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En cliquant sur le tract à suivre tu trouveras l'essentiel des points de vigilance à avoir à l'égard d'un exercice de style qui a ses propres codes !
MOTION CTL EMPLOIS DU 2022
2ème convocation
Depuis de très nombreuses années les CTL emplois à la DGFiP se suivent et se ressemblent, mais ce CTL de janvier 2022 laisse un goût encore plus amer…
La crise sanitaire qui n’en finit pas, a remis en avant, si besoin en était, toute l’importance des services publics. En cette période de crise, la DGFIP a tenu un rôle majeur dans la continuité du service public !
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a salué cette implication, qualifiant la DGFiP d’administration d’élite.
Les remerciements et éloges répétés à l’attention des personnels de la DGFiP étaient-ils annonciateurs d’un soudain intérêt vis-à-vis de notre administration qui, ne l’oublions pas a été « saignée » depuis plus de 10 ans de plus de 30 000 emplois ?
Ce fut probablement les effets de la stupéfaction qui ont conduit à des discours portant promesses sur un « monde d’après » différent, au « retour des jours heureux ».
Après de longs mois de crise, les élections présidentielles approchant, la surenchère aux suppressions de fonctionnaires est reprise de plus belle par des candidats déclarés ou potentiels.
Toujours considérés comme un coût, responsable de l’augmentation des dépenses et de la dette publique, le nombre de fonctionnaires reste visiblement la seule variable d’ajustement. Pourtant, la période que nous vivons n’a jamais mis autant en évidence le manque criant de personnels dans les différents champs de la fonction publique.
En ce qui concerne ce CTL, les chiffres qui apparaissent dans vos documents peuvent laisser penser à des créations d’emplois mais ne sont qu’un leurre ! La DDFIP63 doit financer la création du futur SLR implanté à RIOM soit 15 emplois.
Ce CTL sonne comme une véritable provocation et est indigne au regard des attentes et des droits des citoyens. Indigne au regard des agents dont l’engagement et la conscience professionnelle ne suffisent plus à compenser le manque d’effectifs dans les services.
Revenons encore sur le NRP et ses conséquences, dont l’impact est néfaste sur les agents, néfaste pour les contribuables, néfaste pour les collectivités !
Gérer c’est prévoir ! L’absence d’anticipation concrète, tant dans les travaux immobiliers que dans les formations métiers, met les agents dans des conditions de travail très difficiles et est indigne d’une administration qui se veut d’Elite !
Quelques exemples non exhaustifs :
- afflux des appels téléphoniques des professionnels non informés ou informés tardivement des restructurations...
- pourquoi seulement 3 jours de télétravail quand les travaux des locaux durent plus que la seule « journée prévue ». En plus du risque de contamination, cela éviterait les nuisances olfactives et sonores !
- tous les problèmes de mises à jours CFE qui vont impacter les travaux de fin de campagne qui impacteront à leur tour les budgets des collectivités locales,
- manque d’anticipation récurrent sur les habilitations des agents des services restructurés..
- Les agents des SIE attendent des directives claires ! Il est urgent d'harmoniser les méthodes de travail, urgent d'organiser et de planifier ! Et ce, encore dans l’attente d’une refonte des protocoles avec les services PCE, PRS, SDIF
- A quand des réunions métiers pilotées et animées par le service DGFA (Division Gestion Fiscalité et accueil de la direction).
- l’harmonisation des bases ILIAD 3 mois après la bataille qui arrivera en début de campagne IR !
- Parlons des un an de retard du SPFE qui pénalise lourdement les autres services notamment le SDIF en termes d'appels et de contentieux.
et l’EPSMS en souffrance par manque d’effectifs… qui a pour effet d'empêcher les nouveaux agents de se former sur la matière.
