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boycott du CTL vision de l'avenir par le DDFiP62
NRP- DDFiP62 nouveau calendrier
Boycott du CTL du 17 juillet 2020
compte-rendu de la vison de l'avenir du DDFiP du Pas-de-Calais
Aujourd'hui se tient un CTL fourre-tout ou CTL « vision du monde d’après par la DDFiP62 »
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 boycotte le CTL du 17 juillet 2020,
les sujets à l’ordre du jour sont pourtant attendus mais faut-il se rendre à une instance où le dialogue social est dénigré ?
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 attend du dialogue social, et notamment lors des CTL, de vrais débats, l’écoute et la prise en compte des remontées des représentant·es des collègues. Lors du PCA/PRA, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a, à maintes reprises et avant chaque audio, questionné la direction sur de nombreux sujets mais les réponses ont souvent tardé (ou ne sont jamais venues). M GIRAULT peut se féliciter de la bonne réalisation de nos missions lors de cette période exceptionnelle, dans le même temps le dialogue social s'est limité à de l’information descendante.
M GIRAULT, certainement satisfait de son excellente communication, a mis en place un audit sur le dialogue social au cours de la période sanitaire de confinement. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a demandé aux auditrices un entretien en présentiel pour exposer NOTRE VISION de ce soi-disant dialogue.
Donc, une fois, ce tableau planté sur le « dialogue » ou plutôt le monologue de la direction, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 revendique des instances où les débats sur nos missions et sur les restructurations seront vraiment ouverts. Lors du dernier CTL le bilan sur le PCA/PRA qui aurait du nous être présenté n'était qu'un état des lieux utilisant les remarques et questionnements des organisations syndicales, alors qu'une analyse construite et complète aurait permis des débats utiles. Le rapport d'activité de l'année 2019 ne laisse aucune place aux mobilisations et à la colère exprimée des collègues à travers des taux de grève conséquents, des manifestations et des inscriptions au registre hygiène et sécurité.
Nous ne siégerons donc pas à un CTL présentant un calendrier déjà acté, un point sur la prime et les mouvements (point demandé pourtant par SOLIDAIRES Finances Publiques 62) casé dans un ordre du jour dans le but évident de marchander notre présence.
Tout d’abord, quand on parle de dialogue, on contacte chacune et chacun (surtout en période estivale) pour décider ensemble de la date. Convoquer un CTL après le 14 juillet sur ces sujets, c’est déjà balayer du revers de la main la considération envers les élu·es et se moquer du dialogue social.
Dans ce cas, pourquoi SOLIDAIRES Finances Publiques 62 n’a pas demandé le report de l’instance ?
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 considère que ce CTL est le point d’orgue de la vision de notre DDFiP62 sur l’avenir de notre administration et qu’il ait lieu en juillet ou en septembre ne changera en rien l’inhumanité du projet NRP ni la discorde provoquée par une foutue prime. Notre colère doit s’exprimer, elle s’exprime aujourd’hui par ce boycott et dès la rentrée par toute action à laquelle les collègues voudront se joindre (à noter dans votre agenda : mobilisation le 17 septembre).
Ce CTL, par son contenu et les documents envoyés, est une moquerie, un mépris envers les agent·es. Notre monde d’après ne sera jamais leur monde d’avant.
Le contrat d'objectifs et de moyens de la DGFiP pour la période 2020-2022 met en avant le caractère indispensable de nos missions au bon fonctionnement de la société.
SOLIDAIRES Finances Publiques n'aura de cesse de le rappeler et partage complétement ce point de vue.
L'objectif visant à renforcer Notre présence et à améliorer le taux de satisfaction de nos usagers, nous sommes également louable.
Toute la démarche visant à améliorer l'outil de travail pour nous donner les moyens de réaliser nos missions dans les meilleures conditions possible ne peut que nous satisfaire.
