18 mai 2020

La DG a confirmé aux Directions l’obligation pour les agents de déposer le pont « naturel » du 22 mai en « autorisation d’absence exceptionnelle » comme cela se fait traditionnellement sur le 1^er pont de l’année.

Elle aurait très bien pu assouplir la règle, en nous permettant de la reporter au 13 juillet, en nous permettant de poser une absence classique comptabilisée dans la déduction des RTT/congés honteusement ponctionnés sur nos compteurs, mais... il n’y a pas de petites économies !

Rappelons qu’à chaque Comité Technique Local Solidaires Finances Publiques 85 s’abstient lors du vote, car nous considérons que ces congés forcés devraient être à la charge de l’Administration.

Par ailleurs, avez-vous déjà épluché la note nationale concernant l’application de la fameuse ordonnance ? (au risque d’en avoir mal à la tête)

Pour rappel : « Les agents en ASA sur toute la période d’urgence sanitaire se voient automatiquement imposer la prise des congés selon les modalités suivantes, étant rappelé que les jours de congés pris spontanément par l’agent sur la période s’imputent sur cette obligation :

• 5 jours de réduction du temps de travail (RTT) entre le 16 mars et le 16 avril 2020
• 5 autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période précédemment définie »

Dans l’attente de la diffusion de note locale (prévue normalement pour la semaine du 26 mai), l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 précise la période, et fixe les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire, et notamment la date à prendre en compte pour le décompte des jours, soit le 31 mai. 

Lien JORF n°0118 du 14 mai 2020 texte n° 25

Donc, en fonction de la situation de chacune et de chacun, si vous avez la possibilité de pouvoir poser quelques jours de congés d’ici le 31 mai pour profiter dé-confinement partiel, ceux-ci devraient venir en déduction du nombre de jours à ponctionner sur la 2ème période.

… pour nous aussi… il n’y a pas de petites économies.

NB : Concernant le report des congés 2019 non-utilisés/ CET :

Ces congés devaient être pris avant le 3 mai (une échéance des plus favorables au regard des autres pans de la Fonction publique paraît-il).

Aucune certitude que cette limite soit prorogée, la DG affirmant qu’elle fait tout pour que ce soit le cas. Quant à la possibilité qui serait offerte aux personnels concernés de positionner ces jours sur leur CET, rien n’indique à ce stade la réouverture de la phase 2020 d’alimentation des CET.

Ainsi, le flou demeure toujours en la matière et il ne manquerait plus que certain•es agent•es perdent encore des jours en plus de ceux que l’administration s’apprête à leur dérober.

Concernant le Plan de Reprise de l’Activité (PRA) :

La Direction, lors du CHSCT du 14 mai affirmait le maintient des équipes en rotation.

Selon nos informations, il apparaît que certains chefs de service auraient été tentés de faire revenir la quasi-totalité de leur équipe dès aujourd’hui !

Si cela est votre cas nous vous invitons à nous remonter l’information.
(les réponses à la newsletter arrivent sur la balf de la section).

N’hésitez pas à solliciter vos correspondants pour tous problèmes constatés dans la reprise de vos missions ; y compris et surtout en matière d’hygiène et de sécurité !

Prenez soin de vous.

Prochain CHSCT en audioconférence : le jeudi 28 mai à 14h30

15 mai 2020

Un télé-CHS s’est tenu ce jeudi 14 mai 2020, dans les mêmes conditions que les précédents.

Intervention du médecin de prévention :

Situation du Covid-19 en Vendée est stable : 32 décès répertoriés. Fort heureusement, le Département est toujours le moins touché de la Région.
(pour info 2020-05-13-bulletin-information-COVID-19.pdf)

Il y a eu une enquête épidémiologique suite à un test de l’ensemble du personnel dans une entreprise touchée en Vendée ; Le taux de contamination n’a pas été jugé plus important que sur l’ensemble de la population française (4,4 % selon les dernières estimations). Celle-ci n’a pas révélé de faille dans les mesures sanitaires prises par l’entreprise et la contamination proviendrait principalement de source d’ordre familial.

À la DDFIP Vendée, depuis le début de l’épidémie, 21 agents ont été contaminés.
Tout le monde a repris le travail.

Depuis le dé-confinement, les personnes présentant des symptômes doivent contacter leur médecin de famille, qui peut prescrire un test en cas de soupçon.
L’offre de test est élargie, et il n’y a pas de rupture de stock sur les réactifs. En cas de test positif, il y a mise en quatorzaine, et l’Agence Régionale de Santé (ARS) est chargée de l’enquête épidémiologique pour déceler les personnes ayant été potentiellement en contact.

