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LIMINAIRE CAPL B RECOURS « REFUS DU BENEFICE DU TELETRAVAIL »
Le télétravail nouvelle formule a été mis en place. Ce dernier est présenté comme solution miracle à tous les maux de la société (inégalité professionnelle femme-homme, inclusion des travailleurs handicapés, impact environnemental, épanouissement des agents…).
Mais dans la vraie vie, on est très éloigné de ce rêve idyllique. D’autant que la mise en œuvre est contrastée et variable selon les directions et même les services à l’intérieur de ces dernières.
Bien entendu le télétravail est une aspiration légitime des agents, souvent motivés par l’augmentation des temps de trajet domicile/travail dans des conditions déplorables et par la dégradation des environnements de travail.
Solidaires Finances avait déjà tiré l’alarme dès les premiers groupes de travail sur le sujet : force est de constater que la mise en œuvre du télétravail est un formidable moteur à générer des effets délétères sur les collectifs de travail, à accentuer les inégalités professionnelles, à encourager des pratiques managériales autoritaires.
L’articulation entre les agents en présentiel et en télétravail est particulièrement compliquée…
L’Administration a fait miroiter que les agents pourraient télétravailler 3 jours alors que les nécessités de service, la formation des nouveaux arrivants et les missions qualifiées de non télétravaillables excluent partiellement ou totalement certains collègues de ce dispositif.
Une nouvelle fois le manque de moyens en personnels lèse les agents et l’Administration ne met pas les moyens en adéquation avec les objectifs qu’elle affiche !
Dans les faits, en amont du dépôt formel ou comme aujourd’hui le cas évoqué lors de cette capl, les agents sont dissuadés de déposer des demandes qui ne seraient pas conformes aux desiderata de leurs chefs. La sanctuarisation de journées non télétravaillables, la limitation du nombre de jours possibles en télétravail dans un service, dans certains cas l’obligation d’une présence minimale sur site de la moitié des effectifs….
Ceci dénote d’un manque de confiance envers les agents dans leur manière de servir et cela va encore dégrader le climat dans les services et renforcer une défiance largement répandue.
Solidaires restera vigilant et dénoncera systématiquement les dérives dans certains services où les responsables ont une vision trop restrictive de cette nouvelle forme de travail.
COMPTE RENDU / CAPL RECOURS REFUS DE MODALITE DE TELETRAVAIL
Jeudi 14 , s'est tenue une CAPL de recours " refus de télétravail" , le différend entre le chef de service et l'agent portait sur la quotité du jour flottant (25 contre 43 demandés);
Pour le Directeur, le télétravail est une modalité d'organisation du travail et ce n'est pas à l'agent de décider comment travailler.
Le chef de service s'organise avec les agents dans l'utilité du service publique, dans l’intérêt du service et non dans l’intérêt de l'agent.
Il est rappelé que dans tous les cas, le chef de service doit valider chaque jour flottant demandé et ce, au fil de l'eau.
Solidaires est intervenu pour rappeler les textes sur le télétravail qui stipule " qu'une fois le nombre de jours flottants épuisé, l'agent peut déposer une nouvelle demande".
A l'issu de cette CAPL , après plus d'une heure de débat, le Directeur a :
1- maintenu la décision du chef de service.
2- mentionné qu'une fois les 25 jours épuisés, l'agent pourra rencontrer le chef de service afin de demander l'octroi de nouveaux jours flottants;
Questions Mutations au 01/01/22
Solidaires a mentionné les difficultés que rencontraient les agents pour ce prochain mouvement de mutations suite au NRP. ...
Solidaires a demandé que soit communiqué aux OS, la liste des agents qui devait obligatoirement faire une demande de mutation;
Réponse : les agents devant obligatoirement faire une demande, ont reçu un mail de la Direction qui précise les priorités pour quels sites!
Solidaires a réussi à obtenir, après moultes demandes, "la précieuse liste" afin de pouvoir vous répondre au mieux !
PS : Un petit conseil pratique, ne regardez que votre cas personnel, ne faites pas le mouvement à la place de la Direction !
