15 juin 2020

Retour à l’activité :
Des consignes ont été données aux chefs de services pour une reprise d’activité normale.
Le nombre global d’agents en ASA Covid est de 50 au 3 juin - ASA médico fragiles
- ASA gardes d’enfants
La direction a récupéré les PC portables en télétravail pour les affecter aux agents médico
fragiles.
La direction revient en arrière pour la possibilité donnée aux télétravailleurs conventionnels
de travailler à domicile à temps plein. Le régime conventionnel s’applique à nouveau
conformément à la note de la DG. Le Directeur accepte d’étudier des situations individuelles
particulières.
Nous sommes revenus en régime normal de fonctionnement.
Prime Covid :
Les chefs de service doivent faire remonter leurs propositions à la Direction. Les quotités
seront examinées et la Direction validera ou non ces propositions.
La prime Covid devrait être servie sur la paye du mois de juillet.

Campagne IR
L’accueil physique sur rendez-vous va s’ouvrir plus massivement.
Mais à un moment donné, l’ouverture des grilles au public va arriver et il y a la crainte que
des usagers attendent ce moment-là pour venir en masse chercher des réponses à leurs
questions.
C’est pourquoi il faut répondre à toutes les attentes dans la dernière ligne droite afin
d’éviter l’engorgement.
Le nombre des déclarations internet en sont à peu près au même stade que l’an passé. Les
dépôts de 2042 papier commencent à arriver et il en reste encore à saisir.
Dans le bilan de campagne à venir il sera noté qu’une attention pourrait être portée aux
différents canaux de communication

Mouvements locaux sur ALOA :
Les notes seront publiées d’ici à la fin de semaine, différenciées pour chaque catégorie A, B
et C.
Rappel : - vous n’aurez que 10 jours pour faire la demande (et la valider) … et nous
envoyer une copie de ta demande

Retenues de jours :
L’application de l’ordonnance pourrait pénaliser des agents ayant été en maladie lors de la
période de confinement. Les services RH ont collationné tous les tableaux de calcul des jours
retenus pour validation. Ces chiffres seront ensuite communiqués aux agents.

Entretiens :
Il reste une dizaine de dossier non finalisés du fait du départ d’une autorité hiérarchique.
Ceci est en cours de règlement à la DG pour clôturer la procédure initiale afin d’aborder la
phase des recours hiérarchiques à l’automne.

Allocation frais supplémentaires de repas :
2 modalités été distinctes pour l’attribution des frais :
- En présence d’une restauration collective : conformément à la note DG, une
allocation a été versée jusqu’au 11 mai
- Attribution de tickets restaurant : pour le 63, il y a eu une dérogation, l’allocation a
été versée pendant la période de confinement car il a été considéré que le versement
des frais supplémentaires de repas était plus favorable. Mais à partir du 11 mai,
l’attribution des tickets restaurant reste de fait.

Pas de prochaine audio conférence prévue sauf si absolu nécessité, mais un CTL en
présentiel restreint (respect de la distanciation physique) le 30 JUIN .

28 mai 2020

A partir du 2 juin, il va y avoir une reprise d’activité dans la normalité, différents sujets ont été abordés :

Les effectifs au 27/05 : 524 personnes en présentiel, 123 en télétravail

 L’ACCUEIL

Le DG demande une ouverture plus large de l’accueil physique tel que ça se fait dans d’autres administrations. L’accueil va se desserrer  pour les contribuables qui le souhaitent mais pas n’importe comment par crainte d’engorgements.

Les chefs de services devront trier les demandes de RDV, éviter les questions d’ information générale ou pour des cas pouvant être traités par d’autres canaux

Solidaires a demandé combien de déclarations IR étaient à ce jour déposées. Au 27 mai, seulement  114720 télé déclarations  et 12370 déclarations saisies ont été comptabilisées. Ce bilan assez bas fait craindre et envisager un flux massifs de contribuables en juin.

LE SECTEUR PUBLIC LOCAL

Il y aura une forte sollicitation du secteur public local suite au second tour des élections municipales ;

LE FOND DE SOLIDARITE

Une extension du fond de solidarité jusqu’à la fin de l’année pour certains secteurs (bar-resto) est prévu.

Suite à des observations nationales, des contrôles vont être fait car des dérives importantes  ont pu ê observés sur l’attribution de ce fonds  et  idem pour les remboursements de crédits de TVA.

LE CONTRÔLE FISCAL

Le contrôle fiscal reprendra progressivement sous le regard attentif du Directeur

LE TELE TAVAIL

 Les télétravailleurs sous convention ont retrouvé progressivement leur PC portable dans les missions non prioritaires..

Toujours dans l’objectif de protéger les agents, la direction donne la possibilité de garder la solution de télétravail à temps complet le temps de L’urgence sanitaire. Ceci s’applique aux agents sous convention après accord du chef de service

Les portables commandés sont toujours en attente de livraison

MESURES SANITAIRES

La règle est la distanciation sociale, les masques sont distribués quand ça n’est pas possible. Entre collègues même si ce n’est pas pratique, il faut respecter  la distanciation y compris pour les stagiaires. La Direction n’a pas de dotation suffisante de masques par difficulté d’approvisionnement.

