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L’essentiel des échanges de cette nouvelle audio débutée en toute fin d’après midi pour se terminer à la nuit tombante, a porté sur le sujet qui secoue le landerneau administratif ces derniers jours : le mouvement de mutation des B administratifs.

Les autres sujets évoqués sont loin cependant d’être accessoires et nous garderons le meilleur pour la fin.

Le DG, Jérôme Fournel nous a d’abord gratifié de quelques informations sur la manière dont se déroulait le plan de reprise d’activité. Tout va toujours pour le mieux dans le meilleur des mondes possible. De Voltaire nous préférons, pour ce qui nous concerne, le traité sur la tolérance, même si nous sommes parfois et même souvent rabelaisiens en termes de revendications et d’exigences.

Bref, laissons là la littérature.

 

La montée en puissance se poursuit, avec 60 % d’agent.es en présentiel et une force de travail qui grimpe à 80 %, mais avec de fortes disparités parfois inexplicables. Mais l’essentiel est ailleurs, le chemin vers le retour à la normale est tout tracé. 70 % des missions de niveau 2 des priorités sont atteints, 30 % en ce qui concerne le niveau 3. Encore un petit effort et tout rentrera dans l’ordre, comme au temps d'avant?! (avec ces manques de moyens humains et de fonctionnement ?!.Pourtant il nous semblait avoir entendu par la parole presidentielle, que rien ne serait comme avant!). D’autant que du côté des dispositions sanitaires et des équipements qui vont avec, tous les voyants sont au vert. Même pas de sujet sur les masques nous assure-t-on. Seule ombre au tableau, le nettoyage. Le DG reconnaît que l’administration s’est montrée et se montre encore trop magnanime vis-à-vis des sociétés de nettoyage avec lesquelles elle contracte. Il faut bien dire que les dites sociétés sont, elles, attentives aux moyens et aux rémunérations de leurs salarié.es….et leurs bénéfices.

Pour une énième fois, le DG s’est encore fendu d’une colère plus ou moins rentrée ou cynique relative aux expressions syndicales dans la presse. Le tour était à Solidaires et la CGT. Selon son jugement, nous nous y prendrions comme des manches dans la défense de la DGFiP. Nous ne serions pas assez « corporate » et les vrais défenseurs de la maison DGFiP serait lui-même et aussi, ne l’oublions pas notre bon ministre Tourquennois.
Le DG était à deux doigts de nous proposer une e-formation en communication….Non, mais un échange sur le sujet...

 

Sur la campagne IR, elle se déroule bien...Quelques incertitudes cependant quant au véritable niveau des déclarations effectivement déposées, avec un retard cependant avéré en ce qui concerne les déclarations papier...La problématique des publics les plus fragiles, éloignés du numérique, en difficultés sociales ou tout simplement ne maîtrisant pas la langue, reste entière et sans solution immédiate...L’impact de la déclaration automatique est à ce jour plus que difficilement mesurable. Si ce nouveau dispositif,  cette année, a été intégré, alors « nous sommes bons » avec aux alentours de 27 millions de déclarations dans la boîte. Dans le cas contraire...qui est probable selon nos informations, la prochaine campagne des avis risque bien d’être chargée…

 

Sur la prime, celle liée à la crise sanitaire en cours, nous avons assisté à un spectacle sonore des plus réjouissants. Certains proposant au DG de trouver une  formule adaptée afin qu’aucun cadre ne soit oublié...Au détour de cet échange nous avons appris et c'est une bonne chose que les agent.es Berkani rentraient dans le champ d'application du dispositif. Solidaires Finances Publiques rappelle son attachement à une distribution la plus juste, transparente et équitable possible. Cela relevant de la capacité des hiérarchies locales et du DG. Un vrai bonheur que de devoir traiter de ce type de sujet qui semble déclencher quelques escarmouches dans les services. Mais paraît-il, c’est quand même très compliqué pour les cadres de procéder à la juste répartition de cette obole. Mais à chacun ses responsabilités. Pour Solidaires Finances Publiques, la reconnaissance est ailleurs et plus large…

 

En terme de reconnaissance venons-en au sujet chaud du moment, le mouvement B. Quasi unanimité syndicale pour dénoncer sa maigreur, ses incohérences, ses injustices, les drames humains qu’il est en train d’engendrer.
Côté administration, pondération et auto-satisfaction : « on en a connu des pires » (certes, mais il y a des lustres), « et puis estimez-vous contents, on a réalisé le mouvement ! On aurait pu décider de décréter une année blanche compte-tenu du contexte ». « Nous essayons de jouer les équilibres complexes ». « Et puis, vous les syndicats, vous exagérez quand vous mettez en accusation les réformes des 4 dernières années. Regardez comme elles sont bénéfiques...Pour certains... ». Puis quand la contradiction et la démonstration deviennent trop pointues, trop précises, trop argumentées, vient le temps du chantage... « Si vous insistez, gare à vous, l’année prochaine il n’y aura même plus la possibilité de défendre les situations les plus problématiques... ». « Si vous voulez que nous ne tenions compte uniquement de la nécessité de service » continuez à râler... Et puis, pour finir, « les fonctionnaires sont aux ordres ». Bref des échanges quelques peu tendus et vifs.

