2 novembre 2020

• audio-conférence DDFiP

COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION VENDREDI 30 OCTOBRE 2020

Confinement le retour, c'est boulot et dodo !

À l'annonce du re-confinement, Solidaires, FO et la CGT ont demandé la tenue rapide d'une réunion. Celle-ci s'est tenue vendredi 30/10. Une fois n'est pas coutume, le DDFIP a tenu à l'introduire en évoquant la concomitance de deux risques : le risque terroriste et le risque sanitaire. La version deux du confinement sera t-elle différente de la première ?

Concernant le risque terroriste, le plan urgence attentat, assurant la sécurité des citoyens mais aussi des services publics, est réactivé.

POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX

Depuis le 10/09, 43 cas (cumul depuis le 10/09) étaient recensés à la DDFIP du Var au 28/10/2020.

Rien de nouveau sur d'éventuelles mesures sanitaires complémentaires, les gestes barrière demeurent la règle, le port du masque devant écarter tout risque de contamination selon la direction. Ce n'est pourtant pas la réalité, et nous l'avions longuement évoqué lors du dernier CHSCT. La contamination manu-portée est réelle et l’infirmière a pu l'affirmer au vu de ses dernières constatations. Nous avons d'ailleurs rappelé qu'il n'y a pas toujours de désinfectant à proximité des matériels partagés. La direction a tout de suite nié.

Pour ce qui est des coins repas, leur utilisation est tolérée si un turn-over s'organise entre les agents qui y prennent leur déjeuner, en prenant soin d'aérer très régulièrement la salle, tout comme les bureaux d'ailleurs.

A noter qu’à ce jour, la restauration collective reste activée.

Des poubelles spécifiques pour recueillir les masques usagés ont été commandées.

Le DDFIP nous indiquant avoir tenu une audioconférence avec les chefs de service immédiatement avant notre rendez-vous, nous avons demandé si un retour rapide d’informations sera effectué auprès des agents. Si pour lui cela relève du bon sens, nous avons soulevé quelques difficultés de communication descendante du fait de la période de congés scolaires : il y a en effet beaucoup d'absents dans les services y compris des chefs de service. De plus, nous avons encore constaté des différences d'appréciation et d'action selon les services : des stylets non distribués, des agents cas contact présents, un arbitrage différencié sur les attributions de PC, etc.

Le bon sens est encore à géométrie variable…

RESSOURCES HUMAINES

• ASA

Il n'y a plus d'autorisations d'absence CA30 hormis pour les personnes vulnérables qui ne peuvent télétravailler, les parents d'enfants ne pouvant être scolarisés et les cas contact.

En revanche, un retour à la liste des cas de vulnérabilité établie par le décret du 5/05/2020 est pour l’instant de mise, le décret du 29/08/2020 réduisant à 4 les motifs de vulnérabilité ayant été annulé en Conseil d’État. La DG devrait communiquer sur le sujet. Mais sans attendre, les personnes concernées doivent se manifester auprès des RH et de la médecin de prévention. Dommage qu'un suivi n'ait pas été formalisé comme nous le préconisions dès le mois de mars !!

• Justificatif de déplacement

Lors de la réunion, le dispositif n'était pas encore stabilisé !! Et pour cause, les décrets n'étaient pas encore adoptés. En attendant, la carte professionnelle est valable pour les déplacements domicile/lieu de travail. Une fois la situation stabilisée, les chefs de service délivreront cette attestation/justificatif.

Le DDFIP (notre employeur) refuse toujours de la délivrer à vos représentants syndicaux !

• CET/Jours de report

L'opération de transfert a été effectuée. La DG devrait communiquer à chaque agent concerné par cette opération.

• CAPL de RECOURS

Programmées le mardi 3 novembre 2020, elles se tiendront en présentiel en respectant les règles sanitaires.

MISSIONS/TELETRAVAIL

Toutes nos missions doivent être exercées.