Ces réformes, contrairement à la publicité qui en est faite auprès des élus, des personnels et de la population, ne sont mises en place que pour regrouper les services, industrialiser les tâches en mode « gestion de la pénurie d’emplois ». On demande toujours plus à des agents dont le pouvoir d’achat diminue année après année. Une administration qui se dit d’élite, se doit de rémunérer ses agents en conséquence !
Un exemple parmi d’autres, les primes de restructuration déjà insuffisantes sur le long terme, deviennent ridicules et risibles au vu de l’augmentation du coût de la vie !
Pour Solidaires Finances Publiques, il est donc inenvisageable d’être associés de quelque façon que ce soit à ces politiques de suppressions d’emploi.
Il est inutile pour nous, d’entendre des pseudo-justifications, d’entendre une auto satisfaction permanente dans la conduite des réformes.
Pour une fois, entendez et surtout écoutez le désarroi des agents de votre Direction !
Bonjour,
Vous trouverez ci joint en fichiers rattachés et en texte :
- la liminaire et le compte rendu du CHSCT du Puy de Dôme qui s'est réuni le jeudi 02/12/2021.
déclaration_liminaire_solidaires63.pdf
Compte_rendu_CHSCT_02_12_2021.pdf
- des indications (note de service, circuit des opérations) quant à la prise en charge par l’État employeur d'une partie (15 € mensuels à partir de janvier 2022) des cotisations relatives à la Protection Sociale Complémentaire (PSC).
- la note de service ainsi que des précisions relatives au fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents suite aux négociations entre les Organisations Syndicales et le Directeur Général
Déclinaison locale du protocole "reconnaissance de l'engagement des personnels de la DGFiP" sur le volet amélioration du cadre de vie.
Le 22 octobre dernier, les organisations syndicales représentatives signaient le protocole portant sur la reconnaissance de l’engagement des agentes et agents de la DGFiP.
Ce protocole validait trois grands axes d’actions, désormais en cours de mise en œuvre par l’administration et portant sur :
-
une mesure indemnitaire exceptionnelle,
-
un volet promotion,
-
l'amélioration du cadre de vie.
Dès le début du cycle de négociations et tout au long de celui-ci, Solidaires Finances Publiques a poussé les feux pour essayer d’obtenir du mieux disant par rapport à ce qui était initialement proposé par la DG.
A l’issue de ce cycle, après consultation du conseil syndical et toujours dans le cadre de l’unité syndicale, nous avons décidé collectivement de signer le protocole d’accord, sans masquer, ni à la Direction Générale, ni au réseau militant et aux adhérentes et adhérents, que ce dernier était très largement insuffisant. Le dit protocole s’éloigne sur bien des aspects des revendications portées au quotidien que ce soit en matière de pouvoir d’achat, de parcours de carrière, de reconnaissance des engagements de toutes et tous ou des conditions de travail.
Ce protocole aboutit néanmoins à inscrire dans le paysage quelques avancées sur chacun des axes négociés.
Par note en date 4 novembre 2021 ci jointe, la Direction Générale vient d’en préciser les contours et les modalités de mises en œuvre. C’est notamment le cas pour la déclinaison par directions du fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents.
Un fonds de 10 millions d’euros (91 044 € pour la DDFiP du Puy de Dôme) a été obtenu pour répondre à des besoins locaux en matière d’amélioration des conditions de travail jamais ou rarement satisfaits par l’administration. Ce fonds n’a pu être basculé, comme l’exigeait notre organisation syndicale, sur l’enveloppe dédiée dans la mesure indemnitaire en raison de la fongibilité asymétrique des budgets (LOLF). Un refus de notre part aurait conduit à un fléchage des fonds vers d'autres finalités que l'amélioration des conditions de vie des collègues.
Il vous appartient désormais de vous inscrire collectivement dans cette démarche qui repose d’une part sur un débat large au plan local permettant le recensement des besoins en matière d’amélioration des conditions de travail et d’autre part sur une phase décisionnelle où seule la position majoritaire des OS représentatives au CTL permettra d’allouer les crédits entre les divers projets qui tournent autour de 4 axes :
-
cadre de vie au travail,
-
démarche éco-responsable,
-
sensibilisation aux innovations,
-
responsabilité sociale de la DGFIP.
