27 juin 2020

Compte-rendu CHSCT du 25/06/2020

Ce CHSCT s’est tenu en présentiel conformément aux souhaits exprimés par les Organisations Syndicales. Suivant les recommandations du Secrétariat Général, cette séance plénière était limitée en temps (2h )et en nombre de participants (14) dans le respect des distanciations.

Le Président a ouvert la séance en répondant d'abord en grande partie aux questions diverses des déclarations liminaires adressées préalablement par les O.S à l’ensemble des intervenants dans le but de gagner du temps.
Ces points seront abordés en fin de compte-rendu.

Liminaire de Solidaires pour information : liminaire_CHSCT_du_25062020.pdf

Ordre du jour :

1. Point Covid-19
2. Mise à jour du DUERP 2019-2020
3. Situation Budgétaire
4. Fonctionnement CHSCT 2ème trimestre, calendrier, note d’orientation
5. Questions diverses

1. Point Covid-19

Intervention du Médecin de prévention :

Le virus circule toujours, il convient de rester très vigilant : il est impératif de continuer à respecter la distanciation sociale et les gestes barrière.

Le bulletin ARS du 20 juin indiquait pour la Vendée un taux de contamination au Covid-19 de 0,33  pour 100000 habitants.

Le dernier bulletin du 23 juin indique un taux de contamination de 0,48 pour 100000 habitant ; il est donc en augmentation.

Bulletin ARS  : ARS-COVID-23-6_.pdf

A ce jour, la Vendée comptabilise 40 décès liés au Covid-19. Au CHD il n’y aurait plus actuellement d’hospitalisations liées à cette pathologie.

La période d’urgence sanitaire prend fin le 10 juillet ; il n’y aura plus d’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) au-delà de cette date. A défaut, les agents fragiles devront consulter leur médecin traitant qui déterminera s’il convient de poursuivre en arrêt maladie.

Concernant le retour dans les services, le médecin de prévention confirme que la plupart des agents sont "contents de revenir au travail".

Les visites périodiques (annuelles ou quinquennales) sont pour l’instant arrêtées et reprendront dès que possible.

Intervention de l’inspecteur régional de prévention :

Il convient d’appliquer les consignes de nettoyage et les mesures de prévention.

Ensuite, il nous a présenté son avis technique concernant l'aération, la ventilation, la climatisation et l'exposition aux fortes chaleurs dans les conditions actuelles de circulation du virus COVID-19.

A l'heure actuelle, il n’y a pas de preuve scientifique mais il existe un fort soupçon de transmission aérienne.

Aussi, il est donc très important d’aérer régulièrement les espaces de travail (au moins 3 fois par jour).

En cas de forte chaleur, à partir de 27 degrés, il est considéré qu’il existe un inconfort thermique, mais il n’y a pas de danger particulier à travailler sous cette température.

Au-delà de 33 degrés dans les bureaux, il est toujours possible de travailler, mais on arrive dans une « zone de fragilité ».

Pour rappel, il n'existe aucune température limite définie pour l'exercice du droit de retrait dans le Code du travail.

Le plan canicule est un plan établi au niveau départemental ; il comprend 4 niveaux de vigilance : vert-jaune-orange-rouge.

(NB : les mesures d’aménagement horaires s’appliquent sur décision de la Direction Départementale qui informera les agents en cas de canicule à partir du niveau de vigilance orange).

La ventilation naturelle est à privilégier. La ventilation mécanique (VMC) est un complément à l’aération ; celle-ci ne suscite aucune crainte si elle fait l'objet d'un contrôle annuel régulier.

Concernant les systèmes de climatisation, fixes ou mobile, collectives ou individuelles : Il n’y a pas d’interdiction, mais ils sont déconseillés car ils brassent de l’air.

En cas climatisation collective, le réglage doit être en fonctionnement « tout air neuf » (c’est-à-dire : pas de recyclage de l’air ambiant).

Concernant les ventilateurs :

Dans le cadre de bureaux individuels, leur utilisation est possible sous condition de les couper en cas de présence d’autres collègues dans le bureau.

Dans les bureaux collectifs, leur utilisation est très fortement déconseillée.

La Direction informera prochainement l’ensemble des agents sur les préconisations arrêtées par la DDFIP en la matière.

2. Mise à jour du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)

La campagne du DUERP devait prendre fin le 31 mars 2020. Certains services n’ont pu réunir les agents avant le confinement.

Les actions réalisées durant la période de la crise sanitaire liées au COVID-19 ont fait l'objet d'un ajout au DUERP.

Sur proposition des O.S, il a été demandé au niveau ministériel d’étendre le calendrier de la mise à jour du DUERP sur une période de 2 ans, incluant un plan prévention départemental et les actions liées au Covid-19.

Pour les services n’ayant pas eu, jusqu’à maintenant, le temps de tenir les réunions de mise à jour du DUERP, celles-ci pourront de ce fait se tenir à partir de la rentrée.

3. Situation budgétaire

Le Secrétariat Général informe le CHSCT de l'attribution de l'intégralité des crédits alloués au CHSCT 85, budgétisés sur l’année 2020, à 91 885 € mais plafonnés à 86 372 € après réduction de la réserve budgétaire. L’engagement partiel était à ce jour d’environ 46 000 €.

Il est précisé que certaines formations, engagés sur le budget 2019 n’ont pas encore pu être réalisées du fait de l’abandon des formations en présentiel depuis le début du confinement.

