4 mai 2020

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COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION JEUDI 30 AVRIL 16 h

UN PLAN DE REPRISE D’ACTIVITÉ (PRA) DÉJÀ EN MARCHE !

Point sanitaire :

Fort heureusement, il n’y a pas de nouveaux cas à déplorer.

Les collègues antérieurement touchés par le virus sont prêts à reprendre le travail, après avoir pris l’attache du médecin de prévention ou du médecin traitant.

Protection des agents :

• Les 50 protections plexiglas (commande locale) ont été réceptionnées. La livraison en provenance du SDNC est en cours, une nouvelle commande locale a été réalisée. Nous avons émis des doutes quant à leur stabilité sur les guichets ou bureaux. La direction a tenté de nous rassurer en nous indiquant qu’elles seraient fixées par du scotch double face. On est quand même loin de la protection optimale de l’hygiaphone. Elles seront installées en priorité dans TOUS les services recevant du public (box d’accueil APRV).

Pour rappel, le mode de réception d’accueil sur rendez vous est le seul envisagé à ce jour.

• La question de l’aéroportabilité du virus n’a, à ce jour, pas obtenu de réponse scientifique. Le problème de la mise en route et de la désinfection des systèmes de climatisation, en fonction des différents types d’installation, a été soulevé en CHSCT-M.

• Plusieurs demandes ont été formulées par les OS : en effet, au vu des préconisations du ministère du travail, les fontaines à eau dans les services sont à condamner. De même, les serviettes tissu déroulantes dans les sanitaires sont à remplacer par des rouleaux de papier à usage unique. Enfin, les ascenseurs devront être utilisés en respect des règles de distanciation : des affiches devraient être posées.

• Suite à l’interrogation des OS, le DDFIP n’exclut pas l’idée de rendre obligatoire le port de masque pour les usagers se rendant dans nos services, cette préconisation devant être intégrée dans des mesures plus générales.

• Quelques visières ont été fournies à la BLI, à destination de certains agents considérant le masque comme insuffisamment protecteur.

  Elles pourront être attribuées sur demande remontée par le chef de service.

  La disponibilité n’étant pas très importante, il est demandé de les utiliser ou de les réattribuer au profit de quelqu’un d’autre.

• Nous avons évoqué un message sur Ulysse évoquant l’accès offert aux agents, en cas de besoin, à un service de soutien psychologique par téléphone.

  Ce message devrait paraître à nouveau en début de déconfinement, afin d’être vu par un plus grand nombre d’agents.

  En cas de besoin, il est conseillé de se rapprocher des assistantes de service social, au sein de la délégation varoise à l’action sociale.

Ces questions (et de nombreuses autres) feront l’objet de l’ordre du jour du prochain CHSCT consacré au Plan de Reprise d’Activité.

Matériel :

La quotité d’ordinateurs portables à destination de la DDFIP du Var (40 unités) issue de la dernière commande nationale devrait arriver en 2 vagues (mi mai et début juin). Leur attribution sera fonction du PRA et devrait permettre aux géomètres de récupérer leur ordinateur.

La direction ne souhaite pas autoriser les télétravailleurs à ramener leurs écrans professionnels à domicile . En effet, le travail sur double écran pourrait en être facilité, mais la mise en œuvre d’un tel dispositif semble compliquée, même si « le télétravail reste la norme » (discours du 1^er ministre du 28 mai 2020).

Campagne IR :

Le taux d’agents en présentiel dans les SIP est de 44,78 % dans le Var, avec seulement 2 sites en dessous des 40 % préconisés par le DG (32 % en moyenne nationalement).

La direction explique les différences par la configuration des locaux : le taux de 40 % mentionné par le DG est une indication, pas un plafond, le respect des règles sanitaires restant prioritaire.

D’autres services voient aussi leur taux de « présentiel » augmenter. Nous rappelons que nous sommes toujours en PCA ! Le Plan de Reprise d’Activité n’est prévu qu’à partir du 11 mai 2020 !!

Des explications ont été demandées sur la pose d’un visiophone à la Cité Administrative de Toulon sur une entrée réservée au personnel. Devant nos craintes sur la concomitance des passages d’agents et de contribuables, la direction s’est voulue rassurante (ex, usager toujours accompagné par un agent) et en attente des préconisations d’accueil du Plan de Reprise d’Activité.

Accueil téléphonique : le taux de décrochés varois est compris entre 68 et 95 %.