Un rappel est fait concernant la bonne utilisation des masques « qui peut donner une fausse idée de protection ». Il est donc important de veiller à sa bonne utilisation, ainsi qu’en priorité à l’emploi de de masques homologués. Le masque arrive en complément des gestes barrière essentiels ; notamment le lavage des mains avec du savon.  Les_bonnes_pratiques_-bien_mettre_son_masque-1.pdf

Nb : « Une utilisation répétée des solutions hydroalcooliques peut abimer les mains, il est donc préférable d’utiliser en priorité le savon et les essuies mains en papier. Le port du masque est un complément, seulement s’il est utilisé à bon escient ».

Dans le cadre du Plan de Reprise de l’Activité (PRA), toutes les personnes identifiées « à risque » ont été en contact avec le médecin de prévention. Une décision a été prise pour chaque situation individuelle.

Il a été posé la question d’une éventuelle reconnaissance de maladie professionnelle liée à une infection au Covid-19 ; Le médecin de prévention précise, qu’hormis pour les personnels soignants il faut prouver que cela a été contracté au cours de l’activité professionnelle.

Point sur la prévention :

La Responsable Prévention a poursuivi les visites de sites, notamment pour étudier les mesures de distanciation préconisées par la Direction Générale, soit une surface de 4 m² autour de l’agent.

En fonction de la configuration des locaux, dès que cela sera possible des sens de circulation seront mis en place. Une signalétique pourra être installée si nécessaire sur les points sensibles à risque de croisement (points de frictions). Cela concerne également la montée/descente des escaliers, mais il convient de se référer aux guides de prévention mis en ligne sur Ulysse Vendée (rubrique Covid-19) et appliquer les bonnes pratiques. Selon les recommandations, il n’y a qu’un risque de contamination dans le cas où l’on croise une personne, pendant plus de 15 minutes et à moins d’un mètre de distance.

Installation de plexiglas sur les sites :
Une commande supplémentaire de 100 unités est en cours.
La Direction précise que le PRA est arrivé très rapidement, les collègues vont arriver petit à petit et dans un premier temps en rotation. S’il reste des sujets, notamment concernant des bureaux en marguerite, un travail sera effectué plus précisément. S’il y a d’autres besoins identifiés des mesures seront prises en collaboration avec les chefs de service.

Masques de protection :
Un message a été adressé jeudi matin à l’ensemble des agents les informant d’une première dotation de 30 masques chirurgicaux par personne. La Préfecture est chargée d’en coordonner la distribution au niveau de la fonction publique d’État.
La DDFiP Vendée a donc pris livraison de 24 320 masques qui seront très rapidement adressés à chaque chef de service pour une distribution en interne.

NB : Le message du Restaurant Inter Administratif (RIA) de la Roche sur Yon, demandant le port du masque de l’entrée jusqu’à la table, ne relève pas de la fourniture dans un contexte professionnel. Chaque agent est néanmoins libre d’utiliser les masques fournis pour aller au restaurant administratif.

Ménage :
La Direction est revenue de façon très offensive auprès des prestataires de service pour qu’ils fournissent leurs protocoles de ménage, de manière à les adapter aux normes demandées par la DG. Il y aura un suivi très strict.

Accueil du public :

Suite à une question posée par Solidaires Finances Publiques, notamment sur la taille des vitres plexiglas qui seraient peu adaptées aux banques d’accueil, le Directeur a précisé les mesures en vigueur à compter du 26 mai en Vendée :

• Il n’y aura pas d’accueil du public dans les services, seuls les SIP seront amenés à recevoir, et uniquement sur rendez-vous après un contre-appel,
• Les journées d’accueil sont pour l’instant limitées à 2 jours par semaine, les mardis et jeudis pendant 3 semaines,
• Chaque SIP sera équipé d'un Visiophone et l’accès sera uniquement autorisé aux usagers ayant pris rendez-vous,
• Tous les box ne seront pas utilisés, afin de garantir une distance d’au moins 2 mètres entre chaque point d’accueil,
• Les rendez-vous seront organisés « en décalé » afin d’éviter le croisement des usagers, et quand cela sera possible, ils ne rentreront/sortiront pas par le même endroit,
• Une fiche de procédure très détaillée liée à l’hygiène sera diffusée aux agents en charge,
• Il sera demandé aux usagers de porter un masque, et si nécessaire les services pourront en fournir,
• Sur la réponse aux courriels et E-contact, vu les renforts d’effectifs, les SIP sont à jour,
• La priorité : La sécurité des personnes et des personnels.
• Si besoin, la Direction envisage d’engager des crédits pour permettre la mise en place aux entrées, de vigiles commandés à une société privée. Concernant la sécurité des sites, la Direction est également en lien très étroit avec la Préfecture.
• Plusieurs conférences de presse sont programmées, notamment pour rappeler la fermeture des accueils au public et le report de la date de dépôt pour la déclaration papier au 12 juin,
• Il y aura un affichage de grande taille adapté à l’entrée de chaque SIP.

