Actualités
Le CSA est une nouvelle instance qui remplace les anciens CTL.
Liminaire: Solidaires – FO – CFDT/CFTC (La CGT n’étant pas présente).
Réponses du Président :
Les suppressions d’emplois sont moindres que ce qu’elles n’ont été depuis une vingtaine d’année.
On ne doit pas mélanger le redéploiement et la suppression d’effectifs.
Certaines missions sont priorisées ex : la lutte contre la fraude fiscale.
Un plan nouvelle génération du contrôle fiscal va sortir dans les prochains mois avec un renforcement du contrôle fiscal et une protection accrue des personnels. D’ores et déjà des moyens humains y sont affectés.
Besoin de renforcement de l’aide auprès des très petites entreprises et des PME et des collectivités.
La dette technique informatique a une dizaine d’années, elle doit se résoudre. Moyen financier et humain donnés mais il faut attendre un peu.
Une classe d’age part légitimement à la retraite. La transmission des savoirs est une problématique qui doit être prise en compte. L’outil de formation professionnelle reste perfectible. Nos jeunes qui rentrent doivent être formés, il doit y avoir un élément de reconnaissance des formateurs dans leur évaluation.
Sur la responsabilité des comptables : réforme qui implique toute la chaîne de l’ordonnateur au comptable. Il ne faut pas croire que les agents vont être recherchés par la cour des comptes. Il faut que la faute soit intentionnelle et entraîne un préjudice substantiel à la collectivité. Le principe hiérarchique demeure. Le juge examinera les conditions dans lesquelles la faute a été commise.
La jurisprudence devrait nous éclairer. Le double degré de juridiction est un plus et à un aspect positif. Le président de la chambre n’est pas un « shérif ».
Il devrait y avoir un renforcement de la priorisation, de l’examen des risques et surtout du contrôle interne avec un examen précis des enjeux et des risques.
A la DGFIP, nous sommes en avance sur la responsabilité des gestionnaires publics.
Pour les CSA : Nous attendons les instructions de la fonction publique notamment le règlement intérieur.
Pour le moment nous ne perdons pas de missions au contraire. La DGFIP va s’orienter sur une administration qui sera encore plus prestataire de services (indemnité carburant…) nous avons des enjeux forts devant nous.
Les amendes sont importantes, une réflexion doit se faire. La politique semble être d’augmenter le recours aux amendes en cas d’infractions. Élargissement du recouvrement des amendes avec une rénovation de nos outils. Elle va avoir un focus assez fort.
Le COM est prometteur de belles espérances professionnelles et demandera un effort de chacun sur la mise en œuvre des nouvelles méthodes de travail.
Le 63 est parmi les 5 premiers départements en termes de nombre d’EFS. Il va y avoir d’autres demandes par les élus. Actuellement 34 établissements. Il va falloir s’interroger sur l’eco responsabilité dans ces missions.
M. Sisco invite les agents à répondre à l’observatoire interne.
Départ de M. Sisco. Mme Caumon assure l’interim avec Mesdames Moreau et Gayton-Segret.
Les ponts naturels 2023 : vendredi 19/05 et lundi 14/08/2023.
Situation des emplois au 01/01/2023 :
Les suppressions de postes de A+ en direction se feront au gré des départs avec une réorganisation progressive de la Direction.
Le poste de A qui arrive en direction provient du SPFE (poste vacant à ce jour).
Les postes de B et de C seront sur le secteur RNF (mais pas le service CSP RNF).
Arrivées de 12 B et 7 C au SLR de Riom, et 1 C au CSP RNF
Le poste de B supprimé en EDR est un poste vacant.
Création de 1 poste de B : à la BCR et au PCRP
Suppressions dans le réseau :
-1 A+ sur les services suivants : SIP Thiers / SGC CMA / SGC Riom ;
-1 A : PCE et SPFE ;
-1 B : SIP Clermont / SDIF (B Géomètre) / SIE Riom (antenne de Thiers) ;
-1 C : SIP Issoire et le Gardien concierge Issoire (vacant après départ en retraite).
Vote contre à l’unanimité par les présents.
Modification du règlement intérieur du SGC de Clermont Métropole Amendes :
abstention pour Solidaires, pour : FO et CFDT/CFTC
Présentation des nouveaux outils RH et de la Formation Professionnelle :
MOUV RH pour les mutations… L’applicatif n’ayant pas été en capacité d’assurer le mouvement au 01/09/2023, SOLIDAIRES sera très vigilants à ce que les LDG Lignes Directrices de Gestion soient bien appliquées pour les agents qui bénéficient de priorités.
Nous vous conseillons d’envoyer le double de votre mutation à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ESTEVE qui remplace EDEN RH pour la notation :
la nouveauté est que les agents seront reçus par le cadre A.
Le recours devant l’autorité hiérarchique sera assuré par le Chef de Service et non plus le Chef de Pôle de la Direction.
La Direction restera toutefois vigilante sur les recours hiérarchiques.
Les cadres A auront une formation en fin de mois, il est prévu un échange entre le cadre A et le chef de service pour la rédaction des appréciations.
SEMAFOR pour la formation professionnelle :
SOLIDAIRES est revenu sur les délais un peu cours pour demander des avances de frais quand le stage le nécessite.
Actualités et questions diverses :
Caisse unique : le CCAS ne veut pas faire évoluer sa façon de gérer les bons de secours (cartes trop onéreuses). La balle est uniquement dans le camp de la DDFIP. La réflexion est en cours. Un CSA dans le 1er quadrimestre abordera l’organisation future.
Liminaires : Solidaires/ FO / CGT / CFDT-CFTC
La question de la rémunération est légitime mais doit se tenir au niveau de la fonction publique.
Nous serons très vigilants sur notre consommation énergétique. Le chauffage est un gros consommateur énergétique. Il faut faire attention.
Suppression d’emplois : 3000 emplois à répartir sur 5 ans dont 850 en 2023. Il ne devrait pas y avoir de suppressions en 2025 ?!!! Le volume départemental 2023 n’est pas connu à ce jour.
Sur le Grand Remue Méninge GRM : participation de 30 000 agents représentant 3 000 contributions individuelles.
Le document de synthèse de propositions ouvre des pistes mais ne constitue pas un relevé de décisions.
Une réunion informelle se tiendra dans les prochaines semaines avant la prochaine rédaction du Contrat d’Objectifs et de Moyens.
Compte Rendu CHS Comité Hygiène et Sécurité 27/09/22
Après les lectures des déclarations liminaires des organisations syndicales présentes (Solidaires,
CGT et FO) le Président du CHS répond :
Avec la mise en place des nouvelles instances que seront les formations spécialisées, ce sera la fin
de l’interministérielle au 01/01/2023, mais pas la fin de l’écoute et de la préoccupation des conditions
de vie des agents.
La crise énergétique implique une vigilance et des efforts de tous.
PRESENTATION des PLANS ANNUELS DE PRÉVENTION
- Problème sur ENFIP Clermont : les cotations des Risques Psycho-sociaux n’ont pas été retenues.
L’ensemble des OS n’approuve pas le PAP (vote contre) présenté et a rappelé les spécificités de
l’établissement de Clermont.
- Problème à L’INSEE, où il y a un manque de prise en compte des RPS pour les télétravailleurs. Le travail, c’est la socialisation et le télétravail nécessite une réflexion sur la méthodologie mais pas seulement. L’isolement du télétravailleur doit être prise en compte. De plus, demeure la question sur la pérennité du site.
Avis défavorable (vote contre) de l’ensemble des représentants des personnels.
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