Actualités

 Compte rendu du CTL du 24/06/2021 (2e convocation)

 Le télétravail :

mis en œuvre au 01/09/2021, sur la base du volontariat et exclusivement du volontariat. Il y aura la possibilité de renoncer à celui-ci.

Exception pour les personnes fragiles qui peuvent avoir des quotités de télétravail 5/5 jours dérogatoires au régime général du télétravail.

 Il doit y avoir un dialogue partagé entre le Chef de service et l’ensemble de l’équipe. Les horaires variables ne sont pas envisagés dans un 1er temps.

En cas de refus du Chef de Service, le refus devra être motivé et les agents auront la possibilité de faire un recours et de se faire défendre par les Organisations Syndicales ;)

SOLIDAIRES a demandé un tableau synthétique sur les modalités du télétravail.

 Il y a obligations de l’Administration de fournir le matériel nécessaire pour l’exercice des missions.

 Il doit y avoir une vigilance du chef de service afin de concilier la cohésion d’équipe dans le cadre du télétravail. Solidaires regrette les formations tardives des chefs de service.

 Solidaires a demandé la réglementation pour les accidents survenus dans les temps de télétravail : ils sont étudiés au cas par cas, il n’y a pas de règles particulières.

 Toujours pas de possibilités de pointer malgré les demandes des OS…

Un bilan sera fait sur le télétravail. Solidaires craint le manque d’harmonisation entre les services sur l’attribution du nombre de jours et le nombre de télétravailleurs.

 Le Directeur a rappelé qu’il n’y aura pas de possibilités de prendre plus de 3 jours de télétravail par semaine (y compris des jours flottants). La principale condition pour postuler au télétravail est que l’agent doit être « autonome », appréciation au cas par cas quel que soit le grade ou le statut, dialogue entre le Chef de service et l’agent.

 Certaines applications ne sont pas disponibles avec le VPN 10, les demandes sont remontées à la Centrale et pas de réponses à ce jour…

VOTE : solidaires a voté CONTRE (cf liminaire)

 

Formation Professionnelle 2020 :

 Une année difficile avec les formations en distanciel pour privilégier la santé et la sécurité des agents.

La formation fait partie du travail et du temps de travail. On ne peut pas s’en dispenser. Les formations nécessaires ne peuvent pas être refusées par les Chefs de Service. La formation est indispensable et doit obligatoirement être évoquée lors de l’entretien annuel. Il est impensable que des agents n’aient pas suivi de formation depuis 5 ans !

VOTE : Solidaires s’est abstenu,

 Tableau de bord de veille sociale 2020 :

 2020 reste une année exceptionnelle qu’il est difficile de comparer aux autres années.

Toutefois, les écrêtements des horaires variables sont toujours beaucoup trop présents.

Les consignes de bienveillance ont été données aux Chefs de Services notamment lorsque c’était dans l’intérêt du service pour faire face aux missions dans un contexte exceptionnel.

 Le plafond du CET a été augmenté et beaucoup d’agents ont profité de cette possibilité.

 Organisation de l’accueil :

 harmonisation des ouverture de l’accueil physique uniquement le matin de 8h30 à 12h30, du lundi au vendredi pour les sites de Clermont-Ferrand, Riom, Thiers et Issoire (plus de 10 000 habitants).

Exception pour le SGC de Clermont et Amendes qui conserve ses horaires actuels au vu du volume .

Les stages de gestion des comportements seront obligatoires pour les nouveaux agents.

VOTE : Solidaires s’est abstenu, trop de problème non résolus perdurent dans les accueils

Déploiement de VOXUSAGERS :

 Recueil des avis des usagers sur leur expérience avec les services publics avec une expérimentation dans 2 départements : 15 dossiers !

Dans le cadre de « Service Public + », la DGFIP y participe mais n’est pas à la manœuvre.

 Les demandes reçues seront traitées par la Direction (Gestion Fiscale) après information auprès du Chef de Service, dans un but d’amélioration du service public.

 Solidaires craint que les propos rapportés de VOXUSAGERS aient des répercussions sur les conditions de vie au travail et sur les agents pour améliorer le service public.

