Actualités
Le gouvernement a annoncé le 9 septembre au soir la remise en place d’un dispositif pour les parents devant prendre en charge leurs enfants à la suite d’une fermeture de classe ou d’établissements. Dans la fonction publique, cela se traduit pour les fonctionnaires par la mise en place d’autorisations spéciales d’absence (ASA).
L’octroi d’ASA aux agent•es correspond à la revendication largement portée syndicalement. Solidaires FP qui relaie cette exigence depuis le début de la crise sanitaire en avait rappelé la nécessité à Amélie de Montchalin lors de la réunion du 26 août concernant les mesures d’organisations dans la Fonction Publique de l’Etat en lien avec la Covid.
Pour Solidaires, ces ASA doivent être octroyées de droit pour tous les parents qui en feront la demande.
Les ASA n'entrainent pas de décompte de jour de carence.
N'hésitez pas à nous signaler toute difficulté.
Plus que jamais, restons solidaires !
Bonjour à toutes et à tous,
C'est la reprise de la rentrée, j'espère que vous êtes en forme.
L'ensemble des membres du bureau de Solidaires Finances Publiques 85 souhaite la bienvenue à ceux qui nous rejoignent en ce début septembre. Pour la plupart d'entre vous, nous avons pu nous rencontrer, bien que masqués, lors de la journée d'accueil du 1er septembre.
Voici un document présentant la section de Vendée : 
accueil_2020.pdf
Que vous soyez ou non nouvel arrivant, ce document est intéressant puisqu'il rappelle le rôle des instances dans lesquelles sont engagées Solidaires Finances Publiques 85, ainsi que les coordonnées de tous les correspondants, élus et membres du bureau.
Nous sommes à vos cotés au quotidien, n'hésitez pas à prendre contact avec votre correspondant.e ou nous envoyer un mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Listes d'aptitudes
Les appels de candidature des listes d'aptitude 2021 au grade de contrôleur et d'inspecteur des Finances publiques sont parus. Comme l'an dernier, la candidature se fait directement via le portail SIRHIUS. N'oubliez pas de valider et de soumettre la demande pour qu'elle soit effectivement entérinée.
La date limite de dépôt est fixée au 11 septembre 2020.
Malheureusement à compter de 2020, comme pour les mouvements de mutations, les CAP Nationales et Locales traitant de ces promotions sont supprimées.
Il est primordial que chaque adhérent.e candidatant nous fasse parvenir une copie de sa demande. De même, il ne faut surtout pas hésiter à vous rapprocher d'un.e militant.e de Solidaires Finances publiques 85 pour tous renseignements et aides.
Vos représentants sont disponibles pour vous assister dans vos démarches et pour défendre votre dossier auprès de la direction.
Appel_a_candidature_LA_C_en_B_2021_20072020.pdf
Fiche_pratique_AVG_LA_C_en_B_Candidature_de_lagent_V16072020.pdf
Note_de_service__LA_B_en_A__2021.pdf
Fiche_pratique_AVG_LA_B_en_A_Candidature_de_lagent_V16072020.pdf
Enfin, vos remontées de terrain, mais aussi vos réflexions et/ou vos suggestions pour améliorer notre action syndicale sont les bienvenues. Le bureau de Solidaires Finances Publiques 85 a hâte de vous écouter ou de vous lire.
En attendant, restez informés !
Ambiance sereine et détendue, réunion annoncée pour 2h cause contraintes sanitaires liées au Covid-19, avec un ordre du jour dense. La Vendée est un des rares départements à tenir un CDAS en présentiel et non en audioconférence.
Mme Nguiffo-Boyom ouvre la séance, se présente et nous fait part de son plaisir dans sa nouvelle fonction de présidente de cette commission.
Point 1 :
Approbation à l’unanimité du PV du 12 novembre 2019
Point 2 :
Pour 2020, les moyens et chantiers annoncés sont maintenus sur le fond, mais, de part la crise sanitaire, aucune projection possible actuellement et grandes difficultés à tout avancement des opérations commencées en début d’année.
