20 mars 2020

• actions

 INFOS GÉNÉRALES nationales et locales

 A la DDFiP du Var, 3 cas avérés (non testés) de COVID-19 ont été recensés sur 3 sites différents. Un de ces 3 agents a contracté le Covid dans un autre département, où il est resté confiné. Son état n’est pas alarmant.

 Un effort a été demandé à l’entreprise de nettoyage titulaire du marché, et aux agents Berkany, avec un ciblage sur sanitaires, et la désinfection, au détriment des bureaux inoccupés. Le problème, c’est que ONET (qui ne sera plus notre prestatire à compter du 1/04/2020) n’a pas la même diligence envers ses équipes ...

L’équipement en produits semble erratique ce qui ne semble pas inquiéter le DDFiP.

La dotation des services en gel et produits désinfectants se poursuit, y compris la semaine prochaine. C’est bien entendu indispensable, puisque de nombreux équipements sont partagés, par les membres des équipes RCT entre autres.

De nouvelles commandes ont été passées.

 La campagne d’évaluation professionnelle est prolongée ; seuls restents à mener quelques entretiens, en suivant les instructions du DG, sorties hier à 22h, c’est-à-dire par téléphone si possible. Il est vrai que ce n’est pas la mission la plus urgente, pour les collègues des RH ou pour l’ensemble des agents. Mais, pour le DG, IL FAUT AVANCER !

S’agissant des recours hiérarchiques restant à déposer, pas de problème de délai (15 jours) ; ils seront déposés quand chacun sera rentré, après la crise !

 Campagne IR : toujours rien de décidé. Son report (demandé par les organisations syndicales) ou son maintien n’est pas tranché. Il semblerait toutefois qu’elle soit maintenue, avec une date de début inchangée mais un report de la fin de campagne au 6juin (ça reste au conditionnel).

Le non-changement de date de lancement va forcément avoir pour conséquence un afflux de réception, alors que les services sont en mode « dégradé ». Ce n’est pas un problème pour le DDFIP. Les agents sont mobilisables et il vaut mieux une campagne longue plutôt que restreinte.

 INFOS PARTICULIÈRES au VAR et de notre activité professionnelle

 Nous avons, préalablement à la réunion, demandé à M. Rothé l’état des effectifs en poste ou en télétravail.

Ce chiffrage nous a été refusé (donnée couverte par le secret défense sans doute !)

Toujours est-il que (verbalement) le nombre d’agents va évoluer (à la hausse ou à la baisse).

S’agissant de la baisse, elle serait largement justifiée par les risques pris par les agents non confinés et la baisse globale de l’activité (accueil multicanal, courrier, et nombreux interlocuteurs au repos). A surveiller !

 Le télétravail étant favorisé en la période, le parc de PC portable neufs a été attribué, les livraisons sont en cours (SPF entre autres) et se poursuivront la semaine prochaine.

D’autres PC portables ont été récupérés auprès des géomètres, de certains vérificateurs et huissiers.

Nous avons demandé la généralisation du télétravail à la semaine pour les agents qui le pratiquaient un jour par semaine.

Cela sera examiné au cas par cas, en particulier sous l’aspect fourniture de tâche(s) téléportable(s) toute la semaine.

 La fermeture des SPF n’est plus envisagée, alors que dans la région, elle est effective dans le 04, le 05, le 06 et le 13.

La question a été posée de savoir si un arrêté comptable pouvait être fait 5 à 10 jours après l’ouverture de la ‘’journée comptable’’ (afin d’éviter de faire des ouvertures/fermetures quotidiennes). C’est NON !

La mission prioritaire en SPF est liée à la publication des actes (Téléacte) et nécessite la présence d’agents sur site (une partie de la mission ne peut être télétravaillée).

Quel effectif ? 1 ou 2 cadres , quelques agents.

La réalité : 10 personnes au total des deux SPF toulonnais (plus les télétravailleurs bien entendu). Là aussi le roulement doit être appliqué !

 S’agissant du PCE de Toulon, 3 agents sont maintenus en présentiel jusqu’au 24 avril, alors que 2 PC portables sont non attribués...pourquoi ne pas accomplir la mission (remboursement de crédit TVA) en télétravail ?

Pour le DDFIP la force utile en la matière doit être présente car il est demandé une grande réactivité dans la gestion des demandes de remboursement de crédit TVA.

 La trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon/La Seyne est un service qui exerce une mission prioritaires. A ce titre les équipes sont toutes mobilisées ! Sauf que l’accueil, qui est sensible, se réduit fortement et que le contentieux est abandonné (recouvrement). 12 agents et 4 encadrants n’est-ce pas trop pour traiter la gestion de la dépense ? Là aussi, la règle du confinement maximal est bien loin !