Point sur le Plan de Reprise d’Activité (PRA) :

Les principes : Il n'y aura pas de retour massif en présentiel dès le 18 mai, pour permettre à la fois aux services de s’organiser mais aussi pour voir les aménagements encore nécessaires en pratique.
Le PRA implique également l'impossiblité de reprendre le travail si la Direction juge qu'il n'y a pas d’équipements satisfaisants. Il faut le temps à chacun d’étudier la distanciation sociale préconisée au niveau national.

Dans l’ensemble, le PRA est un plan progressif, avec une reprise mesurée (et surtout dans l’éventualité d’un re-confinement).
Les fiches transmises par la Direction Générale priorisent les tâches par métier, avec 3 niveaux de priorité :

• Priorité 1 : PCA actuel,
• Priorité 2 : Missions essentielles à reprendre dès le 18 mai,
• Priorité 3 : Missions devant reprendre au plus tôt, mais moins prioritaires (repoussées début juin, voir plus tard).

Le PRA a été étudié en collaboration avec les Divisions métiers au niveau local. Le PRA se limite au nombre de personnes nécessaires par service, dans l’état actuel des choses, et « même si beaucoup sont impatients de reprendre... ». A charge aux chefs de service de définir les niveaux 1, 2, ou 3, en prenant en compte les effectifs disponibles, et notamment les personnes à risque.

Le pourcentage de présence dans le PRA par rapport au Plan de Continuité de l’Activité (PCA) sont significatifs.
Il présente une forte augmentation des personnels mobilisables, en rotation au bureau (hors télétravail et ASA).
(pour info : CHSCT_14052020_PRA-6-6.pdf   )

La Direction note que l’augmentation des effectifs permettra certainement d’éviter l’épuisement et la lassitude des équipes déjà en activité... et qu’elles auront peut-être l’occasion de souffler un peu.

Les personnes déjà équipées pour du télétravail vont rester en télétravail autant que possible.
NB : Les agents travaillent sur des priorités 1 et 2. Si ce travail est fini « ils rentrent chez eux ».
Pour l’instant il n’est pas prévu de travailler sur les missions de priorité 3. Un rappel sera fait.

Point sur l'informatique :

La Direction a anticipé en termes d’équipements ; en ordinateurs portables et unités centrales légères.
Il y a suffisamment de matériels mais les habilitations VPN sont contingentées au niveau national.
La limite actuelle des habilitations de VPN au niveau de la DGFIP est de 30000 ; elle est bientôt atteinte car celle-ci approche 27000 autorisations.
La DDFIP Vendée va continuer à faire les demandes, mais se confronte aux demandes des autres départements.
62 demandes de télétravail supplémentaires sont en cours dans le cadre du PRA, mais la Direction, qui fait au mieux, n’est pas sûre de pouvoir récupérer le nombre d’habilitations permettant de satisfaire tout le monde.

Les personnes prioritaires au télétravail sont celles en ASA « personnes fragiles » concernées par le PRA, volontaires et aptes au télétravail (autonomie jugée par le chef de service).

Point sur le budget CSHCT :

La délégation partielle est d’environ 46000 €. Le CHSCT a donné son accord pour la prise en charge d’une commande de 40 stations de distribution de gel hydroalcoolique, pour 6192 €.
Le CHSCT a également donné un avis favorable pour la prise en charge de solutions hydroalcooliques, lingettes désinfectantes et essuie-mains papier (les sèche-mains électriques sont proscrits) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Point sur les Ressources Humaines :

Autorisation d'absence :
Toutes les personnes qui seront empêchées « pour garde d’enfant » resteront en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

Concernant la note sur la prise de jours de RTT/Congés :
La rédaction de la note locale est en cours. Il reste "certaines zones d’ombres" qui seront éclaircies avant sa diffusion prévue vers le 26 mai.
Il y a une inquiétude généralisée, mais l’ordonnance sera bien appliquée. La Direction souhaite atteindre la justesse et une gestion qui soit la plus équitable pour tous. La note locale devrait expliciter plus précisément les différents cas rencontrés. Une audioconférence est prévue avec les Organisations Syndicales pour faire un point préalable et communiquer avant sa diffusion.

