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Lettre ouverte au Directeur Départemental des Finances Publiques du Puy-de-Dôme le 13 10 2020
Monsieur le Directeur ,

Depuis des mois, Solidaires Finances Publiques 63 n'a de cesse de vous demander des informations les plus concrètes possibles concernant l'avenir tant professionnel que personnel des agents du 63. A chaque fois, votre réponse a été la même : « je n'en sais pas plus ». Nous n’avons cessé de vous rappeler l’anxiété croissante que vivent les agents de la DDFIP 63, ils sont en droit de connaître enfin les décisions prises sur le NRP et son calendrier !

Toutefois, nos camarades de Toulouse (métropole concernée également par la délocalisation de leurs missions), viennent d'obtenir des réponses précises de leur Directeur Régional. En effet, lors d'une réunion le 12 octobre, le DRFIP de Midi-Pyrénées, a détaillé le nombre d'emplois délocalisés et donc supprimés, ce qui donne :

-  Centre de Gestion des retraites : 25 emplois supprimés au 31/12/2022

- Fiscalité des Professionnels : 25 emplois seront supprimés pour alimenter une antenne de SIE créée à Agen et 10 emplois pour les centres de contact des usagers professionnels de Cahors et Decazeville ainsi que 4 emplois pour des missions supports (quitus, recouvrement,...).
– Services de la Publicité Foncière : ce sont 36 emplois qui seront supprimés en Haute-Garonne en direction des différents SAPF nationaux (Services d’Appui à la Publicité Foncière).
– Contrôle des particuliers : Une dizaine d'emplois des PCRP est annoncée comme transférés/supprimés pour créer des Pôles de contrôle à distance des dossiers fiscaux.
– Liaison rémunération : si la Direction n'évoque pas de transferts massifs, elle confirme la suppression de 2 ou 3 emplois en lien avec des transferts de charge.

De même, nos camarades de la DINR viennent également d'obtenir quelques informations : le SIEE de la DINR qui est le gestionnaire du mini-guichet unique de TVA permettant aux sociétés établies en France de déclarer et d'acquitter la TVA due dans l'Union européenne sur les prestations de services électroniques sera transféré à Noyon.

Monsieur le Directeur, pourquoi ne communiquez-vous pas ? Nous savons que la quasi-totalité des directeurs a l’intégralité des informations en sa possession. Comment le DRFIP du 31 pourrait les avoir et pas celui du 63 ?
Monsieur Le Directeur, vous avez ainsi entre vos mains le futur de la DDFIP 63 et de ses agents. Cela nous concerne tous. C'est pourquoi nous exigeons de votre part une transparence totale. Vous devez communiquer à l'ensemble des collègues les informations en votre possession. M. Sisco, vous devez aux agents cette marque de considération et de respect.

Les représentants Solidaires Finances Publiques 63

Un CHS-CT s'est tenu sur la journée avec un ordre du jour très dense.

REPONSES AUX DECLARATIONS LIMINAIRES

Le débat avec le Président, a été assez houleux ! Le sujet étant la gestion des cas COVID !
Depuis début septembre, Solidaires demande la mise en place d'un protocole sanitaire clair et synthétique afin que chacun connaisse les démarches en cas de contamination.
Le dernier cas en date, sur le site de Berthelot, a été désastreux, anxiogène et source de grosse polémique ! Devant la colère de Solidaires et de la CGT, le Directeur a reconnu que la crise a été mal gérée. Il a déclaré qu'il fera autrement pour les prochains cas qui malheureusement vont arriver !

  • mise en place d'un protocole co-rédigé avec le médecin de prévention qui sera mis en ligne sur Ulysse. Chaque chef de service devra le présenter à ses agents !
  • une réunion sera organisée avec les gestionnaires de sites afin de ré-adapter ce qu'il faut faire face à un cas COVID
  • en cas de suspicion : accord du médecin de prévention pour faire le test = ASA


Si COVID négatif, reprise avec accord du médecin de prévention

  • le directeur a demandé aux chefs de service de proposer une organisation de leur unité en cas de re confinement. Les agents en seront tous informés ! (cf votre chef)

