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Bonjour à toutes et tous,
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu du CDAS.
Motion CDAS 56 action sociale.pdf
N'hésitez pas à le faire circuler.
Solidairement
Les représentant·es Solidaires Finances au CDAS du Morbihan
Hier, seul·es 67 agent-es étaient en télétravail, 157 absent-es et surtout 641 présent-es dans les services.
Mme La Présidente,
Par son allocution du 29 octobre 2020, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé un nouveau confinement pour l’ensemble de la population Française.
Contrairement au confinement du mois de mars 2020, les exceptions sont nombreuses pour tenter de préserver une certaine forme d’économie et de production.
Ainsi, il a été annoncé et décidé que « dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera 5 jours sur 5. Pour les autres, ceux pour qui le télétravail n’est pas possible, et dont les activités resteront autorisées, des attestations dérogatoires permettront la poursuite de l’activité ».
Dans son message du 29 octobre, le Secrétariat Général précise que « les missions de service public doivent être intégralement assurées » sans plans de continuité, et que « l’accueil du public maintenu, avec les aménagements nécessaires ». Le Secrétariat Général indique aussi que « Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent » et que « les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine ».
Les messages du Premier Ministre et du Secrétariat Général sont clairs, vont dans le même sens, et visent à éviter au maximum les déplacements des agent·es et les regroupements dans les lieux clos que sont les bureaux.
Les mesures de protections ne peuvent, ni ne doivent, être à géométrie variable en fonction des situations. Pour qu’elles soient correctement appliquées, elles doivent être compréhensibles et cohérentes.
Or, la déclinaison locale de ces décisions comporte de nombreux points contradictoires mettant de ce fait les agent·es et leurs proches en danger de mort, et compromettent la stratégie gouvernementale de lutte contre cette pandémie.
Solidaires Finances exige que le télétravail 5 jours par semaine soit la règle pour toutes et tous.
Si l’administration n’est pas en mesure de fournir du matériel et/ou des applications informatiques fonctionnelles aux agent·es, Solidaires Finances exige que l’administration protège ses agent·es et qu’elle les place en ASA sans contrepartie.
D’autre part, Solidaires Finances s’insurge contre les recommandations qui ont été faites aux travailleurs nomades : ainsi, les géomètres (qui travaillent habituellement seul·es et isolé·es) doivent privilégier le travail de bureau ; les huissiers et les vérificatrices et vérificateurs doivent continuer leur travail au contact des populations en pleine crise sanitaire, économique et sociale. Le discernement demandé dans l’accomplissement de leurs tâches devrait couler de source et ces activités mises en suspend le temps du confinement. En plus d’exposer les agent·es au risque sanitaire, vous les exposez à un risque d’agression, au mieux verbal.
Solidaires Finances rappelle que la crise sanitaire est doublée d’un plan Vigipirate au niveau maximal suite à l’assassinat d’un fonctionnaire de l’éducation nationale.
Pire, la Direction du Morbihan a décidé, dans la période, de continuer à détruire son réseau en relançant le projet néfaste du NRP, souhaitant fermer les trésoreries de Baud, Gourin et Le Palais, et en transférant le recouvrement de l’impôt des trésoreries de Questembert, La Roche-Muzillac, Locminé, Port-Louis et Hennebont au 01/01/2021. Ces mesures vont conduire à déplacer des agent·es, augmentant ainsi les densités dans les bureaux.
Solidaires Finances exige le retrait du NRP, d’autant plus dangereux dans la période.
Concernant les accueils des publics, les décisions ne peuvent pas être prises en demi-mesure : Le Premier Ministre a demandé à ce que les missions d’accueil soient maintenues. Or, par courriel du 15/10/2020, Solidaires Finances vous alertait sur les conditions d’accueil, notamment à Lorient. Cette alerte est restée sans réponse écrite à ce jour, et sans action concrète de la Direction.
Solidaires Finances souhaite que vous preniez pleinement la mesure de la gravité de la crise sanitaire, et exige que vous preniez les mesures de protection en adéquation avec les préconisations gouvernementales. Solidaires Finances vous rappelle également votre responsabilité dans ce domaine et demande à ce que les agent·es qui ne se sentiraient pas en sécurité dans l’exercice de leurs fonction puissent exercer leur droit de retrait.
