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CR audience du 5 juin 2020
619 présent·es le 4/6/2020 et 82 agent·es en télétravail.
Les RH n'ont pas encore fini d'affiner le pointage des ASA pour ressortir les ASA « personnes à risque ».
"La directrice rappelle qu'un agent placé en position d'ASA 'personne vulnérable' est un agent confiné !"
Report des congés 2019 : Enfin une bonne nouvelle !
Suite aux nombreuses interventions syndicales, le principe du placement de ces jours sur un CET est actée (note reçue jeudi à 20 H par la direction) Bercy précisera les modalités pratiques plus tard.
Nombre d'agent·es concerné·es dans le 56 : 200 (!!!)
Reprise des jours de congés/ARTT :
La note locale sur le sujet qui fâche...est sortie !
La directrice n'est pas opposée à l'envoi de statistiques sur le volume de jours repris et le nombre d'agent·es concerné·es. De plus, pour elle, "un Agent en télé-travail est un travailleur, la note de la DGFiP est plus souple que l'ordonnance". Le message syndical, sur le mépris de considérer ces agent·es n'étaient pas des travailleurs, porté il y a quelques semaines a du avoir ses effets !!
Depuis le début de la crise sanitaire, ce gouvernement sans grande surprise en a profité pour réduire les acquis sociaux des salarié.es du privé comme du public à travers plusieurs ordonnances: temps de travail, congés, jours ARTT. Alors que dans le secteur privé, des accords de branche ont été préalablement «négociés» pour que ces reculs sociaux trouvent à s’appliquer, concernant la fonction publique, nos ministres ont tout décidé sans la moindre forme de dialogue social: le gouvernement préférant tout régler par ordonnance. Les ministres des administrations financières ainsi que notre Direction Générale semblent vouloir nous faire payer chèrement la facture de la crise sanitaire. Suite à la publication de «l’ordonnance de la honte» du 15 avril dernier relative «au vol» de 10jours de ARTT et / ou congés, notre Directeur Général M. Fournel avait promis aux organisations syndicales nationales, une application mesurée du dispositif.
En dépit des promesses, il n’est plus question de la moindre mesure mais d’une application stricte du texte pour toutes celles et tous ceux qui ont été contraint.es d’être en autorisation d’absence (seul·es les agent·es ayant dû effectuer des tâches prioritaires en présentiel ou en télétravail à 100% sur toute la période ne sont pas concerné·es). Pour celles et ceux qui ont dû alterner entre absence/ présentiel et/ou télétravail, un prorata sera calculé pour établir le nombre de jours qui leur sera prélevé. Les premières extractions ont été envoyées aux chefs de service sur 2 périodes : du 16 mars au 16 avril et du 17 avril au 31 mai.
Nous attirons donc ici votre attention et vous invitons à surveiller scrupuleusement votre situation dans votre Sirhius et à lire attentivement le courriel que vous adressera prochainement votre responsable de service afin notamment que vous ne soyez pas défavorisé·es par les arrondis et le calcul. En cas de problèmes contactez-nous.
Écrêtement Horaire variable :
"La note nationale RH n'est pas très claire et ambiguë !"
Pour le 56, l'engagement de la Directrice est que les heures au-dessus des 12 H en fin de mois ne seront pas perdues, sur la période du 16 mars au 15 mai.
Depuis le 2 juin, l'effectivité des journées de travail revient dans le droit commun. Si un agent part à 15 h 30, la différence ne sera plus recréditée.
Il a été demandé que soit tout de même accordée une souplesse pour les agent·es dont les sorties d'école ont été avancées pour leur permettre de venir ou partir en dehors des plages fixe, mais sur leur crédit d'heure. Accordé.
Accueil au public :
La campagne déclarative IR se poursuit toujours en "mode dégradé"...!!!
Sans que cette date soit officielle, la ré-ouverture de nos guichets aux usagers serait envisagée au 15 juin.
Le CHS doit être saisi avant de rouvrir pour regarder toutes les conditions sanitaires à mettre en place.
Ces informations devraient nous être communiquées au CHS-CT du 11 juin.
Mouvement B :
Solidaires Finances Publiques 56 a adressé un courrier à la directrice sur la problématique du mouvement B et demandé des chiffres sur les vacances d'emplois.
