Suite notamment à la réception d'un message émanant de"mon compte formation", vous êtes nombreux à vous interroger sur des informations concernant les droits acquis au titre du DIF (droit individuel à la formation) qui seraient amenés à être perdus en cas de non reprise sur le Compte Personnel de Formation avant le 31 décembre 2020.
Le portail "mon compte formation" est commun à tous les salariés : secteur privé et secteur public. Certaines dispositions inscrites concernent uniquement le secteur privé.
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes :
les agents publics n'ont rien à faire. Leurs droits DIF ont été automatiquement transférés dans leur compteur CPF. Seuls les salariés du secteur privé doivent déclarer leurs droits DIF non repris avant le 31/12/2020.
faut-il qu'ils vérifient bien que tous les reports aient été faits ? Non, pas spécialement. Il peut y avoir, ponctuellement, des cas de situation de reprise incomplète des droits CPF, notamment pour des agents contractuels ou des agents en disponibilité au 31/12/2016. Leur situation sera examinée lors de leur demande de consommation d'heures de CPF.
si le plafond de 150 h est atteint, cela ne change rien. Une fois le plafond atteint, les agents n'acquièrent plus d'heures de CPF.
COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION VENDREDI 30 OCTOBRE 2020
Confinement le retour, c'est boulot et dodo !
À l'annonce du re-confinement, Solidaires, FO et la CGT ont demandé la tenue rapide d'une réunion. Celle-ci s'est tenue vendredi 30/10. Une fois n'est pas coutume, le DDFIP a tenu à l'introduire en évoquant la concomitance de deux risques : le risque terroriste et le risque sanitaire. La version deux du confinement sera t-elle différente de la première ?
Concernant le risque terroriste, le plan urgence attentat, assurant la sécurité des citoyens mais aussi des services publics, est réactivé.
POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX
Depuis le 10/09, 43 cas (cumul depuis le 10/09) étaient recensés à la DDFIP du Var au 28/10/2020.
Rien de nouveau sur d'éventuelles mesures sanitaires complémentaires, les gestes barrière demeurent la règle, le port du masque devant écarter tout risque de contamination selon la direction. Ce n'est pourtant pas la réalité, et nous l'avions longuement évoqué lors du dernier CHSCT. La contamination manu-portée est réelle et l’infirmière a pu l'affirmer au vu de ses dernières constatations. Nous avons d'ailleurs rappelé qu'il n'y a pas toujours de désinfectant à proximité des matériels partagés. La direction a tout de suite nié.
Pour ce qui est des coins repas, leur utilisation est tolérée si un turn-over s'organise entre les agents qui y prennent leur déjeuner, en prenant soin d'aérer très régulièrement la salle, tout comme les bureaux d'ailleurs.
A noter qu’à ce jour, la restauration collective reste activée.
Des poubelles spécifiques pour recueillir les masques usagés ont été commandées.
Le DDFIP nous indiquant avoir tenu une audioconférence avec les chefs de service immédiatement avant notre rendez-vous, nous avons demandé si un retour rapide d’informations sera effectué auprès des agents. Si pour lui cela relève du bon sens, nous avons soulevé quelques difficultés de communication descendante du fait de la période de congés scolaires : il y a en effet beaucoup d'absents dans les services y compris des chefs de service. De plus, nous avons encore constaté des différences d'appréciation et d'action selon les services : des stylets non distribués, des agents cas contact présents, un arbitrage différencié sur les attributions de PC, etc.
Le bon sens est encore à géométrie variable…
RESSOURCES HUMAINES
ASA
Il n'y a plus d'autorisations d'absence CA30 hormis pour les personnes vulnérables qui ne peuvent télétravailler, les parents d'enfants ne pouvant être scolarisés et les cas contact.
En revanche, un retour à la liste des cas de vulnérabilité établie par le décret du 5/05/2020 est pour l’instant de mise, le décret du 29/08/2020 réduisant à 4 les motifs de vulnérabilité ayant été annulé en Conseil d’État. La DG devrait communiquer sur le sujet. Mais sans attendre, les personnes concernées doivent se manifester auprès des RH et de la médecin de prévention. Dommage qu'un suivi n'ait pas été formalisé comme nous le préconisions dès le mois de mars !!
Justificatif de déplacement
Lors de la réunion, le dispositif n'était pas encore stabilisé !! Et pour cause, les décrets n'étaient pas encore adoptés. En attendant, la carte professionnelle est valable pour les déplacements domicile/lieu de travail. Une fois la situation stabilisée, les chefs de service délivreront cette attestation/justificatif.