Mais au final, un léger répit dans le processus, la DG s’engage à  regarder de plus près et repousse la réunion prévue le 5 juin qui devait traiter des situations particulières. Rien n’est gagné quand même….Formons l’espoir que la DG retire un instant ses oripeaux idéologiques et technocratiques et s’habille de quelques paillettes d’humanité et de pragmatisme…

 

Bonne nouvelle  : l’appel de la liste complémentaire du concours C est appelée à hauteur de 303 unités, une première avancée.

Enfin, la DG mettra tout en œuvre pour que les congés de 2019 reportés ne soient perdus pour personne, suite à la décision d'Olivier Dussopt après une demande commune des organisations syndicales de la DGFiP.

La prochaine audio n’a pas été programmée dans la foulée de la clôture de celle-ci...Atmosphère tendue et heure tardive de fin oblige.

 

 

 

 

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MUTATIONS / COMPTE RENDU RÉUNION MARDI 2 JUIN 2020

MUTATIONS : LE CHAMBOULTOUT !

 

 

La campagne de mutation 2020 entérine la fin des CAP nationales et locales, et la départementalisation des affectations. C’est donc un changement total de « mode opératoire » qui s’installe. C’est pourquoi Solidaires, FO et la CGT, par anticipation, avaient demandé dès le début de l’année un groupe de travail sur les mouvements locaux.

Il était en effet, pour nous, impératif de pouvoir poursuivre notre mission de représentants du personnel en assurant la défense des agents.

 

En introduction, la direction a rappelé le nouveau cadre et a tout de suite posé sa volonté de trouver un équilibre entre le fonctionnement « ancien » des CAP Locales et les nouvelles dispositions de la départementalisation des affectations.

Solidaires, FO et la CGT étaient unanimes pour qu’un « échange » puisse être formalisé avant la publication des mouvements locaux. La direction a réservé sa réponse.

 

Qui dit nouveauté, dit couacs en perspective ! Les Cadres C ont essuyé les plâtres de la nouvelle application ALOA (Affectation LOcale des Agents). La mise en ligne prévue le 25 mai, n’a été effective qu’à compter du 2 juin !

 

Qu’est-ce qui a changé ? TOUT ou presque !

Une seule ligne à servir pour demander le Var au niveau national. Suppression des RAN et « missions/structures ».

Une nouvelle application, ALOA, qui dématérialise totalement la demande de mutation en local. Plus de fiche 75T ! Ce nouvel outil va « faire » le mouvement sous contrôle des Ressources Humaines.

Un mouvement local en 2 temps :

  • premièrement, pour les agents « internes » qui sont déjà dans le département ainsi que les promus varois en liste d’aptitude de C en B et au C.I.S.

  • deuxièmement, pour les « externes » (les entrants)

Disparition de « l’après-mouvement » (agents ALD, détachés, …). Il sera communiqué en même temps que le mouvement. Il devrait se réduire du fait de la volonté de la direction de limiter leur nombre.

À noter que la direction a contacté tous les agents ALD, ainsi que ceux concernés par une suppression de poste ou une restructuration pour qu’ils déposent une demande de mutation.

 

Une nouvelle classification des demandes en fonction des priorités :

1/ priorité absolue pour handicap

2/ priorité en cas de réorganisation ou suppression de poste

3/ priorité de régularisation ALD

4/ priorité pour rapprochement

5/ convenance personnelle

Ce classement est appliqué sur le mouvement interne. Le mouvement externe, quant à lui, n'applique que les priorités 1, 4 et 5.

La règle de l’ancienneté perdure mais ce n’est plus la règle principale, elle devient « subsidiaire ».

Modification impossible à compter de la transmission de la demande au service RH.

Possibilité d’un contrôle formel par l’administration ou les organisations syndicales avant cette étape définitive, donc en cours de rédaction.

Un contrôle des opérations par vos élus impossible du fait de la suppression des CAP, seul cadre de contrôle de l’égalité de traitement.

Un risque élevé de dérogations du fait de la volonté affichée de l’administration de retrouver une certaine latitude en matière d’affectation ! Les agents auraient-ils trop de droits !!

La direction a tenté de nous rassurer en nous renvoyant à la gestion des affectations à la DGCP, où un équilibre était trouvé entre les situations individuelles et l’intérêt du service.

Affirmer cela, c’est méconnaître les règles qui s’appliquaient alors comme le droit au renoncement, l’existence de plusieurs mouvements dans l’année, l’ancienneté de la demande, ou encore la tenue de CAP !!

Affirmer cela, c’est induire en erreur les agents !