ROLE DU MEDECIN DE PREVENTION

Le Médecin de prévention est intervenu et a confirmé ce que nous demandions depuis le début ! Une situation de contamination exige la communication la plus rapide et plus précise possible afin que les mesures adaptées soient mises en œuvre pour la protection de tous ;
ex : le site « Amelie » (sécu) est prévenu par le laboratoire du cas COVID+, ils appellent l'agent pour retracer les derniers contacts. L'ARS reprend la main quand il y a plusieurs cas et gérer le risque de cluster.
Dans son rapport annuel, le médecin a identifié des inquiétudes des agents dans le cadre du NRP.
TELETRAVAIL
Solidaires dénonce l'incohérence de faire revenir des agents jusque-là en télétravail « personnes fragiles » comme si la situation sanitaire était revenue à la normale.
Là aussi, le Directeur a dit qu'il adaptera avec l'avis du médecin de prévention tous ces cas qui le souhaiteraient.
Il se peut que les PC des agents en télétravail soient redéployés afin de protéger les plus fragiles.
40 000 PC portables ont été commandés mais les fournisseurs ne suivent pas, l'augmentation du nombre de télétravailleurs sera de ce fait limité pour la période avenir.

L'ENFIP
Les formations en distanciel sont organisées depuis Mai, notamment formation des cades C. La Direction est en cours d'acquisition de solutions informatiques plus performantes pour l'organisation de conférence ou de cours (classe virtuelle). Solidaires refusent que les solutions en distanciel soient pérennisées !
Le Directeur de l'ENFIP a confirmé que les formations en présentielles sont plébiscitées par les stagiaires.

BUDGET PARTICIPATIF
Les actions retenues :
Issoire : installation d'une douche
Ambert : installation de lampe détecteur à LED
Thiers ; création d'une terrasse extérieur
Direction : création d'une salle de convivialité
Un article journalistique sur ces actions a été écrit sur le journal IFIP.

Du fait du succès de ce dispositif, la Centrale a demandé un Groupe de travail avec des volontaires pour que la Direction fasse des propositions d'actions dans le cadre du  « Projet EcoFIP » : suggestion dans le cadre de l'écologie et les économies d'énergies (ex : mise à disposition de vélo électrique, éco papier, etc..)

ACTIONS CREDITS
Du fait de la situation exceptionnelle rendant impossible la consommation de l'intégralité des budgets alloués à certaines actions, des crédits ont été redéployés sous risques de perdre l'argent. Nous en avons profité pour effectuer des stocks de matériels COVID, ergonomique etc.
Un nouveau CHS-CT se tiendra d'ici la fin de l'année.

La période de confinement à peine terminée, les agents ont pu «apprécier» les remerciements du gouvernement pour leur investissement pendant cette crise sanitaire par le biais d’une ordonnance pour leur voler ARTT et congés. Ils ont appris dans le même temps la baisse du nombre de jours pour enfant malade, la suppression des congés bonifiés, la confirmation de suppressions massives d’emplois d’ici 2022, le rétablissement du jour de carence en cas d’arrêt maladie, etc.

La crise sanitaire n’est pas terminée et depuis le mois d’août, tous les clignotants sont au rouge concernant la circulation de la Covid-19.
Face au risque probable d’une «seconde vague» ou du moins d’une propagation non contrôlée du virus, le gouvernement a donc décidé de rendre obligatoire le port du masque, notamment, dans tous les lieux de travail à compter du 1er septembre 2020.
Les CHS-CT n’ont pas été associés pour adapter au plus près du terrain les mesures décidées nationalement.
Le premier ministre écrivait le 1er septembre en faisant référence au «Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19». Le 31 août 2020.il invitait à mettre en œuvre, sans tarder, les instructions de ce protocole, mais les déclinaisons ne nous sont pas toutes parvenues...
Les Directions sont livrées à elles-mêmes et les agents aussi. Le CHS-CT n’est réuni que tardivement alors qu’il doit être associé à l’adaptation, en amont, et au plus près du terrain, des mesures imposées nationalement !

