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Liminaire CTL DU 30 JUIN 2020

 

 

 

M le Président

La période qui vient de finir n’est en rien banale. Et le retour à la « normale » n’est

qu’une illusion.

La responsabilité de la gestion de cette crise devrait être reposée rapidement, loin de

Monsieur Macron et de son gouvernement : pourquoi n’avons-nous pas eu les

masques, les tests qui auraient pu limiter ou retarder le confinement, limiter la

contagion, mieux protéger celles et qui ont continué à travailler pour nous

soigner, faire fonctionner la société, limiter le nombre de décès… ?

Au-delà de la responsabilité politique individuelle et directe des membres de ce gouvernement, c’est bien la politique néolibérale qui est en cause, ce qui n’efface pas pour autant les responsabilités directes.

Lors de ce confinement, on a mesuré les dégâts de la marchandisation de la santé, on

a encore une fois compté sur les services publics alors que leur casse est sciemment

organisée. Alors que depuis tant d’années, la fonction publique est montrée du doigt,

et ses agent.es mal considéré.es, mal payé.es, ils ont pourtant répondu présent sans discontinuer. Pour les remercier, le maire de Tourcoing et ministre de l'Action et des Comptes publics a proposé une ordonnance pour voler nos ARTT et congés ! On se serait passé d’un tel remerciement !

Sans parler de la prime ! le nombre trop faible d'agents bénéficiaires a provoqué une ambiance délétère sur la cohésion des équipes !

Face à cela, le gouvernement par la voix de Bruno Le Maire ministre de l’économie,

et du président lui-même, nous prépare déjà à nous faire « payer la crise » avec les

mêmes vieilles recettes : nouvelles coupes sociales, baisse des salaires, travailler plus

et destruction massive des services publics (ou du moins de ce qu’il en reste !) et des

emplois (800 000 selon Bruno Le Maire) Mais n’oublions pas une chose : si

l’économie a dû être stoppée c’est parce que le service public de santé a subi depuis

des années des coupes budgétaires et une réduction des moyens humains ne lui

permettant pas de faire face à une telle pandémie !

Concernant la DGFIP, nous ne tirerons certainement pas le même bilan de cette

période que notre Direction générale ! Pour nous, cette crise a montré et démontré

que les agent.es des Finances publiques ainsi que nos missions étaient indispensables au bon fonctionnement de la société. Notre présence et notre travail ont permis que les aides aux PME décidées par le gouvernement soient versées, que les dépenses des hôpitaux publics soient honorées ; que les particuliers puissent, même en mode très dégradé, déclarer leurs revenus, que les fonctionnaires soient payés …

Certains de nos agents ont été déstabilisés par le fait que la Direction ne soit pas en capacité de leur fournir du matériel, leurs missions n'étant pas jugées essentielles !

Malgré tous les efforts consentis, ce n’est pas encore suffisant : tous les projets mortifères concernant notre administration sont de nouveau d’actualité ! En effet, les projets de réforme portant sur le Nouveau Réseau de Proximité, la dé-métropolisation de nos missions, les suppressions d’emplois, le paiement chez les buralistes ne sont pas abandonnés loin s’en faut !

Sans oublier non plus que rien n’est prévu en matière de politique fiscale pour accroître les recettes budgétaires : pas de moyens humains supplémentaires pour lutter contre la fraude fiscale, pas de rétablissement de l’ISF, pas de meilleure progressivité de l’impôt et pas de remise en cause des niches fiscales et sociales sans réelle utilité sociale ou écologique.

Concernant l’ordre du jour de ce CTL :

Sur le bilan d’activité 2019 de la division de la formation professionnelle et le

plan de formation 2020 :

Vous connaissez l’attachement de Solidaires Finances Publiques pour une formation

professionnelle de qualité. C’est pour cela que nous revendiquons un recensement

collectif des besoins de formation mais aussi un recensement individuel tout au long

de l’année et pas seulement dans le cadre étriqué de l’entretien professionnel dans

lequel il peut parfois être un élément à charge. Nous revendiquons la prise en compte

des besoins exprimés mais aussi du temps passé en formation, notamment au regard

des objectifs fixés, aussi bien pour les agentes et agents en formation que pour les

animatrices et animateurs des stages et les tuteurs dans les services.