Liminaire CTL du 27 septembre 2021
Le paysage de la DGFIP et les conditions de travail des agents sont indéniablement bousculés avec le NRP et la démétropolisation. Il y a un énorme décalage entre la présentation initiale du projet et la réalité. Renforcer les territoires et rapprocher l’administration des citoyens constituaient les lignes directrices de ce projet de la DGFIP et pouvaient séduire à priori.
Dans les faits, c’est davantage à des fermetures et des regroupements de structures auxquels on assiste. La concertation et la consultation des agents n’ont été qu’un leurre ; la prise en compte des remarques et des propositions des agents un simple effet de manche.
Le malaise social général n’était déjà pas propice à un dialogue serein ; les réformes accélérées et destructrices n’ont fait que renforcer ce malaise. Même les délibérations prises par les conseils municipaux ou les conseils communautaires pour s’opposer à la fermeture de leur service de proximité n’ont pu freiner le train des restructurations sauvages et violentes.
La DGFIP se targue de multiplier les points de contact de proximité et montre des cartes qui font apparaître une myriade de nouveaux points mais la présentation est trompeuse. La DGFIP ne s’engage nullement à être présente dans les Maisons de Services Au Public ( MSAP) ou dans les Etablissements France Services ( EFS) principalement financés par les collectivités locales. Dans les meilleurs des cas, les chartes signées renvoient à des annexes ultérieures qui pourraient éventuellement prévoir des permanences en fonction des périodes et des besoins locaux. La présence de la DGFIP dans ces structures de proximité se limitera alors, pour l’essentiel, à fournir une liste de contact de référents à destination de leurs animateurs.
Si les chartes sont dépourvues de toute clause contraignante pour la DGFIP et de toute portée pratique pour les usagers, elles revêtent toujours une portée politique. Obtenir l’assentiment des élus locaux afin d’avaliser cette nouvelle organisation et leur faire porter la co-responsabilité de ce nouveau recul du service public.
La véritable proximité consiste avant tout à faire vivre les accueils, des services de plein exercice existants, à les renforcer en cessant de substituer les APRV ( Accueil personnalisé sur Rendez Vous) aux accueils primaires en mettant fin aux réductions des horaires d’ouverture et en revenant à un accueil physique toute la semaine. Y aura-t-il des agents DGFIP dans les accueils de proximité ? De manière permanente ou périodique ? A quelle fréquence ? Quel sera le statut de ces agents ? Leur position administrative ?
Solidaires Finances Publiques réaffirme la nécessité de la présence de la DGFIP sur l’ensemble du territoire au travers de services publics de proximité de plein exercice éventuellement complétée de points d’accueils techniciens assurés par des agents de notre administration.
Concernant la démétropolisation, vous la considérez tout comme le NRP comme un moyen de renforcer les territoires. Il ne s’agit pas de relocalisation mais de délocalisation.
La DGFIP continue de supprimer des services existants dans les territoires et des emplois. Les délocalisations ne compensent pas les innombrables suppressions de postes qui ont affecté les résidences et certains services de la DGFIP sont même éradiqués.
La finalité annoncée de la démétropolisation est un leurre, l’implantation d’une poignée d’emplois de fonctionnaires ne suffit pas à dynamiser un territoire mais plutôt une offre de services publics diversifiée et de qualité qui répond à l’ensemble des besoins de la population.
La démétropolisation est un énième saupoudrage dépourvu d’effets économiques tangibles pour satisfaire quelques égo démesurés au détriment de la vie personnelle et professionnelle des agents qui verront leurs postes transférés sans vouloir ou pouvoir suivre la mission qu’ils exerçaient.
La démétropolisation n’a même pas touché un seul service de l’administration centrale.
Solidaires Finances Publiques dénonce une réforme qui attise les oppositions stériles entre territoires au lieu d’apporter de véritables solutions aux besoins légitimes des habitants des villes d’accueil.
