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Le 3 décembre 2020, le nouveau Directeur Départemental a souhaité un premier contact en présentiel avec les organisations syndicales du Morbihan. Il a accepté notre proposition de nous recevoir en intersyndicale (les 4 secrétaires syndicaux) alors que des bilatérales avaient été initialement proposées.
Un échange dont nous avions perdu l’habitude, certes courtois mais sans surprise puisque pour le Directeur, le calendrier est acté et donc le projet NRP est validé, il ne reviendra pas dessus, même pendant la crise sanitaire.
S’il a bien lu notre lettre ouverte, le Directeur n’a apporté aucun document complémentaire demandé.
Nous avons pu échanger pendant 2 heures, un temps cependant court vu l’étendue des sujets...
CR_rencontre_Directeur_3_12_20.pdf
Lors du Comité Technique Local du 16 novembre, la Direction des Finances Publiques du Morbihan a une nouvelle fois refusé d’entendre les arguments des représentant·es élu·es des personnels sur ses projets dévastateurs sur les emplois, les missions, l’accueil du public et le réseau de proximité, que Bercy veut mettre en place.
L’intersyndicale Finances Publiques du Morbihan Solidaires-CFDT-CGT-FO, qui alerte depuis de nombreux mois sur les dangers de ces restructurations, n’abandonne pas son combat.
Depuis le 23 novembre, un nouveau Directeur, Monsieur Philippe MERLE, est nommé dans le Morbihan.
Une arrivée qui intervient, à quelques jours près, un an après le départ de son prédécesseur, initiateur des cartes du démantèlement et de son calendrier, sans aucune concertation, sans dialogue ni avec les agent·es, ni avec les élu·es, ni avec les comités d’usager·es et encore moins avec les organisations syndicales …
L’intersyndicale Finances Publiques du Morbihan lui a adressé une lettre ouverte ( voir ci-dessous)
Lettre_ouverte_unitaire_NRP_nouveau_Directeur_nov_2020.pdf
Nous le rencontrerons en délégation unitaire le 3 décembre prochain, pour lui exposer les risques que tous ces regroupements, ces fermetures de postes, ces concentrations de services engendrent pour les agent·es et les usager·es dans cette période de crise sanitaire.
Nous lui demanderons donc, à minima, une pause et un réexamen de ses projets, tant le besoin de proximité des administrations a été démontré.
La déstructuration du réseau départemental dès janvier 2021 est inacceptable !
Nous lui demanderons également d’évoquer l’avenir des agent·es, l’impact sur leurs conditions de travail, sur l’organisation des services, l’impact pour la population, pour les élu·es !
L'intersyndicale continue sa mobilisation et poursuivra ses actions.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu intersyndical du CTL "Nouveau Rien de Proximité", notre déclaration liminaire et une revue de presse locale.
CR_unitaire_CTL_du_16_nov_2020.pdf
Liminaire_unitaire_CTL_16_11_20.pdf
Pourquoi avons-nous boycotté, le 5 novembre, la 1ère convocation de ce Comité Technique Local « NRP » ?
La directrice par intérim a refusé de convoquer ce CTL en présentiel ou à minima en visio-conférence, il était inconcevable pour les représentant·es du personnel de traiter du Nouveau Réseau dit « de proximité » sur un simple coup de fil.
En seconde convocation toujours en audio le 16 novembre, l’intersyndicale Finances Publiques 56 a donc lu à 4 voix la déclaration liminaire en annexe sans pouvoir débattre dans des conditions acceptables. Nous avons écourté les débats téléphoniques et voté à l’unanimité contre ce projet funeste.
Nous avons choisi la Trésorerie de Baud, lieu symbolique du combat contre les fermetures de postes dans le Morbihan, pour faire une conférence de presse départementale.
16_11_20_Art_gazette_CM_Treso_Baud.pdf
16_11_20_Art_Inf_Pays_Gallo_Baud.pdf
15_11_20_Art_Ouest_Le_Palais.pdf
L’étape suivante sera de mettre le nouveau Directeur, dès son arrivée lundi 23 novembre, devant ses responsabilités face à la crise sanitaire et à l’avenir immédiat de nombreux collègues.
Solidairement,
Les élu·es Solidaires Finances Publiques 56 au CTL du Morbihan
Les représentant·es de Solidaires Finances Publiques 56 ont participé cet après-midi à une réunion informelle en audio avec la direction sur le sujet.
Suite à la disparition des CAPL, c'est la seule concession que la DDFiP 56 avait bien voulu nous faire. (aucun document communiqué malgré notre demande)
LES CHIFFRES DES LISTES D'APTITUDE - PROMOTIONS 2021
Cette année, le nombre de candidats pour chaque liste :
46 pour la liste d’aptitude de C en B (50 l’année dernière)
28 pour la liste d’aptitude de B en A (30 l’année dernière)
Les potentialités de promotions pour la DDFiP 56, communiquées par la DG à notre organisation syndicale nationale et confirmées lors de l'audio , sont de :
5 pour les C en B, contre 4 l’année dernière
1 pour les B en A, contre 0 l’année dernière
Solidaires Finances Publiques 56 a mis en valeur les qualités de nos adhérent·es et de nos mandant·es ; la direction a pris bonne note de toutes nos interventions.
Nous avons rappelé, dans chaque intervention, que nous ne nous livrerons à aucun classement ni aucune comparaison entre les agent·es.
Pour nous, ce classement est de la seule responsabilité de l’administration.
La liste des agent·es « proposé·es classé·es » pour une promotion en 2021 sera publiée sur Ulysse 56 dans une dizaine de jours.
La seule chose qui n’a pas changé finalement, c’est bien l’opacité qui régit les choix finaux, faits uniquement à la discrétion de la direction…
Solidaires Finances Publiques 56 a rappelé à la direction son revendicatif sur ce mode de sélection :
-les aspects subjectifs de la liste d’aptitude,
-l’absence d’homogénéité dans l’élaboration des listes d’aptitude,
-les conséquences de la «culture du mérite» en matière de conditions de travail et d’ambiance professionnelle,
-les choix opérés par l’administration centrale en matière d’équilibre entre concours, examens professionnels et listes d’aptitude.
Si nous nous félicitons de constater l’inscription de certains de nos collègues dans le champ des promotions possibles dans le cadre de la campagne 2021 de liste d’aptitude, nous ne pouvons accepter le principe d’un classement qui discrimine les agent·es entre eux sur la base de critères subjectifs.
QUELS RECOURS ?
En principe, le recours ne peut intervenir qu’à l’issue du processus de sélection, c’est-à-dire après que l’administration ait annoncé ses choix !
Ce recours peut être administratif et/ou contentieux (tribunal administratif).
Ainsi, si tu n'es pas classé·e cette année, la direction te DOIT quand même des explications sur le fait que ta candidature n'a pas été retenue et tu es en droit de les demander. Solidaires Finances Publiques 56 est à ta disposition si tu souhaites faire une requête officielle auprès des RH.
Nous pourrons t'accompagner dans tes démarches en te fournissant un modèle adaptable et en t'exposant tous les recours possibles.
Bien Solidairement
Les élu·es Solidaires Finances Publiques en CAPL du Morbihan
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