" Le syndicat Solidaires Finances Publiques vous interpelle suite à la publication du mouvement de mutation du cadre B administratif.
Il reste des postes vacants dans tous les départements. Si l'administration procède comme à l'automne dernier, ces vacances de postes seront pourvues partiellement par la prochaine promotion de contrôleurs stagiaires.
Au final, cela donne des enjambements scandaleux en termes de respect de règle de l'ancienneté, une catastrophe sur la promotion interne (CIS et LA) qui se voit pour certains affectés très très loin de chez eux.
De nombreux postes sont vacants sur tout le territoire, sans doute un bon millier, nous n’avons pas cette année le chiffre précis puisque sans CAP, l’administration dissimule la situation réelle des effectifs. Pourtant cette transparence serait le signe d’un dialogue social de qualité.
Si les postes vacants sont pourvus dès le mouvement général, ils verront arriver des titulaires dès le 1er septembre 2020.
Si les postes restent gelés par la Direction Générale, ces postes seront uniquement pourvus lors du début du stage pratique de la future promotion de contrôleurs stagiaires qui débutera le 1er avril 2021.
Les élu.es Solidaires Finances Publiques en CAPL vous demandent la communication de la situation des effectifs dans le Morbihan (postes vacants, gels de postes dans toutes les catégories A B C) et de faire remonter le mécontentement des agent.es auprès de la Direction Générale.
Merci d'avance
Bien Solidairement
Pour les élu.es Solidaires Finances Publiques en CAPL du Morbihan
Yannick LE SAUSSE
Secrétaire Départemental"
La directrice communiquera l'ensemble des données lors de la réunion informelle qu'elle souhaite organiser sur les mouvements.
Le mouvement local d'affectation des primo-affecté·es (arrivé·es le 2 juin) a bouché les perspectives d'affectation sur le département sur le mouvement B de septembre 2020.
Pour la Direction, les vacances restantes en B sur le département sont occupées, en mouvement global B et C , par des emplois C sur des postes B.
La directrice a fait remonter à la DG ces questionnements sur ce mouvement et son incompréhension sur l'affectation des agents promus.
Si sa “philosophie” en termes de promotion reste la mobilité et le changement de métier, elle conçoit qu'une affectation hors département doit rester dans un périmètre raisonnable (pour le 56 : Rennes, Quimper ou Redon). Le différentiel salarial d'un passage de C en B ne permet pas une 2ème résidence.
Elle a fait remonter ses questions et ses réflexions à Bercy. Elle attend désormais l'audio nationale avec les O.S. sur le sujet.
La DG a décidé de reporter l'audioconférence sur le mouvement national de mutation des contrôleurs, prévue vendredi matin à 9h30, à une date ultérieure.
La DG accepte finalement de revoir le mouvement sans laisser beaucoup d'espoir. La réunion est reportée la semaine prochaine.
En préambule à la journée d'action du 16 juin dans le secteur de la santé, du social et du médico-social, les organisations Solidaires 56 - NousToutes Lorient - UCL - PCF 56- FSU 56 - Gilets jaunes Lorient - UDB 56 -France insoumise 56 -UL CGT Lorient, appellent à un rassemblement le lundi 8 juin à 18h devant l’hôpital.
"Vous avez applaudi les soignant·es, puis toutes les premières lignes, maintenant elles ont besoin de votre soutien, pour qu’enfin le gouvernement agisse conformément aux discours tenus pendant la crise et donne satisfaction à nos revendications principales : des services publics développés et accessibles à toutes et à tous, des salaires largement revalorisés, plus de proximité et de démocratie dans les décisions ! "
Pour la défense des services publics, Pour l’augmentation des effectifs et des salaires de toutes les premières lignes et de toutes les professions féminisées :
Rassemblement à Lorient devant l’Hôpital du Scorff Lundi 8 juin à 18h
Tu trouveras ci-joint le compte-rendu des CHSCT du mois de Mai
Compte-Rendu_CHSCT_mai_2020.pdf
N'hésite pas à le faire circuler.
Solidairement
Lundi 18/05
Jour de grande reprise pour beaucoup
15/05 :
291 présents dont 82 en SIP / 96 en télétravail.
Des affiches plastifiées indiquant la fermeture au public pendant la campagne IR ont été envoyées sur les 5 sites.