Les Organisations Syndicales ont émis le souhait, qu’en cas de non utilisation du budget 2020 dans son intégralité, que celui-ci puisse être exceptionnellement reporté sur l’année 2021.

4. Fonctionnement CHSCT 2ème trimestre, calendrier, note d’orientation

Au minimum 2 CHSCT sont envisagés sur le dernier trimestre 2020 ; les dates restant à préciser.

La note ministérielle d’orientation 2020 ne sera pas diffusée au réseau. Elle avait été établie en janvier 2020 et compte tenu de la crise sanitaire, celle-ci n’a plus d’objet.

Il y aurait peut-être une note intermédiaire pouvant prendre en compte la campagne de DURERP.

Pour terminer les points à l'ordre du jour, les O.S ont demandé qu’il soit fait un bilan de la période qui vient s’écouler afin d’en tirer les enseignements.

5. Questions Diverses :

Qu’en est-il du Nouveau Réseau de Proximité ?

Un rendez-vous au niveau national est prévu ce vendredi 26 juin entre la DG et les OS.

Suivant les annonces, il pourrait, par la suite, y avoir une déclinaison au plan local.

A ce jour, les opérations prévues concernant la création du Service de Gestion Comptable de la Roche sur Yon (regroupant PYEM et La Paierie Départementale), la Direction est toujours en recherche des locaux tout en prenant en compte les nouvelles exigences spatiales par rapport aux événements récents.

La moyenne établie à l’origine par France Domaine était estimée à 12 m² nécessaires par poste de travail.
La situation liée au Covid-19 a fait évoluer les choses : Le raisonnement se voit modifier !

Il est maintenant nécessaire de prendre en compte les espaces résiduels disponibles afin de permettre la distanciation, les zones de circulation…. plus d’espaces et moins d’armoires dans les bureaux.

La Direction est toujours à la recherche d’un grand plateau aménageable et permettant un cloisonnement éventuel au lieu d’une enfilade de petits bureaux.

Si aucun local n’est trouvé et aménagé au 1^er janvier, la fusion s’effectuera quand même avec le maintien sur les 2 sites et éventuellement la création temporaire d’une antenne.

Comment a-t-il été défini les bénéficiaires de la prime « covid » ?

Contrairement à d’autres départements, qui n’auraient attribué aucune prime aux agents, la DDFIP de la Vendée a choisi d’attribuer celle-ci au maximum d'agents qu'il lui était possible, soit 30 % des effectifs.

Pour rappel, 2 types de primes ont été définies : une à 1000 € et l’autre à 330 €, la répartition de celles-ci étant établie à 1/3 des effectifs bénéficiaires pour la 1ère et 2/3 pour la seconde.

L’optique local a été de distribuer l’intégralité de la prime aux agents, avec la recherche de « la plus grande équité possible ».

De plus, la note prévoyait initialement de récompenser uniquement les personnes présentes ayant subi un surcroît d’activité.
La DDFIP, de façon à définir plus largement les agents éligibles a choisi d’inclure les télé-travailleurs aux critères, en prenant en compte majoritairement les personnes inscrites au Plan de Continuité de l’Activité.

Un coefficient d’Activité a été appliqué suivant les informations compilées à partir de SIRHIUS.

Les critères retenus ont été les suivants :

- pour les collègues ayant été au moins 50 % en présentiel ;

- ou 90 % en télétravail et inscrits au PCA.

Les tableaux ont été ensuite transmis aux chefs de services qui ont gardé l’initiative d’octroyer la prime de 1000 €.

La Direction a demandé à l'ensemble des chefs de service de communiquer à chaque agent s’ils ont obtenu ou non cette prime.

Les chiffres :

* 752 agents à la DDFIP.

* 225 primes à distribuer ; soit 75 personnes éligibles à la prime de à 1000 € et 150 personnes à celle de 330 €. La difficulté a été de déceler les équipes en rotation.
Au final seront attribuées: 73 primes à 1000 €, et 156 primes à 330 €.

Répartition par Type de service	Taux de primés		Répartition par Grade	Taux de primés sur le total des primés
Brigades et pôles	5,88 %		A+	13,10 %
Direction	32,31 %		A	14,85 %
SIE	33,01 %		B	51,53 %
SIP	29,53 %		C	20,52 %
Trésoreries	48,33 %		Berkani	0,00 %
SPF	28,81 %		Apprenti	0,00 %
CDIF	0,00 %

Situation des effectifs dans les services au 24 juin 2020:

560 personnes présentes physiquement + 66 télétravailleurs. 8 personnes étaient en ASA (fragile, garde enfant et ASA due au manque d’activité), le reste étant en congés ou en arrêt maladie.

Point sur le télétravail :

Actuellement il existe 2 types de population bénéficiant du télétravail :

- Les agents avec convention établie (avec plan de mission, tâches validées par le chef de service et matériel adéquat)

- Les agents télétravaillant sans convention (mail d’autorisation au télétravail simplifié) ; il conviendra maintenant de le réglementer par une convention.

La Direction souhaite régulariser, en lançant cet été une nouvelle campagne télétravail adressée à l’ensemble du personnel. Il s’agit de conventionner les personnes qui restent intéressées ou qui souhaitent y compris pour 2021. Au 1^er janvier au plus tard, tous les personnels sous convention devront être équipés et d’autres matériels sont en commande.