Par contre, lorsqu'on nous explique que pour arriver à ces réalisations il faut continuer à supprimer des emplois au même rythme tout en réalisant des économies budgétaires, nous ne pouvons que nous opposer à cette vision de notre avenir.
Oui vous êtes indispensables mais reprenons où nous en étions avant cette crise sanitaire,
et sous prétexte de multiplier notre présence et notre proximité,
supprimons des emplois et nos structures.
C'est à n'en pas douter du « foutage de gueule ». Et bien sûr, la solution à tous nos problèmes est : le nouveau calendrier du NRP. Il n'a bien sûr, rien de nouveau. Reprenez notre compte-rendu du CTL du 28 janvier et vous aurez pratiquement la même version (les dommages collatéraux que représente le Contrôle Fiscal sont décalés de 4 mois, ils partent au 1er janvier 2021 ; si votre trésorerie ne ferme plus en janvier, elle fermera en septembre). Aucune de nos remarques (lien entre SIE et PCE, utilité prouvée de notre maillage territorial…) sur le calendrier publié en janvier 2020 n’a été prise en compte, aucun compte-rendu, ni aucune allusion aux groupes de travail qui ont commencé en début d’année. Pourtant pour débattre, dialoguer, il faut s’appuyer sur toutes les remontées et étudier toutes les données. Enfin, ce calendrier n’est pas soumis au vote, juste présenté à titre informatif, et la direction ose nous parler de dialogue social.
NRP-DDFiP62 nouveau calendrier
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 avait demandé qu’un point sur la prime soit inscrit au CTL, c’est chose faite alors pourquoi boycottons-nous les sujets que nous demandons ?
Les documents nous donnent le nombre de méritant·es par grade, nous voulions depuis le début du confinement avoir également le taux d'agents en présentiel, de télé-travailleur·ses ou de collègues en ASA également par grade. Nous n’avons jamais eu ces taux et la direction ne nous les fournira pas et nous n’avons pas non plus le taux de méritant·es par service, nous ne pouvons donc que constater les chiffres fournis. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 remarque tout de même que les dé-primé·es sont beaucoup plus nombreux·ses chez les cadres C et les cadres B. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 revendique une plus grande transparence dans l’attribution de cette prime, avec notamment, des réunions au sein des services collectivement pour connaître la liste établie et pour permettre à toutes et tous de débriefer sur la période du confinement.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 revendique aussi une transparence totale de la part du commandement et souhaite connaître le pourcentage d’AFiPA, d’AFiP et d’AGFiP ayant été considérés comme méritant·es.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62, sans mettre en marche la lutte des classes, considère que le packaging d’AFiPA, d’AFiP ou d’AGFiP comprend également la prise en charge des périodes de crise et que la gestion du PCA/PRA à la DDFiP62 s’est fait avec toutes et tous les collègues.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle notre opposition à cette prime, nous revendiquons le dégel du point d’indice et l’arrêt des suppressions d’emplois. Cette prime, que SOLIDAIRES Finances Publiques 62 appelle la prime de la discorde, n’est que les prémices d’arbitrages entre collègues qui desserviront le service public. Alors quand M GIRAULT se félicite de voir apparaître rapidement la prime au mérite à la DGFiP, nous ne pouvons que boycotter un CTL où la prime COVID apparaît comme équitable pour la direction.
Ce CTL est effectivement le CTL de la vision de l'avenir par la direction où la communication envers les agent·es est complétement occultée, alors que la transparence est sans cesse mise en avant.
La communication sur les mouvements locaux est révélatrice de la place laissée à la communication. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a dû appeler la direction pour avoir confirmation de la date de publication et est intervenu pour que les dates du 10 et 15 juillet soient annoncées sur Ulysse 62 (et la direction ose parler de dialogue).