Compte-rendu de la conférence téléphonée du 30/10/2020 avec la Direction du Morbihan
La directrice intérimaire, en congé, a informé les organisations syndicales jeudi matin que
« la dégradation de la situation sanitaire a conduit à l’annonce, par le Président de la République, de nouvelles mesures de re-confinement. Néanmoins, l’intégralité des missions de service public sera maintenue. Notre activité se poursuivra donc pleinement (y compris l'accueil du public), avec des aménagements (ex : télétravail privilégié quand c'est possible), mais sans déclenchement du Plan de Continuité d’Activité. Des informations pratiques devraient nous être communiquées dans la journée. Aussi, je vous propose de faire un point avec vous, demain, vendredi 30 octobre, en audio conférence à 11 heures. »
Aucun message de la DGFiP sur Ulysse national, les agent.es présent.es dans les services ont dû attendre un message du Secrétariat Général à 15h56 et dans l'urgence demander à leur responsables de services des attestations professionnelles pour le lendemain !!!
Solidaires a fait remonter à la directrice, la colère des agent·es. Il est totalement inadmissible que les agent·es soient laissé·es sans aucune information dans la période.
« La carte professionnelle devrait être suffisante » mais les RH vont adresser aux responsables de services un modèle d'attestation professionnelle jusqu'au 30/11.
La directrice nous a décliné ce matin les instructions données par le DG (message sur Ulysse)
« on repart dans une période de confinement qui diffère de la précédente concernant les services publics : maintien de l'activité normale ! Le gouvernement rend le télétravail quasi obligatoire sauf pour les accueils et les agent·es doté·es d'un micro portable télé-travailleront maximum 2 jours »
Dans le département, 200 personnes sont dans cette situation (1/4 de l'effectif) et les portables en stock sont au nombre de 10 en attendant les nouvelles dotations qui n'arrivent toujours pas.
La directrice a évoqué le déploiement des unités centrales « Tiny » mais qui nécessitent une connexion filaire vers une box.
Télé-travail
Solidaires a rappelé le discours des ministres « tous les fonctionnaires doivent faire du télétravail à l'exception des activités au guichet » « le télétravail n'est pas une option mais une obligation »
Et si on a pas le matériel ? « En l'absence de capacité ou de possibilité de télétravail, la présence sur site est la règle »
Notre administration ne respecte même pas les directives gouvernementales à savoir télétravail 5 jours sur 5 afin de protéger les agent·es dans le cadre des mesures de crise sanitaire.
Encore une fois, l'intendance ne suit pas ! Après les masques, les tests et les lits d'hôpitaux...
Concernant les agent·es « vulnérables », les derniers portables leur seront réservés. S'ils ne peuvent pas télé-travailler, ils/elles seront en ASA, tout comme les parents n'ayant pas de solution de garde enfants et les cas « contact » à l'isolement.
Accueil du public
L'accueil du public est maintenu sur l'ensemble des sites du département, sous la forme d'un accueil sur rendez-vous exclusivement, à l'exception des bons de secours. Les grilles des centres des finances publiques doivent rester ouvertes aux heures habituelles de réception.
Les sites actuellement dotés de vigiles (Auray-Vannes-Lorient) continueront à en bénéficier au cours du mois de novembre, afin de faciliter la gestion des usagers se présentant à l'accueil de nos services les plus importants. Solidaires a dénoncé l'ouverture des grilles sans réception (sauf RDV).
Agent·es "nomades"
Les auditeurs, vérificateurs, évaluateurs et huissiers des finances publiques, géomètres, agent-enquêteur doivent continuer à travailler « normalement et avec discernement selon les situations » . Solidaires a relayé les inquiétudes des agent·es et la difficulté dans la période de réaliser des contrôles fiscaux et des saisies.
Formation en distanciel et réunion physique maxi 6 personnes
Restauration collective administrative
Les modalités de restauration collective administrative seront adaptées, selon des modalités non encore précisément définies, pouvant aller du maintien de la situation actuelle avec un renforcement des mesures de précaution sanitaire, jusqu'à la fermeture des restaurants administratifs, en passant par des solutions intermédiaires de type vente de "paniers repas". De nouvelles consignes seront donc diffusées à ce sujet dès qu'elles seront connues.
Rappel des gestes barrières
« Le respect des mesures barrières (lavage des mains, distanciation physique, limitation maximale des interactions sociales...) demeure plus que jamais impératif. Le respect de ces mesures, qui reste le moyen essentiel pour lutter efficacement contre la propagation du virus, implique de la part de tous une vigilance renforcée de chaque instant, y compris dans les espaces de convivialité. »
Rentrée scolaire
« je ne sais pas... » réponse de la directrice mais pas d'autorisation d'absence et seulement une souplesse sur les plage fixes.
Comité Technique Local « Nouveau Réseau de Proximité » prévu le 5 novembre
La directrice impose une audio-conférence !
Solidaires et l'intersyndicale des finances publiques 56 a demandé l'abandon pur et simple du projet dit « NRP » ainsi que toutes les restructurations. Ce CTL doit être ajourné compte tenu du re-confinement, de la crise sanitaire et des conséquences de concentration d'agent.es dans des services inadaptés ( ex : Vannes Troadec )
La directrice s'est retranchée derrière la décision du DG de ne pas suspendre les réformes !
