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VOIX HIÉRARCHIQUE ET MAÎTRISE DES HORLOGES

 

 

POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX

Pas de nouveaux cas à déplorer.

Toutefois, deux suspicions à la DDFiP et au CFP de Brignoles ont donné lieu à des tests, heureusement négatifs.

Jeudi, les effectifs étaient de 866 agents en présentiel (68,19 %) et 145 en télétravail (11,42 %).

Le DDFiP relève une évidence, à savoir que les agents mobilisés à un instant T ne représentent pas plus de 80 % des effectifs, pour des raisons très classiques de congé annuel, temps partiel et arrêts de maladie ; les cas de formation professionnelle,  quatrième motif habituel d'absence, doivent être inexistants en la période.

Les agents souffrant de pathologies reconnues peuvent poursuivre le télétravail si compatibilité du métier.

Toutefois, côté ASA Covid, on est en fin de cycle, que ce soit au titre de la garde d'enfant ou de l'aspect médical.

Dans le détail, toujours concernant les agents «fragiles », certain(s) chef(s) de service les enjoignent de revenir au bureau, malgré les consignes que semble avoir continué de donner la DDFiP. Il nous faut donc rester vigilants !

Les règles applicables jusqu'au 10/07 sont donc toujours : pas de formalités pour les agents fragiles, et certificat médical de reprise avant de revenir au bureau.

Pour l'Après, l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 17 juin, le projet de loi concernant la sortie de l'état d'urgence sanitaire après le 10 juillet. De nouvelles consignes Fonction publique et Minéfi ne vont donc pas tarder à tomber.

 

PRÉLÈVEMENTS DE CONGÉS/RTT

Des tableaux par services ont été diffusés par les RH . Les chefs de services devaient communiquer aux agents leur quota de jours retenus afin que ces derniers puissent corroborer ces données à partir de leur vision de Sirhius.

Certains ne l'ont pas fait. Les agents devront attendre la saisie directe sur leur compteur dans SIRHIUS pour prendre connaissance de leur situation et procéder à un contrôle et/ou une contestation. La division RH, qui procédera à ces prélèvements vers la mi-juillet, donnera une simple information générale.

Pour Solidaires-FO-CGT, c'est un vol ! NON à la saisie de jours de congé/RTT !

CONGÉS DE REPORT

Rappel : le Ministre s'est engagé à permettre les reports au-delà des vacances de printemps ; la déclinaison des modalités n'est toujours pas connue.

 

PRIME COVID

Solidaires-FO-CGT ont demandé la répartition de l'attribution de la prime par grade et par genre. Le DDFIP n'a pas souhaité satisfaire totalement notre demande, se demandant même l'intérêt de la répartition par genre. Il n'est apparemment pas au fait que les femmes, même dans la fonction publique, gagnent moins que les hommes. Un tour de table illustre pourtant parfaitement ce fait !

Le Var semble se situer (donnée DDFiP) dans la moyenne de la situation nationale avec 25,12 % d'agents attributaires, soit 319 bénéficiaires sur 1270 agents :

  • 25 % sont des agents C

  • 47 % sont des agents B

  • 27 % sont des agents A (entre IFiP et AfiPA) dont 50 % environ d'IFiP

  • 1 % sont des agents Berkani.

Sur ces 25 %, 32,92 % se verront verser une prime de 1000 €.

Niveau transparence on pourrait faire mieux !! 

Heureusement les agentes « Berkani » n'ont pas été oubliées (nous y avons contribué). Ce sont bien ces agents, de par leurs missions rendues très difficiles en cette période de pandémie, qui auront sans aucun doute le plus mérité cette prime !

 

MOUVEMENTS LOCAUX MUTATION

La publication pour les trois catégories aura lieu le vendredi 10 juillet.

 

DIALOGUE ASOCIAL

La veille, jeudi 9, la DDFiP rencontrera les OS représentatives en bilatérales. Le droit à une réunion collégiale en salle ad hoc (les Embiez aux Lices) nous a été refusé. Les SAVOUREUX motifs sont :

  • Le DDFiP ne voulait pas réunir l'intersyndicale, de peur que l'on se croit en CAP Locales !

