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Un audio CHSCT s'est tenu ce lundi 11 mai après-midi, concernant principalement le PRA (plan de reprise d'activité)

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire:

pdfdéclaration liminaire CHSCT 11 mai 2020

ci-dessous nos questions diverses envoyées en amont du CHSCT:

  • pouvons-nous avoir un tableau avec le nombre d'agents, service par service, en présentiel, en télé-travail, en ASA, prévus à la date du 12 mai?
  • le plan d'aménagement et usage des locaux de la DDFiP62 pour le PRA
  • concernant les télé-travailleurs:
  • pouvons-nous avoir une répartition par corps et par grade? (nous avons noté que vous ne pouvez pas donner de chiffres par genre)
  • combien de collègues en télétravail "Covid"?
  • combien de nomades considérés comme télé-travailleurs?
  • combien a-t-il eu de rejets de télé-travail depuis le 16 mars 2020?
  • combien de collègues en présentiel ayant aussi un ordinateur pour le télé-travail?
  • Quand est prévue la mise à jour du DUERP?

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu:

pdfcompte-rendu audio-CHSCT du 11 mai 2020

SOLIDAIRES Finances 62 a demandé une instance bien en amont de la reprise afin de faire le point sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents du département et permettre au CHSCT de jouer pleinement son rôle.

Une convocation la veille du jour prévu pour débuter la reprise progressive d'une activité plus dense dans notre administration montre une fois de plus le peu d'intérêt porté à cette instance par notre DDFiP, Président du CHSCT et garant de la santé et de la sécurité des agents du département.

Pas de lecture de déclaration liminaire, pour ne pas prendre trop de temps aux débats compliqués en audio-conférence. Seul SOLIDAIRES Finances 62 a transmis une déclaration en amont.

C'est bon, la DDFiP gère !

M. Girault indique en propos liminaire, que, dés le lendemain du CHSCT, les services ne seront plus en Plan de Continuation de l'Activité mais qu'ils conduiront des travaux pour arriver à terme à une reprise de l'intégralité des missions.

Le personnel non empêché télétravaillera ou, à défaut, rejoindra nos locaux.

Il précise que nous avons atteint notre capacité maximale de télétravailleurs et que seuls quelques redéploiements seront encore possibles.

A n'en pas douter, nous serons de plus en plus nombreux à travailler en présentiel.

Le respect des gestes barrières est toujours de rigueur.
Pas question de se réunir pour discuter MAIS la courtoisie est toujours recommandée et la possibilité d'échanger toujours possible dans le respecter des gestes barrières…
SOLIDAIRES Finances 62 réfléchit à de nouvelles méthodes pour organiser à nouveau des HMI. L'information en cette période reste essentielle !

Le DDFiP l'assure, les responsables de services vont réorganiser l'implantation des agents pour leur permettre de travailler en respectant les mesures de distanciation nécessaires à leur sécurité.

Petit rappel des conditions d'organisation de l'espace recommandées par la DG :

  • Espacer le mobilier de bureau de façon à permettre les déplacements en respectant la distance d'un mètre et sans se croiser en deçà de cette distance,
  • sur une marguerite de 4, deux agents s'installent en diagonale,
  • exploiter si possible les marges de manœuvre immobilières,
  • utiliser si besoin les salles de réunions,
  • laisser les portes ouvertes,
  • si possible réserver un escalier à la montée et un autre à la descente,
  • l'ascenseur sera utilisé par une personne à la fois,
  • désinfecter le matériel partagé avant et après son utilisation,
  • aérer les pièces à intervalles réguliers dans la journée.

Un critère « universel » d'occupation maximale des espaces en milieu de travail est de 4 m² minimum par personne.

Ces réorganisations ne doivent pas générer des risques supplémentaires. Un rappel des règles et méthodes d'évacuation incendie doit être fait à défaut de pouvoir procéder à un exercice d'évacuation.

Si toutes ces conditions d'organisation de votre espace de travail ne sont pas réunies,

n'hésitez pas à nous contacter.

Campagne d'impôt sur les revenus – Accueil du Public

Le public pourrait être accueilli à compter du 25 mai, uniquement sur rendez-vous, en privilégiant la réception dans le cadre de la déclaration de revenus. Notre DDFiP était déjà friande de l'APRDV et de la limitation de l'accueil du Public.

Compte-rendu : audio conférence du 6 mai 2020

pdfCR audio-conférence du 6 mai: DDFiP62

 

Mutations : la publication de la note départementale est prévue le 25 mai.