La Formation Professionnelle a toujours été une source d’excellence dans notre

ministère, elle doit disposer des moyens nécessaires pour maintenir à un haut niveau

les compétences reconnues aux agentes et agents de la DGFiP. C’est pour cela que

Solidaires Finances Publiques revendique des formations de proximité, assurées par

des collègues des services et en présentiel.

Nous revendiquons la diffusion sans censure des chefs de service des plans locaux de formation.

Nous dénonçons par avance l'impact du NRP en matière de mobilité fonctionnelle forcé et exigeons que la Direction prenne ses responsabilités en proposant localement un accompagnement personnalisé avec des formations de proximité en présentiel.

Concernant le budget 2019 et les orientations budgétaires 2020

Ce point est important, il est révélateur des choix budgétaires faits par la direction.

Pour Solidaires, le budget doit aider, à améliorer les conditions de travail !

À la lecture de vos documents et tableaux nous savons ce qui a été fait mais nous ne

connaissons pas les raisons de ces choix. Quelle stratégie, par exemple, en matière immobilière de la DDFIP?

Par ailleurs, Solidaires est particulièrement attaché au maintien des budgets actuellement alloués au CHS-CT.

Concernant le bilan du PCA et le PRA

En préalable, nous voulions remercier tous les services et les agent.es ayant participé

d’une façon ou d’une autre à ce que cette période exceptionnelle puisse être vécue le

moins difficilement pour les agents du département .

Concernant le PCA :

Solidaires Finances Publiques s’est prononcé depuis le début pour une continuité de

nos activités prioritaires sous réserve du strict respect des conditions sanitaires et de

la garantie de bonnes conditions de travail. Pour Solidaires Finances Publiques nos

missions sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement de la société, c’est

pourquoi nous n’avons jamais prôné la fermeture complète des services. Notre travail

a été de veiller scrupuleusement au respect de l’ensemble des consignes sanitaires et de faire valoir les droits de toutes et tous dans cette situation exceptionnelle.

Pour notre part, nous considérons que la direction locale a déployé de réels efforts pour faire en sorte de protéger les agent.es dans la gestion de la crise.

En ce qui concerne les mesures sanitaires, c’est service par service que nous avons relevé les manques ou retards dans les livraisons d’équipements de protection, dénoncé les dérives en termes de présentiel trop élevé et les manques d’ordinateurs portables pour le télétravail.

Concernant les conditions de travail, nous regrettons également que certains chefs

de services aient mis une pression sans précédent sur les télétravailleurs où aient tenté de résorber leur retard en voyant le PCA comme une opportunité.

Concernant le PRA :

Un changement brutal de cap a hélas été amorcé lors de la reprise d’activité. Alors que celle-ci devait être progressive, il n’en est rien. La rapidité pour rattraper le retard a malheureusement été et reste l'ultime leitmotiv de nombreux responsables de services.

Pour Solidaires Finances Publiques la crise que nous venons de connaître nous a

encore montré qu’un certain nombre de responsables de services avaient du mal à

respecter les directives de leur hiérarchie quand il s’agit de respecter les droits des

collègues, créant ainsi de nombreuses inégalités de traitement. Elle nous a également

enseigné que les structures et les services de trop grande taille ne sont pas

compatibles avec le respect des préconisations sanitaires. Le principe des fusions

permanentes et des concentrations de services tout comme l’ergonomie des espaces de travail et d’accueil doivent être revus. Revenir sur les open-space et sur les accueils du public sans protection adaptée s’avère selon nous une nécessité tout comme il est impératif de s’interroger sur la contractualisation en matière de ménage.

Non Monsieur le Directeur, tout ne va pas bien dans nos services !

Vendredi 12 juin matin, c'est tenu une audio conférence intersyndicale avec M SISCO qui a souhaité nous parler de :

    - l'ouverture de l'accueil au publique progressive  à partir du 15 juin , tous les chefs de services ont été sollicité afin de définir une réception des usagers en accueil physique afin d'arriver à une ouverture généralisée dès le 22 juin;
   Solidaires a demandé au Directeur, la tenue d'un CHS extraordinaire afin que tout soit mis en œuvre pour un respect total des règles sanitaires.
Nous avons essuyé un refus de la part du Directeur, nous disant que tout était déjà calé entre les agents et les chefs de services ; si vous avez des éléments à nous faire remonter à ce sujet, n'hésitez pas ! on est preneur !
Le Directeur entend prochainement harmoniser les ouvertures au public de tous les centres des finances du département.
 