  • La salle des Embiez n'est ''pas ventilée'' et donc concentrer une douzaine de personnes pendant 2 ou 3 heures était suicidaire !

Or, la salle dispose d'une clim réversible depuis des années donc, côté ventilation on est couverts.

Par ailleurs, le même DDFiP va, autour de la réactivation du NRP, y réunir des groupes métiers de 20 personnes environ, sans que ça ne pose le moindre souci !

Comme quoi, quand on se pare d'un manteau hivernal constitué d'une double autorité (naturelle et conférée par la fonction), on peut tout décider sans avoir besoin de solides justifications !

Idem pour le choix directorial de l'organisation d'un CTL le 7 juillet, limité à la participation des seuls titulaires.

Cela constitue, pour le motif non avoué de ne pas quitter le confort de Besagne et de la salle Mayol pour aller aux Lices (toujours la salle des Embiez), un déni du règlement intérieur du CTL.

Rappelons en effet que celui-ci, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, autorise les OS représentatives à convoquer des experts au CTL ce qui peut être précieux s'agissant de l'examen de sujets qui vont toucher des métiers et structures très divers.

Sans caricaturer jusqu'à l'image du loup et des agneaux, il n'en demeure pas moins qu'une fois encore ''la raison du plus fort est toujours la meilleure ''.

Donc, participation limitée pour un ordre du jour pourtant polémique ! Le retour du Nouveau Réseau de Proximité.

 

Solidaires-FO-CGT restent toujours fermement opposés au NRP.

Par cette reprise brutale, Le DG démontre qu'il ne respecte pas son engagement de tirer un bilan avant toute relance du NRP.

Sommes-nous surpris ? Même pas !

CAMPAGNE ÉVALUATION PROFESSIONNELLE

Les derniers entretiens doivent être rapidement conduits, déclenchant ainsi le délai de recours auprès de l'Autorité hiérarchique.

En cas de besoin, les CAPL ne se tiendront probablement qu’à compter de septembre prochain.

 

N'hésitez pas à recourir à ces CAPL et vos représentants car ces CAPL sont les seules à survivre à la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt). En effet, seuls les recours individuels restent ! Les mutations sont supprimées cette année et pour ce qui est des promotions ce sera en 2021 !

VIVE LE DIALOGUE ASOCIAL ! RETRAIT DE LA LOI DUSSOPT !!

 

RUPTURE CONVENTIONNELLE

La note cadre est tombée ; la direction reprend contact avec la demi-douzaine d'agents qui avaient manifesté un intérêt pour le dispositif.

Elle va instaurer un dialogue afin que la décision individuelle de chacun soit prise en toute connaissance de cause, tout particulièrement au regard des conditions financières qui seront évoquées individuellement.

Les agents vont en effet se voir proposer une rencontre où ils pourront s'ils le souhaitent se faire accompagner d'un représentant des personnels.

Les premières entrevues se tiendront avant le 14 juillet.

Une communication plus importante sur ce dispositif sera déclinée vers les cadres et agents.

Au plan des conditions financières, les agents rêvaient d'une indemnité correspondant à deux ans de salaires !

Malheureusement, le montant plancher de la fourchette possible nous sera appliqué, soit 9,5 mois de rémunération.

Certains agents pourront bénéficier d'une situation marginale leur permettant de percevoir un montant supérieur.

Leur cas sera examiné individuellement à la DG.

Selon les directeurs, ce dispositif étant irréversible, et sans précédent à la DGFiP, l'agent doit recevoir, dans une logique de protection, toutes les informations sur le sujet.

La direction s'appuiera sur le Service Informatique relatif aux RH pour proposer des simulations financières complètes aux agents candidats.

 

MÉTIERS

Campagne IR : le DDFiP semble satisfait, du moins des conditions d'application des mesures d'accueil distancié, et du niveau déclaratif qui sera atteint fin juin.

Fusions SPF/SPFE : le calendrier est arrêté pour Draguignan : la fusion aura lieu le 22 octobre ; celle de Toulon sera pour le début 2021 sans plus de précision.