 

Solidaires, FO et la CGT restent attachés à des règles d ‘affectation les plus fines dès le mouvement national.

Solidaires, FO et la CGT restent fermement opposés à la loi de transformation de la fonction publique, dite loi Dussopt.

 

Le calendrier

  • Cadre C

Publication du mouvement national le 20 mai

Lancement de la campagne de mutation locale avec envoi de la note départementale le 2/06

Ouverture d’ALOA : du 2 au 10 juin

Publication du mouvement local semaine 27

  • Cadre B

Publication du mouvement national le 29 mai

Lancement de la campagne de mutation locale avec envoi de la note départementale le 2/06

Ouverture d’ALOA : du 2 au 10 juin pour les internes, du 8 au 10 juin pour les entrants

Publication du mouvement local semaine 27

  • Cadre A

Publication du mouvement national le 8 juin

Lancement de la campagne de mutation locale avec envoi de la note départementale le 9/06

Ouverture d’ALOA : du 9 au 17 juin pour les internes, du 15 au 17 juin pour les entrants

Publication du mouvement local semaine 27

 

ATTENTION : Solidaires, FO et La CGT vous alertent sur les conséquences éventuelles d’une rédaction et une transmission trop précipitées de votre demande.

Les nouveautés sont nombreuses donc prenez le temps de vous renseigner ou demander un avis avant de « signer et confirmer » votre demande.

 

Solidaires, FO et la CGT sont à votre disposition

pour défendre vos droits.

 

 pdf2020.06.02_CR_REUNION_MUTATIONS_1.pdf

 

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CONGÉS : UN GESTE...

 

Nouvelle audio jeudi 15h. Malgré nos demandes de tenir désormais ces réunions en présentiel (nous avons de grandes salles de réunion pour cela), le DDFiP n'y tient pas (la distanciation permet à la voix hiérarchique de diriger bien plus facilement les débatteurs et donc, les débats.

 

POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX

La direction nous informe d'une suspicion (PRS) et d'un nouveau cas avéré de Covid-19 (DDFiP). Bien entendu, des mesures de déplacement des collègues les plus proches et de désinfection des bureaux et équipements de cet agent ont été rapidement mises en œuvre.

Le mercredi 27 mai, 616 agents étaient présents (soit 45 %) et 433 en télétravail (31 %). Ces chiffres sont comparables à la moyenne nationale.

 

RESSOURCES HUMAINES

  • RETENUES JOURS DE CONGÉS/ARTT

Il en a été question lors des audios de vendredi 29 avec les chefs de services. Le directeur nous assure que la DGFiP a été l'employeur le plus bienveillant avec ses personnels ; la DDFiP du Var le sera encore davantage.

Voici les explications en fonction des différentes situations :

AGENTS EN PRÉSENTIEL :

  • 1ère période du 17 mars au 16 avril

  • Agents présents en continu : pas de retenues de jours de congé, quel que soit le nombre d'heures effectuées au cours de la journée, celle-ci est comptée comme entière (selon module horaire de l'agent) ;

  • Agents présents par roulement :

    => si + de 50 % de la durée de la période (1 jour sur 2, 2 jours sur 3, 3 sur 4 ou sur 5, etc.), la totalité de la période est réputée avoir été travaillée et ne génère donc aucun jour de retenue.

    => si – de 50 % de la durée de la période, une franchise sera appliquée : le jour de présence et le 1er jour d’ASA seront neutralisés (non comptabilisés pour les retenues COVID), les autres jours d’ASA rentrant dans le décompte.

    Donc, pour un agent ayant travaillé 1j/3, il y aura : 1 jour de présence, 1 jour de franchise, 1 jour d’ASA rentrant dans le calcul de ponction. Pour un agent présent 1j/4: 2 jours ASA retenus, si présence d’1j/5 = 3 j d’ASA retenus.

  • 2ème période (du 17 avril au 31 mai ou date de retour au bureau si antérieure)

Il est fait application des mêmes principes : travail à 50 % ou plus, pas de retenues, travail à moins de 50 %, retenues avec franchise.

 

AGENTS EN TELETRAVAIL

  • Aucun sujet sur la 1ère période (17/03 au 15/04)

  • Durant la seconde (à compter du 16/04), la réalité du travail est vérifiée par le chef de service, quand cela est utile, au moyen d'un faisceau d'indices que doit avoir satisfait l'agent.

    Échelle de valeur sur une semaine :

  • 1er cas : le télétravailleur a assuré la mission : pas de retenues

  • 2e cas : le télétravailleur n'a pas assuré complètement la mission :

    • si la mission est principalement assurée (60 % ou plus), les retenues COVID s’effectueront sur une base de prélèvement de jours de congé de 2 jours sur 5 ;

    • si la mission est assurée ''en pointillés'', soit 1/3 de l'activité environ, une base de prélèvement de 3 jours sur 5 sera prise en compte.