Des réunions d'information des organisations syndicales représentatives seront organisées par corps après la publication de la note et avant l'ouverture d'ALOA.

M. Girault invite les représentant·es du personnel à lui faire part des situations particulières par mail.

Les agent·es qui perdent leurs postes en auraient été avisé·es par mail et sont invité·es à participer au mouvement local.

Une réflexion est en cours pour organiser l'information des agent·es par les RH puisque les réunions sur site ne pourront être organisées.

Solidaires Finances Publiques 62 insiste pour que ces agent·es obligé·es à participer au mouvement local par une politique de suppressions d'emplois inique soient le mieux informé·es possible, et demandons l'information des ALD, bien qu'ils·elles n'aient plus de priorité cette année.

Contacter-nous dès maintenant pour évoquer ensemble votre demande de vœux !

Par souci de complète transparence, et contrairement à d’autres organisations syndicales, nous insistons pour que les situations particulières soient évoquées lors de réunions multilatérales, l'intérêt de tou·tes les agent·es et du service public en dépend.

Nous revendiquons l'abandon total du NRP, seule issue possible de la situation sanitaire difficile que nous traversons.

M. Girault souhaite la tenue d'un CTL sur le sujet du mouvement local 2020.

(En fait, ce n’est pas le souhait de notre directeur, c’est la DG qui insisté pour la tenue de cette instance)

Congés : la note nationale est sortie.

Une consultation de l'équipe de Direction et de quelques responsables de services sera organisée pour une mise en œuvre, soi-disant juste et équitable, du dispositif.

(En fait, cher·es collègues, vous allez payer cette crise!)

pdfVol sur ordonnance vu par le DDFiP62

Quand tout va bien, la communication est aisée !

Quand cela devient polémique, la discussion est fermée…

Vous l’aurez compris, la note d’application à la DGFiP de l’ordonnance honteuse du 15 avril 2020 est tombée ! La toute bienveillance du début du Plan de Continuité d’Activité pour faciliter la reprise des agents disponibles est vite oubliée.

Quand le vol de congés est organisé par le gouvernement, la bande organisée de la DGFiP rivalise d’ingénierie pour réussir le casse !

Il est donc effectivement prévu le holidaynapping jusqu’à 10 jours pour les agents qui auront été en ASA du 17 mars au 23 mai (modulo : le temps partiel et le temps de présence en roulement).

Cette décision a été dénoncée par l’ensemble des organisations syndicales dès le debut au niveau national comme local.

Maintenant les contours sont plus nets mais pas pour autant plus louables. A ce sujet, M GIRAULT, ne souhaite pas donner son opinion personnelle, marque d’un haut fonctionnaire de l’État.

Ainsi l’ensemble des agent.es en ASA pour raison de santé, de protection de son entourage fragile et pour garde d’enfant sera traité de la même façon : équitable ? Donnez nous votre avis tout en pensant que nous pouvons être en bonne santé à ce jour, et découvrir des malheurs sans crier gare.

Mais là, où la DGFiP est ingénieuse et notre directeur local complètement en accord avec cette position, c’est que maintenant il va falloir démontrer la productivité, l’efficience de nos collègues que ce soit lors de leur présentiel ou de leur télétravail.

Voici nos questions et remarques envoyées avant l’audio-conférence du mercredi 6 mai:

  • tableau par service des effectifs présents sur sites, en télétravail, en autorisation spéciale d'absence à la date du 4 mai 2020,

  • tous les services ont-ils été livrés en essuie-tout, désinfectant, lingettes et gel hydro-alcoolique ? en quelle quantité ?

  • les agents en réception physique du public auront-ils un stock de masques suffisant ?

  • Quand et comment seront distribués ces masques ?

  • des plexiglas seront-ils livrés ? si oui, sur quels sites ?

  • Les agents actuellement présents sur les sites peuvent bénéficier de frais de repas, une note départementale doit être diffusée, dans quel délai ?

  • des ordinateurs doivent être redéployés, où en est-on de ce redéploiement ?

  • Les agents actuellement en télétravail souhaitant bénéficier d'un écran supplémentaire pourront-ils en bénéficier ?

  • combien de demandes de fonds de solidarité ont été déposées en mars ? combien ont pu être traitées ? pour quel montant ? combien de demandes ont été déposées en avril ?

    En ce qui concerne le Plan de Reprise de l'activité (PRA):