Le DDFIP (notre employeur) refuse toujours de la délivrer à vos représentants syndicaux !
CET/Jours de report
L'opération de transfert a été effectuée. La DG devrait communiquer à chaque agent concerné par cette opération.
CAPL de RECOURS
Programmées le mardi 3 novembre 2020, elles se tiendront en présentiel en respectant les règles sanitaires.
MISSIONS/TELETRAVAIL
Toutes nos missions doivent être exercées.
Il n'y a plus de PCA (Plan de Continuité d'Activité), ni PRA (Plan de Reprise d'Activité), et comme nous l’ont fermement annoncé les différents acteurs gouvernementaux, le télétravail doit devenir la norme !
Pour ne citer que le Directeur Général dans son dernier message du 29 octobre dernier, «le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent… A compter du vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. »
Mais derrière le discours, il y a la réalité : il n'y a pas assez d'ordinateurs portables pour tous les agents et toutes les missions ne sont pas « télétravaillables » !! Et le DDFIP de rajouter que les bénéficiaires de PC, devront quand même venir travailler dans leur CFP un à deux jours par semaine pour ne pas se couper du collectif de travail.
Un nouveau redéploiement de PC (environ 80) est en cours, avec parfois le recours au « TINY ». Affichant vendredi un taux de couverture de 12,6 %, qui devrait atteindre 25 % dans la semaine, la DDFIP atteindra difficilement ses objectifs de 40% en fin d'année !! On est très loin du discours officiel et de la nécessité d'être confiné ! Les agents ont déjà du mal à comprendre.
Nos accueils seront ouverts mais uniquement sur rendez-vous (sauf Trésorerie hospitalière, bon de secours et paiement). Des vigiles, déjà présents, continuent d’informer et sécuriser cet accueil. Les Maisons France Service poursuivront aussi leurs activités.
Les nomades (géomètres, vérificateurs, huissiers) seront tous dotés de VPN et poursuivront leur activité de contrôle et recouvrement, mais avec discernement notamment en appréciant la situation au regard des difficultés possibles des acteurs économiques.
DIALOGUE SOCIAL
Reprise des audios dans le principe mais le CTL du 5 novembre 2020 se fera en présentiel si les règles sanitaires sont respectées. Nous avons demandé son report, les priorités étant ailleurs. Refus du DDFIP.
Nous avons aussi demandé la convocation d'un CHSCT. Refus du DDFIP arguant du fait que la réunion de ce jour valait autant qu'un CHSCT puisque tous les acteurs sont là, (y compris Inspecteur Santé Sécurité au Travail, médecin de prévention et infirmière), il n'y a donc plus d'urgence.
Si toutefois, un CHS devait être convoqué, il le serait en distanciel.
Ainsi, après le discours alarmiste du Président de la république sur la propagation du virus et les contaminations en augmentation exponentielle qui justifient à ses yeux un nouveau confinement, les agents des finances publiques, comme beaucoup de salariés, doivent aller travailler ! Rappelez-vous du « quoi qu'il en coûte » !
Pour la DG et le DDFIP du Var, il n'y a aucune raison de stopper la mise en œuvre du NRP et de la loi de transformation de la fonction publique. A croire qu'ils ignorent la crise sanitaire, économique et sociale que traverse le pays.
Comme nous l'avions dit, nos gouvernants utilisent la crise pour accélérer l’entreprise de démantèlement de nos services publics en général et de notre administration en particulier. Nos droits et garanties, nos missions, nos emplois et notre réseau sont plus que jamais en danger !
C'est pourquoi, Solidaires, FO et la CGT
restent opposés à la loi de transformation de la fonction publique et au plan Darmanin.
Pour Solidaires, FO et la CGT,
la priorité reste la santé des agents !
Mais aussi la défense de notre statut, nos missions, nos emplois et notre réseau.
Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.
- Maintien ou annulation de la sortie enfants et arbres de Noël
- L’utilisation du solde du CAL
- Le point sur les actions en cours
En réponse à nos propos tenus dans notre liminaire, Monsieur CHABERT, président du CDAS, tient à préciser que les agents de la DGFIP ont eu un rôle central lors de la période de confinement.
S’agissant de l’action sociale, il demande de la vigilance pour réussir le dédoublement d’une gestion concentrée et l’action de proximité.
Il est conscient de la fragilité de l’organisation locale actuelle avec une adjointe à l’assistante de prévention absente depuis trop longtemps et demande à réfléchir à un autre modèle.
Mme BARABANI indique ne pas avoir été avertie de la réunion nationale d’action sociale du 8/09/2020 dont l’objet était le retour d’expérience de la crise sanitaire et l’exercice du rôle de déléguée.