Aucune obligation quantitative du travail n'est fixée à l'avance pour décider dans quelle tranche se situe un agent. La direction se base sur l'évaluation des chefs de service.

Nous avons évoqué quelques situations particulières, mais répandues parmi les personnels :

- pour certaines missions, dont la gestion des mels, la manière de servir dépendait directement des flux et ne pouvait être quantifiée à l'avance.

- De même, des agents ont télétravaillé sans PC, en ASA, sur des dossiers en cours.

- Idem s'agissant des agents télétravailleurs en ASA pour garde d'enfants.

Il nous est répondu que les chefs de services, faisant preuve de bon sens, retiendraient ces paramètres pour apprécier la mission rendue.

Le directeur nous indique « ne pas avoir d’objectifs quantitatifs et avoir voulu trouver une réponse en terme de congés la plus équitable par rapport aux collègues en présentiels, en tenant compte des observations que nous avions préalablement formulées ».

Clairement opposés à cette ordonnance de la honte, Solidaires, FO et la CGT n'ont cessé de revendiquer son retrait. Ce n'est que parce que nous avons fermement dénoncé les disparités et tensions qui allaient en résulter, que la direction a choisi l'apaisement.

 

RÈGLES COMPLÉMENTAIRES :

ABSENCES : Tous dépôts de congé de maladie, RTT, ou agent à temps partiel. viennent en déduction des jours ARTT retenus, hormis les jours de congés annuels pour la 1ère période.

ARRONDIS appliqués lors du décompte :

Selon le directeur, le juge de paix est Sirhius qui traduit la réalité du positionnement des agents. Sa gestion est assurée par les chefs de service.

Ensuite, les décomptes sont faits par les services RH, la règle d'arrondissement est à la ½ journée la plus proche.

INFOS DES AGENTS

La direction notifiera aux chefs de services les calculs individuels ; ces derniers en informeront les agents.

 

  • CONGÉS DE REPORT

Rappel : cette question est abordée à notre initiative à chaque audioconférence.

On va de réponses évasives en absence de réponses malgré communication de la DG aux directions locales...

Il nous est confirmé le fait que la ''mécanique de report des congés 2019 sur 2020 se faisait sur le calendrier inchangé, soit jusqu'au 3 mai'' !

Sauf que dans la période du PCA, les agents travaillaient et ne pouvaient poser leurs jours report !! C'est donc la double peine !

Nous évoquons la possibilité pour les agents de les déposer maintenant sur leur CET du fait que, pour nombre d'entre eux, la mécanique du dépôt en tout début d'année et de l'accroissement des possibilités de dépôt sur le CET n'étaient pas bien assimilées.

Réponse calendaire : plus rien n'est possible depuis le 31 janvier.

Toutefois, sur notre insistance, s'agissant des agents ayant travaillé en présentiel, les éventuelles situations pourraient être examinées au cas par cas malgré les consignes qui ne laissent aucune marge de manœuvre.

 

  • PRIME EXCEPTIONNELLE

30 % des agents AU MAXIMUM auront droit à une prime (300 ou 1000 €), parmi lesquels 30 % (soit 9 % du total des agents) auront le plafond soit 1000 €.

Pourquoi MAXIMUM ?

Par évaluation de l'engagement des agents (recherche de ceux qui se sont le plus distingués), des critères d'allocation de ces primes vont définir, par cercles concentriques, les populations d'agents (qui toucheront 300 et 1000 €).

Si un cercle concerne 27 % des agents et le suivant 32 %, c'est le cercle concernant 27 % qui sera appliqué.

Dans ce cas, 27 % des agents au lieu de 30 auront une prime, dont 30 % soit 8,1 % (ramenés à 8 %) au lieu de 9 auront 1000 €.

Le DDFIP indique « ne pas vouloir faire d’économies budgétaires sur une prime identifiée et allouée mais vouloir la remettre à bon escient aux collaborateurs qui se sont le plus distingués. »

 

  • SITUATION DES AGENTS A/C 2 JUIN

  • Agents empêchés car fragiles : pour pouvoir être maintenus en ASA à leur domicile, ils devront adresser un certificat médical à la DDFiP.

  • Parents : ceux rencontrant toujours des difficultés du fait de la reprise partielle des activités scolaires devront fournir une attestation de l’établissement justifiant la non prise en charge (totale ou partielle) de leur enfant de – de 16 ans ainsi qu’une attestation de présence au travail de l’employeur du conjoint(e).

  • Télétravailleurs : si leur mission est considérée comme prioritaire a/c du 2/6, et si leur retour n'obère pas l'application des règles de distanciation, ils réintégreront leur service.                                               

CAMPAGNE IR

Nous avons interrogé le DDFiP sur sa volonté éventuelle d'assurer l'accueil en présentiel par l'APRV.

Réponse : l'accueil téléphonique résout l'immense majorité des questions posées . Le cas échéant, un rendez-vous téléphonique complémentaire peut être fixé.