Les mouvements locaux ont enfin été publiés, après une longue attente pour les B et C, encore une fois pas de communication sur Ulysse, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 est obligé d'être attaché de presse de la direction pour informer les collègues sur le report des publications.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a demandé à de nombreuses reprises, qu'une réunion multilatérale (comme ça a pu être fait dans d'autres départements) soit organisée en amont de la publication, M GIRAULT l'a refusé, pourtant il ose parler de dialogue social et de transparence.
Suite à cette publication,
chacun peut demander à la direction si les règles ont bien été appliquées et
demander la position sur chacun de vos vœux.
N'hésitez pas à nous contacter.
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire du CHSCT ayant eu ce matin en audio suite au droit d'alerte déposé par les 4 OS représentatives.
Ce CHSCT concerne la réouverture des sites au public qui sera effective ce lundi 29 juin.
N'hésitez pas à nous contacter pour nous faire remonter tout dysfonctionnement.
déclaration liminaire audio-CHSCT du 26 juin 2020
compte-rendu audio-CHSCT 26 juin 2020
Monsieur le Président,
A la hâte, certainement contraint et pour marquer une nouvelle fois toute l'attention que vous portez au CHS-CT, ses prérogatives et ses représentants, vous convoquez un CHS-CT en audio et en urgence suite au dépôt par les 4 organisations syndicales représentatives d'un droit d'alerte.
Un droit d'alerte conséquence de la non écoute de la part de la direction d'un groupe de travail sur la réouverture précipitée de nos accueils à l'ensemble de nos usagers.
SOLIDAIRES Finances rappelle son attachement à notre mission d'accueil, mission pour laquelle nous représentons le 1er réseau de la Fonction Publique d’État, et l'importance de cet accueil pour la bonne réalisation de l'ensemble de nos missions.
Monsieur le Président,
Lors du CTL du 19 juin, SOLIDAIRES Finances vous avez déjà demandé de convoquer un CHS-CT avant la réouverture de nos centres mais votre réponse était plus qu'évasive, le lundi suivant nous avons vite compris votre position.
Dès les audio-conférences de préparation au déconfinement (11 mai), nous vous avons demandé d'avoir une réflexion sur l'ouverture de nos services. Volontaire pour n'ouvrir que sur RDV pendant la campagne déclarative, Monsieur le Président, vous n'avez pas anticipé la réelle ouverture. Et là, en quatre jours, SOLIDAIRES Finances apprend la réunion d'un GT (un bon point !), une ‘expérimentation’ à Hénin (un mauvais point en raison de l'absence des représentants du CHS-CT), et une ouverture généralisée dès le lundi suivant après un test positif (sûrement) qui a commencé hier sur 4 sites !
Monsieur le Président,
Nous souhaiterions avoir une précision sur un sous-entendu d'entrave administrative par les syndicats en cas d'utilisation du droit d'alerte.
Le droit d'alerte est un droit administratif
utilisé de façon plus que parcimonieuse à la DDFiP du Pas-de-Calais.
Ce sous-entendu et cette convocation involontaire peuvent clairement être considérés comme de l'entrave au droit syndical.
Les représentants vous ont fait part de préconisations en partie retenues sur le papier mais dont l'application reste hasardeuse.
Les remontées des différentes audio-conférences ont révélé les mêmes craintes : les conflits de personnes (usagers entre eux et usagers / agents).
Monsieur le Président,
Sans faire de catastrophisme, des confinements partiels reprennent à travers l'Europe, dans la région, la positivité des tests COVID est en hausse et supérieure au national, y compris dans le Pas-de-Calais. Le préfet communique t-il aussi sur ces éléments ?
Compter sur le civisme de l'ensemble des usagers est un peu légère pour garantir la sécurité de nos collègues !
Monsieur le Président,
Encore une fois, l'usage du droit syndical est un avantage pour vous.
Identifier, prévenir et corriger les risques pour le bien des agents et préserver votre responsabilité. Vos obligations en la matière dépassent celle des moyens, vous devez garantir à chacune et à chacun un résultat en matière de santé et de sécurité !