Et les agents dans tout ça ? Malgré les visites des RH dans les services concernés par le NRP, les agents restent toujours dans l’attente des décisions qui auront un fort impact sur leur vie personnelle et professionnelle. On constate d’ores et déjà un esprit délétère qui flotte dans les services au détriment de la cohésion des équipes.
Cette épreuve est pour les agents extrêmement anxiogène !
Au vu de cette situation déplorable, nous considérons que nous ne pouvons que voter « CONTRE » sur la mise en place du NRP !
Non, Monsieur le Directeur, tout ne va pas bien dans notre département !
Compte rendu du CTL du 27/09/2021
Liminaires :
Après la lecture des liminaires le Directeur a tenu à préciser :
Que l’Administration conduit des réformes qu’elle juge nécessaire.
Qu’il y a un besoin et une nécessité de réorganiser les services pour les adapter au monde contemporain et aux attentes des usagers et de permettre de leur rendre le service dont ils ont besoin.
Le NRP du 63 sera en place au 01/01/2022 ce qui permettra une stabilité sur plusieurs années (au moins 6 ans) et une plus grande efficacité.
Les antennes sont pérennes dès lors qu’elles ont une utilité et qu’il y a des agents dedans...
Les outils sont de plus en plus puissants et impliquent de changer notre façon de travailler.
La période d’adaptation est difficile pour certains collègues et peut être perturbante...
Le NRP :
- CDL : un 1er bilan fait au 1er quadrimestre 2022 après un an d’activité.
- Accueil de proximité :
flux 438 ; rdv : 69 : rdv annulés (après le contre-appel) : 101
Un accueil de proximité par canton dans le 63 (en Mairie ou en EFS).
Flux d’accueil de -35 % en 2021.
- Transfert du recouvrement de l’Impôt et fermeture et fermetures des trésoreries de Billom, Vic le Comte, les Martres de Veyre et Pontaumur :
Les agents impactés sont ceux dans le périmètre (recouvrement,SPL, M22...) qui devront déposer une fiche de vœux.
- EPSMS
Ce service a été entièrement créé de toutes pièces et est en période de rodage. Les agents spécialistes de la mission n’ont pas suivi et le cas échéant, le directeur n’exclut pas de faire appel à eux.
- Trésorerie Hospitalière
Les apurements des comptes de gestions sont en cours de régularisation.
-SGC de Riom :
Un nouveau chef de service est nommé au 1er octobre.
Une réorganisation sera nécessaire afin d’unifier les pratiques et l’objectif de créer une nouvelle façon de travailler ensemble.
-Antennes (SGC, SIP,SIE)
Elles ne seront pas des mini-services, n’auront pas de service comptable, auront leurs propres natures de travaux (qui restent à définir) ;
Il n’y aura qu’une Balf pour le service vu dans sa globalité.
SIP – SIE :
Des GT se sont déroulés, le 2ème pour fixer les missions au sein de chaque antenne.
Les agents seront conviés au 3ème GT afin d’y amener leur réflexion.
Dans le cadre du NRP, la direction applique un raisonnement global des métiers et n’ont par spécialité (accueil, recouvrement, gestion…). Aucun service n’absorbe l’autre,
Le SIP CF sera installé au 3éme étage de CFP de CF Berthelot et le SIE au 2ème étage.
Une étude pour le déménagement des armoires (100+60) est en cours, voir même une opération pilon pour les 2004 papiers.
- Volets RH :
Pour les mutations, ouverture de ALOA vers mi-octobre et sortie du mouvement vers le 15/11/21.
- Tous les agents concernés par la NRP, devront tous faire une fiche de mutation.
- Les agents peuvent demander tout ou partie de leurs possibilités de priorité et dans l’ordre qu’ils souhaitent.
Au sein du même niveau de priorité, les vœux exprimés pour un même service sont classés selon l’ancienneté administrative des agents au 31/12/N-1.
Solidaires a bien porté l’accent sur la nécessité d’accompagner les agents dans les demandes de mutations ;
Solidaires a demandé si des possibilités de travail à distance sont envisageables. La réponse est négative.