Il n'y a plus de PCA (Plan de Continuité d'Activité), ni PRA (Plan de Reprise d'Activité), et comme nous l’ont fermement annoncé les différents acteurs gouvernementaux, le télétravail doit devenir la norme !

Pour ne citer que le Directeur Général dans son dernier message du 29 octobre dernier, « le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent… A compter du vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. »

Mais derrière le discours, il y a la réalité : il n'y a pas assez d'ordinateurs portables pour tous les agents et toutes les missions ne sont pas « télétravaillables » !! Et le DDFIP de rajouter que les bénéficiaires de PC, devront quand même venir travailler dans leur CFP un à deux jours par semaine pour ne pas se couper du collectif de travail.

Un nouveau redéploiement de PC (environ 80) est en cours, avec parfois le recours au « TINY ». Affichant vendredi un taux de couverture de 12,6 %, qui devrait atteindre 25 % dans la semaine, la DDFIP atteindra difficilement ses objectifs de 40% en fin d'année !! On est très loin du discours officiel et de la nécessité d'être confiné ! Les agents ont déjà du mal à comprendre.

Nos accueils seront ouverts mais uniquement sur rendez-vous (sauf Trésorerie hospitalière, bon de secours et paiement). Des vigiles, déjà présents, continuent d’informer et sécuriser cet accueil. Les Maisons France Service poursuivront aussi leurs activités.

Les nomades (géomètres, vérificateurs, huissiers) seront tous dotés de VPN et poursuivront leur activité de contrôle et recouvrement, mais avec discernement notamment en appréciant la situation au regard des difficultés possibles des acteurs économiques.

DIALOGUE SOCIAL

Reprise des audios dans le principe mais le CTL du 5 novembre 2020 se fera en présentiel si les règles sanitaires sont respectées. Nous avons demandé son report, les priorités étant ailleurs. Refus du DDFIP.

Nous avons aussi demandé la convocation d'un CHSCT. Refus du DDFIP arguant du fait que la réunion de ce jour valait autant qu'un CHSCT puisque tous les acteurs sont là, (y compris Inspecteur Santé Sécurité au Travail, médecin de prévention et infirmière), il n'y a donc plus d'urgence.

Si toutefois, un CHS devait être convoqué, il le serait en distanciel.

Ainsi, après le discours alarmiste du Président de la république sur la propagation du virus et les contaminations en augmentation exponentielle qui justifient à ses yeux un nouveau confinement, les agents des finances publiques, comme beaucoup de salariés, doivent aller travailler ! Rappelez-vous du « quoi qu'il en coûte » !

Pour la DG et le DDFIP du Var, il n'y a aucune raison de stopper la mise en œuvre du NRP et de la loi de transformation de la fonction publique. A croire qu'ils ignorent la crise sanitaire, économique et sociale que traverse le pays.

Comme nous l'avions dit, nos gouvernants utilisent la crise pour accélérer l’entreprise de démantèlement de nos services publics en général et de notre administration en particulier. Nos droits et garanties, nos missions, nos emplois et notre réseau sont plus que jamais en danger !

C'est pourquoi, Solidaires, FO et la CGT

restent opposés à la loi de transformation de la fonction publique et au plan Darmanin.

Pour Solidaires, FO et la CGT,

la priorité reste la santé des agents !

Mais aussi la défense de notre statut, nos missions, nos emplois et notre réseau.

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

2020.10.30_CR_REUNION_COVIDINFO-DEF.pdf

13 octobre 2020

• CDAS
• Action sociale

Compte rendu du CDAS 83 - 8 octobre 2020

Conseil Départemental de l'Action Sociale

OS présentes : Solidaires Finances, CGT, FO, CFDT

Ordre du jour :

- Maintien ou annulation de la sortie enfants et arbres de Noël

- L’utilisation du solde du CAL

- Le point sur les actions en cours

En réponse à nos propos tenus dans notre liminaire, Monsieur CHABERT, président du CDAS, tient à préciser que les agents de la DGFIP ont eu un rôle central lors de la période de confinement.

