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Compte rendu du CSAL emploi du 12/03/2026

 

Secrétaire de séance : Solidaires.

 

Lecture des liminaires par pdfSolidaires.

 

Approbation du PV du CSAL du 18/11/2025 : adoption à l’unanimité.

 

Situation des emplois pour 2026 et la nouvelle méthode d’allocation des emplois en ETP (emplois équivalent temps plein)

 

Cette année, il y a à la fois la nouvelle méthode avec le passage à l’ETP et le PLF (loi de finances).

 

Le référentiel des emplois évolue : le comptage en chaise disparaît au profit d’un comptage en ETP (équivalent temps plein) réajusté sur la réalité des effectifs. Il est pris en compte les critères des charges et enjeux pour calculer les ETP.

 

Renfort au profit de missions : lutte contre la fraude, recouvrement des amendes, évolution du numérique, soutien SAR et CSRH (1 emploi au profit du CSRH du 63).

 

Au titre de la contribution des centres de contact, le DDFIP63 se voit prélever de 3 emplois (2B et 1C) au sein des SIE.

Solidaires Finances Publiques a été alerté par de nombreux collègues ayant reçu des courriers concernant le reversement de rémunérations versées à tort.

La DGFiP a opéré un contrôle interne sur l’ACF garantie de rémunération, dispositif issu de la bascule indemnitaire de 2014 suite à la fusion DGI/DGCP.

Il ressort qu’environ 1500 agents (essentiellement B et C) ont continué à percevoir cette ACF à tort sur la période non prescrite, soit entre mars 2024 et mars 2026. La somme totale représente plus de 1,5 million d’euros.

Du fait d'une erreur imputable à la seule administration, des collègues vont être précipités dans une situation financière extrêmement difficile d'ici quelques jours, puisque pour certains collègues la somme excède 5000 €.

Suite aux interventions de Solidaires Finances Publiques vous avez jusqu’au 20 mars pour répondre. Vu les sommes, parfois conséquentes demandées pour un certain nombre de collègues, c'est le titre de perception qui doit être privilégié par les agentes et agents en difficulté pour avoir des échelonnement du paiement de la dette. Nous vous proposons un modèle de courrier à compléter et à adresser à l’expéditeur du courrier que vous avez reçu ou dès réception de votre titre de perception (si vous avez opté pour cette solution) :

 

Demande gracieuse et indemnitaire préalable

 

Enfin, n'hésitez surtout pas à nous contacter en cas de difficulté  :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Plus d'informations sur le site national :

 

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/carriere/remuneration/7296-indus-acf-garantie-nouvelle-interpellation-de-solidaires-finances-publiques.html

Cliquez sur l'image pour afficher l'invitation, le coupon réponse et le plan d'accès en PDF.

AG

Adhérer, c’est permettre au syndicat d’exister et d’agir

 

Comme en chaque début d’année, vous pouvez dès à présent adhérer ou renouveler votre adhésion.

Solidaires Finances Publiques est un syndicat national présent dans tous les départements, et dans toutes les directions.

Solidaires Finances Publiques est le 1er syndicat de la DGFiP, et le 1er du ministère.

Adhérer à notre syndicat, c’est pouvoir accéder à tous nos articles, tracts, journaux, conseils, accompagnements, etc. Notre syndicat propose également à ses adhérents une aide aux concours, avec des fiches conseils et l’organisation d’oraux blancs.

Votre adhésion permet aussi à notre équipe de la section locale et au bureau national de vous accompagner dans votre parcours professionnel (mutation, entretien professionnel, rémunération, discipline, etc.).

Le fonctionnement de notre section repose uniquement sur les cotisations perçues et donc sur votre adhésion à notre syndicat, car nous ne recevons ni subvention, ni dotation.

C’est ce qui permet de garantir l’indépendance de notre syndicat.

C’est pourquoi votre adhésion est importante pour que nous puissions vous représenter et défendre nos valeurs.

 

Vous trouverez ci-après les bulletins d’adhésion pour 2026 ainsi que le barème :

pdfBulletin d'adhesion - actifs et retraités.pdf

pdfBulletin d'adhesion - contractuels.pdf

pdfBareme 2026.pdf

 

Il existe plusieurs moyens pour adhérer :

– par virement bancaire (sur demande),

– par chèque à l’ordre de Solidaires Finances Publiques 63,

– en ligne sur le site : https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/adherer.html

 

Cotiser en ligne

 

Le chèque pourra être transmis à la section par le courrier interne ou via vos correspondants.

Si vous choisissez l’option du paiement en ligne en plusieurs fois, et que vous rencontrez un souci avec votre carte bancaire (perte/vol) ou tout simplement un renouvellement de celle-ci, merci de nous en informer, car le ou les prélèvements seront rejetés. Il faudra alors les régulariser.

Si vous choisissez l’option du virement, merci de nous transmettre votre bulletin d’adhésion et la confirmation de virement, par courriel pour qu’on puisse mettre à jour vos droits immédiatement.

NB : La cotisation syndicale ouvre droit à un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt égal à 66 % du total de la cotisation versée ;).

Petite attention particulière pour les collègues partant en retraite dans l’année 2026 : merci de nous l’indiquer au moment de l’adhésion. Vous pouvez procéder à l’adhésion en ligne comme les autres collègues. Cependant, Pensez bien à cliquer sur « Je pars à la retraite cette année ! ».

 

Le bureau de Solidaires Finances Publiques 63 reste à votre disposition pour tout renseignement :

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