Ce choix s'imposait de par la convergence des délais de publication, atteinte à Draguignan mais pas encore à Toulon.

Zéro cash : récemment repoussée du 1er juillet au 1er août, l'échéance pour les particuliers sera plutôt pour le 1er septembre.

Quant aux dégagements et approvisionnements des institutionnels, un partenariat avec La Banque Postale sera mis en place fin mars 2021.

Pour le directeur très satisfait, ces étapes constitueront un changement important au regard de la relation Usagers/DGFiP.

Pour nous, c'est clair aussi que nos missions vers les publics en prennent encore un sérieux coup !

Présence de vigiles aux SIP : logiquement sollicités dans le cadre du plan d'urgence sanitaire, leur mission prendra fin au 14 juillet.

Après 1h30 d’échanges, nous faisons une fois de plus un amer constat : l'organisation d'audioconférences trouve très rapidement ses limites lors de l'évocation de sujets de désaccord.

En effet, le DDFiP après quelques instants d'échanges, a toujours recours à une formule lapidaire nous ''invitant'' à passer à autre chose !

Quel bonheur ! On aurait pu être confronté à un DDFiP qui nous laisse croire (ou, pire, qui croie) que le sujet l'intéressait ou que nos arguments étaient justes !

Là, au contraire, point de langue de bois, on sait exactement et très vite ce que représentent pour lui les organisations syndicales et leur vision des structures et missions de la DGFiP !

Vive le DDFiP gain de temps !

 

Pour Solidaires, FO et la CGT,

la priorité reste la santé des agents !

Mais aussi la défense de notre statut, nos missions,

nos emplois et notre réseau.

 

NON à la loi Dussopt !

NON au plan Darmanin !

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

pdf2020.06.26_CR_REUNION_COVIDINFO.pdf

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COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION VENDREDI 19 JUIN

RETOUR A LA NORMALE OU L’ANORMAL ??!!

 

POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX

Il n’y a plus de cas avéré ou suspicieux à la DDFIP du Var. Au 17 juin 2020, 763 agents étaient présents (60%) dans les services et 210 télétravaillaient (17%).

 

RESSOURCES HUMAINES

  • ASA

Les dispositifs d’autorisations d’absence sont maintenus jusqu’au terme de la crise sanitaire (10 juillet). Les personnes « fragiles » sont toujours couvertes par le « CA030 ». Aucune démarche supplémentaire n’est à réaliser. Elles peuvent cependant reprendre le travail à la condition d’y être autorisées par leur médecin ou le médecin de prévention.

Les parents dont les enfants ne seraient pas accueillis dans leur école, doivent informer de leur situation afin de pouvoir bénéficier d’autorisations d’absence « CA030 » jusqu’au retour à la normale de l’établissement.

N’HÉSITEZ PAS À NOUS FAIRE PART DE TOUTES DIFFICULTÉS.

  • RETENUES JOURS DE CONGÉS/ARTT

Suite aux remontées des chefs de service et de l’extraction de SIRHIUS, la direction a élaboré puis communiqué des tableaux à l’ensemble des responsables.

Ces tableaux doivent faire l’objet d’une information et d’un contrôle par tous les agents du département car une fois « validé », la direction procédera, cet été, au prélèvement du nombre de jours de congés ou RTT indiqués sur ce tableau directement sur votre compteur SIRHIUS.

Pour rappel, l’ensemble des agents n’étaient pas en congé ! Le confinement a été imposé à tous. Pour SOLIDAIRES-FO-CGT, ces prélèvements sont purement et simplement du VOL ! C’est pourquoi, ils contestent toujours ces ponctions !

  • PRIME EXCEPTIONNELLE

Ce sont au final 25,12 % des agents des finances publiques du Var qui seront bénéficiaires de la « prime COVID », la moyenne nationale étant de 26 %. Pour rappel, le plafond maximal était de 30 %.

Ceux-ci ne seraient informés qu’à la lecture de leur fiche de paye de juillet !!