S’agissant de l’action sociale, il demande de la vigilance pour réussir le dédoublement d’une gestion concentrée et l’action de proximité.

Il est conscient de la fragilité de l’organisation locale actuelle avec une adjointe à l’assistante de prévention absente depuis trop longtemps et demande à réfléchir à un autre modèle.

Mme BARABANI indique ne pas avoir été avertie de la réunion nationale d’action sociale du 8/09/2020 dont l’objet était le retour d’expérience de la crise sanitaire et l’exercice du rôle de déléguée.

SORTIE ENFANTS

La sortie « OK Corral » à Cuges les Pins (pendant la deuxième semaine des vacances scolaires de la Toussaint) est maintenue avec un protocole sanitaire à respecter qui a été communiqué aux parents par mail hier lundi 12 octobre.

ARBRES DE NOEL

En revanche, les 2 arbres de Noël Kermesse à la Castille et Cinéma à Draguignan sont annulés.

En effet, la déléguée à pris l’attache de Mme CLEMENCEAU médecin du Travail qui déconseille fortement ces manifestations.

En plus du protocole sanitaire à respecter, les mesures drastiques imposées et les restrictions des activités proposées (pas de stands gourmands, pas de mini boum, pas de contact avec le père noël, pas de consommation de boissons au bar mais par rotation sur table, file d’attente de 5 enfants maximum par animations, port du masque obligatoire à partir de 11 ans, aucun film attractif connu à ce jour pour la fin de l’année), il est inconcevable pour Solidaires Finances de mettre en péril la santé des agents et de leur famille mais aussi de proposer, pour le même budget, un noël low cost.

L’acompte versé au prestataire de 3 764,48 € n’est pas perdu. Il sera déduit du prochain noël organisé.

Le budget, non consommé, va permettre d’offrir des chèques cadeaux d’une valeur faciale plus importante aux enfants de 0-14 ans et d’en offrir également aux l5-17 ans cette année, alors qu’ils en étaient exclus les années précédentes.

RETRAITES :

Les réunions « galettes » de Toulon et Draguignan sont annulées.

La sortie annuelle toujours prévue en juin sera reportée à l’automne 2021.

COLONIES

EPAF organise, exceptionnellement cette année, pour les vacances de la Toussaint, des colonies.

Le prestataire sera le seul organisateur.

Vos représentants Solidaires Finances au CDAS

Sophie FRIZON-DERYNCK, Antoine ROMANO (titulaires)

Sandrine VESPERINI, Laurent GODART (suppléants)

CR_DU_CDAS_8-10-_2020.pdf

liminaire_CDAS_8_octobre_2020.pdf

24 septembre 2020

• covid19

COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION LUNDI 21 SEPTEMBRE

SEUL LE NRP RESISTE A LA COVID !

POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX

Rappel de la DDFiP que le Var en zone rouge, comme 54 autres désormais !
Le nombre d’agents en suspicion Covid a augmenté, mais fort heureusement la plupart des tests s’avèrent négatifs !
Une alerte a eu lieu au CFP de La Seyne, avec une dizaine de cas contacts ; les tests dont les résultats sont connus à ce jour sont, eux aussi, négatifs.
Un cas Covid est signalé ce matin au SIE Toulon Ouest ; le nettoyage du bureau est en cours, deux agents-contacts sont en cours de test ; il ne semble pas y avoir d’autres cas-contacts compte tenu du port du masque respecté dans le service, et de la zone de travail de la collègue, réservée à deux agents.
Ça et là, d’autres agents sont identifiés cas contacts. Ils sont isolés au domicile et un test est fait au bout de quelques jours.
À ce jour la DDFiP a recensé une dizaine de cas avérés au sein du personnel.
Rappel : les agents cas contacts sont mis en ASA en attendant le résultat des tests.