Concernant la prime en cas de « surcroît d’activité »  : Il n’y a pas d’information précise à l’heure actuelle.

Concernant les ruptures conventionnelles, et les réponses attendues par les agents concernés :
Elles sont en priorité 2 dans le cadre du PRA pour les services des Ressources Humaines. Toutes les demandes ont été transmises à la DG (pour les quantifier notamment) mais les RH ne sont pas pour l’instant en mesure de les traiter, car la note est toujours en attente.

Concernant les mutations :
Il n’y a plus de CAP. Pour autant toute situation particulière sera étudiée. Il est prévu une audioconférence avec les O.S pour échanger sur les règles appliquées sur les mouvements locaux concernant la note locale avant qu’elle soit diffusée.

Prochain CHSCT en audioconférence : le jeudi 28 mai à 14h30.

NB : Un Comité Technique Local serait convoqué 2ème quinzaine de juin pour notamment évoquer les restructurations…

6 mai 2020

Un télé-CHSCT s’est tenu ce mardi 5 mai dans la même configuration que les précédents.

1^er point de calendrier :

Conformément au message du Directeur Départemental, M. FUENTES, adressé à l’ensemble des agents, la DDFIP Vendée reste pour l’instant dans la configuration du Plan de Continuité d'Activité (PCA) ; le Plan de Reprise d'Activité (PRA) n'est pas encore arrêté à ce jour.

Il n’est donc pas prévu un retour massif des personnels au bureau ; ni le 11 mai (ni après d’ailleurs).

Les accueils restent (pour l’instant) fermés au public.

La Direction vient de recevoir les documents concernant le PRA (avec de nombreuses fiches techniques à exploiter) : le PRA devrait se mettre en place à compter du 18 mai au plus tôt.

Dans l’attente, le PCA reste sous la même forme qu’actuellement.

Un prochain rendez-vous CSHCT est prévu le jeudi 14 mai à 14h30 afin d’aborder plus précisément le PRA ; les documents seront préalablement adressés aux Organisations Syndicales.

Intervention du Médecin de prévention :

Point sur l’épidémie en Vendée : le bulletin ARS fait état de 32 décès, et d’un taux de contamination de 39,2 pour100.000 habitants ; le 85 reste le Département le moins touché de la Région.
(pour info 2020-05-04_bulletin_information_COVID-19.pdf)

Le déconfinement doit se faire petit à petit, mais cela ne veut pas dire fin de l’épidémie et reprise d’une vie normale.

Le médecin de prévention rappelle qu’au début de l’épidémie le R0 (= coef de contamination) en Vendée était de 3,3 pour 1 personne contaminée, il était descendu à 0,5 mais actuellement il serait à 0,6 car il y a « un relâchement de la population ».
Les médecins hospitaliers sont réquisitionnables jusqu’au 31 mai. La période est cruciale, et un point sera fait avec les services de santé le 28 mai ; car si l’épidémie repart il y pourrait y avoir re-confinement.

A la DDFIP Vendée, depuis le dernier CHSCT aucun nouveau cas n’a été déclaré.

Après le 11 mai : toute personne présentant des symptômes devra contacter son médecin traitant qui pourra envoyer le malade faire un test (labo, CHD…) . Elle sera testée et isolée.
Les brigades épidémiologiques seront chargées des enquêtes pour rechercher les personnes en contact jusqu’à 2 jours avant la détection des symptômes.

Les personnes en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) pour risques de santé lié au Covid-19 : il n’y aura pas de reprise du travail avant le 28 mai ; un point sera fait pour une reprise éventuelle le 2 juin.
Si les personnes fragiles se posent des questions concernant leur reprise d’activité, elles peuvent contacter par courriel le médecin de prévention.

Un rappel est fait sur l’importance de la distanciation sociale et le maintien des gestes barrières.
« On se base sur le civisme et la responsabilité de chacun » : il n’y aura pas de prise de température au bureau, et si une personne présente les symptômes elle ne doit pas venir au travail.

