28 avril 2020

• actions

28 avril 2020

• covid19

 

 

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS : LA VALSE HESITATION...?

Parmi les sujets d'actualité RH et action sociale, figure en bonne place celui concernant la prise en charge des frais de repas.
Aucune information officielle n'est apparue depuis la note de service 2020/04/1340 du 15 avril sauf que...

Rappelons- nous : cette note évoquait la prise en charge possible, à certaines conditions, des frais de repas engagés par les agents présents sur leur lieu de travail et ne disposant pas de solution de restauration administrative (article 3 du décret).

Or, disposant sans doute d'informations complémentaires, certains chefs de service (DDFiP 06 par ex) ont déjà communiqué verbalement sur le sujet en évoquant l'implication dans ce dispositif, des agents qui disposent des titres restaurants. Nous nous en sommes même fait l'écho la semaine dernière, tout heureux de cette annonce !

Depuis, il semble qu'un désaccord subsiste entre le ministère et la DGAFP sur ce point particulier.
La DG, saisie du problème, doit donc prendre une position définitive sur le sujet.
Cette valse hésitation, dans une période où les personnels éprouvent déjà des sentiments d'inquiétude  et de colère sur les sujets de leur sécurité au travail, des ASA et des congés, accroît ces sensations alors qu'à l'approche du déconfinement, ils auraient davantage besoin d'informations sécurisantes.

En attendant, dans le Var, où des assurances d'interprétation ont dû être apportées, la note d'application locale est sortie récemment, mais datée du 20 avril, sans bruit et a priori sans affichage sur la page d'accueil d'Ulysse Var.
Pour la trouver il faut aller dans le bandeau gris de la page d'accueil, rubrique Notes de service départementales...
Les chefs de services locaux en ont été informés, et leurs agents ont ou auraient du l'être par leur intermédiaire.

Bien entendu, elle applique la note nationale dans son acception la plus rigoureuse, soit à la résidence de Toulon où sont situés les restaurants administratifs de St Bernard et des Lices et l'antenne de Vert Coteau.
L'aide apportée est réservée aux agents qui ne peuvent plus accéder à un restaurant administratif en raison de sa fermeture.
La formulation est claire (ne peuvent plus...fermeture) mais une application teintée d'empathie, quitte à ce que le montant (17,50 €/jour) soit révisé à la baisse, aurait donné un coup de pouce à de nombreux agents, disposant de la carte Apétiz (sur laquelle l'employeur participe royalement à hauteur de 3 € environ) et aurait été vu comme un signe de non ségrégation bienvenu...

Ce ne sera pas pour cette fois...

 

 Tract_prise_en_charge_frais_de_repas.pdf

24 avril 2020

• actions
• covid19

COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION du JEUDI 23 AVRIL:

REPRESENTANT.E.S DU PERSONNEL : UNE MISSION PRIORITAIRE DU PCA !

 

 

 

Point sanitaire :

Plus de nouveau cas depuis une semaine. Les collègues se rétablissent. Aucune hospitalisation n’est à déplorer.

Rappel : avant toute reprise, les agents doivent prendre contact avec la médecine de prévention. En cas de difficultés, leur médecin traitant pourra délivrer une attestation afin de « valider » cette reprise.

État des lieux :

Au 22 avril, 350 agents étaient présents dans les services (contre 280 il y a une semaine) et 456 télétravaillaient (contre 440). Si le lancement de la campagne IR, malgré l’opposition de Solidaires, FO et la CGT, est à l’origine d’un présentiel plus important dans les SIP, il est inquiétant de voir que d’autres services « s’étoffent » avant même la fin du confinement.

Sur « l’après 11 mai », aucune information , ce qui n’est pas sans inquiéter les agents. Réception du public, protections, distanciation, télétravail, autant de sujet qui restent pour l’instant dans le flou faute d’arbitrage.

Protection des agents :

• Masques chirurgicaux :

  Une dotation plus importante a été réceptionnée mais la DDFIP attend les consignes ministérielles pour les distribuer. En attendant, grâce à la solidarité, certains agents, amenés à recevoir du public, pourront avoir des visières.