Rappel des motifs d’ASA Covid :

• cas contacts jusqu’au résultat des tests. Si le test se révèle positif, basculement en arrêt maladie avec application d’un jour de carence.
• personnes vulnérables (pathologies définies par le décret du 29/08/2020) pour qui le télétravail n’est pas possible (mission incompatible, état de santé ne le permettant pas…)
• parent d’enfant non scolarisé (classe ou école fermées), n’ayant pas de moyen alternatif de garde.

Au motif qu’une information à jour prévient les risques de psychose ou de comportement inadapté, nous avons demandé à la direction de mettre sur Ulysse Var une fiche synthétique permettant à tous les agents du département d’avoir une connaissance de l’évolution de la doctrine d’utilisation des ASA, de la mise en retrait du bureau pour un cas contact ou une suspicion de cas Covid.
Sans nous dire non, la Direction va réfléchir sur l’utilité d’un tel affichage et son contenu.

En règle générale le parcours d’un agent craignant d’être porteur de la Covid est le suivant : information du chef de service, qui informe la DRH, laquelle définit la consigne que le chef de service doit porter à l’agent !

Bien évidemment le médecin traitant doit être dans la boucle, mais quid du médecin de prévention ?
Réponse : on lui doit l’information systématique des cas Covid suspectés ou avérés, ainsi que des retours après test des agents.

Cela semble plutôt sommaire en regard des dispositions des dernières fiches du Secrétariat général des MEF (participation à l’identification de cas contacts en relation avec chefs de service et direction, conseil vers les agents contacts potentiels après prise en charge de l’agent, contact de l’agent resté à son domicile qui présente la Covid, visite de reprise d’un cas Covid...)

Nous avons par ailleurs évoqué l’utilité de la présence du médecin de prévention, ou du médecin coordonnateur régional, lors de nos réunions sur le thème Covid.
La direction nous a dit les inviter aux réunions à thématiques CHSCT mais pas aux informelles comme aujourd’hui.

Nous avons également évoqué la dernière mise à jour (10 septembre) du guide pour l’évaluation des risques (secrétariat général des MEF) qui conseille la définition des mesures de prévention en concertation avec les agents.
Ce point sera évoqué lors du GT CHSCT du 6 octobre ; s’il en ressort des mesures pertinentes, elles seront validées.

Une discussion s’engage sur le port du masque généralisé, défendu par la direction, alors que nous défendons en amont des mesures organisationnelles permettant de diminuer le nombre d’agents en présentiel concomitamment, et qui doivent donc porter le masque.

En clair, nous proposons là où c’est possible (PC suffisants, missions télétravaillables, agents autonomes), le télétravail à raison de deux à trois jours/semaines, décalés à l’intérieur d’un espace partagé ; ainsi on peut diminuer significativement le nombre d’agents présents à un instant T…
Nous rejoignons un des principes historiques en hygiène et sécurité : préférer les mesures de prévention collective aux mesures de prévention individuelle !

La direction semble, pour l’instant du moins, préférer le port du masque généralisé, mais rappelle l’autorisation de pauses de 15 mn toutes les deux heures afin de s’aérer.

Nous évoquons également le manque d’homogénéité dans la distribution de masques d’un site à l’autre.
Le stock sur sites permet la protection collective des agents jusqu’au 23 octobre ; certains chefs de service ont tout distribué, d’autres les donnent avec parcimonie alors que le port est obligatoire partout avec, pour les masques jetables, un usage de deux masques/jour…

La notion de personne vulnérable est également abordée : le décret du 29/8 ramène à 4 pathologies la cause possible de la qualification de personne vulnérable, au lieu de 11 jusqu’alors.
Précédemment, la doctrine dictée part le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) était la suivante : maintien de l’agent en télétravail à domicile, et si impossibilité de télétravailler, son poste au bureau devait être aménagé, essentiellement pour l’isoler (1er groupe).