Alors usez de ce droit dans une véritable concertation avec les représentants des personnels…
ci dessous notre compte-rendu:
Le mercredi 24 juin, les organisations syndicales représentées en CHSCT, FO Finances, SOLIDAIRES Finances, CGT Finances et CFTC Finances, ont inscrit une alerte sur le registre spécial dédié aux signalements de danger grave et imminent.
Lors du groupe de travail du 22 juin réunissant les membres titulaires du CHSCT pour une réflexion sur la réouverture de tous les centres des Finances Publiques du département, des recommandations avaient été formulées et l'ouverture de 4 sites avait été décidée à titre de test.
Les enseignements tirés de ce test devaient permettre une mise en place de protocoles sanitaires sur tous les sites afin de garantir la santé et la sécurité des agents et des publics reçus.
Devant la décision de réouverture des sites du département dés le lundi 29 juin, sans attendre le bilan de ces accueils tests, les membres du CHSCT ont exercé leur droit d'alerte et dénoncé une réouverture précipitée de nos services.
Les risques évoqués sont :
- les conflits de personnes, prévisibles après une campagne déclarative IR sans accueil physique,
- une accentuation du risque de contamination au COVID 19 (le taux de positivité des tests repart à la hausse dans notre département).
La Direction évoque une forte attente de nos usagers et des collectivités justifiant une réouverture massive de nos services.
Il y a eu des difficultés d'approvisionnement de masques et de produits désinfectants au départ, elles n'existent plus.
Aujourd'hui tous les dispositifs sont prévus. L'équipe du BIL a multiplié les déplacements.
La Direction compte sur la discipline des usagers qui respecteront les règles rappelées sur des affiches précisant le nombre maximal de personnes dans les halls et la distanciation physique. Les responsables de sites et leurs adjoints veilleront au respect des mesures prises.
Des vigiles seront sollicités pour des sites à risques, comme Lens, Hénin-Beaumont et Arras.
Ces sites sont retenus suite à divers incidents survenus alors que les accueils étaient fermés.
En cas de difficulté en matière d'effectif disponible, l'accueil doit être privilégié.
Si toutes les normes sanitaires ne peuvent être respectées, les sites concernés seront de nouveau fermés au public.
Les sites du département sont ouverts depuis le lundi 29 juin. Montreuil restera fermé ce 29 juin pour permettre de finaliser le dispositif prévu.
Les accueils seront ouverts sans rendez-vous tous les jours. Les lundis et mardis après-midi, il n'y aura pas d'accueil de second niveau, ces demi-journées étant réservées aux rendez-vous.
Les personnes se présentant à l'accueil les lundis et mardis après-midis, ne pourront être reçues en box. Si nécessaire, elles prendront rendez-vous et reviendront.
L'accueil de premier niveau fonctionnera. L'accueil de la trésorerie Amendes à Arras Diderot sera assuré tous les matins et les lundis et mardis après-midis sans rendez-vous.
De préférence, les services devront dans des box dédiés au rez-de-chaussée. Les responsables devront établir ensemble un planning d'occupation des box.
Les responsables de l'accueil devront organiser la cohabitation de l'accueil de premier niveau et des rendez-vous.
Les consignes de nettoyage des box avant et après chaque rendez-vous par l'agent assurant l'accueil seront rappelées.
En l'absence de décision préfectorale, les masques ne peuvent être rendus obligatoires dans nos services mais seront vivement conseillés.
Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances rappellent qu'ils sont très attachés à l'accueil dans nos services. Cette mission doit continuer à s'exercer mais il faut redoubler de vigilance afin de veiller à la sécurité des agents et des usagers.
Mesures RH
Les mesures actuelles perdurent jusqu'au 10 juillet.
- Les agents vulnérables ne reviennent pas dans leurs services. Ils devront assurer leurs missions en télétravail dans la mesure du possible, ou être placés en autorisation d'absence. Ils ne peuvent rejoindre leurs services sans autorisation préalable du médecin de prévention.