Très exceptionnellement, pour une question très complexe ne pouvant être traitée complètement au téléphone, un rendez-vous en présentiel pourra être décidé.

Différents directeurs ont loué les qualités des réponses téléphoniques, ainsi que les taux de décroché.

Nous rappelons alors que ce n'est qu'une question de moyens humains. Les circonstances liées à la pandémie n'ont pas permis à de nombreux agents d'accomplir leurs missions habituelles . De fait, les disponibilités pour la mission téléphone étaient donc bien plus importantes qu'à l'accoutumée, les autres missions étant à l'arrêt ou au ralenti . Cette situation ne sera certainement pas identique lors de la prochaine campagne.

Mais, le directeur, se félicitant du dispositif mis en place (RCT renforcé par les agents des PCRP et BdV), évoque l'intérêt qu'il y aura à le conserver peu ou prou en 2021, avec si besoin l'APRV en présentiel. Selon ses propos, l’accueil physique existera toujours mais de manière beaucoup plus limitée.

Une redéfinition de nos missions serait-elle à l'ordre du jour ?

 

RESTAURANT ADMINISTRATIF TOULON

L'ouverture du restaurant Saint Bernard et de l'antenne de Vert Coteau est confirmée pour le 8 juin, en présentiel, en appliquant les règles de distanciation et d'hygiène.

A noter que le DDFIP nous informe avoir eu connaissance le MERCREDI 27 MAI que le restaurant financier de Montebello délivrait de la vente à emporter à tous les agents, même hors convention, depuis le 23 mars. L’impact de cette information sur le remboursement des frais de restauration fera l’objet de discussions lors des futures audioconférences.

 

MISE EN ROUTE INSTALLATIONS DE CLIMATISATION

Véolia, qui assure l'entretien des installations, terminera sa tournée des sites le 15 juin.

A l'issue, un point sera fait entre la division BLI et le mainteneur.

Si rien ne s'oppose à la mise en route des installations, elle pourrait être effective vers le 20 juin.

 

FUSIONS DES SPF DE TOULON ET DRAGUIGNAN

La question est posée du maintien du calendrier des deux fusions.

Le DDFiP manque d'information et attend les décisions qui découleront du CTR du 18 juin qui évoquera tous les aspects du NRP et des autres restructurations.

 

MOUVEMENTS DE MUTATIONS LOCALES

ALOA (application dédiée aux mouvements locaux) doit fonctionner à compter d'aujourd'hui.

Pour la catégorie B, le mouvement se fera en deux temps : très rapidement pour les varois, puis les externes au département seront incorporés, ce qui donnera plus de temps aux internes.

Les externes qui le souhaitent pourront être aidés par les services RH pour fixer leurs choix (sur Draguignan ?).

Une réunion ad hoc est prévue aujourd'hui avec la direction.

 

NETTOYAGE DES LOCAUX

Le nouveau marché de nettoyage va prendre effet aujourd'hui, le personnel étant conservé.

Nous avons demandé communication du cahier des charges, communication qui nous a été refusée. Il paraît toutefois être reconduit à l'identique.

En effet, il ne semble pas qu'un avenant lié au Covid et aux prestations supplémentaires qu'il entraîne soit signé avant le 01 juillet 2020, en raison des lourdeurs de procédures. C'est pas comme si la France était en état d'urgence sanitaire depuis le 17 mars 2020 !!

Là aussi, ce sujet est évoqué à toutes les réunions et nous en sommes toujours au même point, le  bottage en touche étant la spécialité de la direction ! Avec le retour des agents sur site, sans moyens supplémentaires, les consignes sanitaires ne peuvent être respectées !

Il faudra donc continuer de surveiller au quotidien le respect des prestations dont nous n'avons pas la liste !!!

Site par site, c'est le gestionnaire qui assure la surveillance et transmet les récriminations à la BLI.

Ce gestionnaire est donc votre interlocuteur en cas de manquements que vous constateriez. En effet, une surveillance efficace est l'affaire de tous !

 

Le Plan de Reprise d'Activité va rapidement atteindre son niveau 3.

Des agents vont ainsi revenir en nombre dans les services.

Cependant, les gestes barrière et la distanciation restent les règles fondamentales de ce plan sanitaire.

Alors n'hésitez pas à nous interpeller si besoin.

Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité reste la santé des agents !

Malheureusement, cette crise risque de relancer de manière plus violente la question de nos droits et garanties, nos missions, nos emplois et de notre réseau.

C'est pourquoi, Solidaires, FO et la CGT restent opposés à la loi de transformation de la fonction publique et au plan Darmanin.

 

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

 

pdf2020.05.28_CR_REUNION_COVIDINFO_.pdf

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Ci-dessous le compte-rendu de l'audio-conférence de mercredi soir (17h - 19h45).