Désormais, pour un agent vulnérable par rapport à une des 4 pathologies lourdes subsistantes, le télétravail doit être privilégié ; mais, si le télétravail n’est pas possible, l’agent doit être placé en ASA Covid (2e groupe).

Pour les 7 autres pathologies n’étant plus reconnues comme « lourdes », la doctrine appliquée est celle préconisée par le HCSP (1er groupe).

Si l’agent vulnérable est proche d’une personne du 1er ou du second groupe, le télétravail doit là aussi être privilégié ; à défaut il devra exercer ses missions en présentiel dans le plus strict respect des conditions sanitaires (distanciation, port du masque chirurgical, fréquent lavage des mains …)

Rappels :
1) dans ces trois cas, le positionnement de l’agent doit être validé par le médecin de prévention.
2) Le masque chirurgical est à distinguer du masque grand public, fourni actuellement par la Préfecture, d’une protection plus modérée.

RESSOURCES HUMAINES

• TÉLÉTRAVAIL

Les chefs de service procèdent actuellement à un recensement des agents souhaitant télétravailler,
La campagne officielle de dépôt des demandes se déroulera en novembre, pour une application en janvier 2021, voire en février, du fait des restructurations à venir.
D’après la direction, il ne semblerait pas y avoir une explosion des demandes.

Un bilan du télétravail sera établi à partir des données de 2020, en tenant compte bien évidement de la période de confinement.

Concernant la campagne 2021, la direction, sur avis des chefs de service prendra en compte :
• la compatibilité des missions au télétravail
• la réelle maturité de l’agent à télétravailler
• les exigences du service

Le critère d’éloignement pourrait être pris en compte, mais il n’est pas fondamental. De même, ces mesures pourraient être étendues aux agents travaillant en bureau individuel.

Les agents ayant déjà été conventionnés 1 jour en 2020 pourraient demander à augmenter leur quotité de télétravail (2jours).
Quant aux « primo-demandeurs », une logique de progressivité sera favorisée. Ce qui revient à dire qu’ 1 seule journée de télétravail pourra leur être octroyée.
Cependant, des dérogations pourraient être accordées aux agents ayant « fait leurs preuves » pendant le confinement (télétravail semaine entière par exemple), et dont le chef de service aura fortement appuyé la demande (reporting de qualité).

À noter la difficulté de management à distance évoquée par la direction.

La Direction Générale a fixé comme objectif la dotation d’ordinateurs portables à hauteur de 40 % des effectifs. La DDFIP du Var est actuellement dotée à 32 %. Une commande complémentaire a donc été effectuée.

COMME D’HABITUDE, N’HÉSITEZ PAS À NOUS FAIRE PART DE TOUTES DIFFICULTÉS.

• CONGÉS DE REPORT

La déclinaison « DGFIP » de l’engagement du Ministre de pouvoir récupérer les congés de report non utilisés, n’est toujours pas connue !!

• MOUVEMENT D’INITIATIVE LOCALE DE MUTATION AU 1/01/2021

Les modalités d’ersatz de dialogue social seront identiques à celles du mouvement du 1er septembre, la direction les estimant satisfaisantes.
Les rencontres bilatérales auront lieu le 13 octobre, pour une publication du projet le vendredi 16.

LÀ ENCORE, N’HÉSITEZ PAS À NOUS FAIRE PART DE TOUS PROBLÈMES RENCONTRÉS .

ATTENTION : la réglementation RH impose une remise à zéro des autorisations octroyées aux agents (temps partiel ou autre) lors de toute mutation, même imposée. Pensez à contacter les services RH afin de renouveler vos demandes.