SORTIE ENFANTS
La sortie « OK Corral » à Cuges les Pins (pendant la deuxième semaine des vacances scolaires de la Toussaint) est maintenue avec un protocole sanitaire à respecter qui a été communiqué aux parents par mail hier lundi 12 octobre.
ARBRES DE NOEL
En revanche, les 2 arbres de Noël Kermesse à la Castille et Cinéma à Draguignan sont annulés.
En effet, la déléguée à pris l’attache de Mme CLEMENCEAU médecin du Travail qui déconseille fortement ces manifestations.
En plus du protocole sanitaire à respecter, les mesures drastiques imposées et les restrictions des activités proposées (pas de stands gourmands, pas de mini boum, pas de contact avec le père noël, pas de consommation de boissons au bar mais par rotation sur table, file d’attente de 5 enfants maximum par animations, port du masque obligatoire à partir de 11 ans, aucun film attractif connu à ce jour pour la fin de l’année), il est inconcevable pour Solidaires Finances de mettre en péril la santé des agents et de leur famille mais aussi de proposer, pour le même budget, un noël low cost.
L’acompte versé au prestataire de 3 764,48 € n’est pas perdu. Il sera déduit du prochain noël organisé.
Le budget, non consommé, va permettre d’offrir des chèques cadeaux d’une valeur faciale plus importante aux enfants de 0-14 ans et d’en offrir également aux l5-17 ans cette année, alors qu’ils en étaient exclus les années précédentes.
RETRAITES:
Les réunions « galettes » de Toulon et Draguignan sont annulées.
La sortie annuelle toujours prévue en juin sera reportée à l’automne 2021.
COLONIES
EPAF organise, exceptionnellement cette année, pour les vacances de la Toussaint, des colonies.
Le prestataire sera le seul organisateur.
Vos représentants Solidaires Finances au CDAS
Sophie FRIZON-DERYNCK, Antoine ROMANO (titulaires)
COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION LUNDI 21 SEPTEMBRE
SEUL LE NRP RESISTE A LA COVID !
POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX
Rappel de la DDFiP que le Var en zone rouge, comme 54 autres désormais ! Le nombre d’agents en suspicion Covid a augmenté, mais fort heureusement la plupart des tests s’avèrent négatifs ! Une alerte a eu lieu au CFP de La Seyne, avec une dizaine de cas contacts ; les tests dont les résultats sont connus à ce jour sont, eux aussi, négatifs. Un cas Covid est signalé ce matin au SIE Toulon Ouest ; le nettoyage du bureau est en cours, deux agents-contacts sont en cours de test ; il ne semble pas y avoir d’autres cas-contacts compte tenu du port du masque respecté dans le service, et de la zone de travail de la collègue, réservée à deux agents. Ça et là, d’autres agents sont identifiés cas contacts. Ils sont isolés au domicile et un test est fait au bout de quelques jours. À ce jour la DDFiP a recensé une dizaine de cas avérés au sein du personnel. Rappel : les agents cas contacts sont mis en ASA en attendant le résultat des tests.
Rappel des motifs d’ASA Covid :
cas contacts jusqu’au résultat des tests. Si le test se révèle positif, basculement en arrêt maladie avec application d’un jour de carence.
personnes vulnérables (pathologies définies par le décret du 29/08/2020) pour qui le télétravail n’est pas possible (mission incompatible, état de santé ne le permettant pas…)
parent d’enfant non scolarisé (classe ou école fermées), n’ayant pas de moyen alternatif de garde.
Au motif qu’une information à jour prévient les risques de psychose ou de comportement inadapté, nous avons demandé à la direction de mettre sur Ulysse Var une fiche synthétique permettant à tous les agents du département d’avoir une connaissance de l’évolution de la doctrine d’utilisation des ASA, de la mise en retrait du bureau pour un cas contact ou une suspicion de cas Covid. Sans nous dire non, la Direction va réfléchir sur l’utilité d’un tel affichage et son contenu.
En règle générale le parcours d’un agent craignant d’être porteur de la Covid est le suivant : information du chef de service, qui informe la DRH, laquelle définit la consigne que le chef de service doit porter à l’agent !
Bien évidemment le médecin traitant doit être dans la boucle, mais quid du médecin de prévention ? Réponse : on lui doit l’information systématique des cas Covid suspectés ou avérés, ainsi que des retours après test des agents.