Point sur la prévention :

La Responsable Prévention a poursuivi les visites de sites, notamment pour vérifier les équipements à mettre en place en priorité sur les SIP et les trésoreries (Hôpitaux notamment).

Pour l’instant, les services sont fermés au public et les plexiglas seront adaptés en fonction de la configuration de chaque accueil.

Une première installation a été faite sur le site des Herbiers, y compris dans les box d’accueil.
Les autres sites seront équipés très rapidement.

Le Plan de Reprise de l’Activité n’inclut pas un retour massif au bureau = la priorité est donnée à la santé et à la sécurité des agents.
Le PRA va définir d’autres besoins en matériel, modifier la configuration des Bureaux, des sens de circulations et de nouvelles pratiques pourront être mis en place.

Des visites de postes seront effectués par la Responsable et le Médecin de Prévention dès le PRA.

Gel hydroalcoolique : De manière à garantir les conditions sanitaires et futures, l’installation de pompes en libre service est prévue à l’entrée de tous les bâtiments et près des pointeuses.

A ce jour, 360 flacons de gel ont été livrés dans les services par la Division Moyens Généraux ; 212 sont en stock, et 150 flacons (représentant environ 50 litres), sont en attente de livraison.

Chaque agent doit avoir un gel à proximité. D’autres peuvent être livrés en cas de besoin.

Toutefois, il convient néanmoins de privilégier le lavage des mains au moyen de savon lorsque cela est possible.

Masques de protection : à l’heure actuelle, moins de 900 masques ont été distribués dans les SIP. Le stock tampon de la Direction est d’environ 1000 unités.

Dès aujourd’hui, un nouveau schéma de distribution des masques est coordonné par la Préfecture, et la Direction est en attente d’une doctrine très claire.

La Direction précise que le masque vient en complément des mesures barrières et des mesures de prévention collectives mises en place (distanciation physique notamment).
La gestion des masques se fera au cas par cas en fonction des besoins (utilisation de transport en commun, sur recommandation du médecin de prévention,…).
Dans l’éventualité d’une ouverture de l’accueil sur rendez-vous, les personnels seront équipés.

Les priorités dans le cadre du PRA seront définies par service, et si les locaux ne permettent pas de revenir dans des conditions sanitaires satisfaisantes le retour au bureau pourra être retardé tant que les conditions nécessaires ne soient réalisées.

Concernant le ménage : La Direction est très sensible à toutes les questions relatives à l’hygiène. Dans le cadre du PCA, « il y a actuellement peu d’agents sur place » mais si les personnels constatent des problèmes, la Direction souhaite les connaître. Aussi, elle vous demande de les faire remonter à la responsable prévention (soit par le biais du chef de service, soit directement).

Des solutions de recours sont à la disposition de la Direction pour compenser toute carence du prestataire avant une éventuelle reprise.

Concernant la restauration collective : Dans l’attente du PRA, les restaurants administratifs gérés par les associations de la DDFIP resteront fermés pour l’instant.

S’agissant de la Roche sur Yon, le Restaurant Inter Administratif (RIA) dépendant des services de la Préfecture : celle-ci envisage une réouverture à partir du lundi 11 mai, avec la mise en place de règles d’hygiène très précises (ex : après chaque passage de chaque convive, les chaises et les tables doivent être nettoyées, possibilité de déjeuner sur place/à emporter, adaptation des horaires...)

Le RIA devrait communiquer au cours de la semaine par la mise en ligne d’un site internet.
Le prestataire doit apporter des conditions sanitaires strictes.

Point sur les services :

Le télétravail est toujours préconisé par la Direction Générale ; nous sommes toujours dans une logique de confinement. Pour l’instant seules les missions prioritaires sont concernées par le télétravail.

Actuellement 158 personnes sont équipées en VPN pour télé-travailler sur des missions prioritaires + 90 personnes peuvent se connecter aux applications par le biais du Portail Internet Gestion Publique (PIGP) .

Les marchés de commandes d’ordinateurs portables sont nationaux, et en provenance de Chine... et vu la demande globale, les matériels peinent à être livrés.
De ce fait, la Direction prévoit la possibilité de mettre à disposition des agents, et à leur domicile, des ordinateurs fixes (+écrans, claviers, souris) de l’Administration qui seront équipés du protocole VPN 15. Celui-ci permet à l’agent de se connecter à distance à son ordinateur de bureau.
NB : ces ordinateurs ne sont pas équipés du WIFI ; ils nécessitent donc une connexion filaire.

