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Compte rendu CHS-CT du 11 03 2021

 

Un CHS-CT s'est tenu sur la journée avec un ordre du jour très dense.

Point d’étape sur la crise sanitaire sur les différents sites de l’ensemble des administrations. Tous les protocoles sanitaires continuent d’être appliqués, tout comme le télétravail est en place pour un maximum d’agents

En terme de conditions de vie au travail, il a quand même été soulevé les problèmes rencontrés par de nombreux télétravailleurs : problème de dos, frais engagés pour s’installer à la maison,,,

les médecins nous ont informé qu’ils étaient en attente d’une décision du secrétariat général sur la possible future campagne de vaccination des personnels des ministères.

 

L'ENFIP : Les enseignants rencontrent de multiples difficultés : leur programme d’enseignement n’a pas été réduit, l’outil de visio ralenti les échanges avec les stagiaires. De ce fait, la pédagogie est absente, il n(y a pas d’intercations avec le et entre les élèves, pas d’exercice ! Le métier perd tout son sens et dans dans un isolement total

Cette crise a par ailleurs accentué des problèmes récurrents, déjà pointés du doigt depuis plusieurs années sans que rien n’ait été fait  :

- manque d'organisation

- absence d'anticipation

- défauts de conception des formations rénovées.

Ces faits ont eu un impact fort sur la dégradation de la santé des personnels.

 

ACTIONS CREDITS

- Nous tenons à attirer votre attention sur la difficulté d’organisation des divers stages de formations financés par CHS. En effet, durant la période de cette crise sanitaire, la jauge est de 6 personnes dont le formateur. Alors pour 102 personnes pour le macSST, ça va être très compliqué ! Dans l’hypothèse où vous seriez conviés, vous êtes priés d’aller absolument au stage afin de ne pas pénaliser les autres participants …

- Nous avons proposé d’augmenter le budget accordé aux médecins de prévention pour permettre aux stagiaires de l’école et aux agents des différents services de pouvoir bénéficier d’une aide pour aller consulter un psychologue.

 

CAHIER HYGIÈNE ET SÉCURITÉ : Les cahiers de tous les sites ont été examinés point par point afin de voir si tout avait été réglé.

N’hésitez pas au moindre problème matériel d’annoter le cahier CHS, sur Ulysse local

 

DOUANES : annonce d’une fermeture de certains services de Fonction-support de la Direction régionale des Douanes avec le maintien de certaines missions à Clermont-Fd de compétence nationale.

 

PAIERIE DÉPARTEMENTALE : l’implantation de ce service au 5ème étage à la DDFIP rue G Morel, nous a été présenté. Aucun bureau individuel, à l’exception du chef de service et de ces adjoints, n’est envisagé. L’installation est prévue vers fin novembre. La RH viendra à la rencontre des agents prochainement, Le désamiantage a généré un surcoût qui ne permet pas d’envisager l’installation d’une climatisation. L’ISST préconise surtout l’installation de cloisons phoniques afin d’éviter la propagation du bruit.

 

CANTINE CF BERTHELOT : même si le décor et les équipements sont très satisfaisants, Solidaires est intervenu à la demande d’agents sur le prix de la cantine qui a fortement augmenté par rapport au prix d’avant . Mme Caumon nous informe qu’il va y avoir la constitution d’un comité d’usagers dans le mois qui vient pour permettre de discuter avec le prestataire qu’est l’ARENFIP.

 

 

 

 

LIMINAIRE CHS-CT DU 11 MARS 2021

 

 

En pleine crise sanitaire, alors que les collectifs de travail sont en souffrance, la mise en œuvre du NRP et les délocalisations se poursuivent malgré le rejet des agents, des élus et des contribuables.

La loi de transformation de la fonction publique avance, détruisant les droits et garanties des agents. Les suppressions d’emplois se poursuivent à un rythme toujours soutenu.

Notre Ministère, dans toutes ses composantes, est au cœur de la bataille qui fait rage. De la relance au financement de l’Action publique, du suivi des échanges à l’action de contrôle en passant par tous les moyens (ils sont divers !) de veiller à ce que le système ne s’effondre pas, les agents de ce Ministère sont là.