Pour RIOM, pas possible du fait des travaux pour accueillir le SLR. Concernant l’arrivée de ce nouveau service, le Directeur prévoit un dispositif de formation des agents en amont de l’ouverture effective au 01/09/22.
VOTE : solidaires a voté CONTRE (cf liminaire)
- Questions diverses
-Thiers : A la demande de Solidaires un recensement va être fait pour connaître le nombre de rationnaires potentiels pour la réouverture d’un espace de restauration collective.
-SAR : le Directeur réfléchit à la légitimité de l’existence de ce service, une réunion est prévue en fin d’année.
-EDR : une réflexion est en cours sur l’utilisation judicieuse des EDR qui n’ont pas vocation à être permanisés sur un service
- Chefs de service : il est prévu pour SIP ISSOIRE, M Duvert, SIE RIOM, M Mesmin et SGC RIOM, M Flatres. Les autres noms seront connus lors du mouvement des encadrants vers la mi-novembre.
Monsieur le Président,
Cela fait plus d’un an que les collègues exercent leurs missions dans des conditions particulièrement difficiles, et des plus dégradées du fait de la situation sanitaire.
Certes, la Direction Générale a facilité le recours au télétravail afin de permettre la poursuite de nos missions. Malgré les efforts sur les moyens matériels le dispositif mis en place doit s’étoffer pour aider ceux qui le souhaitent à équiper leur poste de travail chez eux : fauteuil et bureau ergonomiques, lampe de bureau, double-écrans…
Solidaires Finances revendique une égalité de traitement entre tous les agents. Il existe encore une disparité entre ceux qui peuvent avoir une pièce dédiée à leur activité professionnelle et ceux qui se posent dans un coin de leur pièce de vie. Il est intolérable d’y rajouter une différence entre ceux qui peuvent financer leur espace de travail et ceux qui « campent » sur le coin de leur table de cuisine ou au bout de leur canapé.
Différentes études réalisées depuis le premier confinement pointent une augmentation nette des troubles musculo-squelettiques chez les nouveaux télétravailleurs, augmentation des risques psycho-sociaux, troubles du sommeil, augmentation du temps de travail et perte du lien avec les collègues en présentiel (étude de l’INRS).
Il nous semble urgent d’engager une réflexion sur le sujet, tant au niveau local que national.
Les revendications du monde du travail sont grandes, celles des agents des finances le sont tout autant : conséquences des réformes imposées, conditions de travail, déréglementation des règles de gestion, transferts de mission, rémunérations, etc...
Les attentes sont fortes et des signaux positifs doivent être envoyés au plus haut niveau de nos instances dirigeantes pour y répondre, pour rassurer et réparer ce qui peut encore l’être.
Notre comité a démontré depuis sa création son utilité dans le champ de ses prérogatives, en matière de santé, de conditions et de sécurité au travail ainsi que de bon nombre d’autres sujets. Ses jours sont comptés, il ne reste que peu de réunions avant sa disparition au 01 janvier 2023.
Aussi, nous aurons l’occasion de faire de multiples interventions à l’occasion de l’examen de l’ordre du jour de la présente séance, afin de participer à l’amélioration des conditions de travail de nos collègues. Le cadre inter-directionnel représente un atout à notre sens, mais pour d’autres il semble s’avérer insupportable au vu de la décision arbitraire prise de supprimer cette instance.
Les conditions de travail et la santé des agents sont des sujets que notre organisation tient particulièrement à coeur et nous continueront quelque soit la forme des instances à y porter toute notre attention.
Compte rendu CHS-CT DU 23 09 2021
Après lecture des différentes déclarations liminaires, un focus a été fait sur les revendications portées par les OS.
DDFIP
Le Directeur a reconnu qu’il y avait des restructurations, des réorganisations de service mais ceci étant décidé par des politiques gouvernementales.
Il reconnaît que ce n’est pas sans conséquences sur les relations au travail. Il insiste sur la nécessité de travailler autrement.
Le Directeur a choisi que ces restructurations soient bouclées au 01/01/2022 afin d’avoir une stabilité, une garantie dans la présence des services pour au moins 6 ans.