  Nous avons demandé que des dotations pour tous les agents soient disponibles dans les services dès le début du déconfinement, à défaut de l’être maintenant.

• Gants, savon, essuie-mains, gels hydroalcooliques et sprays désinfectants :

  Tous les sites ont été approvisionnés. Il faut maintenant veiller à ne pas tomber en rupture de stock. Les agents présents sont plus nombreux, les produits vont donc s’épuiser plus vite. La direction n’a pas à apprécier la rapidité avec laquelle les produits sont utilisés !

  Attention, il est préconisé de ne pas utiliser les essuie-mains en tissu.

• Gestes barrières :

Si chacun a bien ces gestes en tête, certaines mesures doivent être répétées régulièrement du fait du roulement des équipes et du retour de certains collègues dans les services :

=> respecter la distance de 2m entre chaque agent en position statique. Attention à certaines marguerites, déplacer les bureaux s’il le faut, ou s’installer sur un autre poste de travail,

=> respecter la distance de 1m entre chaque agent en circulation,

=> laisser TOUTES les portes ouvertes, même celles coupe feu pour éviter tout contact inutile.

• Climatisation :

Au sujet de l’aéroportabilité du virus, il n’y a pas d’info pour le moment. Au plan national, les fédérations de professionnels sont en train de rédiger des préconisations pour les entreprises et utilisateurs. Espérons que la DGAFP les lira !

Matériel / Travaux :

• PC et téléphones portables ont été commandés par la DG. Le Var attend sa dotation…

• Les problèmes d’inondation aux Collettes à Draguignan devraient trouver une solution dès la reprise d’activité, la direction a le budget et elle est en contact avec l’entreprise.

• La rénovation de l’installation CVC Chauffage, Ventilation, Climatisation) de Brignoles/Augustins est prévue pour l’automne.

Campagne IR :

Le Var affiche un présentiel d’environ 40 % sur les SIP. Les équipes RCT et gestion répondent aux appels téléphoniques en priorité. Vu la configuration, il ne peut y avoir d’appel non abouti. S’il y a surplus, le déport s’effectuera sur les PCRP.

Questions RH :

• Frais de repas : la note départementale a été envoyée dans les services. La production d’une attestation sur l’honneur pour la totalité de la période (16/03 à la fin du confinement) vaudra justificatif.

• La carte Apétiz peut être utilisée, la dotation est reconduite à l’identique, une régularisation sera faite à posteriori en fonction du nombre de jours en présentiel.

• Arrivée de 8 stagiaires inspecteurs et 8 stagiaires contrôleurs. La DDFIP n’a connaissance d’aucun problème d’installation.

Couac à la DG – Rôle des élus au CHSCT 83 :

Le lundi 20 avril, trois élus Solidaires, FO et CGT sont allés à la rencontre des agents des SIP de Toulon afin de recueillir leur sentiment quant à leur installation « en mode confinement » et par la même occasion, rappeler les règles de distanciation et les gestes barrières. Nous en avons aussi profité pour livrer une visière à l’agent réceptionnant les usagers venant pour les secours, bloquer les portes des couloirs en position ouverte… dans le respect des règles sanitaires.

Cela n’a pas du tout plu au DDFIP qui en a tout de suite référé au DG pour nous interdire ipso facto l’accès aux services ! Une grande première dans le département !

Ainsi, représentants du personnel, qui plus est, titulaires au CHSCT, nous n’aurions plus le droit de faire ce pour quoi nous avons été élus ? Dans le privé, on parlerait de délit d’entrave (atteinte à la libre désignation ou à l'exercice régulier des fonctions d'un représentant élu du personnel ou d'un délégué syndical).

« L’affaire » a été évoquée par le DG lors de l’audio-conférence du 20/04, puis par nos organisations syndicales le 21/04. Après avoir pris connaissance du mail du DDFIP et écouté la version syndicale, le DG a tout d’abord précisé que les propos du DDFIP n’étaient pas tout à fait exact. Il est ensuite revenu sur les modalités des visites à respecter vu les circonstances actuelles, bref pas de visites sauvages. Nous prendrait-on pour un « commando syndical »?! Nous pensions que des sujets de plus haute importance que cet épiphénomène étaient à l’ordre du jour.