S’agissant du déconfinement, la montée des effectifs sera fonction de l’espace disponible afin de maintenir les règles de distanciation (dont celle d’une distance entre deux agents à leur poste de travail qui doit être, à ce jour, ≥ à 2 m).

L’APRV pourrait démarrer ; les missions prioritaires seraient donc les canaux d’accueil distanciel (téléphone et e-contact), la gestion téléphonique de l’APRV, et la saisie des déclarations.

NRP :

La crise sanitaire actuelle ne nous fait pas oublier les réformes en cours.

Le Nouveau Réseau de Proximité auquel nous nous sommes opposés est pour l’instant suspendu par le DG. En effet, la crise a remis sur le devant de la scène l’utilité des services publics et notre réseau a assuré des missions essentielles.

Solidaires-FO-CGT restent donc fermement opposés au NRP.

Dans le Var, certaines restructurations, bien que hors cadre NRP, sont cependant étroitement liées à l’application du plan Darmanin.

Suite à notre interrogation, le DDFIP nous indique n’avoir aucune idée concernant le report ? La suspension ? de ce projet. Les arbitrages sont en cours, des réponses sont espérées avant mi juin.

Pour rappel était prévu au 01/09 le transfert de la mission ‘’gestion hôpital’’ des trésoreries de Cuers, du Luc, et de Brignoles.

Le 1^er janvier 2021 étaient programmés les fusions des SIP et SIE toulonnais, avec transfert de communes vers les CFP de Hyères ou La Seyne, ainsi que la création du SGC de Saint-Cyr (entre autres) avec arrivée de la mission SPL de la trésorerie de La Seyne.

La DG cogite et doit rendre ses arbitrages.

S’ils étaient rendus après la mi-juin, les échéances seraient repoussées.

Nous avons alerté la direction sur les conséquences pour les agents concernés par ces transferts potentiels : à défaut d’annonces précises et prochaines, ils ne pourront pas se positionner sur une éventuelle mutation.

A suivre donc...

Mutations :

Les mouvements nationaux devraient être communiqués de fin mai à fin juin.

L’élaboration des mouvements locaux se fera donc dans un délai très restreint !

Dès le 11 mai, les services RH devraient contacter la totalité des agents obligatoirement concernés par ce mouvement local : ALD souhaitant une régularisation, agents dont l’emploi a été supprimé dans le cadre du PLF 2020...

Une e-formation sur ALOA (nouvelle application de dépôts des demandes de mutations locales) sera proposée aux agents.

Les OS ont bien demandé à être associées à l’élaboration de ce mouvement.

La direction y réfléchit.

Nous avons rappelé au DDFiP le souhait du DG de voir se réunir en audio-conférences des CHSCT avant le 11 mai, date prévue du début du déconfinement.

Dans le Var un CHS se tiendra donc jeudi matin 7 mai.

Bien entendu nous y aborderons toutes les problématiques liées à la reprise, et surtout les paramètres sécuritaires afin que reprise ne soit pas synonyme de danger pour les agents.

Nous reviendrons vers vous dès le CHS tenu.

Pour Solidaires, FO et la CGT,

la priorité reste la santé des agents !

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

2020.04.30_CR_REUNION_COVIDINFO.pdf 

28 avril 2020

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28 avril 2020

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PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS : LA VALSE HESITATION...?

Parmi les sujets d'actualité RH et action sociale, figure en bonne place celui concernant la prise en charge des frais de repas.
Aucune information officielle n'est apparue depuis la note de service 2020/04/1340 du 15 avril sauf que...

Rappelons- nous : cette note évoquait la prise en charge possible, à certaines conditions, des frais de repas engagés par les agents présents sur leur lieu de travail et ne disposant pas de solution de restauration administrative (article 3 du décret).

Or, disposant sans doute d'informations complémentaires, certains chefs de service (DDFiP 06 par ex) ont déjà communiqué verbalement sur le sujet en évoquant l'implication dans ce dispositif, des agents qui disposent des titres restaurants. Nous nous en sommes même fait l'écho la semaine dernière, tout heureux de cette annonce !

Depuis, il semble qu'un désaccord subsiste entre le ministère et la DGAFP sur ce point particulier.
La DG, saisie du problème, doit donc prendre une position définitive sur le sujet.
Cette valse hésitation, dans une période où les personnels éprouvent déjà des sentiments d'inquiétude  et de colère sur les sujets de leur sécurité au travail, des ASA et des congés, accroît ces sensations alors qu'à l'approche du déconfinement, ils auraient davantage besoin d'informations sécurisantes.

