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La DG a été claire : le dialogue social doit être TRÈS régulier et la transparence de mise. Nous étions donc tous, hier à 11h30, réunis à distance avec 5 directeurs pour couvrir tous les sujets. Petite nouveauté, le DDFiP s’est essayé à une rapide introduction avant de répondre à nos questions.
A la DDFiP du Var, au 26/03/2020, 4 agents sont identifiés comme infectés par le Coronavirus.
Activité des services : les estimations données le 23 sur l’activité en présentiel ou en télétravail semblent surévaluées. En effet, alors que le déploiement de PC portables (neufs, ou ex- huissiers, géomètres, ou BCR) se poursuit, les pourcentages annoncés ce matin sont inférieurs avec 20 à 22 % des effectifs en présentiel et 10 à 12 % en télétravail. La récupération des PC portables des vérificateurs est maintenant envisagée.
Une 3ème vague de déploiement est attendue prochainement puisqu’une commande d’ordinateurs portables a été effectuée.
Ménage/Hygiène : au niveau du ménage, malgré une pression exercée semble-t-il sur ONET par la DDFiP, les agents d’entretien manquent de gants, de désinfectants, de presque tout en fait.
Le site de Brignoles n’a pas été nettoyé mardi et mercredi, la salariée étant absente/non remplacée. A la Cité Toulon, les gants manquent également.
La direction a annoncé la distribution par ONET de matériel ce vendredi. Enfin ! Le hic c’est que seulement Toulon en sera bénéficiaire !!!
Pour ce qui est des produits désinfectants (pour clavier d’ordinateur et téléphone) et la fourniture de gants, la livraison a dû avoir lieu hier. La diffusion sur les sites se fera à partir d’aujourd’hui.
Nous sommes encore loin d’une situation optimale en matière de nettoyage et notre prestataire n’est pas à la hauteur de la situation.
Dernière nouvelle : ONET est prolongé.
RAPPEL Protection et Santé des agents : pour les agents au contact du public, il n’y a pas de dotation de masque et il n’y en aura pas. Les agents doivent faire sans !
Avec une campagne IR 2019/2020 qui s’approche, la direction ne pourra pas nous faire la même réponse.
Ressources Humaines => Report Congés Annuels 2019 (les 5 jours autorisés) : pas de consigne, donc pas de menace sur leur perte, la date butoir d’utilisation est repoussée.
=> L’Autorisation Spéciale d’Absence à déposer (en dehors des jours de travail) est bien : CA030, AA contrainte particulière et aucune autre.
=> S'agissant des horaires variables, les chefs de services ont la main pour gérer les régularisations. En fin de pandémie, les services RH opéreront les éventuelles corrections.
=> Pour les agents présents/absents par roulement, aucune obligation ne leur a été faite de poser des jours de congé lors de leur absence du service. Le principe reste le dépôt d’ASA.
=> Justificatif de déplacement : le nouveau justificatif a été fourni à tout agent signalé par le chef de service. Pour le reste, l’utilisation de l’attestation dérogatoire semble, à ce jour, ne poser aucun problème.
Travail par roulement : il est encore perfectible ! Par exemple, le roulement par demi-journée à St-Cyr a été évoqué. Il est contraire aux préconisations du gouvernement, du ministre et du DG ! Le DDFiP a été surpris de cette info et va se rapprocher du chef de service. D’ailleurs, dans le même poste, un déplacement bi-quotidien est imposé pour la sacoche à la Poste, sans gants, sans masque ! Même réponse du directeur…
A Toulon CHI, également, il faut adapter la présence des agents en fonction des besoins réels du poste. Le directeur fait entièrement confiance au chef de service pour la gestion des équipes ! Nous avons quand même insisté car la priorité reste la santé des agents.
Sur la protection des agents de ce poste qui est en première ligne, nous avons demandé si la dotation par l’hôpital de masques de protection était effective. La réponse est oui mais uniquement s’ils en demandent ! Il faut savoir que les agents administratifs de l’hôpital n’en disposent pas eux-mêmes !
Campagne IR et réception du public : pour l’instant la date de début de campagne n’est pas modifiée, la durée de la campagne devrait être allongée, ce qui fluidifiera la gestion de l’accueil présentiel.