Cela semble plutôt sommaire en regard des dispositions des dernières fiches du Secrétariat général des MEF (participation à l’identification de cas contacts en relation avec chefs de service et direction, conseil vers les agents contacts potentiels après prise en charge de l’agent, contact de l’agent resté à son domicile qui présente la Covid, visite de reprise d’un cas Covid...)
Nous avons par ailleurs évoqué l’utilité de la présence du médecin de prévention, ou du médecin coordonnateur régional, lors de nos réunions sur le thème Covid. La direction nous a dit les inviter aux réunions à thématiques CHSCT mais pas aux informelles comme aujourd’hui.
Nous avons également évoqué la dernière mise à jour (10 septembre) du guide pour l’évaluation des risques (secrétariat général des MEF) qui conseille la définition des mesures de prévention en concertation avec les agents. Ce point sera évoqué lors du GT CHSCT du 6 octobre ; s’il en ressort des mesures pertinentes, elles seront validées.
Une discussion s’engage sur le port du masque généralisé, défendu par la direction, alors que nous défendons en amont des mesures organisationnelles permettant de diminuer le nombre d’agents en présentiel concomitamment, et qui doivent donc porter le masque.
En clair, nous proposons là où c’est possible (PC suffisants, missions télétravaillables, agents autonomes), le télétravail à raison de deux à trois jours/semaines, décalés à l’intérieur d’un espace partagé ; ainsi on peut diminuer significativement le nombre d’agents présents à un instant T… Nous rejoignons un des principes historiques en hygiène et sécurité : préférer les mesures de prévention collective aux mesures de prévention individuelle !
La direction semble, pour l’instant du moins, préférer le port du masque généralisé, mais rappelle l’autorisation de pauses de 15 mn toutes les deux heures afin de s’aérer.
Nous évoquons également le manque d’homogénéité dans la distribution de masques d’un site à l’autre. Le stock sur sites permet la protection collective des agents jusqu’au 23 octobre ; certains chefs de service ont tout distribué, d’autres les donnent avec parcimonie alors que le port est obligatoire partout avec, pour les masques jetables, un usage de deux masques/jour…
La notion de personne vulnérable est également abordée : le décret du 29/8 ramène à 4 pathologies la cause possible de la qualification de personne vulnérable, au lieu de 11 jusqu’alors. Précédemment, la doctrine dictée part le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) était la suivante : maintien de l’agent en télétravail à domicile, et si impossibilité de télétravailler, son poste au bureau devait être aménagé, essentiellement pour l’isoler (1er groupe).
Désormais, pour un agent vulnérable par rapport à une des 4 pathologies lourdes subsistantes, le télétravail doit être privilégié ; mais, si le télétravail n’est pas possible, l’agent doit être placé en ASA Covid (2e groupe).
Pour les 7 autres pathologies n’étant plus reconnues comme « lourdes », la doctrine appliquée est celle préconisée par le HCSP (1er groupe).
Si l’agent vulnérable est proche d’une personne du 1er ou du second groupe, le télétravail doit là aussi être privilégié ; à défaut il devra exercer ses missions en présentiel dans le plus strict respect des conditions sanitaires (distanciation, port du masque chirurgical, fréquent lavage des mains …)
Rappels : 1) dans ces trois cas, le positionnement de l’agent doit être validé par le médecin de prévention. 2) Le masque chirurgical est à distinguer du masque grand public, fourni actuellement par la Préfecture, d’une protection plus modérée.
RESSOURCES HUMAINES
• TÉLÉTRAVAIL
Les chefs de service procèdent actuellement à un recensement des agents souhaitant télétravailler, La campagne officielle de dépôt des demandes se déroulera en novembre, pour une application en janvier 2021, voire en février, du fait des restructurations à venir. D’après la direction, il ne semblerait pas y avoir une explosion des demandes.
Un bilan du télétravail sera établi à partir des données de 2020, en tenant compte bien évidement de la période de confinement.
Concernant la campagne 2021, la direction, sur avis des chefs de service prendra en compte : • la compatibilité des missions au télétravail • la réelle maturité de l’agent à télétravailler • les exigences du service
Le critère d’éloignement pourrait être pris en compte, mais il n’est pas fondamental. De même, ces mesures pourraient être étendues aux agents travaillant en bureau individuel.
Les agents ayant déjà été conventionnés 1 jour en 2020 pourraient demander à augmenter leur quotité de télétravail (2jours). Quant aux « primo-demandeurs », une logique de progressivité sera favorisée. Ce qui revient à dire qu’ 1 seule journée de télétravail pourra leur être octroyée. Cependant, des dérogations pourraient être accordées aux agents ayant « fait leurs preuves » pendant le confinement (télétravail semaine entière par exemple), et dont le chef de service aura fortement appuyé la demande (reporting de qualité).