Couplée avec le vol de congés/RTT, cette mesure ne créera que tensions et crispations dans les services. Alors que le gouvernement prône le retour à la normale, on assiste plutôt à un retour à l’anormal !

  • MOUVEMENTS DE MUTATIONS

La proposition de rencontres bilatérales en amont de la publication des mouvements locaux ne nous satisfaisant pas, nous sommes ré-intervenus sur le sujet.

Bien évidemment, nous ne cherchons pas à « faire rentrer par la fenêtre quelque chose qui est sortie par la porte » (ex-CAPL) ! Mais, le message du DG de la veille nous avait laissé quelque espoir sur l’équilibre à trouver puisqu’il affirmait vouloir enrichir le dialogue social que ce soit sur sa thématique ou ses modalités.

Si la direction locale a été plus généreuse en matière de documentation (mais pas trop quand même !), la réponse sur des réunions collectives est toujours négative puisque ces rencontres ne doivent servir qu’à l’évocation de dossiers sensibles.

Alors que ce format apporte toujours une plus-value à tous, pour la direction c’est NIET !

Face à nos arguments, elle s’est engagée à assurer un accompagnement de TOUS les agents dans leur évolution professionnelle et à revoir, si besoin, ce mode de fonctionnement.

En l’état des discussions, les projets de mouvements A, B et C nous seraient communiqués le 8 juillet. Les bilatérales seraient convoquées le 9/07. Les mouvements définitifs seraient publiés sur Ulysse le 10 juillet.

Conséquence directe de la loi de transformation de la fonction publique, la suppression des CAP est un recul sans précédent des droits et garanties des agents. On sait où ça a mené la DG pour le mouvement national B qui a du être repassé, avec un énorme retard dans les dates de publication entraînant de fortes gênes pour de nombreux agents dont le lieu d'installation sera connu tardivement ! Quand on se croit plus malin tout seul que dans l'application d'un dialogue social … SOLIDAIRES-FO-CGT sont plus que jamais pour l’abandon de cette loi de régression sociale !

 

ACCUEIL-CAMPAGNE

La campagne IR étant clôturée, le DG souhaite un retour à la normale. Il faut donc rouvrir tous nos accueils au 22 juin, dernier délai !

Voilà l’ordre adressé aux chefs de services en fin de semaine 24. Chefs de services et leurs équipes, qui se sont transformés en « Mac Giver », usant de scotch, plexiglas, surnappe transparente, armoire, panneaux de séparation, gel, masques et autre matériel afin d’assurer un accueil dans le respect des consignes sanitaires et des horaires d’avant Covid.

Ces équipes sont étoffées par des vigiles sur l’ensemble des SIP afin de réguler les flux.

Satisfecit de la direction qui nous annonçait un accueil de « bonne facture » ce vendredi 19 juin dans tous les sites ! Avec cependant un bémol sur les horaires de l’ensemble « hôtel/cité » de Toulon puisqu’une harmonisation a été opérée par la direction.

Nous avons demandé si d’autres modifications étaient prévues. La réponse fut négative. Un jour ouvré plus tard, la direction prouve sa capacité à nous berner en mettant à l’ordre du jour du prochain CTL des modifications d’horaires !!

Autre réserve, l’accueil sur RDV dans les SIE n’est pas encore complètement entré dans les pratiques des contribuables : difficile de leur dire de prendre rdv alors qu’ils sont en face de vous !

N’HÉSITEZ PAS LA AUSSI À NOUS FAIRE PART DE TOUTES DIFFICULTÉS.

 

NETTOYAGE DES LOCAUX

Ce sujet fait toujours, de notre part, l’objet d’une attention particulière.

Le nouveau prestataire, NERA, a fini son tour de piste. Il en ressort une augmentation des heures de ménages ou du personnel. Si cela est une première satisfaction, il ne faut pas baisser la garde et la vigilance est de mise.

 

NRP

Le CTR du 18 juin a relancé les opérations du plan Darmanin et du Nouveau Réseau de Proximité. Le Var faisant partie des départements qui avaient signé une convention avant la crise du Covid, c’est tout naturellement que le DDFIP relancera le calendrier lors du CTL qui se tiendra le 7 juillet. Nos objections (sortie de crise, personnels déjà très sollicités, budgets non stabilisés, etc.) n’y ont rien fait.

