Actualités
L'ensemble des OS étaient présentes à cette réunion..
En préambule, le DG a déclaré que les consignes données ce jour sont bien sur évolutives en fonction du contexte et a rappelé que nos missions étaient essentielles au bon fonctionnement de l’État. Il a été fait une présentation du plan de continuité d'action définissant les missions prioritaires et le classement des personnels en 4 catégories.
Fermeture de l'ensemble des accueils physiques, privilégier le téléphone et en dernier recours , prise de rendez-vous.
Missions prioritaires : Gestion fiscale : SIE : priorité leur est donné sur les remboursements de crédit de TVA, acomptes IS etc, suite aux dernières annonces gouvernementales. Gestion publique locale (notamment trésoreries hospitalières) : paiement des dépenses des CL et des salaires. Services informatiques : maintenir en priorité tous les applicatifs en lien avec les missions prioritaires. Services RH : paie et sollicitations multiples des personnels Centres de contact structures prioritaires
Missions non prioritaires : de facto, les autres mais voir ci-dessous précisions sur les fonctions des agent(e)s.
Reports : Les établissements de formation sont fermés, les stagiaires sont en autorisation d'absence. L'ensemble des concours et des formations sont reportés. Le rendez-vous de mercredi sur la campagne IR est reporté, une réflexion est en cours sur le calendrier et les modalités.
Environnement de travail : Un renforcement des services de nettoyage est prévu. Les restaurants administratifs feront l'objet d'une fermeture dans les prochains jours.
Les personnels sont classés en 4 catégories :
- affectés sur une mission prioritaire et non empêchés restent sur son poste
- affectés sur une mission prioritaire et empêchés en autorisation d'absence
- affectés sur une mission non prioritaire et non empêchés peuvent être appelés en renfort sur les missions prioritaires
- affectés sur une mission non prioritaire et empêchés sont en autorisation d'absence.
Les personnels nomades ( vérificateurs, géomètres, et huissiers…) mettent fin à leur déplacements.
Un point d'information des OS sera fait quotidiennement selon le même mode opératoire en fin de journée.
Cette présentation répond en partie à notre courrier adressé au DG le 13 mars 2020.
Bien sur notre organisation fera état des questions et difficultés éventuelles.
COMPTE RENDU DU CHSCT DU 10 MARS 2020
La séance a débuté par la lecture d’une déclaration liminaire de contexte (loi retraites) mais également qui abordait certains points de l’OJ.
Nous avions préalablement demandé au DDFiP, Président de l’instance, de débuter la réunion par un échange sur le sujet du COVID-19.
M ROTHE, et Mme AMMIRATI ont rappelé les règles d’hygiène préconisées et affichées dans les différents sites.
Suite au recensement des personnels présentant des risques de contagion, 3 cas ont été identifiés dont 2 revenant d’Italie. Ces agents ont été placés immédiatement en télétravail pour 2 semaines.
Compte tenu des faibles quantités disponibles, une distribution des gel hydro-alcoolique a été faite dans les différents accueils (SIP) et un prochain envoi sera fait pour les trésoreries.
Examen des points à l’ordre du jour :
1- LE PROCÈS VERBAL du CHSCT du 27/11/2019 a été approuvé.
2- LES FORMATIONS CHSCT :
- Formations aux gestes qui sauvent et formations Premier Secours Civiques niveau 1 :
En application d’une circulaire du 02/10/2018, 1000 agents doivent être formés d’ici 2021.
Cette obligation n’ayant pas été évoquée en 2019, nous n’avons que 2 ans au lieu de 3 pour le faire. La direction a accepté un cofinancement à hauteur de 25 % du coût.
- Formations RPS :
Les OS se sont positionnées CONTRE la prise en charge financière par le CHSCT de formations d’accompagnement au déploiement du NRP (Nouveau réseau de Proximité).
L’argumentation repose sur la décision de la Centrale de mettre les agents en situation de fragilité par le déploiement forcené de restructurations tous azimuts. Elle n’a donc qu’à assumer la prévention des risques psychosociaux qui en découleront.
En revanche, 2 formations seront proposées par le CHSCT concernant le télétravail : « télétravailler : solutions, avantages et points de vigilance » (déclinée vers les agents) et « Encadrer le travail à distance et le télétravail » (pour l’encadrement).