Des éléments seront toujours à prendre en compte :

- L’agent doit être volontaire pour le télétravail ;

- La situation matérielle de l'activité permet le télétravail ;

- L’acceptation par le chef de service, qui juge l’autonomie et la capacité de l’agent à télétravailler ;

- Qu’il n’y ait pas de contre-indication vis-à-vis de l'organisation du service.

Un sondage concernant le télétravail est en cours au niveau du Secrétariat Général et une doctrine sera prochainement établie.

D’ici le mois de janvier, les chefs de service devront veiller à respecter les modalités habituelles des conventions de télétravail en Vendée, soit un maximum de 2 jours de télétravail par semaine.

Des réflexions indiquées dans les documents du Comité Technique de réseau laissent envisager des aménagements concernant les matériels mis à la disposition des télétravailleurs ainsi que sur la mise en place d'outils de travail collaboratifs.

Toutefois, la Direction Départementale n'a pas encore eu d'informations en ce sens.

Point sur les accueils :

La Direction s’excuse et reconnaît ne pas avoir informé les O.S préalablement à l’ouverture des accueils sans rendez-vous ; "il s’agit d’un oubli" dû à l’urgence du calendrier ; autrement les représentants du personnel en auraient été informés préalablement. Il s'agissait d'une demande immédiate de la DG, la Direction ayant choisi de ne pas ouvrir tous les jours en continuant sur le rythme actuel.

Point sur la campagne IR/accueil :

258 rendez-vous ont été traités en présentiel sur la campagne IR.

Le protocole d’accueil a été établi pour chaque site concernant l’accueil sur rendez-vous. Il s’agit notamment d’utiliser un local pouvant être aéré parmi les box individuels.

Pour les agents souhaitant des visières de protection, les demandes sont à adresser à la division Moyens Généraux qui en a de disponibles. En cas de besoin d’autres commandes seront établies.

Rappel de la Direction : la mise à disposition de visière ne dispense pas de l'utilisation du masque lors de l'accueil des usagers.

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Références liminiaire :

Décret définissant les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée (CDI) en cas de transfert de mission :joe_13.06.pdf

Décret prévoyant la gestion "mutualisation" (regroupement) des achats, logistique, ressources humaines...au niveau Ministrère de l'Interieur (Préfecture) : Serv_Généraux_.pdf

 

5 juin 2020

Une 2ème audioconférence avec les services RH (Mme MATHE/M LECA), vos représentants de Solidaires Finances Publiques et les autres Organisations Syndicales (OS) du Département s’est tenue ce vendredi 05 juin 2020.

Les points abordés étaient les suivants :

1) Les nouvelles modalités, et les échanges envisagés avec les OS concernant les mutations locales
2) Le recrutement des postes spécifiques proposés aux agents B et C
3) Questions diverses

 

1) La suppression depuis cette année des Commissions Administratives Paritaires (CAP) Locales modifie l’organisation des mutations ; nous sommes d’accord avec la Direction sur la nécessité de maintenir un dialogue social avec les représentants du personnel !

La Direction est consciente qu’il s’agit d’une première année de mise en place d’un nouveau système. La suppression des Résidences Administratives Nationales (RAN) et des CAP, modifie également la façon de travailler, pour chacun, en local.

Il faut saluer la volonté des services RH de notre Département, à maintenir le dialogue avec les O.S. (Comparé à d’autres départements où cela n’est pas toujours aussi évident).

Le temps nécessaire à l’élaboration, et à la vérification de chaque vœu/mouvement est, à ce stade, estimé par la Direction à environ 2 semaines de traitement après la clôture des vœux dans l’application ALOA. Il s’agit d’une année ‘de rodage’.

Les dates prévues des mouvements locaux sont les suivants :

• Mouvement cadre C administratifs :
  saisie des vœux du 02/06 au 14/06/2020 dans ALOA, mouvement définitif prévu le 02/07/2020
• Mouvement cadre B administratifs :
  saisie des vœux du 08/06 au 18/06/2020 dans ALOA, mouvement définitif prévu le 08/07/2020
• Mouvement cadre A administratifs :
  saisie des vœux du 15/06 au 25/06/2020 dans ALOA, mouvement définitif prévu le 10/07/2020

Des audio-conférences ont déjà été organisées par les RH pour les Agents C, et se poursuivront ces prochains jours pour les collègues B et A.

Elles visent à présenter le dispositif et répondre aux questions diverses ; les retours pour cette première sont plutôt concluants.

Néanmoins, lors des dernières audioconférences, les personnes ayant eu des difficultés à se connecter ont la possibilité de contacter le service RH pour participer aux prochaines, y compris celles prévues pour les autres grades (la présentation générale restant identique).
Les agents entrant sur le Département peuvent également y participer.

Un rappel est fait sur la nécessité de faire remonter à la Direction toute situation particulière, surtout si vous ne pouvez pas bénéficier de priorités.

Il est impératif de nous faire remonter ces éléments, ainsi qu’aux services RH, le plus rapidement possible ; et au plus tard à la clôture des vœux dans ALOA.

Par une problématique de « cascade », il sera en effet très difficile de les évoquer à posteriori.

Concernant le dialogue social avec les O.S :

Les CAP Locales ont été supprimées depuis cette année ; En revanche, dans l’intérêt des agents il est envisagé de transmettre aux élus des CAP, le projet du mouvement 24 h avant sa diffusion.

Les documents communiqués seraient similaires à ceux présentés traditionnellement lors des CAP Locales.

Cela permettrait à vos élus d’étudier la bonne prise en compte des règles de priorités, même s’il existe des situations dérogatoires.