Le niveau des CAL (Crédit d'Action locale) nationaux peut être scindé en deux parties : la Vendée fait partie de la première en « fourchette basse » (50 départements ont moins de CAL que nous) donc, la responsable de la délégation estime que nous sommes plutôt bien placés.
La réserve du CAL reste toujours gelée donc notre base de travail est maintenue à : 29.857€
Point 3 :
Rapport Catherine Walterski :
Rapport rendu le 30 juin 2019 et publié en novembre 2019
Ce rapport met en exergue les forces et faiblesses de l’action sociale au sein de notre ministère, avant la crise sanitaire du Covid.
Le point de force tient en 1 mot : proximité
Les points de faiblesse : absence de collectif de travail et disparité des offres et action
Les préconisations seraient les suivantes :
- Fusion des 7 entités (!) soit par absorption de toutes par l’une d’entre elles, soit par création d’une nouvelle entité qui regrouperait les 7 existantes actuellement.
- Rôle des CDAS : remise en cause de cette commission, réforme à envisager soit par une suppression pure et simple, soit par sa fusion avec une autre instance (CHSCT).
- Imposition d’une harmonisation pour moins de disparité au niveau des cadeaux de Noël.
- Un pilotage régional et non plus départemental
- Un recrutement du ou de la déléguée directement par le secrétariat général
- Redécoupage territorial des délégations ou regroupement de ces dernières.
A l’occasion de ce point, notre déléguée nous fait part de la méconnaissance des services de l’action sociale par les agents et nous interroge sur des idées éventuelles.
Solidaires Finances a proposé l’idée d’une affiche (trop de mails reçus quotidiennement) laissée de façon permanente auprès de chaque pointeuse avec un texte sommaire décrivant l’action sociale et surtout le lien vers le nouveau portail de ce service. Pour nos retraités, des flyers remis à l’occasion de la galette des rois et sorties.
Idée retenue par notre déléguée et approuvée à l’unanimité par l’ensemble des Organisations Syndicales.
Point 4 :
Compte Rendu d'Activité de la délégation :
17.913€ correspondant à la nouvelle ligne de self de Challans.
Aucune personne de la DTTM de Challans se rend au self.
118 bénéficiaires sur le département de tickets restaurant.
980€ de réserve non levée pour 2019.
Point 5 :
Bilan des aides :
Voir documents pdf Documents_CDAS_30_06_2020-1.pdf
L’assistant social ne relève, pour l’instant, aucun effet « post covid », à surveiller.
Point 6 :
Actions CAL 2020 :
Annulation des sorties jusqu’en septembre 2020. En cas de seconde vague, report possible des sorties jusqu’en N+1.
Chaigneau voyages peut proposer un avoir valable 18 mois.
Concernant la sortie du Puy du fou qui est prévue le dimanche 13 septembre 2020, à ce jour 93 inscriptions dont 37 se rendraient sur site avec véhicule personnel. De ce fait Chaigneau voyages propose une remise de 15€ par personne utilisant son véhicule personnel. Cette « ristourne »ne générerait pas de changement du tarif proposé aux collègues et serait « conservée » dans notre budget soit une somme d’environ 595€ en plus.
Chaigneau voyages a réservé 100 places, la limite d’inscription courant jusqu’au 15 juillet 2020.
Selon les conditions sanitaires de septembre, 1 ou 2 cars seraient mis à disposition pour un coût identique.
Concernant les colonies, celles du printemps annulées ont toutes été remboursées et sans aucune retenue de frais quels qu’ils soient.
Pour les colonies d’été, celles à destination de l’étranger ont toutes été annulées et sans possibilité de report.
Pour les colonies en métropole, 1044 sont maintenues sur 1900.
Le transport sera exclusivement assuré par autocar, en aucun cas par avion.
Actuellement, les modalités de départ sont en attente d’une décision préfectorale autorisant ou non les regroupement pour le départ. En cas de décision négative, les parents seront contraints de véhiculer leurs enfants jusq’au lieu de leur séjour.
Communication régulière aux parents de l’évolution de la situation.