    - concernant l'accueil à  CF Berthelot, l'ouverture au public n'est pas conforme à ce qui avait été décidé lors des groupes de travail dédié, le Directeur entend à ce que ce soit rétablit et il fera savoir prochainement !

    - Campagne IR : si on n'est pas dans la même configuration que l'an passé,  il manque beaucoup de déclarations... Ce retard va engendrer des futurs équipes de saisies en nombre

Dans l'ensemble, vous l'avez bien compris, le Directeur souhaite un retour à une situation normalisée conformément au directive de la DG.

Solidaires a demandé : - que soit publié les postes vacants pour les cadres A comme cela a été fait pour les cadres C et B..........................................................ils sont publiées ce matin sur Ulysse63
                                       -  que les RH informent les cadres B des suites du mouvement local suite au report du mouvement national définif B au 22 juin........ ce qui a été fait par mail ce matin

Prochaine réunion en présentiel, pour un CTL le 30 juin.. 

Retour à l’activité :
Des consignes ont été données aux chefs de services pour une reprise d’activité normale.
Le nombre global d’agents en ASA Covid est de 50 au 3 juin - ASA médico fragiles
- ASA gardes d’enfants
La direction a récupéré les PC portables en télétravail pour les affecter aux agents médico
fragiles.
La direction revient en arrière pour la possibilité donnée aux télétravailleurs conventionnels
de travailler à domicile à temps plein. Le régime conventionnel s’applique à nouveau
conformément à la note de la DG. Le Directeur accepte d’étudier des situations individuelles
particulières.
Nous sommes revenus en régime normal de fonctionnement.
Prime Covid :
Les chefs de service doivent faire remonter leurs propositions à la Direction. Les quotités
seront examinées et la Direction validera ou non ces propositions.
La prime Covid devrait être servie sur la paye du mois de juillet.


Campagne IR
L’accueil physique sur rendez-vous va s’ouvrir plus massivement.
Mais à un moment donné, l’ouverture des grilles au public va arriver et il y a la crainte que
des usagers attendent ce moment-là pour venir en masse chercher des réponses à leurs
questions.
C’est pourquoi il faut répondre à toutes les attentes dans la dernière ligne droite afin
d’éviter l’engorgement.
Le nombre des déclarations internet en sont à peu près au même stade que l’an passé. Les
dépôts de 2042 papier commencent à arriver et il en reste encore à saisir.
Dans le bilan de campagne à venir il sera noté qu’une attention pourrait être portée aux
différents canaux de communication


Mouvements locaux sur ALOA :
Les notes seront publiées d’ici à la fin de semaine, différenciées pour chaque catégorie A, B
et C.
Rappel : - vous n’aurez que 10 jours pour faire la demande (et la valider) … et nous
envoyer une copie de ta demande


Retenues de jours :
L’application de l’ordonnance pourrait pénaliser des agents ayant été en maladie lors de la
période de confinement. Les services RH ont collationné tous les tableaux de calcul des jours
retenus pour validation. Ces chiffres seront ensuite communiqués aux agents.


Entretiens :
Il reste une dizaine de dossier non finalisés du fait du départ d’une autorité hiérarchique.
Ceci est en cours de règlement à la DG pour clôturer la procédure initiale afin d’aborder la
phase des recours hiérarchiques à l’automne.


Allocation frais supplémentaires de repas :
2 modalités été distinctes pour l’attribution des frais :
- En présence d’une restauration collective : conformément à la note DG, une
allocation a été versée jusqu’au 11 mai
- Attribution de tickets restaurant : pour le 63, il y a eu une dérogation, l’allocation a
été versée pendant la période de confinement car il a été considéré que le versement
des frais supplémentaires de repas était plus favorable. Mais à partir du 11 mai,
l’attribution des tickets restaurant reste de fait.


Pas de prochaine audio conférence prévue sauf si absolu nécessité, mais un CTL en
présentiel restreint (respect de la distanciation physique) le 30 JUIN .