JOURS DE REPORT 2019

Un arrêté du 11 mai 2020 déplafonne le CET cette année. Le risque de perte des reports de congés 2019 non pris serait dû à une règle spécifique de la DGFIP où le délai, pour les poser, est plus large que dans les autres administrations. La direction a donné la consigne d’appliquer l’ordonnance en priorité sur ces reports.

ASA

-pour les parents d’enfants scolarisés de manière alternative, les agents seront en ASA sur justificatif les jours d’absence d’accueil.

 Pour les agents qui ne souhaitent pas re scolariser les enfants, ils poseront des congés.

-Les agents en situation médico-fragile restent en ASA le temps de trouver une solution en télétravail. Pour ce faire il faut récupérer des portables affectés aux télétravailleurs COVID19. Si les conditions le permettent ils retournent en présentiel.

MOUVEMENT LOCAL

-B stagiaire, un seul collègue affecté au SIP Sud, selon les nouvelles modalités la date connue d’affectation était fin novembre.

-pour le mouvement local, une liste des postes vacants connus sera diffusée avec envoi d’annexes au fur et à mesure des mouvements connus. La note départementale paraitra début juin.

Il n’y aura pas de réunion plénière (CAP officieuse), chaque OS sera reçu individuellement. Chaque OS ira donc faire son marché dans son coin sans transparence… SOLIDAIRES s’est insurgé contre ce manque de transparence.

PRIME COVID

Elle devrait être payée en juillet, il n’y a plus que 20 jours pour la calculer. La direction attend la note de cadrage émanant de la DG… Elle serait distribuée à 30 % des agents selon 2 niveaux (1000 € et 330 €), 30 % des agents éligibles pourront recevoir la prime maximum. La direction pourrait communiquer avec prudence la répartition non nominative.

-livraison des plexis plus tôt que prévu et la direction a acheté un complément de matériaux. L’installation par les services communs est en cours.

Prochaine audio conférence prévue jeudi le 4 Juin.

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12 mai 2020

Ce matin, vendredi 15 mai s'est tenue une audio conférence entre les OS et la Direction.

SOLIDAIRES avait envoyé un questionnaire afin de faire un point sur les sujets suivant :

• Les effectifs à ce jour
• Les restructurations à venir
• Un point sur matériel sanitaire
• Accueil Physique sur RDV
• Restauration
• Point sur les congés et ARTT

EFFECTIFS : jeudi 14 mai , il y a avait 442 agents en présentiel et 116 agents en télétravail.

A notre demande, depuis le début de la pandémie, la Direction nous révèle qu’aucun  agent  n’ a  été testé positif au covid19 même  si certains affirment avoir eu des symptômes.

RESTRUCTURATIONS :

Solidaires a demandé au Directeur de faire le point sur les restructurations prévues avant confinement :

Les opérations de réorganisation sont suspendues sur le plan national et elles seront revues dans le cadre d’un comité central de réseau qui interviendra mi-juin.

Pour la DDFIP63, elles sont évidemment suspendues et les projets, dates et calibrages seront définis dans le cadre de un CTR en juin. Seule la mise en place du service départemental  hospitalier devait intervenir en 2020, à la date initiale du 1^er septembre. Aucun projet n’est lisible à ce jour.

Solidaires a demandé une lisibilité sur cette réorganisation dans le cadre du mouvement local. Le directeur a indiqué qu’un mouvement spécifique ou complémentaire pourrait intervenir pour les agents concernés par cette réorganisation.

MATERIEL :

-Concernant les plexiglas, la livraison a été faite à la direction ce mardi avec une semaine de retard. L’installation a été privilégiée sur les sites comprenant des SIP car susceptibles de recevoir plus de public. Ont été rajoutées les trésoreries mixtes de Billom et des Martres de Veyre, les mises en place dans tous les sites doivent intervenir en milieu de semaine prochaine.

Les livraisons pour les autres sites interviendront plus tard.

-la préfecture a récemment procédé à une livraison complémentaire de masques. Les stocks sont centralisés à la direction qui livre selon les besoins exprimés.

- Solidaires a demandé qu’il soit envisagé l’installation de distributeurs de gel aux pointeuses. La direction teste la solidité de matériels afin d’envisager l’installation sur sites.

-Les portes des services sont neutralisées à l’exception des portes coupe-feu pour des raisons évidentes de sécurité.

-Nous avons demandé qu’une communication soit faite aux intervenants en nettoyage pour s’assurer d’une prestation renforcée notamment concernant la désinfection.

-Il a également été demandé que la direction s’assure de la maintenance effective des ascenseurs. La période de confinement étant terminée, la priorité n’est plus donnée au milieu hospitalier et elle peut désormais se faire.