Vendredi il y a eu la conf de presse du Prefet :+ d'une heure sur un point sanitaire du 56 (ARS et CPAM), sur les écoles (académie), sur les collectivités locales (pdt Asso maire 56), puis un point complet sur toutes les administrations avec un accueil exclusif sur rendez-vous et pour la DGFiP, rappel du calendrier de la campagne IR et les aides aux entreprises (fonds de solidarité, …) …
Pour les questions de la presse : les plages et surtout 
… les plages !
Question sur la dotation des 3 masques lavables / agent·e :
attendus vendredi, ils ne sont toujours pas arrivés, la direction logistique doit contacter la Préf pour connaître le calendrier des livraisons.
Si tout est en place, accueil sur rdv en SIP à partir du 25 mai
A Lorient se pose toujours le problème de sécurité incendie avec la grille fermée.
A voir les possibilités d'ouverture de la grille tout en occultant les portes pour le pas laisser croire aux contribuables à une ré-ouverture !
Pas de remontées de difficultés pour la reprise, ce matin.
Restauration collective :
La déléguée des services sociaux doit faire un point aujourd’hui, merci pour son travail et sa disponibilité.
Vannes Troadec : les discussions avec l'hôpital et la DDFiP n'ont pas eu lieu alors que le CHBA a ouvert 60 places pour les administrations extérieures. La DDTM, voisine, y retourne depuis une semaine !!
Un système de livraison de plateaux pourrait être mis en place, à voir le nombre d’intéressé·es et la faisabilité technique !
Vannes rue de la loi : le restaurant privilégie les repas des cantines scolaires pour le moment, à suivre.
Lorient : Agora étant sous régime “commercial” ne peut actuellement rouvrir, à voir s’il existe une possibilité de restauration à emporter ?
Ploërmel : toujours en cours de réflexion, en regardant attentivement les mesures à mettre en place et selon les recommandations du Secrétariat Général, quel financement sera proposé ? Si la DDFiP donne son avis, c'est l'association gestionnaire qui estimera, en collaboration avec son prestataire, une ré-ouverture viable.
Concernant leur responsabilité pénale en cas de problème, question posée, elle ne pourra être portée que si l'association a eu la volonté de mettre la vie des agent·es en danger avec l'intention de ne pas appliquer les mesures sanitaires !
Une autre question posée : frais de repas et tickets restaurants, 17 € 50 d'un coté, 3 € de l'autre ? En attente de réponse !!
Point de discorde :
Il a été demandé à la Direction de revoir l'obligation de poser exclusivement l'autorisation exceptionnelle sur le pont naturel de l'ascension, le 22 mai.
Dans de nombreux départements, la règle est souple laissant le choix à chaque agent·e de poser un jour RTT, CA ou récup d'horaire variable et l'Autorisation exceptionnelle sur le 13 juillet ! Sachant, d'autant plus, que les jours de congés pris pendant la période, viendront en déduction des jours retirés (ordonnance) jusqu’au 31 mai !!
Pour la question des récups HV sur le 22 mai, en attente d'une réponse R.H. et pour les RTT, CA, la direction repose la question cet après-midi.
Concernant les reports de congés 2019, les RH sont toujours dans l'attente d'une note !
Mardi 19/05
présents le 18 mai : 519 / 87 en télétravail - 264 en ASA (par déduction)
Point sur le Pont naturel du 22 mai : le dialogue social conduit à plus d'écoute et un assouplissement des directives !!
Afin d'harmoniser l'ensemble des départements, l'inter-région attend une position de la DG et se positionnera demain. Sauf à ce que la DG fasse appliquer une position ferme sur l'emploi unique de l'autorisation exceptionnelle, pour le 56, la Direction n'attend pas et revient sur sa position et fera preuve de souplesse :
Chaque agent·e peut positionner une récup HV, un jour RTT ou CA sur la journée du vendredi 22 mai. Message des R.H. à venir
Ticket restaurant et 'frais de repas' : Il est donc possible de bénéficier des frais de repas dans FDD, sur justificatif par contre il faut voir avec les services RH, pour suspendre les tickets resto sur la période de remboursement.
Restauration collective :
Vannes Troadec :
- solution de plateau froid livré par le SILGOM sera possible
- pour le resto CHBA, en attente pour les places disponibles
Dès la ré-ouverture, les frais de repas ne seront plus appliqués.