 Evolution des effectifs implantés à la Trésorerie Hospitalière 63 :

 Un point à l’ordre du jour pour l’implantation d’1 cadre B, dans ce service. De qui se moque t-on !

SOLIDAIRES est intervenu pour demander du personnel pour ce service (plusieurs absents).

L’EDR n’a pas été « débranché » du service, notamment sur les périodes de charges importantes.

 VOTE : solidaires a voté CONTRE

 

Liminaire CTL du 24/06/2021

Monsieur le Président,

 

Le Comité Technique Local se réunit ce jour en deuxième instance suite à boycott par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la première session qui devait se dérouler le 14 juin

 

Concernant le Télétravail :

Le télétravail s’est imposé durant cette crise sanitaire comme la mesure phare du gouvernement pour protéger la santé des agents et pour limiter la propagation du COVID.

Les agents ont fait des efforts pour assurer au mieux leurs missions en télétravail dans une démarche de civisme pour protéger l’ensemble de la population.

Le bilan de ce télétravail majoritairement imposé est plus nuancé. Nous pouvons pointer du doigt un certain nombre d’attentes et de besoins de la part des agents. Le protocole que la DGFiP souhaite mettre en œuvre n’est finalement que la déclinaison du décret du mois de mai 2020, sans y apporter la moindre plus-value pour les personnels de la DGFiP.

Si le télétravail peut parfois présenter certains intérêts sur le plan personnel et sanitaire, il ne faut pas nier qu’il a des effets sur les collectifs et les organisations du travail. Des tensions montent dans les services entre agents en présentiel et agents en distanciel. Les personnels en présentiel ont le sentiment d’assumer le travail ingrat qui ne peut être télétravaillé (téléphone, accueil, courriers…).

De plus, les agents en télétravail souffrent souvent d’isolement et de rupture avec le collectif de travail.

Il est indispensable que ces sujets soient enfin pris en charge par notre administration avant que la rupture soit consommée.

Des points fondamentaux manquent dans ce protocole :

  • la prise en charge financière des frais générés par le travail à domicile,

  • la mise à disposition d'un poste de travail complet et ergonomique,

  • des mesures de prise en compte des effets du télétravail sur la santé, les organisations du travail et les collectifs.

Solidaires Finances Publiques dénonçe la mise en œuvre d’un télétravail imposé, sans compensation financière et matérielle, avec une formation tardive (en particulier pour les encadrants), dans des conditions préjudiciables à la sécurité et à la santé des agents ainsi que les dérives de certains chefs de service qui se permettent d’envoyer des messages à leurs agents après 20H.

Solidaires Finances Publiques exige qu'une partie Santé et Sécurité au travail soit intégrée dans le protocole. Dans cette partie, on pourrait reprendre l'article sur l'évaluation des risques et il pourrait être ajouté le rappel de la présomption d'imputabilité des accidents se produisant dans le temps et le lieu du télétravail, ainsi que les renvois réglementaires sur les possibilités d’adaptation de poste.

De plus, Solidaires Finances Publiques rappelle que le nomadisme et le télétravail sont 2 sujets différents. Les personnels nomades ne sont pas des télétravailleurs. Ce ne sont pas des modalités incompatibles mais ce n’est pas la même chose.

Aussi, Solidaires Finances Publiques s’exprimera en contre de ce protocole tant que l’ensemble des revendications ne seront pas prises en compte, et plus particulièrement sur la définition de la présomption d'imputabilité des accidents survenus sur le lieu et pendant le temps du télétravail. Il faut comprendre que, sur ce temps, le lieu personnel devient une extension du lieu professionnel.

Ce sujet du télétravail, le plus important de ce CTL à nos yeux puisqu’il constitue une nouveauté majeure dans le paysage de la DGFIP, est à mettre en parallèle avec tous ceux à l’ordre du jour aujourd’hui et plus généralement avec toutes les réformes, restructurations, réorganisations, qui frappent régulièrement notre administration. Car elles ont un dénominateur commun : faire toujours plus, ou en tout cas faire semblant, avec moins de moyens chaque année. Les progrès technologiques, s’ils sont utiles dans certains domaines, ne règlent pas tout.