Pour l’arbre de Noël, un point sera fait début décembre 2020 en fonction des conditions sanitaires.
600 personnes sont attendus donc demande d’accord à faire auprès du préfet.
Lors du prochain GT, un point sera fait sur la gestion des actions de cette journée( distribution des cadeaux, gestion du goûter, etc,,,,)
Aucune mesure de report du CAL 2020 malgré la crise.
Point 7 : La Restauration
La cantine des Sables d’Olonne a rouvert le 29 juin 2020.
La cantine de Challans a rouvert il y a 10 jours.
La cantine des herbiers a rouvert le 22 juin 2020.
Les prestataires se sont engagés auprès de la direction, sur les conditions d’hygiène et de sécurité tant pour les employés que pour les adhérents. Les micro-onde et fontaines à eau ont été neutralisés.
Sur le budget DDFIP, des plexiglas de protection ont été achetés et installés : Tous les surcoûts sont à la charge du prestataire, ce qui va probablement générer une renégociation des tarifs en septembre 2020.
Attention, d’une façon générale, moins de rationnaire car de nombreux collègues sont en télé-travail.
Problématique importante concernant le site de restauration des Herbiers :
Il est question d’une fermeture du point de restauration aux herbiers à compter du 1er septembre 2020, non pas par manque de rationnaires mais par absence de volontaires pour la gestion de ce dernier.
Mme Nguiffo Boyom va adresser un mail au chef de service lui demandant d’informer l’ensemble des agents du site que ces derniers ont droit à 5 jours de décharge de service par an et à une formation de gestion.
Si fermeture, pas de conventionnement avec le privé possible puisqu’interdit maintenant.
Dernière solution, l’attribution de tickets restaurant.
Ces derniers seront sous la forme de la carte Apétiz puisque Natixis a remporté le marché.
Divers :
Prochain GT sera programmé en septembre 2020, ainsi qu’un seul CDAS d’ici la fin de l’année.
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Compte-rendu version pdf : CDAS_30_juin_2020.pdf
Focus sur les aides sociales (rappel) :
https://sections.solidairesfinancespubliques.info/850/actualite/action-sociale/82-focus-aides-sociales-et-solidarite.html
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Les Offres d'Emploi, (si vous connaissez du monde :-) qui cherche :
Le recrutement est ouvert aux contractuels (salaire brut de 141000 à 168000 € pour info).
"Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir". (autrement dit : salaire à négocier en fonction du profil).
Poste_de_DDFIP_en_Allier.pdfPoste_de_DDFIP_en_Corrèze.pdfPoste_de_DDFIP_en_Dordogne.pdfPoste_de_Directeur_de_lENFIP.pdf
Poste_sous-Directeur_en_Centrale.pdf
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Pour rappel :
Décret définissant les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée (CDI) en cas de transfert de mission :joe_20200613_0144_0020.pdf
Décret prévoyant la gestion "mutualisation" (regroupement) des achats, logistique, ressources humaines...au niveau Ministrère de l'Interieur (Préfecture) : Serv_Généraux_.pdf
Compte-rendu CHSCT du 25/06/2020
Ce CHSCT s’est tenu en présentiel conformément aux souhaits exprimés par les Organisations Syndicales. Suivant les recommandations du Secrétariat Général, cette séance plénière était limitée en temps (2h )et en nombre de participants (14) dans le respect des distanciations.
Le Président a ouvert la séance en répondant d'abord en grande partie aux questions diverses des déclarations liminaires adressées préalablement par les O.S à l’ensemble des intervenants dans le but de gagner du temps.
Ces points seront abordés en fin de compte-rendu.
Liminaire de Solidaires pour information : liminaire_CHSCT_du_25062020.pdf
Ordre du jour :
1. Point Covid-19
2. Mise à jour du DUERP 2019-2020
3. Situation Budgétaire
4. Fonctionnement CHSCT 2ème trimestre, calendrier, note d’orientation
5. Questions diverses
1. Point Covid-19
Intervention du Médecin de prévention :
Le virus circule toujours, il convient de rester très vigilant : il est impératif de continuer à respecter la distanciation sociale et les gestes barrière.
