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Boycott de la 2ème convocation du Comité Technique Local
Les élu.es Solidaires Finances Publiques 56 ont siégé au Comité Technique Local qui était convoqué en 1ère convocation le 6 octobre 2022 (cf notre compte- rendu).
CR_CTL_6_octobre_2022-2.pdf
L'ensemble des élu·es du personnel a voté contre les projets de NRP et de fusions de secteurs.
Le Directeur est donc tenu de reconvoquer un nouveau CTL, ce jeudi 13 octobre, en représentant ces projets amendés voire modifiés...
Les projets, et les documents transmis, sont identiques alors que nous nous sommes déjà exprimés contre ces restructurations.
" Foutage de gueule ou Dialogue social ? "
Nous avons donc décidé de ne pas siéger à cette 2ème convocation "simulacre de dialogue social".
Néanmoins, nous interpellerons le Directeur sur les conditions de travail des collègues lors du CHSCT de lundi 17 octobre prochain.
Pour Solidaires Finances Publiques, les projets à l’ordre du jour de ce CTL sonnent comme une véritable provocation. Ces projets sont aussi indécents au regard des agent·es dont l’engagement et la conscience professionnelle ne suffisent plus à compenser le manque d’effectifs dans les services.
Pour Solidaires Finances Publiques, il est donc inenvisageable d’être associé de quelque façon que ce soit à ces restructurations et suppressions d’emplois. Notre organisation syndicale tient à le faire savoir en refusant de participer à ce énième CTL de réduction des moyens de la DDFiP du Morbihan.
Nous rappelons aussi, que depuis plus de 4 ans maintenant, Solidaires Finances Publiques 56, avec les agent.es, les usager.es, les élu.es, se bat contre le démantèlement de notre réseau.
Solidaires Finances Publiques porte une alerte solennelle pour une DGFiP renforcée, reconnue et réhumanisée, au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale !
Les représentant·es de Solidaires Finances Publiques 56 ont participé hier après-midi à une réunion informelle avec la direction sur le sujet.
Suite à la disparition des CAPL, c'est la seule concession que la DDFiP 56 a bien voulu nous faire (aucun document communiqué malgré notre demande).
LES CHIFFRES DES LISTES D'APTITUDE - PROMOTIONS 2023
Cette année, le nombre de candidat·es pour chaque liste :
38 pour la liste d’aptitude de C en B (41 l’année dernière)
19 pour la liste d’aptitude de B en A (23 l’année dernière)
Les potentialités de promotions pour la DDFiP 56 sont de :
- Inconnues pour les C en B, la Direction Générale n'ayant pas encore communiqué les potentialités à notre Direction (pour rappel, 6 collègues promus l’année dernière)
- 1 pour les B en A, comme l’année dernière - Nouveauté : la Délégation Inter-régionale intervient dans la sélection "pour mieux équilibrer les potentialités" entre les directions du Grand Ouest. Le classement inter-régional sera publié sur Ulysse.
Solidaires Finances Publiques 56 a mis en valeur les qualités de nos adhérent·es et mandant·es ; la Direction a pris bonne note de toutes nos interventions.
Pour information, la Direction a pris l'attache des chef·fes de service qui établissent un classement chaque année.
Elle nous a communiqué les critères de sélection : "volonté de prendre en charge des responsabilités croissantes", "niveau d'expertise élevé", "mise en situation d'encadrement", "mobilité professionnelle", "implication dans la formation", "participation aux concours".
La liste des agent·es « proposé·es classé·es » pour une promotion en 2023 sera publiée sur Ulysse 56.
La seule chose qui n’a pas changé finalement, c’est bien l’opacité qui régit les choix finaux, faits uniquement à la discrétion de la direction…
Solidaires Finances Publiques 56 a rappelé à la Direction son revendicatif sur ce mode de sélection :
-les aspects subjectifs de la liste d’aptitude,
-l’absence d’homogénéité dans l’élaboration des listes d’aptitude,
-les conséquences de la «culture du mérite» en matière de conditions de travail et d’ambiance professionnelle,
-les choix opérés par l’administration centrale en matière d’équilibre entre concours, examens professionnels et listes d’aptitude.
Si nous nous félicitons de constater l’inscription de certain·es de nos collègues dans le champ des promotions possibles dans le cadre de la campagne 2023 de liste d’aptitude, nous ne pouvons accepter le principe d’un classement qui discrimine les agent·es entre eux sur la base de critères subjectifs.
-les aspects subjectifs de la liste d’aptitude,
-l’absence d’homogénéité dans l’élaboration des listes d’aptitude,
-les conséquences de la «culture du mérite» en matière de conditions de travail et d’ambiance professionnelle,
-les choix opérés par l’administration centrale en matière d’équilibre entre concours, examens professionnels et listes d’aptitude.