Une info vient de tomber, après son bouclage :

Mouvement local de mutations : le calendrier de disponibilité de l'application ALOA, outil informatique permettant le dépôt des fiches de vœux, n'est pas disponible cette semaine.

La date d'ouverture de la campagne pour les agents B et C devrait être le 2 juin.
Pour le A (prévu le 8 juin) ce devrait être maintenu.

Cela risque également de retarder les dates de sortie des mouvements locaux prévues entre le 22 et le 24 juin.

Nous vous tiendrons informé(e)s dès que nous aurons des précisions.


Le secrétariat

 

 

 

 

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POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX

La direction n’a pas eu connaissance de nouveaux cas (ni suspectés, ni avérés). Pour l’instant, tout semble stable.
Le mercredi 20 mai, 631 agents étaient présents (soit 46%) et 437 en télétravail (32%). Ces chiffres sont comparables à la moyenne nationale.

 

RESSOURCES HUMAINES

  • Pont du 22 mai 2020

Comme vous le savez, nous avons demandé au DDFIP d’autoriser les agents du département du Var à poser un congé/ARTT, en lieu et place de l’autorisation d’absence exceptionnelle, (AAE) alors reportable au 13 juillet. Ce jour aurait ainsi pu venir en déduction des jours de « retenues COVID ».
Le DDFIP, se retranchant derrière la décision du Directeur Général, a refusé d’entendre nos arguments. L’AAE doit être posée lors du 1er pont naturel, et il ne « souhaite pas prendre en compte un quelconque assouplissement ».
Pourtant, assouplissement il y a puisque certains agents d’un SIP ont pu venir travailler, sur la base du volontariat, le vendredi 22 mai. Leur AAE sera donc reportée.
Le directeur n’y voit aucune contradiction, le PRA (Plan de Reprise d’Activité) focalisant toute l’attention sur la campagne d’impôt sur le revenu (recettes fiscales de l’État), « l’intérêt général prime sur l’intérêt particulier ».
Cette mesure n’aurait rien coûté, elle aurait juste été empreinte d’humanisme envers des agents qui se donnent beaucoup depuis 2 mois. Eh bien, c’est NIET !
C’était trop en demander à la DGFIP qui a rappelé à l’ordre certaines directions trop bienveillantes. Son argumentation : « les personnels de la DGFiP ne doivent pas se plaindre, ils ont un volume de congés et RTT bien suffisant, 56 jours tout cumulé !! » Ben voyons, pourquoi pas 300 tant qu’on y est !!

  • Prélèvement de congés/RTT

En application de l’ordonnance du 15 avril 2020, la DG a établi une note le 29 avril indiquant les modalités de la ponction des jours de congés/ARTT.
Le sujet étant complexe, la direction du Var est en train de centraliser les tableaux déclaratifs des chefs de service. Une comparaison avec les extractions SIRHIUS sera effectuée, avant que les services RH n’appliquent les retenues COVID. Les différentes situations devront être traitées de manière cohérente...
Alors que depuis le CHSCT du 7/05, nous intervenons sur le sujet et que le DDFIP nous évoquait la rédaction d’une note départementale, il n’en est plus question !!
Pas la peine, nous dit aujourd’hui la direction, puisque son application sera respectueuse de celle de la DG ! Et le décompte du nombre total d’ASA ne pouvant s’effectuer qu’après le 31/05, elle ne sera donc applicable qu’à compter du 02/06.
Le DDFIP a souligné « la position favorable en termes de congés des agents de la DGFIP ». Tiens le DG aurait un perroquet ? !
Et de préciser que les « retenues effectuées seraient de l’ordre de quelques jours (inférieurs aux doigts de la main) pour les agents ayant effectué un roulement et de 10 jours pour ceux placés en ASA » … « il faut maintenir une dynamique (! ?), les agents n’ont pas besoin de ça ! Ça dure depuis deux mois et la majorité des agents auraient pris au minimum le nombre de jours de congés qu’on va leur prendre ».
Si l’on comprend bien, de quoi nous plaignons nous ?
Et bien OUI, nous contestons ces prélèvements ! NON au vol des jours de congés ou RTT !
À toutes fins utiles, nous vous rappelons que tout jour de congé posé avant le 31 mai est déductible des retenues COVID.

  • Congés de report

À chaque audioconférence, nous demandons des précisions quant au devenir des jours de report 2019 non encore utilisés. Jusqu’à présent, l’hypothèse de l’utilisation du CET semblait envisagée. Cependant, certaines directions ont laissé entendre que ces jours seraient finalement perdus, la date butoir du 03 mai ayant été atteinte !!.
Le DDFIP nous a assuré, main sur le cœur, que ces « rumeurs étaient injustifiées et que nous devrions nous concentrer sur des faits avérés ». Sauf qu’au même moment, le DG confirmait en audio à nos OS nationales nos propos !!!
Quelle surprise et quel mépris vu que les directions locales étaient déjà informées de ces dispositions !
Les agents en ASA pourront-ils utiliser ces jours afin de diminuer leurs retenues COVID ? Quant aux collègues en présentiel ou en télétravail dans le PCA qui n’ont pas pu prendre ces congés reportés, ils vont alors les perdre ! Le comble !!
On retrouve bien là l’esprit de l’ordonnance du 15/04/20 : pas de cadeau !
Halte au racket !