Ce matin, nous attendions donc la position du DDFIP. S’il a tenté de justifier sa réaction/interdiction, elle ne tenait plus la route face aux propos du DG. D’autant plus que de l’avis du médecin de prévention, présente au dernier CHSCT, les organisations syndicales ont aussi un rôle à jouer dans la période.

Nous poursuivrons donc nos visites, en informant au préalable la direction.

Nous ne nous tairons pas et nous exercerons librement notre activité syndicale ! Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, celle-ci est plus que jamais essentielle !

Alors qu’une volonté s’affirme de relancer l’économie par un retour au travail, la règle pour tous est encore celle du confinement. L’épisode du porte-avion Charles De Gaulle nous rappelle que nous ne sommes pas encore dans la phase décroissante de la pandémie.

Pour Solidaires, FO et la CGT,

la priorité reste la santé des agents et donc,

le « restez chez vous ». !

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

DERNIÈRE MINUTE : MENACES SUR LES CONDITIONS DE GARDE DES ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS ?

Cette situation jusqu’alors couverte dans la Fonction Publique, par le dépôt d'ASA pourrait, si l’on n’y prend garde, être menacée à partir de début mai.

Il semble en effet que dès cette date, cette situation, qui semble, dans le privé, accorder un avantage similaire aux salariés, soit remise en cause.

Ce serait donc la fin de cet avantage pour les parents, alors que beaucoup ne pourront pas, ou pas encore, ou ne feront pas le choix, de remettre leur·s enfant·s à l’école ou au collège.

Et chez nous ? Le sujet a été évoqué hier en Conférence avec les Ministres.

Rien n’est arrêté à ce stade. Olivier Dussopt a indiqué chercher une solution pour que ces agent·es bénéficient encore de cette possibilité. C’est donc que la menace est réelle !

Bien entendu, nous continuerons de demander le maintien du dispositif existant, et ce dès la prochaine audio-conférence…afin d’éviter que le libéralisme ne reprenne le dessus !

21 avril 2020

• actions
• covid19

 

 

Lors de la conférence téléphonée du 6 avril dernier, les organisations syndicales Solidaires, FO et CGT avaient demandé la convocation d’un CHSCT sur le sujet de la campagne IR et, plus précisément, de sa déclinaison dans le Var.

Après une réaction à chaud d’irritation et l’évocation des difficultés d’organisation à une date antérieure au 20 avril, le DDFiP a finalement, lors de l’audioconférence suivante le 10 avril, répondu favorablement à notre demande, laquelle comportait un volet documentation précisant les effectifs engagés, (présentiel et télétravail), empêchés, et les modes organisationnels (description des espaces de travail, par pôles ou individuels). Ouf !

Donc, vendredi 17 à 9h30, et avec la disponibilité d’une séquence horaire de 3h, le CHSCT commence en ‘’mode distanciel’’.

Notons la présence du Dr Verdière-Rodrigues, médecin coordonnateur régional, remplaçant le Dr Clémenceau, absente.

Nous avons d’abord donné lecture d’une déclaration liminaire des 3 OS cités supra.

Le directeur-président du CHSCT nous donne quelques éléments de réponse :

- le DG a dit que les chefs de service (les directeurs) doivent mobiliser les effectifs en fonction des flux…(les appels téléphoniques et les courriels)

- l’application des mesures sanitaires sera prioritaire

- cette application est de la responsabilité partagée de l’employeur et des personnels.

 

 

POINT SANITAIRE : Le Dr Verdière est intervenu pour rappeler à tous les bonnes pratiques.

Elle a évoqué les mesures prises vis à vis de certaines populations d’agents :

- personnes malades ou fragilisées : confinement au domicile

- personnes dont le conjoint est malade ou fragilisé : elles doivent contacter le médecin (pour évaluer la dangerosité relative de la situation de travail par rapport au maintien à domicile)

- personnes suspectées de Covid (sans diagnostic) : placement en quatorzaine et reprise après entretien téléphonique avec le médecin de prévention et questionnaire, parfois une semaine de prolongation de l’arrêt peut s’imposer.