Mais pour le DDFIP et la DG il y a un besoin particulier de présence dans les trésoreries hospitalières. OK. Mais encore faut-il se baser sur les besoins réels, quitte à rappeler des agents si l’activité remonte !

D’une manière générale, nous avons insisté sur le principe de roulement des équipes minimales afin de respecter la santé des agents par le confinement maximum du plus grand nombre.

Le DDFIP nous a répondu : ‘’Je répète la consigne du roulement à chaque audioconférence’’.

‘’Oui, mais des chefs de service ont opposé un refus à ce principe’’ lui avons-nous rétorqué !

Pour lui : ‘’il faut remplir la mission, mais d’ici le milieu de la semaine prochaine ça va se caler’’.

Les limites du « restez chez vous » et en même temps « allez travailler » sont atteintes !

Car quelles sont nos missions prioritaires ? Le DG en dénombre très peu, service par service, et chacun les connaît. Au SIP par exemple : elles se limitent à l’accueil multicanal, c’est-à-dire ces jours-ci quelques rares appels, quelques mels et parfois une demande de rendez-vous gérée par téléphone. En affichage, bien sûr, M. Loyal est d’accord...

ALORS, POURQUOI DEMANDER AUX SERVICES DE POUSSER LES FEUX SUR LA TH ?

Parce que derrière M. Loyal se tient un DDFiP qui considère que tout agent qui n’est pas à son poste (excepté peut-être quelques télétravailleurs…) est un flemmard qui profite de la situation pour sécher le bureau !

EH BIEN NON M. LE DIRECTEUR !

L’OBLIGATION EN LA PÉRIODE EST DE SE CONFINER CHEZ SOI, PAS D’ALLER AU BUREAU ACCOMPLIR DES MISSIONS QUE LE MINISTRE ET LE DG NE CONSIDÈRENT PAS COMME PRIORITAIRES !

Vous l’aurez compris, le Plan de Continuité d’Activité est encore perfectible !

La baisse générale d’activité doit être prise en compte.

Les roulements des équipes doivent être effectifs.

La présence des agents doit être limitée aux besoins réels en fonction des missions prioritaires.

Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité est la santé des agents et, par là même, le confinement !

Alors, faites-nous remonter toute difficulté.

Une prochaine réunion a été fixée lundi 11 h.

20 mars 2020

19 mars 2020

• actions

Comme nous nous y étions engagés dans l'état des lieux adressé, et afin de faire cesser les disparités de traitement des agents et des missions dans le Var, nous (Solidaires, FO et CGT) avons adressé hier à 16 h le droit d'alerte ci -dessous au DDFiP du Var.

A 18 h nous avons reçu en réponse une invitation à une réunion informelle qui se tiendra aujourd'hui à 14h.

Nous ne manquerons pas de vous en faire le compte-rendu.


Courage à tous, la raison et la prudence vont l'emporter !

Le secrétariat

DROIT D’ALERTE

(Article 5-7 du décret 82453 du 28 mai 1982 modifié)

Toulon, le 18 mars 2020

Monsieur le Président du CHS CT,

Par la présente, les représentants signataires de Solidaires Finances, CGT Finances et FO Finances de la DDFiP du Var, déposent un droit d’alerte concernant l’ensemble des agents de la DDFiP 83.

Faits constatés et motifs :

Vu la situation sanitaire exceptionnelle et la « situation de guerre » décrétée par le gouvernement, et malgré les directives des différentes autorités ministérielles et de la DGFiP, nous constatons que les consignes de confinement ne sont pas respectées sur l'ensemble des services et postes de la direction.

Pourtant, au cours de ces dernières semaines, nous vous avons alerté sur l’absence de décisions suffisamment protectrices, et la non-application de certaines, s’agissant entre autres des listes de services et missions prioritaires en stade 3 de l’évolution du COVID-19.

La communication verbale en la matière a ses limites, et c’est entre autres motifs ce qui provoque des distorsions et une hétérogénéité d’application des directives.

On constate ainsi la présence d’agents, ou d’un trop grand nombre d’agents dans des services aux missions non prioritaires selon la Centrale.

Ces agents devraient être confinés à leur domicile.

Ces divers constats en SPF/SPFE, en SIP, en SIE, dans certaines trésoreries... sont pour nous les signes d’un danger grave et imminent pour un certain nombre d’agents et nous vous en alertons aujourd’hui par le présent document.

Nous vous demandons la consignation de cet avis selon les dispositions de l’article 5-8 du décret cité supra.