Dans tous les cas, si vous êtes concernés par une mutation locale, nous vous invitons à nous adresser la liste de vos vœux sur la balf de votre section : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Rappel : Mutations_special_départementalisation_mai_2020.pdf

 

2) Recrutement des postes spécifiques indiqués dans les notes locales :

Il n’y a pas de poste au choix proposé aux mouvements locaux B et C.

Les postes pouvant faire l’objet d’une sélection au choix sont clairement identifiés dans la note nationale.

Toutefois, la Direction a souhaité identifier des postes spécifiques au moyen de fiches publiées lors du mouvement local pour lesquels des sélections dérogatoires seront organisées pour raisons de service.

• Un poste B à la Formation Professionnelle : identifié affectation DIRECTION
  L’agent devra obtenir une affectation « Direction » ; ceux déjà en Direction pouvant également postuler.
• Un poste C, ou B, au secrétariat de Direction :
  Il pourra être dérogé à la règle des priorités en fonction du profil des candidatures.
• Un poste, initialement C, à la redevance audiovisuelle (basé au PCE) :
  Il pourra être dérogé à la règle des priorités en fonction du profil des candidatures ; il n’est pas exclu que ce poste soit dans un second temps également proposé aux agents B.

Ces fiches de postes ont été transmises avec la note de service sur le mouvement local de chaque catégorie. 

 

3) Questions diverses

Plusieurs questions ont été abordées avec les services RH :

Concernant les écrêtements horaires : la Direction a confirmé l’application de la note de service de la DDFIP pour le report des écrêtements de fin de mois jusqu’au 30 août.

Concernant l’application des ruptures conventionnelles : La Direction n’a toujours pas eu de nouvelle de la Centrale permettant de répondre aux agents qui en ont fait la demande.

Concernant les recours de notation : Celles-ci font partie des Priorités 3 dans le Plan de Reprise d’Activité des services RH (pas encore d’actualité).

Concernant la note de Reprise des RTT et congés pour la période couverte par les Autorisations d’Absences pour situations exceptionnelles liées au Covid 19 : Celle-ci a été adressée à chaque Chef de service. La direction leur a suggéré de diffuser cette note pour permettre aux agents d’en prendre connaissance avant discussion. Monsieur LECA nous a déjà indiqué qu’il avait souhaité inclure dans cette note, un « effet amortisseur » en incluant le pont naturel du 22 mai dans les jours ouvrés pour déterminer le ratio autorisations d’absence / jours ouvrés.

Concernant la prime exceptionnelle : Les personnes qui pourraient l’obtenir seraient prioritairement celles en activité durant le Plan de Continuité d’Activité, en présentiel et/ou en télétravail ; le taux de présence/activité restant encore à déterminer pour fixer une limite.

La Direction doit faire remonter à la DG pour le 10 juin, via une application dédiée, la liste des agents pouvant bénéficier de cette prime.
Cela concerne un plafond de 225 agents pouvant potentiellement être concernés par une attribution ; La répartition maximum étant établie à 75 agents qui pourraient obtinir une prime de 1 000 € et 150 agents pour une prime de 330 €.

Monsieur LECA a indiqué que leur première préoccupation était surtout de n'oublier personne pouvant bénéficier de la prime de 330 €.
La prime de 1 000 €, quant à elle, serait réservée à des situations exceptionnelles de surcroît de travail ou de dépassement de fonctions à définir par les Chefs de Service.

Toutefois, la Direction étant décisionnaire, elle n’exclut pas un arbitrage sur l’obtention de cette prime de 1 000 €, pour permettre à toutes les personnes qui ont connu un engagement significatif pendant la période du PCA, d’obtenir à minima la prime de 330 €.

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Un prochain CHSCT est programmé le 25 juin en présentiel restreint.
N'hésitez pas à nous faire remonter tous éléments que vous jugerez utile !

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Retrouvez tous nos articles sur
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Les infos nationales :

Aprés plusieurs remontées diverses de l'ensemble des organisations syndicales sur la question des congés, et plus précisément sur le report des congés 2019, Olivier Dussopt a acté que les congés 2019 ne seraient pas perdus.

A cette heure, les modalités de déclinaison directionnelle de cette décision ne sont pas encore connues. Dès que la Direction générale nous communiquera sa note, nous vous en informerons.

On lâche rien !!

Audio-conférence_DG_du_4_juin_-_Solidaires_Finances_Publiques.pdf

 

29 mai 2020

Un Télé-CHSCT de la DDFIP Vendée s’est tenu ce jeudi 28 mai 2020 dans les mêmes conditions que les précédents. En voici un compte-rendu :

 

Intervention du médecin de prévention :

Depuis le 11 mai nous sommes en période de dé-confinement : La Vendée est en « Vert ».
Progression de l’épidémie : le taux passage aux urgences était jusqu’à présent resté en dessous de 2 % ; depuis le 25 mai il est désormais à 2,1 %.
Toutefois, cela ne signifie pas obligatoirement une reprise de l’épidémie, mais cela peut aussi provenir de l’accessibilité des tests qui sont maintenant effectués de manière systématique.
Pour info : Bulletin_ARS_COVID_du_28_mai.pdf

Il faut identifier et rompre les chaînes de transmission : Le repérage des patients et des personnes contact (422 actuellement) est un dispositif appuyé par l’assurance maladie. Le recul n’étant que de 2 semaines pour l’instant.