• LISTES D’APTITUDES

Conséquence directe de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP), les CAP Locales et Nationales de promotions ont été supprimées.
De nouvelles modalités vont être mises en place par la Direction qui exercera un pouvoir discrétionnaire.
Des bilatérales avec les OS auront lieu. Cependant, les garanties qu’apportaient les CAPL aux agents auront disparu.
La suppression des CAP est un recul sans précédent des droits et garanties des agents. SOLIDAIRES, FO et CGT sont plus que jamais pour l’abandon de cette loi de régression sociale !

SOLIDAIRES, FO et CGT sont plus que jamais pour l’abandon de cette loi de régression sociale !

AGENDA SOCIAL

Rencontre bilatérale mutation : 13 octobre
Publication du mouvement de mutation : 16 octobre
GT CHSCT : 06 octobre
CHSCT : 20 octobre
rencontres bilatérales Liste D’aptitude : fin octobre/début novembre
CTL à l’automne
CAP de recours de notation début novembre

IMMOBILIER DE L’ETAT (M. Rothé)

À ce jour, l’immobilier de l’État représente 100 millions de m². Une rationalisation sera opérée d’ici 5 ans.
Une rénovation profonde de l’immobilier de l’État est en cours de réalisation (systèmes écodurables, précurseurs). Les nouveaux environnements de travail seraient alors conçus avec 20 ans d’avance par rapport à ce que l’on vit aujourd’hui.

Une évolution des mentalités et des habitudes est également en cours de réflexion dans le secteur public, afin de modifier le rapport de l’agent à son environnement de travail .
Télétravail, coworking, espaces partagés…. l’agent ne sera plus propriétaire de son bureau.
En revanche, d’après le DDFiP, son rapport au bureau devrait se modifier, car outre le besoin de production, l’espace bureau devrait être réfléchi à partir d’une conception à mi-chemin entre le bureau et la maison, pour que l’agent s’y trouve bien !

De notre point de vue, pour que l’agent se trouve bien au bureau, il ne suffira pas d’une table de ping-pong ou d’un coin douche !
Les agents font partie d'un service, d'une équipe et sont sensibles aux rapports humains, avec leur hiérarchie entre autres, et continueront d’apprécier les chefs de services solidaires et investis dans leurs missions !

A cet égard, nous avons été confrontés très récemment, lors d’une tournée de service, à la grande souffrance des agents des SPF de Draguignan.
Dictature des objectifs, 3eme tentative de fusion, vol de congés, prime Covid, chef de service ne répondant pas aux canons évoqués dans l’alinéa précédent, ces paramètres nous conduisent à déposer dès aujourd’hui un droit d'alerte.

Comme à son habitude, le DDFiP refuse de croire que les agents sont angoissés, proches ou en burn-out (malgré le nombre impressionnant d’arrêts de maladie) !

D'ailleurs, l'équipe de direction reprend sa tournée pour vous rencontrer. Covid et NRP phase 2 seront au programme. La convivialité sera absente !

Pour Solidaires, FO et la CGT,
la priorité reste la santé des agents, à Draguignan et ailleurs !

Mais aussi la défense de notre statut, nos missions,
nos emplois et notre réseau.

NON à la loi Dussopt !
NON au plan Darmanin !
NON à la mort de la DGFiP !

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.

2020.09.21_CR_REUNION_COVIDINFO.pdf

19 août 2020

• relevé de décisions

Ce CTL avait essentiellement pour objet la relance du NRP, projet national contre lequel agents et organisations syndicales se sont battus pendant de longs mois (plan Darmanin). La crise sanitaire a seulement quelque peu retardé son déploiement, mais le calendrier annoncé sera pratiquement respecté. Ouf ! Nous sommes rassurés !

Bien entendu, Solidaires FiP 83 a une nouvelle fois dénoncé ce projet, qui met à mal notre réseau de proximité dont les valeurs sont la pleine compétence de ses services, l’équité et, bien évidemment la gratuité (cf le ‘’zéro cash ‘’!).

Une déclaration liminaire intersyndicale a donc été lue en préambule, rappelant ces valeurs et notre rejet du projet.