Si nous nous félicitons de constater l’inscription de certain·es de nos collègues dans le champ des promotions possibles dans le cadre de la campagne 2023 de liste d’aptitude, nous ne pouvons accepter le principe d’un classement qui discrimine les agent·es entre eux sur la base de critères subjectifs.
QUEL RECOURS ?
En principe, le recours ne peut intervenir qu’à l’issue du processus de sélection, c’est-à-dire après que l’administration ait annoncé ses choix !
Ce recours peut être administratif et/ou contentieux (tribunal administratif).
Ainsi, si tu n'es pas classé·e cette année, la direction te DOIT quand même des explications sur le fait que ta candidature n'a pas été retenue et tu es en droit de les demander.
Solidaires Finances Publiques 56 est à ta disposition si tu souhaites faire une requête officielle auprès des RH. Nous pourrons t'accompagner dans tes démarches en te fournissant un modèle adaptable et en t'exposant tous les recours possibles.
Bien Solidairement
Les élu·es Solidaires Finances Publiques en CAPL du Morbihan
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du dernier Comité Technique Local.
N'hésitez pas à le diffuser autour de vous.
Bien Solidairement
Les élu·es Solidaires Finances Publiques 56 en CTL
Le taux de grève à la DDFiP 56 s'élève à 18,77 % (selon les calculs de la direction ci-joints...donc à relativiser).
En effet, le Directeur organisait un collège des chef·fes de service le jeudi 29 septembre sur le site du Domaine du Moulin de Saint-Yves à Pont-Scorff suivi d'un déjeuner...
Pendant que les collègues sont en grève et battent le pavé pour leurs rémunérations, d'autres "se gavent"!!!
Dans la période, une nombreuse délégation des sections Solidaires Finances Publiques des régions Bretagne, Centre et Pays de la Loire a aussi rencontré le Délégué du Directeur Général à Rennes pour l'interpeller sur la situation des services après 3 ans de NRP, sur la rémunération des agent·es, sur l'exercice des missions à l'aune de l'intelligence artificielle. (compte-rendu ci-annexé)
Communiqué de presse unitaire Solidaires Finances Publiques - CGT Finances Publiques
L’intersyndicale interprofessionnelle appelait ce 29 septembre l’ensemble des salariés du privé comme du public à une journée de grève pour les salaires. Solidaires Finances Publiques et la CGT Finances Publiques ont décidé de s’y inscrire et d’appeler l’ensemble des personnels de la DGFiP à y participer.
Ce choix était motivé par le fait qu’à la DGFiP la question de la rémunération est aussi un sujet d’importance au vu de l’inflation galopante ; de la perte du pouvoir d’achat due aux 10 années de gel de notre point d’indice ; du tassement des grilles indiciaires ; du manque d’abondement significatif des promotions et du gel de notre régime indemnitaire. Nul ne peut ignorer qu’à la DGFiP aussi il devient difficile pour une grande partie des personnels de vivre dignement.
Le 29 septembre les personnels de la DGFiP se sont inscrits dans cette journée.
Pour Solidaires Finances Publiques et la CGT Finances Publiques le manque de reconnaissance de la technicité et de l’engagement de l’ensemble des personnels n’est plus acceptable. Il devient urgent de continuer à agir et à se mobiliser
- pour une véritable revalorisation de notre rémunération, celle de 3,5 % du point d’indice est insuffisante au regard du retard cumulé depuis des années et en dessous de l’inflation ;
- pour ouvrir une réelle discussion autour de notre régime indemnitaire, des frais engagés par les personnels (déplacements, formation…) ;
- pour refuser toute notion de mérite dans la rémunération
- pour refuser et dénoncer la mise en place de primes exceptionnelles comme compensations, telle que la prime d’attractivité/fidélisation ;
- pour exiger des parcours de carrière qui offrent de réelles perspectives de promotion.
Pour nos organisations, les 850 suppressions d’emplois prévues dans le projet de loi de Finances 2023 et les 3 000 programmées pour l’ensemble du quinquennat sont une nouvelle provocation face aux besoins de notre administration. Cela confirme que la DGFiP et le Ministère sont les grands perdants de la politique gouvernementale alors que notre direction assure un rôle central dans le fonctionnement de l’État et des services publics.
Cette journée marque la relance des mobilisations en cette rentrée. Elle est une première riposte aux politiques libérales qui ne cessent d’accentuer les inégalités, cassent le service public et en particulier celui de la DGFiP. Les attaques qui se préparent contre les retraites avec l’allongement de la durée de cotisation vont dans le même sens.
Cette journée marque une colère dans l’ensemble des secteurs professionnels qui ne doit pas être muselée. Nous continuerons dans les semaines qui viennent, que ce soit sur la question de la rémunération, des retraites, de notre service public, à la faire émerger par tous les moyens.
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