Un rappel est fait sur la nécessité de maintenir la distanciation physique et l’application mesures barrières.

Concernant la reprise du travail au bureau à partir du 2 juin :

Les personnes en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) pour « raison de santé » doivent contacter le médecin de prévention. Celui-ci jugera s’il est possible de revenir en présentiel ; La majorité le pouvant, « hormis quelques cas très sensibles ».

Les premiers contacts font apparaître que dans la plupart des cas les agents sont ravis de revenir au travail, notamment pour reprendre le lien social avec les collègues.

Le médecin de prévention et les services RH sont prêts à étudier toute situation particulière avec les agents qui en exprimeraient le besoin.

Un travail important a déjà été fait au niveau des services : gels hydro-alcooliques, étude des distanciations… il ne devrait pas y avoir de problème.

 

 

Pour les masques : Le port du masque est recommandé seulement si on est à moins d’un mètre de distance, et pendant plus de 15 min. Il est obligatoire si des personnes sont très proches l’une de l’autre, par exemple s’il est nécessaire de travailler sur un même dossier, ou pour former quelqu’un.

Remarque concernant le tabac et les fumeurs : La fumée pouvant potentiellement contenir du virus, une distanciation entre les personnes d’au moins 10 mètres est à respecter !

 

Point sur la prévention :

La responsable prévention accompagnée de son équipe a effectué de nombreux déplacements dans les services afin d’étudier la configuration des locaux.

La jauge préconisée est de 4 m² autour de chaque agent, et lorsque cela est nécessaire des bureaux sont déplacés (ou des plexiglas sont installés). À défaut, il est toujours possible de déplacer les agents si une intervention est nécessaire. Les sujets identifiés à la reprise seront réglés rapidement.

 

Plexiglas : Suite à la reprise annoncée, d’autres besoins se sont exprimés. La Direction reste néanmoins tributaire du rythme discontinu des livraisons lié à une demande globale auprès des fournisseurs.
NB : En cas de craintes exprimées par des collègues, et s’ils le souhaitent (quand bien même il y aurait un périmètre sanitaire de 4 m² autour d’eux), leur bureau pourra quand même être équipé d’un plexiglas.

Gels hydro-alcooliques : Des distributeurs ont été déployés dans les accueils et se poursuivront dans l’ensemble les bâtiments, y compris dans les trésoreries.

Masques de protection : Chaque agent a été doté de 30 masques chirurgicaux. La préfecture en coordonne la distribution. La Direction a reçu une autre livraison de 4200 masques lavables (20 fois). Le temps de préparer les lots, chaque agent en aura 5 à sa disposition.

Affichage et circulations : La Division Moyens Généraux a travaillé sur une série d’affiches ; elles seront placées aux endroits identifiés comme étant à « difficulté ».
Remarque concernant un plan de circulation très strict mis en place à la Cité Travot Bât A : Elle nécessite aux collègues du PELP de faire un circuit de marche très contraignant (notamment pour accéder à leurs archives ou aux sanitaires) ; une proposition sera faite à nos collègues de la DIRECCTE.

Visiophones : L’installation a été faite sur l’ensemble des SIP. Un vigile, doté de la liste des rendez-vous et positionné à l’extérieur autorise uniquement le passage aux usagés concernés. En cas de réception en présentiel, l’usager vient seul avec un masque et elle s’effectue uniquement dans des box espacés, et pouvant être ventilés facilement. Les fauteuils à assise en tissus sont remplacés par d’autres, en bois ou plastique, échangés avec les services ne recevant pas de public.

Concernant l’ouverture des restaurants : (Hormis La Roche) Les prestataires doivent encore présenter leur plan et leur protocole qui doit être très stricte et contraignant en termes de gestion.
La Direction, en relation avec les associations gestionnaires, reviendra vers les agents lorsque leur ouverture sera possible.

Pour les agents ne disposant pas de solution de restauration collective, ou en l’absence de tickets restaurant, le dispositif de prise en charge des frais par l’administration perdure au-delà du 2 juin.

 

Point sur la reprise d’activité :

Le Directeur adressera un message à l’ensemble des agents.

La Direction précise néanmoins qu’« on est clairement sur une reprise de l’activité ».

Les « Priorité 1 » et « Priorité 2 » du Plan de Reprise d’Activité (PRA) sont exercées à 100 %.
Les missions « Priorité 3 » reprendront dans un second temps.
Solidaires Finances Publiques a fait remarqué à la Direction que certains chefs de service prévoient 100 % de retour de leurs effectifs à compter du 2 juin :
Réponse de la Direction : Les agents exerçant habituellement des missions identifiées « Priorité 3  » peuvent très bien, par solidarité avec les autres les collègues, être réaffectés sur les missions « Priorité 2 ».
(ce qui revient au même en fait, 100 % reviennent dans ce cas… )

 

Situation des services au 25 mai :

Catégorie	ASA PCA	ASA garde d’enfant	ASA patho. Pers. Fragiles	Agents en présentiel	Agents en télétravail	Effectif réel total
Nbre Agents	155	28	29	363	107	735

 

Soit une force de travail engagée représentant 470 personnes.

NB : La semaine dernière 447 agents étaient en activité ; l’augmentation provient des dotations supplémentaires en télétravail et des retours au bureau.

Répartition des effectifs par service : Effectifs_par_service_CHSCT_27-05-2020-1.pdf

 

Point sur la campagne IR :

Environ 60 % des contribuables (soit, 260 000 des foyers fiscaux) Vendéens peuvent bénéficier de la déclaration tacite.