Quant au vote des divers points, une position autre que le vote ‘’contre’’ était, bien évidemment, inenvisageable.

LES DIVERS PANS DU NRP EXAMINES (mise en place au 01/01/2021 pour cette 1ère tranche) :

• les Services de Gestion Comptable (SGC) :

  • le DDFiP motive le projet en évoquant la petitesse de certains postes (taille critique) qui ne répondraient plus aux attentes des usagers et des ordonnateurs. La réponse tient en deux mots : spécialisation et concentration.

  • 6 SGC en tout, dont 3 en 2021 (St-Cyr, Toulon et Hyères) ; en 2022 s’ajouteront Draguignan, Fréjus et Brignoles.

  • Les détails sur le périmètre et les emplois figurent dans un tableau en fin de ce relevé.

  • Au plan immobilier, l’extension de St-Cyr par l’annexion de bureaux contigus a été décidée ; le SGC d’Hyères restera dans les locaux de la mairie ; quant à Toulon, des locaux seront loués place Besagne.

• les Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) : à raison d’1 ou 2 par EPCI, ces cadres, pilotés depuis la DDFiP, seront dédiés à 100 % au conseil vers les ordonnateurs et donc déchargés de tout management et responsabilité comptable. La copie est toutefois à écrire afin de définir les limites entre gestion (SGC) et conseil (CDL) !

• Budgets M21 : transfert au CHITS (trésorerie hôpital Toulon/La Seyne) au 01/01/2021 des budgets principaux et annexes des hôpitaux de Pierrefeu et Hyères. Au 01/09/2021 ce sera le tour des hôpitaux du Luc et de Brignoles. Au plan immobilier, un transfert des agents du CHITS et des arrivants sera fait en début d’année 2021 sur l’actuelle trésorerie de La Valette. 71 m² supplémentaires seront loués à l’étage pour accueillir les missions M21/M22 des vagues suivantes (01/09/21 et 01/01/2022).

• Budgets M22 : la Paierie départementale regroupera au 01/01/2021 les budgets principaux (et certains budgets annexes) M22 des 8 EHPAD gérés par les trésoreries de l’aire toulonnaise. Lors de la phase suivante (2022) des locaux devront être trouvés (sans doute place Besagne), la Pairie devant trop petite. Le volet emplois de ces deux restructurations figure dans un tableau annexe.

• les SIP et SIE bassin toulonnais : fusion des services toulonnais et transfert de communes de Toulon vers les SIP et SIE de Hyères et de La Seyne et mouvement de mutation au 01/01/2021 pour gérer le tout !

  • Côté SIP, avec la fermeture des trésoreries, la mission recouvrement de l’impôt des communes extérieures à Toulon va suivre le périmètre des 3 SIP du bassin.

  • Côté SIP et SIE, le nouveau périmètre permettra (discours du vendeur !) la relative homogénéité de la taille des services.

  • Le volet emplois figure dans deux tableaux annexes.

  • A cet égard, courant septembre va être organisé un mouvement (ouvert à tous les agents du département) de mutation complémentaire prenant effet au 01/01/2021. Toutefois, l’annonce très tardive de ce mouvement n’a pas permis aux agents qui le souhaitaient, d’anticiper par la participation au mouvement local du 1er septembre.

  • Les habituelles priorités seront appliquées, mais également la dualité dominante métier/gestion de l’humain ; en clair, de la gestion individualisée à l’affectation d’office, tout sera possible ! Rendez-vous donc sur ALOA vers la mi-septembre !

  • Au plan immobilier, quelques travaux sont à prévoir au CFP de Hyères. Quant aux Playes, c’est plus complexe puisque des réorganisations à tiroir vont se dérouler (libération de locaux par le départ de la trésorerie, annexion de salle de réunion en attendant la libération de locaux occupés par les collègues des antennes PCE/PCRP (par départ en retraite ou mutation volontaire)).