À noter la difficulté de management à distance évoquée par la direction.
La Direction Générale a fixé comme objectif la dotation d’ordinateurs portables à hauteur de 40 % des effectifs. La DDFIP du Var est actuellement dotée à 32 %. Une commande complémentaire a donc été effectuée.
COMME D’HABITUDE, N’HÉSITEZ PAS À NOUS FAIRE PART DE TOUTES DIFFICULTÉS.
• CONGÉS DE REPORT
La déclinaison « DGFIP » de l’engagement du Ministre de pouvoir récupérer les congés de report non utilisés, n’est toujours pas connue !!
• MOUVEMENT D’INITIATIVE LOCALE DE MUTATION AU 1/01/2021
Les modalités d’ersatz de dialogue social seront identiques à celles du mouvement du 1er septembre, la direction les estimant satisfaisantes. Les rencontres bilatérales auront lieu le 13 octobre, pour une publication du projet le vendredi 16.
LÀ ENCORE, N’HÉSITEZ PAS À NOUS FAIRE PART DE TOUS PROBLÈMES RENCONTRÉS .
ATTENTION : la réglementation RH impose une remise à zéro des autorisations octroyées aux agents (temps partiel ou autre) lors de toute mutation, même imposée. Pensez à contacter les services RH afin de renouveler vos demandes.
• LISTES D’APTITUDES
Conséquence directe de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP), les CAP Locales et Nationales de promotions ont été supprimées. De nouvelles modalités vont être mises en place par la Direction qui exercera un pouvoir discrétionnaire. Des bilatérales avec les OS auront lieu. Cependant, les garanties qu’apportaient les CAPL aux agents auront disparu. La suppression des CAP est un recul sans précédent des droits et garanties des agents. SOLIDAIRES, FO et CGT sont plus que jamais pour l’abandon de cette loi de régression sociale !
SOLIDAIRES, FO et CGT sont plus que jamais pour l’abandon de cette loi de régression sociale !
AGENDA SOCIAL
Rencontre bilatérale mutation : 13 octobre Publication du mouvement de mutation : 16 octobre GT CHSCT : 06 octobre CHSCT : 20 octobre rencontres bilatérales Liste D’aptitude : fin octobre/début novembre CTL à l’automne CAP de recours de notation début novembre
IMMOBILIER DE L’ETAT (M. Rothé)
À ce jour, l’immobilier de l’État représente 100 millions de m². Une rationalisation sera opérée d’ici 5 ans. Une rénovation profonde de l’immobilier de l’État est en cours de réalisation (systèmes écodurables, précurseurs). Les nouveaux environnements de travail seraient alors conçus avec 20 ans d’avance par rapport à ce que l’on vit aujourd’hui.
Une évolution des mentalités et des habitudes est également en cours de réflexion dans le secteur public, afin de modifier le rapport de l’agent à son environnement de travail . Télétravail, coworking, espaces partagés…. l’agent ne sera plus propriétaire de son bureau. En revanche, d’après le DDFiP, son rapport au bureau devrait se modifier, car outre le besoin de production, l’espace bureau devrait être réfléchi à partir d’une conception à mi-chemin entre le bureau et la maison, pour que l’agent s’y trouve bien !
De notre point de vue, pour que l’agent se trouve bien au bureau, il ne suffira pas d’une table de ping-pong ou d’un coin douche ! Les agents font partie d'un service, d'une équipe et sont sensibles aux rapports humains, avec leur hiérarchie entre autres, et continueront d’apprécier les chefs de services solidaires et investis dans leurs missions !
A cet égard, nous avons été confrontés très récemment, lors d’une tournée de service, à la grande souffrance des agents des SPF de Draguignan. Dictature des objectifs, 3eme tentative de fusion, vol de congés, prime Covid, chef de service ne répondant pas aux canons évoqués dans l’alinéa précédent, ces paramètres nous conduisent à déposer dès aujourd’hui un droit d'alerte.
Comme à son habitude, le DDFiP refuse de croire que les agents sont angoissés, proches ou en burn-out (malgré le nombre impressionnant d’arrêts de maladie) !
D'ailleurs, l'équipe de direction reprend sa tournée pour vous rencontrer. Covid et NRP phase 2 seront au programme. La convivialité sera absente !
Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité reste la santé des agents, à Draguignan et ailleurs !
Mais aussi la défense de notre statut, nos missions, nos emplois et notre réseau.
NON à la loi Dussopt ! NON au plan Darmanin ! NON à la mort de la DGFiP !
Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.