Solidaires a dénoncé la violence de l’impact sur les agents (vie professionnelle et personnelle).
Le Directeur a souligné qu’il prenait la décision pour les mutations et que ce n’était ni les chefs de services ni les agents qui feraient le mouvement.
- Bilan de la campagne IR :
accueil physique en baisse de 44 % par rapport à 2019
accueil téléphonique en baisse de 46 % par rapport à 2020
RDV téléphonique – 12 %/ 2020
e-contact en augmentation de 7,09 % par rapport à 2020.
- travaux dans le cadre du plan de relance :
2 sites (Parlette et Issoire) ont été retenus et bénéficieront de travaux (chaudière, panneaux solaires…) Berthelot a été proposé mais non retenu…
Demandes de Solidaires dans le cadre du groupe de travail :
- pose de bandes rugueuses sur les escaliers des différents sites pour éviter les chutes par temps de pluie
- matérialisation des places de parking réservées aux handicaps pour chaque site
- dotation de masques chirurgicaux pour tous les agents (au moins une boite chacun)
ENFIP
- Les salles de cours du 3e étage devraient être prêtes y compris l’informatique pour l’arrivée des stagiaires B au 01/10/2021 qui assisteront au cours en présentiel (une place sur deux reste neutralisée). Un groupe reste en distanciel, réservé pour les personnes vulnérables.
- les fontaines à eau sont toujours des lieux de risque sanitaire, les élèves n’y auront donc pas accès. Toutefois, les distributeurs de boissons et restauration rapide sont à nouveau en service.
- Le distributeur dans la salle des professeurs a du être oublié lors de la remise en service, l’assistante de prévention de l’ENFIP s’occupe de régler ce problème.
- Concernant l’ambiance thermique dans les salles de classe, le problème a été évoqué mais la solution semble très complexe (système ancien difficile à rénover et d’entretien compliqué)…
- réouverture de la bibliothèque (mesures sanitaires maintenues).
Stages communs à tous les agents :
- Le CHS CT conformément au Plan Annuel de Prévention, propose des stages :
Gestion des publics difficiles, gestion du stress au travail, pour les managers accompagner les agents en souffrance au travail, communication positive...
Le recensement des volontaires devrait avoir lieu dans les prochains jours, pour les stages avant la fin de l’année. N’hésitez pas à vous inscrire !
- Nous vous rappelons que le CDAS avec les services sociaux organisent une journée de sensibilisation sur le Handicap en milieu professionnel le 18/11/2021, pensez à réserver la journée sur vos agendas...
Paierie Départementale
Les travaux ont pris 7 jours de retard mais la livraison est toujours prévue fin décembre avec le déménagement toujours en Mars 2022.
Questions diverses :
- Les écrans 22’’ sont distribués au fur et à mesure aux télétravailleurs suite au remplacement par des 24’’ des postes fixes.
- La dalle de la terrasse de Riom sera refaite d’ici la fin de l’année, un agrandissement est même envisagé en fonction des coûts.
- Oyez oyez, télétravailleurs, le CHS CT va financer l’achat de sac à dos avec des roulettes, si vous avez besoin de ce matériel n’hésitez pas à la demander à vos chefs de services…
Compte rendu du CTL du 24/06/2021 (2e convocation)
Le télétravail :
mis en œuvre au 01/09/2021, sur la base du volontariat et exclusivement du volontariat. Il y aura la possibilité de renoncer à celui-ci.
Exception pour les personnes fragiles qui peuvent avoir des quotités de télétravail 5/5 jours dérogatoires au régime général du télétravail.
Il doit y avoir un dialogue partagé entre le Chef de service et l’ensemble de l’équipe. Les horaires variables ne sont pas envisagés dans un 1er temps.
En cas de refus du Chef de Service, le refus devra être motivé et les agents auront la possibilité de faire un recours et de se faire défendre par les Organisations Syndicales ;)
SOLIDAIRES a demandé un tableau synthétique sur les modalités du télétravail.
Il y a obligations de l’Administration de fournir le matériel nécessaire pour l’exercice des missions.