Vannes rue de la loi : pas de solution à court terme
Lorient : dans l'attente des décisions de ré-ouverture des restaurants
Ploërmel : la Direction donne le droit à rouvrir, à voir les possibilités avec l'association locale.
Masques :
la dotation de masques lavables (3/agent·e) arrive aujourd'hui ou demain, ainsi qu'une nouvelle dotation de jetables.
Mercredi 20/05
547 présents le 19/05 - 80 télétravailleurs ( en attente de redéploiement pour les agents “santé fragile”)
Donc reprise étape par étape. Recensement la semaine prochaine par rapport aux empêchés revenus en présentiel pour un redéploiement.
La Direction regarde également la situation des services par rapport aux charges de travail et les reprises des flux extérieurs pour pouvoir attribuer des missions de soutien aux services classés en priorité 3 (contrôle, audit, recouvrement forcé, …)
Pont Naturel :
Même si La directrice avait donné une inflexion positive à la demande syndicale pour poser un jour de congé, RTT, … la décision du Directeur Général impose pour tout le monde de poser une autorisation exceptionnelle, voire une récupération d'horaires variables !
Question venir travailler le vendredi 22 mai ? car le DG l'avait évoqué lors d'une audioconférence.
Pour la Directrice, la décision de fermeture globale est départementale. Le DG, qui connaît si bien ses services, n'a eu connaissance de l'existence des ponts naturels que très récemment et voulait autoriser des volontaires à revenir dans les centres d'appels ou pour la campagne IR !!
Pour le 56, tous les postes et services seront fermés le 22 mai , une ouverture partielle obligerait la présence d'un grand nombre d'agent·es (Direction, logistique, RH, chef de service, ouverture des portes, … mais également les personnels d'entretien!)
Précompte des jours CA/RTT par ordonnance :
Une note départementale devrait sortir la semaine prochaine. Le principe “un télétravailleur est un travailleur” semble acté.
Cette note devrait être calquée sur celle du 29 avril de la DGFiP.
Si l'ordonnance couvre la période du 17 mars au 11 mai, elle est scindée en 2 parties :
- entre le 17 mars et le 17 avril
- entre le 20 avril et le 31 mai
Les services RH sont sur leurs tableurs et la communication aux agent·es ne se fera, pour la globalité des jours retenus, que début juin !!
Restauration collective :
Le restaurant de la gendarmerie n'est pas accessible aux extérieurs (Vannes-Ménimur)
Par contre les agent·es de la Paierie ont à nouveau accès à celui du conseil départemental
Lundi 25/05
échange court pour ce lundi d'après long week-end
Présents le 20 mai : 486 - Télétravail : 80
Question des OS sur d 'éventuelles suspicions de cas Covid 19.
RAS, mais nous sommes dans la période des 14 jours depuis le 11 mai !
La direction est dans l'attente de la note sur les primes ! Elles seront de 2 niveaux !
Encore une nouvelle bonne idée pour créer de la tension dans les services !!
Une audio avec les chefs de services doit être calée dans la semaine sur la prime et les congés !
Congés report 2019 :
Suite aux propos du DG lors de l'audio DGFiP du 20 mai, ce dernier refuse toutes discussions sur le sujet, prônant que nous avions jusqu’au 3 mai pour les poser, que c'est un délai le plus cool de tous les ministères et qu'il avait autres choses à discuter que de broutille pour des agent·es qui ont déjà trop de congés ! (extrapolation en caricaturant...)
Rappel à la Directrice que le 16 avril, il lui a été demandé le modus operandi pour poser ces jours de report 2019 à prendre jusqu’à la fin des vacances de printemps !
La réponse apportée tenait sur l'attente d'une note du Secrétariat Général, jamais venue !!
Demande du nombre d'agent·es sont concernées ? et du volume de jours ?
La Directrice a interrogé la délégation inter-régionale, …, en attente d'une réponse ! sur la possibilité que ces jours puissent être mis rétroactivement sur des ASA pendant la période de confinement (ils pourraient venir en déduction des retraits « ordonnance »). Néanmoins, la question se poserait pour les agent.es obligé.es d'être en présentiel à 100 %
Prochain CHS-CT le 28/05 à 9 H 00
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