Sauf qu’en « mode état d’urgence » la réception ne pourra se faire normalement. D’ailleurs, les créneaux réservés à l’accueil APRV se remplissent déjà à Toulon. Cela provoque appréhension et inquiétude chez les agents.
Le DDFiP a alors rappelé que l’accueil du public était notre priorité ! Nous sommes heureux de l’entendre.
Pour y faire face, l’équipe de gestion sera mobilisée si besoin. La réception physique se fera dans le cadre de l’APRV et l’accueil téléphonique est irrémédiable et sera irréversible (pas de retour en arrière !). Il sera donc lui aussi renforcé.
L’isolation des postes accueil du SIP de Draguignan (panneaux plexiglas) pourra être étendue aux autres SIP si ce matériau est encore disponible.
La campagne TF (mise à jour puis sortie des avis) n’est actuellement pas une mission prioritaire. Mais la possibilité de télétravailler sur la publication des actes va permettre leur prise en compte dans le cadre de la mise à jour des bases. Pour l’instant, pas de décalage prévu de la sortie des avis.
Déploiement de MédocWeb : même si techniquement la sortie de la comptabilité en télétravail est possible, le travail en présentiel étant privilégié sur cette mission, il n’y a donc à ce jour pas de compta « dégradée ».
Restauration collective : un récent point d’info DG signalait que la délivrance de panier-repas devait être privilégiée. Quelle application dans le Var ? Aucune, vu que le restaurant administratif de St Bernard est fermé. Le DDFiP n’envisage aucune autre solution.
D’une manière plus générale, nous avons pointé le fait que des agents pouvaient se retrouver facilement dans des situations d’isolement.
Pour certains, ils n’ont pas eu d’informations depuis le début du confinement et le déploiement de WebMail est malheureusement ajourné, le réseau étant trop sollicité sur la période.
Nous vous rappelons que la mesure essentielle dans la lutte contre la pandémie est le confinement. Tout déplacement d’agent sur le lieu de travail ne peut être prévu que pour l’accomplissement d’une mission essentielle, donc classée prioritaire.
Ainsi, dialogue il y a eu. Mais pour ce qui est de la transparence, il y a loin de la coupe aux lèvres puisque nous ne sommes que sur de l’informel, aucun écrit, aucune note, aucun PCA ne sort de la tour de Besagne !
Le DDFIP ne doit pas oublier qu’il est responsable de la santé et sécurité au travail des agents et qu’en cas de non-respect, celle-ci peut être engagée.
Une nouvelle réunion est prévue le lundi 30 mars 2020, alors faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.
Changement de format, nous passons sur des audio-réunions. Le DDFiP n’a pas fait d’introduction générale, ni de point local particulier, il attendait nos questions.
A la DDFiP du Var, environ 40 % des agents sont soit en télétravail, soit présents au bureau. Le directeur a déploré notre dotation insuffisante en ordinateur portable. « Nous devrons tirer les conséquences de cette crise » ! Qu’est-ce à dire ? Nos missions pourraient toutes, ou presque, être traitées à domicile à terme ?!
Ménage/Hygiène : au niveau du ménage, une vigilance accrue est de mise, des consignes ont été données à nos agents « berkanis » via les chefs de services. Le même message a été donné à ONET et au nouveau prestataire à compter du 1er avril.
La dotation des services en gel et produits désinfectants se poursuit.
Protection et Santé des agents : pour les agents au contact du public, il n’y a pas de dotation de masque et il n’y en aura pas. Les agents doivent faire sans !
Le suivi des agents « confinés » n’est pas prévu, et cela ne peut être mis en place car le médecin de prévention « fait défaut ». Sait-il que le secrétariat général a positionné tout son personnel en confinement ? Une nouvelle illustration du « en même temps » de notre président !
La campagne d’évaluation professionnelle est bien prolongée. Même si pour le DG, il faut avancer, aucune date buttoir ne pourra entraver un recours.
Pas d’arrêté comptable en mode « dégradé », même si techniquement c’est possible le DDFIP refuse d’alléger cette tâche.
Médoc web en télétravail : l’application est ouverte : un SIE pourra travailler pour un autre SIE. On attend le retour des services de compta...
La trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon/La Seyne a, à nouveau, été évoquée. Ce service exerce une mission primordiale, nous ne pouvons qu’être d’accord. Mais, cela ne doit pas se faire au détriment de la santé des agents, le roulement doit être effectif et en fonction de l’activité.
Le DDFIP nous a assuré que cette consigne était rappelée à chaque réunion audio des chefs de services. Mais, il nous a aussi précisé que la pertinence des roulements était laissée à l’appréciation des mêmes chefs de services.
En fait, nous devons croire le DDFiP sur parole car les consignes ne sont données qu’oralement aux chefs de services !
Alors que le DG s’adresse maintenant quotidiennement aux agents, la dernière communication de notre DDFiP remonte à une semaine. Lui, qui est si prompt à communiquer sur la présence d’untel ou untel à tel CTL ou CHSCT, se fait discret sur les mesures qu’il prend dans le cadre d’une crise sanitaire mondiale !
La dernière info « à la une » d’Ulysse Var date du 5 mars 2020 !
Quel est le PCA varois ? Quel retour en ont les agents ? Quelles missions prioritaires ?
RAPPELONS QUE L’OBLIGATION EN LA PÉRIODE EST DE SE CONFINER CHEZ SOI, PAS D’ALLER AU BUREAU ACCOMPLIR DES MISSIONS QUE LE MINISTRE ET LE DG NE CONSIDÈRENT PAS COMME PRIORITAIRES, NI ACCOMPLIR CELLES QUI LE SONT AVEC ZELE SANS TENIR COMPTE DU CONTEXTE !
Rappelons que le directeur doit veiller à la santé et sécurité au travail des agents et qu’en cas de non-respect, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.
Le DG se plaint du nombre important de droits d’alerte déposés dans les directions départementales. Peut-être faudrait-il revoir les consignes générales !
Pour ce qui est du Var, il est clair que certaines consignes sanitaires ne sont pas appliquées !
Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité est la santé des agents et, par là même, le confinement !
Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.
Dernière info : tous les mouvements de mutation sont reportés
Dans cette crise sans précédent de pandémie du COVID-19 et au début du confinement qui en découle, la totalité de la population rend l’hommage qu’ils méritent tant à tous les personnels de santé.
Nous nous y associons sans réserve, en l’étendant aux pompiers, enseignants, agents territoriaux, cheminots, routiers, livreurs, facteurs, agriculteurs, personnel de la grande distribution, commerces de proximité… tous ces gens qui se mettent au service des autres.
Manifestement, cette crise est l’occasion pour beaucoup de prendre conscience de l’importance de tous ces salariés du privé mais aussi du service public et de ses personnels.
Eh bien, de leur côté aussi, les agents des Finances Publiques sont au travail pour remplir des missions sans lesquelles le pays serait très rapidement en déliquescence.
Des missions essentielles et des fonctionnaires, eux aussi, « au feu » .
Car dans le cadre du Plan de Continuité de l’Activité, les services et agents des Finances Publiques sont particulièrement sollicités sur les missions prioritaires suivantes :
- soutenir, sans réserve, le secteur hospitalier, en assurant le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes des hôpitaux publics.
- garantir le soutien économique à destination des entreprises et de l’emploi : remboursements de crédit de TVA, reports et étalements de l’IS et de la TVA dus, accompagnement fiscal et social ou encore paiement des achats publics dus aux entreprises… Mais aussi, paiement des dépenses du secteur public local à destination des entreprises.
- assumer les décisions des collectivités territoriales. Il peut s’agir d’aider dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan chiffré d’aides aux entreprises . Mais aussi de liquider et verser les avances indispensables aux collectivités locales.
- traiter prioritairement les secours d’urgence gérés par le Conseil Départemental ou la Métropole. En effet, les plus démunis, des familles en désespoir, bénéficient d’aides du Département ou de TPM. Et ce sont les personnels de divers services de la DDFiP (SIP, Paierie Départementale ou trésoreries de proximité) qui accueillent physiquement ces personnes afin de leur verser en espèces ces secours.
