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En ouverture de ce CDAS, les Organisations Syndicales ont adopté à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 3 mars 2022.
Bilan d’activité de l’Action Sociale 2021 :
L’activité du CDAS pour l’année 2021 a été fortement perturbée par la crise sanitaire. Pour la première année, le nombre d’actif·ves est inférieur à 1000 personnes, toutes Directions confondues (DFGiP, Douanes, etc).
Le montant du budget du CDAS pour le département du Morbihan en 2021 était de 103 016 €, réparti de la façon suivante : 66 % pour la restauration, 33 % pour les Crédits d’Actions Locales, et 1 % pour le fonctionnement du CDAS.
La baisse du nombre d’actif·ves a une incidence directe sur le budget alloué (36,82 € pour un enfant de moins de 18 ans, 9,57 € pour un·e actif·ve et 3,19 € pour un·e retraité·e).
Dans le département, les enfants de 18 ans sont, pour l’instant, bénéficiaires d’un chèque cadeau, mais ce dispositif (qui n’est pas prévu dans les textes) pourrait ne pas être reconduit à défaut de budget suffisant. Le nombre d’enfants entre 0 et 11 ans est scruté de près car ces enfants sont invités à l’arbre de Noël, pour lequel un budget conséquent est attribué (57 % du budget du Crédits d’Actions Locales).
La Délégation est à la recherche d’une solution avec le service des Ressources Humaines pour garder le contact avec les retraités qui touchent des pensions dans le Morbihan et leur faire parvenir les informations sur les actions mises en place.
Concernant la restauration, il a été constaté une très forte baisse depuis 2019 (-52 % de fréquentation). Cette baisse est expliquée par la crise covid, mais également par la fermeture du restaurant de Ploërmel pendant 6 mois liée à sa rénovation, et la mise en place du télétravail.
Le nombre de tickets restaurants a été doublé l’année dernière, à défaut de solutions de restauration collective pour les collègues du Boulevard de la Paix et de Jérôme d’Arradon.
Par ailleurs, la Délégation souhaite rappeler aux agent·es que différent types de prêts et d’aides peuvent être attribués : aide logement étudiant, adaptation d’un logement au handicap, aide à l’installation (aide étendue aux agent·es concerné·es par les mutations liées au NRP), prêt pour l’équipement du logement, amélioration de l’habitat, aide à la propriété, prêt immobilier complémentaire, prêt pour sinistre immobilier, prêt logement enfant étudiant, ainsi qu’une aide pécuniaire pour les séjours d’enfants porteurs de handicaps accompagnés de leurs parents, sans condition de ressources).
Les élu·es de Solidaires Finances vous encouragent à vous rapprocher de la Délégation Départementale pour obtenir des renseignements complémentaires.
Des informations sont également disponibles sur le site de l’action sociale : http://actionsociale.finances.gouv.fr
En ouverture de ce CTL, les élu·es Solidaires Finances Publiques et des autres syndicats ont lu à 4 voix la déclaration liminaire intersyndicale ci-dessous :
« Et maintenant un grand « remue-méninges », en plein « remue-ménage » du NRP.
Par message du 20 mai 2022, le Directeur relaie sur Ulysse aux personnels de la DDFIP 56, l’annonce du Directeur Général dans le cadre de la préparation des nouvelles orientations stratégiques de la DGFiP qui définiront le prochain contrat d’objectif et de moyens, l’organisation d’un grand « remue-méninges » prétendant associer l’ensemble des agents.
Le responsable RH a été désigné animateur et propose 2 réunions : le 20 juin à Vannes et le 27 à Lorient.
Ces « travaux », qui s’échelonneront sur 2 semaines porteront sur l’avenir de nos métiers, les conditions d’exercice de nos missions, les relations avec nos partenaires, mais ils pourront également conduire à questionner les valeurs, les atouts, les fragilités, les marges d’amélioration de la DGFiP.
Au travers des différents messages nous comprenons que la Direction entend lancer un débat prétendument participatif sur l’avenir de notre Direction.
Comité d'accueil pour la réunion-atelier Contrat d'Objectifs et de Moyens.
Les militant.es du bureau de section 56 ont tracté auprès des collègues et de la Direction RH une Alerte pour une DGFiP renforcée, reconnue et réhumanisée au service de l'intérêt général, de la justice fiscale et environnementale ! 
Decla_Solennelle.pdf
MOUVEMENT LOCAL DE MUTATIONS 2022 publié sur Ulysse 56
Dans le cadre du mouvement de mutation à effet au 1er septembre 2022, 214 agents ont exprimé leurs souhaits dans l’application ALOA, pour un total de 787 vœux.
Dans le mouvement interne, 91 % ont obtenu satisfaction sur leur 1er ou 2ᵉ vœu. Le pourcentage est de 65 % pour les entrants dans le Morbihan.