Pour Solidaires, après avoir lu attentivement la circulaire du premier ministre et le «Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19», nous avons des questions et des demandes :

  • Nous déplorons les délais de livraisons des matériels de protection.
  • Nous demandons aux directions de proposer et de financer toutes les solutions qui permettront de soulager les agents du port du masque toute la journée dans les services, et entre autres, d’envisager la pose de cloisons pour en finir avec les open-space.


Concernant l'ENFIP, la distanciation au sein des groupes ne nous paraît pas assurée, nous demandons que soient étudiées des mesures complémentaires et une adaptation spécifique de manière à assurer la sécurité de l'ensemble des agents.

  • Pourquoi faire revenir des agents jusque-là en télétravail « personnes fragiles » comme si la situation sanitaire était revenue à la normale … alors même que notre département vient d'être classé en zone rouge !
  • Nous demandons d'assouplir les conditions de mis en œuvre du télétravail aux agents qui le souhaitent avec ou sans convention afin d’une part, de ne pas les exposer inutilement et d’autre part, de libérer de l'espace pour faciliter le respect de la distanciation.


Toutefois, l’application la plus large possible du télétravail ne doit pas dégrader les conditions de travail, l’organisation des services, l’encadrement des équipes et les relations de travail.

  • Nous exigeons la communication aux représentants des personnels du CHS-CT des protocoles à appliquer en cas de survenance d’un cas avéré de Covid-19. Ceux-ci doivent être actualisés et rappelés, aux chefs de services mais aussi aux agents !

La tension dans les services est réelle. La période est extrêmement anxiogène ! Il est capital de rassurer les agents  !

Solidaires tient à souligner l'importance du rôle du médecin de prévention. Ses actions réalisées sur la période ont été capitales tant sur la prévention que sur la communication avec les agents pour les rassurer !

Le CHS-CT aurait du être associé plus étroitement aux décisions prises par les différentes directions. Si les informations ont été données, souvent sur demande des représentants des personnels d’ailleurs, cela ne suffit pas. Les représentants sont destinataires des décisions des directions en matière de santé et sécurité au travail, mais très rarement associés. L’instance CHS-CT a prouvé son importance en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Dans cette situation particulière, l’implication et la réactivité des représentants des personnels leur connaissance du terrain ont démontré toute leur utilité.

Concernant le DUERP/PAP, il nous paraît indispensable que des mises à jour sur l'ensemble des services soient effectuées dans les plus brefs délais après consultation et concertation des agents et que le risque COVID 19 soit coté «mortel».

Concernant l’ASR et le NRP, pour les fusions au 01/01/2021, voire celles de 2022, nous vous demandons de nous en communiquer les conséquences en termes de conditions de travail et de santé au travail, le plus en amont possible.
Les conditions de travail et la santé des agents constituent le cœur du débat en CHSCT. Les représentants des personnels, les médecins de prévention, l'ISST, doivent pouvoir identifier les modifications et les changements prévisibles liés à ces projets.

Dans le contexte d’évolutions importantes et permanentes que connaissent les agents du ministère des finances, ces projets doivent mieux prendre en compte les conséquences sur les conditions de travail et la santé au travail des agents concernés et mieux les y associer.
La prévention des risques professionnels nécessite une association du CHS-CT, réelle, sincère, le plus en amont possible de la réalisation d’un projet.

Ces projets de fusion et réorganisation se répètent d’années en années : ils constituent une source d’insécurité professionnelle croissante qui peut avoir des conséquences importantes sur la santé !

Les agents considèrent les projets de fusion avec une grande anxiété.
Le contexte global et les politiques publiques menées contre les fonctionnaires par les gouvernements successifs, accroissent cette perception anxiogène de subir un parcours professionnel sans pouvoir en être l’acteur.

Plus globalement, la stratégie de concentration des services nourrit des inquiétudes fortes quant à la pérennité des sites sans parler des nouvelles règles d’affectation, des réductions d'effectifs etc …
Cette représentation de l’avenir « in sécurise » fortement les agents les empêchant de se projeter et de se positionner !

Non Monsieur le Président tout ne va pas bien dans notre département !

Compte rendu CHS-CT DU 23 JUILLET

Un CHS CT, que nous demandions depuis le 18 juin... après plusieurs refus du Directeur....  a finalement pu se tenir le jeudi 23 juillet !