- assurer les payes qui dépendent de la DDFiP, soit les salaires et pensions de milliers de citoyens qui sont préparés et mis en paiement tous les mois : personnels fonctionnaires (ou pas) et retraités des 3 fonctions publiques notamment.
Toutes ces missions sont assurées, avec leur grand sens de l’intérêt général, par des fonctionnaires de la DDFiP du Var, qui se rendent tous les jours au travail au risque, comme tant d’autres, d’atteinte à leur propre santé.
Si personne ne le fait, les sections varoises de Solidaires Finances Publiques, FO DGFiP et CGT Finances Publiques tiennent à leur rendre, à VOUS rendre, ici, hommage.
MERCI A VOUS !
L’heure n’est pas aux polémiques, et il pourrait sembler déplacer de parler de la sauvegarde de ce service public que le gouvernement veut sacrifier. Pourtant, nous voulons rappeler que la DGFiP est dans une phase de réformes destinées à détruire les services cités plus haut. Que ce sont ces mêmes fonctionnaires, exemplaires, dont on veut supprimer les emplois, les missions, les fonctions…
Le Président de la République et son gouvernement semblent prendre conscience de la place vitale du service public et de ses personnels.
Nos trois organisations syndicales les invitent à y penser dès la fin de cette crise dans laquelle les agents de la DGFiP se sont investis sans réserve et avec fierté.
N'hésite pas à imprimer ce document et à le déposer sur le bureau de tes collègues présents:
INFOS GÉNÉRALES nationales et locales
A la DDFiP du Var, 3 cas avérés (non testés) de COVID-19 ont été recensés sur 3 sites différents. Un de ces 3 agents a contracté le Covid dans un autre département, où il est resté confiné. Son état n’est pas alarmant.
Un effort a été demandé à l’entreprise de nettoyage titulaire du marché, et aux agents Berkany, avec un ciblage sur sanitaires, et la désinfection, au détriment des bureaux inoccupés. Le problème, c’est que ONET (qui ne sera plus notre prestatire à compter du 1/04/2020) n’a pas la même diligence envers ses équipes ...
L’équipement en produits semble erratique ce qui ne semble pas inquiéter le DDFiP.
La dotation des services en gel et produits désinfectants se poursuit, y compris la semaine prochaine. C’est bien entendu indispensable, puisque de nombreux équipements sont partagés, par les membres des équipes RCT entre autres.
De nouvelles commandes ont été passées.
La campagne d’évaluation professionnelle est prolongée ; seuls restents à mener quelques entretiens, en suivant les instructions du DG, sorties hier à 22h, c’est-à-dire par téléphone si possible. Il est vrai que ce n’est pas la mission la plus urgente, pour les collègues des RH ou pour l’ensemble des agents. Mais, pour le DG, IL FAUT AVANCER !
S’agissant des recours hiérarchiques restant à déposer, pas de problème de délai (15 jours) ; ils seront déposés quand chacun sera rentré, après la crise !
Campagne IR : toujours rien de décidé. Son report (demandé par les organisations syndicales) ou son maintien n’est pas tranché. Il semblerait toutefois qu’elle soit maintenue, avec une date de début inchangée mais un report de la fin de campagne au 6juin (ça reste au conditionnel).
Le non-changement de date de lancement va forcément avoir pour conséquence un afflux de réception, alors que les services sont en mode « dégradé ». Ce n’est pas un problème pour le DDFIP. Les agents sont mobilisables et il vaut mieux une campagne longue plutôt que restreinte.
INFOS PARTICULIÈRES au VAR et de notre activité professionnelle
Nous avons, préalablement à la réunion, demandé à M. Rothé l’état des effectifs en poste ou en télétravail.
Ce chiffrage nous a été refusé (donnée couverte par le secret défense sans doute !)
Toujours est-il que (verbalement) le nombre d’agents va évoluer (à la hausse ou à la baisse).
S’agissant de la baisse, elle serait largement justifiée par les risques pris par les agents non confinés et la baisse globale de l’activité (accueil multicanal, courrier, et nombreux interlocuteurs au repos). A surveiller !
Le télétravail étant favorisé en la période, le parc de PC portable neufs a été attribué, les livraisons sont en cours (SPF entre autres) et se poursuivront la semaine prochaine.