- les cas de Covid avéré (avec diagnostic) doivent contacter le médecin de prévention à l’issue de l’arrêt de maladie et avant le reprise.

Elle s’est engagée à recevoir tout agent qui en fait la demande ; la localisation de la consultation n’a pas été précisée.

Il semblerait que parmi les agents atteints par le Covid, certains ne le signalent pas (pas forcément dans le Var, le médecin chapeaute plusieurs départements).

Le signalement est très important car il permet à l’employeur de prendre des dispositions vis à vis, éventuellement, des collègues et du local de travail de l’agent malade !

Elle a rajouté que la DGFiP faisait le maximum pour préserver la santé de ses agents et que, dans ces conditions, travailler (donc se déconfiner) peut être moins ‘’dangereux’’ que rester à la maison !

C’est à se demander pourquoi le confinement se prolonge !

 

 

VOLET ENTRETIEN : M. Schiavo a rappelé la prolongation du contrat avec ONET,

Le service de cette entreprise est souvent évoqué/critiqué lors des audioconférences.

La durée des prestations, les carences en divers produits sont signalées.

Pour ces personnels et les agents sous statut Berkani, les consignes ont été rappelées :

- s’attarder sur les locaux occupés (oui mais avec du personnel en roulement et les mesures de distanciation, ils le sont tous ! ) et les sanitaires.

- focus sur les portes qui doivent, partout à l’intérieur de nos sites, rester ouvertes, dans la journée du moins. Pour autant les poignées doivent être nettoyées quotidiennement.

Nous avons demandé le renforcement des prestations, par l’augmentation du volume horaire en particulier.

Il nous a été répondu que celui-ci était suffisant, et qu’il fallait donc (sous l’autorité des chefs de service gestionnaires de sites) orienter les prestations, y compris en fonction de l’occupation des locaux.

Rappel également de l’importance du nettoyage des équipements de travail (bureau, clavier, téléphone…) par les agents.

Bien évidemment, et sans attendre les consignes, la plupart des agents le font eux-mêmes, en particulier sur tous les postes de travail partagées (pôles téléphoniques en particulier).

M. Schiavo nous a assuré que des matériels (gants, lingettes, charlottes pour les écouteurs des casques téléphoniques) et produits ( gel hydro, spray désinfectant) avaient été distribués dans les sites.

Des réapprovisionnements sont opérés en cas de signalement par les gestionnaires, les stocks étant conservés en direction.

Le sujet des masques a également été abordé : la DDFiP a reçu quelques milliers de masques chirurgicaux jetables. En l’absence d’obligation de les porter, ils sont pour l’instant réservés aux agents en contact avec le public.

Le docteur Verdière nous a dit attendre les consignes d’attribution, les masques n’étant pas jugés utiles dans les bureaux.

 

 

CAMPAGNE IR : Côté occupation des locaux, elle devra se faire par roulement, sur la base de 50 % des agents disponibles (non empêchés), 1 jour sur 2.

La norme est avant tout le respect de la règle de distanciation de 2 m entre agents.

L’utilisation des locaux doit donc se faire en tenant compte de cette règle absolue. Outre les pôles téléphoniques, équipés de cloisonnettes séparatives (seule entorse à la norme de 2 m), les autres bureaux doivent, s’il le faut, être utilisés par roulement.

Un agent par ‘’marguerite’’, voire deux si séparation des bureaux, utilisation des bureaux individuels disponibles et de certains box, chaque chef de SIP a la main en fonction de ses locaux.

A Toulon, les bureaux des pôles téléphoniques ne sont pas tous utilisés, des agents du RCT préférant travailler dans leurs bureaux de l’espace accueil.

A regarder les bureaux inutilisés, on peut les comprendre : séparés par des cloisons amovibles au revêtement absorbant (tissu maille), les mobiliers sont, de plus, disposés face aux murs ce qui est stressant, de par l’absence de champ visuel profond pour reposer son regard.