La crise a permis de mettre en avant le rôle des agents du ministère dans la continuité de l’État, l’engagement quotidien des personnels, leur conscience professionnelle et leur compétence. Et pourtant notre ministère paye toujours un très lourd tribut avec 2163 suppressions d’emplois qui viennent s’ajouter aux dizaines de milliers d’emplois supprimés depuis des années ! À ces suppressions d’effectifs, s’ajoutent des réorganisations tous azimut, des externalisations de missions et fermetures de services publics, qui déstabilisent durablement les collectifs de travail et génèrent troubles psychosociaux, mal être et souffrance au travail…

Le gouvernement et l'administration doivent en prendre conscience, les paroles de remerciement et autres compliments des ministres et directeurs doivent se transformer en actes. Ils doivent retirer leurs réformes, recruter des fonctionnaires, renforcer le service public de pleine compétence et de proximité, améliorer les conditions de travail, augmenter le point d’indice, renforcer les droits et garanties et rétablir les CAP.

La véritable reconnaissance ne se traduit que par des actes !

C’est dans ce contexte que La DGAFP élabore en ce moment un plan santé au travail dans la Fonction publique. Il y sera question de qualité de vie au travail (QVT), doux euphémisme dans un contexte d’altération brutale du quotidien des fonctionnaires en matière de conditions de travail, en lien avec la loi dite de transformation de la fonction publique. Mais quid du développement de la prévention en matière de santé/sécurité au travail et du renforcement d’un «système d’acteurs de la prévention» ?

Comment en effet, renforcer le «dialogue social» alors même que la loi du 6 août 2019 a entériné la destruction programmée des CHSCT, instance de représentation des personnels justement dédiée aux conditions de travail, à la santé au travail, à la sécurité au travail ?

De même, si la prévention et la préservation de la santé est une obligation majeure pour les employeurs. Il s’agit plus que jamais de la faire appliquer. Sans volonté pour le faire, tout ceci n’est qu’un long chemin pavé de beaux discours destinés à masquer la réalité des réformes destructrices de la Fonction publique !

Si on prend l'ENFIP pour exemple, la situation est aujourd'hui très dégradée. Les personnels subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire: fatigue, isolement, perte de sens. Cette crise a par ailleurs accentué des problèmes récurrents. Ceux-ci étaient déjà pointés du doigt depuis plusieurs années sans que rien n’ait été fait  :

- manque d'organisation

- absence d'anticipation

- défauts de conception des formations rénovées.

Ces faits ont eu un impact fort sur la dégradation de la santé des personnels.

Venons-en à la note d’orientation, non sans rappeler préalablement que les organisations syndicales ministérielles ont dénoncé son absence de visée contraignante.

Cette note n’aura dès lors pas plus de valeur qu’une déclaration d’intentions. Nous devrons donc nous satisfaire de la réaffirmation de ces intentions, en continuant d'espérer qu'elles guident véritablement nos actions !

Nous n‘aurons pas la naïveté de croire que cette note d’orientation sera suivi d’une volonté réelle d’actions. Nous en voulons pour preuve l’entrevue du 21 janvier 2020 avec «  le responsable grand projet de l’ANACT » qui n’a abouti à RIEN, pas même la courtoisie d’un retour !!!

Non Monsieur le Président, tout ne va pas bien dans notre département !


 

 

Le 18 janvier s'est tenu un CTL en 2eme convocation, ci-dessous la déclaration liminaire que nous avons lu à 2 voix avec les copains de la CGT. Après lecture, Solidaires et CGT ont quitté la séance.

 

LIMINAIRE DU CTL du 18 janvier 2021

 

Monsieur le Président,

Les Ministres et le Directeur Général ont su féliciter les agents pour le travail réalisé en 2020 et ce, dans des conditions matérielles et sanitaires difficiles.

Bonjour

Le Bureau National de Solidaires Finances Publiques, avec l'accord de notre bureau de section, va procéder à une consultation électronique des adhérents de la DDFiP 63 afin de recueillir leur avis sur les textes qui seront votés lors du congrès de notre organisation syndicale.

 

Monsieur le Président,

Sur Ulysse local le 16 octobre 2020, vous avez publié dans le cadre du Nouveau Réseau de Proximité (NRP), que vous attendiez l'accord de la direction générale pour les opérations qui vous conduiraient à mettre en place notre organisation future du réseau.

La direction générale, en validant la totalité du projet départemental, vient de vous donner le feu vert !

Vous déplorez de manière générale le manque de participation et de prises de décisions des organisations syndicales au sein des groupes de travail.

Mais, pour participer, encore faudrait-il que les projets présentés laissent une place à la discussion et ne soient pas totalement ficelés !

Or, à la lecture des quelques documents sur les points de l'ordre du jour de ce CTL, aucune marge de manœuvre, aucune discussion n'est possible !