A ce jour plus de 250 ordinateurs sont potentiellement déployables au domicile des agents.
Le nombre d’installation reste à définir dans le cadre du PRA et des possibilités (ou non) du retour au bureau en fonction des configurations.

Pour l’instant, si un agent souhaite télétravailler dans le cadre d’une mission non prioritaire (ou concerné par le PCA mais en « ASA personne à risque »), la demande doit être adressée à la Direction par le biais du chef de service ; Les RH seront décisionnaires en la matière.

« Chaque demande de télétravail est faite par le biais du chef de service, la direction examine, il n’y a pas de blocage ». Potentiellement plus de la moitié des effectifs pourraient être équipés en télétravail.

NB : Le PRA va également redéfinir les missions prioritaires de niveau 2 et 3.
Un recensement des personnes à risques et des personnels disponibles sera fait par les chefs de service. En accord avec la CID, elles seront équipées en télétravail. Dans le cadre du PRA, chaque chef de service devra contacter tous les agents sous sa responsabilité.

Focus sur les SIP :

Le nombre d’agents présents en roulement dans les services est équivalent à celui constaté lors du dernier CHSCT.

Plus précisément, dans le cadre du PCA les agents présents dans les SIP étaient, au 04 mai : (hors personnels télétravaillant en renfort pour la gestion des demandes E-Contacts (Brigades, PCE, PRCP, IP Audit..,) :

 

Précision du Directeur :

Dans le cadre du PRA, la Direction prendra le temps qu’il faut pour mettre en place, pour garantir la sécurité sanitaire des personnels.
Collectivement, tout le monde a assuré la continuité du service. La DGFIP et ses agents ont répondu présent.

Précision RH :

Au niveau des congés, les directives sont toujours attendues.

Pour l’instant les éléments de l’ordonnance définissent, 10 jours pris au maximum. (Une audioconférence était prévue avec la DG juste après le CHSCT).

Le principe est « la proportionnalité et la discussion avec bienveillance ». Avant d’opérer toute retenue, tout le temps sera pris avant de figer les situations.
Une discussion, une concertation devra s’ouvrir entre le chef de service et l’agent afin d’étudier toutes les situations.

Concernant les mutations : Le calendrier a été publié sur ULYSSE. La Direction vient de recevoir la note de service définissant les modalités, notamment au niveau local.

Une communication sera faite dès son étude. Le calendrier sera communiqué «avec un canal ouvert avec les Organisations Syndicales concernant l’appréciation de toute situation individuelle particulière à prendre en compte ».

Point sur les crédits CHSCT : seule une délégation partielle a pour l’instant été débloquée par la DG (46 000 € / 86 000 € environ). Consommation à ce jour : 22 718 € (il reste 23 480 € à consommer sur la délégation partielle).
NB : la note d’orientation (initialement prévue en mars) n’est pas parue mais celle-ci prendra peut-être en compte les besoins pour favoriser les mesures d’hygiènes et conditions de travail qui découlent de cette pandémie. Les dépenses, entrant dans le périmètre des CHSCT concernant la situation liée au COVID-19 peuvent donc être concernées.

Prochaine audioconférence : 14 mai 14h30.

22 avril 2020

Un télé-CHSCT de la DDFIP 85 s’est tenu ce mardi 21 avril 2020, en audioconférence, dans un format identique à celui du 31 mars.

La séance a débuté par une intervention du médecin de prévention présentant la situation sanitaire liée au COVID-19 :

Au niveau Régional : 2509 cas de COVID-19 ont été diagnostiqués (données Agence Régionale de Santé) et 5110 passages ont été enregistrés aux urgences.

Pour la Vendée il y a eu 224 cas confirmés : notre département est ainsi le moins touché de la Région avec 66 hospitalisations enregistrées à ce jour, dont 14 en réanimation et 26 décès.

Il subsiste une problématique concernant les tests, notamment par manque de produits réactifs. Le CHU de Nantes ne peut actuellement tester que 400 échantillons par jour mais sa capacité devrait augmenter ; le CHD de La Roche sera équipé dès la fin du mois.

Il faut distinguer 2 types de tests : le test de dépistage (dit PCR, qui recherche le virus) et les tests sérologiques (qui visent à mesurer la présence d’anticorps).

Ces derniers sont en cours d’évaluation et ne sont pour l’instant pas encore disponibles sur le marché ; ceux qui le sont actuellement testent la présence de Coronavirus mais pas spécifiquement de COVID-19 : des tests respectant le cahier des charges seront prochainement disponibles.