M. Blanc nous a (r)assuré de la pose d’un film plastique sur les panneaux de ces cloisons, afin de les ‘’étancher’’. Souci louable, mais qui supprimera la vocation phonique (absorption du son) de ces matériels.

Sur le SIP de Hyères, le local du pôle téléphonique doit être traversé pour se rendre au local courrier.

Les collègues gérant le courrier doivent donc, naturellement, traverser sans bruit et à distance des agents présents.

Un point sur les protections séparatives en plexiglas, destinées aux postes accueil : la DDFiP a reçu la dotation commandée localement (50) ; quant à commande centralisée par la délégation interrégionale (90 pour le Var), elle n’a pas encore été livrée.

Ces matériels seront mis en place lors de la préparation du déconfinement.

La campagne est donc officiellement ouverte (G. Darmanin hier, le directeur local cet après-midi). Elle se fera donc sans accueil physique du public.

La déclaration papier est sensée être ‘’résiduelle’’, compte tenu de l’obligation de télédéclarer et des ‘’12 millions de déclarations automatique attendues ‘’ (G. Darmanin).

L’information sur les modalités d’accueil est faite en façade des CFP.

Outre ceux des SIP, cette campagne implique de nombreux autres agents :

- ceux des centres de contact (CDC), joignables sans critère géographique depuis un n° 0 800), avec les brigades Dircofi en renfort (1000 agents mobilisables sur le territoire) ; les CDC gèreront également les e-contacts clairement identifiés, mais pas les non-identifiés et ceux concernant les impôts locaux.

- des agents des BdV (réponses aux e-contacts)

- 7 agents de l’EDR qui n’étaient pas jusqu’alors sur des missions prioritaires.

- des PCRP : en décalage d’une semaine et par roulement, les collègues interviendront au téléphone pour ‘’apporter un appui technique pour des questions de leur ressort ou délicates pour les SIP’’.

De la documentation est disponible pour les aider ; si la question est plus complexe, le numéro de téléphone de l’usager sera pris et il sera rappelé après recherches.

S’agissant justement de la documentation à disposition des agents, Ulysse Var comporte des liens vers des diaporamas, des notes et de nombreuses fiches pratiques, une FAQ...

Les brochures pratiques arrivent cette semaine.

Les agents des PCE seront également sollicités, en soutien des SIE, dans le cadre du ‘’fond de solidarité’’ vers les entreprises. Ils devront retraiter des demandes non honorées par la DG, à partir d’un pas à pas de la DG justement.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

- Remboursement des frais de restauration : le décret du 14 avril et la note RH1A du 15 en déclinent les dispositions :

- le dispositif concerne, en fait, très peu de monde : les bénéficiaires sont les agents dont la présence physique est indispensable, et les journées où ils sont présents entre 12 et 14h, et sans possibilité de recours à la restauration collective (suspendue et pas de panier-repas).

- Les agents bénéficiaires devront faire une attestation sur l’honneur pour la période du 17 mars au 15 avril, et pouvoir justifier de leurs frais à partir du 16 avril.

- le montant de l’indemnisation est de 17,50 € /jour.

Bien entendu nous nous sommes élevés contre ce dispositif qui exclue environ 95 % des agents du département !

Rien pour ceux qui bénéficient de la carte APETIZ, alors que pratiquement aucun service de restauration n’est disponible sur la même période.

Localement, les directeurs de la région ont fait remonter les problèmes d’application posés par cette note (problèmes qui ne sont pas forcément ceux que nous dénonçons, mais plutôt de l’appli FDD ! ).

 

 

• Ordonnance 2020-430 du 15 avril sur le jours RTT : décidément le 15 avril est une sale journée pour la plupart des agents de la FP, sans qui la France ne serait plus rien selon le résident de la République !

Bien sûr il fait davantage référence aux soignants qu’aux agents de la DGFiP, mais tout de même !

Alors même que tous les agents ou presque ont SUBI le confinement, c’est la triple peine : voilà qu’on leur pique des jours d’ARTT et de congés, alors même qu’ils devront, dès le déconfinement, faire face à une surcharge de travail, accumulée eu fil des deux mois (ou plus) de confinement.