Le bulletin ARS du 20 juin indiquait pour la Vendée un taux de contamination au Covid-19 de 0,33 pour 100000 habitants.
Le dernier bulletin du 23 juin indique un taux de contamination de 0,48 pour 100000 habitant ; il est donc en augmentation.
Bulletin ARS : ARS-COVID-23-6_.pdf
A ce jour, la Vendée comptabilise 40 décès liés au Covid-19. Au CHD il n’y aurait plus actuellement d’hospitalisations liées à cette pathologie.
La période d’urgence sanitaire prend fin le 10 juillet ; il n’y aura plus d’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) au-delà de cette date. A défaut, les agents fragiles devront consulter leur médecin traitant qui déterminera s’il convient de poursuivre en arrêt maladie.
Concernant le retour dans les services, le médecin de prévention confirme que la plupart des agents sont "contents de revenir au travail".
Les visites périodiques (annuelles ou quinquennales) sont pour l’instant arrêtées et reprendront dès que possible.
Intervention de l’inspecteur régional de prévention :
Il convient d’appliquer les consignes de nettoyage et les mesures de prévention.
Ensuite, il nous a présenté son avis technique concernant l'aération, la ventilation, la climatisation et l'exposition aux fortes chaleurs dans les conditions actuelles de circulation du virus COVID-19.
A l'heure actuelle, il n’y a pas de preuve scientifique mais il existe un fort soupçon de transmission aérienne.
Aussi, il est donc très important d’aérer régulièrement les espaces de travail (au moins 3 fois par jour).
En cas de forte chaleur, à partir de 27 degrés, il est considéré qu’il existe un inconfort thermique, mais il n’y a pas de danger particulier à travailler sous cette température.
Au-delà de 33 degrés dans les bureaux, il est toujours possible de travailler, mais on arrive dans une « zone de fragilité ».
Pour rappel, il n'existe aucune température limite définie pour l'exercice du droit de retrait dans le Code du travail.
Le plan canicule est un plan établi au niveau départemental ; il comprend 4 niveaux de vigilance : vert-jaune-orange-rouge.
(NB : les mesures d’aménagement horaires s’appliquent sur décision de la Direction Départementale qui informera les agents en cas de canicule à partir du niveau de vigilance orange).
La ventilation naturelle est à privilégier. La ventilation mécanique (VMC) est un complément à l’aération ; celle-ci ne suscite aucune crainte si elle fait l'objet d'un contrôle annuel régulier.
Concernant les systèmes de climatisation, fixes ou mobile, collectives ou individuelles : Il n’y a pas d’interdiction, mais ils sont déconseillés car ils brassent de l’air.
En cas climatisation collective, le réglage doit être en fonctionnement « tout air neuf » (c’est-à-dire : pas de recyclage de l’air ambiant).
Concernant les ventilateurs :
Dans le cadre de bureaux individuels, leur utilisation est possible sous condition de les couper en cas de présence d’autres collègues dans le bureau.
Dans les bureaux collectifs, leur utilisation est très fortement déconseillée.
La Direction informera prochainement l’ensemble des agents sur les préconisations arrêtées par la DDFIP en la matière.
2. Mise à jour du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
La campagne du DUERP devait prendre fin le 31 mars 2020. Certains services n’ont pu réunir les agents avant le confinement.
Les actions réalisées durant la période de la crise sanitaire liées au COVID-19 ont fait l'objet d'un ajout au DUERP.
Sur proposition des O.S, il a été demandé au niveau ministériel d’étendre le calendrier de la mise à jour du DUERP sur une période de 2 ans, incluant un plan prévention départemental et les actions liées au Covid-19.
Pour les services n’ayant pas eu, jusqu’à maintenant, le temps de tenir les réunions de mise à jour du DUERP, celles-ci pourront de ce fait se tenir à partir de la rentrée.
3. Situation budgétaire
Le Secrétariat Général informe le CHSCT de l'attribution de l'intégralité des crédits alloués au CHSCT 85, budgétisés sur l’année 2020, à 91 885 € mais plafonnés à 86 372 € après réduction de la réserve budgétaire. L’engagement partiel était à ce jour d’environ 46 000 €.