ACCUEIL PHYSIQUE SUR RENDEZ-VOUS :

-le directeur a rappelé que les rendez-vous physiques doivent rester exceptionnels et que les chefs de services doivent voir ceux qui ont été pris afin de faire un tri. Ce type d’accueil doit être posé dans des conditions définies (exceptionnel, urgent, ciblé, précis et calibré). Solidaires souhaite  que soient étudiées les modalités d’entrée sur site afin de prévenir des risques d’incompréhension de la part d’usagers ne pouvant être reçus physiquement. Le directeur indique qu’une méthodologie est à voir pour la circulation physique.

Solidaires a demandé qu’une communication soit faite aux régisseurs afin de limiter les prises de rendez-vous . M BOYER rédige une note en ce sens qui sera envoyée dans la semaine prochaine.

RESTAURATION :Les restaurants sont quasiment tous ouverts et à défaut la note locale continue à s’appliquer.

POINT SUR LES CONGES – ARTT - AUTORISATIONS D’ABSENCE

Suite à la note d’orientation de la DG, une note départementale a été envoyée aux chefs de services comme support avec des exemples  de la dite note afin qu’il y ait une prise de position locale.

Pour le Directeur, l’ordonnance sera appliquée en harmonisation départementale par rapport au cadrage nationale.

Solidaires est intervenu en demandant au Directeur qu’il n’y ait pas différence de traitement entre les agents en présentiel  et  en télétravail qui ont souvent exercés leurs missions  dans des  situations difficiles car pas d’espace dédié,  présence des enfants etc...  

Solidaires a souligné l’impact sur les agents d’être en missions prioritaires ou non prioritaires. Le refus de télé travail à des agents exerçant une mission non prioritaire a provoqué des  sentiments d’exclusion, d’infériorité et manque de considération pour leurs missions et pour eux en tant qu’individu.

Mais le Directeur a rappelé la nécessité d'une ligne de conduite unique dans le cadre de la RPA. Il doit exister une solidarité entre les agents en présentiel, en télé travail et ceux en ASA

PONT DE L’ASCENSION

Solidaires a demandé si  le vendredi  du pont de l’ascension posé en CA ou ARTT serait défalqué des 10 jours qui nous seront volés. La Direction n’a pas pu s’engagé car n’a pas de réponse.

Nous vous conseillons donc de poser le pont de l’ascension 22/05 en congés et d’utiliser  l’absence exceptionnelle pour le lundi 13/07…on ne sait jamais..

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12 mai 2020

Compte Rendu CHS-CT du 7 Mai 2020

Ce matin, lors du CHS-CT en audio conférence, le Directeur nous a entretenus du plan de reprise d’activité  qui se fera dans le respect de la note établie par la DG (ci-jointe).

Il envisage un déconfinement progressif . La réception est fermée au publique jusqu’à la fin de la semaine prochaine et l’accueil sur RDV doit rester exceptionnel.

Les chefs de services doivent rendre leur copies sur le PRA avec pour but :

• Poursuivre les missions prioritaires, stade1
• Commencer à faire les autres missions de stade 2 

Autorisation d'absence : Les agents dit « fragiles » ou en « ASA médicales »  devraient pouvoir revenir avec un justificatif du médecin de prévention ou de leur médecin traitant mais en aucun cas, ils ne reviennent de leur propre chef.

Les ASA de garde d’enfants jusqu’à fin mai vont dépendre de l’ouverture ou non des écoles.  Mais  dès le 2 juin, il faudra fournir un justificatif pour bénéficier  d’ASA.

Au niveau matériel, il y a eu des commandes de masques, de gels hydro alcooliques. La reprise se fera dans le respect des gestes barrières et distanciation sociale ( cf en pièce jointe le guide des bonnes pratiques).

Télé-travail : Le directeur attend d'autres ordinateurs portables afin d’augmenter le nombre de télétravailleurs. Ils seront donnés :

• en fonction des enjeux professionnels de la mission
• en respect des conditions sanitaires et ce, pour les agents de gros services qui sont en marguerites et qui ne peuvent être tous en présentiels

Vol de nos ARTT et de nos congés après le 11 mai. Solidaires est intervenu  sur cette ordonnance relative à la prise de jours de congés aux agents pendant la période du 17 mars au 11 mai.

• Elle a un effet anxiogène sur les agents
• Incite les agents à vouloir reprendre leur travail au mépris de leur santé

Le Directeur a confirmé que la retenue de jours de congés ne se ferait que sur la période de confinement ! Mais que ce sujet fera l’objet d’une discussion ultérieure car non prioritaire ;

Les augmentations de consultations auprès de la Psychologue ont été prévues afin de répondre aux demandes des  agents  en détresse  face à cette pandémie et  le confinement…  tout comme les assistantes sociales, elles  sont en télétravail et  joignable au moindre problème !

Le Directeur fait le point chaque semaine avec les OS, la prochaine audio conférence sera vendredi 15 mai. N'hésitez pas à nous faire remonter vos interrogations sur nos boites DGFIP, anne marie et stéphane

Plus que jamais être Solidaires est une nécessité. Plus que jamais défendre nos droits, nos conditions de travail, nos missions, et notre service public est une urgence !