Voilà qui va, et c’est humain, générer des tensions à la reprise entre les agents indispensables au bureau et ceux confinés, empêchés ou en télétravail !

Quant à son application, après des conseils, en début de confinement, de souplesse dans les données entrées dans SIRHIUS, le marquage à la culotte sera avec effet rétroactif !

Le CHSCT se termine , au bout de 3 h environ, par la demande du Dr Verdière aux OS de veiller, dans les services, au respect des règles, entre autres celles de distanciation.

Nous ne manquerons pas, dans les jours prochains, de répondre à sa demande...

 

 

 

DÉCLARATION LIMINAIRE AU CHSCT DU 17 AVRIL 2020

Une prime pour quelques uns (ceux qui auront travaillé pendant le confinement et sous conditions), mais surtout des RTT et des congés imposés pour tous les autres, voilà la traduction par Dussopt de l’engagement des fonctionnaires… 

Les agents de l’État ayant bénéficié d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) pourront se voir ponctionnés des jours RTT ou de congé en vertu d’une ordonnance présentée ce mercredi également en Conseil des ministres.

La période de confi­ne­ment est décou­pée en deux phases (avant et après l’ordon­nance) :

• du 16 mars au 16 avril, 5 jours de RTT seraient arbitrairement décomptés des jours de RTT pour chaque agent en ASA.

• du 16 avril au 11 mai, pour ces mêmes agents 5 autres jours seraient décomptés sur les jours de RTT ou les jours de congés payés.

En cas de temps partiel, de succession de télétravail de présentiel et d’ASA, d’arrêt de maladie ou de temps partiel, les périodes de deux fois 5 jours seraient proratisées.

Durant cette seconde période, un chef de service pourrait aussi placer un agent qui télétravaille en congés ou RTT pour 5 jours. Dans ce cas, l’agent ne télétravaillerait plus pendant ces 5 jours et serait réellement en congés, sans aucune obligation de service.

Le gouvernement profite de cette période de crise pour revenir sur les droits aux congés des salariés : quelle bassesse et irresponsabilité !

Bassesse : c’est bien pour agir contre la propagation du virus qu’une majorité d’agents reste à son domicile. En aucun cas il ne s’agit de vacances, personne ne resterait confiné chez lui durant ses vacances avec interdiction de sortir sauf motif dérogatoire !

Irresponsabilité : à n’en pas douter, le gouvernement cherche à mettre la pression pour que des collègues prennent le risque d’aller travailler en présentiel alors même que l’épidémie n’est pas terminée, que les hôpitaux sont toujours saturés.

Sans avoir, à cette heure, l’ensemble des éléments de mise en œuvre, il s’agit d’un recul sans précédent et inacceptable. SOLIDAIRES, FO et la CGT s’opposeront à ces dispositions comme à celles déjà prévues dans la loi d’urgence pour les salariés du privé, et mettront tout en œuvre dans les prochains jours pour faire respecter les droits de tous les collègues.

Mais au bal des hypocrites, DUSSOPT n’a pas la palme ! De qui vient cette citation :

« Nous devons donc poursuivre nos efforts et continuer d'appliquer les règles. Plus elles seront respectées, plus nous sauverons de vies. C'est pour cela que le confinement le plus strict doit encore se poursuivre jusqu'au lundi 11 mai. C'est durant cette période, le seul moyen d'agir efficacement. C'est la condition pour ralentir encore davantage la propagation du virus, réussir à retrouver des places disponibles en réanimation et permettre à nos soignants de reconstituer leurs forces.

Le lundi 11 mai ne sera possible que si nous continuons d'être civiques, responsables, de respecter les règles et que si la propagation du virus a effectivement continué à ralentir »

Eh oui, vous aurez sans aucun doute reconnu un extrait du discours du Président de la République ce lundi 13 avril.

Il y a trois semaines, le ministre de l’action et des comptes publics a pris la décision de ne décaler que de quelques jours la campagne annuelle de déclaration des revenus, contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la DGFiP.

Alors que la pandémie frappe le monde entier et que les morts se comptent par milliers, il a pris la décision irresponsable de maintenir cette campagne, à des fins purement idéologiques.