Le dispositif de soutien exceptionnel par les Brigades PCE et PCRP est maintenu et se poursuivra jusqu’à la fin de la campagne, soit mi-juin. Le télétravail, dans la mesure du possible, va continuer à rester la norme.

Jusqu’au 11 juin, la réception sur rendez-vous se poursuivra dans les SIP, à raison de 2 jours par semaine (mardi et jeudi) car les créneaux ne sont pas saturés.

Cependant, afin d’éviter un afflux massif les derniers jours de la campagne le dispositif pourra être adapté en cas de nécessité ; la mise en place de procédures sanitaires strictes le permettant.

En trésoreries, l’accueil des régisseurs continuera à s’effectuer uniquement sur rendez-vous.

Les autres accueils restent fermés.

Concernant le téléphone la Vendée sera rattachée à un centre de contact en fin d’année.

Répartition des appels téléphoniques sur les structures SIP :

SIP	CHALLANS	FONTENAY	LES           HERBIERS	LUÇON	LA ROCHE	LES SABLES
Appels	7 290	3 071	1 873	1 602	4 848	2 494

 

Sur les 6 structures SIP : 21 178  appels téléphoniques ont été traités au 26 mai.

 

Rendez-vous téléphoniques : 260 pris par les usagers,
Rendez-vous physiques : 91 pris par les usagers, dont 34 ont été annulés suite à contre-appel qualificatif.

Répartition des rendez-vous physiques sur les structures SIP (au 26 mai) :

SIP	CHALLANS	FONTENAY	LES HERBIERS	LUÇON	LA ROCHE	LES SABLES
Reçus	14	1	5	7	6	58
Annulés suite à contre-appel	0	0	0	0	0	34

 

Répartition des E-contacts sur les structures SIP (au 26 mai) :

 

SIP	CHALLANS	FONTENAY	LES HERBIERS	LUÇON	LA ROCHE	LES SABLES
Reçus	2 097	866	1 010	855	3 707	2 052
Stocks	86	32	66	67	288	62

 

 

Point sur les fiches budget CHSCT  :

Le coût de gestion en lien avec la crise sanitaire, s’élève au budget général de la DDFIP à 61 805 €.
Cela concerne notamment les opérations spéciales de prestations de ménage, l’acquisition de casques, de lingettes, de plexiglas, de gels hydro-alcooliques...

 

Le CHSCT a déjà pris la décision de prendre en charge sur son budget une partie des besoins liés à la crise sanitaire :

3 nouvelles fiches complémentaires ont été validées au cours de cette séance pour augmenter les dotations concernant les protections.

• Une commande complémentaire de distributeurs de gel hydroalcoolique pour les sites les plus denses est en cours, soit 25 stations pour 3 870 €.
• D’autres vitres plexiglas sont en cours de déploiement, elles sont livrées petit à petit et l’équipe technique intervient rapidement pour les installations. La Direction couvrira tous les besoins.
• Afin d’anticiper certaines craintes des agents, ou lorsque la distanciation est difficilement applicable, ou pour une question pratique, la Division Moyen Généraux, par le biais du CHSCT a donné un avis favorable à l’achat de 40 visières de protections individuelles anti-buées.

À ce jour, l’engagement total au budget du CHSCT représente une dépense de 32 867 €.
Pour l'instant, seuls les besoins en rapport avec la crise sanitaire sont autorisés.

 

Point sur les Ressources Humaines :

Mercredi a été organisé une réunion avec les chefs de service, il leur a été précisé :

La situation normale est celle du retour au travail, y compris pour les personnes fragiles.
En cas de difficulté particulière, la Direction est à l’écoute ; il convient dans ce cas de contacter le service RH. Il sera dans ce cas possible de mettre l’agent en ASA (en relation avec le médecin de prévention pour définir s’il s’agit d’une problématique de santé ou une problématique de « crainte de revenir au travail »)

« Nous entamons la marche du retour total au bureau ; celui-ci est progressif dans le cadre de ce qui est possible en respectant les conditions sanitaires ».

 

Réponses aux questions des O.S :

Concernant l’ordonnance du 15/04/2020 liée à la ponction des jours de congés: La note sera adressée très rapidement aux agents.

Concernant le « pont naturel » du 22 mai : Une doctrine a été prise par le DG, ce 1^er pont doit être déposé en Autorisation d’Absence Exceptionnelle conformément à la consigne nationale ; elle a été confirmée en inter-région.

Concernant le pointage : Il redevient la norme à partir du 2 juin. Cependant, en cas de situation particulière, les chefs de service ont une marge de manœuvre.

Concernant l’ASA « garde d’enfant » : Elle est pour l’instant maintenue et, sauf avis contraire elle devrait être maintenue jusqu’à la fin de l’année scolaire selon les modalités actuelles.

Concernant les écrêtements sur la pointeuse : Les écrêtements journaliers au-delà des 10 heures sont re-crédités le lendemain. Les écrêtements de fin de mois (au-delà des 12 heures) seront re-crédités par les chefs de service le mois suivant, avec une utilisation possible jusqu’à fin août ; cela laissera le temps pour revenir à une situation normale.

Concernant les congés d’été : Il n’y aura pas de consignes données pour limiter les congés, ou pour les annuler, dans le but rattraper un éventuel retard. L’organisation actuelle devrait permettre de l’absorber.