  • Mutations

Les services RH ont appelé les agents dont les postes ont été supprimés ou ceux en position ALD, afin de leur expliquer leurs priorités et les incitant à les contacter en cas de difficulté.
En effet, les campagnes locales vont s’ouvrir (si ALOA fonctionne) :
• le 25 mai pour les agents de catégorie C
• le 29 mai pour les contrôleurs
• le 08 juin pour les inspecteurs
Les campagnes dureront 7jours, afin que les mouvements puissent être publiés avant le 26 juin.
Pour rappel, la loi de transformation publique a supprimé les CAP de mutations. Il faut donc trouver un point d’équilibre, différent du monde d’avant, mais permettant de conserver un vecteur d’information des règles de gestion et d’échanges sur les situations particulières. Problème, on ne nous dit pas lequel !
Les règles locales (reprenant l’ancienneté administrative comme référence sauf intérêt de service) seront indiquées dans la note de campagne diffusée lors de l’ouverture des mouvements. Il a cependant été précisé qu’une plus grande marge de manœuvre serait laissée aux directions locales. Problème, aucun contrôle ne pourra être effectué !
C’est pour cela que Solidaires-FO-CGT demandent toujours l’abandon de la loi Dussopt !

  • Rupture conventionnelle

Là encore, pas de reprise du dossier. Les demandes déposées devraient cependant conserver leur antériorité au 01/01/2020.

  • Prise en charge des frais de repas

Le message du DG paru sur Ulysse le 18 mai 2020 a permis aux agents d’accéder à un document intitulé : Mise en œuvre du plan de reprise d’activités à la DGFIP.
Page 5, il est rappelé que les agents désignés comme relevant du PCA, présents physiquement sur sites entre 12 et 14h et habituellement éligibles aux tickets restaurant peuvent, en l’absence de restauration collective ou de solution alternative, opter sur pour un remboursement de leurs frais de repas, via FDD, renonçant par là même de manière temporaire à l’attribution de tickets restaurant.
Mais dans le Var, la note de service locale datée du 20 avril limitait le dispositif aux agents de 7 sites toulonnais. Exit donc les utilisateurs d la carte Apétiz !
Nous avons donc demandé l’application des préconisations nationales à la DDFIP du Var, à l’instar des autres départements !
Mais là, le DDFIP a expliqué se référer à la note Dussopt du 23 avril et ne pas vouloir étendre cette application à l’ensemble des agents.
Comprenez notre stupeur : alors que depuis le début de la réunion, les propos du DG étaient paroles d’évangile (pont naturel, retenues COVID...), voilà que le DDFIP ne veut pas appliquer les recommandations de la Direction Générale, sûrement trop favorables aux agents !!
En effet, le remboursement de 17,5 €/j et par agent serait, d’après lui, un effet d’aubaine ! Il considère en outre que les agents de la DGFIP n’ont pas besoin de cette motivation pour de réaliser leurs fonctions.
Si en effet, nous ne pouvons que souligner le professionnalisme des agents venus en présentiel pendant cette période compliquée, nous nous posons cependant une question : quelle reconnaissance doivent-ils alors attendre de leur direction ? Aucune, d’après le DDFIP, qui concède tout de même que « Si d’ici la fin de la semaine prochaine on a une position inverse (du ministre ou du DG) je serai le premier à le faire » ! 
Ah, les voix de ses maîtres !
À noter qu’un guide de réouverture des restaurants administratifs vient d’être envoyé aux directions. Des rencontres avec le prestataire sont prévues afin de définir l’application des règles sanitaires.

  • Horaires

Certains agents nous ont saisi afin de revoir l’amplitude des plages horaires. En effet, une modification des plages variables permettrait de diminuer le nombre d’agents présents en même temps dans les locaux et d’éviter les heures de pointe dans les transports en commun.
La direction, après avoir argumenté que le Var, n’ayant pas de grande métropole, était peu concerné par les transports en commun et que des raisons sécuritaires et réglementaires empêchaient d’augmenter l’amplitude des plages variables, a fini par reconnaître que le bon vouloir des agents ne serait pas pris en compte. « L’intérêt général prime sur l’intérêt particulier ».