Déjà, dans les départements, les directeurs se préparent à faire venir en présentiel, dès le 20 avril, 40 à 50 % de collègues des plateformes d’appels, des Services Impôt des Particuliers (SIP) et, quelques jours plus tard, des PCRP, au mépris de toutes les préconisations de confinement imposées par l’État et justifiées par l’ensemble du monde médical.

Les agents de la Direction Générale des Finances Publiques ne comprennent pas que la campagne de déclaration des revenus, qui n’a aucun caractère vital et urgent et qui doit débuter le 20 avril 2020, ne soit pas décalée à la fin de la période de confinement, soit a minima au 11 mai si l’évolution de la pandémie le permet.

Nous considérons qu’il est de la responsabilité conjointe du ministre, du directeur général et du directeur départemental de ne faire déplacer aucun agent supplémentaire dans les services au motif de l’organisation de cette campagne.

Si le décalage que nous appelons de nos vœux n’était au final pas obtenu, les moyens techniques pour effectuer cette mission à distance existent, il vous appartient de les mettre en œuvre (connexion au portail fiscal, téléphone mobile et ordinateur professionnels).

Rappelons ici quelques-uns des principes de prévention qui sont inscrits à l’article L. 4121-2 du Code du travail :

L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1° Éviter les risques ;

2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3° Combattre les risques à la source ;

4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;

8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

À cet égard, ce CHSCT devra décider la mise à jour rapide du DUERP de la DDFiP.

Nous n’avons aucune confiance dans les mesures de protection projetées par la DDFiP 83 tant les dysfonctionnements et le manque de transparence ont été la marque de fabrique dans le département depuis le début de cette crise sanitaire.

Nous sommes à cet égard surpris que les PCA et les plannings des services qui officient en présentiels n’aient pas été soumis au CTL et au CHSCT. Nous sommes étonnés de n’avoir pas trouvé trace, dans les documents transmis pour ce CHSCT, de la procédure d’alerte déposée.

En revanche, ce qui nous surprend peu, c’est de vous voir établir un niveau de présence à 50 % dans les SIP, là où 25 à 30 % suffisent à la DRFiP de Paris, avec chez nous, l’augmentation certaine du risque d’exposition !

Ce qui nous surprend peu, c’est l’absence, dans les documents préparatoires, d’évocation de la possibilité de faire varier le niveau de présence en fonction des sollicitations !.

Des situations de pression inadmissibles ont eu lieu et continuent d’avoir lieu sur certains collègues. Nous veillerons inlassablement à ce qu’elles cessent.

Nous reviendrons sur ces points et bien d’autres encore au cours de nos débats mais notre ligne revendicative restera la même : hors de missions réellement vitales, « RESTEZ CHEZ VOUS » jusqu’à la fin de la pandémie. Il en va de la santé des agents des Finances Publiques du Var, dont vous êtes garant , et de celle de la population tout entière.

Alors Monsieur le président du CHSCT, allez-vous mettre en œuvre la préconisation du Président de la République, ou bien comptez-vous, en toute déloyauté, y déroger ? A vous d’apporter aujourd’hui les réponses.

En fonction de ces dernières, les organisations syndicales signataires se verront dans l’obligation de déposer un nouveau droit d’alerte pour danger grave et imminent.

Le danger lié au COVID-19 est grave car mortel. En effet, une pandémie mondiale touche également le territoire français, qui est placé en phase 3 de l’épidémie de COVID-19. Des mesures de restriction des déplacements et des contacts sociaux ont été arrêtées sur tout le territoire national. Aujourd’hui, la France comptabilise 17.920 décès.

Le danger lié au COVID-19 est imminent car la contamination est susceptible de subvenir rapidement, sans délai, dès qu’un agent est exposé au virus s’il rencontre une personne porteuse du virus COVID-19 ou en contact avec des supports contaminés. À ce jour, la France comptabilise 108.847 cas confirmés, avec une particularité pour le Var : l’arrivée du porte-avion Charles De Gaulle, véritable cluster pour le territoire !!!