Pour ce faire nous vous proposons de nous faire "remonter" vos idées diverses et variées en nous envoyant simplement un message sur notre boîte syndicale
-
L’imagination au pouvoir
Les initiatives peuvent être de plusieurs natures en fonction des spécificités locales mais pour notre organisation elles doivent être au service du collectif. A titre d’exemple, il peut s’agir de la création et la dotation d’espace de convivialité, à l’émergence d’initiatives permettant de favoriser les liens entre collègues. Ce fonds pourra également cibler des besoins nouveaux en lien avec les nouvelles modalités de transport (garage à vélo, point électrique véhicule, etc.).
Par contre, la vigilance devra être de mise pour que le financement de certains besoins légitimes tels que la fourniture de matériel ou la formation relèvent totalement des dépenses normalement dévolues à l’employeur. Ces besoins doivent, bien entendu, être exprimés mais il est important de les orienter vers la responsabilité directe de la direction et non vers le fonds pour l’amélioration du cadre de vie.
Si à l’issue de ce cycle de collecte des attentes, nous arrivons à faire ressortir l’étendue des besoins non satisfaits mais désormais nécessaires pour recréer du lien dans des collectifs maltraités et parfois divisés, nous aurons, pour partie, gagné une manche dans la bataille qui nous oppose à l’administration en matière de conditions de travail.
Pour Solidaires Finances Publiques, aussi insuffisant soit-il, cela doit permettre d’aller à la rencontre des agentes et des agents afin de recenser leurs attentes en termes d’amélioration de leurs conditions de travail et ainsi de s’emparer localement du sujet même si cela a déjà été fait dans le cadre des CHS-CT.
la 5eme vague étant arrivée, prenez soin de vous et de vos proches.... pensez bien à respecter les gestes barrières
pour le bureau de section
Anne marie COLON
secrétaire Solidaires Finances Publiques Puy de Dôme
Compte rendu du CTL du 22 Novembre 2021
Ce lundi 22 novembre s’est tenu en 2ᵉ convocation un CTL.
Voici la liminaire de Solidaires :
De nombreux collègues des SIE Clermont-Fd étaient présents à la direction pour faire part de leurs inquiétudes, leurs mécontentements suite à la diffusion du plan d’organisation de leur nouveau service. Le Directeur a accepté de recevoir une délégation et de répondre à leurs remarques et interrogations ; Celles-ci portaient essentiellement sur l’organisation métier du futur service et sur la gestion des locaux de Berthelot !
- Pour les questions RH, en réponse Mme Caumon va se rendre très prochainement à Berthelot afin de présenter les plans et l’aménagement des locaux en tenant compte de leurs doléances ; salle de convivialité, travaux d’aménagement, calendrier…
- Quant à l’aspect « métiers », Mme Moreau organise des groupes de travail. Elle souhaite harmoniser les pratiques et dimensionnements des 4 blocs métiers des SIE du département : accueil/missions transverses, comptabilité, gestion et recouvrement. Elle sera vigilante sur la communication descendante qui sera faite aux agents, sur l’avancement de tous les travaux ainsi que sur les notes métiers !
L’équipe de direction a réaffirmé sa volonté de spécialisation du fait de la technicité et de la complexité de nos emplois au détriment de la polyvalence, prônée il n’y a pas si longtemps !
Ordre du jour
Dossier numérique comptable de l’agent
Le dossier agents s’enrichit plus rapidement par voie dématérialisée. Solidaires dénonce le risque de perte de la dimension humaine dans le traitement des dossiers sensibles.