D’autres PC portables ont été récupérés auprès des géomètres, de certains vérificateurs et huissiers.
Nous avons demandé la généralisation du télétravail à la semaine pour les agents qui le pratiquaient un jour par semaine.
Cela sera examiné au cas par cas, en particulier sous l’aspect fourniture de tâche(s) téléportable(s) toute la semaine.
La fermeture des SPF n’est plus envisagée, alors que dans la région, elle est effective dans le 04, le 05, le 06 et le 13.
La question a été posée de savoir si un arrêté comptable pouvait être fait 5 à 10 jours après l’ouverture de la ‘’journée comptable’’ (afin d’éviter de faire des ouvertures/fermetures quotidiennes). C’est NON !
La mission prioritaire en SPF est liée à la publication des actes (Téléacte) et nécessite la présence d’agents sur site (une partie de la mission ne peut être télétravaillée).
Quel effectif ? 1 ou 2 cadres , quelques agents.
La réalité : 10 personnes au total des deux SPF toulonnais (plus les télétravailleurs bien entendu). Là aussi le roulement doit être appliqué !
S’agissant du PCE de Toulon, 3 agents sont maintenus en présentiel jusqu’au 24 avril, alors que 2 PC portables sont non attribués...pourquoi ne pas accomplir la mission (remboursement de crédit TVA) en télétravail ?
Pour le DDFIP la force utile en la matière doit être présente car il est demandé une grande réactivité dans la gestion des demandes de remboursement de crédit TVA.
La trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon/La Seyne est un service qui exerce une mission prioritaires. A ce titre les équipes sont toutes mobilisées ! Sauf que l’accueil, qui est sensible, se réduit fortement et que le contentieux est abandonné (recouvrement). 12 agents et 4 encadrants n’est-ce pas trop pour traiter la gestion de la dépense ? Là aussi, la règle du confinement maximal est bien loin !
Mais pour le DDFIP et la DG il y a un besoin particulier de présence dans les trésoreries hospitalières. OK. Mais encore faut-il se baser sur les besoins réels, quitte à rappeler des agents si l’activité remonte !
D’une manière générale, nous avons insisté sur le principe de roulement des équipes minimales afin de respecter la santé des agents par le confinement maximum du plus grand nombre.
Le DDFIP nous a répondu : ‘’Je répète la consigne du roulement à chaque audioconférence’’.
‘’Oui, mais des chefs de service ont opposé un refus à ce principe’’ lui avons-nous rétorqué !
Pour lui : ‘’il faut remplir la mission, mais d’ici le milieu de la semaine prochaine ça va se caler’’.
Les limites du « restez chez vous » et en même temps « allez travailler » sont atteintes !
Car quelles sont nos missions prioritaires ? Le DG en dénombre très peu, service par service, et chacun les connaît. Au SIP par exemple : elles se limitent à l’accueil multicanal, c’est-à-dire ces jours-ci quelques rares appels, quelques mels et parfois une demande de rendez-vous gérée par téléphone. En affichage, bien sûr, M. Loyal est d’accord...
ALORS, POURQUOI DEMANDER AUX SERVICES DE POUSSER LES FEUX SUR LA TH ?
Parce que derrière M. Loyal se tient un DDFiP qui considère que tout agent qui n’est pas à son poste (excepté peut-être quelques télétravailleurs…) est un flemmard qui profite de la situation pour sécher le bureau !
EH BIEN NON M. LE DIRECTEUR !
L’OBLIGATION EN LA PÉRIODE EST DE SE CONFINER CHEZ SOI, PAS D’ALLER AU BUREAU ACCOMPLIR DES MISSIONS QUE LE MINISTRE ET LE DG NE CONSIDÈRENT PAS COMME PRIORITAIRES !
Vous l’aurez compris, le Plan de Continuité d’Activité est encore perfectible !
La baisse générale d’activité doit être prise en compte.
Les roulements des équipes doivent être effectifs.
La présence des agents doit être limitée aux besoins réels en fonction des missions prioritaires.
Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité est la santé des agents et, par là même, le confinement !
Alors, faites-nous remonter toute difficulté.
Une prochaine réunion a été fixée lundi 11 h.
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