Moins de budget, c’est une formation professionnelle au rabais. C’est un fonctionnement à minima en matière de fluides, de nettoyage des locaux, d’équipements (hors informatique puisqu’un effort sans précédent à été fait dans ce domaine), etc.

Mais moins de budget c’est surtout moins d’emplois, et moins d’emplois c’est plus d’agents en difficulté pour exercer leurs missions, témoin encore les chiffres du Tableau de Bord de Veille Sociale de cette année avec des milliers d’heures de travail écrêtées, et donc perdues, dans notre direction.

Moins d’emplois c’est également plus de regroupement de services au point que ces méga-structures deviennent ingérables pour les chefs de ces unités.

 

Non Monsieur le Président, tout ne va pas bien dans notre département !

Compte rendu CAPL « recours évaluation professionnelle » du 28/06/2021

Après lecture des déclarations liminaires des OS présentes, M SISCO a voulu répondre aux doléances portées par les OS.

Ces réponses bien sur, n’ont rien de nouveau, M Sisco trouve normal qu’une évaluation personnelle annuelle de l’agent soit faite afin d’éviter l’arbitraire.

Il permet quoi qu’il en soit à l’agent de s’entretenir avec son supérieur hiérarchique sur son travail, ses évolutions, ses projets...Il s’agit d’une discussion où l’agent peut faire part de ses inquiétudes et de ses craintes.

En tant que directeur, il a besoin d’avoir une vue d’ensemble sur les évaluations des compétences professionnelles de chacun pour exercer le métier. Le système actuel passe par une évaluation par le chef de service de l’agent qui fait l’objet d’un compte rendu écrit.

Si l’agent n’est pas satisfait, il peut faire un recours hiérarchique qui fait l’objet d’un suivi rigoureux. D’ailleurs un certain nombre d’agents ne font pas appel en CAPL puisque le seul recours hiérarchique leur a permis d’avoir des modifications de leur évaluation.

Cette année, il y a eu 3 CAPL de recours d’évaluation professionnelle : pour 1A et
2B. Solidaires a défendu un dossier. Seul un dossier a obtenu satisfaction.

A l’issu de cette CAPL, ce qu’il faut retenir :

le profil croix peut être remis en cause chaque année, il évalue la manière de servir d’un agent en N-1 

il vous faut chaque année être vigilant sur votre évaluation, autant sur les appréciations littérales que le profil croix et ne rien laissé passer.

Dans l’avenir avec les nouvelles règles de gestions, il faudra être attentif au profil croix, car sur le nombre de TBON, BON, MOYEN sera déterminé des points qui pourront vous donner accès ou pas au Tableau d’avancement. Nous reviendrons sur ce point lors de la prochaine campagne d’évaluation.

 

LIMINAIRE RECOURS EVALUATION PROFESSIONNELLE DU 28 JUN 2021

A la DGFIP :

La crise sanitaire, nous annonçait-on, devait marquer une rupture avec le contenu et les méthodes éculées des réformes menées par ce Gouvernement et ceux qui l’ont précédé. Elle aurait fait prendre conscience du rôle fondamental des services publics pour affermir le lien social, répondre aux besoins des usagers et amortir les effets de la crise. Rien de tout cela !

Les suppressions d’emplois subies année après année conduisent à la mise à mal des missions, un fonctionnement des services à flux tendu, la dégradation constante des conditions de travail des agents. Les réformes menées à marche forcée détruisent un peu plus l’organisation des services et ne permettent plus aux usagers qui en ont le plus besoin, d'accéder aux services publics.

Pour Solidaires Finances Publiques, les services publics ne sont pas un coût pour la société, mais une richesse qui contribue à la cohésion et au bon fonctionnement de la collectivité de manière solidaire, égalitaire et démocratique.

S’agissant de cette CAPL, Solidaires Finances Publiques n’a eu de cesse de dénoncer l’entretien professionnel instauré par le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 et ce, depuis sa mise en place.

Il est nécessaire de rappeler que l’évaluation individuelle n’entre pas dans les valeurs du service public : un dispositif de nature contractuelle est par définition contraire à la neutralité à laquelle sont astreints les fonctionnaires, contraire à l’égalité des citoyens devant l’application de la législation et à un déroulement statutaire des actes de gestion.

