuis deux semaines, 15 malades hospitalisés, dont 4 en réa, et 1 décès à Mont de Marsan (+ 1 Landais décédé à Bayonne).

Le 30 mars, 1 348 cas de Covid-19 sont avérés ou suspectés parmi les agents des Finances Publiques, dont 8 suspicions parmi nos collègues Landais. Trois d'entre eux envisagent de reprendre le travail prochainement et l'état de santé des autres n'est pas spécialement inquiétant.

Pendant cette période de crise sanitaire et, dorénavant, économique, de nombreux agent.es des finances publiques assurent, eux aussi, leurs missions. Des missions essentielles au fonctionnement de l’action publique. Depuis près de deux semaines, un plan de continuation d’activité (PCA) a été mis en place au sein des services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Ce PCA, qui a connu des évolutions récentes mobilise des agent.es, près de 40 000 (au bureau ou à distance) dans de nombreuses missions :

le traitement des demandes de report, d’étalement, de remboursement de crédit TVA, bref, des difficultés rencontrées par les entreprises,
les différents services d’accueil téléphonique,
le paiement des dépenses de l’État, des collectivités locales et du secteur hospitalier ou encore des salaires et des pensions des agent.es publics,
la tenue de la comptabilité et l’enregistrement de certains actes juridiques,
les différents services permettant au système informatique de la DGFiP de fonctionner,
la surveillance de certains actes,
les missions de gestion des ressources humaines, etc.

Si l’on peut tirer un enseignement de cette crise, c’est celui de la place et du rôle de l’État et de l’action publique : or, les missions de la DGFiP sont tout simplement vitales à son fonctionnement et socialement utiles.

Monsieur le président,

Malgré le caractère exceptionnel de ce CHS-CT nous avons tenu à vous faire part de ces quelquespropos en préambule de cette séance.

Le pays en général et les Landes en particulier sont dans une situation particulière avec un confinementà géométrie variable. Pouvez-vous nous communiquer le nombre de Landais et Landaises contaminéspar le Covid-19?

Cette pandémie amène des situations étranges et particulièrement contradictoires comme cellesévoquées ci-dessous:

On ne peut pas avoir d'électricien pour réparer son tableau qui a un problème, mais on peut faire enregistrer son assurance vie aux impôts.

On ne peut pas réparer une fuite d'eau car le privé est confiné, mais on peut savoir si en 2021 on paiera moins d'impôts en rattachant son enfant.

On ne peut pas trouver de pain après 15h, mais on peut savoir à quel moment on doit envoyer sa lettre d'option à la TVA.

On ne peut plus aller à l’hôpital pour soigner son lumbago, mais on peut payer sa facture d'eau.

On ne peut pas aller s'aérer au parc avec ses deux enfants, mais on peut aller travailler avec 5 collègues dans 50 m².

On ne prend pas plus de risques au travail 8 heures par jour tous les jours que quand on va faire ses courses 2 h par semaine...

Quand la Chine confine sa population : plus personnes ne sort, en europe on fait du confin-argent : ne sortez pas, mais allez bosser !

pdfliminaire_CHS_31-03-2020-1.pdf

Au niveau sanitaire national, 1323 agents de la DGFIP avérés ou suspectés d'être contaminés. Au niveau des effectifs, 16 180 agents sont présents sur site, soit 17%, et 20 000 télétravaillent. 77 postes comptables sont fermés temporairement.

En Nouvelle Aquitaine, le taux d’agents présents est quasiment inchangé : la majorité des départements sont au même taux que nous, sauf la Gironde (13 %) où il y a beaucoup de télétravailleurs. En Charente et en Creuse, les taux sont élevés. Au niveau des Landes, 24 % d’agents demeurent présents.

Des nouvelles de nos collègues malades seront données mardi 31 en CHS-CT.

Au niveau de l’équipement sanitaire, la commande UGAP (centrale d'achat du ministère) de gel hydroalcoolique est arrivée et des lingettes ont été achetées au supermarché.

Au niveau des missions :

La note concernant la distribution des bons de secours a été diffusée. Ils seront payés sur quelques postes, les 8 précisés dans notre compte rendu de vendredi.

L’échange se fera sans contact avec les personnes et devrait commencer en fin de semaine. Les gants seront arrivés.