- Les parents qui n'ont pas la possibilité de mettre leurs enfants à l'école bénéficieront d'autorisations d'absences.
- Les parents dont les enfants ne peuvent être accueillis en garderie, ou ne bénéficient pas de cantine, qui ne sont pas en mesure d'effectuer une journée normale de travail bénéficient d'aménagements horaires. Ils pointent et leurs horaires sont réajustés pour correspondre à une journée de travail normale.
Mesures fortes chaleurs
Actuellement, l'utilisation de ventilateurs n'est autorisée que dans un bureau où l'agent est seul et la porte est fermée.
Les mesures prises en 2019 concernant l'aménagement des horaires seront de nouveau appliquées en cas de vigilance orange canicule.
Suite à quelques remarques faites par des responsables sur le port de bermudas ou de chaussures très légères, il apparaît comme une nécessité de mettre en place un code vestimentaire. La notion de tenue vestimentaire correcte n'étant pas la même d'une personne à une autre.
L'équipe de Direction réfléchit sur le sujet.
Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances demandent des mesures claires et rapides afin d'avoir partout le même niveau d'information et de permettre à tous les agents d'en bénéficier.
L'exercice du droit d'alerte a permis la réunion de ce CHSCT, préalable essentiel à une reprise plus sereine de l'accueil sans rendez-vous de tous les usagers.
La fiche technique d'aide à l'ouverture des publics, modifiée après débats avec les représentants du personnel membres du CHSCT et les remarques du médecin de prévention, regroupe toutes les mesures à mettre en place afin d'assurer un accueil permettant le respect de conditions sanitaires optimales.
L'inspecteur santé sécurité au travail effectuera des visites de sites pour s'assurer du respect des protocoles sanitaires.
Lundi 19 juin, se tenait le 1er CTL depuis le Comité ‘suppressions d’emplois’ et la 1ère instance en présentiel depuis le début de la crise sanitaire.
Toutefois, cette réunion a été réunie en mode dégradé avec la limitation du nombre des représentants des personnels.
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation du PV du CTL du 7 janvier 2020
- Protocole d’entraide entre les SPF-E de Boulogne 1 et le SPF de Boulogne 2
- Bilan du PCA et PRA (gestion de la crise covid)
- Budget : bilan 2019 et prévisionnel 2020
- Rapport d’activité 2019 DDFiP 62
- Questions diverses
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 afin de planter le cadre de notre reprise de dialogue social :
Déclaration liminaire du CTL du 19 juin 2020
Suite au Comité Technique de Réseau du 18 juin, il n’y a pas eu de mise au point entre M FOURNEL et les n°1, nous n’avons pas obtenu plus de précision sur l’évolution du NRP !
Toutefois, il apparaît que les déménagements de services du CF au 1er septembre 2020 sont reportés. Ce report permet aux collègues concernés de ne pas être obligés d’effectuer de demande dans le cadres des mouvements locaux.
Les modalités du NRP sont à redéfinir au niveau national comme local : structures, calendrier, … En revanche la fusion des 2 SIP de Lens est toujours dans le calendrier du Directeur !
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 reste très attaché au respect des instances pour une véritable prise encompte du dialogue social dans le département...des GT, des discussions ne sont en rien décisionnaire de l'évolution de nos conditions de travail !
Dans la situation sanitaire imposant des mesures de distanciation physique, des consignes ont été transmises aux représentants du personnel élus en CTL, limitant le nombre de participants aux membres titulaires plus une personne par organisation syndicale.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a proposé, afin de permettre des débats plus riches, la participation des autres représentants élus au CTL et d'experts en mode visio ou audio. Cette proposition a été repoussée par la Direction sous prétexte de difficultés dans le déroulé de l'instance. La veille, le Comité Technique de Réseau s'est pourtant tenu pour partie en présentiel avec également une participation d'élus et d'experts en mode visio et audio.