La Direction devait finaliser hier ce mouvement local mais nous a informé très tardivement vers 17h qu'il paraitrait sur Ulysse 56 que le 17 juin compte tenu des derniers arbitrages avec les responsables de services.
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 novembre 2019 a acté la suppression des CAP de mobilité.
Cette loi a été combattue avec force par Solidaires Finances Publiques pendant de 2 ans, dès les prémices du projet de loi.
La suppression des CAP de mobilités signifie:
- Plus d'instances de défense pour les agents (Pas de CAP nationale, pas de CAP Locale)
- Plus aucune information de quelque nature que ce soit aux élu.es ou aux OS
Les mouvements nationaux et locaux sont élaborés par la seule administration et échappent au contrôle des représentant.es des personnels.
Pour rappel, les élu.es Solidaires Finances Publiques 56 ont participé le 31 mai à la réunion de préparation du mouvement local du 1er septembre 2022.
La direction RH a communiqué le nombre de vacances d’emplois dans le Morbihan (17 dont 12 C, 9 B, +3 A) et quelques mesures de gestion. Régularisation d’agent·es détaché·es et ALD suite au NRP, Gel de postes dans les services qui ferment, sauf pour le PRS où les collègues ne suivent pas la mission sur Auray, Gel EDR et Huissier. De plus, 3 douanier·es arriveront suite à transfert de leur mission à la DGFiP.
Autre information, la direction nous a confirmé qu'après propositions aux chefs de services et retour de ces derniers, les services réorganisés de Vannes au 1er janvier 2023 à savoir le SGC, le SIE, le SIP et le SPFE ET le PCRP (sans modification) seront installés sur le site du Troadec. Cette implantation est rendue possible par le départ du PELP/PTGC à Ploërmel/Auray et du PRS à Auray. En conséquence, les baux de Ménimur et de la Pairie Départementale seront dénoncés début 2023.
Nous avons rappelé à la nouvelle Directrice du Pôle Gestion Publique et Pilotage Ressources, le souhait que nos adhérent·es soient informé·es le plus rapidement possible. Elle a trouvé notre demande totalement légitime et s'efforcera d'accélérer la parution du mouvement sur Ulysse avant le 24 juin.
Nous avons évoqué les dossiers et porté les voeux des adhérent·es qui nous avaient mandaté·es.
Vous pouvez maintenant adresser à la Direction RH une demande d'information sur le mouvement local de votre catégorie, en mettant notre Balf syndicale en copie :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Monsieur le Directeur / Mme la Directrice,
J’ai déposé une demande d’affectation dans le cadre du mouvement local des (agents/contrôleurs/inspecteurs)
a) je n’ai rien obtenu
b) j’ai obtenu mon vœu N° X
Puis, le cas échéant :
- J’ai demandé la prise en compte d’une priorité (citer la prio – rapprochement, réorg etc.) pour tel et tel poste
Je n’ai eu aucune information me permettant de comprendre pourquoi je n’ai pas obtenu l’affectation souhaitée.
La loi du 6 août 2019 a modifié le champ de compétence des CAP notamment sur les mutations dès le 1er janvier 2020.
Il n'en demeure pas moins que le législateur a introduit des éléments permettant la transparence totale sur la confection des mouvements, ces éléments figurent dans les lignes directrices de gestion ministérielles MEF validées par un Comité Technique Ministériel début janvier 2020.
A la DGFIP, les lignes directrices de gestion en matière de mobilité ont été entérinées lors du CTR du 6 octobre 2020.
Par exemple des tableaux de classements de demande pour les mutations ont été publiés pour les mouvements nationaux, afin que chaque agent connaisse sa position sur chacun des vœux sollicités.
Je m'étonne du fait qu'il n'y en ait pas eu pour les mouvements locaux. Cela m'aurait permis de comprendre pourquoi je n'ai pas obtenu satisfaction sur ma mutation dans le mouvement local .
C'est pourquoi je suis contraint(e) de vous demander de bien vouloir me dire pourquoi je n'ai pas obtenu la ou les affectations sollicitées(s). Pour chacun des vœux que j’ai formulés je souhaite avoir connaissance de mon classement et connaître la situation d’ancienneté et /ou de priorité des personnes qui me précèdent dans le classement afin de m’assurer de la bonne application des règles et me permettre de me situer.
Puis, le cas échéant :
A ma connaissance, il reste encore x emploi(s) vacant(s) à l'issue du mouvement sur le (ou les postes) que j’ai sollicité (lister les postes). Pourquoi n’y ai-je pas été affecté ?
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame ou monsieur le (la) D, à l’assurance de mon profond respect
Prénom Nom,
Signature
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