En attendant, dans le Var, où des assurances d'interprétation ont dû être apportées, la note d'application locale est sortie récemment, mais datée du 20 avril, sans bruit et a priori sans affichage sur la page d'accueil d'Ulysse Var.
Pour la trouver il faut aller dans le bandeau gris de la page d'accueil, rubrique Notes de service départementales...
Les chefs de services locaux en ont été informés, et leurs agents ont ou auraient du l'être par leur intermédiaire.

Bien entendu, elle applique la note nationale dans son acception la plus rigoureuse, soit à la résidence de Toulon où sont situés les restaurants administratifs de St Bernard et des Lices et l'antenne de Vert Coteau.
L'aide apportée est réservée aux agents qui ne peuvent plus accéder à un restaurant administratif en raison de sa fermeture.
La formulation est claire (ne peuvent plus...fermeture) mais une application teintée d'empathie, quitte à ce que le montant (17,50 €/jour) soit révisé à la baisse, aurait donné un coup de pouce à de nombreux agents, disposant de la carte Apétiz (sur laquelle l'employeur participe royalement à hauteur de 3 € environ) et aurait été vu comme un signe de non ségrégation bienvenu...

Ce ne sera pas pour cette fois...

 Tract_prise_en_charge_frais_de_repas.pdf

24 avril 2020

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COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION du JEUDI 23 AVRIL:

REPRESENTANT.E.S DU PERSONNEL : UNE MISSION PRIORITAIRE DU PCA !

Point sanitaire :

Plus de nouveau cas depuis une semaine. Les collègues se rétablissent. Aucune hospitalisation n’est à déplorer.

Rappel : avant toute reprise, les agents doivent prendre contact avec la médecine de prévention. En cas de difficultés, leur médecin traitant pourra délivrer une attestation afin de « valider » cette reprise.

État des lieux :

Au 22 avril, 350 agents étaient présents dans les services (contre 280 il y a une semaine) et 456 télétravaillaient (contre 440). Si le lancement de la campagne IR, malgré l’opposition de Solidaires, FO et la CGT, est à l’origine d’un présentiel plus important dans les SIP, il est inquiétant de voir que d’autres services « s’étoffent » avant même la fin du confinement.

Sur « l’après 11 mai », aucune information , ce qui n’est pas sans inquiéter les agents. Réception du public, protections, distanciation, télétravail, autant de sujet qui restent pour l’instant dans le flou faute d’arbitrage.

Protection des agents :

• Masques chirurgicaux :

  Une dotation plus importante a été réceptionnée mais la DDFIP attend les consignes ministérielles pour les distribuer. En attendant, grâce à la solidarité, certains agents, amenés à recevoir du public, pourront avoir des visières.

  Nous avons demandé que des dotations pour tous les agents soient disponibles dans les services dès le début du déconfinement, à défaut de l’être maintenant.

• Gants, savon, essuie-mains, gels hydroalcooliques et sprays désinfectants :

  Tous les sites ont été approvisionnés. Il faut maintenant veiller à ne pas tomber en rupture de stock. Les agents présents sont plus nombreux, les produits vont donc s’épuiser plus vite. La direction n’a pas à apprécier la rapidité avec laquelle les produits sont utilisés !

  Attention, il est préconisé de ne pas utiliser les essuie-mains en tissu.

• Gestes barrières :

Si chacun a bien ces gestes en tête, certaines mesures doivent être répétées régulièrement du fait du roulement des équipes et du retour de certains collègues dans les services :

=> respecter la distance de 2m entre chaque agent en position statique. Attention à certaines marguerites, déplacer les bureaux s’il le faut, ou s’installer sur un autre poste de travail,

=> respecter la distance de 1m entre chaque agent en circulation,

=> laisser TOUTES les portes ouvertes, même celles coupe feu pour éviter tout contact inutile.

• Climatisation :

Au sujet de l’aéroportabilité du virus, il n’y a pas d’info pour le moment. Au plan national, les fédérations de professionnels sont en train de rédiger des préconisations pour les entreprises et utilisateurs. Espérons que la DGAFP les lira !

Matériel / Travaux :

• PC et téléphones portables ont été commandés par la DG. Le Var attend sa dotation…

• Les problèmes d’inondation aux Collettes à Draguignan devraient trouver une solution dès la reprise d’activité, la direction a le budget et elle est en contact avec l’entreprise.