Concernant la prime de 1 000 € : Le principe est une prime à 2 niveaux qui concerne un plafond, pouvant atteindre au maximum 30 % des agents. Dans ces 30 %, une répartition est prévue de la façon suivante : 1 000 € pour 1/3 des effectifs bénéficiaires et 330 € pour 2/3 restants.
Le moment d’engagement durant la crise et l’intensité de l’engagement seront étudiés. Cela sera déterminé « de la façon la plus juste possible ».
Les agents seront privilégiés par rapport aux cadres. La situation sera figée au plus tard mi-juin. Pour ceux qui y auront droit, elle sera versée sur la paye de juillet. La note n’est pas encore parue mais le but est de gratifier le personnel qui était en présentiel durant les moments difficiles. Les répartitions ne seront pas opérées par les chefs de service, ils seront consultés mais les RH seront décisionnaires. La Direction s’est engagée à communiquer aux O.S une répartition par grade.

 

Concernant le Nouveau Réseau de Proximité :
Au niveau de la DDFIP Vendée, la fusion juridique des trésoreries PYEM et Paierie Départementale,
elle est reportée au 1^er janvier 2021.

Un Comité Technique de Réseau (national) sera réuni le 18 juin.
A ce jour il n’y a pas d’autres informations concernant les autres fusions envisagées.
Un CTL sera réuni avec les O.S à la rentrée pour aborder tous ces sujets.

 

 

Un prochain CHSCT est programmé le 25 juin 2020 à 9 h30 (en présentiel, si tout va bien).

Pas de CDAS prévu à ce jour, car la note d’orientation n’est pas parue.

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 Pour info :

Audio-conférence_DG_du_27_mai_-_en_attendant_Édouard_-_Solidaires_Finances_Publiques.pdf

Audio-conférence ministérielle du 27 mai

Prenez soin de vous,
La force du Nous !

 

26 mai 2020

Une audio conférence, sur la mise en place des nouvelles mesures portant sur le mouvement local de mutations, s’est tenue ce lundi 25 mai avec la Direction. Étaient présents : Monsieur LECA, Madame MATHE du service Ressources Humaines, et l’ensemble des Organisations Syndicales du Département.

Par celle-ci, la Direction Départementale tenait à :
- Effectuer une présentation du dispositif mis en place,
- Recueillir les remarques et répondre aux questions des organisations syndicales,
- Préciser l’organisation et les interactions possibles avec les organisations syndicales.

Les représentants de la Direction Départementale ont tenu à préciser que la suppression des CAP locales représente un handicap pour les Ressources Humaines, car celles-ci pouvaient aussi servir de filet de sécurité.

La Direction souhaite aborder les mouvements locaux de 2020 avec comme principes :
La Transparence, l’Équité, la Bienveillance et une gestion faite avec Humanité.

Espérons toutefois, que la prise en compte des situations particulières, qu’elles soient dans l’intérêt du service ou de l’agent existent toujours dans ce genre d’exercice, et qu’elles ne bouleverseront pas significativement le mouvement local effectué en application stricte des règles de priorité.

Dans un premier temps, il nous a été précisé le déroulement de la campagne de mutation qui débutera dans les prochains jours pour les agents.
La Direction Départementale souhaite organiser le même processus pour chaque catégorie, telle qu’elle est décrite ci-après :

Dès la sortie du mouvement national de mutation définitif pour chaque catégorie, la Direction effectuera les démarches suivantes :

1. Envoi d’un mail à chaque agent du grade pour les informer sur les audioconférences programmées pour eux, visant à présenter aux agents intéressés les modalités du mouvement local,
2. Envoi de la note de campagne de mutation locale, diffusion sur Ulysse 85,
3. Réalisation de 2 audioconférences (le jeudi, puis le mardi suivant la publication du mouvement national) pour une présentation du dispositif et répondre aux questions des agents ;
4. Ouverture de la campagne de vœux sur l’application ALOA (Affectation LOcale des Agents, accessible dans l’espace RH SIRHIUS → Mes autres applications, vie de l’agent) à la date indiquée dans la note de campagne, soit une dizaine de jours.
   NB ; Pour les agents administratifs C, la saisie sera ouverte du 2 juin au 12 juin (ou au 14 juin si la connexion est possible le week-end, notamment via le portail de la Gestion Publique) ;
5. Clôture des vœux et réalisation du mouvement local par la Direction,
6. Diffusion du mouvement local définitif au plus tard mi-juillet pour tous les grades.

Le service des Ressources Humaines est le seul interlocuteur des agents pour l’établissement de leur fiche de vœux au mouvement local : il est donc inutile de contacter le Service d’Information aux Agents (SIA) via un formuel, car seul le service RH local est compétent en la matière.

La saisie des vœux s’effectue uniquement de manière dématérialisée au moyen de l’application ALOA (pas d’envoi papier).

La campagne de mutation locale est accessible du bureau via ALOA dans SIRHIUS-RH, ou à domicile via le portail internet de la DGFIP (https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/)

Aucune limite de vœux n’a été fixée hormis le nombre de services du département.

En ce qui concerne les règles applicables lors de ce mouvement de mutations et les délais de séjour applicables après mutation, vous les retrouverez très bien détaillés dans le numéro spécial de Solidaires Finances Publiques joint à ce compte-rendu (à lire et relire absolument !!!).