Il est précisé que certaines formations, engagés sur le budget 2019 n’ont pas encore pu être réalisées du fait de l’abandon des formations en présentiel depuis le début du confinement.
Les Organisations Syndicales ont émis le souhait, qu’en cas de non utilisation du budget 2020 dans son intégralité, que celui-ci puisse être exceptionnellement reporté sur l’année 2021.
4. Fonctionnement CHSCT 2ème trimestre, calendrier, note d’orientation
Au minimum 2 CHSCT sont envisagés sur le dernier trimestre 2020 ; les dates restant à préciser.
La note ministérielle d’orientation 2020 ne sera pas diffusée au réseau. Elle avait été établie en janvier 2020 et compte tenu de la crise sanitaire, celle-ci n’a plus d’objet.
Il y aurait peut-être une note intermédiaire pouvant prendre en compte la campagne de DURERP.
Pour terminer les points à l'ordre du jour, les O.S ont demandé qu’il soit fait un bilan de la période qui vient s’écouler afin d’en tirer les enseignements.
5. Questions Diverses :
Qu’en est-il du Nouveau Réseau de Proximité ?
Un rendez-vous au niveau national est prévu ce vendredi 26 juin entre la DG et les OS.
Suivant les annonces, il pourrait, par la suite, y avoir une déclinaison au plan local.
A ce jour, les opérations prévues concernant la création du Service de Gestion Comptable de la Roche sur Yon (regroupant PYEM et La Paierie Départementale), la Direction est toujours en recherche des locaux tout en prenant en compte les nouvelles exigences spatiales par rapport aux événements récents.
La moyenne établie à l’origine par France Domaine était estimée à 12 m² nécessaires par poste de travail.
La situation liée au Covid-19 a fait évoluer les choses : Le raisonnement se voit modifier !
Il est maintenant nécessaire de prendre en compte les espaces résiduels disponibles afin de permettre la distanciation, les zones de circulation…. plus d’espaces et moins d’armoires dans les bureaux.
La Direction est toujours à la recherche d’un grand plateau aménageable et permettant un cloisonnement éventuel au lieu d’une enfilade de petits bureaux.
Si aucun local n’est trouvé et aménagé au 1er janvier, la fusion s’effectuera quand même avec le maintien sur les 2 sites et éventuellement la création temporaire d’une antenne.
Comment a-t-il été défini les bénéficiaires de la prime « covid » ?
Contrairement à d’autres départements, qui n’auraient attribué aucune prime aux agents, la DDFIP de la Vendée a choisi d’attribuer celle-ci au maximum d'agents qu'il lui était possible, soit 30 % des effectifs.
Pour rappel, 2 types de primes ont été définies : une à 1000 € et l’autre à 330 €, la répartition de celles-ci étant établie à 1/3 des effectifs bénéficiaires pour la 1ère et 2/3 pour la seconde.
L’optique local a été de distribuer l’intégralité de la prime aux agents, avec la recherche de « la plus grande équité possible ».
De plus, la note prévoyait initialement de récompenser uniquement les personnes présentes ayant subi un surcroît d’activité.
La DDFIP, de façon à définir plus largement les agents éligibles a choisi d’inclure les télé-travailleurs aux critères, en prenant en compte majoritairement les personnes inscrites au Plan de Continuité de l’Activité.
Un coefficient d’Activité a été appliqué suivant les informations compilées à partir de SIRHIUS.
Les critères retenus ont été les suivants :
- pour les collègues ayant été au moins 50 % en présentiel ;
- ou 90 % en télétravail et inscrits au PCA.
Les tableaux ont été ensuite transmis aux chefs de services qui ont gardé l’initiative d’octroyer la prime de 1000 €.
La Direction a demandé à l'ensemble des chefs de service de communiquer à chaque agent s’ils ont obtenu ou non cette prime.
Les chiffres :
* 752 agents à la DDFIP.
