Actualités
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire du CHSCT ayant eu ce matin en audio suite au droit d'alerte déposé par les 4 OS représentatives.
Ce CHSCT concerne la réouverture des sites au public qui sera effective ce lundi 29 juin.
N'hésitez pas à nous contacter pour nous faire remonter tout dysfonctionnement.
déclaration liminaire audio-CHSCT du 26 juin 2020
compte-rendu audio-CHSCT 26 juin 2020
Monsieur le Président,
A la hâte, certainement contraint et pour marquer une nouvelle fois toute l'attention que vous portez au CHS-CT, ses prérogatives et ses représentants, vous convoquez un CHS-CT en audio et en urgence suite au dépôt par les 4 organisations syndicales représentatives d'un droit d'alerte.
Un droit d'alerte conséquence de la non écoute de la part de la direction d'un groupe de travail sur la réouverture précipitée de nos accueils à l'ensemble de nos usagers.
SOLIDAIRES Finances rappelle son attachement à notre mission d'accueil, mission pour laquelle nous représentons le 1er réseau de la Fonction Publique d’État, et l'importance de cet accueil pour la bonne réalisation de l'ensemble de nos missions.
Monsieur le Président,
Lors du CTL du 19 juin, SOLIDAIRES Finances vous avez déjà demandé de convoquer un CHS-CT avant la réouverture de nos centres mais votre réponse était plus qu'évasive, le lundi suivant nous avons vite compris votre position.
Dès les audio-conférences de préparation au déconfinement (11 mai), nous vous avons demandé d'avoir une réflexion sur l'ouverture de nos services. Volontaire pour n'ouvrir que sur RDV pendant la campagne déclarative, Monsieur le Président, vous n'avez pas anticipé la réelle ouverture. Et là, en quatre jours, SOLIDAIRES Finances apprend la réunion d'un GT (un bon point !), une ‘expérimentation’ à Hénin (un mauvais point en raison de l'absence des représentants du CHS-CT), et une ouverture généralisée dès le lundi suivant après un test positif (sûrement) qui a commencé hier sur 4 sites !
Monsieur le Président,
Nous souhaiterions avoir une précision sur un sous-entendu d'entrave administrative par les syndicats en cas d'utilisation du droit d'alerte.
Le droit d'alerte est un droit administratif
utilisé de façon plus que parcimonieuse à la DDFiP du Pas-de-Calais.
Ce sous-entendu et cette convocation involontaire peuvent clairement être considérés comme de l'entrave au droit syndical.
Les représentants vous ont fait part de préconisations en partie retenues sur le papier mais dont l'application reste hasardeuse.
Les remontées des différentes audio-conférences ont révélé les mêmes craintes : les conflits de personnes (usagers entre eux et usagers / agents).
Monsieur le Président,
Sans faire de catastrophisme, des confinements partiels reprennent à travers l'Europe, dans la région, la positivité des tests COVID est en hausse et supérieure au national, y compris dans le Pas-de-Calais. Le préfet communique t-il aussi sur ces éléments ?
Compter sur le civisme de l'ensemble des usagers est un peu légère pour garantir la sécurité de nos collègues !
Monsieur le Président,
Encore une fois, l'usage du droit syndical est un avantage pour vous.
Identifier, prévenir et corriger les risques pour le bien des agents et préserver votre responsabilité. Vos obligations en la matière dépassent celle des moyens, vous devez garantir à chacune et à chacun un résultat en matière de santé et de sécurité !
Alors usez de ce droit dans une véritable concertation avec les représentants des personnels…
ci dessous notre compte-rendu:
Le mercredi 24 juin, les organisations syndicales représentées en CHSCT, FO Finances, SOLIDAIRES Finances, CGT Finances et CFTC Finances, ont inscrit une alerte sur le registre spécial dédié aux signalements de danger grave et imminent.
Lors du groupe de travail du 22 juin réunissant les membres titulaires du CHSCT pour une réflexion sur la réouverture de tous les centres des Finances Publiques du département, des recommandations avaient été formulées et l'ouverture de 4 sites avait été décidée à titre de test.
Les enseignements tirés de ce test devaient permettre une mise en place de protocoles sanitaires sur tous les sites afin de garantir la santé et la sécurité des agents et des publics reçus.