De plus, les CHS-CT ayant été supprimés dans le cadre de la réorganisation des services et du NRP, ce CTL est donc compétent pour l'ensemble des aspects y compris les Conditions de vie au travail.

Cependant, vous ne nous présentez aucun des documents nous permettant d'aborder ces sujets : le nombre d'agents réellement impactés, organisations matérielles de l'exercice des missions. Le point le plus important est le devenir des agents qui ont 2 préoccupations majeures : où vont-ils travailler et quelles missions vont-ils exercer ?

Un exemple mais que l'on peut généraliser, la création et le renforcement de la trésorerie hospitalière M21, comment a été défini le périmètre de transfert, l'évaluation de la charge de travail, l'impact sur la vie personnelle des agents quand suite à cette réorganisation, une collègue a été amenée à démissionner.

Un autre exemple, nous présenter la mise en place des accueils de proximité le 3 novembre alors que ceux-ci ont débuté en septembre 2020, nous paraît un peu tardif ! Outre les problématiques de connexions, les agents ont constaté que l'intervalle méridien entre les rendez vous étaient insuffisants pour leur permettre de prendre leur pause déjeuner et effectuer le trajet pour rejoindre leur poste de travail suivant.

 

Notre mécontentement a de multiples sources.

Lorsque l'ensemble des agents de Clermont-Fd Berthelot, en janvier 2019, vous a interpellé sur les difficultés rencontrées à l'accueil, vous vous êtes engagé à trouver des solutions et montrer qui était le Directeur… force est de constater que malgré certaines mesurettes, les problèmes de fond persistent : manque de soutien des SIP, manque cruel de formation des agents de l'accueil, manque de personnels, manque de soutiens techniques, manque de temps pour déjeuner, manque de communication entre les chefs de services, manque de considération pour un métier que vous annoncez pourtant comme en étant un à part entière....… une fois de plus nous vous interpellons sur la situation des agents au bord de la rupture qu'ils soient expérimentés ou débutants !

Cela fait un an que nous en parlons, un an que vous nous dites que ça va changer et nous ne voyons que le soleil qui poudroie et l'herbe qui verdoie  !!!

 

Alors venons en à La Communication dans notre département … Vaste débat ou plutôt Absence de débat. Nous sommes obligés de supplier pour avoir la moindre bribe d'information. Les agents sont laissés dans le doute le plus complet et les incertitudes les plus totales ! Nous pouvons parler du NRP, mais également d'autres sujets anxiogènes pour les agents tels que les cas avérés de Covid au sein de notre administration.

Le manque de transparence est criant !

Encore un exemple, le sujet de la Liste d'aptitude ! Les agents postulant attendent encore et toujours de voir la liste des agents proposés par la direction locale, certains départements l'ont déjà publiée depuis 10 jours !

Encore un exemple, nous sommes une direction expérimentatrice du budget participatif pour lequel les crédits sont pris sur la dotation globale de fonctionnement et pour lequel les agents ont voté. Par contre, la DDFIP 63 a visiblement bénéficié de fonds disponibles pour réaliser « l'encagement » du site de CF Berthelot, sans qu'aucune communication préalable n'ait été faite à destination des agents. Cela est il en lien avec le non remplacement du gardien concierge ? peut-être ou peut être pas !

 

Enfin, un dernier exemple récent, représentatif de la volonté de museler les représentants des personnels. Le fait de requalifier en CTS (crédit temps syndical) les autorisations d'absences ASA15 déposées pour accompagner les agents ou rencontrer les équipes de Direction est révélateur de cet état de fait ! Quel mépris, quelle petitesse pour quelques jours / agents, qu'attendez vous en retour ? Les CTS sont là pour rencontrer, informer les agents mais en aucun cas pour venir voir le Directeur. Nous considérons donc que le dialogue social est rompu dans notre département de votre fait !

 

Monsieur le Président, vous nous dites chaque fois ne pas vouloir répondre sur les orientations nationales, eh bien rassurez-vous, au vu de la qualité du dialogue social local, nous serions naïfs d'attendre de votre part des réponses ou des actions !

Vous n'avez pas donné les éléments nous permettant de défendre les intérêts des agents et leurs conditions de vie au travail : au vu de cette situation déplorable, nous considérons que nous ne pouvons pas assurer notre mandat ! Nous ne participerons donc pas à ce simulacre de dialogue social !

 

 

 Non, Monsieur le président, tout ne va pas bien dans notre département !