Selon les données il semblerait que le confinement porte ses effets, car le taux de contamination est passé de 3 à 0,5 pour 1 personne contaminée.

Le Dr BAILLY précise que le taux d’immunité de la population serait actuellement aux alentours de 7 %, donc loin des 60 % envisagés pour permettre une immunité collective de la population. On devra donc s’habituer à vivre avec le virus.

→ Rappel de la nécessité de maintenir les gestes barrières (distanciation, lavage des mains, contacts… ) y compris après le 11 mai, et notamment dans les lieux de convivialité.

A la DDFIP Vendée, 21 cas ont été diagnostiqués (présentant les symptômes ou testés) COVID-19. Toutes les personnes (hormis une dont le retour est prévu le 26 avril) ont potentiellement repris le travail et sont en bonne santé.

Un rappel a été fait concernant la nécessité d’informer l’employeur en cas de suspicion de contact avec le virus, que ce soit dans le cadre du Plan de Continuité de l’Activité mais également si la personne est en d’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

Dans tous les cas, "si on a des symptômes on ne vient pas au travail".

(NB : La Direction rappelle qu’en cas d’arrêt maladie il ne convient pas d’adresser le volet 1 du document indiquant le motif de l’arrêt)

Le médecin de prévention prend contact, et suit les personnes concernées en cas d’arrêt de travail lié au COVID-19. Il adresse un questionnaire à l’intéressé·e suite à quoi il autorise (ou non) la reprise.
En Vendée, « les autorisations d’absences ont été gérées avec humanité et souplesse » en prenant en compte la situation de chacun.

Point sur la Prévention :

La Responsable Prévention rappelle la mise en ligne de documents sur ULYSSE 85 (sous la rubrique COVID-19) ; ces derniers rappellent « les bonnes pratiques » et l’importance des gestes barrière.

Les habitudes à prendre, dans le cadre du PCA et au-delà y sont indiqués ; notamment concernant les modalités de nettoyage de son environnement de travail (téléphones, clavier, souris…) : chaque agent est responsable du nettoyage de son matériel et du matériel utilisé en commun (photocopieurs, ordinateurs communs…).

Cela fait appel à la responsabilité de chacun, et les chefs de service sont régulièrement appelés pour faire un point sur leurs besoins.

La Direction a par ailleurs commencé les visites de sites (Fontenay, Challans, Les Sables, La Roche) afin d’étudier et/ou modifier immédiatement la disposition de bureaux (ou aménagements à prévoir). Les visites se poursuivront dans les prochains jours.

Concernant le matériel sanitaire :

Des commandes en gel hydroalcooliques sont régulièrement effectuées pour le maintient du stock.

• Solidaires Finances Publiques a demandé quelle était la situation effective des matériels livrés notamment concernant des masques de protection.
  Réponse de la Direction : Une 1ère livraison de masques avait déjà été distribuée au niveau national dans les services identifiés comme recevant du public (notamment SIP) ; il y a donc des masques disponibles mais « peu d’agents en expriment le besoin ». Il s’agit de commandes nationales, et d’autres services de l’État sont prioritaires. Une 2ème livraisons est en cours de distribution dans les départements.
  Un nouveau point sera fait avant le 11 mai.
  
  
• Anticipant l’ouverture au public, Solidaires Finances Publiques demande s’il est prévu l’installation de protections en plexiglass, notamment sur les banques d’accueil.
  Réponse de la Direction : Une livraison de 155 vitres plexiglass est programmée sous quinzaine.
  La Direction Générale permet aux Directions locales de trouver des solutions pour soulager le SDNC (service de documentation).
  Un fabriquant local a donc été trouvé, et en cas de besoin d’autres commandes pourront être adaptées. L’équipe technique sera sollicitée pour l’installation. « Notre priorité c’est la sécurité et la protection ».

Si nécessaire, une signalisation spécifique pourra également être mise en place concernant la circulation des personnes dans les locaux (ascenseurs, sens de circulations…)

L’Inspecteur Régional de Prévention informe d’une prochaine diffusion des « conduites à tenir » ; notamment concernant les espaces collectifs.

Point sur la campagne IR :

La Direction indique que le taux de présence dans les services était jusqu’à la semaine dernière, d’environ 19 %. Hier, à l’ouverture de la campagne IR ce lundi 20 avril, il atteignait 24 %

Sur 147 agents affectés dans les SIP et/ou SIP-SIE, environ 31 % étaient présents.
La Direction indique que le taux (de 40 %) dans les notes DG est un plafond de présence, et non un plancher.
Il y aura néanmoins une montée en charge progressive des effectifs.