Il doit y avoir une vigilance du chef de service afin de concilier la cohésion d’équipe dans le cadre du télétravail. Solidaires regrette les formations tardives des chefs de service.
Solidaires a demandé la réglementation pour les accidents survenus dans les temps de télétravail : ils sont étudiés au cas par cas, il n’y a pas de règles particulières.
Toujours pas de possibilités de pointer malgré les demandes des OS…
Un bilan sera fait sur le télétravail. Solidaires craint le manque d’harmonisation entre les services sur l’attribution du nombre de jours et le nombre de télétravailleurs.
Le Directeur a rappelé qu’il n’y aura pas de possibilités de prendre plus de 3 jours de télétravail par semaine (y compris des jours flottants). La principale condition pour postuler au télétravail est que l’agent doit être « autonome », appréciation au cas par cas quel que soit le grade ou le statut, dialogue entre le Chef de service et l’agent.
Certaines applications ne sont pas disponibles avec le VPN 10, les demandes sont remontées à la Centrale et pas de réponses à ce jour…
VOTE : solidaires a voté CONTRE (cf liminaire)
Formation Professionnelle 2020 :
Une année difficile avec les formations en distanciel pour privilégier la santé et la sécurité des agents.
La formation fait partie du travail et du temps de travail. On ne peut pas s’en dispenser. Les formations nécessaires ne peuvent pas être refusées par les Chefs de Service. La formation est indispensable et doit obligatoirement être évoquée lors de l’entretien annuel. Il est impensable que des agents n’aient pas suivi de formation depuis 5 ans !
VOTE : Solidaires s’est abstenu,
Tableau de bord de veille sociale 2020 :
2020 reste une année exceptionnelle qu’il est difficile de comparer aux autres années.
Toutefois, les écrêtements des horaires variables sont toujours beaucoup trop présents.
Les consignes de bienveillance ont été données aux Chefs de Services notamment lorsque c’était dans l’intérêt du service pour faire face aux missions dans un contexte exceptionnel.
Le plafond du CET a été augmenté et beaucoup d’agents ont profité de cette possibilité.
Organisation de l’accueil :
harmonisation des ouverture de l’accueil physique uniquement le matin de 8h30 à 12h30, du lundi au vendredi pour les sites de Clermont-Ferrand, Riom, Thiers et Issoire (plus de 10 000 habitants).
Exception pour le SGC de Clermont et Amendes qui conserve ses horaires actuels au vu du volume .
Les stages de gestion des comportements seront obligatoires pour les nouveaux agents.
VOTE : Solidaires s’est abstenu, trop de problème non résolus perdurent dans les accueils
Déploiement de VOXUSAGERS :
Recueil des avis des usagers sur leur expérience avec les services publics avec une expérimentation dans 2 départements : 15 dossiers !
Dans le cadre de « Service Public + », la DGFIP y participe mais n’est pas à la manœuvre.
Les demandes reçues seront traitées par la Direction (Gestion Fiscale) après information auprès du Chef de Service, dans un but d’amélioration du service public.
Solidaires craint que les propos rapportés de VOXUSAGERS aient des répercussions sur les conditions de vie au travail et sur les agents pour améliorer le service public.
Evolution des effectifs implantés à la Trésorerie Hospitalière 63 :
Un point à l’ordre du jour pour l’implantation d’1 cadre B, dans ce service. De qui se moque t-on !
SOLIDAIRES est intervenu pour demander du personnel pour ce service (plusieurs absents).
L’EDR n’a pas été « débranché » du service, notamment sur les périodes de charges importantes.
VOTE : solidaires a voté CONTRE
Liminaire CTL du 24/06/2021
Monsieur le Président,
Le Comité Technique Local se réunit ce jour en deuxième instance suite à boycott par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la première session qui devait se dérouler le 14 juin
Concernant le Télétravail :
Le télétravail s’est imposé durant cette crise sanitaire comme la mesure phare du gouvernement pour protéger la santé des agents et pour limiter la propagation du COVID.