Pour l'intersyndicale, il n'est pas imaginable que ce projet funeste soit évoqué en audio-conférence.
Nous vous tiendrons informés la semaine prochaine des suites données à nos interpellations.
Vous trouverez ci-dessous une synthèse du plan « machiavélique » proposé à notre avis au CTL :
RÉORGANISATIONS DE SERVICES 2021 (SYNTHÈSE)
AU 1ER JANVIER 2021
Transfert total des activités :
- Trésorerie du Palais
- Trésorerie de Baud
- Trésorerie de Gourin
Transfert du recouvrement de l’impôt vers les SIP :
- Trésorerie de Questembert
- Trésorerie de La Roche Muzillac
- Trésorerie de Locminé
- Trésorerie de Port-Louis
- Trésorerie d’Hennebont
Transfert de l’activité hospitalière :
- Trésorerie de Pontivy
Transfert des missions foncières :
- SIP d’Auray
- SIP de Pontivy
Implantation de conseillers aux décideurs locaux (CDL) :
- Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer
- Centre Morbihan Communauté
- Roi Morvan Communauté
AU 1ER SEPTEMBRE 2021
Transfert total des activités :
- Trésorerie de La Roche Muzillac
- Trésorerie de Locminé
- Trésorerie de Port-Louis
Transfert de l’activité hospitalière :
- Trésorerie de Malestroit
Implantation de conseillers aux décideurs locaux (CDL) :
- Communauté de communes Arc Sud Bretagne
- Communauté de communes Blavet Bellevue Océan
Ni les agent .es, Ni les élu.es, Ni les usager·es ne veulent ces fermetures
et ces concentrations de missions de service public
ON LACHE RIEN !!!
Cher·e adhérent·e,
L'assemblée générale annuelle de notre section ne pouvant se tenir en présentiel en raison des contraintes sanitaires, nous t'invitons à répondre à cette consultation.
Nous ne pourrons pas nous réunir comme chaque année, mais nous sommes déterminé·es à faire vivre la démocratie interne de notre organisation.
L'assemblée générale est un moment important de la vie de la section. Celle de cette année revêt un enjeu particulier puisqu'elle devait également préparer les travaux de notre prochain congrès national prévu au mois de décembre 2020.
Ta participation est donc très importante pour asseoir démocratiquement les réflexions, positions et avis que ta section défendra lors du congrès du syndicat.
Afin de recueillir ton avis et tes votes, le Bureau National de notre syndicat va mettre en oeuvre une consultation dématérialisée le Vendredi 6 novembre 2020.
Les adhérent·es à jour de leur cotisation 2020 vont recevoir 2 courriels sur leur boite mail le 5 novembre 2020 (veille de l'AG) :
- un questionnaire qui portera sur tous les textes du congrès (un lien personnel te permettra d'accéder au document. Tes votes seront enregistrés automatiquement, aucun retour sur boite mail n'est à faire. ce lien restera actif pendant 10 jours après la date officielle de l'AG)
- un message de la section du Morbihan pour recueillir tes votes sur l'activité locale 2019/2020, la composition actualisée du bureau de section et les délégué·es au congrès ( tes votes devront être retournés sur la Balf syndicale de la section 56 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Nous avons demandé à la direction et obtenu l'octroi d'une autorisation d'absence dédiée à cette assemblée générale.
Aussi, nous t'invitons à poser dans Sirhius le Vendredi 6 novembre 2020 en indiquant : Type de motif : "Fonctions syndicales, mutualistes, électives ou représentatives" et Motif "Assemblée générale syndicale adhérent·es".
Ainsi, tu pourras prendre connaissance de l'ensemble des textes soumis à ton avis (Rapport d'activité et orientation nationale, modifications statutaires, avis formulés par le Conseil Syndical et notre section sur les textes) et voter de chez toi via le courrielleur léger https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/portail/accueilIAM.pl
Un délai de 10 jours sera ouvert à compter de la date d'envoi du questionnaire adhérent·e, pour que tu puisses exprimer ton vote.
Si tu souhaites nous contacter pour des questionnements particuliers à la lecture des documents, nous serons joignables le Vendredi 6 novembre de 9h à 16h au local syndical de Vannes "LE TROADEC" au 02 97 68 54 68 ou sur la Balf syndicale.
Merci d'avance pour ta participation à cette assemblée générale sous un format électronique dans une période très particulière.
Bien Solidairement
Pour le bureau de section 56
Yannick LE SAUSSE
Secrétaire Départemental Solidaires Finances Publiques 56
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