Le PCA est amené à être adapté en fonction des besoins.

Pour des raisons évidentes liées à la situation sanitaire, il n’y aura pas de pool téléphonique départemental mis en place cette année, et qu’à ce jour il n’est pas prévu de réception physique.

Pour joindre les services, les usagers auront donc 2 vecteurs de contacts :

1) L’accueil téléphonique :

Il sera assuré en première ligne par les services d’assiette.

À ce titre, des casques individuels ont été commandés en nombre suffisant. Si les agents en souhaitent, il suffit d’en faire la demande (par le biais du chef de service).

2) E-CONTACT :

• 15 ordinateurs portables ont été redéployés (provenant d’autres services) pour permettre aux collègues des SIP de traiter les demandes en télétravail.

• 4 EDR sont actuellement en présentiel et 2 de plus seront bientôt équipés en télétravail

• 10 personnes provenant d’autres services (IP auditeurs, PCRP, PCE..), volontaires, vont être équipées pour répondre aux demandes e-contact en télétravail

Actuellement 99 agents mobilisés dans le PCA peuvent intervenir en télétravail dans le cadre de la campagne IR. Les personnels sont habilités par périmètre (service).

Le nombre d’agents concernés par le PCA est actuellement de 401 (contre 357 auparavant) ; une rotation étant organisée au niveau des agents.

Questions des représentants du personnel :

• Les demandes e-contact nécessitent parfois des appels, y-a-t-il des téléphones de prévu ?
  Réponse de la Direction : Une commande nationale de téléphones portables va arriver dans les départements et sera diffusée rapidement. (10 appareils pour le moment pour la Vendée) ; l’utilisation étant réservée aux appels sortants.

• Les agents des SIP se sentent déjà submergés et craignent un afflux des demandes.
  Réponse de la Direction : Mr FUENTES va faire une conférence de presse pour rappeler la fermeture des accueils mais la disponibilité des services de la DGFIP qui restent mobilisés. Un rappel sera également fait sur l’allongement de la campagne et sur la nécessité de la bienveillance des usagers.

• Certains collègues n’ont pas pu suivre les formations en présentiel sur les nouveautés du PAS, et n’ont pas encore reçu la brochurepratique IR.
  Réponse de la Direction : La brochure pratique papier est en cours de livraison. Concernant la formation, il est impossible de la réaliser actuellement en présentiel. La Division des Particuliers s’est adaptée à la situation : il y a des fiches didactiques, des contacts support à la Direction...

Questions diverses :

• Concernant la prise de congés/RTT qui seront imposés, comment sera géré la situation ?
  Réponse de la Direction : Pour l’instant il n’y a pas de communication à l’ensemble des agents car, à part un plafond, toutes les règles ne sont pas connues . « Il y aura une souplesse pour le gérer avec bienveillance et responsabilité » Il y aura un travail important d’ajustement au niveau de l’application SYRHIUS en collaboration avec les chefs de service car cela est également lié à (l’obtention de) la prime.

• Concernant les inquiétudes des parents liées aux gardes d’enfants ?
  Réponse de la Direction : Les ASA sont pour l’instant maintenues jusqu’au 11 mai.

• Concernant la restauration, Solidaires Finances Publiques demande si des contacts ont été pris avec des restaurants administratifs, et s’il est judicieux de demander une liste de courses en justificatifs pour les frais de repas.
  Réponse de la Direction : A ce jour il n’y a pas eu de contacts pris, ou de décision de maintien de certains restaurants administratifs. Concernant les justificatifs demandés, s’il y a de l’alimentaire, et si les dates correspondent « on accepte ».
  
  

En conclusion la Responsable Prévention rappelle les mesures sanitaires, notamment sur le ménage individuel, à faire matin et soir au bureau, sur la ventilation des locaux et le nettoyage des outils en commun.

Un prochain rendez-vous CHSCT est prévu le 5 mai à 14h30 qui abordera plus précisément le 11 mai.

Nb :

Le Comité Technique Local (CTL) initialement prévu en séance plénière le 28 avril est reporté,
Le Conseil Départemental d’Action Sociale initialement programmée le 30 avril l’est également.

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Point quotidien du 21/04 avec la DG : Audio-conférence_DG_du_21_avril_2020_-_Solidaires_Finances_Publiques.pdf