A la fin de l’examen de cet aspect des formations, le Président a déclaré que malgré notre désaccord unanime pour la prise en charge des ‘’formations à l’accompagnement du NRP’’ il les déclinerait quand même, compte tenu que les crédits ministériels alloués au CHSCT local LUI sont délégués en tant que président.
Un silence glacé a accueilli la nouvelle ! Plus de dialogue, plus de concertation !
- La formation aux risques routiers dispensée en 2019 sera reconduite pour les agents qui en feront la demande.
Nous avons demandé (et ce sera pris en compte) que le module soit enrichi d’un volet recommandations portant sur l’entretien régulier du véhicule (entre deux échéances de contrôle technique).
D’autres formations ont été demandées : nouvelles sessions « gestion des conflits » et « troubles de la convergence (touchant la vision) liés au sur écran ».
3- BUDGET 2020
En dehors du coût des formations, les autres axes de dépenses sont :
- l’équipement ergonomique des agents (lampes, rehausseurs d’écrans, souris adaptées, …)
- l’achat de fauteuils ergonomiques ou médicaux,
- des réparations de volets roulants (les Collettes pour commencer…)
- installation de stores occultants dans divers sites,
- achat de consommables pour les défibrillateurs,
- l’amélioration de l’éclairage collectif et individuel (J. Brel, Vert Coteau)
- l’achat d’équipements pour les agents en télétravail,
- la mise en place d’une rampe supplémentaire à l’escalier intérieur des Collettes (obligatoire compte tenu de la largeur de l’escalier),
- installation d’une fontaine à eau au service courrier de la DDFiP, à Draguignan J. Brel et à Hyères (J. Moulin),
- installation d’un abri vélos à Hyères J. Moulin.
4- EXAMEN DES ACCIDENTS DE SERVICE
Le nombre d’accidents déclarés reste comparable aux dernières années, (17 en 2019, 19 en 2018, 18 en 2017).
Les causes sont hétérogènes (trajets tous modes de déplacements, et 5 accidents de service au bureau ).
5- EXAMEN DES FICHES DE SIGNALEMENT 2019
Le nombre de fiches a augmenté, 33 en 2019 contre 19 en 2018.
Une fiche de procédure concernant les déclarations de signalement sera transmise à tous les agents.
A VAR AMENDES, l’arrivée voici quelques mois d’un vigile à l’espace attente a été rapidement source d’apaisement.
Pour autant ce service, compte tenu de sa spécificité est, avec le site de J Brel, celui faisant remonter le plus de fiches (5 dans l’année).
6- REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 2019
Le nombre d’observations a diminué mais le thème récurrent reste l’hygiène. Un nouveau marché régional a attribué ces prestations à une nouvelle entreprise, dont le personnel (sans doute issu du marché précédent) prendra ses fonctions dans quelques semaines.
Nous avons demandé qu’une information soit délivrée sur ULYSSE VAR, précisant le fonctionnement du RSST (Registre Santé/Sécurité au Travail, dématérialisé), dont les délais habituels de réponse aux observations.
7- POINT SUR LES EXERCICES D ÉVACUATION :
La règle de semestrialité des exercices OBLIGATOIRES est appliquée de manière TRES hétérogène !
Nous avons demandé une mise à jour des listes des guides d’évacuation et serre-files tenant compte du dernier mouvement de mutations.
A été également demandée une formation à l’évacuation des bâtiments pour les agents récemment arrivés dans un bâtiment.,
RAPPEL : les gestionnaires d’immeuble, à l’arrivée de nouveaux agents, doivent (obligation du Code du travail) leur montrer la localisation des organes de sécurité du bâtiment, et les informer de l’itinéraire à suivre et du lieu de regroupement en cas d’évacuation.
8- POINT TRAVAUX CVC DRAGUIGNAN BREL :
Les travaux dureront 7 mois à partir du mois de mars,
Le chantier se déroulera en 6 phases correspondantes à 6 zones de travaux et sera suivi par le gestionnaire de site et les représentants des personnels au CHSCT.
