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Les CAPL de recours sur l'entretien professionnel 2018 (gestion 2017) se sont tenues :

  • le 25 juin 2018 : recours des contrôleurs, recours des inspecteurs
  • le 06 juillet 2018 : recours des agents

SOLIDAIRES Finances Publiques a des élus dans toutes les CAP locales et nationales permettant ainsi un suivi individuel tout au long des procédures que ce soit pour les mouvements ou les recours !

Les CAP locales fonctionnent dans un cadre particulier de CAP dites 'restreinte élargie', c'est à dire qu'il y a une CAP par grade (CAP pour les recours CP, CAP pour les recours C2, CAP pour les recours AAP2, CAP pour les recours AAP1).

Les élus de SOLIDAIRES Finances Publiques 62, représentants de tous les personnels, s'engagent à être présents pour toutes ces CAP, même s'ils n'ont pas de dossiers à évoquer afin de permettre à leurs défenseurs de pouvoir en assurer la défense. Deux des CAP de recours ont pu se tenir grâce à l'engagement de vos élus (titulaires et suppléants) !

Un petit résumé :

En réaction au rapport de la Cour des comptes de juin 2018,

SOLIDAIRES Finances Publiques a réussi à se mobiliser au niveau national pour effectuer une opération coordonnées devant chaque Cour Régional des Comptes...

A Arras, nous nous y sommes rendu et avons malheureusement trouvé porte close !

Nos collègues de la DRFiP 59, de la DIRCOFI 59 et de la DISI 59 ont prété main forte à vos resprésentants du Pas-de-Calais.

Nous avons réussi à joindre par téléphone la CRC d'Arras qui a confirmé le désir de ne pas nous recevoir, pourtant ailleurs en France certaines délégations ont pu être reçu.

Nous avons alors remis simplement notre courrier dans leur boite aux lettres !

Les CRC sont effectivement indépendantes de la Cour des Comptes et n'assure pas les mêmes missions, mais lorsqu'il y a une volonté de discuter de l'avenir du Service Public et des collectivités, le dialogue peut normalement se créer...

ordre du jour:

  • point sur la réunion du groupe de travail du 25/05/2018
  • proposition d'utilisation des crédits 2018
  • bilan DUERP/PAP 2016-2017 et présentation du DUERP/PAP 2017-2018
  • rapport annuel de l'infirmière et des psychologues
  • restitution suite à l'enquête sur les conditions de travail des agents techniques
  • bilan annuel 2017 de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
  • travaux immobiliers en cours et projets à venir

pdfcompte rendu CHSCT 29 juin 2018

Les CAP locale pour mouvement au 1er septembre2018 se sont tenues :

  • le 14 juin 2018 pour le mouvements des agents et des contrôleurs

  • le 28 juin 2018 pour le mouvement des inspecteurs

 Vous trouverez les mouvements publiés sur ULYSSE 62

mouvement C

mouvement B

mouvement A

Les organisations syndicales n'ont pas la possibilité de publier des informations individuelles sur les agents !

Au cours de ces 3 CAPL, les élus SOLIDAIRES Finances Publiques 62 ont, comme à la coutumé défendu, les règles de gestion applicable à la DGFiP :