Devant la décision de réouverture des sites du département dés le lundi 29 juin, sans attendre le bilan de ces accueils tests, les membres du CHSCT ont exercé leur droit d'alerte et dénoncé une réouverture précipitée de nos services.
Les risques évoqués sont :
- les conflits de personnes, prévisibles après une campagne déclarative IR sans accueil physique,
- une accentuation du risque de contamination au COVID 19 (le taux de positivité des tests repart à la hausse dans notre département).
La Direction évoque une forte attente de nos usagers et des collectivités justifiant une réouverture massive de nos services.
Il y a eu des difficultés d'approvisionnement de masques et de produits désinfectants au départ, elles n'existent plus.
Aujourd'hui tous les dispositifs sont prévus. L'équipe du BIL a multiplié les déplacements.
La Direction compte sur la discipline des usagers qui respecteront les règles rappelées sur des affiches précisant le nombre maximal de personnes dans les halls et la distanciation physique. Les responsables de sites et leurs adjoints veilleront au respect des mesures prises.
Des vigiles seront sollicités pour des sites à risques, comme Lens, Hénin-Beaumont et Arras.
Ces sites sont retenus suite à divers incidents survenus alors que les accueils étaient fermés.
En cas de difficulté en matière d'effectif disponible, l'accueil doit être privilégié.
Si toutes les normes sanitaires ne peuvent être respectées, les sites concernés seront de nouveau fermés au public.
Les sites du département sont ouverts depuis le lundi 29 juin. Montreuil restera fermé ce 29 juin pour permettre de finaliser le dispositif prévu.
Les accueils seront ouverts sans rendez-vous tous les jours. Les lundis et mardis après-midi, il n'y aura pas d'accueil de second niveau, ces demi-journées étant réservées aux rendez-vous.
Les personnes se présentant à l'accueil les lundis et mardis après-midis, ne pourront être reçues en box. Si nécessaire, elles prendront rendez-vous et reviendront.
L'accueil de premier niveau fonctionnera. L'accueil de la trésorerie Amendes à Arras Diderot sera assuré tous les matins et les lundis et mardis après-midis sans rendez-vous.
De préférence, les services devront dans des box dédiés au rez-de-chaussée. Les responsables devront établir ensemble un planning d'occupation des box.
Les responsables de l'accueil devront organiser la cohabitation de l'accueil de premier niveau et des rendez-vous.
Les consignes de nettoyage des box avant et après chaque rendez-vous par l'agent assurant l'accueil seront rappelées.
En l'absence de décision préfectorale, les masques ne peuvent être rendus obligatoires dans nos services mais seront vivement conseillés.
Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances rappellent qu'ils sont très attachés à l'accueil dans nos services. Cette mission doit continuer à s'exercer mais il faut redoubler de vigilance afin de veiller à la sécurité des agents et des usagers.
Mesures RH
Les mesures actuelles perdurent jusqu'au 10 juillet.
- Les agents vulnérables ne reviennent pas dans leurs services. Ils devront assurer leurs missions en télétravail dans la mesure du possible, ou être placés en autorisation d'absence. Ils ne peuvent rejoindre leurs services sans autorisation préalable du médecin de prévention.
- Les parents qui n'ont pas la possibilité de mettre leurs enfants à l'école bénéficieront d'autorisations d'absences.
- Les parents dont les enfants ne peuvent être accueillis en garderie, ou ne bénéficient pas de cantine, qui ne sont pas en mesure d'effectuer une journée normale de travail bénéficient d'aménagements horaires. Ils pointent et leurs horaires sont réajustés pour correspondre à une journée de travail normale.
Mesures fortes chaleurs
Actuellement, l'utilisation de ventilateurs n'est autorisée que dans un bureau où l'agent est seul et la porte est fermée.
Les mesures prises en 2019 concernant l'aménagement des horaires seront de nouveau appliquées en cas de vigilance orange canicule.
Suite à quelques remarques faites par des responsables sur le port de bermudas ou de chaussures très légères, il apparaît comme une nécessité de mettre en place un code vestimentaire. La notion de tenue vestimentaire correcte n'étant pas la même d'une personne à une autre.
L'équipe de Direction réfléchit sur le sujet.
Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances demandent des mesures claires et rapides afin d'avoir partout le même niveau d'information et de permettre à tous les agents d'en bénéficier.