Les 3 signataires de la présente, membres du CHSCT du Var, se tiennent à votre disposition dans le cadre de l’enquête prévue au même article 5-7.

Nous espérons que cette alerte ne manquera pas d’entraîner l’application de mesures respectueuses des directives gouvernementales afin de ne pas mettre davantage en danger la santé des agents.

Pour Solidaires, FO et CGT, M. Roux, Mme Degeilh et Mme Martinez

18 mars 2020

• actions

Voici, le courrier état des lieux (intersyndicale Solidaires, FO et CGT des Finances Publiques)  qui a été envoyé à M ROTHE, le DDFiP du Var suite aux diverses situations dysfonctionnelles rencontrées ces derniers jours, qui précédera un droit d'alerte si besoin.

ÉTAT DES LIEUX

SITUATION DES SERVICES DE LA DDFIP DU VAR

MERCREDI 18 MARS 2020

Monsieur ,

Nous vous informons par la présente de dysfonctionnements, ou incompréhensions des consignes, que nous avons constaté ce jour dans nos services.

D’un point de vue général, la notion de « missions prioritaires » semble soumise à interprétation, le nombre d’agents mobilisés semblant par endroit excessif. Il est certes de la responsabilité des chefs de service d’organiser le travail de leurs équipes, il est néanmoins de la responsabilité du DDFIP de s’assurer que toutes les dispositions nécessaires sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des agents.

Il est clair que certaines missions doivent être réalisées, mais trop de monde mobilisé entraîne une promiscuité totalement contraire aux règles de distanciation sociale établies par ordre présidentiel (et cela est malheureusement vérifié dans certains services).

Alors que les SPF varois sont mobilisés pratiquement en totalité, ceux du 06 et du 13 sont fermés (ainsi que la plupart des offices notariaux). Nous demandons la fermeture des SPF avec la mise en œuvre du télétravail.

Certains CDS rappellent les agents placés en télétravail, au lieu d’étendre le télétravail à la totalité de la semaine. Nous demandons l’application des préconisations, ainsi que l’application de règles communes aux services infra-départementaux

Le ROULEMENT des équipes semble ne pas avoir été mis en application de partout. Certains chefs de service ont apporté un refus catégorique, d’autres ne voulant pas placer pour l’instant les agents en autorisation d’absence dans ce cadre, d’autres enfin, n’appliquant pas cette rotation à la totalité des services. Cette organisation relève pourtant des consignes de la DG !

Nous demandons l’application des préconisations.

À noter que, comme vous devez le savoir, les services du Conseil Départemental, de TPM, de certaines mairies, de la DDTM…. ferment leurs portes. L’activité dans les services tendant à la décroissance, le nombre d’agents présents doit suivre la même évolution.

Enfin, les agents dont les conjoints présentent des pathologies recensées comme étant « à risque », s’inquiètent fortement d’une contamination possible et s’émeuvent de ne pas être, eux-mêmes, confinés. Nous demandons que ces personnels bénéficient d’autorisations d’absence.

Nous attirons aussi votre attention sur l’HYGIÈNE des locaux : nous demandons que les agents chargés du nettoyage, quel que soit leur statut, soient approvisionnés en produits DÉSINFECTANTS, et qu’il leur soit indiqué d’apporter une attention particulière aux poignées de portes et interrupteurs. Cette demande a été formulée en CHSCT et rejoint les directives sanitaires .

De même, nous demandons à ce qu’il soit fourni gants et gel hydroalcoolique aux agents chargés du courrier.

Comme vous le voyez, Monsieur, nous vous adressons une liste précise de points sur lesquels nous attendons des réponses claires de votre part.

La mise en œuvre d’un tel dispositif, jamais expérimenté, est certes compliquée, et des ajustements sont toujours possibles.

C’est ce que les agents du Var attendent de leur Direction.

Nous attendons donc des réponses et sommes prêts à vous apporter toute précision utile au cours d’une réunion ou d’une audioconférence, ce jour. Il est important que ces problèmes soient pris en compte et réglés, pour la santé de nos collègues.

Nous vous rappelons notre message d’alerte d’hier midi, par lequel nous vous exprimions la peur des agents, et leurs doutes quant à l’application locale des directives de sécurité, de confinement.

Nous espérons que vous prendrez très au sérieux cet état des lieux et nous éviterez de devoir avoir recours aux procédures d’alerte prévues dans ce type de situation.

A défaut, Solidaires, FO et CGT des Finances Publiques déposeront un droit d’alerte, la santé et la sécurité des agents n’étant pas totalement assurée.