Les agents ont fait des efforts pour assurer au mieux leurs missions en télétravail dans une démarche de civisme pour protéger l’ensemble de la population.
Le bilan de ce télétravail majoritairement imposé est plus nuancé. Nous pouvons pointer du doigt un certain nombre d’attentes et de besoins de la part des agents. Le protocole que la DGFiP souhaite mettre en œuvre n’est finalement que la déclinaison du décret du mois de mai 2020, sans y apporter la moindre plus-value pour les personnels de la DGFiP.
Si le télétravail peut parfois présenter certains intérêts sur le plan personnel et sanitaire, il ne faut pas nier qu’il a des effets sur les collectifs et les organisations du travail. Des tensions montent dans les services entre agents en présentiel et agents en distanciel. Les personnels en présentiel ont le sentiment d’assumer le travail ingrat qui ne peut être télétravaillé (téléphone, accueil, courriers…).
De plus, les agents en télétravail souffrent souvent d’isolement et de rupture avec le collectif de travail.
Il est indispensable que ces sujets soient enfin pris en charge par notre administration avant que la rupture soit consommée.
Des points fondamentaux manquent dans ce protocole :
-
la prise en charge financière des frais générés par le travail à domicile,
-
la mise à disposition d'un poste de travail complet et ergonomique,
-
des mesures de prise en compte des effets du télétravail sur la santé, les organisations du travail et les collectifs.
Solidaires Finances Publiques dénonçe la mise en œuvre d’un télétravail imposé, sans compensation financière et matérielle, avec une formation tardive (en particulier pour les encadrants), dans des conditions préjudiciables à la sécurité et à la santé des agents ainsi que les dérives de certains chefs de service qui se permettent d’envoyer des messages à leurs agents après 20H.
Solidaires Finances Publiques exige qu'une partie Santé et Sécurité au travail soit intégrée dans le protocole. Dans cette partie, on pourrait reprendre l'article sur l'évaluation des risques et il pourrait être ajouté le rappel de la présomption d'imputabilité des accidents se produisant dans le temps et le lieu du télétravail, ainsi que les renvois réglementaires sur les possibilités d’adaptation de poste.
De plus, Solidaires Finances Publiques rappelle que le nomadisme et le télétravail sont 2 sujets différents. Les personnels nomades ne sont pas des télétravailleurs. Ce ne sont pas des modalités incompatibles mais ce n’est pas la même chose.
Aussi, Solidaires Finances Publiques s’exprimera en contre de ce protocole tant que l’ensemble des revendications ne seront pas prises en compte, et plus particulièrement sur la définition de la présomption d'imputabilité des accidents survenus sur le lieu et pendant le temps du télétravail. Il faut comprendre que, sur ce temps, le lieu personnel devient une extension du lieu professionnel.
Ce sujet du télétravail, le plus important de ce CTL à nos yeux puisqu’il constitue une nouveauté majeure dans le paysage de la DGFIP, est à mettre en parallèle avec tous ceux à l’ordre du jour aujourd’hui et plus généralement avec toutes les réformes, restructurations, réorganisations, qui frappent régulièrement notre administration. Car elles ont un dénominateur commun : faire toujours plus, ou en tout cas faire semblant, avec moins de moyens chaque année. Les progrès technologiques, s’ils sont utiles dans certains domaines, ne règlent pas tout.
Moins de budget, c’est une formation professionnelle au rabais. C’est un fonctionnement à minima en matière de fluides, de nettoyage des locaux, d’équipements (hors informatique puisqu’un effort sans précédent à été fait dans ce domaine), etc.
Mais moins de budget c’est surtout moins d’emplois, et moins d’emplois c’est plus d’agents en difficulté pour exercer leurs missions, témoin encore les chiffres du Tableau de Bord de Veille Sociale de cette année avec des milliers d’heures de travail écrêtées, et donc perdues, dans notre direction.
Moins d’emplois c’est également plus de regroupement de services au point que ces méga-structures deviennent ingérables pour les chefs de ces unités.
Non Monsieur le Président, tout ne va pas bien dans notre département !
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