9- PLANNING DES VISITES 2020 DU CHSCT :
Ont été programmées 3 visites :
- La Seyne / Six-Fours au cours du second trimestre
- Brignoles au cours du second trimestre
- Draguignan J. Brel : à la fin des travaux
10- POINT D ÉTAPE SUR LE TÉLÉTRAVAIL
Le télétravail concerne 84 personnes. Le recrutement 2020 n’est pas terminé.
Il a été rappelé au Président la responsabilité du DDFiP relative à la préservation de la santé de ses agents, quels que soient leur mode et leur lieu de travail.
Les agents en télétravail à domicile sont donc également concernés.
Nous avons demandé à la direction de faire un sondage afin de connaître les éventuels besoins des agents en siège de travail.
La direction nous a répondu que le télétravail était mis en place sur la base du volontariat des agents, lesquels devaient s’assurer eux-mêmes que leur équipement était adapté.
Toutefois, une note du Ministère évoque, dans le cas où un agent le souhaiterait, une possible visite de l’assistant de prévention.
La DDFiP est restée sur sa position ‘’c’est de la responsabilité de l’agent, et à défaut il n’est pas obligé de renouveler sa demande au bout d’un an !’’
VIVE L’ARBITRAIRE !!
11- POINTS D INFORMATION PLAN CITES
Bien entendu il est prématuré de définir la localisation des futures administrations dans les différents sites concernés :
- les Lices site DSF et site La Poste - dont l’acquisition est programmée -,
- un immeuble à bâtir (3000 m² environ) en VEFA à la cité Montéty (face au site de la Poste rue Montebello),
- Cité Blache et CFP St Bernard.
Des travaux lourds et coûteux seront réalisés sur ces bâtiments (désamiantage des deux sites des Lices, amélioration des performances énergétiques de tous les immeubles, sauf celui à construire, …
12- QUESTIONS DIVERSES
a) Ont été rappelés 2 points validés au PV CHSCT du 21/05/2019 :
- mise en sécurité de l’agent chargé du pavoisement à la cité lors de ses interventions,
- amélioration du fonctionnement de la porte accès personnel de la Cité Blache à Toulon.
b) Guilhem Provenzano, assistant de prévention, va mettre fin à sa mission pour rejoindre stricto sensu la division BLI.
Il sera remplacé par Madame EL BERREK, IFiP stagiaire à compter du 01/05/2020, qui bénéficiera d’une période de tuilage.
c) Démarche expérimentale annoncée par M. Rothé (cf mel reçus et adressés à tous par les chefs de service mardi en fin d’après-midi) :
Une action va être lancée par la DDFiP du VAR ; elle consiste à proposer ‘’une nouvelle des conditions d’exercice de nos missions au quotidien’’, pour ‘’améliorer encore nos modes de fonctionnement ‘’ en « dégageant des marges de manœuvre » afin de dresser des « plans d'action ». Il faut pouvoir « accompagner les transformations en cours » en « changeant notre regard sur les conditions d'exercice de nos missions au quotidien en valorisant les leviers de motivation ».
Après tirages au sort de deux panels d’agents recevant pour les uns (15 pers.) un appel téléphonique (sondage en vue de calibrer la réunion qui suivra) d’un cabinet privé recruté pour cette mission et pour tous (15 + 135) une invitation à participer à deux réunions les 28 et 29 avril,
La liste définitive des participants sera connue mi avril.
Tous les agents auront ensuite un retour de ces journées et ‘’seront associés au suivi’’.
Que penser de cette démarche ?
Un peu de déception tout d’abord : nous pensions que les efforts de M. Rothé, depuis plus de 2 ans, pour ‘’améliorer nos modes de fonctionnement’’, par la destruction de la mission d’accueil dont nos usagers ont toujours besoin, par les fermetures, restructurations, fusions de services...avaient déjà fait beaucoup en ce sens !
Bon, il semble finalement ne pas s’en sortir tout seul.
Il propose donc d'associer les personnels à un brainstorming conduisant à la refonte de nos organisations de travail suite à la destruction programmée de nos missions, de nos métiers et de nos structures. Un comble !
Le programme pourrait s'intituler ENSEMBLE POUR MIEUX SE DEZINGUER !