 

TÉLÉTRAVAIL

Un retour d’expérience du télétravail sera fait au niveau national. Cependant, au plan local, le DDFIP souhaite lui aussi pouvoir établir un bilan de cette phase, afin d’en tirer des enseignements.
Actuellement est en cours une opération de récupération des portables des télétravailleurs COVID revenant en présentiel. Ils seront ensuite reprogrammés afin que les anciens possesseurs, les géomètres par exemple, puissent récupérer leur matériel et reprendre leurs activités.
Le télétravail permet de répondre aux préconisations sanitaires. La crise COVID a accéléré le processus, permettant d’adapter l’outil informatique à la technologie d’aujourd’hui, en augmentant le nombre d’application télétravaillable. Ce processus est irréversible.
La direction dispose actuellement de suffisamment d’ordinateurs pour doter les demandes remontées par les chefs de service (CDS), soit une trentaine. Il est en effet de la responsabilité des CDS de déterminer quels collaborateurs sont éligibles à ce dispositif.
MAIS, parce qu’il y a toujours un mais, cette attribution ne peut être que temporaire.
En effet, l’attribution momentanée d’un PC pour cause de Covid à un grand nombre d’agents ne signifie pas l’amalgame de ceux-ci aux agents en contrat avec la DDFiP sur la base d’un jour de télétravail par semaine, sous forme d’une éventuelle campagne de recrutement.
Il n’est pas question pour la direction de refaire une campagne de télétravail en cours d’année, ou d’assouplir les règles en cours en faveur d’agents en position difficile.
Nous sommes bien loin des beaux discours !
Certains d’entre vous en ont fait l’amère expérience.

 

QUESTIONS MÉTIER

  • Campagne IR/Accueil

Il n’est pas question, à ce jour, de rouvrir les accueils physiques, hors APRV.
Les accueils distanciels restent la règle, d’autant que les flux de demandes diminueront après la campagne IR et pendant la période estivale.
« Il nous faut tirer parti de l’opportunité de la crise du COVID, afin de repenser notre mode de fonctionnement » dixit le DDFIP.
Il en a rêvé, le COVID l’a fait ! Pour le coup c’est on ne peut plus vrai, depuis que le DDFiP voulait désintoxiquer les usagers de l’accueil physique ! Mais il y a loin de la coupe aux lèvres, gare à la deuxième vague...
Le zéro cash est reporté au 01/08/2020.

  • Contrôle fiscal

En ce qui concerne le contrôle patrimonial, le CSP reprendra en juin, le reste des travaux devant attendre septembre.

  • NRP

Un CTR (comité technique de réseau) devrait se tenir mi-juin afin de faire le point sur les grands chantiers, dont le NRP, pour décider de ce qui pourrait être poursuivi, modifié, abandonné, dans la logique de l’enseignement de la crise COVID.
Cependant, comme nous pouvions nous en douter, le DDFIP confirme souhaiter la poursuite du NRP (ou quelque chose d’approchant). Pas nous, évidemment !
Solidaires-FO-CGT restent fermement opposés au plan Darmanin !
Quant à l’impact de ce manque de visibilité sur les éventuelles demandes de mutation des agents, (dois-je faire une demande ou pas ?) le DDFIP dit en être conscient, mais que « c’est une inconnue avec laquelle ils devront composer ». Humanisme, quand tu nous tiens !

  • SIP Draguignan

Un focus a été fait concernant la situation de ce service. Suite aux dispositions prises en local, les problèmes semblent temporairement résolus. Cependant, là encore, la conscience professionnelle louable des agents opérant dans des conditions de travail dégradées, sur des amplitudes de la plage d’accueil plus étendues alors que les effectifs sont réduits ne sont rien en comparaison des statistiques, lesquelles sont améliorées ces derniers jours .
« L’intérêt général prime sur l’intérêt particulier ».

 

MATÉRIEL

Le DDFIP accepte de doter les agents de Fréjus qui en ont fait la demande, de casques binauraux. Il précise en outre que toute demande de ce type « permettant d’augmenter l’efficacité des agents » recevra son approbation !

Suite à nos interrogations, une étude concernant des distributeurs de papier à usage unique sans contact dans les sanitaires est en cours. De même pour des distributeurs muraux de gel hydroalcoolique (près des mopieurs, ascenseurs, espace de convivialité…), « empêchant par là même les vols ».

Après presque 3h d’échanges houleux, le DDFIP conclut qu’il serait plus facile pour lui de dire « OUI » à tout. Mais qu’il se refuse à avoir une attitude selon lui irresponsable.

Dans les faits, il apparaît que le NON est systématique quand il s’agit d’envoyer un signe de soutien aux agents.

Solidaires, FO et la CGT ne sont pas dupes.

Ces audioconférences ne servent qu’à cocher la case « Dialogue Social », exigée par la DG ! Il n’y a en fait ni dialogue et encore moins de social !! Seul le mépris est de rigueur.

Le DDFIP a d’ailleurs « lâché » qu’il ne comptait en aucune manière sur les représentants du personnel ! C’est sans doute pour cela qu’il n’est pas pressé de nous revoir en présentiel !

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

 

pdfCOVIDINFO_COMPTE_RENDU_RÉUNION_VENDREDI_15_MAI.pdf