• La rénovation de l’installation CVC Chauffage, Ventilation, Climatisation) de Brignoles/Augustins est prévue pour l’automne.

Campagne IR :

Le Var affiche un présentiel d’environ 40 % sur les SIP. Les équipes RCT et gestion répondent aux appels téléphoniques en priorité. Vu la configuration, il ne peut y avoir d’appel non abouti. S’il y a surplus, le déport s’effectuera sur les PCRP.

Questions RH :

• Frais de repas : la note départementale a été envoyée dans les services. La production d’une attestation sur l’honneur pour la totalité de la période (16/03 à la fin du confinement) vaudra justificatif.

• La carte Apétiz peut être utilisée, la dotation est reconduite à l’identique, une régularisation sera faite à posteriori en fonction du nombre de jours en présentiel.

• Arrivée de 8 stagiaires inspecteurs et 8 stagiaires contrôleurs. La DDFIP n’a connaissance d’aucun problème d’installation.

Couac à la DG – Rôle des élus au CHSCT 83 :

Le lundi 20 avril, trois élus Solidaires, FO et CGT sont allés à la rencontre des agents des SIP de Toulon afin de recueillir leur sentiment quant à leur installation « en mode confinement » et par la même occasion, rappeler les règles de distanciation et les gestes barrières. Nous en avons aussi profité pour livrer une visière à l’agent réceptionnant les usagers venant pour les secours, bloquer les portes des couloirs en position ouverte… dans le respect des règles sanitaires.

Cela n’a pas du tout plu au DDFIP qui en a tout de suite référé au DG pour nous interdire ipso facto l’accès aux services ! Une grande première dans le département !

Ainsi, représentants du personnel, qui plus est, titulaires au CHSCT, nous n’aurions plus le droit de faire ce pour quoi nous avons été élus ? Dans le privé, on parlerait de délit d’entrave (atteinte à la libre désignation ou à l'exercice régulier des fonctions d'un représentant élu du personnel ou d'un délégué syndical).

« L’affaire » a été évoquée par le DG lors de l’audio-conférence du 20/04, puis par nos organisations syndicales le 21/04. Après avoir pris connaissance du mail du DDFIP et écouté la version syndicale, le DG a tout d’abord précisé que les propos du DDFIP n’étaient pas tout à fait exact. Il est ensuite revenu sur les modalités des visites à respecter vu les circonstances actuelles, bref pas de visites sauvages. Nous prendrait-on pour un « commando syndical »?! Nous pensions que des sujets de plus haute importance que cet épiphénomène étaient à l’ordre du jour.

Ce matin, nous attendions donc la position du DDFIP. S’il a tenté de justifier sa réaction/interdiction, elle ne tenait plus la route face aux propos du DG. D’autant plus que de l’avis du médecin de prévention, présente au dernier CHSCT, les organisations syndicales ont aussi un rôle à jouer dans la période.

Nous poursuivrons donc nos visites, en informant au préalable la direction.

Nous ne nous tairons pas et nous exercerons librement notre activité syndicale ! Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, celle-ci est plus que jamais essentielle !

Alors qu’une volonté s’affirme de relancer l’économie par un retour au travail, la règle pour tous est encore celle du confinement. L’épisode du porte-avion Charles De Gaulle nous rappelle que nous ne sommes pas encore dans la phase décroissante de la pandémie.

Pour Solidaires, FO et la CGT,

la priorité reste la santé des agents et donc,

le « restez chez vous ». !

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

DERNIÈRE MINUTE : MENACES SUR LES CONDITIONS DE GARDE DES ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS ?

Cette situation jusqu’alors couverte dans la Fonction Publique, par le dépôt d'ASA pourrait, si l’on n’y prend garde, être menacée à partir de début mai.

Il semble en effet que dès cette date, cette situation, qui semble, dans le privé, accorder un avantage similaire aux salariés, soit remise en cause.

Ce serait donc la fin de cet avantage pour les parents, alors que beaucoup ne pourront pas, ou pas encore, ou ne feront pas le choix, de remettre leur·s enfant·s à l’école ou au collège.

Et chez nous ? Le sujet a été évoqué hier en Conférence avec les Ministres.

Rien n’est arrêté à ce stade. Olivier Dussopt a indiqué chercher une solution pour que ces agent·es bénéficient encore de cette possibilité. C’est donc que la menace est réelle !

Bien entendu, nous continuerons de demander le maintien du dispositif existant, et ce dès la prochaine audio-conférence…afin d’éviter que le libéralisme ne reprenne le dessus !