Le cabinet privé recruté et chargé de la mise en œuvre de cette expérimentation se nomme « Valeurs & Développement » ; d'après son site internet, sa ligne directrice annonce clairement le programme : « développement durable de la performance des individus et des organisations ».
Peut-être est-ce un pic de modestie de la part du DDFiP (bon c’est peu crédible !) ou bien espère-t-il que des agents voudront aller encore plus loin..., à moins qu’il aime le danger et prenne le risque, en laissant carte blanche aux ‘’tirés au sort’’ d’un cinglant retour en arrière !
L’avenir, proche, le dira.
A vous de jouer ou de refuser de jouer à un jeu nocif !
Fin de la séance à 13h.
Dans la poursuite de son objectif de destruction de la fonction publique, le gouvernement expérimente une rupture conventionnelle dans les 3 versants de la fonction publique, pour les fonctionnaires et les contractuels, durant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.
NB : Les informations, qui suivent, ne concernent que la fonction publique de l’État.
Gare au miroir aux alouettes
Nombreux sont les collègues en souffrance, qui cherchent une solution pour quitter au plus vite la DGFiP et s’imaginent que la rupture conventionnelle pourra répondre à leurs attentes.
Selon l’exposé des motifs du projet de loi de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle « s’inscrit dans l’objectif du Gouvernement qui est de favoriser la mixité des carrières publiques et privées. » Elle est donc censée faciliter les reconversions professionnelles.
L’administration ne dispose pas de budget dédié au paiement des indemnités de rupture, elle ne pourra donc sûrement pas satisfaire toutes les demandes, même au montant plancher de l’indemnité.
Il est envisageable de penser que l’administration puisse utiliser la rupture conventionnelle pour « convaincre » certains agents au départ. Mais il pourrait être trompeur de penser que la rupture conventionnelle puisse constituer un "pécule" en vue d’un départ anticipé ou d’une pseudo cessation progressive d’activité.
Solidaires Finances Publiques appelle à la plus grande précaution avec ce dispositif, qui pourrait générer bien des déceptions et désillusions.
Les agents concernés
La rupture conventionnelle concerne aussi bien les fonctionnaires que les contractuels de la fonction publique de l'Etat.
Pour les fonctionnaires, la rupture conventionnelle ne s’applique pas :
- Aux fonctionnaires stagiaires ;
- Aux fonctionnaires ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite fixé à l'article L.161-17-2 du code de la sécurité sociale et justifiant d'une durée d'assurance, tous régimes de retraite de base confondus, égale à la durée de services et bonifications exigée pour obtenir la liquidation d'une pension de retraite au pourcentage maximal ;
- Aux fonctionnaires détachés en qualité d'agent contractuel.
Les agents ayant un engagement à servir l’État doivent avoir accompli la durée de service prévue par cet engagement.
Pour les contractuels, la rupture conventionnelle ne s’applique pas :
- Pendant la période d'essai ;
- En cas de licenciement ou de démission ;
- Aux agents ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite fixé à l'article L.161-17-2 du code de la sécurité sociale et justifiant d'une durée d'assurance, tous régimes de retraite de base confondus, égale à la durée d’assurance exigée pour obtenir la liquidation d’une pension de retraite au taux plein du régime général de sécurité sociale ;
- Aux fonctionnaires détachés en qualité d'agents contractuels.
Procédure
La rupture conventionnelle peut être initiée à la demande de l'agent ou de l’administration.
Aucune des parties ne peut imposer à l'autre une rupture conventionnelle.
Montant et modalités de liquidation
Le montant de l'indemnité est calculé en fonction du nombre d'année d'ancienneté.
Le nombre d'année d'ancienneté prend en compte les services accomplis dans les 3 versants de la fonction publique.
Le montant de l'indemnité est conforme aux montants minimum et maximum prévus dans le tableau suivant :
Exemple pour un agent ayant 16 ans et 9 mois d'ancienneté :
Montant minimum : 10 ans à 1/4 de mois (10 x 1/4) + 5 ans à 2/5° de mois (5 x 2/5) + 1 an à 1/2 mois (1 x 1/2) + 9 mois à 1/2 mois (9/12 x 1/2), soit 2,5 + 2 + 0,5 + 0,375 mois = 5,375 mois de rémunération.