D'imprécises précisions ont été apportées sur les dates de fusion des SPF dracénois et toulonnais : les dates devraient être recalées cette fin de mois, avec peut-être des fusions simultanées en fin d'année pour tout le monde, ou alors fin 2010 pour Draguignan et début 2021 pour Toulon. SOLIDAIRES-FO-CGT restent toujours opposés au NRP, véritable plan de démantèlement de la DGFIP !

 

Comme nous le craignions, la crise sanitaire va servir nos gouvernants à accélérer l’entreprise de démantèlement de nos services publics en général et de notre administration en particulier. Leur seule volonté : aller plus vite et plus fort !

Nos droits et garanties, nos missions, nos emplois et notre réseau sont plus que jamais en danger !

 

C'est pourquoi,

Solidaires, FO et la CGT restent opposés

à la loi de transformation de la fonction publique et

au plan Darmanin.

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

 

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Mouvement général de mutation des contrôleurs des finances publiques - 1er septembre 2020

 
Le mouvement général de mutation des contrôleurs, publié sur Ulysse le 29 mai dernier, va être aménagé afin d’améliorer la prise en compte des vœux des agents, via notamment des rapprochements de conjoint supplémentaires et la prise en compte de la situation d’agents dont la situation personnelle ou familiale est difficile.
 
Aucun agent muté dans le mouvement publié le 29 mai ne verra sa mutation modifiée sur un vœu moins bien classé dans leur demande.
 
Les agents qui ont obtenu leur premier vœu dans le mouvement publié le 29 mai conserveront bien sûr leur affectation et peuvent donc d'ores et déjà engager les démarches d'installation dans leur direction d'affectation.
 
Les autres agents sont invités à attendre la nouvelle publication du mouvement, prévue le 22 juin au plus tard, avant d'initier des démarches.
 
Ce travail occasionnera un report à fin juillet/début août des mouvements locaux.
 
Nous restons à votre disposition.

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L’essentiel des échanges de cette nouvelle audio débutée en toute fin d’après midi pour se terminer à la nuit tombante, a porté sur le sujet qui secoue le landerneau administratif ces derniers jours : le mouvement de mutation des B administratifs.

Les autres sujets évoqués sont loin cependant d’être accessoires et nous garderons le meilleur pour la fin.

Le DG, Jérôme Fournel nous a d’abord gratifié de quelques informations sur la manière dont se déroulait le plan de reprise d’activité. Tout va toujours pour le mieux dans le meilleur des mondes possible. De Voltaire nous préférons, pour ce qui nous concerne, le traité sur la tolérance, même si nous sommes parfois et même souvent rabelaisiens en termes de revendications et d’exigences.

Bref, laissons là la littérature.

 

La montée en puissance se poursuit, avec 60 % d’agent.es en présentiel et une force de travail qui grimpe à 80 %, mais avec de fortes disparités parfois inexplicables. Mais l’essentiel est ailleurs, le chemin vers le retour à la normale est tout tracé. 70 % des missions de niveau 2 des priorités sont atteints, 30 % en ce qui concerne le niveau 3. Encore un petit effort et tout rentrera dans l’ordre, comme au temps d'avant?! (avec ces manques de moyens humains et de fonctionnement ?!.Pourtant il nous semblait avoir entendu par la parole presidentielle, que rien ne serait comme avant!). D’autant que du côté des dispositions sanitaires et des équipements qui vont avec, tous les voyants sont au vert. Même pas de sujet sur les masques nous assure-t-on. Seule ombre au tableau, le nettoyage. Le DG reconnaît que l’administration s’est montrée et se montre encore trop magnanime vis-à-vis des sociétés de nettoyage avec lesquelles elle contracte. Il faut bien dire que les dites sociétés sont, elles, attentives aux moyens et aux rémunérations de leurs salarié.es….et leurs bénéfices.