L'exercice du droit d'alerte a permis la réunion de ce CHSCT, préalable essentiel à une reprise plus sereine de l'accueil sans rendez-vous de tous les usagers.
La fiche technique d'aide à l'ouverture des publics, modifiée après débats avec les représentants du personnel membres du CHSCT et les remarques du médecin de prévention, regroupe toutes les mesures à mettre en place afin d'assurer un accueil permettant le respect de conditions sanitaires optimales.
L'inspecteur santé sécurité au travail effectuera des visites de sites pour s'assurer du respect des protocoles sanitaires.
Lundi 19 juin, se tenait le 1er CTL depuis le Comité ‘suppressions d’emplois’ et la 1ère instance en présentiel depuis le début de la crise sanitaire.
Toutefois, cette réunion a été réunie en mode dégradé avec la limitation du nombre des représentants des personnels.
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation du PV du CTL du 7 janvier 2020
- Protocole d’entraide entre les SPF-E de Boulogne 1 et le SPF de Boulogne 2
- Bilan du PCA et PRA (gestion de la crise covid)
- Budget : bilan 2019 et prévisionnel 2020
- Rapport d’activité 2019 DDFiP 62
- Questions diverses
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 afin de planter le cadre de notre reprise de dialogue social :
Déclaration liminaire du CTL du 19 juin 2020
Suite au Comité Technique de Réseau du 18 juin, il n’y a pas eu de mise au point entre M FOURNEL et les n°1, nous n’avons pas obtenu plus de précision sur l’évolution du NRP !
Toutefois, il apparaît que les déménagements de services du CF au 1er septembre 2020 sont reportés. Ce report permet aux collègues concernés de ne pas être obligés d’effectuer de demande dans le cadres des mouvements locaux.
Les modalités du NRP sont à redéfinir au niveau national comme local : structures, calendrier, … En revanche la fusion des 2 SIP de Lens est toujours dans le calendrier du Directeur !
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 reste très attaché au respect des instances pour une véritable prise encompte du dialogue social dans le département...des GT, des discussions ne sont en rien décisionnaire de l'évolution de nos conditions de travail !
Dans la situation sanitaire imposant des mesures de distanciation physique, des consignes ont été transmises aux représentants du personnel élus en CTL, limitant le nombre de participants aux membres titulaires plus une personne par organisation syndicale.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a proposé, afin de permettre des débats plus riches, la participation des autres représentants élus au CTL et d'experts en mode visio ou audio. Cette proposition a été repoussée par la Direction sous prétexte de difficultés dans le déroulé de l'instance. La veille, le Comité Technique de Réseau s'est pourtant tenu pour partie en présentiel avec également une participation d'élus et d'experts en mode visio et audio.
Suite aux différentes déclarations liminaires, Monsieur GIRAULT a tenu à apporter quelques réponses :
L'action sociale en attendant le CDAS
L'action sociale en attendant le CDAS
« L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs.
Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles. »
C'est la définition de l'action sociale dans la fonction publique donnée par le site Service Public.fr.
Pour Solidaires Finances, l'action sociale doit être avant tout destinée à aider les agents à faire face à des situations difficiles, d'autant plus en cette période compliquée.
Le premier poste de l'action sociale dans notre ministère est la restauration.
Tous les restaurants administratifs de la DDFiP 62 ont dû fermer leurs portes pendant la période de confinement.
Depuis le 13 mai, leur réouverture est progressive. A ce jour, seul le restaurant de Longuenesse est encore fermé.
Des protocoles sanitaires stricts ont été mis en place pour garantir la situation de tous les agents, en maintenant les tarifs proposés.
Les extérieurs vont bientôt pouvoir de nouveau accéder à nos restaurants. Il était nécessaire de mettre en place des mesures permettant l'accès de personnel extérieur à nos locaux en toute sécurité.
Les associations de restauration sont encore plus impliquées pour permettre à tous de bénéficier de restaurants leur permettant de partager leurs repas en toute convivialité. Leurs membres devront peut-être y consacrer plus de temps pour le bien-être et la sécurité de tous.
La restauration administrative est toujours suspendue à Bruay, l'attribution de titres restaurant est prolongée jusqu'à fin juillet. Cette situation sera étudiée lors du prochain CDAS.
