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Lors du groupe de travail qui s'est tenu ce jour, la Direction générale a donné des informations concernant les dates de sortie des tableaux des muté.es au mouvement général, qui comme chaque année seront publiés sur Ulysse :
- Géomètres : 12 mars 2020
- C administratifs : 10 avril 2020
- C techniques : 16 avril 2020
- Contrôleurs : 20 avril 2020
- Inspecteurs : l'administration procèdera en 2 temps : 6 mai 2020 puis le 8 juin 2020 (pour prendre en compte les postes libérés par de nouvelles vacances générées par les affectations des promotions d'IDIV).
Si ce n'est pas encore fait, tu peux encore nous envoyer ta demande de mutation validée (75T recto/verso) à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
N'oublie pas tous les justificatifs si tu es dans une situation particulière.
Au contraire des CAP de mutation et de promotion qui disparaitront respectivement en 2020 et 2021 (loi de transformation de la Fonction Publique), les CAP locales de recours d'évaluation demeureront encore pour un temps.
Dans le cadre de la campagne 2020 des entretiens professionnels, notre DDFiP a décidé de changer la donne.
Ainsi, au motif de plus de concision dans leurs appréciations générales, il a été demandé, à tous les notateurs départementaux, de réduire l’appréciation littérale à 2 ou 3 lignes au maximum.
De la même manière, les tableaux synoptiques devront être renouvelés et reconsidérés, de manière à éviter que tous les items soient servis au plus haut degré d'excellence et ne permettent plus d'apprécier ni de départager les dossiers, notamment ceux qui seront portés en liste d'aptitude.
Sachez que ce changement ne repose pas sur un cadrage de la DG mais relève bien d'une initiative locale qui va, immanquablement, engendrer une inégalité de traitement à l'échelle nationale.
Cette évolution va aussi placer les notateurs dans une situation très délicate.
Dans un contexte d'évolution des règles de gestion des personnels de la DGFiP (dérogation à l'ancienneté administrative en matière d'affectation, mobilité accrue de par les concentrations structurelles, instauration d'une possible rupture conventionnelle, suppression des CAP, etc) et alors que la charge de travail n'a de cesse d'augmenter, le risque de voir son évaluation dépréciée est une énième attaque pour le moins inacceptable.
Nous vous rappelons que le gouvernement en place a déjà supprimé les recours d'évaluation de 2ème niveau en CAP nationales depuis l'année dernière.
Dès lors, en cas d'insatisfaction demeurant à l'issue de la CAP locale, le seul recours possible le sera auprès du tribunal administratif. Compte tenu des délais de traitement et de la difficulté à démontrer le manque d'objectivité de l'évaluateur, autant dire qu'il n'y a plus concrètement de voie de recours.
Par ailleurs, l'instauration programmée d'une rémunération au mérite (RIFSEEP) à la DGFiP, déjà effective dans de nombreux ministères, serait adossée à l'évaluation et à des bilans de compétence.
Dans cette perspective, d'aucun comprendra l'importance de l'appréciation littérale et encore plus du tableau synoptique. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à être très attentifs lors de la lecture de projet de votre CREP (Compte Rendu d'Entretien Professionnel).
Force est de constater qu'il est souvent plus facile de faire modifier un ou plusieurs éléments en échangeant avec son chef de service plutôt que de se crisper et de déposer un recours en CAP locale.
Le cadre des CAP risque, d'autant plus cette année, de se durcir car il y a fort à parier que la direction refusera de modifier un tableau synoptique alors que sa consigne aura été de le renouveler en le reconsidérant à la baisse.
Pour autant, en cas d'insatisfaction et à défaut de pouvoir trouver un compromis avec son chef de service, nous vous invitons à déposer un recours auprès de l'Autorité Hiérarchique puis de la CAP locale afin de formaliser votre désapprobation.
Texte modifié le 14 février 2020
Enfin, voici le numéro 2 du BaVARd, le journal de la section varoise de Solidaires Finances Publiques.
Au menu:
- les voeux de la section du Var
- un peu d'humour lors du CTL emplois
- les décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique
- le rapport de Solidaires Finances Publiques sur l'évolution de conditions de travail
- et bien d'autres infos...
Bonne lecture !
La campagne pour l'élaboration des demandes de mutation pour le mouvement général prenant effet au 1er septembre 2020 s'est ouverte le 20 décembre.
Le dépôt d'une demande de mutation pourra donc se faire jusqu'au 24 janvier pour les agents A, B administratifs et Géomètres, C administratifs et C techniques.
Nous joignons, à toutes fins utiles, un mémento déclinant les nouvelles règles du dispositif, puisqu'en effet, les règles nationales/locales de mutation changent cette année, pour l'ensemble des directions, hormis les 14 directions préfiguratrices qui sont passées à l'affectation nationale au département en 2019.
Seuls les agents désireux de changer de Direction devront participer au mouvement national, ainsi que ceux devant faire une demande de première affectation très ouverte en prévision d'une possibilité d'accès à la catégorie B ou A.
Ceux demandant une mutation interne au département devront attendre le mouvement local.
Désormais donc, pour chaque direction demandée, 1 seule ligne suffit (dans la plupart des cas elle sera libellée : Direction de.. , TOUT EMPLOI ).
Cependant, cette facilité de forme ne doit pas masquer la perte de visibilité quant à l'obtention d'une affectation locale dans la direction sollicitée, car l'attente sera plus longue.
L'instruction sur les mutations est donc sortie le 19 décembre, elle est disponible sur Ulysse Accueil, Actus RH, en date du 20 décembre.
Elle est complétée d'un numéro spécial de l'Unité qui sera distribué d'un jour à l'autre dans les services et que tu trouveras en ligne depuis le site ou en pièce jointe.
Le délai de dépôt des demandes court jusqu'au 24 janvier.
Une permanence quasi quotidienne est désormais assurée au local syndical toulonnais.
Nos coordonnées :
- 04 94 22 71 94
- 06 23 05 68 19 (Maurice ROUX) et 06 84 87 91 58 (Christophe REYNAUD)
Donc bonne reprise, bonne réflexion pour celles et ceux qui doivent déposer une demande étendue (admissibilité à concours ou examen pro, et agents classés ''excellent'' à l'issue des CAPL de liste d'aptitude) et rendez-vous très vite pour l'élaboration de ta fiche de mutation si tu es concerné(e).
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