Pour une énième fois, le DG s’est encore fendu d’une colère plus ou moins rentrée ou cynique relative aux expressions syndicales dans la presse. Le tour était à Solidaires et la CGT. Selon son jugement, nous nous y prendrions comme des manches dans la défense de la DGFiP. Nous ne serions pas assez « corporate » et les vrais défenseurs de la maison DGFiP serait lui-même et aussi, ne l’oublions pas notre bon ministre Tourquennois.
Le DG était à deux doigts de nous proposer une e-formation en communication….Non, mais un échange sur le sujet...

 

Sur la campagne IR, elle se déroule bien...Quelques incertitudes cependant quant au véritable niveau des déclarations effectivement déposées, avec un retard cependant avéré en ce qui concerne les déclarations papier...La problématique des publics les plus fragiles, éloignés du numérique, en difficultés sociales ou tout simplement ne maîtrisant pas la langue, reste entière et sans solution immédiate...L’impact de la déclaration automatique est à ce jour plus que difficilement mesurable. Si ce nouveau dispositif,  cette année, a été intégré, alors « nous sommes bons » avec aux alentours de 27 millions de déclarations dans la boîte. Dans le cas contraire...qui est probable selon nos informations, la prochaine campagne des avis risque bien d’être chargée…

 

Sur la prime, celle liée à la crise sanitaire en cours, nous avons assisté à un spectacle sonore des plus réjouissants. Certains proposant au DG de trouver une  formule adaptée afin qu’aucun cadre ne soit oublié...Au détour de cet échange nous avons appris et c'est une bonne chose que les agent.es Berkani rentraient dans le champ d'application du dispositif. Solidaires Finances Publiques rappelle son attachement à une distribution la plus juste, transparente et équitable possible. Cela relevant de la capacité des hiérarchies locales et du DG. Un vrai bonheur que de devoir traiter de ce type de sujet qui semble déclencher quelques escarmouches dans les services. Mais paraît-il, c’est quand même très compliqué pour les cadres de procéder à la juste répartition de cette obole. Mais à chacun ses responsabilités. Pour Solidaires Finances Publiques, la reconnaissance est ailleurs et plus large…

 

En terme de reconnaissance venons-en au sujet chaud du moment, le mouvement B. Quasi unanimité syndicale pour dénoncer sa maigreur, ses incohérences, ses injustices, les drames humains qu’il est en train d’engendrer.
Côté administration, pondération et auto-satisfaction : « on en a connu des pires » (certes, mais il y a des lustres), « et puis estimez-vous contents, on a réalisé le mouvement ! On aurait pu décider de décréter une année blanche compte-tenu du contexte ». « Nous essayons de jouer les équilibres complexes ». « Et puis, vous les syndicats, vous exagérez quand vous mettez en accusation les réformes des 4 dernières années. Regardez comme elles sont bénéfiques...Pour certains... ». Puis quand la contradiction et la démonstration deviennent trop pointues, trop précises, trop argumentées, vient le temps du chantage... « Si vous insistez, gare à vous, l’année prochaine il n’y aura même plus la possibilité de défendre les situations les plus problématiques... ». « Si vous voulez que nous ne tenions compte uniquement de la nécessité de service » continuez à râler... Et puis, pour finir, « les fonctionnaires sont aux ordres ». Bref des échanges quelques peu tendus et vifs.

Mais au final, un léger répit dans le processus, la DG s’engage à  regarder de plus près et repousse la réunion prévue le 5 juin qui devait traiter des situations particulières. Rien n’est gagné quand même….Formons l’espoir que la DG retire un instant ses oripeaux idéologiques et technocratiques et s’habille de quelques paillettes d’humanité et de pragmatisme…

 

Bonne nouvelle  : l’appel de la liste complémentaire du concours C est appelée à hauteur de 303 unités, une première avancée.

Enfin, la DG mettra tout en œuvre pour que les congés de 2019 reportés ne soient perdus pour personne, suite à la décision d'Olivier Dussopt après une demande commune des organisations syndicales de la DGFiP.

La prochaine audio n’a pas été programmée dans la foulée de la clôture de celle-ci...Atmosphère tendue et heure tardive de fin oblige.