L’entretien, un dialogue tronqué : dès lors que ni l’évaluateur ni l’évalué ne disposent d’une quelconque autonomie sur les charges et les moyens, la fixation d‘objectifs se réduit à des considérations secondaires au cœur des métiers et l’évaluation des résultats à des données subjectives,
- quand parle-t-on du travail réel, de l’organisation du travail, des questions concrètes? Certainement pas dans le cadre de l’évaluation individuelle. Les appréciations subjectives qui exacerbent les questions comportementales, le profil croix qui devient l’arme absolue de la pression managériale, c’est plus que jamais l’arbitraire qui trouve sa place dans l’évaluation individuelle.

Solidaires Finances Publiques exige un véritable dialogue professionnel axé sur le rythme des missions dans le cadre des collectifs de travail, sans aucune incidence en terme de gestion des ressources.

Solidaires Finances Publiques revendique la mise en place d’un entretien annuel collectif en remplacement de l’entretien individuel.

Solidaires Finances Publiques réaffirme :

- son refus de toute forme de contractualisation des fonctions,

- son attachement à ce que les agents aient des éléments de repère au regard de leurs acquis professionnels et ce durant toute leur carrière.

- une linéarité de carrière sans obstacles.

Ce dernier point nous conduit à évoquer le tableau synoptique et les appréciations en lien avec les acquis de l’expérience professionnelle. Pour Solidaires Finances Publiques, le tableau synoptique doit permettre aux agents d’avoir tout au long de leur carrière une vision synthétique, objective et précise de leur valeur professionnelle. Nous constatons cette année encore que trop de profil croix sont en décalage avec la réalité des connaissances et des compétences des agents.

Notre opposition au décret du 28 juillet 2010 modifié repose également sur la mise en œuvre du recours hiérarchique obligatoire. Pour Solidaires Finances Publiques, ce processus n’apporte rien de plus aux agents. Il est davantage utilisé comme un levier dissuasif par rapport à une saisine de la CAPL que comme un outil d’amélioration du dialogue professionnel. Pour nous, il ne peut pas constituer un recours de premier niveau. Solidaires Finances Publiques exige la suppression du recours hiérarchique. Ce système est lourd et chronophage, ne renforce nullement les droits des agents.

Les élus de Solidaires Finances Publiques attendent de la transparence et réaffirment que tous les agents, quels que soient leurs services d’affectation, doivent être traités à l’identique.

Solidaires Finances Publiques attend de cette CAP un examen attentif des situations évoquées.

La suppression du recours national en tant qu'instance de dialogue social laisse une trop grande latitude aux directeurs locaux. C'est pourquoi Solidaires Finances ne s'interdira pas, dans certaines situations, d'interpeller la Direction Générale si la décision prise au niveau local entraîne des conséquences graves sur la santé physique et psychologique des agents.

 Pour conclure, les évènements qui se déroulent encore aujourd'hui, liés à la Covid 19 ne devront pas avoir d'impact sur les évaluations de l'année 2021. En effet, les résultats des objectifs assignés pour l'année 2020 devront être nuancés et tenir compte des conditions dégradées d'exercice des missions (ASA, télétravail, prise en charge de missions supplémentaires ...)

Compte rendu du CHS du 29/06/2021

 Guides pour les télétravailleurs présents sur le site de la DDFIP 63 .

Le retour au lien social est un élément important de sociabilité, il doit être maintenu.

 ENFIP : 900 stagiaires pour la prochaine rentrée, à priori en présentiel, avec des conditions de sécurité à déterminer en fonction de la situation.

 DOUANES : tous les agents sont dotés de solutions de télétravail.

 INSEE : maintien des mesures mises en place au début de la pandémie. 2 jours en présentiel et 3 jours en télétravail conformément aux directives.