* 225 primes à distribuer ; soit 75 personnes éligibles à la prime de à 1000 € et 150 personnes à celle de 330 €. La difficulté a été de déceler les équipes en rotation.
Au final seront attribuées: 73 primes à 1000 €, et 156 primes à 330 €.
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Répartition par Type de service |
Taux de primés |
Répartition par Grade |
Taux de primés sur le total des primés |
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Brigades et pôles |
5,88 % |
A+ |
13,10 % |
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Direction |
32,31 % |
A |
14,85 % |
|
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SIE |
33,01 % |
B |
51,53 % |
|
|
SIP |
29,53 % |
C |
20,52 % |
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Trésoreries |
48,33 % |
Berkani |
0,00 % |
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SPF |
28,81 % |
Apprenti |
0,00 % |
|
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CDIF |
0,00 % |
Situation des effectifs dans les services au 24 juin 2020:
560 personnes présentes physiquement + 66 télétravailleurs. 8 personnes étaient en ASA (fragile, garde enfant et ASA due au manque d’activité), le reste étant en congés ou en arrêt maladie.
Point sur le télétravail :
Actuellement il existe 2 types de population bénéficiant du télétravail :
- Les agents avec convention établie (avec plan de mission, tâches validées par le chef de service et matériel adéquat)
- Les agents télétravaillant sans convention (mail d’autorisation au télétravail simplifié) ; il conviendra maintenant de le réglementer par une convention.
La Direction souhaite régulariser, en lançant cet été une nouvelle campagne télétravail adressée à l’ensemble du personnel. Il s’agit de conventionner les personnes qui restent intéressées ou qui souhaitent y compris pour 2021. Au 1er janvier au plus tard, tous les personnels sous convention devront être équipés et d’autres matériels sont en commande.
Des éléments seront toujours à prendre en compte :
- L’agent doit être volontaire pour le télétravail ;
- La situation matérielle de l'activité permet le télétravail ;
- L’acceptation par le chef de service, qui juge l’autonomie et la capacité de l’agent à télétravailler ;
- Qu’il n’y ait pas de contre-indication vis-à-vis de l'organisation du service.
Un sondage concernant le télétravail est en cours au niveau du Secrétariat Général et une doctrine sera prochainement établie.
D’ici le mois de janvier, les chefs de service devront veiller à respecter les modalités habituelles des conventions de télétravail en Vendée, soit un maximum de 2 jours de télétravail par semaine.
Des réflexions indiquées dans les documents du Comité Technique de réseau laissent envisager des aménagements concernant les matériels mis à la disposition des télétravailleurs ainsi que sur la mise en place d'outils de travail collaboratifs.
Toutefois, la Direction Départementale n'a pas encore eu d'informations en ce sens.
Point sur les accueils :
La Direction s’excuse et reconnaît ne pas avoir informé les O.S préalablement à l’ouverture des accueils sans rendez-vous ; "il s’agit d’un oubli" dû à l’urgence du calendrier ; autrement les représentants du personnel en auraient été informés préalablement. Il s'agissait d'une demande immédiate de la DG, la Direction ayant choisi de ne pas ouvrir tous les jours en continuant sur le rythme actuel.
Point sur la campagne IR/accueil :
258 rendez-vous ont été traités en présentiel sur la campagne IR.
Le protocole d’accueil a été établi pour chaque site concernant l’accueil sur rendez-vous. Il s’agit notamment d’utiliser un local pouvant être aéré parmi les box individuels.
Pour les agents souhaitant des visières de protection, les demandes sont à adresser à la division Moyens Généraux qui en a de disponibles. En cas de besoin d’autres commandes seront établies.
Rappel de la Direction : la mise à disposition de visière ne dispense pas de l'utilisation du masque lors de l'accueil des usagers.
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Références liminiaire :
Décret définissant les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée (CDI) en cas de transfert de mission :joe_13.06.pdf
Décret prévoyant la gestion "mutualisation" (regroupement) des achats, logistique, ressources humaines...au niveau Ministrère de l'Interieur (Préfecture) : Serv_Généraux_.pdf
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