Suite aux différentes déclarations liminaires, Monsieur GIRAULT a tenu à apporter quelques réponses :
L'action sociale en attendant le CDAS
L'action sociale en attendant le CDAS
« L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs.
Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles. »
C'est la définition de l'action sociale dans la fonction publique donnée par le site Service Public.fr.
Pour Solidaires Finances, l'action sociale doit être avant tout destinée à aider les agents à faire face à des situations difficiles, d'autant plus en cette période compliquée.
Le premier poste de l'action sociale dans notre ministère est la restauration.
Tous les restaurants administratifs de la DDFiP 62 ont dû fermer leurs portes pendant la période de confinement.
Depuis le 13 mai, leur réouverture est progressive. A ce jour, seul le restaurant de Longuenesse est encore fermé.
Des protocoles sanitaires stricts ont été mis en place pour garantir la situation de tous les agents, en maintenant les tarifs proposés.
Les extérieurs vont bientôt pouvoir de nouveau accéder à nos restaurants. Il était nécessaire de mettre en place des mesures permettant l'accès de personnel extérieur à nos locaux en toute sécurité.
Les associations de restauration sont encore plus impliquées pour permettre à tous de bénéficier de restaurants leur permettant de partager leurs repas en toute convivialité. Leurs membres devront peut-être y consacrer plus de temps pour le bien-être et la sécurité de tous.
La restauration administrative est toujours suspendue à Bruay, l'attribution de titres restaurant est prolongée jusqu'à fin juillet. Cette situation sera étudiée lors du prochain CDAS.
L'organisation des sorties prévues dans le cadre de l'action sociale est perturbée par la situation sanitaire. Certaines sorties sont d'ores et déjà annulées, d'autres sont reprogrammées. Les trajets en bus seront soumis à de nouvelles règles et risqueront de nécessiter un budget plus conséquent.
Il est encore un peu tôt pour donner un nouveau calendrier, l'information pourra être assurée après la réunion d'un CDAS.
L'arbre de Noël est la dépense la plus importante. Son organisation dépendra des mesures gouvernementales.
Les membres de Solidaires Finances souhaitent le report du budget local qui ne pourrait pas être utilisé sur 2021. A année exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Le règlement de l'action sociale ne le permet pas habituellement. L'urgence sanitaire a justifié la prise d'ordonnances et de décrets, cette demande n'a donc rien d'exagéré.
Si l'arbre de Noël ne pouvait pas se tenir, nous espérons que les enfants pourront recevoir leurs goûters mais des solutions sont à trouver.
Pour l'instant, l'information sur les séjours en colonies de vacances est communiquée aux parents des enfants concernés.
Les séjours à l'étranger sont annulés. En France, les séjours d'enfants avec hébergement devraient être possibles avec des protocoles sanitaires.
Les rassemblements pour rejoindre les moyens de locomotion risquent d'être compliqués.
Les résidences pour les séjours EPAF ré-ouvriront le 4 juillet, mais tous les prestataires ne pourront peut-être pas organiser leurs services.
La situation sanitaire a été difficile pour beaucoup d'entre nous. La délégation de l'action sociale ne reçoit pour l'instant pas plus de demandes d'aides qu'habituellement mais nous manquons de recul sur la situation.
Les membres de Solidaires Finances demandent une information lisible sur Ulysse 62 sur la possibilité d'obtenir des consultations auprès d'avocats et de psychologues.
L'action sociale doit permettre à tous d'améliorer leurs conditions de vie
c'est pourquoi les contributions aux prestations proposées
doivent prendre en compte le Revenu Fiscal de Référence des foyers.
Toutes les décisions à prendre en matière d'action sociale doivent être validées au cours d'une réunion du CDAS (en septembre). L'incertitude sur l'évolution des mesures sanitaires nécessite d'attendre le mois de septembre pour l'organisation de cette instance.
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