A partir du 2 juin, il va y avoir une reprise d’activité dans la normalité, différents sujets ont été abordés :

Les effectifs au 27/05 : 524 personnes en présentiel, 123 en télétravail

 

 L’ACCUEIL

Le DG demande une ouverture plus large de l’accueil physique tel que ça se fait dans d’autres administrations. L’accueil va se desserrer  pour les contribuables qui le souhaitent mais pas n’importe comment par crainte d’engorgements.

Les chefs de services devront trier les demandes de RDV, éviter les questions d’ information générale ou pour des cas pouvant être traités par d’autres canaux

Solidaires a demandé combien de déclarations IR étaient à ce jour déposées. Au 27 mai, seulement  114720 télé déclarations  et 12370 déclarations saisies ont été comptabilisées. Ce bilan assez bas fait craindre et envisager un flux massifs de contribuables en juin.

LE SECTEUR PUBLIC LOCAL

Il y aura une forte sollicitation du secteur public local suite au second tour des élections municipales ;

LE FOND DE SOLIDARITE

Une extension du fond de solidarité jusqu’à la fin de l’année pour certains secteurs (bar-resto) est prévu.

Suite à des observations nationales, des contrôles vont être fait car des dérives importantes  ont pu ê observés sur l’attribution de ce fonds  et  idem pour les remboursements de crédits de TVA.

LE CONTRÔLE FISCAL

Le contrôle fiscal reprendra progressivement sous le regard attentif du Directeur

 

LE TELE TAVAIL

 Les télétravailleurs sous convention ont retrouvé progressivement leur PC portable dans les missions non prioritaires..

Toujours dans l’objectif de protéger les agents, la direction donne la possibilité de garder la solution de télétravail à temps complet le temps de L’urgence sanitaire. Ceci s’applique aux agents sous convention après accord du chef de service

Les portables commandés sont toujours en attente de livraison

 

MESURES SANITAIRES

La règle est la distanciation sociale, les masques sont distribués quand ça n’est pas possible. Entre collègues même si ce n’est pas pratique, il faut respecter  la distanciation y compris pour les stagiaires. La Direction n’a pas de dotation suffisante de masques par difficulté d’approvisionnement.

 

JOURS DE REPORT 2019

Un arrêté du 11 mai 2020 déplafonne le CET cette année. Le risque de perte des reports de congés 2019 non pris serait dû à une règle spécifique de la DGFIP où le délai, pour les poser, est plus large que dans les autres administrations. La direction a donné la consigne d’appliquer l’ordonnance en priorité sur ces reports.

 

ASA

-pour les parents d’enfants scolarisés de manière alternative, les agents seront en ASA sur justificatif les jours d’absence d’accueil.

 Pour les agents qui ne souhaitent pas re scolariser les enfants, ils poseront des congés.

-Les agents en situation médico-fragile restent en ASA le temps de trouver une solution en télétravail. Pour ce faire il faut récupérer des portables affectés aux télétravailleurs COVID19. Si les conditions le permettent ils retournent en présentiel.

 

MOUVEMENT LOCAL

-B stagiaire, un seul collègue affecté au SIP Sud, selon les nouvelles modalités la date connue d’affectation était fin novembre.

-pour le mouvement local, une liste des postes vacants connus sera diffusée avec envoi d’annexes au fur et à mesure des mouvements connus. La note départementale paraitra début juin.

Il n’y aura pas de réunion plénière (CAP officieuse), chaque OS sera reçu individuellement. Chaque OS ira donc faire son marché dans son coin sans transparence… SOLIDAIRES s’est insurgé contre ce manque de transparence.

PRIME COVID

Elle devrait être payée en juillet, il n’y a plus que 20 jours pour la calculer. La direction attend la note de cadrage émanant de la DG… Elle serait distribuée à 30 % des agents selon 2 niveaux (1000 € et 330 €), 30 % des agents éligibles pourront recevoir la prime maximum. La direction pourrait communiquer avec prudence la répartition non nominative.

-livraison des plexis plus tôt que prévu et la direction a acheté un complément de matériaux. L’installation par les services communs est en cours.

Prochaine audio conférence prévue jeudi le 4 Juin.