 DDFIP 63 :

21/05 autorisation d’absence vaccination et post vaccination

01/06 : message commun pour les test antigéniques (annulé manque de monde)

fiche réflexe sur comment accompagner le retour des télétravailleurs

2 visites de services le 18/06

 Présentation des « Programme Annuel de Prévention » :

 DNID DOUANES

ENFIP : les conditions de travail des stagiaires et des enseignants n’ont pas été satisfaisantes, le distanciel, l’isolement n’ont fait qu’à aggraver les souffrances au travail

DDFIP : Solidaires s’est abstenu à cause du manque de solutions face aux risques psychosociologiques que supportent les agents.

Fiche de signalement (DDFIP) :

Essentiellement SGC métropole Clermont-Ferrand Amendes, et des services d’accueil, suite aux attitudes déplacées de contribuables envers les agents.

La direction adresse des courriers à ces usagers qui ne respectent pas les fonctionnaires de l’État.

Solidaires remarque que les agents attendent vraiment un soutien de la part de leurs chefs de services.

 Registres :

ENFIP : Les fontaines à eau (étages -1, 4 et 5) vont être remises en service (respect des gestes barrières).

 DDFIP :Les portes coupe-feu sont nettoyées une fois par jour.

La caisse maintenue en Direction est une problématique qui sera tranchée par la DG à l’automne.

Dalles à la Parlette, pas de danger concernant l’Amiante. Le site de la Parlette fera l’objet d’un rapport global concernant l’Amiante cette année.

 Crédits et propositions d’actions :

 Les formations sont relancées.

Achat de Brumisateurs rechargeables.

Achat de casques pour les chargés d’enseignements de l’ENFIP et certains collègues DOUANIERS. Ces dépenses sont normalement à prendre en charge par le budget des Directions, à titre tout à fait exceptionnel c’est le CHS qui financera cet achat.

 Achat de divers matériels pour l’ensemble des administrations et prestations exceptionnelles de nettoyage (INSEE...).

Un débat a eu lieu concernant l’achat de station d’accueil pour les ordinateurs portables, quelques exemplaires seront achetés.

 Situation des travaux d’installation de la Paierie départementale :

Travaux de désamiantage à partir de Juillet, réception du chantier prévue en novembre 2021.

Déménagement prévu en mars 2022.

Les aménagements demandés par les agents ont été pris en compte.

 

LIMINAIRE CHS/CT DU 29 JUIN 2021

Monsieur le Président,

Nous espérons que ce CHS-CT qui se déroule ce jour est le dernier en distanciel avec des représentants du personnel et les acteurs de la prévention en présentiel

La troisième vague de la pandémie sur le territoire semble derrière nous et la vie peu à peu reprend son cours normal. La reprise est là !

Pour nous, cette reprise doit se faire par étapes, sans pression des chefs de services.

Les directions doivent accompagner les agents, et notamment ceux qui sont, de fait, en dehors des collectifs de travail, depuis plus d’un an.

Nous resterons très vigilants sur ce sujet afin que le retour des collègues se passe au mieux.

Dans ce contexte de sortie de crise, en marge des sujets à l’ordre du jour, malheureusement, Solidaires ne peut que constater que les réformes voulues unilatéralement par les pouvoirs publics se poursuivent malgré tout.

Sur la mise en application de la loi de la transformation de la fonction publique, après qu’elle soit passée sous les fourches caudines de la DGAFP, et du niveau ministériel. À tous les niveaux, Solidaires dénonce une nouvelle fois les atteintes que cette loi portera au fonctionnement des instances, et à l’esprit même du dialogue social.

La cartographie présentée à ce stade, met en pratique la fusion à venir des instances des Comités techniques et des CHS-CT avec la mise en place des CSA, des formation spécialisée, en matière de conditions de travail. Telles que celles-ci sont prévues, se posera encore plus activement le problème de la prise en charge de la politique ministérielle en matière de santé et conditions de travail, pour les agents.

Concernant les fusions, réorganisations, et déménagements des services de nos administrations financières de notre département, vous avez dû vous rendre compte, en lisant les DUERP, que ce que nous n’avons de cesse de relayer inlassablement constitue bien une réalité. Vous vous devez d’agir pour résoudre les problèmes de stress, d’inquiétudes des collègues quant à leur avenir professionnel, de développement des RPS, de surcharge de travail et d’isolement afin de préserver la santé et la sécurité des agents.