A l’issue de la fin d’état d’urgence, si nous pouvons nous féliciter du rôle joué par le CHS-CT 63 et de ses représentants qui a permis la protection et la sécurité des agents lors du confinement, il ne faut pas baisser la garde et rester vigilant dans les mois à venir face au COVID. Dans des conditions inédites les membres de cette instance ont continué à veiller à la sécurité des agents en échangeant très régulièrement avec l’administration afin d’apporter une solution aux situations à risque.

1 - Modalités de reprise du travail en mode présentiel et Point sur les conditions d'ouverture au public,

Le 16/07 les RH de la DDFIP ont compté 28 télétravailleurs et 472 agents présents.

L’accueil du public a été mis en place étape par étape jusqu’à un accueil classique le 6 juillet.

À partir de cet été, le centre de contact sera l’interlocuteur privilégié avec les contribuables.

Le Directeur souhaitait voir arriver un centre de contact pour notre département, ce ne sera pas le cas, mais la possibilité d’accueil d’un autre service n’est pas exclu.

Un GT accueil est programmé afin d’harmoniser les horaires et ls modalités sur tous les sites.

Le bilan de la campagne IR positionne le département en 12 ème position nationale. M Vilette remercie les agents pour les résultats obtenus ainsi que pour la satisfaction recueillie par les usagers.

Quant à la campagne des avis, elle risque d’être compliquée eu égard à la déclaration tacite qui a souvent été validée sans aucune modification des contribuables.

2 - Utilisation des crédits et les propositions d'actions

- Si les commandes de masques est géré par la préfecture, la DDFIP veille à ce que la réserve soit suffisante ainsi que celle du gel hydro alcoolique et des parois plexiglass ;

- face à l’interdiction d’utiliser des ventilateurs, une dotation de brumisateurs (bombe d’aérosol) est prévue pour les agents des services qui souffrent de la chaleur urbaine. Ne pas hésiter à en demander à vos chefs de service !

- Une réflexion est en cours sur l’embauche exceptionnelle de vigile pour les accueils des gros sites du département pendant la période « avis de campagne »

3 - Modalités de reprise des formations à l'ENFIP

il y a 3 hypothèses de formation envisagées selon la situation sanitaire de septembre

1 - tout en présentiel

2 - tout en distanciel

3 - formation hybride 50 % présentielle ( lu mer ven) et 50 % distancielle (ma jeu) la 1ere semaine et inversement la 2 ème semaine

Cette dernière est priviliégiée. Les cours se feront sur les 1er et 2 ème étages de l’ENFIP. Chaque étage sera séparé par son milieu par une porte coupe feu fermée ainsi l’accès aux étages se fera par les 2 cotés.

Le ménage sera effectué tous les soirs ;

Le 1er jour de la scolarité, les élèves se verront affecter d’abord une pochette de masques réutilisables et un PC portable, en cas de problème de connexion à la Pradelle ou aux Gourlettes ils pourront télécharger les cours à l’ENFIP afin de pouvoir travailler en distanciel ;

Les horaires des cours débuteront en décalé afin d’éviter que tous les stagiaires arrivent en même temps.

Beaucoup de détails sont encore à définir en fonction de la situation sanitaire de septembre.

Questions diverses

A la demande de Solidaires ...

- L’installation des services sociaux à Clermont berthelot est prévue aux alentours du 15 septembre.

- Suite à la fermeture du parking « Rabanesse », la direction a fait une demande de tarif préférentiel avec la ville de Clermont FD .

- En ce qui concerne la formation continue, sa reprise va dépendre de la situation sanitaire.

Toutefois, comme vous le savez, le CHSCT sera prochainement supprimé et fusionné avec le comité technique, ce qui signifie une perte considérable pour la santé et la sécurité des agent(e)s des Finances Publiques.
Cette situation inacceptable doit être combattue comme devra l'être le retour du "Nouveau Réseau de Proximité" qui lui ne change pas d’un iota malgré toutes les incertitudes qui planent avec la COVID.

 

Passez un bel été et prenez soin de vous !

les élus CHS-CT : Stephane veysseyre, Anne marie Colon, Dominique Buissonniere