Mutations_special_départementalisation_mai_2020.pdf

Toutefois, nous avons pu remarquer que certains points importants nécessitaient d’être rappelés pour éviter tout problème :

Les priorités pour « Handicap » (possesseurs de Carte d’invalidité, ou de Carte Mobilité Inclusion) et « Rapprochement familial » (sur commune du domicile, du lieu de travail du conjoint, ou de soin) sont à saisir dans l’application ALOA et impérativement à justifier au moyen de pièces à joindre lors de l’établissement des vœux.

Les priorités seront ensuite validées (ou non) par le service RH aux vues des seules pièces justificatives fournies.

Pour l’application de la priorité « réorganisation des services » : elle ne concernerait cette année que les agents de la Trésorerie de PYEM et de la Paierie Départementale. Les services RH n’ont aucune information, à l’heure actuelle, sur le maintien du regroupement de ces structures pour le 1^er septembre.

Toutefois, la Direction contactera les agents de ces services ayant été identifiés comme ne souhaitant pas suivre leurs missions lors de ce regroupement, afin de leur préciser les différentes options lors de ce mouvement local.

Pour l’application de la priorité pour « suppressions de postes », il est rappelé que la garantie de maintien à la résidence en cas de suppression d’emploi n’existe plus !

Si l’agent souhaite privilégier sa situation géographique à la commune, une vacance d’emploi sera nécessaire sur l’un des services présents sur cette commune.

S’agissant d’un regroupement La roche/La Roche, cette année les agents C ne devraient pas être concernés par ce point ; Cependant d’autres catégories le sont, et tout particulièrement les agents B des anciennes Cellules CSP actuellement en poste sur LES SABLES D’OLONNE et FONTENAY LE COMTE rejoignant le PCRP de La Roche.

Toutefois, les services RH indiquent que tous les moyens sont mis en œuvre pour pouvoir satisfaire les agents, notamment en utilisant les possibilités qui leur sont offertes sur le plan de l’organisation des services : utilisation du travail à distance ou du télétravail lorsque cela est nécessaire.

Concernant la régularisation des ALD qui devra s’opérer cette année au mouvement local :
Pour permettre l’application de la priorité « ALD » sur un poste, dans le cas où l’agent souhaite se maintenir sur son poste la Direction informe qu’elle a, dans une majorité de cas, avoir anticipé une vacance de poste permettant à l’agent d’y être titularisé. A défaut, exceptionnellement et dans l’intérêt du service, l’agent pourra être maintenu « en surnombre ».

Concernant les postes au choix :
Ceux-ci seront listés dans la note de campagne pour chaque catégorie de personnel concerné. Il a été précisé qu’ils doivent obligatoirement figurer dans ALOA en tète de liste des vœux, et être accompagné d’un CV + Lettre de motivation.

Une fois le mouvement de mutations effectué pour les agents déjà présents dans le département, les services RH effectuent un second mouvement de mutation pour les agents entrant dans le département, en analysant les postes encore vacants dans les services du département.

Dans la note de campagne, il est précisé qu’ « il est fortement recommandé à ces agents de solliciter un grand nombre de vœux sur une zone géographique étendue, afin d’éviter une affectation à l’initiative de l’administration ».

Ainsi, si aucun vœu de l’agent n’est satisfait, celui-ci sera affecté sur un emploi vacant dans le Département.

L’examen des fiches de vœux s’effectue d’abord en prenant en compte chaque priorité puis, ensuite, celles pour convenances personnelles. Le classement s’effectue au moyen de l’ancienneté administrative.

Pour terminer sur la présentation du mouvement local, les services RH ont tenu à préciser que les dérogations aux règles « dans l’intérêt du service » ou « dans l’intérêt de l’agent », dans les Directions préfiguratrices au cours du mouvement local effectués l’année dernière, ne concernaient que 1,6 % des affectations réalisées.

Les Organisations Syndicales ont une nouvelle fois indiqué qu’elles étaient contre la suppression des CAP, et que leur attachement à la diffusion d’un projet aux O.S, avant le mouvement définitif, leur permettrait de vérifier la bonne application des règles ; Cela leur permettrait également d’évoquer à nouveau des situations particulières que rencontrent certains agents, et qui peut-être auraient été omises au mouvement local.

La Direction ne semble pas partager ce point de vue, et souhaite que l’ensemble des situations particulières non prises en compte dans les critères prioritaires, déjà évoqués précédemment, leur soient communiquées préalablement : soit directement par les agents eux-mêmes, soit par l’intermédiaire des représentants d’une O.S sollicitée pendant une période allant de la diffusion du mouvement national définitif, jusqu’à 7 jours après la clôture de l’application ALOA.

Aussi, les représentants de Solidaires Finances Publiques vous invitent à faire connaître toutes les situations particulières hors prirotités sur lesquelles vous voudriez attirer l’attention de la Direction Départementale, le plus rapidement possible, soit directement au moyen d’un courriel (ou d’un appel téléphonique auprès des services RH), soit bien-sûr par le biais de vos représentants syndicaux.

Dans tous les cas si vous participez au mouvement local nous vous invitons à nous adresser votre liste de vœux pour un suivi personnalisé !

Les services RH ont prévu un nouveau rendez-vous avec les Organisations Syndicales la semaine prochaine ; cette audioconférence permettra de faire un point sur les premières audioconférences programmées avec les agents ces prochains jours.

N’hésitez pas à contacter les représentants de Solidaires Finances Publiques pour toute question à faire remonter.

Prenez soin de vous,

NB : Un Télé-CHSCT est également programmé avec la Direction ce jeudi 28 mai à 14h30.