• Création de points de contact

  • Points de contact PRESENTIELS

    • Post fermeture de trésoreries, ou issus de la labellisation ‘’France Services’’ (FS) de certaines MSAP, ces points de contact seront tenus par un agent polyvalent rapidement formé en 5 jours (dont 1/2 journée DGFiP).

    • Côté DGFiP, il contactera un agent référent (du SIP compétent) afin d’organiser si besoin un contact téléphonique, ou visio, en APRV. D’autres référents pourront être contactés par ce dernier pour des sujets hors compétence des SIP.

    • A ce jour, 6 MSAP ont été labellisées France Services : la Seyne/mer, Méounes, Fayence, le Muy et Collobrières.

    • Au 01/01/2021, les trésoreries de Cuers, Le Lavandou, La Valette et Ollioules seront transformées en PCP installés dans des locaux municipaux. Pour Solliès-Pont, le PCP sera mis en place dans une MSAP.

    • A terme (2022), une structure FS est attendue dans chacun des 23 cantons du Var. La présence de la DDFiP sera fixée en accord avec les maires en tenant compte du calendrier des campagnes, Les permanences se feront essentiellement en APRV. Un accueil de proximité sur RV pourrait être maintenu au SGC de St Cyr, considéré comme SGC isolé.

  • Points de contact DISTANCIELS

    • Là, point d’agent polyvalent, l’agent communal d’accueil proposera à l’usager un rendez-vous téléphoné ou en visio avec un agent de la DDFiP, le tout après contre-appel comme il se doit !

    • 4 conventions ont été signées en 2019 : Belgentier, Montauroux, Entrecasteaux et Correns, et 4 en 2020 à Callas, Salernes, Le Val et Pourrières. Deux conventions sont en cours de signature (Carcès et Comps) , une autre devrait être signée en 2021 (Le Pradet).

D’autres sujets à l’ordre du jour :

• le Tableau de Bord de Veille Sociale 2019 : la vie de la DGFiP est un long fleuve tranquille : pas de mouvements sociaux ni de journées de grèves évoqués, pas de dialogue social non plus… Toutefois le nombre d’écrètements horaires, de jours de congé déposés en CET sont préoccupants et s’accroissent. La recherche de solutions doit être locale et volontariste !

• la Formation professionnelle : Solidaires fait lecture d’une déclaration liminaire volontariste sur le sujet (en PJ), à la quasi totalité de laquelle le DDFiP avoue souscrire !!! Ya plus qu’à !!

• Harmonisation des horaires d’accueil des sites toulonnais (Cité + Var amendes, St Bernard et Vert Coteau) :

  • Sans aucune consultation préalable des agents, une harmonisation des horaires est soumise au CTL : au 01/09 prochain, les locaux seront ouverts au public tous les jours de 8h30 à 11h30, l’APRV restant possible toute la journée (sauf à Vert Coteau où il n’est pas appliqué). Le DDFiP souhaitait ouvrir le mardi jusqu’à 13h, au mépris de la pause méridienne des agents.

  • Nous avons combattu cette idée à laquelle il a fini par renoncer. En revanche (et il l’avait annoncé à certains agents de l’accueil Cité à Toulon) il va expérimenter au 01/01/2021 l’APRV possible jusqu’à 18h30, avec des agents volontaires. Nous avons bien entendu, en l’absence de consultation préalable) voté contre ce projet.

CONCLUSION : tout au long de ce CTL nous avons rappelé notre opposition à la fermeture de nos services de proximité, remplacés par des ersatz de services publics. Ces destructions vont entraîner de nombreux déplacements d’agents, dont nombre d’entre eux ne seront pas forcément volontaires.

 RELEVE_DE_DECISIONS_CTL_du_7_juillet_2020.pdf

Annexes:

TABLEAU_TRANSFERT_EMPLOIS_SGC_SIP_SIE_M21_M_22-1.pdf

Déclaration_de_Solidaires_Fip_83_sur_la_formation.pdf