Bilan de la campagne IR
Dans les 2 dernières campagnes IR, on constate une baisse significative de l’accueil physique (-44 % ) et téléphonique (-46%) en faveur des RDV Physiques, contre-appels et e.contact. La crise sanitaire a accéléré les changements de comportements des usagers !
Campagne DUERP – PAP
Une note présentant la nouvelle campagne 2022 est diffusée ce jour. Dans le cadre des ré-organisations continuez à remplir les fiches DUERP, elles sont essentielles pour améliorer votre cadre de vie !
Ponts naturels Le 27 Mai 2022 et le 15 juillet sont retenus. Solidaires a demandé de la bienveillance sur la date du 31 octobre qui entrait également dans les ponts naturels potentiels !
Evolution des CDL (conseillers aux décideurs locaux)Le nombre de CDL passe de 8 à 11 à la date du 01/01/2022. Solidaires souligne les déséquilibres en nombre de budgets par collectivité.
Les recrutements :
Apprenti : 2 contrats signés pour préparation licence Gestion (compta et contrôle-audit) : 1 Paierie Départementale et 1 CFMétropole
Contractuel : 7 recrutements étaient prévus, 6 contrats sont signés : 2C SIP CF, 1C SPFE, 1C SIP Thiers, 1B Ambert et 1A contrat court Mont Dore ; Pour ce dernier, il est signé pour une durée de 12 mois, au vu des 20 A en attente de rentrer dans le département.
Gardien Concierge CF Berthelot : ce poste est à pourvoir au 01/01/22, une campagne de recrutement est en cours.
Service civique : recrutement de 7 volontaires souhaités mais à ce jour, peu de candidatures. Ils sont prévus : 2 SIP CF, 2 SIP Issoire, 2 SIP thiers et 1 SGC CFMétropole.
Berkani : 1 licenciement suite à la fermeture de trésorerie Vic, son reclassement est en cours..
Questions diverses
SLR RIOM
Arrivée de la 1ere vague au 01/09/22 de 13 agents et 2eme vague 01/09/23 de 17 agents pour 1 total de 32 agents +1AFIPA (arrivée 04/21)+ 1IDV CN +1A ; avec traitements des payes des sites d’Amiens, Grenoble, Montpellier et Tours.
Après sondage, aucun agent des autres SLR ne souhaite suivre la mission au SLR de RIOM. Un appel à candidature nationale sera bientôt lancé !
L’antenne de CF demeure avec uniquement les travaux de payes à façon pour d’autres administrations ; elle reste à effectifs constants.
Versement 15€ « complémentaire santé » au 01/01/22
Pour les personnels affiliés à la mutuelle des finances publiques aucune démarche n’est à effectuer ! Pour les autres, un imprimé sera mis sur Ulysse local et devra être envoyé pour le 17/12 avec une attestation mutuelle.
Télétravail
A la suite des interrogations des agents impactés par le NRP, à la demande insistante de Solidaires, il a été demandé de clarifier la situation administrative des télétravailleurs au 01/01/22.
De ce fait, Mme Caumon nous informe que les chefs des nouveaux services devront se rapprocher de tous leurs agents pour effectuer les nouvelles demandes concernant le télétravail.
SIP
Les plans du futur SIP de CF seront bientôt disponibles et la fin des travaux est prévue début février 2022, juste avant la campagne ;
Pour le SIP Issoire, les plans ont été envoyés au chef de service
Protocole signé par les OS « pour l’amélioration du cadre de vie au travail »
Le budget DDFIP 63 est de 90 000€ (hors CHS et hors DGF) soit environ 100€/agent.
La répartition du budget peut s’articuler autour de 4 thématiques individuelles ou collectives: (cadre de vie au travail, la démarche eco responsable, sensibilisation à l’innovation et responsabilisation sociale à la DGFIP). Les responsables de service devront réunir les agents pour proposer un projet et ce, pour fin décembre. Le service BIL étudiera la faisabilité. Les projets seront soumis au CTL en début d’année pour « vote »
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