Montant maximum : 16 ans à 1 mois (16 x 1) + 9 mois à 1 mois (9/12 x 1) , soit 16,75 mois de rémunération.
L'ISRC peut donc s'écheloner du simple au triple ! Sur quel(s) critère(s) ...?
Pour l'instant, aucune circulaire ou note ne précise comment doit être modulée l'ISRC, entre les montants plancher et plafond.
La rémunération brute annuelle utilisée pour la liquidation de l’ISRC est la rémunération brute perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle de la date d’effet de la rupture conventionnelle.
Sont exclus les éléments de rémunération suivants :
toutes les majorations et indexations relatives à l’outre-mer ;
les primes et/ou indemnités :
qui ont le caractère de remboursement de frais ;
liées au changement de résidence, à la primo affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations (IAM antérieures en cours);
d’enseignement ou de jury ainsi que les autres indemnités non directement liées à l’emploi ;
les émoluments servis aux agents en poste à l’étranger.
Sont pris en compte, en plus du traitement brut :
l’indemnité de résidence (IR) ;
le supplément familial de traitement (SFT) ;
l’indemnité mensuelle de technicité (IMT) ;
l’indemnité d’administration ou de technicité (IAT) ou l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ;
la prime de rendement (PR) ;
l’allocation complémentaire de fonction (ACF) ;
la prime de traitement automatisé de l’information (TAI) ;
les versements exceptionnels ou occasionnels liés à l'appréciation de la manière de servir ;
les versements exceptionnels ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique ;
les primes et indemnités liées à l'organisation du travail.
Pour les agents bénéficiant d'un logement pour nécessité absolue de service, le montant de l'indemnité de départ volontaire est calculé comme s’ils ne bénéficiaient pas d'un logement.
Tous les détails, ici.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
DE SOLIDAIRES FiP 83
VENDREDI 20 MARS 2020 à partir de 8h45
à TOULON
Centre IGESA ESCALE LOUVOIS
Boulevard Louvois
voir plan joint :
parking gratuit : signaler à l'interphone « AG de Solidaires Finances Publiques »
En présence de François-Xavier FERRUCCI, Secrétaire Général de Solidaires FiP, et de Ghislaine DUCHEMIN, conseillère syndicale régionale, secrétaire du bureau de la section des Alpes de Haute-Provence.
ORDRE DU JOUR : 2020 étant une année de Congrès, l'ordre du jour de notre AG est assez dense. Aussi les débats commenceront dès 9h30.
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Dès 8h45, café d'accueil et viennoiseries
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Présentation et vote des modifications statutaires
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Rapport de trésorerie locale
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Rapport d'activité locale
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Rapport d'activité et d'orientation nationales (par le membre du BN)
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Intervention sur les Lignes Directrices de Gestion, contenues dans la loi de transformation de la Fonction publique
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Intervention des représentants des organisations invitées : US SOLIDAIRES, ATTAC Var, FGR-FP (retraités de la Fonction publique)
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Election du bureau de section.
NOUS COMPTONS SUR LA PRESENCE DE TOUS !
Une demande d'autorisation d'absence Assemblée générale syndicale dans le menu fonction syndicale est à déposer sous Sirhius. Chaque agent adhérent ou sympathisant peut bénéficier d'une autorisation d''absence de ce type par an.
Un repas de clôture suivra notre assemblée générale.
MENU
APERITIF ET AMUSE-BOUCHES
Ж
ASSIETTE DE CHARCUTERIE
Ж
SUPREME DE POULET FORESTIERE, PENNE et TOMATE PROVENCALE
Ж
ENTREMET 3 CHOCOLATS ou TARTE au CITRON
Ж
Vin et café compris
PRIX : 18 €
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NOM : ….................... PRENOM : ….................... SERVICE : …..........................
Participera au repas de l'Assemblée Générale
PRECISER IMPERATIVEMENT LE DESSERT CHOISI LORS DE L’INSCRIPTION
REPONSE IMPERATIVE POUR LE JEUDI 12 MARS 2019
Correspondants locaux ou E-mail :
solidairesfinancespubliques.ddfip83Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 04.94.22.71.94 / 06.23.05.68.19 (Maurice Roux, co-secrétaire)
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