L'organisation des sorties prévues dans le cadre de l'action sociale est perturbée par la situation sanitaire. Certaines sorties sont d'ores et déjà annulées, d'autres sont reprogrammées. Les trajets en bus seront soumis à de nouvelles règles et risqueront de nécessiter un budget plus conséquent.
Il est encore un peu tôt pour donner un nouveau calendrier, l'information pourra être assurée après la réunion d'un CDAS.
L'arbre de Noël est la dépense la plus importante. Son organisation dépendra des mesures gouvernementales.
Les membres de Solidaires Finances souhaitent le report du budget local qui ne pourrait pas être utilisé sur 2021. A année exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Le règlement de l'action sociale ne le permet pas habituellement. L'urgence sanitaire a justifié la prise d'ordonnances et de décrets, cette demande n'a donc rien d'exagéré.
Si l'arbre de Noël ne pouvait pas se tenir, nous espérons que les enfants pourront recevoir leurs goûters mais des solutions sont à trouver.
Pour l'instant, l'information sur les séjours en colonies de vacances est communiquée aux parents des enfants concernés.
Les séjours à l'étranger sont annulés. En France, les séjours d'enfants avec hébergement devraient être possibles avec des protocoles sanitaires.
Les rassemblements pour rejoindre les moyens de locomotion risquent d'être compliqués.
Les résidences pour les séjours EPAF ré-ouvriront le 4 juillet, mais tous les prestataires ne pourront peut-être pas organiser leurs services.
La situation sanitaire a été difficile pour beaucoup d'entre nous. La délégation de l'action sociale ne reçoit pour l'instant pas plus de demandes d'aides qu'habituellement mais nous manquons de recul sur la situation.
Les membres de Solidaires Finances demandent une information lisible sur Ulysse 62 sur la possibilité d'obtenir des consultations auprès d'avocats et de psychologues.
L'action sociale doit permettre à tous d'améliorer leurs conditions de vie
c'est pourquoi les contributions aux prestations proposées
doivent prendre en compte le Revenu Fiscal de Référence des foyers.
Toutes les décisions à prendre en matière d'action sociale doivent être validées au cours d'une réunion du CDAS (en septembre). L'incertitude sur l'évolution des mesures sanitaires nécessite d'attendre le mois de septembre pour l'organisation de cette instance.
Vous trouverez ci-dessous le ompte-rendu de notre dernière audio-conférence qui s'est tenue le 11 juin :
Compte-rendu de l'audio du 11 juin (illustré)
Depuis le début du confinement, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 fait remonter vos questions et remarques avant chaque audio-conférence avec la direction et parce que nous vous le devons, nous publions un compte-rendu de celles-ci.
L'audio-conférence de ce jeudi 11 juin, a permis d'aborder les points suivants : campagne déclarative IR et accueil du public/ Mouvements locaux/ Prime COVID/ questions diverses de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 (effectif, ASA personnes fragiles, congés, télé-travail, collège des chefs de services, réorganisation des pôles)
Etaient présents à cette audio-conférence, la direction (M GIRAULT, pôle RH, pôle métiers, pôle logistique), médecin de prévention, SOLIDAIRES Finances Publiques 62, CGT, SCSFiP, CFTC, CFDT.
absent excusé : UNSA
absent : FO
En introduction, M GIRAULT nous indique que la reprise est de plus en plus soutenue, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a demandé le tableau de répartition des effectifs et nous constatons qu'au 8 juin 66,66 % des collègues sont en présentiel et 12,65 % en télé-travail (au 2 juin : 63 % en présentiel et 14,56 % en télé-travail).
Campagne déclarative IR et accueil du public
Sur les 815 800 foyers fiscaux, 41 % des déclarations sont retombées dans illiad (soit 343 867 déclarations dont 263 514 tacites).
Cependant le nombre de contentieux risque d'être important à la suite de cette campagne en mode dégradé.
Pour que les SIP puissent avancer sereinement, la direction instaure deux leviers :
-
une cellule de saisie avec 1,5 ETP puis 3 EDR fin juin (une aide sera apportée aux SIP de St-Pol, Lens Nord, Lens Sud et Bruay)
-
un soutien téléphonique par les trésoreries sur les questions classiques (si il y a des questions plus techniques, des e-contacts seront envoyés aux SIP).
Page 89 sur 149