Les réorganisations et fusions ne suppriment pas les contraintes d’urgences, de non maîtrise de son travail, de non-priorisation du travail, d’objectifs, d’exigence émotionnelle à l’accueil, etc.

Moins d’emplois c’est plus d’agents en difficulté pour exercer leurs missions, témoin encore les difficultés relevées dans les différents DUERP.

Le CHSCT craint par conséquent que ces réorganisations aient pour effet d’amener nombres d’agents à repousser de manière excessive, leurs limites personnelles, physiques, et/ou psychologiques, tant s’agissant du travail lui-même, que des horaires à respecter, et des écrêtements nombreux et importants constatés, dans les différents services.

Ce risque semble passablement occulté par les directions qui semblent se focaliser sur la seule continuité du service et des missions.

Compte rendu du GT CHS su 27/04/2021

 

 Registres CHS :

 ENFIP :

 Demande de RH2C : nécessité de prendre contact par téléphone avec tous les agents en télétravail depuis plus  de 6 mois. Apparemment cela n’a pas été fait à l’ENFIP.

 Délai de réponse aux messages sur le registre CHS beaucoup trop long au regard de l’urgence et du mal être.

 Demande d’accès au Registre depuis n’importe quel ordinateur.

DDFIP :

 Mise en place d’un groupe de travail sur le télétravail en période « normale » : pas de quota, 3 jours maximum sauf si préconisation médicale particulière.

 Les agents « sensibles » doivent faire l’objet d’une attention.

Solidaires demande aux agents en difficultés de se faire connaître et de ne pas hésiter à se rapprocher du médecin de prévention qui est à leur disposition.

 Rénovation sur le site de la Parlette : le service logistique va constater l’état du sol et la dégradation des dalles.

 Amiante : niveau de dégradation des matériaux amiantés doivent être évalués tous les 3 ans. L’évaluation prévue initialement en 2020 sera réalisée en 2021.

Problématique signalée au PED (Parlette) avec une évaluation périodique prévue.

 Évacuation incendie : les agents doivent se rendre sur les points de rassemblements.

 Formation gestes canins (demande en cours d’étude).

Recherche de candidats pour un stage canin : merci de vous faire connaître si vous êtes intéressés.

 

Attention : en cas d’alerte incendie sur le site de Berthelot : lorsque le signal sonne se rendre sur le point de rassemblement (rester à l’intérieur de l’enceinte). Et surtout ne pas laisser les portes coupe-feu manuelles ouvertes (y compris au quotidien).

Pour le moment, lors des exercices, les consignes de SPIB (au vu du contexte :attentat et COVID) sont de ne pas évacuer.

Merci à tous pour votre vigilance au quotidien.

 

Solidaire a signalé que lors des Travaux au SPFE il y a eu un souci de poussière important, les agents ont travaillé dans des conditions difficiles ! Une prestation supplémentaire a été demandée par la Direction pour le nettoyage.

 

Dépenses financées par le CHS :

 En cas de besoin de prise en charge par un psychologue, ne pas hésiter à vous rapproche du médecin de prévention. Si les besoins excèdent la prise en charge financière faite par le CHS, pensez à vous rapprocher de vos mutuelles pour obtenir une aide éventuelle.

 Formation de SST : Une réponse de RH2C : La validité des habilitations serait prolongée mais nous n’avons pas de précisions sur la durée et les conditions de prolongations. Réponse du Secrétariat Général attendue.

Toutes les formations CHS sont reportées pour le moment.

 ENFIP : Changement de tous les détecteurs de fumées du 1er et 2e étage.

 DDFIP :  Luminaires : le CHS finance l’achat de quelques luminaires avec variateur (matériel top top ! si vous avez des besoins faites les remonter par vos chefs de services, DUERP.

 

Questions diverses :

 - formations à l’ENFIP :

Pour la formation PACTE en cours : 5 maximum par salle, les personnes sensibles sont en présentiel à distance.

Les ordinateurs sont à retirer auprès de l’ENFIP.

Visibilité limitée sur les formations en cours des cadres A et la demande de les faire revenir au mois de juillet.